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2008, SG 4 G - Demande de création du syndicat "Paris Métropole". - Approbation du principe de l'adhésion du Département de Paris à ce syndicat. - Désignation des représentants. - Versement de la contribution. Vœu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" sur "penser la ville à l'échelle de l'agglomération : réviser le P.L.U. et le P.L.H.". Vœu déposé par MM. René DUTREY, Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" pour une solidarité financière intercommunale. Vœu déposé par M. Denis BAUPIN et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la création du syndicat mixte "Paris Métropole". Vœu déposé par M. Jean-François LAMOUR et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'une 10e commission départementale et municipale. Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux logements sociaux de la Ville de Paris situés en banlieue. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. LE PR�SIDENT. - Nous abordons maintenant l'examen du projet de d�lib�ration d'adh�sion au syndicat d'�tudes "Paris m�tropole".

Mes chers coll�gues, le sujet dont nous d�battons ce matin, "Paris m�tropole", porte une dynamique essentielle pour notre Capitale. C?est un choix d'avenir pour cette agglom�ration dont Paris est le coeur. Car pour affronter les d�fis urbains du XXIe si�cle, nous devons �voluer.

Dans cet esprit, la cr�ation du syndicat d'�tudes "Paris m�tropole", qui sera effective au d�but de l'ann�e 2009, appara�t comme un choix de responsabilit�, le seul en v�rit� qui puisse permettre de d�velopper harmonieusement la solidarit� et l'attractivit� de nos territoires.

Pendant des d�cennies, notre cit� s'�tait enferm�e dans un v�ritable isolement. Et nous avons voulu, d�s le d�but du mandat pr�c�dent, rompre avec l'indiff�rence, voire le m�pris dans lequel Paris tenait depuis trop longtemps ses voisins.

En d�cembre 2001, notre Municipalit� a propos� aux �lus de la petite couronne, maires, pr�sidents d'intercommunalit�s et de Conseils g�n�raux, conseillers r�gionaux de se r�unir � la maison de la R.A.T.P. Aussi incroyable que cela puisse para�tre, cette rencontre �tait une premi�re.

Le but �tait d'abord de commencer � se parler. Nos pr�occupations sont communes, nos d�fis sont collectifs, nos projets doivent �tre partag�s. Rappelons-nous, mes chers coll�gues, que se sont chaque jour 900.000 Franciliens qui viennent travailler � Paris et pr�s de 300.000 Parisiens qui font le chemin inverse. Au nom de nos int�r�ts communs, nos collectivit�s devaient collaborer.

Pierre MANSAT, par son travail pr�cieux, efficace, obstin� m�me, a permis de jeter les bases d'une v�ritable coop�ration. Et ce travail porte d�j� ces fruits. "Paris m�tropole" est en marche. Des actions communes ont ainsi �t� engag�es avec pr�s de 100 collectivit�s d'Ile-de-France. De nouveaux liens, de nouveaux quartiers naissent de ces solidarit�s, notamment la couverture du p�riph�rique entre le 14e arrondissement, Vanves et Malakoff, mais aussi entre Les Lilas et les 19e et 20e arrondissements, le premier quartier intercommunal gare des Mines-Fillette entre Paris et Plaine Commune, le renouveau des portes de Vincennes et de Montreuil.

Paris investit aussi en dehors de son territoire.

Notre Ville a particip� au financement du prolongement du tramway T2 entre Issy-les-Moulineaux et la porte de Versailles.

Elle financera une part importante de la construction du centre nautique d'Aubervilliers.

Elle contribue � la cr�ation du quartier Docks de Saint-Ouen, qui comprendra notamment plus de mille logements.

Nous avons en outre impuls� l'extension de v�lib? en banlieue, et en 2010, autolib? sera lanc� avec nos voisins.

Au-del� de ces projets tr�s concrets, l'engagement de quelques maires fondateurs et de la R�gion a permis de vitaliser la conf�rence m�tropolitaine qui se r�unit r�guli�rement depuis sa cr�ation en juillet 2006.

Pour la premi�re fois depuis la disparition du D�partement de la Seine, les �lus locaux de ces territoires ont ainsi pu disposer d'un lieu de d�bat politique d�passant les clivages partisans.

Bien s�r, des r�sistances se sont exprim�es dans un premier temps, des critiques �galement. Mais l'essentiel, c'est que les lignes ont boug� et que des �lus hier hostiles � cette d�marche ont eu la lucidit� de s'y associer.

Ainsi, en juin dernier, � l'occasion des assises de Saint-Denis, la conf�rence a rassembl� 200 �lus de gauche et de droite en pr�sence de M. Christian BLANC, Secr�taire d'Etat charg� du d�veloppement de la R�gion-Capitale, avec lequel nous souhaitons continuer de travailler dans un esprit constructif.

Le d�bat est d�sormais port� devant les citoyens.

Dans ce contexte, notre Municipalit� exprime un choix clair : notre avenir commun passe par la construction de "Paris m�tropole", le lieu de dialogue et de projets. Bien entendu, il ne s'agit, ni de concevoir une d�marche h�g�monique, ni d'imaginer une m�tropole qui se confondrait avec toute l'Ile-de-France. Nous voulons en revanche faire progresser une nouvelle forme de solidarit�, y compris financi�re et fiscale dans une zone dense dont la conf�rence m�tropolitaine a rappel� les caract�ristiques.

Je vous rappelle, mes chers coll�gues, que cet espace concentre, sur 4 % du territoire francilien, 47 % de la population, 60 % des emplois et 90 % des d�placements en transports en commun.

La m�tropole est bien la bonne �chelle pour r�pondre aux besoins majeurs des citoyens dans les domaines essentiels que sont le logement, le d�veloppement durable et la mobilit�.

Cette r�ponse doit se concevoir en pleine coh�rence avec le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France.

Je le redis d'ailleurs avec nettet�, nous approuvons les orientations du S.D.R.I.F. et leur aboutissement ne doit pas �tre pris en otage par des consid�rations politiciennes.

Pour que tous les acteurs concern�s puissent ainsi �tre associ�s � la construction d'une r�alit� nouvelle, la conf�rence m�tropolitaine sera donc transform�e en syndicat d'�tude mixte, outil souple et efficace.

Il ne s'agit pas d'une collectivit� de plus qui viendrait se substituer aux autres et exercer � leur place leurs comp�tences.

Avec "Paris m�tropole", nous entendons faire na�tre une nouvelle forme de gouvernance dans un esprit de respect et de solidarit�.

C'est pourquoi notre collectivit�, comme toutes les autres, disposera d'une voix au sein de ce syndicat, mais nous assumerons toutes nos responsabilit�s en participant � son budget � hauteur de 20 %.

Nous assumons ce choix politique de l'�galit� entre les collectivit�s, c'est pour cela que Paris est cr�dible avec ses voisins, que ces collectivit�s soient dirig�es par la Droite ou par la Gauche.

Il est essentiel que Paris soit particuli�rement dynamique dans cette �quipe des �lus locaux de "Paris m�tropole" mais qu?elle rompe justement avec ce qui pr�c�dait : l'h�g�monie, l'arrogance et l'esprit de domination.

Quand au p�rim�tre arr�t�, il rassemble plus de huit millions d'habitants, c'est-�-dire l'�quivalent du Grand Londres. Ce p�rim�tre auquel s'associe la R�gion inclut les collectivit�s de la petite couronne et les d�partements franciliens.

Il comprend aussi ces p�les de la grande couronne que constituent les villes nouvelles et les territoires situ�s autour des a�roports.

Mes chers coll�gues, l'innovation sera au coeur de cette culture commune qui nous permettra de mieux coop�rer avec nos voisins pour faire �merger des projets mutualis�s et des solutions partag�es.

Je pense notamment � l'�laboration d'un Plan climat m�tropolitain, � la coordination de nos initiatives pour la r�sorption de l'habitat indigne, mais aussi � la cr�ation de nouveaux quartiers d�di�s au logement et � l'activit� �conomique.

Je pense � l'organisation concert�e de la recherche et de l'innovation.

En adh�rant au syndicat d'�tude "Paris m�tropole", Paris fera le choix de l'ouverture, de la coop�ration, de la solidarit� et du dynamisme, en un mot : le choix de l'avenir.

C'est en tout cas ce que vous propose l'Ex�cutif municipal.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Dans le cadre de ce projet de d�lib�ration SG 4 G, il y aura aussi � examiner deux amendements et six v?ux. Je vous demande donc d'argumenter dans le d�bat g�n�ral.

Je donne d'abord la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Enfin, Monsieur le Pr�sident, enfin Paris cesse de penser son avenir exclusivement � l'int�rieur du p�riph�rique.

Enfin, apr�s avoir ignor� sa banlieue pendant des ann�es, Paris se souvient qu?elle est au c?ur d'une agglom�ration.

Depuis 2001, Paris est sortie de son splendide isolement vis-�-vis des collectivit�s voisines dans lequel MM. CHIRAC et TIBERI l?avaient plac�e.

En effet, la cr�ation du syndicat d'�tude mixte ouvert est le fruit d'un long travail, difficile et patient, qui a vu Paris renouer peu � peu des liens avec des collectivit�s auparavant ignor�es.

C'est cette volont� politique affirm�e, cette relation apais�e de Paris avec ses voisins qui ont permis le lancement de la conf�rence m�tropolitaine et l?�bauche d?un dialogue renforc� entre les diff�rents territoires de notre agglom�ration.

La cr�ation du syndicat d?�tude mixte ouvert "Paris m�tropole" est le fruit de ce travail que nous saluons.

De multiples d�bats ne manqueront pas d'alimenter les discussions de notre Assembl�e, comme celles d?autres collectivit�s, mais qu?il s?agisse du p�rim�tre ou de la repr�sentation de chacune des collectivit�s adh�rentes, il me semble que l?enchev�trement de logiques parfois oppos�es : institutionnelles, g�ographiques, historiques, politiques et �conomiques rend � peu pr�s impossible l'�mergence d'une option nettement pr�f�rable � une autre.

Aussi nous r�jouissons-nous avant tout d?une �bauche d'une intercommunalit� au sein de l'agglom�ration parisienne.

Paris ne pouvait �ternellement rester la seule grande ville de France � refuser de penser son d�veloppement sans coordination avec les collectivit�s voisines.

C'est � pr�sent sur le projet pour l'agglom�ration parisienne que portera "Paris m�tropole" que nous devons concentrer notre action et r�flexion.

En effet, si l'agglom�ration parisienne est l?une des plus riches d'Europe, concentrant une part consid�rable des activit�s et des �quipements du pays, elle concentre �galement les in�galit�s et les d�s�quilibres les plus criants.

Alors qu?elle s?appr�te � entrer dans l'�re de l?apr�s p�trole, elle doit se construire un mod�le de d�veloppement nouveau capable de r�sorber ces d�s�quilibres et de la pr�parer � affronter le choc des crises environnementales � venir.

Outre sa richesse, la caract�ristique la plus frappante de l'agglom�ration parisienne reste les in�galit�s qui y s�vissent, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Boulogne Billancourt mais aussi en tout premier lieu Paris concentrent infrastructures et emplois, attirant les entreprises les plus innovantes comme les couches sociales les plus ais�es.

D'autres territoires � l?inverse se d�battent dans une situation inextricable qui les voit priv�s d'emplois, d'�quipements et de ressources financi�res, alors m�me qu?ils accueillent les populations dont les besoins de protection sociale sont les plus criants.

La base sur laquelle est assise la taxe professionnelle, c'est-�-dire le montant des richesses que chaque collectivit� peut soumettre � l?imp�t pour financer ses investissements ou le fonctionnement de ses �quipements constitue un bon indicateur parmi d?autres de l?iniquit� qui pr�vaut dans le partage des richesses produites par l'agglom�ration.

Ainsi, � Neuilly-sur-Seine, elle �tait en 2007 d?environ 4.000 euros par habitant, � Paris de quelques 2.600 euros par habitant. Ces montants sont � mettre en relation avec ceux de certaines communes qui virent en novembre 2005 une part de leur jeunesse sombrer dans une violence destructrice : Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Villiers-le-Bel.

C?est malheureusement � l?occasion des �meutes que journalistes et responsables politiques ont �t� amen�s � retenir le nom des villes populaires de banlieue.

Peu d'entre eux auront not� la faiblesse de ressources fiscales dont disposent ces communes. A Montfermeil, la base nette de la taxe professionnelle est d?environ 350 euros par habitant, � Clichy-sous-Bois � peine plus de 300 euros par habitant soit � peine plus de 10 % du montant dont dispose Paris par habitant, � Epinay-sur-Seine : 610 euros par habitant.

Pourtant, aussi techniques que ces chiffres puissent appara�tre, les effets de ces disparit�s fiscales sur les difficult�s de certaines collectivit�s sont �vidents.

Les territoires de l'agglom�ration restent � l'heure actuelle plac�s dans une situation de concurrence les uns avec les autres, concurrence largement fauss�e qui voit les territoires les plus fragiles spoli�s de leur part de richesse de l'agglom�ration.

Disposant d'infrastructures de qualit�, qu?il s?agisse du r�seau de transport ou des �quipements publics et accueillant un tr�s grand nombre d'entreprises, les communes les plus riches sont � m�me de maintenir une fiscalit� particuli�rement avantageuse.

