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2008, DDATC 155 G - Statut du Médiateur de la Ville de Paris.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 155 G relatif au statut du M�diateur de la Ville de Paris, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 8 G.

C'est un amendement technique, nous passons donc au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 8 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 8 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 155 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DDATC 155 G).

Novembre 2008
Débat
Conseil général
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