Retour
2008, DASES 514 G - Signature d'un contrat de location avec la "SCI Immobilière Thomacan" pour la location d'une maison à Villebon-sur-Yvette (91140) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre Educatif Dubreuil 13, rue de Chartres 91400 Orsay.
�
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 514 G relatif � la signature d'un contrat de location avec la "SCI Immobili�re Thomacan" pour la location d'une maison � Villebon-sur-Yvette (91140) dans le cadre de la mise en place de projets �ducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre Educatif Dubreuil 13, rue de Chartres 91400 Orsay, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 14 G ter.
La parole est � Mme EL KHOMRI.
Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit simplement d'une erreur mat�rielle, d?une erreur d'�criture dans le projet de d�lib�ration DASES 514 G, qui permet de signer un contrat de location d?une petite maison individuelle pour l'acc�s � l?autonomie des jeunes filles plac�es par l?aide sociale � l?enfance.
C'est �videmment un avis favorable.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 14 G ter d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 14 G ter est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 514 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DASES 514 G).
�
Débat
Conseil général