Le taux global de la taxe professionnelle en t�moigne : 18,5 % et 18,75 % � Paris et Neuilly.

Gr�ce � ce v�ritable "dumping" fiscal, les communes les plus riches continuent de concentrer toujours plus d'emplois et toujours plus d'infrastructures, mais ce m�canisme s?av�re un v�ritable cercle vicieux pour les collectivit�s les plus pauvres.

Alors qu?elles accueillent les populations les plus fragiles rel�gu�es � la p�riph�rie par un am�nagement qui, � l'ouest et au centre de l'agglom�ration, fait la part trop belle aux bureaux, elles sont contraintes � une fiscalit� plus lourde pour financer leurs efforts.

Malgr� un taux global de taxe professionnelle de 42 %, une commune comme Montfermeil reste dans l?incapacit� financi�re de d�velopper les �quipements, cr�ches, �coles, piscines, qui lui permettraient d?attirer les emplois et les classes moyennes qui pourraient contribuer � une plus grande mixit� sociale dans ces quartiers.

Cette logique concurrentielle pr�vaut �galement dans les politiques d'am�nagement : les territoires les plus riches continuent de vouloir cr�er une quantit� toujours plus importante de bureaux, limitant d'autant l'espace disponible pour le logement rel�gu� � la p�riph�rie.

C'est pour entraver cette logique que le groupe "Les Verts" a plaid� en 2006 pour que le Plan local d'urbanisme accorde la priorit� aux logements plut�t qu'aux bureaux.

C?est � ce titre que le groupe "Les Verts" continuera de s?opposer � la construction de nouvelles tours de bureaux aux portes de Paris.

Les outils d�velopp�s pour contrecarrer cette logique d?in�galit� : fonds de solidarit� de la R�gion Ile-de-France, dotation de solidarit� urbaine, restent limit�s au regard des enjeux.

Pour mettre fin � ce "dumping" fiscal mortif�re, diff�rentes communaut�s de l?agglom�ration ont cr�� une taxe professionnelle unique comme � Lyon, Lille ou Toulouse, en r�partissant de fa�on �quitable les ressources en uniformisant les taux de la taxe professionnelle, cette mesure permet d?entraver la logique de concurrence territoriale et de porter un d�veloppement de l'agglom�ration coh�rente.

C'est le sens de l?un des v?ux d�pos�s par "Les Verts" aujourd'hui.

Outre les cons�quences sociales que j'ai �voqu�es, le maintien du cadre communal pour l?�laboration des politiques d?urbanisme a des effets d�plorables sur l'�quilibre, l'harmonie de l'agglom�ration et le d�veloppement durable.

Bureaux concentr�s � la D�fense, logements rel�gu�s � la banlieue, n?importe quel passager quotidien du R.E.R. A conna�t les cons�quences d�vastatrices d'un tel am�nagement : r�seau de transports en commun satur�, omnipr�sence de l'automobile avec les pollutions qu'elle engendre.

Une approche solidaire de l'am�nagement du territoire ne saurait se limiter � la taxation ou � l?am�lioration des transports en commun.

La vitalit� des territoires et la r�duction des in�galit�s sociales, tout comme la lutte contre les crises �cologiques, demandent plus encore.

Une telle approche passe par l'acc�s � des emplois localis�s � proximit� des logements.

Paris qui dispose � l?heure actuelle d?1,5 emploi pour un actif devrait accepter sa part de l?effort � fournir.

"Paris m�tropole" devra s?attacher � r�sorber ce v�ritable apartheid urbain entre quartiers de bureaux et cit�s dortoir, � rendre une v�ritable mixit� sociale, fonctionnelle, � l?ensemble de nos quartiers.

Nous souhaitons �galement que le syndicat puisse �tre porteur de nouvelles propositions face aux crises �cologiques � venir. Il est de notre devoir de responsables politiques de respecter l'adage formul� par Fernand Braudel : l'avenir ne se pr�voit pas, ils se pr�pare. C'est le sens du v?u du groupe "Les Verts" d�pos� par Denis BAUPIN.

L'avenir se pr�pare d'abord par une relocalisation progressive de l'�conomie. Le temps est bient�t r�volu des biens de consommation courants massivement import�s d'Outre-Mer, � l'encontre de toute rationalit� �conomique aussi bien qu'environnementale. Paris et son agglom�ration devront demain disposer de fili�res courtes, capables d'assurer une part pr�pond�rante de la production de richesses � proximit� des consommateurs.

L'avenir se pr�pare par le d�veloppement des �co-fili�res et des �co-quartiers. C'est l� un v�ritable gisement d'emplois non d�localisables qui nous restent � exploiter. C'est aussi un plan crucial de l'�conomie de demain, dont notre Capitale doit se faire un des leaders mondiaux pour demain pour pouvoir b�n�ficier de son avantage technologique.

L'avenir se pr�pare par un urbanisme raisonn�. Il s'agit de mettre fin � l'�talement urbain ainsi qu'� l'affaiblissement du lien social, allongement des distances domicile travail et aux ghettos qu'il provoque. L'agglom�ration doit avoir ses zones denses se densifier partout o� cela est possible avec le d�veloppement d'un habitat compact, des r�seaux de transports en commun et la mixit� fonctionnelle des quartiers. A l'inverse, l'urbanisation sauvage des zones les moins denses doit �tre strictement encadr�e.

L'avenir se pr�pare, et avec le sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France notre agglom�ration dispose d'un projet pertinent. Fruit d'un travail de concertation exemplaire, le conseil �conomique et social, le conseil r�gional, les d�partements, les chambres de commerce et d'industrie, les associations et les communes, associ�s pour co-�laborer le projet, les propositions port�s par le S.D.R.I.F. fournissent le cadre ad�quat au d�veloppement de notre agglom�ration.

Aussi, Monsieur le Maire, voterons-nous en faveur de l'adh�sion de Paris au syndicat d'�tude mixte ouvert "Paris M�tropole", avec la volont� d'en faire un instrument efficace au service d'une agglom�ration solidaire et �cologique, cadre d'un d�veloppement respectueux de tous et adapt� aux d�fis de demain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE PRESIDENT. - Merci.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

La conf�rence m�tropolitaine, puis les assises de la m�tropole comme lieu d'�change et de dialogue, ont insuffl� un renouvellement d�mocratique au service des habitants. Les nombreux �lus locaux, repr�sentants des populations, et les syndicats techniques qui y ont particip� ont fait exister la reconnaissance de la diversit� et du besoin urgent d'�gal acc�s au droit.

Le projet de d�lib�ration qui est port� aujourd'hui devant notre Conseil permet de nous interroger r�ellement sur notre vision de la m�tropole. Le ma�tre mot du travail initi� par notre Municipalit� depuis 2001 a bien �t� celui de coop�ration. A compter de 2001, et de l'�lection de notre majorit�, nous avons cherch� avant tout � �tablir les conditions n�cessaires du dialogue entre les collectivit�s. Je pense qu'il s'agit l� de la bonne voie car partout - et nous avons eu l'intelligence de regarder ailleurs - les processus de m�tropolisation renvoient une image semblable : �talements urbains et d�crochages territoriaux inacceptables. Face � cela, des coop�rations nouvelles entre les collectivit�s sont indispensables et nous avons le devoir de participer � les inventer.

Le projet port� par "Paris M�tropole" est une d�marche qui tient compte de la n�cessit� d'une nouvelle coop�ration � l'�chelle de la zone dense d'Ile-de-France. Mais nous soutenons d'autant plus ce travail qu'il s'est inscrit dans une vivacit� d�mocratique que les �lus locaux r�affirment avec force. Nous partons d'une r�alit�, car m�me s'il a mis du temps � �tre nomm�, le fait m�tropolitain existe.

Des spectateurs du Stade de France � Saint-Denis, les touristes � Marne-la-Vall�e, les salari�s d'Orly, de Roissy ou de la D�fense, les jeunes de Vitry, d'Evry se retrouvant aux Halles, les Parisiens au th��tre des Amandiers de Nanterre, etc. pensent et vivent � l'�chelle m�tropolitaine. Les pratiques des personnes, des entreprises dessinent de fait une zone dense, "Paris M�tropole", qui constitue un bassin de vie au c?ur de l'agglom�ration.

Vous avez rappel� les chiffres, Monsieur le Pr�sident, donc je ne vais pas le faire, mais simplement mentionner que 24 millions de d�placements sont effectu�s quotidiennement, dont 70 % de banlieue � banlieue et 16 % de Paris vers les villes voisines. Des milliers de d�cisions quotidiennes, loisirs, achats, mobilit�s r�sidentielles, etc. font et d�font la Ville et dessinent un espace de vie partag�e.

La Ville v�cue ignore nos fronti�res administratives, quand bien m�me celles-ci restent n�cessaires. Les enjeux �conomiques du d�veloppement de cet espace m�tropolitain sont �vidents et nous pouvons nous r�jouir de ne pas abriter une seule activit� financi�re.

N�anmoins, les d�fis d�mocratiques de l'acc�s au droit par l'acc�s au territoire ne peuvent plus �tre ignor�s. En effet, nos territoires ont aussi en commun une fragmentation sans pr�c�dent des espaces et des populations, qui tend � exclure une population toujours plus grande de citadins. Entre Paris et ses voisins, une d�limitation physique et symbolique entre centre et p�riph�rie s'est mat�rialis�e en 1973 avec la construction du p�riph�rique. Un mouvement de rel�gation du centre vers l'ext�rieur s'est poursuivi.

Mais bien s�r la ville capitale n'est pas non plus un territoire uniform�ment riche et puissant. Les couches populaires puis les classes moyennes ont continu� de s'�loigner toujours un peu plus du centre, et pas seulement du centre de Paris : la dynamique de l'exclusion n'est pas si simple. Partout, nous avons pris la mesure � diff�rentes �chelles d'une accentuation des in�galit�s spatiales avec la structuration de quartiers de logements sociaux enclav�s dans un environnement de plus en plus embourgeois�. Ceux-ci coexistent � c�t� de ceux-l� o� se concentrent pouvoir et richesses.

Ces d�crochages territoriaux, ces �loignements se soldent aussi par un d�crochage des droits. L'analyse � l'aune de ce que l'on d�signe comme quartier sensible ne nous dit rien en fait des dynamiques sociales de l'exclusion. Et dans ce contexte, la question de la place des populations dans la ville est la question majeure. La ville, ce sont les habitants qui la font, elle est � leur image. L'histoire politique et institutionnelle de l'Ile-de-France avait conduit � une absence quasi totale de travail en commun entre Paris et ses voisins. L'interd�pendance de fait n'avait pas entra�n� de culture de projet commune.

D�s 2001, mon ami et camarade Pierre MANSAT et vous-m�me, Monsieur le Pr�sident, avez travaill� � mettre fin � la domination, � l'opposition, � l'indiff�rence et � la concurrence entre les territoires. Cette absence de travail en commun est d�sormais derri�re nous. Depuis 2001, de nombreux partenariats ont �t� conclus. Engag�s avec 18 collectivit�s, des chartes et des accords de coop�rations ont �t� mis en ?uvre. Le P.L.U. a pu �tre travaill� avec 29 communes limitrophes. Des initiatives culturelles ont �t� mont�es en partenariat, comme le festival de l'eau dans le Val-de-Marne, le salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, etc.

En 2004, la Ville avait nou� des relations et un travail avanc� avec plus de 120 collectivit�s et autour de six cents actions de coop�ration. La reconnaissance du minimum n�cessaire � un destin commun s'est illustr�e au sein de la conf�rence m�tropolitaine, puis des assises de la m�tropole. Bien s�r, l'interd�pendance de nos territoires peut �tre abord�e sous de nombreux angles : d�placements quotidiens des habitants et allongements des distances travail habitat, attractivit� des territoires, p�nurie de logements, ambition �cologique, p�r�quation fiscale, partage d'�quipements.

"Paris M�tropole" sous sa formule de syndicat ouvert n'en exclut aucun et cela nous va, car de nombreux sujets r�clament encore de travailler ensemble. Pour le logement, le manque est act� mais nous n'en sommes plus au temps o� les �lus, architectes et urbanistes, r�vaient le futur de la ville au bout du champ. Nous sommes renforc�s d'exp�rience et d'ambition pour l'avenir. Pour r�pondre � la carence de logements constat�e, nous voulons aussi et d'abord nous demander quels types de logements et o�.

Pour notre part, nous sommes pour une meilleure r�partition des types de logement et une plus grande diversit� urbaine. D'ailleurs, Paris n'est pas exempt de ces petits Neuilly. C'est pourquoi nous continuons de d�fendre la construction de logements sociaux dans les quartiers qui se scl�rosent par manque de diversit�.

Nous sommes pour la ville dense et pour un mode de vie diff�rent du travail au logement. Pour cela, nous devons sortir du sentiment d'urgence dans lequel les grands ensembles ont �t� construits. Une grande partie des villes � venir existe. Les habitants ne veulent plus d'une seule architecture � petite �chelle qui se vide de sens. L'acc�s � l'emploi, c'est aussi l'acc�s au territoire. Le rapport au temps et aux distances a �volu�. En r�gion parisienne, un aller au bureau repr�sente en moyenne une demi-heure de plus de transport que dans les autres r�gions, et qui plus est souvent dans de tr�s mauvaises conditions.

