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2008, SG 4 G - Demande de création du syndicat "Paris Métropole". - Approbation du principe de l'adhésion du Département de Paris à ce syndicat. - Désignation des représentants. - Versement de la contribution (suite).


M. LE PR�SIDENT. - Nous revenons � la cr�ation de "Paris M�tropole".

La parole est � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je ne r�pondrai pas � l'ensemble des orateurs, �videmment. Je ne pourrais m�me pas tous les citer.

Je crois que ce d�bat, malgr� tout, malgr� quelques contrev�rit�s ou affirmations rapides, est un d�bat int�ressant et important et qui sera vers� - ce sera une belle contribution, je pense - � la cr�ation de "Paris M�tropole" qui est en train de se constituer dans un mouvement qui r�unit, comme certains orateurs l'ont soulign�, des collectivit�s de toutes opinions.

M. Jean-Pierre CAFFET a soulign� que, symboliquement, c'est Nogent-sur-Marne, dont le maire est U.M.P., pr�sident du groupe U.M.P. au Conseil g�n�ral, qui a vot� le premier cette d�lib�ration. Sceaux �galement, avec un maire "divers droite", vient d'adopter l'adh�sion au syndicat "Paris M�tropole".

Je voudrais souligner que certains orateurs ont relev� la complexit� qui tient d'ailleurs au grand nombre d'acteurs politiques dans ce d�bat : c'est M. Jean-Pierre CAFFET, c'est Mme SACHS, c'est Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, c'est M. Georges SARRE. Il faut le rappeler en permanence parce que c'est ce qui permet de comprendre et de s'approprier cette d�marche qui, effectivement, a un caract�re extr�mement complexe.

Mme DOUVIN qui nous reproche de tenir compte de cette complexit�, fait une erreur fondamentale parce qu'il n'y a pas de simplification possible, il n'y a pas de syst�me simple, il n'y a pas la possibilit� d'aller tout de suite directement au choix, puisque, justement, c'est la difficult� que nous connaissons ; c'est cette difficult�, cette multiplicit� des acteurs qui nous a fait prendre un retard consid�rable, justement, dans l'appr�hension du fait m�tropolitain et qui s'appuyait �galement sur des politiques extr�mement s�gr�gatives, des politiques d'isolation de Paris, de domination de Paris que vous avez rappel�es, Monsieur le Pr�sident, dans les municipalit�s, notamment les municipalit�s pr�c�dentes, avant 2001.

Donc une multiplicit� d'acteurs, avec quand m�me ce qui est extr�mement positif : l'�mergence de ce d�bat qui devient un d�bat citoyen puisque l'ensemble des collectivit�s �tant amen�es � en d�battre et � en d�lib�rer, cela met automatiquement sur la place publique ce d�bat, ce qui est �videmment essentiel. Il ne pouvait pas rester un d�bat d'�lus ou d'experts, il doit devenir un d�bat profond�ment citoyen.

Et puis, c'est l'�mergence de cette pens�e m�tropolitaine, la rupture avec des conceptions anciennes qui �taient compl�tement inadapt�es, la Ville-Centre dont on entend encore parler? la Capitale qui rayonnerait au-dessus des autres ! On a entendu chez quelques orateurs U.M.P. cette esp�ce de nostalgie d'un Paris malgr� tout qui serait au-dessus des autres collectivit�s.

Qu'est-ce qui fait m�tropole aujourd'hui ? Que serait Paris sans Roissy, sans La D�fense, sans le c�ne sud de l'innovation et de la recherche ?

C'est la m�tropole qui fait capitale, avec, bien �videmment, un r�le sp�cifique mais qui est reconnu par tous, je crois, aujourd'hui, le r�le sp�cifique de Paris, r�le sp�cifique que l'on retrouve dans les faits, bien s�r, du d�veloppement de cette m�tropole mais aussi dans le portage politique du projet, puisqu'il faut en fait le dire sans lyrisme et sans essayer de passer de l'ombre � la lumi�re, c'est bien l'initiative parisienne depuis 2001 qui a modifi� profond�ment les rapports politiques, le contexte g�n�ral du d�bat autour de cette question m�tropolitaine.

Je rappellerai un certain nombre d'initiatives, qui sont � la fois des initiatives de production intellectuelle et des initiatives concr�tes.

