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2008, C 1 G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.


M. LE PRESIDENT. - Je vais tout d?abord soumettre � votre approbation un projet de d�lib�ration relatif � la composition de la Commission permanente.

Je vous en donne lecture.

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, vu les articles L.3122-4 et 3122-5 du Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

D�lib�re :

La Commission permanente du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est compos�e du Pr�sident, de quatre vice-pr�sidents et de 11 membres?.

Je mets ce projet aux voix, � main lev�e.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� (2008, C 1 G).

Mars 2008
Débat
Conseil général
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