Avec la sp�culation immobili�re et l'abandon des projets de transports aux entreprises priv�es, les zones les moins ch�res sont aussi les plus mal desservies. Une partie de la population n'a donc pas physiquement acc�s au bassin d'emploi. Les emplois peu qualifi�s, j'ajoute, faiblement r�mun�r�s sont aussi souvent contraints � des horaires d�cal�s. Je pense aux m�tiers de gardiennage, du m�nage, etc.

De nouveaux projets de transports ont �t� initi�s avec nos voisins, un certain nombre de projets : le tramway, par exemple, qui pr�voyait une utilisation massive d'usagers non parisiens. D'autres modes de d�placement, y compris en dehors des comp�tences du S.T.I.F., doivent �tre trouv�s : V�lib' bien �videmment, vous en avez parl� mais �galement Autolib' qui doit vraiment �tre pens� dans ce cadre.

Nous devons continuer � envisager de nouvelles solutions de transports pour les personnes � mobilit� r�duite, d�velopper des circulations douces, des syst�mes de transport � la carte et enfin d�sengorger surtout nos transports existants. Ce n'est pas qu'une question de gestion des transports publics, c'est un enjeu de libert� : la libert� de circuler dans la m�tropole parisienne.

La formule d'un syndicat mixte ouvert d'�tude nous invite � chercher ensemble des solutions innovantes aux probl�mes des habitants � l'�chelle de la m�tropole. Je pense que nous pouvons nous r�jouir que ce projet soit port� d�mocratiquement par les �lus locaux.

Longtemps l'Etat s'est d�sint�ress� de la r�gion capitale, nous avons fait notre bonhomme de chemin sous la pr�c�dente mandature pendant que le gouvernement, le pr�c�dent comme l'actuel, faisait une pantomime de celui qui m�conna�t les logiques d'exclusion. Il y a les grandes d�clarations g�n�reuses et il y a la r�alit�. Puis, ce fut la pantalonnade du "plan Marshall pour les banlieues", tout cela devant les cam�ras, mais dans la loge pr�sidentielle, on �crivait la suppression de la dotation de solidarit� urbaine, la D.S.U. Comme si c'�tait seulement une ligne du budget de l'Etat, c'est-�-dire un quelque chose d'incompr�hensible pour les �lecteurs. Et non, la Dotation de solidarit� urbaine, c'est ce qui permet � des communes, et notamment, disons-le, aux communes d'Ile-de-France qui ont de nombreux logements sociaux, d'organiser des services publics de proximit� et d'embaucher des personnels pour les faire vivre.

Puis, finalement, devant le toll� de la crise bruyante du syst�me, on laisse la D.S.U. pour cette ann�e, mais la potentialit� d'un �tranglement pour l'an prochain reste.

Tout cela n?est pas s�rieux. C'est un petit jeu cynique qui se fait sur le dos des habitants de l?agglom�ration parisienne.

La politique des surloyers non plus d'ailleurs. Ce n'est pas un projet collectivement s�rieux, parce que sous couvert de mesures sociales, la loi Boutin continue d'organiser un logement social pour les plus d�munis et renforce l'exclusion.

En tant que conseill�re de Paris, communiste, l?ambition d?oser engager autrement et collectivement la recherche de solutions � des probl�mes concrets me r�jouit. Le temps est venu de nous entendre autour d'un processus de composition et de coh�rence urbaine permettant d'enrayer les in�galit�s.

Nous ne devons pas jouer la concurrence des territoires et j'affirme que notre d�marche est ouverte.

Le Syndicat mixte ouvert "Paris M�tropole" se donne comme objet g�n�ral de nous interroger aux �chelles pertinentes pour trouver les solutions innovantes et chercher comment am�liorer la vie des habitants de la m�tropole.

Les �lus locaux portent le probl�me des d�crochages depuis des ann�es, ils connaissent les probl�mes des populations sur leur territoire, ils leur rendent des comptes directement et, en tant qu'�lus locaux, nous pla�ons les populations de la m�tropole au centre des r�flexions du syndicat "Paris M�tropole".

Nous avons le devoir de porter avec force la recherche de coh�sion, de solidarit� et d?attractivit� sur le territoire.

Bien s�r, je n?en porte pas moins une certaine vision de la Ville. Le projet de la ville que je porte est celui d'une Ville dense, ouverte et qui soutient sa mixit� sociale. Je m?inscris dans la vision selon laquelle la ville est l'usine du XXIe si�cle. A Paris comme dans les autres villes, l?objectif global ne peut �tre que la d�fense de la mixit� sociale pour aller contre les logiques d?exclusion qui se sont syst�matis�es sur les territoires.

La question ne se pose pas en opposant logements priv�s et logements sociaux, mais en d�clinant les types de logements publics et les �quipements pour que vivent nos territoires.

De la m�me fa�on, si le respect du patrimoine b�ti et paysag� est une exigence, nous ne voulons pas d'un repli patrimonial qui fige d?un c�t� une partie du territoire urbain en centre historique, visit� par de nombreux touristes, tenu par son image pass�iste et pour ne pas figer notre ville, nous devons continuer � garder une h�t�rog�n�it� des quartiers, mais aussi inviter � poser la question du patrimoine � l'�chelle m�tropolitaine.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � conclure.

Mme H�l�ne BIDARD. - Je conclus.

La Ville n?est pas un mus�e ; il ne s?agit pas de faire la queue pour acheter des billets hors de prix.

Dans cette logique, je voulais juste souligner que l?ouverture du Mac/Val �tait un moment important.

Le droit � la ville est une n�cessit� pour tous et ce droit doit �tre revisit� � la lumi�re des exigences du monde contemporain. La n�cessit� de prendre la question urbaine comme une question politique est act�e par la cr�ation de ce syndicat et, bien entendu, nous soutenons le principe de repr�sentation : une m�me voix pour toute collectivit� dans la recherche de solutions aux probl�mes de nos populations.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Vous avez commenc� notre s�ance en abordant la question des violences faites aux femmes ; je voulais vous dire que je m?en r�jouis.

J'avais pos� la question en conf�rence d'organisation ; il m?avait �t� r�pondu que rien n'avait �t� pr�vu.

Alors porter un pin?s, c?est bien, agir, c'est mieux !

Rappelons-nous, mes chers coll�gues, il y a trois semaines, des lyc�ennes ont �t� vitriol�es ; elles portaient la burka et allaient au lyc�e � Kandahar.

Monsieur le Pr�sident, je vous sugg�re, comme la Ville a souvent des actions humanitaires, d'entrer en contact avec les associations qui, dans ce pays, pourraient faire avancer la cause de la d�fense des droits des femmes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

J'en viens � "Paris M�tropole".

Quel beau titre ! Que d'espoir il recouvre ! C'est d?ailleurs pour cette raison que d�s l'annonce de sa cr�ation, notre groupe avait demand� qu'il y ait un d�bat au Conseil de Paris, car l'avenir de "Paris M�tropole" passe d'abord par une vision, la vision des �lus, puis la participation et, bien s�r, l?adh�sion des habitants, mais c?est une route qui est longue et qui est dure, car, aujourd?hui, �tre une m�tropole se m�rite, quelles que soient, au d�part, les qualit�s ou les renomm�es flatteuses.

Rien n'est acquis ; c'est comme un titre de champion sportif qu'il faut remettre en jeu chaque jour.

Alors le probl�me, c'est que si on se r�f�re au point saillant de votre politique, Monsieur le Pr�sident, elle n'a pas �t�, jusqu'ici, vraiment m�tropolitaine et vous avez pris tr�s largement vos d�cisions dans un splendide isolement !

Je n?en prendrai que deux exemples parmi tant d?autres : une politique de restriction de circulation d�cid�e unilat�ralement, une installation de V�lib?, dont vous parliez tout � l'heure, tr�s parisienne et qu'il faut maintenant corriger aux frais du contribuable parisien pour l'ouvrir � la banlieue.

Les m�tropoles monde, dont Paris fait partie, ne peuvent se maintenir dans la comp�tition internationale que si elles remplissent certaines conditions :

- avoir une ville centre, donc Paris, qui soit vraiment moteur ;

- lancer un projet strat�gique, avec des crit�res d'excellence, un projet que la population s'approprie ensuite.

Un projet strat�gique, qu'est-ce que c'est ? C'est une vision. Une vision pour une m�tropole, ce sont des ambitions de qualit� sociale, c'est faire le choix du d�veloppement durable et c'est une culture partag�e et accessible, mais il y a une condition. Cette condition, c'est r�ussir le d�veloppement �conomique et nous en arrivons au c?ur du sujet, car on parle beaucoup de solidarit� financi�re dans "Paris M�tropole", � juste titre car elle est indispensable.

Mais pour autant, r�partir la p�nurie n'est pas une solution ; et si je parle de p�nurie, c'est parce que la croissance � Paris est insuffisante.

C'est donc produire plus de richesse qu'il faut.

Au nivellement par le bas, nous r�pondons plus de richesse pour plus de solidarit�.

Pour y parvenir, il faut �tre capable d?attirer les investisseurs, faire venir des travailleurs hautement qualifi�s et installer des sites qui puissent accueillir les grandes fonctions de la civilisation future, parce que ce sont l� les vrais acc�l�rateurs de croissance.

Alors cela signifie que Paris doit offrir un cadre attractif appropri�. Pour les entreprises, c'est un patrimoine immobilier de bureau et une mobilit� adapt�e. Pour les particuliers, c'est une ville qui bouge, une ville qui produit, o� il est facile de profiter des �quipements, des infrastructures qui concilient cadre de vie et vitalit� �conomique.

Malheureusement, le portrait que je viens de tracer est assez loin de celui qui ressort de l?accouchement un peu laborieux des montagnes de discours de la conf�rence m�tropolitaine.

Pourtant, la comp�tition internationale de recherche et de d�veloppement lanc�e par le Pr�sident de la R�publique a mis la barre haut. Il s'agit "d'un v�ritable pari de l'agglom�ration parisienne". L'objectif n'est pas mince, il est de parvenir � d�finir quelle sera la m�tropole du XXIe si�cle de l?apr�s-Kyoto, avec une r�flexion originale propre � la r�gion capitale.

A la lecture de la d�lib�ration et de la description des objectifs de "Paris M�tropole", on tombe de haut, on tombe dans un autre monde, celui, si vous me permettez l?expression, du "minimum syndical". Avant m�me sa naissance, "Paris M�tropole" est le fruit d'un compromis politique entre des conceptions oppos�es. Il est r�duit au seul r�le d?�tre un outil de coordination pour faire des �tudes et des beaux discours dans le droit fil des assises m�tropolitaines de juin dernier, auxquelles, avec le pr�sident LAMOUR, nous avions assist� : cinq heures de discours successifs, une bonne vingtaine, si je me souviens bien, dont aucun ne r�pondait au pr�c�dent.

Ce syndicat dissimule quand m�me mal des conceptions qui ne sont pas les m�mes sur le p�rim�tre de la future m�tropole ou sur les priorit�s et les ambitions de personnes qui s'y attachent et c?est bien d'ailleurs ce que vient de montrer le d�bat qui vient d'avoir lieu jeudi dernier � la R�gion Ile-de-France, o� vos coll�gues du parti socialiste et des Verts ont copieusement critiqu� le projet.

Alors il faudrait peut-�tre vous mettre d'accord !

Le besoin d'un outil destin� � lancer des �tudes et faire avancer le dialogue, nous l'avions d�j� propos� lors de la derni�re campagne municipale mais pas de cette mani�re.

Evidemment, aujourd'hui, une m�tropole ne peut pas vivre en apesanteur. Elle a besoin de concret, de trouver une r�alit�, elle ne peut, par exemple, pas courir le risque d'un blocage de son march� immobilier qui entra�nerait une vraie dualisation sociale, elle ne peut pas non plus tirer des quartiers � la tra�ne, exacerber les tensions sociales sans compromettre le dynamisme de la m�tropole toute enti�re dont toute la population a besoin.

Alors que penser de "Paris M�tropole" sinon consid�rer qu?il est un jalon sur une route qui le d�passe de tr�s loin ? La pr�sentation des objectifs est confuse, puisqu'� la fois, il est question - j'ai bien lu - de d�finir une gouvernance et qu?en m�me temps, les grands sujets ne sont abord�s que par le petit bout de la lorgnette.

Au niveau des transports, il est question de Vogu�o, sujet mineur, vous me l?accorderez, par rapport aux autres modes, ou de l'accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite, sujet majeur, mais on se heurte tout de suite aux comp�tences du S.T.I.F.

En mati�re de logement, la constatation est la m�me : on aborde les questions de cartographie, par exemple, mais pas les principaux probl�mes.

Sur le plan de la composition, "Paris M�tropole" n'a pas de continuit� territoriale.

Mes chers coll�gues, c'est une couverture avec des trous, car ce syndicat est fait de bric et de broc, avec des communes, des intercommunalit�s, mais certaines, celles de la Petite couronne, et pas d'autres, pas celles de la Grande couronne, des D�partements, des villes nouvelles, la R�gion, bref, des entit�s qui n'ont rien de comparable en mati�re de repr�sentativit� des populations.

