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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la s�ance est ouverte. Condol�ances.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition, le 12 juin 2014, de M. Claude Challal, ancien conseiller de Paris, ancien maire du 10e arrondissement, ancien adjoint au Maire de Paris et ancien conseiller r�gional d?Ile-de-France. N� en Alg�rie, au d�but de la Deuxi�me Guerre mondiale, Claude Challal a dirig� plusieurs entreprises parisiennes, dans le secteur de la publicit� et de l'imprimerie. En 1977, il a fait le choix de suivre Jacques CHIRAC dans sa premi�re campagne municipale � Paris. Il a �t� �lu alors une premi�re fois au Conseil de Paris sur la liste gaulliste, Union pour Paris, conduite dans le 10e arrondissement par M. Claude-G�rard MARCUS. Il a �galement repr�sent� notre assembl�e au Conseil r�gional d?Ile-de-France. R��lu au Conseil de Paris en 1983, il est devenu en 1989 maire du 10e arrondissement et adjoint au Maire de Paris. Tr�s impliqu� dans la vie de son arrondissement, il s?est notamment consacr� avec enthousiasme � la jeunesse, qui a b�n�fici� de son implication �nergique dans les affaires scolaires et sportives. Chevalier de la L�gion d'honneur et des Palmes acad�miques, Claude Challal laisse le souvenir d'un homme ouvert et chaleureux, soucieux de d�fendre l'int�r�t de tous les Parisiens. Ses obs�ques ont �t� c�l�br�es le 16 juin � Marseille. En mon nom, et au nom du Conseil de Paris, j'exprime � sa veuve, � ses deux fils, � ses petits-enfants, ainsi qu?� l'ensemble de ses proches, les condol�ances de notre Assembl�e.

(L'Assembl�e, debout, observe une minute de silence).

Je vous remercie. Mme PAWLIK a souhait� prendre la parole.

Mme D�borah PAWLIK. - Je vous remercie. Madame la Maire, chers coll�gues, le 10e arrondissement a perdu l'une de ses plus grandes figures�: Claude Challal s'est �teint le 12 juin, � Marseille o� il �tait install� depuis quelques ann�es. Je salue chaleureusement son �pouse, ses enfants et petits-enfants pr�sents aujourd'hui. La vie de Claude Challal a �t� li�e au 10e arrondissement pendant pr�s de quarante ans. Entr� dans la vie politique de l?arrondissement d�s 1965, il formait avec Claude-G�rard MARCUS et Jean-Claude WEILL un ins�parable trio. Son sens de l'engagement et son amour de notre arrondissement lui ont permis de briguer les plus hautes fonctions locales. Nomm� maire adjoint dans le 10e arrondissement en 1970, il est ensuite candidat aux c�t�s de Claude G�rard MARCUS sur la liste que ce dernier conduisait pour les premi�res �lections municipales parisiennes de 1977. Il fait, � cette occasion, son entr�e au Conseil de Paris. En 1983, il repart en campagne, toujours avec Claude G�rard MARCUS, dont il devient, � l'issue du scrutin, le Premier adjoint. Si Claude Challal accomplissait avec d�vouement cette d�l�gation g�n�rale en tant que Premier adjoint, il affectionnait plus particuli�rement les sujets relatifs aux affaires scolaires sur lesquelles il s'est beaucoup investi�: construction d'�coles, grands travaux d'am�nagement, nous lui devons de nombreuses r�alisations dans les �tablissements du 10e arrondissement. Enfin, en 1989, apr�s une nouvelle victoire de la liste conduite par Claude G�rard MARCUS aux municipales, Claude Challal lui succ�de comme maire du 10e, mandat qu'il remplira jusqu'en 1995. Claude Challal a toujours eu l?�me d?un combattant et sa pugnacit� a �t� fort utile � notre arrondissement, lorsqu?il s?est �lev� notamment, toujours aux c�t�s de Claude-G�rard MARCUS et de Jean-Claude WEILL, contre le projet de couverture du canal Saint-Martin. En ce temps o� les axes routiers fleurissaient partout sur le territoire, le projet de relier l'autoroute du Nord � l?autoroute du Sud par un axe qui traverserait Paris suivant le lit du canal Saint-Martin, avait vu le jour. Et parmi la vaste mobilisation qui s?est alors organis�e contre cette couverture, Claude Challal a fait partie des r�sistants de la premi�re heure.

