retour Retour

2008, SGCP 1 G - Délégation du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au président du Conseil de Paris dans les conditions de l'article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211-2, L. 322111, L. 3221-12et L. 3221-12-1 du même code.


M. LE PRESIDENT. - Je soumets � pr�sent au vote, conform�ment � l?article L.31-21-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales modifi� par la loi du 13 ao�t 2004, le projet de d�lib�ration relatif � la d�l�gation par le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral au pr�sident du Conseil de Paris, dans les conditions de l?article L.31-21-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Ce document vous a �galement �t� adress�.

Y a-t-il des observations ? Il n?y en a pas. Je le mets aux voix, � main lev�e.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� (2008, SGCP 1 G).

Mars 2008
Débat
Conseil général
retour Retour