Paris n'y compte d?ailleurs que comme D�partement et pas comme Ville, situation �tonnante � laquelle nous proposons de rem�dier par un amendement.

Mais le principal est ailleurs. Chaque collectivit�, quelle que soit son poids d�mographique, dispose d'une voix. En clair, cela veut dire que les deux millions de Parisiens sont �valu�s au m�me poids, par exemple, que les 30.000 habitants de Nogent-sur-Marne.

Trouvez-vous cela normal ? Est-ce une repr�sentation r�elle ?

Alors, pas de mauvais proc�s ! Il n'est pas question de vouloir la domination de Paris sur les autres collectivit�s. Cette attitude a exist�, elle est totalement d�pass�e. Il est question d'�quit� et de tenir compte du poids d�mographique et donc d�mocratique des communes. O� est la voix de Paris dans ce syndicat ? 1 sur 200 maintenant ? 1 sur 400 demain ?

En revanche, ce qui est de la participation financi�re, vous l'avez dit, c'est un peu diff�rent ! Nous sommes tout de suite �valu�s, si je peux dire, � 20 %. O� est la coh�rence ?

Il faut donc trouver un �quilibre qui tienne compte d'une population que l'on ne peut pas ignorer et qui pourrait l�gitimement nous le reprocher. Nous demandons donc que Paris existe en �tant ni sous-repr�sent�e ni surrepr�sent�e.

Toujours dans le m�me esprit qui est d?associer les Parisiens � l'avenir de la M�tropole, tous les Parisiens, nous demandons que le R�glement int�rieur soit revu et qu'une 10e Commission du Conseil de Paris soit cr��e.

Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui "Paris M�tropole" est le parent pauvre de la 8e Commission qui comprend d�j� des domaines lourds : l'urbanisme et le logement.

Monsieur le Pr�sident, c?est un sujet qui m�rite mieux et plus.

C'est pourquoi nous proposons un autre cadre qui associe l'ensemble des groupes de notre Assembl� par une 10e Commission et ouvre le champ des travaux que l'on peut alors y conduire.

Dans un contexte o� nous approchons du rendu du concours d'architectes internationaux, o� le Secr�taire d?Etat charg� du d�veloppement de la R�gion-Capitale pr�sente ses premiers projets, o� travaille la Commission men�e par �douard BALLADUR, la Conf�rence m�tropolitaine accouche d'une souris et, malgr� ce contexte favorable, un calendrier pertinent, un environnement porteur, Monsieur le Pr�sident, c?est jouer petit bras.

Nous attendons donc avec impatience et espoir les r�ponses que vous apporterez � notre amendement et � notre v?u, pour voir si ce projet permet ou non de repr�senter les Parisiens dans ce qui est un d�bat d'avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

La cr�ation du Syndicat d'�tude doit �tre salu�e � sa juste mesure : c'est une �tape importante d'un processus m�tropolitain aussi complexe qu'indispensable.

Si la n�cessit� de penser et d'organiser l'agglom�ration parisienne est d�sormais �vidente, il a fallu bien du m�rite et du doigt� � Bertrand DELANO� et Pierre MANSAT pour lancer � partir de 2001 les rencontres, les initiatives et les m�thodes partenariales qui ont permis d'enclencher le processus m�tropolitain ; un processus rendu bien improbable auparavant, tant par le manque de volont� politique au sommet de l'Etat que du fait des logiques locales de repli institutionnel.

Que de chemin parcouru, donc, gr�ce � la gauche. Ces derni�res ann�es avec Bertrand DELANO� et Pierre MANSAT, mais en amont aussi : je rappellerai que la SFIO, d�s le d�but du XXe si�cle, faisait du projet m�tropolitain parisien un �l�ment de son programme politique. Je rappellerai que les propositions d'intellectuels et d'architectes, class�s � gauche comme Roland CASTRO, nous ont aiguillonn�s. Je rappellerai que l?opposition socialiste, que j'ai conduite � Paris, a port� cette exigence ; je rappellerai qu?en 1999, j'ai d�pos� d�j� une proposition de loi � l'Assembl�e nationale, d�battue en premi�re lecture, pour cr�er un Haut Conseil de l'Agglom�ration parisienne.

Alors, aujourd'hui, le Pr�sident de la R�publique veut faire du "Grand Paris" - je cite - une priorit�. Il nomme m�me un secr�taire d'Etat ad hoc.

Il y a donc maintenant cette initiative, qu'il faut comparer aux d�clarations l'an dernier encore de Roger KAROUTCHI, arc-bout� sur son archa�sme et d�clarant � propos du projet m�tropolitain, �coutez-moi bien : "personne n'en veut !"

Il y a donc une annonce gouvernementale ; encore faut-il s'entendre sur la nature de cette impulsion et sur sa finalit� !

Car nous ne voulons pas d'un Grand Paris autoritaire et in�galitaire. Nous voulons construire, au contraire, une m�tropole d�mocratique et solidaire et je forme le v?u que ce syndicat d'�tude en soit la matrice.

Une m�tropole solidaire, c'est cela que nous devons d�fendre, notamment contre certains �go�smes de l'ouest m�tropolitain. Que ceux qui ne voudraient pas regarder en face la r�alit� de la rel�gation urbaine de certains territoires et de leur population se rappellent les �meutes de novembre 2005.

Quand Clichy-sous-Bois, pourtant � moins de 20 kilom�tres du centre de Paris, est � 1 heure 30 de transport en commun, je le dis : oui, la m�tropole manque de coh�sion !

Quand des p�nuries de financement existent � l'Est et au Nord pour des politiques publiques en faveur de la qualit� de vie et de la mobilit�, alors que La D�fense, pour ne citer qu'elle, est assise sur un tas d'or avec 150 millions d'euros de taxe professionnelle par an, je le dis : oui, la m�tropole parisienne manque de solidarit� !

Alors, je le dis sans ambages : l'un des enjeux majeurs sur lesquels devra travailler le syndicat d'�tude, c'est la solidarit� et ceci passe par la p�r�quation fiscale.

L'enjeu d�mocratique et citoyen doit lui aussi pr�occuper ce syndicat, car demain "Paris M�tropole" ne sera l�gitime, coh�rente et solide qu'adoss�e � une citoyennet� renforc�e.

Ceci suppose de travailler au sentiment d'appartenance de tous les citoyens de l'agglom�ration � cette m�tropole parisienne. Ceci suppose aussi, � une �ch�ance peut-�tre moins imm�diate, mais sans jouer la montre, de r�fl�chir au pilotage politique de la m�tropole et sa l�gitimit� d�mocratique. Et quelle l�gitimit� est plus forte, mes chers coll�gues, que celle du suffrage universel ?

Oui, "Paris M�tropole" doit �tre une m�tropole d�mocratique, gouvern�e par les citoyens et non l'objet de l'autorit� pr�sidentielle, ni a fortiori de ses calculs �lectoraux.

J'observe � cet �gard avec inqui�tude qu'au moment m�me o� avance l'hypoth�se d'une v�ritable institution m�tropolitaine, la droite parisienne voudrait remettre en question le statut et l'unit� de Paris, en consacrant l'autonomie int�grale ou presque des 20 arrondissements. Comme si, faute de pouvoir conqu�rir Paris, la droite voulait la diluer par le haut dans leur Grand Paris et la d�membrer par le bas dans 20 arrondissements dont ses bunkers du Centre et de l'Ouest.

Grave erreur, grave menace pour la coh�sion de notre ville au plan urbain, social et �conomique !

Enfin, je forme le v?u que ce syndicat d'�tude con�oive et pr�figure des politiques m�tropolitaines unifi�es en mati�re de logement, de d�placements et de d�veloppement durable. Il est temps de faire co�ncider, � l'�chelle de la m�tropole, les besoins de logement avec les financements et les opportunit�s fonci�res. Il est temps d'organiser la coh�rence des d�placements indispensables, tant � la rationalit� des flux qu'� l'�galit� devant la mobilit�. Il est temps de penser le d�veloppement durable � l'�chelle du bassin de vie ; et je pense en particulier � la collecte et au retraitement des d�chets.

Qu'il me soit permis, enfin, de mentionner, cette fois en qualit� d'adjoint au Maire de Paris, que sur les enjeux de s�curit� et de pr�vention, nous devons aussi penser et anticiper la m�tropole parisienne. Nous voyons positivement la progressive extension des pr�rogatives du Pr�fet de police � l'�chelle de la m�tropole. C'est la logique m�me et d�j� une r�alit� pour la B.S.P.P. ou la police des transports, sans bien entendu que Paris-Ville puisse en souffrir.

Et nous allons nous aussi d�velopper les partenariats entre les arrondissements p�riph�riques et les communes voisines en invitant, d�s que possible, les maires des arrondissements p�riph�riques � associer leurs voisins de banlieue au suivi des contrats locaux de s�curit�. C'est le bon sens m�me, car la d�linquance, elle, ne consid�re pas le p�riph�rique comme une barri�re.

Voil�, chers coll�gues, ce que je voulais vous dire sur cet enjeu capital.

D�fendons avec ardeur, au sein de ce syndicat d'�tude, qui est une belle avanc�e, les d�marches qui permettront de b�tir la m�tropole d�mocratique et solidaire de demain, bien loin de l'�cueil autoritaire et in�galitaire que l'on peut craindre. Je vous remercie.

Toutefois, Monsieur le Pr�sident, si vous le permettez, comme vous avez commenc� par l�, je voudrais terminer en vous disant, pour �tablir un dialogue avec Mme DOUVIN : la lutte contre les violences faites aux femmes sera un axe prioritaire du Contrat parisien de s�curit�.

Mme Fatima LALEM fait un travail quotidien avec les associations. Nous avons vot� hier une subvention que j'ai rapport�e et souhait�e pour permettre la d�cohabitation et l'accueil des conjoints violents. Alors, soyons tous unanimes pour participer, et r�ussir ce combat d�cisif.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme Val�rie SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, le groupe Centre et Ind�pendants soutiendra la cr�ation du syndicat "Paris m�tropole". Je rappelle que notre famille politique participe activement depuis l'origine aux travaux de "Paris m�tropole" et revendique une r�elle paternit� sur le concept.

Un Secr�taire d?Etat au d�veloppement de la "R�gion-Capitale" issu de nos rangs a �t� nomm�, et c'est � lui qu'il revient de faire de notre Capitale une Ville-monde.

La mission est d?une difficult� politique immense, par la multitude des acteurs, la r�sistance passive de nombreux �lus locaux et de certains ministres. Si tous les acteurs partagent ou presque le m�me diagnostic, chacun y va de son propre sc�nario, de peur de dispara�tre dans la r�forme.

Aujourd'hui, Paris ne poss�de plus les atouts indispensables pour s'imposer au niveau international et multiplie les faiblesses en termes de taille, de population, de moyens ou de gouvernance. Les investissements indispensables sont trop co�teux pour les collectivit�s territoriales.

Le Grand Paris, "Paris m�tropole" ou R�gion-Capitale, quel que soit le nom choisi, est un concept fragile. Sa trop grande actualit� et la course aux candidatures pour les prochaines �lections r�gionales risquent de nuire � la "vision".

Ma crainte est de toujours �tre en retard d'une r�forme, que la d�marche d'aujourd'hui ne d�bouche que sur une simple remise � niveau et non sur la mise en place d'outils performants en phase avec les enjeux de Paris 2050.

Le concept porte en lui des ambigu�t�s : l'obligation de proximit�, en recentrant le projet autour du citoyen tout en s'adaptant aux normes d'une m�tropole de taille mondiale. Les juristes pr�nent la "subsidiarit�", certes mais insuffisant. La m�thode sera d�terminante et je propose, comme pour la r�flexion sur l'avenir de l'Union europ�enne, une approche cosmopolitique du probl�me : un "cosmopolitisme m�thodologique" qui impose de refuser les distinctions exclusives et oblige � changer de paradigme.

L'enjeu pour Paris est de maintenir un rang mondial et disposer des outils politiques n�cessaires pour maximiser les cr�ations de richesses en renfor�ant les solidarit�s, notamment financi�res et fiscales.

Tr�s concr�tement, il faut se donner les moyens de passer d'un taux de croissance de 2 % inacceptable pour une "R�gion-Capitale", � 4 % minimum compte tenu du potentiel, mais la crise �conomique mondiale nous oblige � plus de prudence et aussi � plus d'originalit�. Les m�tropoles attractives sont plac�es au coeur d'infrastructures multiples o� se connectent les divers r�seaux et permettent une accessibilit� rapide aux autres m�tropoles.

Au-del� des clivages partisans traditionnels, il va nous falloir simplifier et faire dialoguer les diff�rents r�seaux et territoires. La multiplication des structures a eu pour cons�quences l'accroissement de la d�pense publique et l'inefficacit� politique, un "millefeuille" illisible o� seuls les �lus du microcosme institutionnel parisien s'y retrouvent !

Monsieur le Pr�sident, vous �crivez que "la cr�ation du syndicat mixte d'�tude "Paris m�tropole" est une nouvelle �tape d�cisive dans l'�volution de nos territoires vers une gouvernance m�tropolitaine". Nous saluons votre volont� d'appr�hender enfin la notion fondamentale, celle de la gouvernance. Comment instaurer une gouvernance optimale ?