Nous devons �galement � Claude Challal la r�alisation de la Z.A.C. Jemmapes - La Grange-aux-Belles et la construction de plusieurs centaines de logements, mais aussi d?�quipements scolaires et sportifs qui ont tant chang� le visage de ce quartier.

Claude Challal �tait connu pour son caract�re entier. Il �tait tr�s respect� autant de ses pairs que de l'administration avec laquelle il travaillait, ou encore des habitants du 10e arrondissement. Autodidacte, il s'est forg� seul et n'a jamais oubli� d'o� il venait. Il n?�tait pas un professionnel de la politique et n'aimait rien plus que d'�tre sur le terrain au plus pr�s des habitants. M�me lorsque ses fonctions �lectives ont pris fin, il continua � arpenter les rues du 10e arrondissement, � l'�coute de chacun. Aujourd'hui encore, on me parle r�guli�rement du r�le qu?il a eu dans le d�veloppement de nos quartiers, de notre arrondissement et de l'empreinte qu'il y a laiss�e. Nous tenions donc � lui rendre hommage et saluons sa m�moire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame. Je salue la famille de M. Challal qui est pr�sente en tribune. Merci � vous. Adoption de comptes rendus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, le compte rendu sommaire de la s�ance des lundi 16 et mardi 17 juin 2014 a �t� affich�. Le compte rendu int�gral de cette m�me s�ance a �t� publi� au Bulletin municipal officiel. Avez-vous des observations sur ces documents�? Il n'y en a pas. Ils sont donc adopt�s. 2014 DRH 1023 - Composition des comit�s techniques. 2014 DRH 1027 - Composition des comit�s d'hygi�ne de s�curit� et des conditions de travail.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conform�ment aux dispositions de l'article L.2121-11 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et de l'article 1er du r�glement du Conseil de Paris, je souhaite vous demander de vous prononcer maintenant sur l'urgence concernant les projets de d�lib�ration DRH 1023, relatif � la composition des Comit�s techniques et DRH 1027, relatif � la composition des Comit�s d?hygi�ne et de s�curit� des conditions de travail.

Je vous propose de voter pour que nous d�cidions de mettre ces deux projets de d�lib�ration � l'ordre du jour de cette s�ance.

