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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 251 G portant un avis favorable sur le projet d'arr�t� modifiant l'ordonnance du Pr�fet de police de Paris n� 96-11774 du 31 octobre 1996 relative au statut des taxis parisiens, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 12 G.

M. Gilles ALAYRAC a la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce projet de d�lib�ration se livre � un constat que nous partageons, mais je vais m�me aller au-del� en disant ce qui n'y figure pas, parce qu'on n'a pas pu le dire et l'�crire.

La situation concernant les taxis parisiens est mauvaise. Elle donne une mauvaise image de Paris � nos visiteurs. C'est d'ailleurs la critique la plus r�currente qui est faite dans les enqu�tes r�alis�es aupr�s d?eux : difficult� � trouver un taxi disponible en journ�e et plus encore en soir�e, difficult� � percevoir si le taxi est disponible ou non, accueil d�ficient � tous niveaux, quant � la pratique des langues �trang�res, au manque de connaissance de l'actualit� culturelle et touristique, difficult� aussi � obtenir rapidement un op�rateur au t�l�phone, etc.

Les propositions qui r�sultent du protocole du 28 mai entre la Pr�fecture de police et les organisations syndicales vont certes dans le bon sens, mais, il faut le souligner, mes chers coll�gues, ce protocole fait suite au travail effectu� depuis des ann�es par la Ville avec ces m�mes organisations professionnelles.

Alors je pose la question : est-il normal que la Ville, qui a d�j� beaucoup ?uvr� pour faire �voluer les choses, n'ait pas �t� consid�r�e par l'Etat comme son partenaire ? C'est la strat�gie du coucou : nous avons fait le nid et l'Etat l'occupe.

Disons le tout net, ce protocole n'est pas assez ambitieux et d'ailleurs, Mme Annick LEPETIT, tout � l'heure, fera des propositions pour compl�ter le dispositif et notre groupe les approuvera.

Pour leur part, les �lus radicaux de gauche, qui, depuis 2001, demandent une remise � plat de ce dossier, renouvellent leurs souhaits : l'augmentation notable du nombre de taxis, la demande d'une couleur unique pour l'ensemble des taxis afin d?en am�liorer la localisation, la refonte du lumineux pour une meilleure visibilit�, la qualit� de l'accueil des touristes et notamment la question de la pratique au moins minimale des langues �trang�res par les chauffeurs, la connaissance aussi de l'offre touristique et des �v�nements que propose la Capitale, toujours dans cette optique d'am�lioration de la qualit� de notre offre et de notre accueil.

Enfin, je crois que nous pourrions r�fl�chir � la cr�ation d'un ticket taxi, s'inspirant d'ailleurs du mod�le du ticket restaurant, pour les salari�s, qui serait cofinanc� par les employeurs qui pourraient se voir proposer en contrepartie une r�duction de la taxe professionnelle.

Voici nos propositions.

En conclusion, je le dis pour l'avenir, sur des sujets de transport aussi essentiels pour nos concitoyens et pour les visiteurs, l'int�r�t g�n�ral serait que l'Etat et la Ville travaillent ensemble. Nous demandons donc que la Pr�fecture de police s'en rappelle et qu'une autre m�thode de travail soit retenue � l?avenir.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Pr�sidente, je ferai une rapide intervention pour r�it�rer l?int�r�t de notre groupe pour l?am�lioration qui est bien n�cessaire de l?offre de taxis, de l?offre de service de taxis, la qualit� du service rendu aux usagers. Nous sommes intervenus � de nombreuses reprises sur ce sujet depuis 2002.

Nous �mettrons un avis favorable au projet d'arr�t� modifiant l'ordonnance du Pr�fet de police, en esp�rant que ce protocole a minima sera r�ellement efficient.

Il reste pour nous une question : a-t-on vraiment �tudi� la compatibilit� entre l'�tablissement du forfait taxi Roissy-Poissy, avec l?�tablissement d?une ligne d�di�e, et la mise en place du CDG Express qui, lui, permettrait de fluidifier le trafic ?