Je retiendrai deux points : le fonctionnement et le p�rim�tre du Grand Paris que nous appelons de nos v?ux :

Sur le fonctionnement, nous recommandons l?�bauche d'une collectivit� territoriale � statut particulier, selon un principe d'autonomie financi�re en privil�giant les partenariats public/priv�, contr�lable dans sa performance et suffisamment souple pour s'adapter aux mutations futures.

La cr�ation d'une nouvelle institution "sui generis" pour assurer la gouvernance du "coeur d'agglom�ration" rel�vera bien s�r du domaine l�gislatif, compte tenu des implications d'une telle r�forme sur le fonctionnement de l'Etat. Comment r�soudre les questions cl�s qui sont : qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?

La r�ponse r�side dans une r�partition stricte des comp�tences et le renforcement d'une autorit� "ad hoc" sans pour autant "r��tatiser". Celle-ci disposerait de comp�tences limit�es, d'attribution sur les domaines qui posent aujourd'hui un vrai probl�me de gouvernance comme le logement, l'urbanisme, les transports, le d�veloppement et l?�quilibre �conomique, l'action sociale, la s�curit� ou encore la culture.

La question connexe est celle de la l�gitimit�.

Quid de la d�mocratie quand la multiplication des niveaux d'administration locale provoque un affaiblissement de la l�gitimit� des �lus ? Sur la question du p�rim�tre, nous reconnaissons tous que les fronti�res de la m�tropole sont aujourd'hui d�cal�es par rapport aux limites administratives existantes.

Comme vous, nous reconnaissons que "Paris m�tropole" n'a pas de p�rim�tre �vident, que le "p�rim�tre id�al" est introuvable, pour reprendre vos propos. Aussi, le choix des fronti�res de la nouvelle entit� rel�vera d'un arbitrage politique ; celui-ci devra prendre en compte l'importance de l'histoire et lutter contre certaines mauvaises habitudes de Paris � exporter ses probl�mes vers la banlieue : ses eaux us�es, ses cimeti�res, ses pauvres et la n�cessit� de mettre un terme � la s�paration spatiale et sociale.

Nous devons restaurer dialogue et confiance entre Paris et les communes limitrophes, lier solidarit� financi�re et Grand Paris et cr�er un r�el sentiment d'appartenance pour en finir avec l'exclusion. Les �meutes r�centes t�moignaient de la fragilit� sociale "d'un territoire aussi morcel� politiquement que socialement �clat�".

Je souhaite conclure cette intervention, comme � mon habitude, sur le d�veloppement �conomique, que je souhaiterais voir devenir la priorit� fondamentale du processus. Depuis 2004, selon la loi, la R�gion assure la coordination des actions �conomiques dans le cadre du Sch�ma r�gional de d�veloppement �conomique. Or, depuis 1982, le D�partement disposait aussi d'une comp�tence d'action �conomique.

Enfin, depuis 1999, les E.P.C.I. � fiscalit� propre ont aussi le d�veloppement �conomique pour mission prioritaire. Cet enchev�trement des comp�tences nuit consid�rablement � l'efficacit� de l'action publique et nous pourrions multiplier les exemples.

Je voudrais saluer ici la cr�ation d?une conf�rence permanente inter consulaire de la C.C.I.P. et des C.C.I. de Versailles Val-d'Oise, Yvelines - et de Seine-et-Marne. L'ambition de cette conf�rence est de faire collaborer ensemble Etat, R�gion, collectivit�s locales, d'engager une r�flexion commune et d'�laborer par consensus des propositions sur Roissy-Plaine de France, conscient du potentiel de ce territoire �conomique.

Il s'agit � terme que le monde �conomique soit repr�sent� et parle d'une seule voix aupr�s des pouvoirs publics. Les deux exemples londoniens de "Think London" ou de "London First", compos�s d?hommes d?affaires, d'entreprises et d'universit�, repr�sentant collectivement un quart du P.I.B. de la m�tropole londonienne, peuvent nous inspirer. Ces deux initiatives ont permis de d�finir la strat�gie globale du Grand Londres. La cr�ation d'un interlocuteur unique favorise consid�rablement l'attractivit� �conomique et encourage les investissements.

Monsieur le Pr�sident, le groupe Centre et Ind�pendants approuve le principe de l'adh�sion de Paris au syndicat "Paris m�tropole". Nous serons n�anmoins attentifs � ce que ces travaux ne soient pas en opposition avec la d�marche du Secr�taire d'Etat Christian BLANC ou avec celle de l?Etat.

Nous conclurons en vous proposant de modifier l?article 10 des statuts du syndicat mixte ouvert d?�tudes relatif au comit� de partenaires pour l?�tendre � un groupe d'�lus repr�sentant chacun des groupes politiques du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, je ne rappellerai pas l?histoire de Paris, de sa banlieue, ni m�me l'historique de la conf�rence m�tropolitaine.

Mais je veux quand m�me dire, voire redire, que nous venons de tellement loin en mati�re de dialogue et de coop�ration entre Paris et ses voisins que le vote qui nous est propos� aujourd'hui est en quelque sorte une �tape historique et je le dis sans emphase.

Permettez-moi d'ailleurs � cette occasion de ne pas r�sister au plaisir de citer l'�crivain et humoriste Mark Twain, qui disait : "Ils ne savaient pas que c'�tait impossible, donc ils l'ont fait".

D�s 2001, la Municipalit� parisienne a per�u que Paris intra-muros ne saurait rester longtemps, et j?ai m�me envie de dire, n?�tait d�j� plus depuis longtemps, la dimension pertinente des politiques publiques ambitieuses que nos concitoyens l'avaient charg�e de mener.

Nous nous sommes aussit�t fix�s pour but d?en parler avec nos voisins, toujours pour les entendre et �changer, souvent pour les convaincre d'aller plus loin.

Puis, en rupture avec un si long pass� de m�fiance r�ciproque et de culture de l'entre soi, nous avons b�ti ensemble des projets de coop�ration territoriale.

En m�me temps, profitant d'une confiance retrouv�e, nous avons d�cid� de la cr�ation de ce lieu de d�bat entre �lus qu?a �t� d�s 2005 la conf�rence m�tropolitaine.

Je veux ici rendre un hommage particulier � M. Pierre MANSAT pour la patience, la pers�v�rance et le tact avec lesquels il a su, avec d'autres, tisser et renouer des liens d'�change et de confiance avec nos partenaires.

Ce long travail d'�laboration d'un cadre collectif nous permet aujourd'hui, de concert avec 70 autres collectivit�s d'Ile-de-France, de lancer un processus qui consacre la reconnaissance politique du fait m�tropolitain.

Aujourd'hui n�anmoins, beaucoup reste � faire, le chantier est immense pour ne pas dire global car le probl�me pos� n'est pas seulement, comme on pourrait le penser, la gouvernance, c?est aussi celui du contenu et du p�rim�tre des probl�mes � r�gler.

Existe-t-il aujourd'hui beaucoup de politiques publiques que l'on puisse traiter avec toute l?efficacit� requise � l'int�rieur de fronti�res administratives �tanches, autrement dit dont la dimension m�tropolitaine soit absente ?

A bien y r�fl�chir et si l'on y regarde bien, il y en a assez peu, sans parler des sujets joliment qualifi�s d'orphelins par Pierre MANSAT, ceux qui, �tant du ressort de plusieurs collectivit�s, ne sont finalement trait�s par personne.

Comme le dit la sagesse populaire, il faut bien commencer quelque part. Commencer, c?est d'abord hi�rarchiser nos priorit�s.

Sur ce point, vous nous avez donn�, Monsieur le Pr�sident, une indication claire des chantiers les plus urgents et les plus embl�matiques sur lesquels le syndicat sera appel� � se pencher.

Il nous faut aussi marquer clairement sur la base de quelles n�cessit�s et de quelles valeurs nous concevons la future "Paris m�tropole".

Pour notre part, pour mon groupe, il nous semble que nous devons nous fixer deux objectifs prioritaires et poser une condition.

Le premier objectif prioritaire � atteindre, celui sur lequel toute cette entreprise ne serait qu'une coquille vide, c'est celui de la solidarit� entre les territoires.

Il existe aujourd'hui de grandes disparit�s et m�me des in�galit�s intol�rables entre les diff�rentes collectivit�s de la R�gion parisienne, "une injure � la devise de la R�publique", disait dans son rapport le S�nateur DALLIER.

Cela est vrai en mati�re d'activit� �conomique, de revenu par habitant, de logement, d'infrastructure, d'acc�s au transport et � la culture, c'est vrai aussi en mati�re de qualit� de vie et j'en passe.

Toute nouvelle entit� institutionnelle qui verrait le jour serait vaine et vou�e � l?�chec s?il n?�tait pas fix� pour principe de base le r��quilibrage entre les territoires par la correction des in�galit�s qui existent entre eux.

Aucun lien durable, aucun sentiment d'un destin commun ne se construira sur des fondements qui ne seraient pas ceux de l'�quit�, de la solidarit� et de l'effort partag�.

Nous ne ferons donc pas l'�conomie de travaux et de r�flexions tr�s pouss�s sur les m�canismes � m�me d?y parvenir par la fiscalit� par exemple ou bien par un fonds mutualis� d'investissement sur des projets identifi�s.

Personne actuellement ne d�tient de r�ponse toute faite � ces questions. Nous avan�ons l� en territoires vierges, m�me s'ils ont �t� un peu d�frich�s. Il nous faudra continuer � les d�fricher.

Nous sommes vou�s � abandonner nos sch�mas rassurants, nos raisonnements de routine et � innover, � trouver d'autres modes de fonctionnement.

Le deuxi�me objectif prioritaire est celui de l'accroissement de la vitalit� de notre agglom�ration, j'entends par l� en priorit� la vitalit� �conomique.

Cet objectif conditionne la r�alisation de notre premier objectif tant il est vrai qu'il ne peut y avoir de solidarit� et d'�galit� r�elles sans ressources financi�res nouvelles.

Dans d�veloppement durable, il y a d�veloppement, tout le monde l'aura compris. Ce d�veloppement �conomique mais aussi culturel, d�mographique et technologique ne peut s?accomplir que dans le cadre d'une pr�occupation environnementale constante.

Celle-ci est devenue, au stade o� nous en sommes, non seulement un facteur d'enrichissement de nos r�flexions mais aussi et surtout une ardente obligation et, pourquoi ne pas le dire, une source de croissance nouvelle.

C'est parce qu'il est la condition n�cessaire du progr�s social et de la solidarit� que le d�veloppement, pour dire qu'il s'op�re � des conditions durables, est un imp�ratif.

Les perspectives d'actions propres au d�veloppement �conomique qui s'offrent � nous ne manquent pas, ce sera sans doute l?un des sujets qui devra �tre trait� par le syndicat.

Je suis �galement convaincu que, r�ciproquement, elles contribueront par la mise en ?uvre � donner forme, contenu et pertinence au projet de m�tropole.

Je veux reprendre d'ailleurs � ce sujet les propos de mon coll�gue et ami Christian SAUTTER, s?il me le permet, en �voquant les d�fis que repr�sentent la constitution de p�les de comp�titivit�, le Plan Climat dans ses d�clinaisons en mati�re de d�placement et d'habitat, l'attraction des investissements nationaux et internationaux, l'�conomie solidaire, l?accueil du tourisme d'affaires et de loisirs, l'urbanisme commercial.

Ce sont autant de chantiers qui exigent, pour donner des r�sultats, d'�tre d�ploy�s au niveau de l'agglom�ration et en tout �tat de cause le plus vite possible, car la r�cession menace et le temps presse.

Au-del� de ces deux objectifs majeurs, j?ai �voqu� � l?instant une condition que nous estimons incontournable : "Paris m�tropole" ou le Grand Paris, quel que soit le nom qui sera finalement adopt� ne se fera que par et avec les �lus des territoires concern�s, certainement pas de fa�on technocratique et certainement pas impos� d?en haut par l'Etat.

De ce point de vue, la constitution de ce syndicat repr�sente un pas et m�me un bond qualitatif consid�rable car jusqu'� pr�sent, de nature technocratique, chasse gard�e des am�nageurs et planificateurs des ann�es soixante et soixante-dix, con�u le plus souvent en logique administrative, le th�me de la m�tropolisation est dor�navant appropri� par les �lus de tous bords.

Ceux-ci, les �lus, au-del� de leurs divergences qui existent, personne ne peut le nier, �prouvent de plus en plus la n�cessit� commune d'un lieu de rassemblement pour penser l'avenir de ce territoire de mani�re moderne et d�mocratique.

Cette r�alit� suffirait � elle seule � valider, si besoin �tait, notre d�marche entreprise depuis six ans.

Je note � ce propos avec plaisir que la premi�re ville � avoir d�lib�r� sur la d�cision d'adh�rer au syndicat, comme nous le faisons � notre tour aujourd'hui, est Nogent, ville g�r�e par un maire U.M.P.

De diff�rentes collectivit�s locales �merge donc un mouvement d'�lus avec la volont� d'�laborer dans une conception renouvel�e de l'action publique l'am�nagement de la m�tropole de demain. De ce seul fait, le d�bat a chang� de nature et n'est plus technocratique.

