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2008, DVD 40 G - Signature avec le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) d'une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour les traverses de Charonne(20e), Bièvre-Montsouris (13e, 14e), Ney-Flandre (18e, 19e) ainsi que pour la navette Pereire-Porte d'Asnières-Pont Cardinet. 2008, DVD 241 G - Elaboration d'un schéma directeur comme document cadre du déploiement des futures traverses parisiennes et approbation de ses principes directifs. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au schéma directeur des traverses à Paris.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration DVD 40 G et DVD 241 G relatifs au d�ploiement des futures traverses parisiennes, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� 11 G dans le fascicule.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN, pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Pr�sidente, un grand nombre d'arrondissements demandent l'installation de traverses � l'instar de celles qui ont �t� cr��es dans le 20e arrondissement puis dans les 13e et 14e arrondissements et enfin dans les 18e et 19e arrondissements.

En effet, commun�ment appel�es bus de quartier, ces traverses assurent une desserte fine et sont particuli�rement accessibles, en particulier aux personnes �g�es. Elles facilitent manifestement le d�placement au coeur d'un quartier et on ne peut donc que se f�liciter de l?�laboration d'un sch�ma directeur des traverses parisiennes.

Il y a tellement de brouhaha que j'ai du mal � parler.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez raison. Je demande � nos coll�gues qui souhaitent discuter de le faire hors de cette enceinte.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voulais intervenir sur deux points.

Le premier est qu'il y a eu des demandes de traverse dans des plus petits arrondissements, comme le 5e arrondissement ou le Marais.

Sur le 5e arrondissement et en vertu des priorit�s qui sont maintenant les n�tres, notamment la desserte des quartiers �tudiants et la prise en compte de leurs besoins, il serait �galement int�ressant d'avoir une traverse qui fasse une desserte � partir du 13e arrondissement jusqu'au Quartier Latin.

Le deuxi�me point sur lequel je souhaite intervenir est le mode de propulsion des v�hicules utilis�s. En effet, nous travaillons, c'est dommage que M. BAUPIN soit parti parce que cela l'int�resse, � la mise en application du Plan climat qui a �t� vot� � l'unanimit� par cette Assembl�e.

Je m'�tonne que dans cette d�lib�ration il ne soit pas davantage question du mode de propulsion des minibus utilis�s. En effet, cela devrait en toute logique �tre le cas. La Ville pourrait avoir un r�le moteur.

En effet, on pourrait agir pour que le mat�riel envisag� soit le plus neutre possible sur le plan environnemental, c'est-�-dire favorable du point de vue d'un minimum de pollution.

Pourquoi la Ville n'intervient-elle pas aupr�s de l'op�rateur pour insister sur la recherche d'un mat�riel �lectrique, ou dans un premier temps hybride si le mat�riel �lectrique n'est pas encore suffisamment fiable ?

A Rome, les minibus qui circulent depuis des ann�es dans le centre-ville sont �lectriques. Ce qui est fait hors de nos fronti�res ne serait-il pas � notre port�e ? Je trouve que notre discr�tion sur ce point est pour le moins �tonnante, j'aurais bien-aim� avoir l'assurance d'une politique plus hardie dans ce domaine.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mon intervention sera tr�s courte, elle tient sur un probl�me local �voqu� en Conseil du 17e arrondissement.

Tout le monde se r�jouit du contenu de cette d�lib�ration ; certaines d�lib�rations peuvent faire l'unanimit�. En revanche, elle contient quelques demandes qui sont d�j� soulign�es, notamment la navette Pereire - Pont Cardinet exploit�e par la S.N.C.F.

Nous nous en sommes expliqu�s avec Mme LEPETIT lors du dernier Conseil d'arrondissement. C'�tait une demande revenue � de tr�s nombreuses reprises lors de Conseils de quartier sous la pr�c�dente mandature.

C'�tait une demande pour laquelle, soyons honn�tes, les deux listes municipales, celle que vous meniez et celle qui �tait la n�tre avec Brigitte KUSTER, s'�taient engag�es � avancer de fa�on � r�gler le probl�me dans les meilleurs d�lais.

Je vois qu'il y a eu une avanc�e sur le sujet, puisque le fait que la Ville reprenne la main sur ce dossier va certainement acter la d�cision. En revanche, je pense que tous les habitants attendent un calendrier. Si les moyens financiers sont maintenant �tablis et act�s, vos engagements pr�cis sur un calendrier, sur une concertation, sur un trac� et sur une pr�sentation vis-�vis de la population, il serait int�ressant d'avoir votre point de vue sur cette d�cision qui, nous l'esp�rons, sera la plus rapide possible.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Nous avons depuis plusieurs mois une v�ritable demande au niveau du 15e arrondissement pour l'arriv�e d'une traverse destin�e � d�senclaver des quartiers mal desservis en termes de transports en commun.

