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7- 1997 DAEE 46 G Politique de la ville. - Programme 1997 de soutien au secteur associatif.



M. CH�RIOUX, pr�sident - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant r�f�renc� DAEE 46 G relatif � la politique de la ville : programme 1997 de soutien au secteur associatif.
Mme CATALA souhaite pr�senter un projet d'amendement, je lui donne la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Pr�sident, il s'agit effectivement d'un amendement � la d�lib�ration DAEE 97 46 G, qui concerne une association d�nomm�e ADAPA, " Aide � Domicile aux Personnes Ag�es ", cr��e le 25 novembre 1996. cette association avait pour objet le maintien � domicile de personnes �g�es et avait � cette fin, sollicit� et obtenu l'agr�ment simple de l'Etat, le 9 janvier 1997.
L'ADAPA devait intervenir dans le 18e arrondissement notamment sur les DSU Charles Hermite et Porte de Montmartre et � ce titre, avait sollicit�, dans le cadre de la politique de la ville, une subvention de d�marrage...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Il est vraiment impossible dans ce brouhaha de bien entendre l'orateur. C'est une question de courtoisie vis-�-vis de l'orateur ! Je vous demande de cesser vos conversations !
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - ... de 40.000 F pour d�velopper les emplois familiaux au service des personnes �g�es dans les quartiers sensibles du 18e.
R�cemment, il est apparu que l'association n'a pas pu d�velopper cette activit� d'emplois familiaux en direction des personnes �g�es et de surcro�t, n'a pas sollicit� pour 1998, un renouvellement de son agr�ment aupr�s des services de l'Etat. Elle n'a, par ailleurs, fait conna�tre aucun autre projet de d�veloppement d'activit� au titre de la politique de la ville.
Dans ces conditions, il nous est apparu qu'il convenait de retirer pour l'ann�e en cours la proposition d'attribution d'une subvention qui avait �t� envisag�e pour cette association. Ce projet d'amendement vous est distribu�.
En voici le libell� :
" Il y a lieu de supprimer l'article 2 du projet de d�lib�r� de la d�lib�ration DAEE 97 46 G. Politique de la ville, programme 1997 de soutien au secteur associatif. "
Voil� ce que je puis vous dire sur ce projet d'amendement.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais par cons�quent consulter l'Assembl�e sur l'amendement pr�sent� par Mme CATALA.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main...
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie. Il est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'abstenant, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.
Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'abstenant. (1997 DAEE 46 G).

Novembre 1997
Débat
Conseil général
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