Pour r�pondre � Mme DOUVIN, le principe : une collectivit� une voix, d�fendu avec vigueur par Paris marque bien le caract�re par essence politique et d�mocratique de ce syndicat.

La repr�sentativit� aurait-elle �t� d�finie par le poids respectif de chaque collectivit� en termes de richesse ou de d�mographie que nous nous trouverions face � un projet tr�s diff�rent, � une instance ressemblant � une intercommunalit� supposant ou laissant augurer un transfert de comp�tences, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.

Le fait m�tropolitain est d�sormais l'affaire des �lus des territoires et c'est tr�s bien ainsi.

Pas plus que le syndicat, "Paris m�tropole" ne constitue une machine de guerre contre l'Etat, il ne saura �tre question � l'avenir de nous faire imposer quoi que ce soit d?en haut ou de voir le d�bat confin� dans d'autres sph�res.

Cette r�gression, je veux le dire, nous ne l'accepterons pas, m�me si nous pouvons nourrir certaines inqui�tudes.

Il est � craindre, devant la prolif�ration des initiatives du Pr�sident de la R�publique en la mati�re, qu?existe la volont� de prendre en main et d?imposer des sch�mas pr�existants � marche forc�e.

Je ne prendrai qu?un exemple mais je pense � la r�forme des collectivit�s territoriales en cours de r�flexion.

Nous serons donc tr�s vigilants. "Paris M�tropole" est un projet fondamentalement d�mocratique et les �lus du suffrage universel dans les collectivit�s territoriales y tiendront toute leur place.

Je terminerai en disant que l'attitude de Paris, en rompant avec son histoire remplie de tentations d'h�g�monie, me semble exemplaire.

Mais il n'en reste pas moins que Paris a une responsabilit� de toute premi�re importance dans cette affaire. La rupture avec les travers pass�s ne doit pas nous conduire inversement � minorer notre r�le. Capitale oblige, notre Ville ne peut que jouer un r�le moteur dans cette entreprise, bien entendu en continuant de pratiquer le dialogue et le respect avec toutes les autres collectivit�s.

Je souhaite donc que nous nous dotions de tous les moyens n�cessaires � la mission d'impulsion qui nous est assign�e. Il y a l� beaucoup de travail en perspective et de lourdes responsabilit�s, puisqu?il s'agit de changer la vie de nos concitoyens et de modifier sensiblement le visage de notre pays.

Tout cela d�passe de bien loin les querelles de pouvoir et c'est pourquoi ce projet est exaltant.

Monsieur le Pr�sident, mes coll�gues du groupe "socialiste, radical de gauche et apparent�s" voteront cette d�lib�ration avec enthousiasme et m�me avec bonheur.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRESIDENT. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Avec le d�bat qui a lieu aujourd'hui, nous devons prendre conscience que demain ne sera plus exactement pareil, non seulement dans la prise de d�cision mais �galement dans la r�alisation de projets de certaines collectivit�s franciliennes.

Avec la cr�ation d'un syndicat mixte ouvert, proposition que, je le rappelle, nous avions propos�e lors des �lections municipales parisiennes avec Fran�oise de PANAFIEU et Roger KAROUTCHI, nous sommes dans le d�but du processus de mutualisation des projets, qu'ils soient urbains ou ayant trait au transport ou au logement.

Le d�bat qui a lieu dans cette enceinte sur la cr�ation d'un syndicat mixte ouvert se d�roule dans un contexte particulier, que Laurence DOUVIN rappelait � l'instant, avec la r�flexion lanc�e par le Pr�sident de la R�publique sur le Grand Paris, la cr�ation d?un secr�tariat d?Etat sp�cifique et la mission donn�e � �douard BALLADUR sur la r�forme des collectivit�s territoriales.

Alors, oui, enfin, le Conseil de Paris se penche sur le sujet !

Je dis "enfin" parce que, depuis tout � l'heure, j?�coute vos interventions et nous serions pass�s depuis 2001 de l'ombre � la lumi�re ! Il y avait longtemps que nous n'avions pas entendu un tel argument. Mais la caricature diminue la port�e de vos propos.

Dois-je rappeler que, jusqu?� pr�sent, dans cet h�micycle, nous n'avons jamais d�battu de l'avenir la R�gion. Jamais !

M. LE PR�SIDENT. - On a m�me re�u le Pr�sident de R�gion !

Mme Brigitte KUSTER. - Non, nous n'avons jamais d�battu, Monsieur le Pr�sident !

Nous n?avons jamais d�battu de la contribution parisienne au S.D.R.I.F., nous sommes le seul D�partement � n'avoir jamais �tudi� la contribution parisienne au S.D.R.I.F., malgr� � l?�poque un v?u que j'avais port�. Puis, le S.D.R.I.F., une fois vot�, vous avez refus� de d�battre des cons�quences du S.D.R.I.F. sur la politique parisienne, v?u que j'avais �galement d�pos� avec J�r�me DUBUS en son temps.

Si, chaque fois qu'il y a un d�bat au niveau de la R�gion, nous n'en discutons pas au sein de cette enceinte, vous comprendrez que vous ne pouvez pas vous gargariser d'�tre l� maintenant en donneur de le�on sur le fait que nous ne sommes pas du tout au point !

Je dois dire que nous nous distinguons quand m�me chaque fois des autres D�partements franciliens, ce qui en soi est condamnable, mais, en plus, nous sommes l� devant un d�lit de d�mocratie caract�ris�, car nous avons �t� priv�s tout simplement de d�bat.

En tant qu'�lue r�gionale, c?est une surprise chaque fois de constater, de voir votre gestion comme si rien ne se passait alentour, tant au niveau des enjeux et discussions que des propositions faites au niveau de l'Etat ou de la R�gion.

Alors, s'il vous pla�t, un peu de d�cence pendant les d�lib�rations ! Dans celle m�me aujourd'hui que nous �voquons, vous nous parlez, j?ouvre les guillemets, "des riches d�bats qui ont entour� l?�laboration du projet de Sch�ma d'am�nagement r�gional". Tout cela est faux ! Ceux-ci n?ont jamais eu lieu au sein de cet h�micycle et nous sommes donc, je le rappelais, le seul D�partement dans cette situation.

Et quand je pense que les deux ex�cutifs, r�gional et parisien, sont de la m�me couleur politique, je n?ose imaginer ce qui aurait �t� autrement !

Alors, oui, aujourd'hui, apr�s le Conseil r�gional de la semaine derni�re, nous d�battons d'un projet f�d�rateur avec la cr�ation de ce syndicat attendu de tous et qui, au moment o� le Pr�sident de la R�publique impulse une r�flexion jamais men�e sur le Grand Paris, est peut-�tre l'outil qui permettra de porter des projets de dimension m�tropolitaine, de faire des propositions sur la solidarit� financi�re et de mener une r�flexion sur l'�volution de la gouvernance de la m�tropole.

Mais ce qui semble sur le papier la r�ponse � des interrogations que nous avons tous sur le devenir de nos territoires, nous devons �tre vigilants sur la mise en place de cet outil.

Et quand, au Conseil r�gional, la discussion sur la cr�ation de ce syndicat aboutit avec une proposition de l'Ex�cutif r�gional d'un autre syndicat, cette fois consacr� au logement en Ile-de-France, et sur l'id�e d'une taxe professionnelle unique qui donnerait la ma�trise du taux de la taxe professionnelle � une institution qui a augment� le taux de cette taxe de plus 69 % en quatre ans, je ne vous ai pas entendu, Monsieur le Pr�sident, nous faire vos commentaires !

Pour nous, il ne doit pas y avoir de condition, rien ne doit �tre impos�. La souplesse du dispositif sera l'assurance pour nous de sa r�ussite. C?est la poursuite avanc�e d'une d�centralisation qui aborde les enjeux de fond, mais il ne doit �tre en aucun cas un �chelon suppl�mentaire au millefeuille territorial ; sinon, ce sera sa mort avant qu'il commence � vivre !

Nous comptons donc sur vous, Monsieur le Pr�sident, pour �tre cette fois associ�s � ce que la Ville de Paris portera.

Vous avez parl� tout � l'heure dans votre intervention de logements insalubres et de Plan climat, et vous avez raison : cela doit �tre en effet des axes forts mais ils doivent �tre aussi au d�part prioritaires intra muros.

Vous avez �voqu�, Monsieur le Pr�sident, des projets structurants. Je redis aujourd'hui mon regret de voir Paris absente du d�bat urbanistique sur le Grand Paris.

Permettez-moi aussi, avant de conclure, un souhait, en tant que maire du 17e. Vous avez �voqu� �galement la couverture du p�riph�rique ; eh bien, c'est que la couverture du p�riph�rique (Porte des Ternes, Porte de Champerret), qui �tait inscrite au Contrat de plan et dont vous avez encore � ce jour refus� l?enqu�te publique, soit enfin port�e par notre collectivit� et que l?am�nagement des terrains Cardinet � la p�riph�rie de Clichy fasse l?objet d?une r�flexion plus ambitieuse que celle que vous nous proposez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Madame Edith CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole. Th�oriquement, il vous reste 1 minute 46. Je ne vais pas trop regarder, mais soyez br�ve !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je vais me d�p�cher, Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.

La cr�ation du syndicat "Paris M�tropole" s?inscrit dans une dynamique de coop�ration entre Paris et les collectivit�s de la R�gion Ile-de-France, qui est devenue indispensable pour le d�veloppement de la R�gion-Capitale. Le mouvement de d�centralisation engag� au niveau national s?applique en effet aussi � Paris.

Penser l'environnement de Paris avec nos partenaires est � tous points de vue positif ; je d�velopperai ici celui des transports.

Une meilleure coop�ration, une harmonie des infrastructures, une vue plus globale des transports ne pourront, nous en sommes tous d?accord, qu'am�liorer tant l'attractivit� �conomique et culturelle de notre r�gion que la qualit� de vie de l'ensemble des Franciliens. Et l'un ne va pas sans l'autre.

Pour ce faire, il faut en effet d�passer les clivages partisans et chercher les clefs du retour de Paris dans l'�lite des m�tropoles internationales.

Une de ces clefs r�side dans notre gestion des transports. Sans transports adapt�s et d�placements concert�s, le projet de d�veloppement est vou� � l?�chec. Aujourd'hui, la politique historiquement centralisatrice de Paris nous conduit � reconna�tre que nous sommes aux limites de capacit� en termes d'infrastructures et d'offres de transports. Tout arrive beaucoup trop et tout repart beaucoup trop de Paris. 8 � 900.000 Franciliens viennent � Paris pour y travailler et 300.000 le quittent chaque jour. Mais combien le traversent pour se rendre de banlieue en banlieue ?

Il faudra donc accepter de penser le Grand Paris sans Paris.

Mais il ne doit pas s'agir de renoncer � la Capitale, qui doit avoir toute sa place dans le d�bat.

En termes de transports, il s'agit de les organiser de mani�re � �viter de subir les flux inutiles, pour rendre une libert� et une meilleure qualit� de circulation aux Parisiens et des trajets plus directs aux Franciliens devant contourner Paris. La priorit� est donc aux projets structurants et aux modes de transports lourds. Les projets d?Arc Express et de rocade de m�tro sont au c?ur du sujet. Nous sommes tr�s favorables au d�veloppement des transports par voie souterraine. Plus co�teux, certes, ils sont les plus fiables, moins sonores et ne prennent pas d'espace pr�cieux en surface. Nous n'�largirons pas l'offre de transport parisienne sans aborder de mani�re coh�rente ces projets d'avenir.

Quelle que soit la forme de collectivit� qui se mettra en place, � terme, elle devra marcher sur deux jambes valides : celle de la r�flexion autour de l?attractivit� �conomique et urbaine de Paris par les transports. D�passons les obstacles id�ologiques pour optimiser nos liaisons internationales. Je pense au d�bat autour de Charles-de-Gaulle express et d?Orly, mais aussi au r�seau ferr�.

M. LE PR�SIDENT. - Ce serait bien de conclure, Madame !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - J?en ai pour trois secondes.

Paris est au c?ur de l?Europe ferroviaire.

Le passage quasi oblig� par Paris pour tout d�placement met d'autant plus l'accent sur le retard technologique de nos transports de proximit�. Sorti du T.G.V., fleuron de la technologie fran�aise, le choc est brutal face � l?obsolescence des modes de d�placement intra-muros.

La seconde jambe est celle d?un Paris urbain de qualit�, convivial, � l'�chelle humaine, o� les Franciliens peuvent circuler librement.

Demain, le S.T.I.F. deviendra le S.D.I.F. et g�rera aussi l'ensemble des d�placements en Ile-de-France, y compris les d�placements routiers. Profitons de cette occasion pour repenser nos transports � Paris, arr�tons de les opposer les uns aux autres, comme cela a �t� fait, adoptons l'id�e simple d'un partage de la voierie adapt� aux attentes et � la s�curit� de chacun, repensons la libert� de circuler dans Paris en concertation avec nos voisins imm�diats, reprenons les n�gociations et les concertations sur les voies p�n�trantes dans la capitale, notamment pour les taxis qui les r�clament dans le cadre de leur activit�.

L?objectif de faire du p�riph�rique un trait d'union entre Paris et sa banlieue est louable, mais inutile si nous recr�ons un rempart parisien avec le tramway qui rompt la fluidit� de la circulation.