Cela a fait l'objet de nombreux d�bats et de nombreuses discussions. On peut dire aujourd'hui que le 15e arrondissement est tr�s demandeur et que les �lus, chacun � leur niveau en tout cas, ont d�montr� leur volont� de relayer cette demande, notamment du fait de la taille de l'arrondissement qui est le plus grand, le plus peupl� de Paris et qui rassemble tous les crit�res pour b�n�ficier d'une traverse.

Nous avions d'ailleurs � ce titre, avant l'�t�, adopt� � l'unanimit� du Conseil du 15e arrondissement un v?u demandant l'arriv�e enfin - il y a vraiment une attente - d'une traverse.

Mme LEPETIT, en Conseil de Paris, avait expliqu� qu'elle pr�f�rait attendre l'arriv�e de ce sch�ma directeur qui enfin est soumis � notre examen.

Nous avons d�cid�, toujours dans une volont� d'�tre force de proposition pour le 15e arrondissement, de d�poser de nouveau un v?u dans ce sens, qui s'inscrit dans le cadre de ce sch�ma directeur mais qui, en plus, s'appuie sur les demandes r�p�t�es des Conseils de quartiers qui ont tenu leur premi�re r�union il y a quelques semaines.

Ce sujet, s'il est global � Paris, a d�j� fait l'objet d'exp�rimentations dans des arrondissements. Je crois qu'on peut, forts des r�unions qui ont d�j� eu lieu � la mairie du 15e arrondissement notamment, forts des projets qui existent et de la demande de la population des Conseils du quartier et des �lus du 15e arrondissement, avoir de l'ambition pour cette traverse du 15e arrondissement et faire en sorte que le 15e arrondissement soit prioritaire dans le cadre de ce sch�ma directeur des traverses.

C'est l'objet de notre v?u : avoir l'ambition d'avoir un calendrier serr� pour que les habitants du 15e arrondissement et notamment ceux des quartiers identifi�s par la r�ponse au voeu de Mme ERRECART puissent voir arriver cette traverse dans le 15e arrondissement pour juin 2009.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour r�pondre, la parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - En effet, nous avons deux projets de d�lib�ration concernant les traverses parisiennes. Une porte sur les grands principes du sch�ma directeur des traverses, sch�ma directeur d'ailleurs que j'avais mentionn� lors d?un pr�c�dent Conseil de Paris, en mai dernier, et � propos duquel je m'�tais engag�e � revenir devant notre Assembl�e pour en d�battre.

Nous y sommes.

Mme Laurence DOUVIN a fait r�f�rence tout � l'heure, dans son intervention, aux trois traverses existantes. Elle en a d'ailleurs dit beaucoup de bien.

Je rappelle ces trois traverses : une dans le 20e arrondissement, une autre dans les 13e et 14e arrondissements, et enfin la derni�re dans les 18e et 19e arrondissements.

Je rappelle aussi les caract�ristiques qui s'attachent � ces services particuliers. Il s'agit d'abord d'un mat�riel roulant de petit gabarit : ce sont des minibus, des microbus, ce qui permet ainsi une desserte plus fine des quartiers avec une longueur des lignes, je le pr�cise parce qu'en m�me temps je vais r�pondre � l'un des trois intervenants pr�c�dents, qui doit se situer autour de sept kilom�tres de long, parce que sinon, nous n'aurions plus le service ou l'efficacit� de ce service.

Nous aurons l'occasion d'y revenir. C?est le cas de celles qui existent aujourd'hui et qui sans doute connaissent un succ�s grandissant parce qu'elles ont � la fois une longueur assez courte et qu?elles ont �galement des points d'arr�ts rapproch�s : 250 m�tres entre deux points d'arr�t.

Les services fonctionnent sept jours sur sept, il faut le sp�cifier, c'est important, de 7 heures 30 � 20 heures 30 avec des intervalles de 15 minutes maximum aux heures de pointe.

L'adoption d'un sch�ma directeur pour les traverses est, je le rappelle, pr�conis�e par le projet de Plan de d�placement de Paris, adopt� en f�vrier 2007, et il permet de fixer un cadre pour la cr�ation des traverses � venir.

Je rappelle les objectifs de ce sch�ma, qui sont �videmment �crits dans le projet de d�lib�ration, il y a quatre objectifs : d'abord desservir finement les quartiers en compl�tant le maillage de bus existant, am�liorer la mobilit� en att�nuant l'impact des contraintes urbaines, je pense notamment aux faisceaux ferroviaires, aux grandes emprises urbaines et au relief �galement.