Je me permets �galement d?intervenir de nouveau pour la cr�ation le plus rapidement possible d'une "carte orange taxi". Le v?u adopt� le 25 juin 2004 par notre Conseil, sur proposition de notre groupe, demandait que soient engag�es les �tudes et les d�marches n�cessaires en vue de la mise en place de cette carte orange.

Celle-ci contribuerait � am�liorer et � faciliter les d�placements de nombre de Parisiens et permettrait aux personnes � mobilit� r�duite de disposer d'un compl�ment au dispositif "Paris Accompagnement Mobilit�" mis en place par la Mairie de Paris.

Lors des s�ances des 10 et 11 juillet 2006, nous avions pos� une question d'actualit�, afin de faire le point sur les suites donn�es. M. BAUPIN nous avait r�pondu que l'on reverrait cette proposition dans le cadre du Plan de d�placement de Paris, cette question �tant complexe car touchant � 80 communes.

Puis-je esp�rer, Madame la Pr�sidente, aujourd'hui que cette r�flexion trouve enfin un aboutissement dans le cadre des r�flexions sur "Paris M�tropole" ?

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Laurence DOUVIN, pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Nous nous f�licitons de cet arr�t�, puisqu'il consacre la mise en ?uvre des mesures annonc�es par la Ministre de l'Int�rieur au printemps dernier. Et ces mesures permettent d'avancer dans la r�solution de certaines des nombreuses difficult�s ; il est vrai, qu'il y a encore � r�soudre pour am�liorer les probl�mes que rencontrent les utilisateurs des taxis. On sait bien que les taxis contribuent pour une bonne part � l'attractivit� d'une capitale et nous devons donc r�pondre � une demande dont il ne faut pas sous-estimer la port�e.

Qu'y a-t-il de particuli�rement int�ressant dans l'arr�t� qui est propos� ?

Notamment les modalit�s concernant le doublage. 300 nouvelles possibilit�s de doublage, c?est int�ressant, puisque cela permet l'utilisation d'un m�me v�hicule par deux chauffeurs, ce qui augmente effectivement la disponibilit� de la voiture au sein du parc.

Il y a �galement le nombre d'augmentations de 500 licences pour en arriver � 16.400.

Il y a �galement les mesures qui vont dans le sens de la modernisation du v�hicule. Elles sont tr�s attendues : le nouveau lumineux, la nouvelle charte graphique.

Et puis, parmi ces mesures, figure l'exp�rimentation d'une voie r�serv�e sur l'autoroute A1 entre Roissy et Paris, de m�me que la mise en place d'un forfait pour les courses entre la Capitale et l'a�roport Charles-de-Gaulle, comme il en existe d?ailleurs dans d'autres villes � l'�tranger entre leurs a�roports et le centre ville.

Je rappelle, � cet �gard, que notre groupe avait d�pos� un v?u pour qu'une �tude soit conduite pour voir comment il �tait possible d'assurer une meilleure flexibilit�, au moment o� l'autoroute rejoint le boulevard p�riph�rique. Notre v?u avait �t� repouss�. Nous voudrions donc savoir o� en sont les choses aujourd'hui, quand cette exp�rience sera conduite et ce qu'il en sera au niveau du boulevard p�riph�rique.

Maintenant, pour terminer, en ce qui concerne la m�thode pour progresser, je crois qu?il y a eu de nombreuses r�unions entre la Pr�fecture de police et les services de la Ville de Paris, de la Direction de la Voirie. Je crois que c'est donc une m�thode qui a permis effectivement d'avancer sur ces questions. Il y a une Commission municipale du taxi qui comprend des repr�sentants de l'administration, des repr�sentants des professionnels et des usagers. Ne pourrait-on l'ouvrir aux repr�sentants des collectivit�s locales, en respectant d?ailleurs la repr�sentation de ses diff�rentes sensibilit�s ?