En conclusion, la route est encore longue, elle devra �tre partag�e avec le ministre en charge du d�veloppement de la r�gion capitale. Nous souhaitons, dans ce domaine, que pragmatisme et efficacit� l'emportent sur toute autre consid�ration. Un Grand Paris vaut bien une grande politique.

M. LE PR�SIDENT. - Merci. Vos trois secondes ont fait � peu pr�s une minute et demie. Je vous dis cela pour que l?on voie un peu le rapport que l?on a tous � la r�alit�.

La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

J?�tais un peu triste lorsque j?�coutais Mme KUSTER et Mme DOUVIN et j'ai envie de leur dire : la critique est ais�e, mais l'art est difficile. Peut-�tre que la tristesse que je ressens est aussi la leur, parce qu?au fond, elles voient se d�rouler aujourd?hui une histoire qui n'est pas la leur, parce qu?elles n?ont pas su, � l?�poque, participer � ce mouvement, parce que l'adoption de la d�lib�ration qui nous est propos�e aujourd'hui est une �tape d�cisive, incontestablement, dans la constitution de cette structure tr�s originale et tr�s audacieuse qui est propos�e pour la m�tropole aux Parisiens.

On nous propose une prise en main collective et concert�e de notre destin�e par les collectivit�s locales elles-m�mes, ce qui n'allait pas - et d?ailleurs, cela ne s?est pas fait - et ce qui ne va toujours pas de soi.

Nous, Ville de Paris, avons des relations complexes avec nos collectivit�s voisines, proches ou lointaines, et ces relations ont longtemps compromis les tentatives des meilleures volont�s en vue du rapprochement et d'un travail partenarial.

Jean-Pierre CAFFET avait raison, avec un peu de lyrisme, je dois dire, lyrisme qui, parfois, nous surprend de la part de Jean-Pierre, mais il faut, par cons�quent, tous ici, puisque nous sommes tous �lus de cette Ville, nous r�jouir, nous f�liciter qu'un consensus qui a �t� issu d?un processus long et constructif de dialogue et de rapprochement men� � travers la conf�rence m�tropolitaine ait permis la constitution de ce syndicat.

Ce temps de rapprochement �tait � l?�vidence n�cessaire pour construire la confiance, cette confiance qui a longtemps manqu�, et doit d�sormais nous inspirer dans la mise en ?uvre concr�te du travail de ce syndicat.

Mais si nous vivons une �tape d�cisive, le succ�s du syndicat d'�tude n'est pas assur� par sa seule cr�ation, mais nous devrons, et Jean-Pierre CAFFET l?a fait aussi, d�cid�ment, je me r�f�re beaucoup � mon pr�sident de groupe?

M. Jean-Pierre CAFFET. - C'est normal !

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - C'est normal, mais n�anmoins toujours n�cessaire.

C?est une �tape n�cessaire, mais qui doit s?accompagner d?un certain nombre d?actions garantissant le succ�s de cette entreprise.

Ces statuts consacrent un certain nombre de principes nous en avons parfois peu parl� - qui sont de nature � garantir le fonctionnement pluraliste de ce syndicat : la r�partition des pouvoirs - une commune, une collectivit�, une voix - qui assure un travail n�cessairement consensuel dans la poursuite des objectifs, le principe de libre adh�sion des collectivit�s qui montre que nous allons devoir inlassablement convaincre autour de nous, les collectivit�s, d'y adh�rer.

Mais par-del� les statuts, c?est bien l'esprit de dialogue et de respect qui va devoir continuer de traverser le travail de ce syndicat, qui n'a pas vocation, et ce sera toute la subtilit� de sa mission, � se substituer � tel ou tel �chelon territorial. Il doit, au contraire, s'appuyer sur les structures existantes et leur permettre un travail plus efficace.

Dans cet objectif, nous devrons �videmment r�pondre � un certain nombre de conditions dont d�pendra le succ�s de ce syndicat.

D'abord, l'identification des objectifs ; j'en ai retenu six : l'am�nagement, l'environnement, le d�veloppement �conomique et l'emploi, le logement, la mobilit� et l'enseignement sup�rieur et la recherche.

Mais surtout, le syndicat mixte doit afficher une priorit�, et j'entendais certains, y compris repr�sentants de l'opposition, la partager, dans la recherche de propositions visant � cr�er une solidarit� financi�re et fiscale dans ce territoire et nous savons bien que sans cette solidarit�, nous ne trouverons pas de solution.

Toutes les collectivit�s y sont-elles pr�tes ? Je n'en suis pas totalement certaine. Je sais que la Ville de Paris l?est et c?est bien cela qui est important aujourd'hui.

Nous devons aussi nous fixer des objectifs concrets. Nous avons des grands d�fis sociaux devant nous : la r�ponse au vieillissement de la population d'une part, qui concerne tous les d�partements de cette r�gion, la r�ponse, d?autre part, et c'est une deuxi�me illustration, � la question des sans-abri, qui concerne tous les d�partements mais qui impacte particuli�rement la vie de la collectivit� parisienne.

Sur ces deux enjeux majeurs, si nous ne savons pas r�pondre � l'�chelle de l'ensemble du territoire de l'Ile-de-France et de "Paris M�tropole", nous �chouerons.

Donc une �tape d�cisive, je le disais en introduction et je le redis en conclusion ; d�cisive ne veut pas dire d�finitive. Nous ne pouvons pas ignorer les menaces qui s'amoncellent � l'ext�rieur, la volont� absolument inexpugnable du chef de l'Etat qui nomme un secr�taire d?Etat � vocation territoriale - c'est une premi�re dans notre histoire - et la brutalit� de Christian BLANC pour mener ces travaux et l?absence de concertation.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

J'adore Mme KUSTER lorsqu'elle dit qu'il n'y a pas eu de concertation avec telle ou telle collectivit� ; j'adorerais qu?elle nous raconte la concertation qui a �t� men�e par Christian BLANC avant l'�laboration du projet qu'il a pr�f�r� directement pr�senter en Conseil des Ministres.

Nous devons �videmment d�fendre notre libert� de repr�sentants de collectivit�s. Vous l'avez compris, mes chers coll�gues, nous avions le choix entre l'inertie que nous connaissions auparavant, la brutalit� que nous propose le chef de l'Etat ; nous avons choisi le mouvement.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

J'informe le groupe socialiste qu'il restera sept minutes pour les deux derniers collaborateurs.

La parole est � Mme DATI.

Mme Rachida DATI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

R�guli�rement distanc�e par Londres depuis plusieurs ann�es, Paris est notamment handicap�e par un manque de comp�titivit�.

Si, � moyen terme, aucune r�forme n?est entreprise, � savoir le Grand Paris, Paris risque de ne plus pouvoir concourir dans la cat�gorie dite des "villes-monde". Deux raisons principales � cette situation : d?une part, notre agglom�ration souffre d'un manque de coh�sion et, d'autre part, elle souffre d'une croissance insuffisante.

Ce manque de coh�sion se r�v�le � travers la paralysie des collectivit�s locales qui sont repli�es sur elles-m�mes et incapables de produire des projets � la bonne �chelle ; on l'a vu encore r�cemment.

La croissance et le potentiel de croissance sont frein�s par des co�ts d'administration extr�mement plus �lev�s que ceux de nos comp�titeurs pour un service qui n?est absolument pas meilleur, tout cela malgr� la forte hausse de la fiscalit� locale ; d'ailleurs, les Parisiens vont le ressentir tr�s prochainement.

Nos infrastructures sont insuffisantes. Or, ce sont elles qui sont indispensables pour rendre nos territoires attractifs et rendre possible la coh�sion sociale.

Ainsi, les investissements en transports collectifs ont �t� d�cid�s au coup par coup, sans prendre en compte les vraies priorit�s et sans souci d'�conomie d'�chelle. Ceci aboutit � ce que quand on r�alise un kilom�tre de m�tro en Ile-de-France, Madrid en construit 10, parce qu?il anticipe beaucoup plus globalement les projets, notamment d'infrastructures. On construit des tramways dont les uns ne peuvent techniquement pas rouler sur les voies des autres, ce qui fait exploser l'addition.

Paris a con�u son Plan local d'urbanisme � l?int�rieur de ses fronti�res, a lanc� son appel d'offres pour V�lib? sans imaginer au d�part que l'on peut aussi faire du v�lo au-del� du p�riph�rique. La R�gion a con�u parall�lement un S.D.R.I.F. peu ambitieux, o� Paris a notamment perdu sa place.

Face � ce constat, l'Etat ne pouvait rester inactif et laisser la R�gion Ile-de-France, qui produit 28 % de la richesse nationale, courir � sa perte. D'ailleurs, c'est la raison du lancement de la consultation internationale pour l'avenir du Paris m�tropolitain qui est men�e par Christine ALBANEL et le projet du Grand Paris qui est port� par Christian BLANC.

Le Chef de l'Etat a clairement identifi� les moyens de contredire ces perspectives � travers la mobilisation de quatre leviers :

- la mise � niveau des infrastructures ;

- un urbanisme qui repense la ville ;

- l'atteinte de l'excellence pour la recherche et l?enseignement sup�rieur gr�ce aux p�les de comp�titivit� et � la r�forme des universit�s ;

- une nouvelle organisation des pouvoirs.

Les incoh�rences et les insuffisances des politiques locales, les difficult�s de mise en application d'une solidarit� entre les territoires imposaient que l'Etat joue son r�le de strat�ge.

La dynamique impuls�e par le Pr�sident de la R�publique n'est pas �trang�re finalement � l'av�nement du syndicat "Paris M�tropole".

(Protestations sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Je n'avais pas remarqu�.

Mme Rachida DATI. - Aujourd'hui, la question est de savoir ce qui va contribuer � renforcer la coh�rence et la coh�sion du Grand Paris. Nous verrons si cette structure permettra de faire �merger des projets pertinents entre des collectivit�s locales qui n'avaient jusqu'alors que des liens finalement assez distendus.

Je souhaite que Paris occupe un r�le central de t�te de r�seau. Au sein de notre agglom�ration, Paris doit renforcer ce qui fait d'elle la vitrine de la r�gion, et plus globalement de la France. Elle doit notamment am�liorer ses infrastructures pour un meilleur accueil des investisseurs et des visiteurs. Les propri�t�s vendues par l'Etat ne peuvent pas �tre uniquement destin�es au logement. Elles constituent un gisement d'�quipements et de lieux qui permettront � Paris de remplir ses fonctions de capitale mondiale.

C'est la raison pour laquelle je regrette que Paris entre par la petite porte, sous l'angle du seul D�partement. La diversit� de Paris n'est pas repr�sent�e et j'estime que les arrondissements avaient toute l�gitimit� � �tre pr�sents dans ce syndicat.

Je constate que les enjeux de "Paris M�tropole" nous renvoient � ce qui fait que Paris est au centre de cette m�tropole. Si Paris veut garder son rang, elle ne peut n�gliger ce qui fait sa gloire. Et ce qui a fait sa gloire, ce sont notamment ses grands sites et ses �quipements. Je pense en particulier � celui du Champ de Mars, qui est connu dans le monde entier et qui n'accueille plus les touristes ou les visiteurs �trangers dans des conditions extr�mement dignes.

Je souhaite que "Paris M�tropole" identifie ce type de patrimoine, qui g�n�re des emplois et des investissements, et dont la pr�servation et le renouvellement comptent aussi pour l'avenir de la r�gion.

On peut compter sur les r�sultats de la r�flexion de Christian BLANC, mais aussi sur les conclusions du Comit� pour la r�forme des collectivit�s locales, pr�sid� par Edouard BALLADUR, et sur la production de la "Consultation pour l'avenir du Paris m�tropolitain", pour tracer un chemin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Je suis assez tent� de r�pondre mais je ne vais pas le faire. Il y aurait tant � dire. Mais enfin le Champs de Mars comme p�le de d�veloppement �conomique pour la m�tropole, cela me tente !

(Rires).

La parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA . - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui est le r�sultat d'une vision et d'une volont� politique, ainsi que d'un travail acharn� effectu� depuis 2001 par Pierre MANSAT et Bertrand DELANO�. A l'�poque, nul Nicolas SARKOZY pour s'en m�ler. Je souhaite les saluer tout particuli�rement aujourd'hui.

Notre Assembl�e est amen�e � se prononcer sur la cr�ation d'un syndicat mixte ouvert, r�unissant � ce jour environ 70 collectivit�s. Paris, la R�gion Ile-de-France, bien s�r, des d�partements, des communes et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale. Chacune de ces collectivit�s aura l'occasion de se prononcer sur son adh�sion � "Paris M�tropole", comme nous le faisons aujourd'hui, avant la fin de l'ann�e. Ainsi r�unies, ces collectivit�s regrouperont environ 9 des 11 millions de Franciliens.

L'�tape que nous franchissons aujourd'hui est donc d�cisive, non qu'elle acte la fin d'un processus, elle en est au contraire le d�but, non que le fond et les m�thodes de travail soient grav�s dans le marbre. Cette �tape est d�cisive car, plus que la cr�ation d'une institution nouvelle, c'est bien un seuil psychologique majeur qui a �t� franchi par les �lus franciliens.

