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2008, DASES 374 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le "Centre d'Action Sociale Protestant" (C.A.S.P.) (12e) pour l'attribution d'une participation. - Montant : 509.026 euros. Vœu déposé par Mmes Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, MM. Jérôme DUBUS, Richard STEIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au foyer Pont Cardinet. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 374 G relatif � la signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec le "Centre d'Action Sociale Protestant" (C.A.S.P.) (12e) pour l'attribution d'une participation de 509.026 euros, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif ont d�pos� respectivement les v?ux r�f�renc�s n� 14 G et n� 14 G bis dans le fascicule.

La parole est � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - C'est un foyer install� dans l'arrondissement depuis longtemps, il se situe dans un wagon sur les voies ferr�es au niveau des terrains Cardinet. Il est g�r� par le Centre d'action sociale protestant.

Ces wagons S.N.C.F., qui sont des wagons d�saffect�s, permettent d'accueillir jusqu'� 36 personnes dans le cadre de conventions temporaires d?accompagnement vers l?emploi.

J'ai eu l'occasion de m?y rendre avec plusieurs �lus de l'arrondissement. Ces wagons sont remarquablement entretenus, ils correspondent � un besoin, bien que ce ne soit pas r�jouissant. Ils sont d'une grande utilit� pour les personnes qui y r�sident.

L'am�nagement des terrains Cardinet aux abords fait que la S.N.C.F. demande que ce wagon soit retir�.

La Mairie de Paris a normalement �t� inform�e de ce probl�me. Nous souhaiterions avec les �lus qu'une r�ponse soit apport�e dans les plus brefs d�lais sur la possibilit� dans un premier temps de proroger au moins d'une ann�e suppl�mentaire, jusqu'en 2010, la pr�sence de cette structure d'h�bergement temporaire boulevard Pereire, sachant que les travaux Cardinet ne sont pas commenc�s � cette p�riode, et que dans l?intervalle la Mairie de Paris mette tout en ?uvre pour trouver une solution alternative � la pr�carit� de cette structure d'accueil de 36 personnes en r�insertion professionnelle et qui intervient lorsque le centre Emma�s, situ� �galement boulevard Pereire, est ferm� pour cause de travaux.

Cela signifie que sur le secteur en particulier et sur l'arrondissement dans son ensemble, nous nous voyons priv�s d'am�nagement et d'accueil pour les personnes en situation d'urgence.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au lieu et place de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Le foyer Cardinet du C.A.S.P., Centre d'action sociale protestant, s?est install� en 2003 dans des wagons d�saffect�s de la S.N.C.F. avec une convention d?occupation temporaire des rails de cinq ans entre le C.A.S.P. et R.F.F.

Cette convention a �t� prolong�e jusqu'en mai 2009 et l'occupation du site ne sera plus possible � partir du d�but d?ann�e 2010 du fait des travaux du secteur Saussure.

Ce centre est ferm� en journ�e, il accueille pour la nuit 36 hommes. Je rappelle que la Ville de Paris n'a pas sur ce site de lien contractuel ou financier avec le Centre d'action sociale protestant.

Nous n'avons pas �t� interpell�s par le C.A.S.P., contrairement � ce qu'�nonce le v?u du Conseil du 17e arrondissement.

Par ailleurs, la Ville de Paris a int�gralement compens� la fermeture temporaire du centre Pereire en mettant � disposition d?Emma�s d'autres locaux, notamment avenue de l'Observatoire.

Bien que l'h�bergement d'urgence rel�ve de la comp�tence de l'Etat, la Ville a mobilis� plusieurs immeubles municipaux pour ouvrir d�s cet hiver de nouvelles places d'h�bergement dans le 5e arrondissement, rue Vauquelin, dans le 15e arrondissement, rue de Javel et rue Gutenberg.

Concernant le v?u que nous pr�sentons au nom de l?Ex�cutif, je voulais vous dire que, pour r�pondre aux pr�occupations que nous partageons avec la mairie du 17e arrondissement, nous proposons que la Ville de Paris propose une concertation entre la Ville, les Maires d'arrondissement et la D.D.A.S.S. sur l'ouverture et la fermeture des structures d?h�bergement et que cela se g�n�ralise, que la Ville de Paris mette tout en oeuvre pour trouver dans Paris une structure en capacit� de remplacer le foyer Cardinet d?ici d�but 2010.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame Brigitte KUSTER, au vu de la r�ponse qui vous a �t� apport�e, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif ?

Mme Brigitte KUSTER. - Il ne r�pond pas exactement � l?attente de notre v?u.

Cela dit, le voeu de l'Ex�cutif est int�ressant puisqu'il va au-del� et s'engage � une r�flexion avec la mairie d'arrondissement qui, jusqu?� pr�sent, n'a pas eu lieu.

Nous en sommes � plusieurs propositions de lieux d?h�bergement qui, a chaque fois, nous sont refus�s.

Lorsqu?on propose une alternative, pour l'instant nous ne sommes pas entendus. L?un ne va pas sans l?autre, je maintiens mon v?u tout en consid�rant que le v?u de l?Ex�cutif a un int�r�t et je propose que nous votions �galement le v?u de l?Ex�cutif.

Je maintiens le mien en esp�rant que l?Ex�cutif aura la m�me sagesse car ils sont compl�mentaires.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Quelle est la position de l'Ex�cutif ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au lieu et place de Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Avis d�favorable sur la proposition de voeu des �lus du 17e arrondissement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 14 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 14 G bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 9 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 374 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DASES 374 G).

Novembre 2008
Débat
Conseil général
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