Troisi�me objectif : d�velopper le service au niveau local, les traverses doivent desservir prioritairement des secteurs d?habitation, l?objet bien �videmment, la plupart du temps, n?est pas de prendre une traverse pour se rendre � son travail ; si cela est possible, tant mieux, mais ce n'est pas son principal objet.

Enfin, quatri�me objectif, am�liorer la desserte des quartiers en difficult�. Je pense bien s�r aux quartiers situ�s en zone urbaine sensible et qui sont inscrits au dispositif politique de la ville ou G.P.R.U., c'est-�-dire les grands projets de renouvellement urbain.

Ce sont donc ces grands principes qui sont soumis aujourd'hui au Conseil de Paris, et afin de permettre aux services de la Ville la poursuite de l'�laboration du sch�ma directeur, dont une version devra �tre finalis�e et � nouveau soumise au vote du conseil, je propose que ce soit au cours du premier semestre 2009.

L'autre projet de d�lib�ration, qui va avec d?ailleurs, porte sur la convention de d�l�gation de comp�tences pour les services existants ainsi que le principe d'une telle d�l�gation pour les services � venir.

Aux services existants, je les ai mentionn�s � l'instant, s'ajoute la navette S.N.C.F. qui relie les gares Pereire-Levallois et Pont-Cardinet. Sans entrer dans le d�tail des financements, mais pour r�pondre � la pr�occupation de M. BERTHAULT sur le calendrier concernant cette navette S.N.C.F., il faut bien s�r que la d�l�gation de comp�tence, telle qu'elle nous est propos�e aujourd'hui et telle que nous allons, je l'esp�re voter unanimement, fasse ensuite l'objet d'un projet de d�lib�ration au conseil d'administration du S.T.I.F. Je n'ai pas la date, je pense que ce sera un des prochains conseils. Je ne suis pas s�re que ce soit celui de d�cembre puisqu'il s'agit du vote du budget, mais c?est � nous qui si�geons au C.A. du S.T.I.F. d'�tre vigilants pour que son inscription � l'ordre du jour soit bien �videmment effective. En gros, je pense que nous pourrions viser, pour la navette S.N.C.F., la mise en service telle qu'elle pourrait �tre au printemps prochain.

Enfin, concernant le 15e arrondissement, Monsieur MENGUY, il ne vous a pas �chapp� que quasiment tous les arrondissements, pas forc�ment � cette s�ance, mais dans d'autres Conseils de Paris, en formation de Conseil municipal ou en formation de Conseil g�n�ral, ont fait la demande d'une navette. C'est la raison pour laquelle nous allons travailler sur ce sch�ma directeur des navettes parisiennes en �tablissant et en �largissant un certain nombre de crit�res propres � Paris. Nous avons d'ores et d�j� entendu les demandes du 15e arrondissement, demandes pour lesquelles une �tude est d'ores et d�j� lanc�e.

Concernant la traverse du 17e arrondissement, � cheval 17e et 18e, les �tudes sont d�j� faites, et la concertation avec les habitants pourrait se faire tr�s t�t. Je suis certaine, Monsieur BERTHAULT, que vous serez tout � fait d'accord, �tant �lu du 17e arrondissement.

Je ne veux pas �tre plus longue. J'esp�re que j'ai r�pondu sur les deux projets de d�lib�ration techniques et extr�mement importants et je voudrais conclure sur l'interrogation l�gitime de Mme DOUVIN concernant les v�hicules propres et les traverses. Je vous ferai remarquer, il est vrai, que les trois traverses existantes ne sont pas pour le moment des traverses �lectriques. Nous n�gocions pour le moment avec la R.A.T.P. et je ne doute pas que lorsque nous aurons adopt� la d�lib�ration pour le transfert de comp�tence, nous aurons tout loisir de pouvoir demander aux op�rateurs la mise aux normes, si je puis dire, de ce que nous souhaitons tous visiblement dans ce Conseil, c'est�-dire nous diriger vers des v�hicules plus propres qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Les navettes telles qu'elles sont limitent les particules. C'est vrai, il faut le souligner. Elles roulent au diester, c'est-�-dire qu?elles permettent de limiter les particules. Quand nous serons A.O.P., c'est-�-dire Autorit� Organisatrice de Proximit�, quand le D�partement de Paris sera A.O.P., nous pourrons poser nos exigences plus facilement aux op�rateurs.