En permanence depuis 2001, nous avons tenu ces deux fronts. Ce sont, par exemple, les expositions � l'Arsenal, autour de l'Archipel m�tropolitain, les expositions sur l'histoire commune des grandes infrastructures et des territoires m�tropolitains, le cycle de conf�rences autour du S.D.R.I.F. "Paris � l'horizon 2025". C'est la publication du livre "La ville du p�riph�rique". Ce sont les s�minaires d'histoire tenus avec la Sorbonne, le cycle avec la Maison de l'Europe "entre ville et m�tropole".

Donc un effort politique et intellectuel de la collectivit� parisienne pour essayer de transformer les cat�gories, pour arr�ter de penser entre Paris et sa banlieue, la Ville-Centre et la p�riph�rie, ce qui ne correspond pas � la grande m�tropole moderne qui est la n�tre aujourd'hui.

Et tout cela appuy� sur une d�marche pragmatique, telle que l'a voulue le Maire de Paris depuis 2001, une d�marche d'abord d'�galit� politique. "Un maire �gale un maire", c'�tait la d�claration, vous l?avez rappel�e, en d�cembre 2001 � la Maison de la R.A.T.P. qui conduit, qui est le fil rouge de l'ensemble de cette d�marche politique, et des actions extr�mement concr�tes, extr�mement puissantes. C'est tout ce qu'a initi� Jean-Pierre CAFFET autour du projet de la Couronne et qui est maintenant port� par Mme Anne HIDALGO.

C'est aussi l'attitude vis-�-vis des collectivit�s en mati�re de propri�t� parisienne et ce qui a conduit M. Christian SAUTTER : on aurait pu sp�culer sur les propri�t�s parisiennes. Eh bien, on a con�u une autre fa�on de penser le d�veloppement qui permette � la collectivit� parisienne de d�fendre ses int�r�ts mais aussi aux collectivit�s de promouvoir leur propre d�veloppement ; je pense notamment � Ach�res, qui a �t� typiquement une ville servante de la collectivit� parisienne et de Paris, puisqu'on �pandait nos eaux us�es et nos boues sur l'ensemble du territoire de cette commune, ou alors c'est le projet de Saint-Ouen sur les docks de Saint-Ouen o� nous �laborons, notamment avec "Paris Habitat", un projet tout � fait novateur de logements, d'�quipements et d'espaces verts.

C'est l'ensemble de cette d�marche qui a permis d'ouvrir le d�bat politique qui �tait bien enferr� depuis de nombreuses ann�es et qui s'est exprim� aussi � travers les d�bats sur l'�laboration du Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France o� Paris a jou� un r�le moteur dans l'identification de cette probl�matique de la zone dense, du c?ur de la m�tropole, ce qui n'�tait pas forc�ment l'envie de beaucoup au d�part. Ce sont les apports de la Commission "sc�narii pour la M�tropole" du Conseil r�gional. C'est la nomination d'un Secr�taire d'Etat au d�veloppement de la R�gion-Capitale avec les �quipes duquel nous entretenons des relations suivies. C'est la consultation internationale sur le Grand Paris de l'agglom�ration parisienne.

Je suis d�sol� de vous dire, Madame KUSTER, que Paris est extr�mement active dans cette consultation, puisque Mme Anne HIDALGO et moi-m�me repr�sentons la Ville dans le comit� de pilotage de la consultation et nous avons le comit� de pilotage anim� par la Ministre de la Culture, les repr�sentants de l'Elys�e, les repr�sentants du MEDAD, les repr�sentants de la R�gion et de l'Association des Maires d'Ile-de-France qui constituent ce comit� de pilotage et nous avons d'ailleurs m�me, vous avez �voqu� ici une d�lib�ration, apport� une contribution financi�re � l'enveloppe qui �tait un peu modeste - 2.000.000 d?euros - pour une consultation de cette ampleur.

Nous sommes donc extr�mement actifs et constructifs dans cette affaire. Actifs et constructifs tout en �tant �videmment sereins et non na�fs. Sereins parce que nous portons depuis des ann�es une conception de la m�tropole solidaire et nous posons depuis des ann�es, et M. Jean-Pierre CAFFET l?a dit de fa�on excellente dans son intervention tout � l'heure, � la fois la n�cessit� de porter un d�veloppement de la richesse, un d�veloppement qui s'affronte aux enjeux climatiques, �nerg�tiques et environnementaux et qui permettra de s'attaquer aux enjeux de la solidarit� et des in�galit�s qui sont terribles dans cette r�gion.

