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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration SG 5 G concernant le rapport d'observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'aide sociale � l'enfance du D�partement de Paris.

La parole est � M. Daniel ASSOULINE.

M. Daniel ASSOULINE. - A quelques jours de la journ�e internationale des droits des enfants, je voudrais souligner l'int�r�t du rapport de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur l'aide sociale � l'enfance du D�partement de Paris.

Ses observations couvrent la gestion et l'organisation entre 2000 et 2006 de l'aide sociale � l'enfance au sein de notre d�partement. Le rapport note la part importante du budget consacr� � la protection de l'enfance par le D�partement, deuxi�me budget avec environ 300 millions d?euros.

Il reconna�t aussi la qualit� du travail men� par la collectivit� parisienne en faveur de la pr�vention, la richesse des structures existantes, ainsi que les efforts d'innovation et de diversification du dispositif de protection de l'enfance.

Huit nouveaux centres sociaux ont �t� ouverts depuis 2001, l'aide financi�re d�partementale aux centres sociaux a �t� multipli�e par 4, le budget consacr� aux �quipes de pr�vention a �t� augment�e d?un tiers.

Le rapport formule des recommandations pour optimiser l'efficacit� de la prise en charge et du suivi des enfants. Celles-ci rejoignent le travail entrepris par la Ville pour am�liorer les liens entre la pr�vention et la protection de l?enfance. La d�concentration des services de l'aide sociale � l'enfance devrait en particulier fournir un service de proximit� aux familles et am�liorer les liens avec les partenaires locaux.

Le rapport pointe �galement des prises en charge insatisfaisantes des adolescents souffrant de troubles du comportement. Consciente de la n�cessit� de r�pondre � ce probl�me, la Ville a pr�vu d'ouvrir une premi�re structure sp�cifique pour une quinzaine de jeunes au d�but de l'ann�e 2010, une cinquantaine seront accueillis d'ici � 2014.

La Chambre souligne �galement une sp�cificit� parisienne : la prise en charge des mineurs �trangers isol�s. Particuli�rement vuln�rables, ils n�cessitent une protection adapt�e m�me si leur prise en charge est complexe du fait de leur situation de transit et de pr�carit�. Au titre de l'aide sociale � l'enfance, le D�partement de Paris accueille aujourd'hui plus de 700 mineurs �trangers isol�s. Il propose � ces jeunes un projet �ducatif et une insertion en France, ce qui co�te 34 millions d'euros par an � la collectivit�. Une cellule d'accueil et d?orientation cr��e par la Ville en 2003 r�pond � leurs besoins sp�cifiques.

Les jeunes majeurs �trangers peuvent �galement b�n�ficier d'un contrat jeune majeur qui est financ� par notre collectivit�, avec une formation et les soutiens dans l'acquisition de leur autonomie.

Face aux menaces de d�sengagement de l'Etat du dispositif de premier accueil des mineurs �trangers en errance, Paris m�ne actuellement un travail de r�flexion pour renforcer d�s cet hiver son dispositif d'orientation.

Le Maire de Paris souhaite en particulier la cr�ation d'une plateforme r�gionale d'accueil et d'orientation des mineurs �trangers isol�s de fa�on � tenir compte de l'ampleur du ph�nom�ne en Ile-de-France. Pilot�e par l'Etat qui reste seul � pouvoir r�gulariser la situation administrative de ces jeunes, cette plateforme pourrait int�grer une participation des Conseils G�n�raux concern�s.

La Chambre r�gionale des comptes rel�ve �galement l'importance du montant des aides h�teli�res - 19 millions d'euros en 2006 - qui r�pondent aux difficult�s de logement des familles d�favoris�es. La demande reste cependant �lev�e et le D�partement cherche � am�liorer son dispositif, avec notamment des objectifs ambitieux d'ouverture de places de r�sidence sociale.

Rappelons qu'il s'agit ici d'un champ de comp�tences de l'Etat et que la concr�tisation de ces objectifs d�pend de sa participation.

En parall�le, la chambre conseille d'engager une r�flexion au niveau r�gional, ce que la Ville va s'attacher � faire.