Je mets aux voix, � main lev�e, cette demande relative au projet de d�lib�ration DRH 1023. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Cette demande est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la m�me demande relative au projet de d�lib�ration DRH 1027. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? M�me vote�? M�me vote. Ces deux demandes sont donc adopt�es. Les projets de d�lib�ration DRH 1023 et DRH 1027 sont donc inscrits en 2e Commission. Discussion budg�taire commune Ville et D�partement de Paris. 2014 DF 1005 - Budget suppl�mentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. Lettre rectificative n��1 d�pos�e par l'Ex�cutif. Lettre rectificative n��2 d�pos�e par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � un Bleu budg�taire consacr� � la consommation �nerg�tique de la collectivit� parisienne. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � la gestion de ses actifs immobiliers. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � une majoration de la Cotisation Fonci�re des Entreprises (CFE). V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au lancement d'un emprunt public. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � la suppression de taxe de balayage. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � la Taxe d'Enl�vement des Ordures M�nag�res (TEOM). V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � la transition �cologique. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif au budget de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. V?u d�pos� par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif � l'organisation des assises de la fiscalit� locale. V?u d�pos� par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif au r�haussement du taux des Droits de Mutations � Titre On�reux. V?u d�pos� par le Groupe UMP relatif au Conseil de l'Immobilier. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif au remboursement de la dette de l'Etat. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux baisses des dotations de l'Etat et au syst�me de p�r�quation. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � l'augmentation de la cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises (CVAE).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous abordons � pr�sent la discussion sur le budget suppl�mentaire dans ce conseil de juillet qui lui est traditionnellement consacr�. Le premier budget suppl�mentaire de la mandature est l'occasion pour nous de proc�der � plusieurs ajustements apr�s six mois d'ex�cution du budget primitif adopt� en d�cembre dernier. Il va sans dire qu'il respecte les grandes orientations vot�es alors par le Conseil de Paris. La coh�rence exige en effet que les compl�ments et les modifications envisag�s servent les grands objectifs fix�s pour 2014 � la fin de l'ann�e 2013. Mais ce budget doit dans le m�me temps int�grer la nouvelle donne �conomique et politique dans laquelle il s'inscrit et traduire aussi les engagements que j'ai pris devant les Parisiens et qu'ils ont approuv�s en mars dernier. Pour r�pondre � la crise persistante qui frappe la soci�t� fran�aise, ce budget modificatif mise sur l'alliance de la sobri�t� en mati�re de fonctionnement et de l'ambition en mati�re d'investissement. Pour mettre en ?uvre le plus rapidement et le plus efficacement possible le nouveau contrat d�mocratique qui nous lie aux Parisiens, ce budget ouvre la voie � la mise en ?uvre de mesures importantes et n�cessaires dans les domaines du logement, de l'environnement, et de la solidarit�. Alors que les recettes ne n�cessitent que des ajustements limit�s, les d�penses nous voient contraints d'int�grer des efforts suppl�mentaires demand�s � Paris au titre de la p�r�quation. C'est ainsi qu?avec l'inscription de 5,7 millions d'euros suppl�mentaires, la contribution de notre collectivit� � la solidarit� territoriale s'�l�vera pour l'ann�e 2014 � 383 millions, soit 85 millions de plus qu'en 2013. Cet effort, que nous assumons pleinement, doit �tre pris en compte par le Gouvernement dans son appr�ciation des rapports financiers entre l'�tat et Paris. Il ne doit pas en effet ob�rer le dynamisme de l'�conomie parisienne dans sa capacit� d'investissement qui, nous le savons, joue un r�le moteur � l'�chelle de la m�tropole, aussi bien en termes d'emplois qu'en termes d'innovation et d'attractivit�. Parce que la transition �cologique est partie prenante de cette dynamique, nous sommes