Je crois m�me qu'il y a une �volution depuis ces toutes derni�res ann�es puisque j'ai entendu dans votre intervention, Madame DOUVIN, l'id�e que les in�galit�s sont un frein au d�veloppement et � l'attractivit� de l'ensemble de la m�tropole. Cela est tr�s important et nous permettra d'avancer, c'est le sujet num�ro un - il y en a d?autres : il y a plusieurs num�ro un mais c'est le sujet num�ro un du syndicat "Paris m�tropole", dont le but est bien de permettre de fixer une strat�gie de d�veloppement qui r�ponde � l'ensemble de ces enjeux. En soulignant, en appuyant ce que disait Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE : en respectant l'ensemble des collectivit�s.

Il ne s'agit pas de cr�er une institution nouvelle, il ne s'agit pas de s'approprier des comp�tences qui sont celles des collectivit�s mais bien de pousser un d�veloppement que je qualifierai de f�d�ral. Essayons de f�d�rer les collectivit�s pour arriver � ce que nous ne sommes pas aujourd'hui en capacit� de faire, c'est-�-dire une vision mutualis�e, une vision partag�e du d�veloppement de cette m�tropole capitale.

Sur le fond, je continuerai �galement � souligner l'importance des sujets dits orphelins, qui ne trouvent pas justement d'�cho du fait de l'expression m�me de cette difficult� qu'ont les collectivit�s � parfois travailler ensemble et � coop�rer ; ils ont �t� cit�s, l'habitat insalubre, il y en a d'autres.

Je voudrais essayer de r�pondre � tout le monde et cela est compliqu�, donc, si vous le permettez, je me limiterai � l'essentiel.

Je crois que le syndicat est justement aussi la r�ponse � cette absence ou ce manque parce qu'il ne faut pas non plus d�crire un paysage compl�tement catastrophique ; je vous ai entendu �galement dire, Madame DOUVIN, que les collectivit�s ne savaient pas travailler entre elles ni coop�rer. Il ne faut pas exag�rer. Nous sommes dans une r�gion o� la coop�ration est extr�mement importante, elle est ancienne, parfois � travers des syndicats certes techniques, mais qui jouent un r�le majeur, je pense aux syndicats d'assainissement, aux syndicats de traitement des ordures m�nag�res, on pourrait parler du S.E.D.I.F., que nous avons �voqu� hier avec l'eau, cela peut �tre le S.I.P.P.E.R.E.C.

Il y a donc une pratique quasi s�culaire de coop�ration dans cette m�tropole. La multiplication de la contractualisation, toutes ces derni�res ann�es, notamment gr�ce � l?initiative de la R�gion, avec les contrats R�gion/D�partements, est aussi une r�ponse � ces enjeux de coop�ration qui sont le ma�tre mot de toute m�tropole moderne.

Et en m�me temps, nous avons - et c'est l� o� se sont rencontr�s des �lus de tous courants politiques et singuli�rement des maires - un d�ficit important dans cette coop�ration qui doit nous permettre d?affronter des enjeux qui sont ceux du XXIe si�cle et que de nombreux orateurs ont rappel�.

Vous avez pris deux exemples assez inappropri�s puisque justement, toujours Madame DOUVIN ou Madame KUSTER, ce sont ceux qui ont r�v�l� au grand jour l'inadaptation de l'organisation actuelle.

V�lib?, par exemple. Nous avons �videmment con�u V�lib? comme un syst�me qui ne pouvait fonctionner qu'� l'�chelle du coeur de l'agglom�ration. Or, au moment o� nous avons lanc� V�lib?, outre le fait que la conviction de la modernit� de cette proposition n'�tait pas extr�mement partag�, nous n'avions pas les outils qui nous permettaient... - je pense surtout � l'�chelle � laquelle cela se posait -, de porter le syst�me comme il le fallait. C'est d'ailleurs tr�s int�ressant parce que c?est V�lib? qui a fait irruption dans le d�bat plus large sur la n�cessit� de penser un peu diff�remment l'organisation politique et administrative. En effet, la grande question est bien aujourd'hui, non plus de s'enfermer dans des territoires, des p�rim�tres, des fronti�res administratives et politiques, mais de penser l'inter territorialit�, de penser ce qui se joue entre les territoires, et c'est bien d'ailleurs l� le sujet num�ro un de la gouvernance.

