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5- 1997 ASES 132 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement.



1997 ASES 9 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative � l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 11e arrondissement
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au dossier suivant, r�f�renc� ASES 132 G, portant autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative � l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement.
La parole est � Madame DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Merci Monsieur le Pr�sident. Si vous le permettez, j'interviendrai sur les deux projets de d�lib�ration r�f�renc�s 132 G et 9 G, l'un concernant le 18e, l'autre le 11e. Ce sont deux projets tout � fait identiques.
Si nous votons ces deux projets de d�lib�ration, ce n'est pas sans r�ticence ni r�serve, et notre accord se limite � une premi�re �tape probatoire au bout de laquelle, suivant les conclusions de l'exp�rience, nous renouvellerons ou pas cette confiance.
Pourquoi ces r�serves ?
Vous regroupez deux services relevant l'un de la D.A.S.E.S., l'autre du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, dont les missions sont diff�rentes et par l� m�me compl�mentaires.
La D.A.S.E.S. a non seulement une mission d'accueil, mais aussi et surtout celle du suivi des personnes, de l'accompagnement �ducatif, de la pr�vention. Le personnel a �t� form� dans ce sens. Il sait �valuer une situation d'ensemble de la personne ou de la famille. Il peut cerner les contraintes budg�taires, culturelles, familiales, et par l� m�me orienter les recherches, prodiguer les conseils qui �viteront une d�rive ou sauveront de la chute lente mais inexorable vers la pr�carit�.
Le C.A.S.V.P. g�re un certain nombre de prestations et r�pond plus directement � des demandes d'aides, notamment financi�res. Le travailleur social est soumis � des contraintes plus strictes et ne peut apporter que des r�ponses ponctuelles, chiffr�es, limit�es. Il n'a pas les moyens d'une mission plus large.
En cr�ant le service social polyvalent dans ces deux arrondissements, vous �voquez la n�cessit� d'une simplification qui devrait b�n�ficier aux int�ress�s. Certes, � condition que les missions des uns et des autres ne se r�duisent ou, pire, ne disparaissent dans la synth�se.
Or, les conventions modifient consid�rablement cette r�partition des t�ches en d�l�guant au Centre d'action sociale l'ensemble des missions suivantes : l'action sociale g�n�rale, la pr�vention et la protection de l'enfance, le suivi des b�n�ficiaires du Rmi, enfin l'aide au logement des plus d�munis.
Comment esp�rez-vous que le Centre d'action sociale d�j� d�bord�, surcharg�, accomplisse l'ensemble du travail effectu� jusqu'� ce jour par les personnels de la D.A.S.E.S avec, comme seul soutien pour ce qui est du 18e arrondissement, l'octroi d'un ordinateur ?
Les services explosent ! Pour cet arrondissement que je connais bien, nous sommes pass�s de 400 demandes d'aide par jour � 1.500 ! Comment peut-on r�pondre � une telle demande sans moyens suppl�mentaires en locaux, en formation, en personnel ? Cela para�t impossible. On ne peut que parer au plus press�.
Je vous laisse deviner, et ce malgr� toute la bonne volont� des personnels auxquels je rends hommage, la qualit� de l'accueil en fin d'apr�s-midi lorsque vous recevez le num�ro 1.500 ! Ne parlons pas alors du suivi, de l'accompagnement �ducatif, du travail de pr�vention. Cela ressemble � une d�mission, et c'est ce qui motive en grande partie notre inqui�tude.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Pr�sident, notamment pour ces deux nouvelles conventions dans le 18e et le 11e, que des moyens suppl�mentaires soient affect�s au Centre d'action sociale en mat�riel et en personnel. Mais aussi qu'au bout d'un an de fonctionnement du service social polyvalent, une �valuation-bilan soit faite, � laquelle les �lus des arrondissements concern�s soient associ�s. Dans cette �valuation, nous pourrons juger si la nouvelle r�partition des t�ches et des missions est b�n�fique ou non � la population et reconduire en toute connaissance de cause ladite convention.
En aucun cas, nous n'acceptons aujourd'hui de signer un ch�que en blanc ; notre accord ne porte donc que sur la dur�e d'une ann�e dans l'attente de cette �valuation-bilan en fin d'exercice.
Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident - J'ai bien not� que vous �voquiez un autre dossier de d�lib�ration sur lequel il n'y avait pas d'inscrit.
Je demande � M. LAFAY de vous r�pondre.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, il va sans dire, quand on lit le projet de d�lib�ration, que dans le cadre de la convention relative � ce projet, il est pr�vu plusieurs bilans : un bilan d�s la mise en place au 12 d�cembre 1997, un bilan interm�diaire pr�vu au terme de six mois de fonctionnement, puis un bilan � un an.
Je crois que dans les dispositions de la convention, nous avions d�j� r�pondu par avance aux d�sirs de Mme DAVANT.
M. CH�RIOUX, pr�sident - Je vous remercie.
Madame DAVANT, vous avez la parole.
Mme Yvette DAVANT. - Juste une petite remarque, Monsieur LAFAY, je veux bien que vous me r�pondiez ainsi, mais, dans ces bilans dont vous parlez - qui ne sont pas �crits noir sur blanc pour le 132 G par exemple - les �lus des arrondissements ne sont pas associ�s. Vous avez le personnel de la D.A.S.E.S., du C.A.S., mais les �lus ne sont en rien associ�s � cette d�marche ; donc ils seront au courant ou ils ne seront pas au courant.
Je vous demande - je me doute bien que vous ne pouvez pas nous convier � toutes - qu'au moment de la reconduction de la convention, les �lus soient associ�s � cette r�union bilan et qu'ils connaissent l'�valuation du fonctionnement d'une ann�e.
M. CH�RIOUX, pr�sident - Je vais donc passer au vote du projet de d�lib�ration ASES 132 G.
Que ceux qui sont favorables � l'adoption de ce projet de d�lib�ration le manifestent en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre. (1997 ASES 132 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident - Je vais maintenant passer au vote du projet ASES 9 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopt� � l'unanimit�. (1997 ASES 9 G).

Novembre 1997
Débat
Conseil général
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