amen�s � prendre dans le cadre de ce budget suppl�mentaire des mesures fortes pour lutter contre la pollution, comme nous nous y sommes engag�s. C'est ainsi que le parc de berlines de la Ville sera rendu � la fois plus sobre et plus sain gr�ce aux 5 millions d'euros qui nous permettent une sortie totale et d�finitive du diesel avant la fin de l'ann�e. Dans le m�me esprit, nous consacrerons 2 millions d'euros � la conversion � l'eau non potable du r�seau d'arrosage des espaces verts. Le d�fi environnemental qui sera au c?ur de la mandature est donc d�j� bien pr�sent dans les orientations de ce budget suppl�mentaire. Il passe �galement d�s cet �t� par le lancement d'�tudes pr�alables au r�am�nagement de l'espace public parisien que nous avons vot� dans les conseils pr�c�dents. Les 3 millions qui doivent pr�parer le lancement des grands chantiers de la mandature comme les 6 millions destin�s � amorcer la politique de conversion de la circulation aux mobilit�s douces ouvrent la voie � de nouveaux progr�s. Voil� des t�moignages rapides et concrets de notre d�termination � agir rapidement et fortement d�s le d�but de cette mandature. La solidarit�, c'est �videmment �galement une priorit� au c?ur de mon projet. C'est la raison pour laquelle, dans un contexte de crise persistante, nous abondons de 14 millions la ligne budg�taire destin�e � la protection des plus vuln�rables. Les b�n�ficiaires du R.S.A. comme les mineurs �trangers isol�s pourront donc compter sur le volontarisme de notre collectivit�, d�termin�e � ne rien abdiquer et ne rien conc�der dans la lutte contre l'exclusion. Parall�lement, nous portons une attention soutenue aux services publics de proximit� qui d�terminent la qualit� de vie de nos concitoyens. Les 10 millions consacr�s aux cr�ches et �quipements scolaires, les 7 millions d�di�s, comme je l'avais annonc�, � l'entretien des piscines, � la mise en chantier de nouveaux gymnases mais �galement les 1,2 million investis dans la propret� des rues, �quip�es de nouvelles corbeilles, manifestent notre souci d'am�liorer la vie quotidienne des Parisiens. Enfin, les 3 millions que nous mettons sur la table pour dynamiser le "plan �glises" doivent nous permettre de r�pondre � plusieurs urgences signal�es et de faire de notre patrimoine une chance pour l'avenir. Mes chers coll�gues, ce budget suppl�mentaire r�alise la synth�se entre l'ambition exprim�e � la fin de la derni�re mandature lors de l'adoption du budget primitif et l'exigence pos�e par les Parisiens lors des derni�res �lections. Il nous met en situation de contenir l'�volution de nos d�penses de fonctionnement tout en relevant sans attendre les grands d�fis pour lesquels les Parisiens nous ont �lus. L'esprit de sobri�t� qui a pr�sid� � son �laboration nous permet pour cela de trouver de nouvelles marges de man?uvre au service du logement, de la transition �cologique, des services publics et de la solidarit�. Je veux remercier ici Julien BARGETON, mon adjoint, qui a port� ce projet de budget suppl�mentaire avec l'ensemble de mes adjoints, pour l'investissement dans ce travail exigeant de recherche de sens et d'efficacit�. Je voudrais aussi remercier l'administration parisienne � travers son secr�taire g�n�ral et son directeur des finances, qui nous ont permis d'aboutir sur ce travail important de budget suppl�mentaire pour l'ann�e 2014. Le d�bat sur le budget 2015 aura lieu bien �videmment avec les orientations � l'automne, pour un vote en d�cembre. Ce travail que nous engageons aujourd'hui, en poursuivant dans cette direction et en nous attachant � la m�thode transparente que j'ai souhait�e, nous permettra d'ouvrir de nouveaux champs, de nouveaux progr�s pour Paris au cours des six prochaines ann�es. Je vous remercie. Nous engageons donc le d�bat et conform�ment au temps de parole et au tourniquet fix� en conf�rence d'organisation, je vous rappelle que ce d�bat concerne les projets figurant bien s�r en t�te de l'ordre du jour et comme convenu, il n?y aura pas de reprise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes. Donc je demande � chaque orateur de porter dans son intervention les pr�cisions relatives aux amendements, aux v?ux et aux intentions de vote. Je donne la parole � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, nous sommes aujourd'hui amen�s � examiner les corrections � la marge apport�es au budget primitif 2014 que mes pr�d�cesseurs et une partie d?entre vous ont adopt� en d�cembre dernier.

