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2008, DU 5 G - Programme universitaire U3M - ZAC "Paris Rive Gauche" (13e). - Signature d'une convention relative aux conditions d'acquisition de nouvelles emprises, volumes et droits de construire dans la ZAC. Cession à la SEMAPA du volume départemental sur le lot M3i2. - Acquisition à la Ville de Paris des volumes municipaux situés sous la rue Albert Einstein. Autorisation de signer les conventions portant droit de superficie au profit de l'Etat relatives aux emprises départementales M3A2, M3i1, M3i2, M5B1, M5B2, M6A1 et sur les volumes complémentaires au lot M6A1.


M. LE PRESIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 5 G relatif au programme universitaire U3M Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 9 G.

Je donne la parole � M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. - Merci.

C'est un amendement technique assez complexe, il faut bien le dire.

En fait, cet amendement porte sur une erreur dans l'article 2 du projet de convention qui est annex� � la d�lib�ration. Le notaire de la Ville de Paris a signal� qu'il avait omis de mentionner une parcelle dans l'article "D�signation", en page 6 du document. Cet oubli pouvait avoir des cons�quences importantes puisqu'il r�duirait l'assiette de l'autorisation d'occupation d�livr�e � l'Etat. L'amendement technique corrige cette erreur.

Je vous remercie.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 9 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 9 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 5 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DU 5 G).

Novembre 2008
Débat
Conseil général
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