J?en viendrai donc � la derni�re partie de ma r�ponse et des propositions concernant les voeux et amendements. La forme que nous proposons, certes, il y a des interrogations et des doutes sur la nature de ce que nous proposons. C'est � la fois bien normal et � la fois, c'est une r�ponse tout � fait classique et in�dite. Classique, parce que nous avons d�cid� de faire appel � une structure qui existe dans le code des collectivit�s territoriales depuis tr�s longtemps, la formule du syndicat, dont vous avez rappel� vous-m�mes que certains �lus l'avaient d�j� propos�e, je pense � M. Roger KAROUTCHI et � d'autres �galement. La solution que nous proposons n'est donc pas une invention diabolique sortie d?on ne sait quel chapeau, mais bien une r�ponse tr�s concr�te, un outil qui permet de se structurer et de s'organiser sur la dur�e.

Et en m�me temps, c'est quelque chose qui a un caract�re tout � fait in�dit. Nous ne sommes pas en train de constituer une nouvelle couche au millefeuille : nous sommes en train d'essayer de faire �merger une sc�ne politique diff�rente, nouvelle, au sein de laquelle les collectivit�s devront apprendre � travailler diff�remment. Le syndicat ne pourra pas �tre la simple repr�sentation ou le millefeuille des int�r�ts superpos�s des collectivit�s : cela doit �tre un lieu qui permettra de faire �merger des projets d'int�r�t strat�gique, des projets m�tropolitains. Je crois que nous r�pondons l� � l'un de vos souhaits, Madame DOUVIN.

C'est � partir de l� qu'il faut absolument que ce syndicat continue d'exister dans une logique politique qui soit celle de l'�galit� entre l'ensemble des collectivit�s. Nous ne sommes pas dans un syndicat op�rationnel, nous sommes dans un lieu qui certes fera des �tudes, mais sera surtout un lieu de dialogue, de confrontation, d'�laboration de propositions � destination, soit de l'Etat, soit de l'ensemble des collectivit�s, et dans cet esprit, il faut que chacun compte pour un. L?ensemble des acteurs des 70 collectivit�s qui participent depuis 2006 � ce travail est tomb� d'accord sur cette id�e : une collectivit� �gale une voix, et c'est � ce prix que nous arriverons � constituer quelque chose de positif, sinon on risque de retomber dans des d�bats de bloc � bloc ou de confrontation politique.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas confrontation de points de vue, visions diff�renci�es, g�ographiques et politiques du d�veloppement, mais l'organisation du lieu de d�bat doit �tre ancr�e sur cette fa�on de voir et Paris doit compter pour un.

Evidemment, Paris comptera pour un, mais avec son dynamisme et sa capacit� de penser et d'apporter, � la fois sur le fond et sur la forme, � cette fa�on de penser. Je pense bien s�r au d�veloppement �conomique. M. le Pr�sident a �voqu� le plan climat tout � l'heure. Je pense aussi aux enjeux en mati�re de solidarit� sociale ou en mati�re de solidarit� financi�re et fiscale. Voil� sur la forme.

En soulignant une chose, c?est d?ailleurs une r�ponse � Mme KUSTER et j'en arriverai aux propositions d'amendements et de v?ux : il n'est pas question que qui que ce soit pose des conditions � l'entr�e dans le syndicat. Le syndicat est une d�marche collective ; chaque collectivit� doit se prononcer sur les m�mes statuts et sur la m�me organisation. Ensuite, au sein du syndicat, chaque collectivit� sera en mesure de d�fendre son point de vue et ses orientations.

Concernant les voeux et amendements, tout d'abord, vous comprendrez bien que ma remarque sur "une collectivit�, une voix" am�ne � repousser la proposition d'amendement de l?U.M.P., proposant que la collectivit� parisienne adh�re sous les deux formes du D�partement et de la Ville.

Nous en restons l� et je proposerai donc un vote n�gatif sur cet amendement, � moins que les explications vous aient convaincus et que vous ne le retiriez.

Votre deuxi�me proposition concerne l'institution d'une 10e Commission du Conseil de Paris consacr�e � "Paris M�tropole".

Evidemment, on s'�tait interrog� sur cette opportunit�. La forme commission ne r�pond pas vraiment � la n�cessit�, puisqu'une commission doit examiner des d�lib�rations ; nous aurons fort peu de d�lib�rations � soumettre � cette commission.

En revanche, je peux faire une contre-proposition. Si vous acceptiez de transformer votre v?u en proposant la cr�ation d'un groupe de travail permanent, dont la forme et l'organisation seraient d�cid�es par les pr�sidents de groupe, avec un fonctionnement r�gulier, qui porterait l'ensemble des sujets qui seront mis en ?uvre, d�battus au sein de "Paris M�tropole", on pourrait retenir cette derni�re proposition qui correspondrait � un souhait largement partag�.