Tout d?abord, permettez-moi de remercier l'administration et M. l'adjoint Julien BARGETON pour la qualit� des documents transmis et le travail effectu�.

Si le d�bat porte sur des aspects techniques, ce d�bat n'est pas moins important et pose les jalons de nos discussions budg�taires pour les mois et ann�es � venir.

Nous le constatons, depuis de nombreuses ann�es, les �lus communistes n?ont cess� de le d�noncer�: l'�tat se d�sengage toujours plus du soutien apport� aux collectivit�s territoriales. D'ailleurs, nous le rappellerons autant qu'il le faudra dans cet h�micycle�: l'�tat doit plus d'un milliard d'euros � la Ville de Paris de non-compensation des transferts de comp�tences.

Avec l'application du pacte de stabilit�, nous nous attendons d�s 2015 � une nouvelle baisse des dotations de l'�tat de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros. Ce choix politique du Gouvernement, nous le condamnons car nous savons tous ici que les collectivit�s sont en premi�re ligne face � la mont�e des besoins sociaux. L?ajustement de ce budget suppl�mentaire des d�penses li�es au Revenu de Solidarit� Active � une hauteur non n�gligeable de 10 millions d'euros en atteste. Cela n'est pas rassurant, d'autant qu?une �tude de l'Observatoire de la pauvret�, rendue publique il y a quelques jours, rend compte de l'�cart croissant entre les riches et les pauvres et d?un chiffre des plus alarmants�: 5 millions d'enfants vivent en-dessous du seuil de pauvret�, 28.000 personnes sont sans domicile fixe dans notre agglom�ration alors que 35�% des assujettis � l'I.S.F. habitent Paris. Il y a l� en r�sum� les donn�es de l'�quation que nous aurons � r�soudre dans les mois � venir. Entre baisse du soutien de l'Etat et hausse des besoins sociaux, comment poursuivre une politique ambitieuse au service des Parisiennes et des Parisiens�? Comment mener une politique de justice et de solidarit�, une politique de relance �conomique�? L'opposition, sans trop de surprise, a fait conna�tre son avis. Sa solution miracle est de r�duire les d�penses de personnel. Notons que c'est en totale contradiction avec le v?u qui vise � municipaliser l'enl�vement et la mise en fourri�re et, outre le fait que la droite a fait adopter au dernier Conseil un v?u sur la petite enfance allant compl�tement � l'encontre de ce propos, je tiens � souligner que baisser les d�penses de personnel revient � d�grader les conditions de travail des agents, � r�duire l'ampleur du service public dans nos �quipements et, au final, cela revient � p�naliser les Parisiennes et les Parisiens. Nous pensons � l'inverse que les finances de la Ville doivent s?�quilibrer par la hausse des recettes. Les �lus communistes portent des propositions en ce sens, � commencer par en d�battre, d'abord avec l'organisation d'assises de la fiscalit� locale. Bien entendu, Madame la Maire, nous vous soutenons dans la bataille men�e pour que la taxe locale de s�jour soit rehauss�e. Je rappelle que cette taxe, telle que nous la concevons, ne concernera que les h�tels de trois � cinq �toiles et permettra d'abonder le budget de la Ville. Nous soutenons �galement la proposition de revitalisation de la taxe sur les friches commerciales qui visera � inciter la transformation de bureaux de ville en logements.

Nous travaillons �galement en �troite collaboration avec les parlementaires communistes Front de Gauche pour l'adoption dans le projet de loi de finances rectificative de trois amendements portant cr�ation de trois taxes�:

- la taxe additionnelle sur le logement vacant�: je rappelle que Paris en compte plus de 100.000,

- une taxe sur les r�sidences secondaires au nombre de 90.000 � Paris,

- et une taxe sur les bureaux vacants, pr�s d?un million de m�tres carr�s de bureaux ne sont pas utilis�s aujourd'hui � Paris.

Nous portons ces mesures parce qu?elles sont justes, elles ne p�sent que sur une minorit� de Parisiens qui ne sont pas les plus pauvres, mais les plus riches. C'est un moyen de dissuader ceux qui ne pensent qu'� la sp�culation, avant de penser � l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens. 130.000 dossiers de demande de logement sont en attente. Les prix de vente des logements anciens ont augment� de 150�% en 10 ans.

L'adoption de ces mesures est donc une n�cessit� pour cr�er un formidable appel d'air pour le droit au logement pour tous, en apportant de nouvelles recettes au budget de la Ville.