Si la Chambre r�gionale des comptes souligne la dynamique positive et le renforcement des partenariats engendr�s par le sch�ma d�partemental de 2003, elle regrette cependant son manque de programmation. Le nouveau sch�ma 2009/2014 devrait r�pondre � cette attente en �tablissant un diagnostic et des orientations concr�tes.

Celles-ci viseront en particulier � am�liorer la veille et la pr�vention dans les quartiers, � assister au plus pr�s les familles, � moderniser les structures d'accueil, � favoriser les synergies entre les partenaires et � cr�er des formules d'accueil et d'aide � l'insertion. Cet engagement de la Ville en faveur des enfants et des jeunes en difficult� s'inscrit d�sormais dans une d�l�gation in�dite, d�di�e sp�cifiquement � la protection de l'enfance et � la pr�vention sp�cialis�e, confi�e � Mme Myriam EL KHOMRI.

Ce rapport met particuli�rement en relief le fait qu'� l'oppos� des politiques nationales qui durcissent les sanctions p�nales � l'�gard des mineurs dans une stricte logique r�pressive, la Ville de Paris a choisi de promouvoir une politique d?aide aux mineurs en difficult� pour pr�parer leur autonomie et cr�er les conditions de leur pleine citoyennet�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Au moment o� nous allons lancer d�but d�cembre les travaux pour le nouveau sch�ma d�partemental 2009/2014, ce rapport nous sera tr�s utile pour alimenter nos r�flexions sur le diagnostic et �tablir un calendrier d'actions plus programmatique.

Nous �tudierons �galement avec attention les rapports r�alis�s sur une dizaine d'autres D�partements qui pourront nous apporter des perspectives enrichissantes.

Je me r�jouis que ce rapport reconnaisse les engagements et les efforts importants men�s par le D�partement depuis 2001 sous votre �gide, Madame la Pr�sidente.

Le budget consacr� � l'aide sociale, � l'enfance et � la pr�vention a augment� de 43 % entre 2001 et 2007 pour atteindre 293.000.000 euros. En 2009, il s'�l�vera � 305.000.000 euros, ce qui est synonyme d'un gain de qualit� de service public. Il s'agit du deuxi�me budget du D�partement et je voudrais rappeler que ces actions concernent tout de m�me plus de 26.000 jeunes Parisiens dont 10.000 font l'objet d'une mesure de protection.

En nombre d'enfants confi�s � l'Aide sociale � l'enfance, le D�partement de Paris se situe en troisi�me position derri�re le Nord et le Pas-de-Calais. Alors certes, aux vues du vaste et riche dispositif parisien, il reste �videmment des pistes d'am�lioration que nous avons prises en compte et qui seront int�gr�es au nouveau sch�ma. D'ailleurs, de nombreux chantiers sont d'ores et d�j� amorc�s pour moderniser encore les interventions.

Il est donc pr�vu l'ouverture de quatre lieux d'accueil pour les jeunes, innovants et participatifs, en lien avec mes coll�gues Gis�le STIEVENARD et Bruno JULLIARD, la cr�ation de six nouveaux centres sociaux, de deux services d'accueil de jour �ducatifs suppl�mentaires, et le d�veloppement de l'accueil s�quentiel pour prendre en compte toutes les probl�matiques auxquelles peuvent �tre confront�s les jeunes au quotidien.

Il s'agit �galement de d�concentrer, comme vous l'avez indiqu�, Monsieur le Conseiller, les services de l'aide sociale � l'enfance pour une r�novation en profondeur des pratiques, un service de proximit� pour les familles puisque actuellement, elles sont toutes accueillies rue de Reuilly dans le 12e arrondissement, et cela favorisera des liens plus resserr�s entre la pr�vention et la protection de l?enfance. Ce sera effectif d�s 2009 pour le 20e arrondissement.

Nous avons �galement pr�vu la cr�ation d'une cinquantaine de places d'ici 2014 pour les adolescents souffrant de troubles du comportement, dont les quinze premi�res au d�but de l'ann�e 2010. Je rappelle ici qu?il s?agissait d'un engagement de l'Etat dans le pr�c�dent sch�ma d�partemental et que la situation de la psychiatrie infanto-juv�nile � Paris est telle que le D�partement de Paris, vu que la prise en charge est extr�mement insatisfaisante pour ce public, a d�cid� d'ouvrir rapidement quelques places.