Il me semble, pour r�pondre l� � la proposition de l'amendement de l'Ex�cutif, que, plut�t que d'une agence du taxi qui est parfaitement ind�termin�e et dont on ne sait toujours pas ce qu'il en est, peut-�tre la m�thode serait plus avanc�e et plus facile de partir de ce qui existe en l'�largissant.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous nous f�licitons de ce protocole d?accord entre le Minist�re de l?Int�rieur et les repr�sentants de la profession des taxis. Tout n?est pas r�gl�, mais c?est une grande avanc�e qui va permettre de lancer une dynamique forte sur l'�volution et la modernisation de cette profession qui en a bien besoin, tant de son point de vue que de celui de la client�le.

A Paris, la situation �tait devenue explosive par la conjugaison du rapport "ATTALI" qui avait soulev� de grandes craintes dans la profession, notamment sur la question de l'augmentation du nombre de plaques d�livr�es � Paris, et de la politique aveugl�ment anti-voitures men�e sous la pr�c�dente mandature et qui rend la circulation automobile infernale.

C'est dans ce contexte particuli�rement sensible que le Gouvernement a r�ussi � faire accepter une augmentation d?ADS dans un accord plus large et dans un esprit d'ouverture, de dialogue et sans d�clencher de mouvement social.

Le taxi est un �l�ment important de la politique des transports parisiens, un service indispensable qui offre une libert� de se d�placer � tous moments et en tous lieux. Il est une alternative � la voiture individuelle, un compl�ment aux transports collectifs, pas toujours ad�quats, et une offre de choix qualitatif. Ce service individuel et personnalis� doit non seulement �tre pr�serv� mais encourag�.

Mais, de son c�t� aussi, la profession doit accepter de mieux consid�rer la demande d'une am�lioration de la qualit� du service rendu et de la fiabilit� de l'offre.

Des efforts de son c�t� vont �tre faits ; les 25 engagements sign�s par la profession dans ce protocole en sont la preuve.

Il ne faut toutefois pas en rester l�. L'exercice de la profession de taxi dans Paris - et nous l?avons dit - est, selon leur propre t�moignage, devenu difficile dans sa pratique. La volont� affich�e de faire vivre l'enfer aux automobilistes en prenant des mesures visant � l?�radication de l?automobile � Paris a automatiquement eu des r�percussions sur la circulation des taxis, m�me en site propre, et a accentu� les difficult�s que rencontrent les taxis dans leur pratique quotidienne.

Beaucoup de choses sont � faire au niveau parisien, comme augmenter leur nombre de places de stationnement, puisque le nombre de taxis augmente, pour apporter tr�s vite de la souplesse, de la r�activit�, de la fiabilit� et am�liorer les services rendus, tant qualitativement que quantitativement, et se mettre au niveau des autres grandes capitales.

Ce protocole est une belle avanc�e. Il faut maintenant la faire vivre. Il revient maintenant � la Mairie de Paris de faire ce choix politique, en concertation avec la profession et les �lus de l'opposition.

Nous faisons ici la demande de participer � sa mise en application et votons, bien entendu, cette d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et� U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Annick LEPETIT va r�pondre aux orateurs. Je lui donne la parole.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Nous avons deux projets de d�lib�ration, qui sont les m�mes et qui ont un contenu essentiellement juridique, puisqu'il s'agit de mettre en conformit� un texte qui date de 1996 avec le protocole d'accord qui a �t� sign� entre la Ministre de l'Int�rieur et les professionnels du taxi en mai dernier.

Comme vous le savez, ce protocole n'a pas �t� n�goci� avec la Ville, et ce, alors m�me que, sur les 25 mesures que contient ce protocole, 12 concernent directement la zone des taxis parisiens.