Concernant le 5e et le 13e, je ferai un peu la m�me r�ponse : � partir du moment o� nous votons sur les principes d'un sch�ma directeur des traverses, cela va nous permettre d'�laborer un calendrier et de voir les crit�res qui seront retenus dans ce sch�ma directeur et pouvoir examiner toutes les demandes, que ce soient celles du 5e, que ce soient celles qui �manent des arrondissements du centre de Paris et d'autres arrondissements �galement, parce qu?encore une fois, je sais, compte tenu d?ailleurs du succ�s de celles qui existent d�j�, qu'il y a une forte demande pour beaucoup d'arrondissements de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Le sujet est passionnant et pourtant personne n'�coute? Il y a un grand brouhaha et c'est extr�mement p�nible, sachez-le.

Je demanderai simplement � Mme LEPETIT de m'indiquer le sens du vote qu'elle pr�conise sur le v?u n� 11 G demandant que le 15e fasse partie des �tudes et des propositions futures...

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - D�favorable, puisque, encore une fois, le 15e est inscrit dans un des deux projets de d�lib�ration sur lesquels nous nous pronon�ons.

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - On a compris le sens de votre r�ponse?

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - La r�ponse, je la fais tout simplement : ne soyons pas en contradiction avec ce que nous votons par ailleurs, � savoir un sch�ma directeur des traverses, mais je pense que la fa�on dont le projet de d�lib�ration est libell� peut rassurer tous les �lus du 15e arrondissement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur MENGUY, vous avez la parole pour une r�plique tr�s courte.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Pr�sidente, juste une explication de vote.

Je comprends tr�s bien les arguments de Mme LEPETIT, mais je ne comprends pas? Pour le Plan de pr�vention sur le bruit, on demande une �tude sur les colonnes � verre et l'Ex�cutif critique le v?u en disant : "ce n'est pas assez pr�cis, ce n?est pas assez ambitieux" et en donnant une pr�vision chiffr�e et quand on fait l'inverse dans le cadre du sch�ma directeur des traverses, on donne un objectif pr�cis et on nous dit qu?il faut attendre le cadre de la concertation.

J'entends bien votre remarque, Madame LEPETIT, �videmment, mais je vous mets mon billet que les r�sultats de l'�tude du sch�ma directeur reprendront mot pour mot et les r�sultats des r�unions qui ont d�j� eu lieu dans le 15e et les r�ponses de Mme ERRECART sur l'identification des quartiers, etc.

Les �lus du 15e, en tout cas de l?U.M.P. et du Centre et Ind�pendants, ont l'ambition que cette navette arrive dans les meilleures conditions, dans les meilleurs d�lais. S'il faut attendre que le sch�ma directeur valide ce qui a �t� d�j� fait par vos coll�gues et par les habitants du 15e, je trouve que c?est dommage d'attendre, parce que le 15e arrondissement est quand m�me le plus grand, le plus peupl� et les quartiers mal desservis ont �t� largement identifi�s, que ce soit sur ces bancs de l'Assembl�e ou sur les bancs en face. Je trouve que tout cela manque d'ambition et c'est tr�s dommage.

Evidemment, nous voterons ce v?u, en attendant de voir la validation du travail qui est d�j� fait.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Le groupe communiste demande-t-il la parole pour une explication de vote ? Madame BIDARD, vous avez la parole.

Mme H�l�ne BIDARD. - Tr�s rapidement, pour une explication de vote.

Le groupe communiste est tr�s attach� � la r�partition �quitable et fonctionnelle des transports publics dans tous les quartiers de Paris, mais nous consid�rons qu'une innovation sur un nouveau service public tel que celui qui nous est pr�sent� a tout particuli�rement sa place dans des quartiers politique de la ville.

Je vais passer sur diff�rentes consid�rations, mais je crois vraiment qu?il faut comprendre la probl�matique des transports avec l?enti�ret� de Paris ; vous l?avez rappel�, Madame LEPETIT, sur le principe du sch�ma directeur.

Pour mon groupe, l'organisation qui doit pr�valoir est celle de la n�cessit� du droit au transport, celle du d�senclavement, celle de l'�galit�. Un Paris pour tous, pour nous, est un Paris de l'accessibilit� pour tous, un Paris o� l?on peut �galement se d�placer quel que soit son quartier.

Notre premi�re pr�occupation est celle de faire des quartiers politique de la ville les premiers b�n�ficiaires des innovations mises en ?uvre. Pour cela, nous faisons tout � fait confiance � Mme LEPETIT et surtout � vous-m�me, Madame la Pr�sidente, et nous serons attentifs en cela.

Nous voterons donc contre les v?ux pr�sent�s ici.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e,le projet de d�lib�ration DVD 40 G relatif � la signature d'une convention de d�l�gation de comp�tence avec le S.T.I.F.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DVD 40 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e,le projet de d�lib�ration DVD 241 G relatif � l'�laboration d'un sch�ma directeur.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DVD 241 G).

Novembre 2008
Débat
Conseil général
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