2008, C 1 G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.
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M. LE PRESIDENT. - Je vais tout d?abord soumettre � votre approbation un projet de d�lib�ration relatif � la composition de la Commission permanente.
Je vous en donne lecture.
?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, vu les articles L.3122-4 et 3122-5 du Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales,
D�lib�re :
La Commission permanente du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est compos�e du Pr�sident, de quatre vice-pr�sidents et de 11 membres?.
Je mets ce projet aux voix, � main lev�e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� (2008, C 1 G).
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