Je citerai, par exemple - mais les orateurs qui se sont exprim�s avant moi l'ont dit aussi -, l'augmentation du nombre de licences, la modernisation des stations de taxi, la mise en place d'une voie r�serv�e de circulation sur l'autoroute A1 dans le sens Roissy-Paris ou encore la modernisation de la Commission professionnelle du taxi parisien.

D'autres engagements pris au niveau national ont �galement des implications pour Paris ; je pense � l'am�lioration de l'identification des taxis par la cr�ation d'un nouveau lumineux ou d'une nouvelle charte couleur.

Comme le Maire de Paris a eu l'occasion de l'indiquer au Pr�fet de police dans un courrier en date du 8 juillet, il para�t tout � fait regrettable que la Ville n'ait pas �t� associ�e � la d�finition de ces mesures, et ce, d'autant plus que l'accord de la Ville sera requis, bien s�r, pour leur mise en ?uvre.

J'ai eu, en ce qui me concerne, l'occasion de m'exprimer en ce sens au lendemain de la signature du protocole.

M�me si je sais que le Pr�fet a engag� d'ores et d�j� une concertation sur le plan technique, � travers plusieurs r�unions qui se sont tenues avec les services, il me semble important de r�affirmer notre souhait de voir se mettre en place dans les meilleurs d�lais cette agence du taxi que nous appelons de nos v?ux et qui permettra aux collectivit�s locales de prendre toute leur part � la d�cision.

Je vois que les conseillers qui se sont exprim�s, que ce soit M. Gilles ALAYRAC, Mme Marinette BACHE ou m�me Mme DOUVIN, ont tous �norm�ment de propositions concernant les taxis parisiens. Ces id�es, finalement, il n'y a pas de lieu o� on puisse en discuter avec les taxis, sauf � �tre sans arr�t dans des r�unions bilat�rales, ce qui, il faut bien le reconna�tre, premi�rement ne nous fait pas gagner de temps et deuxi�mement ne nous fait pas non plus concr�tement et r�ellement avancer.

Pour toutes ces raisons, je vous propose un amendement, pr�sent� par l'Ex�cutif, au projet de d�lib�ration que nous avons devant nous.

Cet amendement, je vous le lis rapidement, a pour objet d'introduire cette agence du taxi. Encore une fois, ce n'est pas tant sur le nom et la forme que je la revendique mais bien plus sur le contenu et sur la fa�on dont nous pourrions avancer, me semble-t-il, intelligemment avec les professionnels du taxi, avec la Pr�fecture de police, mais aussi, je pense, avec la R�gion, et avec les autres collectivit�s locales. Environ 80 communes sont concern�es par les taxis parisiens, m�me si Paris, de fait, l?est plus encore.

Il faut que nous puissions avancer vers ce type de structure. Nous ne demandons pas que la Ville prenne la comp�tence taxi mais que nous soyons partie prenante dans toutes les r�unions qui se tiennent d�s lors qu'elles concernent les taxis et les propositions que vous venez d?�mettre.

Apr�s le cinqui�me visa du projet de d�lib�ration, je vous propose d'ajouter : "Vu le protocole d'accord relatif � l'�volution de la profession de taxi du 28 mai 2008 ; Vu le v?u adopt� en Conseil de Paris lors de sa s�ance du 16 juin 2008."

Apr�s l'article premier, nous pourrions int�grer un article 2 qui serait r�dig� de la fa�on suivante : "Cet avis favorable est assorti d'une recommandation en faveur de la mise en place d'une agence du taxi comp�tente sur la zone des taxis parisiens."

C'est important que nous puissions affirmer ou r�affirmer par des projets de d�lib�ration vot�s en Conseil g�n�ral nos v?ux vot�s majoritairement lors des s�ances du Conseil de Paris, et dans le cas pr�sent, lors de celle du mois de juin.

Bien �videmment, nous continuons � travailler avec la Pr�fecture de police d'un c�t�, et les taxis de l'autre, pour porter les propositions qui �manent du travail de notre Conseil.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 12 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 12 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 251 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DVD 251 G).

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