En ce qui concerne les v?ux d�pos�s par le groupe "Les Verts", il y a une contre-proposition de v?u de l'Ex�cutif. Je ferai quelques remarques.

L� aussi, vous avez �voqu� en mati�re de solidarit� fiscale l'id�e de la T.P.U. comme solution � nos probl�mes. Je crois qu'aujourd'hui, on peut �tre beaucoup plus prudent sur cette question, au regard d'ailleurs des d�bats qui portent sur l'existence de la taxe professionnelle elle-m�me, et il n'est pas av�r� que la Taxe Professionnelle Unique soit la solution � l'�cart consid�rable de ressources entre collectivit�s.

Je dois d'ailleurs dire que le chiffre que vous citez concernant Paris ne refl�te pas la r�alit� des in�galit�s, puisque Paris est exactement � la stricte moyenne r�gionale en mati�re de taux de taxe professionnelle. Tout mouvement tr�s long - pour arriver � une T.P.U., il nous faudrait au moins une dizaine d'ann�es - ne correspond pas vraiment aux enjeux de n�cessit� de trouver des formes de solidarit� fiscale entre collectivit�s.

C?est une remarque, mais bien �videmment, puisque d?autres collectivit�s souhaitent mettre cette question � l?ordre du jour, la question de la T.P.U., comme les autres solutions, pourra �tre mise en d�bat au sein du syndicat "Paris M�tropole", mais sur la base d'analyses renouvel�es qui permettront � chacun de se faire une opinion sur cette question.

Concernant le v?u de M. Denis BAUPIN, bien �videmment, je dirai qu'il renforce la volont� qui est celle du syndicat "Paris M�tropole", puisque ce qu'il expose est tr�s pr�cis�ment d�velopp� dans le pr�ambule et dans les statuts du syndicat. L'id�e du d�veloppement durable de la m�tropole est au c?ur de la d�marche de l'ensemble des acteurs de la constitution de ce syndicat "Paris M�tropole".

En ce qui concerne le v?u sur le logement, M. Jean-Yves MANO y apportera une r�ponse sp�cifique.

Je propose donc au groupe "Les Verts" de retirer leur v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif qui reprend l?ensemble de ses pr�occupations et qui apporte des r�ponses diff�rentes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRESIDENT. - Merci beaucoup, Pierre MANSAT.

Si j?ai bien compris, vous vous �tes mis d?accord avec M. Jean-Yves MANO pour qu?il r�ponde au v?u n� 7 G du groupe "Les Verts" ; il va le faire en une phrase !

Je lui donne la parole.

M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je propose qu'au cours d?une prochaine 8e Commission, nous pr�sentions un rapport complet sur les pratiques en mati�re d'attribution de logements sur les communes limitrophes, pratiques qui, d'une relation conflictuelle, il faut le dire, avant 2001, sont pass�es � une relation contractuelle avec l'ensemble des communes.

Je crois qu?il sera opportun de faire un bilan chiffr�, � la fois de l'origine des propositions que nous sommes amen�s � faire sur le contingent Ville de Paris, mais �galement des pratiques contractuelles des bailleurs sociaux directement ; ceci a beaucoup �volu� et m�rite, me semble-t-il, un d�bat au fond. C'est pourquoi je propose au groupe "Les Verts" de retirer leur v?u moyennant la pr�sentation de ce rapport et d?un d�bat organis� au sein de la 8e Commission.

M. LE PRESIDENT. - Merci.

Nous allons maintenant passer au vote� des amendements et des v?ux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 1 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 2 G est repouss�e.

Je pr�f�re aborder tout de suite l'autre proposition de v?u, la n� 6 G, du groupe U.M.P.P.A., pour laquelle Pierre MANSAT vous a fait la proposition de remplacer cette commission par un groupe de travail de tous les groupes du Conseil de Paris, ce qui me para�t une bonne id�e d?ailleurs.

La parole est � M. le Pr�sident LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Pr�sident, au moment o� vous nous avez propos�, au travers de la modification du r�glement int�rieur, de donner du poids au travail des Commissions, pas simplement d'ailleurs pour �tre de simples chambres d'enregistrement des projets de d�lib�ration, mais pour qu'il y ait d�bat, �valuation, voire, sur un certain nombre de dossiers, des recherches et m�me une prospective, nous estimons que c'est le meilleur outil pour, d'une mani�re transparente et efficace, parler de ce que doit �tre le Grand Paris ou le "Paris M�tropole".