Il en a fallu en effet de la force et de la conviction pour convaincre nos partenaires, toutes sensibilit�s politiques confondues. Et j'encourage Mmes KUSTER et DATI � discuter davantage avec les �lus U.M.P.P.A. qui ont rejoint le syndicat et qui continueront � le rejoindre, car je pense qu'ils ne seront pas tout � fait d'accord avec elles. Il a donc fallu de la conviction pour les convaincre qu'il ne s'agissait pas pour Paris de les fondre dans un Grand Paris dirig� par les Parisiens.

Le Maire de Paris a donn� des signaux tr�s clairs d�s le d�but de sa mandature en 2001. Notamment, nous avons consacr� de l'argent et des investissements, et pas de petits investissements, � payer entre autres du transport de banlieue � banlieue. Nous avons fait montre, d�s le d�but, de compr�hension. Nous avons donn� tous les signaux n�cessaires, et tout en garantissant les int�r�ts des habitants qui nous ont �lus, car d�velopper le transport de banlieue � banlieue, c'est pr�server les int�r�ts des habitants parisiens.

Il en a fallu de la pers�v�rance �galement pour trouver les voies et moyens qui permettent � chacun de se retrouver dans un cadre commun. Une belle �tape est donc franchie, m�me si beaucoup reste � faire, et contrairement � ce que l'on peut entendre ici et l�, et surtout sur les bancs de la droite, les Parisiens et les Franciliens nous en savent gr�: ils comprennent tr�s bien les enjeux de ce qui est en train de se d�cider, car il ne s'agit pas ici de science administrative ou de technocratie, il s'agit bien de politique.

Et disons le entre nous, sans prendre plaisir particuli�rement � battre notre coulpe, et en mesurant l'importance de la d�cision que nous sommes amen�s � prendre aujourd'hui : nous ne sommes pas en avance sur les citoyens. La m�tropole, les habitants la vivent sans la nommer tous les jours et depuis bien longtemps. Mais souvent, ils la vivent mal, du fait notamment de l'absence des d�cisions dans les mandatures pr�c�dant celle de 2001.

Ils travaillent � Paris, habitent en Ile-de-France. Ils habitent � Paris et travaillent en banlieue. Ils y ont leurs loisirs, leur famille, leurs amis. Pr�s de 900.000 Franciliens, dont pr�s de 60 % habitent la premi�re couronne, viennent quotidiennement travailler � Paris, tandis que 300.000 Parisiens vont travailler � l'ext�rieur de la Capitale.

Ils ne comprendraient pas que nous n'entendions pas traiter les probl�mes � la bonne �chelle de notre territoire. Il faut prendre en compte la diversit� et la complexit� des besoins et rompre avec les isolationnismes locaux. Il faut trouver les moyens de r�pondre collectivement aux principaux enjeux, au premier rang desquels le logement et l'emploi, et donc le dynamisme �conomique.

Il y a tant d'autres sujets � traiter. Jean-Pierre CAFFET et Marie-Pierre de LA GONTRIE les ont tr�s bien �voqu�s, je ne vais pas y revenir.

Du point de vue du 20e arrondissement, l� encore une fois je rel�ve les contradictions de Mmes KUSTER et DATI. Mme KUSTER propose tout simplement que les �lus franciliens, et au premier chef les �lus parisiens, se d�partissent de la capacit� qui leur a �t� remis par les �lecteurs de les repr�senter et de d�fendre leurs int�r�ts. Donc, nous devons remettre notre destin entre les mains de l'Etat.

Mme Brigitte KUSTER. - Je n'ai jamais dit cela. N'importe quoi !

Mme Fr�d�rique CALANDRA . - Quant � Mme DATI, elle nous dit : vous ne descendez pas suffisamment loin et il faut que l'arrondissement soit un acteur majeur dans cette affaire. Vous �tes dans toutes les contradictions possibles et imaginables !

Mme Brigitte KUSTER. - Je n'ai jamais dit cela.

Mme Fr�d�rique CALANDRA . - Je vais vous dire, en tant que maire d'arrondissement, que les arrondissements ont d�j� �t� pris en compte par la d�marche actuelle.

Je suis extr�mement satisfaite de vous dire qu'en tant que maire d'un arrondissement, qui a �t� souvent d�crit comme un arrondissement p�riph�rique, j'ai la satisfaction de voir que nos populations sont les premi�res prises en compte, car ce sont les premi�res qui subissent avec certains territoires franciliens, comme des villes comme Villeneuve Saint-Georges par exemple. Les populations des territoires p�riph�riques, et notamment de l'Est parisien, subissent quotidiennement les probl�mes dus � la m�sentente entre les territoires parisiens et � la mauvaise organisation.

J'ai la fiert� de dire que l'autre jour nous avons accueilli avec plaisir "Paris M�tropole" dans le 20e arrondissement, et ce jour-l�, toute la place Gambetta �tait compl�tement bouch�e, embouteill�e, parce que pr�cis�ment il y avait des difficult�s de transports.

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Fr�d�rique CALANDRA . - Bien s�r, les bouchons ne datent que de 2001 ! C'est vrai qu'avant il n'y en avait jamais ! Evidemment, c'est bien connu, et notamment place Gambetta !

Je remercie le Maire de Paris, Pierre MANSAT et Jean-Paul HUCHON d'avoir fait ces pas d�cisifs et de nous avoir offert un cadre d'�tude, de d�bat et de travail pour enfin prendre en compte les besoins des habitants de nos arrondissements que vous avez m�pris�s pendant tant d'ann�es. Je ne me d�partirai pas de ce que m'ont remis les habitants, c'est-�-dire du droit de d�cider et de repr�senter mes �lecteurs.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Je suis un peu confus, parce que vous avez �puis� tout le temps de parole de votre groupe. Je ne sais pas ce que votre pr�sident ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Donc, on arr�te l�.

M. LE PR�SIDENT. - Bien. Je pr�cise � M. MENGUY, que pour lui-m�me et pour M. DUBUS, il reste six minutes douze.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, en l'an 8 de la gauche parisienne majoritaire, toutes les capitales europ�ennes et internationales ont inscrit un projet d'ambition � l'�chelle de leur m�tropole. Toutes ? Non, car depuis 8 ans un village irr�ductible r�siste encore et toujours � l'�vidence.

Madame de LA GONTRIE, je partage avec vous un sentiment de tristesse : la tristesse que le lyrisme de M. CAFFET masque le manque d'ambition de la gauche parisienne sur ce sujet.

Mes chers coll�gues, beaucoup a d�j� �t� dit et �crit sur le Grand Paris. Beaucoup de portes ouvertes enfonc�es, de banalit� �videntes et de r�p�titions � l'envi. Grand Paris, "Paris M�tropole", "Paris R�gion Capitale", les termes changent, les id�es tournent et nous sommes parfois un peu perdus.

Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� ce matin ne vient pas vraiment �claircir le paysage et nous devons y prendre garde.

Une chose en tout cas est certaine et parfois trop sous-entendue dans ce que l'on peut lire ou entendre. Le seul d�nominateur commun � cette approche reste Paris.

Paris doit �tre au c?ur de cette m�tamorphose m�tropolitaine. Sans Paris, le d�bat se bornerait � trancher entre une communaut� de communes ou une communaut� d'agglom�ration.

Sans Paris, pas de projets ambitieux � grande �chelle, nationale et internationale.

Il est de notre responsabilit� en tant qu'�lus parisiens de faire entendre notre voix, notre ambition et d'inscrire durablement et concr�tement la R�gion-Capitale dans le XXIe si�cle et au-del�.

Votre position en la mati�re est pour le moins dilu�e, Monsieur le Pr�sident, dilu�e dans le temps tout d?abord parce que rien n'est vraiment sorti de vos travaux et r�unions tenus depuis de longs mois dans le cadre de la conf�rence m�tropolitaine.

On parlait hier de "James Bond" qui vient au secours de l'eau parisienne ; vous avez cr�� avec cette conf�rence m�tropolitaine un "Desperate Housewives" institutionnel parisien o� les voisins se retrouvent pour discuter pendant des heures en prenant le th� sans que rien n'en sorte concr�tement, � part de passer � la t�l�vision.

Votre vision est dilu�e dans la vision de la m�tropole, car votre gestion centralis�e et manich�enne des affaires parisiennes a exclu toute implication des arrondissements et des partenaires ext�rieurs.

Elle est dilu�e enfin dans votre ambition quant au r�le de Paris dans ce nouveau paysage, parce que notre Ville n'a qu'une place tr�s minoritaire, voire accessoire dans le syndicat mixte ouvert dont nous d�lib�rons aujourd'hui.

C'est bien l� tout le probl�me.

Quels sont les enjeux ?

Paris ne doit plus �tre un ghetto pour sa banlieue, un espace inaccessible o� infranchissable, aux barri�res physiques et administratives lourdes.

Paris doit imp�rativement r�pondre au besoin de connexion entre le local et le global qui fait d�faut aujourd'hui � Paris et pour l'agglom�ration parisienne.

Les grandes capitales et m�tropoles �trang�res ont d�j� r�pondu � ce besoin, nous sommes en la mati�re tr�s en retard.

Paris, enfin, doit assumer son r�le de capitale de son territoire comme elle le fait en tant que capitale de notre pays, c'est la juste marche des choses.

Monsieur le Pr�sident, vous faites comme si Paris finalement �tait une ville comme les autres. Quelle erreur ! Ne bradez pas la voix de Paris, ne bradez pas le poids de Paris, ne bradez pas son r�le dans le mouvement m�tropolitain.

Ce serait aller contre l'histoire et contre le bon sens, quand bien m�me les d�clarations du Pr�sident CAFFET.

Que faire alors ?

Mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident, je crois qu'il faut d�sanctuariser le d�bat. Les tours, par exemple, ne sont pas forc�ment la panac�e unique et absolue au d�veloppement �conomique de notre Capitale.

Tous les partenaires ensuite, qu'ils soient institutionnels, publics et priv�s doivent accompagner cette ambition. Contrairement � ce que vous pensez, mes chers coll�gues de Gauche, on ne se passera ici ni de l'Etat ni des d�cideurs �conomiques. Agir sans eux, c'est encore une fois aller au hasard.

Les responsabilit�s des �lus enfin doivent �tre repens�es, modernis�es, actualis�es. Nous devons penser l'institution parisienne du XXIe si�cle. Ce Paris du XXIe si�cle, vous vous y refusez, nous l'appelons de nos v?ux.

Il fera notamment plus confiance aux maires d'arrondissement et � leurs �quipes. Donnons leur d�s aujourd'hui une responsabilit� directe. Ce sont eux les v�ritables acteurs d'une d�mocratie locale devenue imm�diate, exigeante au plus pr�s de nos concitoyens.

Enfin, les territoires g�ographiques et administratifs, tels que nous les connaissons aujourd'hui, ne sont plus forc�ment les seuls contours de ce d�veloppement.

Ville, d�partement, intercommunalit�, R�gion, syndicat mixte ouvert, la liste est d�j� longue, la liste est d�j� lourde et cela ne va pas. Le millefeuille est immense, il ne faut pas, je le crois, rajouter la confusion � la complication.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, beaucoup d'�lus parisiens et franciliens, mais en particulier parisiens, se plaisent � citer le Baron Haussmann et � dire que le projet dont nous d�battons ce matin s'inscrit dans son ambition.

Le Baron Haussmann disait dans ses m�moires : "Tout part de Paris, tout converge vers Paris".

Tout est dit, mes chers coll�gues, dans cette phrase. Soyons ambitieux pour Paris, nous le serons alors logiquement et directement pour le Grand Paris.

Monsieur le Pr�sident, avec de l'audace, on peut r�ver ses objectifs. Avec de l'ambition, nous pouvons les concr�tiser. Je r�ve pour ma part et � titre d'exemple que si le Grand Paris n'ira vraisemblablement pas jusqu'� Reims, il puisse en tout cas aller jusqu'au Havre.

Je r�ve que la Seine soit la nouvelle avenue des Champs-Elys�es du Grand Paris, je r�ve que la Porte Oc�ane soit le nouvel Arc de triomphe de notre Grand Paris, un Grand Paris qui soit vraiment digne des Parisiens, un Grand Paris qui soit � l'�chelle de la France.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Vous me permettrez une remarque : je vous trouve vraiment tr�s d�sagr�able avec vos coll�gues de l'U.M.P. qui ont �labor� avec nous ce projet.

C'est avec eux que nous l'avons r�alis�, ils le votent d'ailleurs. Je vous trouve vraiment assez agressifs...

Mme Anne HIDALGO. - Arrogants !

M. LE PR�SIDENT. - J'ai dit agressifs, vis-�-vis de l'U.M.P. des autres communes voisines.

Vous avez laiss� dix secondes � M. DUBUS, qu?en pensez-vous, Monsieur DUBUS ? Vous faites comme le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ?

M. J�r�me DUBUS. - Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Prononcer Grand Paris m�tropole dure dix secondes.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous comprends.

Pour r�pondre aux orateurs, je vais donner la parole � M. MANSAT. Auparavant, je voudrais donner la parole une minute � Mme LALEM puisque nous avons �voqu� plusieurs fois les violences faites au femmes.

Novembre 2008
Débat
Conseil général
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