Il s'agit �galement d'engager la refonte, en lien avec Mme Olga TROSTIANSKY, du r�glement d�partemental d'aide sociale, et le lancement d'un plan de modernisation des �tablissements d�partementaux.

Enfin, nous construirons un nouveau centre d'accueil d'urgence Porte des Lilas d'ici 2013. Je rappelle ici que ce centre d'accueil d'urgence, qui est actuellement � Saint-Vincent de Paul dans le 14e arrondissement, est la porte d'entr�e pour tous les jeunes qui sont plac�s ou extraits de leur famille. Cette porte d'entr�e, nous voulons donc qu'elle soit belle et nous soutenons justement la cr�ation de ce nouveau centre d'accueil d?urgence Porte des Lilas.

Comme vous l'avez fait, Monsieur le Conseiller, je voudrais en profiter pour vous dire un mot plus sp�cifiquement sur la prise en charge des mineurs �trangers isol�s. Particuli�rement vuln�rables, les mineurs �trangers isol�s n�cessitent en effet une protection adapt�e. Leur prise en charge est complexe du fait de leur situation en g�n�ral de transit, de l'action des r�seaux, de leur m�fiance � l'�gard des institutions et du turn over important de ce public.

Au titre de l'aide sociale � l'enfance, nous aidons plus de sept cents mineurs �trangers isol�s, qui ont souhait� rester sur le territoire, en proposant � ces jeunes un projet �ducatif et une insertion en France. Face � l'augmentation des demandes de prise en charge et pour mieux r�pondre � leurs besoins sp�cifiques, la Ville a cr�� en 2003 une cellule d'accueil et d'orientation.

Les jeunes majeurs �trangers de 18 � 21 ans, sortant de l'aide sociale � l?enfance, peuvent �galement b�n�ficier d'un contrat jeune majeur propos� par la collectivit� parisienne, qui finance une formation et un soutien dans l?acquisition de leur autonomie.

En parall�le, l'Etat pilote et finance depuis 2003 une coordination d'associations exer�ant des missions de maraude de premier accueil et de mise � l'abri des mineurs �trangers isol�s. Ce dispositif, qui a d�montr� toute son utilit�, est aujourd'hui sous-calibr�, notamment en termes de capacit� d'h�bergement. En outre, l'Etat menace de se d�sengager.� Face � cette situation, Paris m�ne actuellement un travail de r�flexion pour renforcer, d�s cet hiver, son dispositif d'orientation.

Pour cet hiver, pour r�pondre � la situation d'urgence, notamment sur le 10e arrondissement, la Ville proposera � l'association "France Terre d'asile" d'augmenter les capacit�s d?h�bergement accessibles aux mineurs et jeunes majeurs �trangers de 15 � 20 places suppl�mentaires afin d'assurer une mise � l'abri syst�matique des jeunes rep�r�s et un accompagnement social de premier accueil. Actuellement beaucoup de jeunes restent dans les squares du 10e arrondissement. Il s'agit d'aller au-del� de notre comp�tence.

En compl�ment, vous l'avez indiqu� Monsieur le Conseiller, et c'est tr�s important, le Maire de Paris souhaite la cr�ation d'une plateforme r�gionale d'accueil et d'orientation des mineurs �trangers isol�s, qui tienne compte de l'ampleur du ph�nom�ne en Ile-de-France. Pilot�e par l'Etat, cette plateforme pourrait int�grer une participation des conseils g�n�raux. A ce titre, j'indique que c'est une observation point�e dans le rapport de la Cour des comptes.

Comp�tent en mati�re d'entr�e et de s�jour des �trangers en France, il est primordial que l'Etat conserve le pilotage de ce dispositif. En effet, il reste le seul � pouvoir r�gulariser la situation administrative de ces jeunes. Pour tous ces chantiers, la d�marche que nous engageons sera toujours largement participative et partenariale. La jeunesse, par nature, est plus vuln�rable et plus durablement touch�e par la crise sociale. A ce titre, elle m�rite davantage de soutien.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Ce rapport n'appelle pas de vote.

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