Le groupe de travail, vous le savez tr�s bien, Monsieur le Pr�sident, n'a strictement aucun pouvoir d'investigation, aucun pouvoir de recherche, aucun moyen et surtout aucune capacit�, au bout du compte, de pouvoir �mettre tel ou tel �l�ment, favorable ou non, � des projets de d�lib�ration, car on aura des projets de d�lib�ration, soumis au travers de la 8e Commission, concernant le Grand Paris.

Transformer notre volont� d'avoir du d�bat d�mocratique, transparent, utile et efficace en groupe de travail ne nous convient pas, Monsieur le Pr�sident.

Nous maintenons donc cette proposition de v?u.

M. LE PRESIDENT. - Nous ne vous avons donc pas convaincus et vous ne nous convainquez pas.

Je vais �videmment mettre aux voix votre proposition de v?u n� 6 G, mais comme le sujet est int�ressant et que je crois � notre bonne foi � Pierre et moi, j'invite quand m�me Pierre MANSAT � revoir tous les pr�sidents de groupe pour voir comment tous les groupes de l'Assembl�e pourraient �tre associ�s � son travail.

On le fait au sein de "Paris M�tropole" avec l'ensemble des collectivit�s de toutes tendances et de tous styles ; il serait dommage qu'on n'y arrive pas au Conseil de Paris.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif, ce qui ne veut pas dire que nous ne continuerons pas � chercher ensemble.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Les propositions de v?ux nos 3 G, 4 G, 5 G du groupe "Les Verts" - je parlerai du v?u n� 7 apr�s - sur lesquels M. Pierre MANSAT a r�pondu, sont-elles maintenues ou pas ?

M. Sylvain GAREL. - Les v?ux n� 3 G et n� 4 G sont retir�s et le v?u n� 5 G est maintenu, pour r�ponse insuffisante.

M. LE PRESIDENT. - Les v?ux n� 3 G et n� 4 G sont retir�s. J?imagine que sur le v?u n� 5 G, Pierre MANSAT, l'avis est d�favorable ?

(M. Pierre MANSAT acquiesce).

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 5 G d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix le v?u n� 5 G bis de l'Ex�cutif, qui r�pondait aux propositions de v?ux nos 3, 4 et 5 G.

Demandez la parole avant que ne commence le vote ! Je vous donne la parole pour une br�ve explication.

M. Yves POZZO di BORGO. - D�sol�, Monsieur le Pr�sident.

Sur ce v?u, vous savez que sur le fond, nous sommes d?accord, mais compte tenu de la diff�rence de sensibilit� qui existe chez l'ensemble des parties, chez les acteurs - notamment, chez nous, nous avons de grandes villes : la mairie d?Issy-les-Moulineaux, la mairie de Meudon, la mairie de Drancy et autres, nous sommes tr�s sensibles -, nous pensons que ces d�bats doivent �tre abord�s directement en commission mixte.

Le lancer ainsi?

M. LE PRESIDENT. - Le vote a eu lieu, Monsieur POZZO di BORGO, sur le v?u n� 5 G, je vous le rappelle.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je parlais du v?u n� 5 G bis, les trois propositions?

M. LE PRESIDENT. - D?accord? Je vous comprends mieux?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je disais que sur le fond, on est plut�t d'accord sur le principe, mais donner l'impression que Paris veut imposer cette commission est un peu malhabile.

Nous nous abstiendrons, parce que nous consid�rons que c'est plut�t au sein du syndicat qu'on doit aborder ce probl�me.

M. LE PRESIDENT. - Vous vous abstenez donc sur le v?u n� 5 G bis. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 5 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 8 G).

Je pose une derni�re question au groupe "Les Verts" : la proposition de v?u n� 7 G est-elle maintenue ?

M. Sylvain GAREL. - En esp�rant que ce sera r�ellement mis en ?uvre, nous la retirons.

M. LE PRESIDENT. - Merci beaucoup.

Je peux maintenant mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 4 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, SG 4 G).

Je remercie tout le monde, je pense que c'est un moment tr�s important de notre Assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je crois avoir not� que le groupe Centre et Ind�pendants avait vot� pour. Je vous en remercie particuli�rement.

Novembre 2008
Débat
Conseil général
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