Enfin, je souhaiterais exposer � notre Assembl�e les arguments de notre groupe en faveur du rehaussement du taux des droits de mutation. Le l�gislateur a en effet souhait� donner la possibilit� aux assembl�es d�partementales de rehausser le taux des droits de mutation. Cette mesure doit permettre de compenser de mani�re temporaire les d�penses sociales des Conseils g�n�raux.

Nous pensons que nous devons nous saisir de cette opportunit�, nous ne serions d'ailleurs pas le seul d�partement � l'avoir fait. En effet, en seulement quelques mois, 90�% des d�partements ont pris la d�cision de rehausser le taux de leurs droits de mutation. Je note d'ailleurs que cette mesure d�passe les clivages politiques. Le d�partement du Val-de-Marne, sous l?impulsion de mon camarade Christian FAVIER, a adopt� cette mesure d�s le printemps. St�phane TROUSSEL, pr�sident socialiste du Conseil g�n�ral de Seine-Saint-Denis et Patrick DEVEDJIAN, pr�sident U.M.P. du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine ont �galement souhait� soumettre cette proposition � leur assembl�e.

Dans ces trois assembl�es aux majorit�s diff�rentes, nos alter ego les ont suivis comme un seul homme.

J'apporterai un autre argument � cette proposition en me basant sur un rapport r�cent du Conseil g�n�ral de l'Environnement et du D�veloppement durable. Ce rapport analyse les transactions immobili�res du d�but du XIXe si�cle � nos jours au regard des variations du taux des droits de mutation.

Les conclusions de ce rapport tr�s document� sont sans appel�: les variations du taux des droits de mutation, lorsque ce taux est compris entre 4 et 8�%, n'influencent � court terme ni le montant ni le nombre de transactions immobili�res.

Je terminerai sur un amendement plus sp�cifique concernant le renforcement des ateliers bleus sportifs. La voilure de ces ateliers avait �t� r�duite au B.P. 2014 de mani�re pr�ventive, en anticipant une baisse de fr�quentation li�e � la mise en place de l?A.R.E.

Nous nous apercevons aujourd'hui que la fr�quentation des ateliers bleus sportifs ne diminue pas et nous demandons donc une revalorisation allou�e � cette action. Enfin, je conclurai mon propos en revenant sur un amendement rattach� � ce budget relatif aux centres sociaux port� par une coll�gue. Nous sommes tr�s attach�s � ces structures associatives qui jouent un r�le important pour le d�veloppement de nos quartiers par le pouvoir d'agir des habitants. Les �lus communistes ont �t� tr�s sensibles � cet amendement, tout en regrettant le fait qu'il n'attende pas les conclusions du rapport command� sur le sujet � l'Inspection g�n�rale de la Ville. Cet empressement rend cet amendement inop�rant. Nous trouvons cela dommageable, alors que la poursuite du renforcement des centres sociaux, bien trop souvent en difficult� � Paris, s'inscrit au c?ur des pr�occupations de la majorit�. Le groupe Communiste - Front de Gauche s'abstiendra donc lors du vote de cet amendement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BONNET-OULALDJ, pour � la fois votre soutien et le travail tr�s engag� dans la recherche de recettes et de solutions pour l'�laboration du budget 2015. Je voudrais vous remercier de la confiance dans laquelle ce travail s'est fait avec vous et votre groupe. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, m�me s'il ne constitue qu'un ajustement limit� au budget primitif vot� par un certain nombre d'entre nous en d�cembre dernier, le budget suppl�mentaire qui nous est propos� est tout � fait particulier. En effet, il permet d'initier, apr�s six mois d'ex�cution, les premi�res mesures de cette nouvelle mandature. Du c�t� des d�penses, nous devons composer avec une contribution importante de notre collectivit� � la r�duction des in�galit�s territoriales, je pense bien s�r � la question de la p�r�quation. Avec 5,7 millions suppl�mentaires, cela portera l'effort parisien sur l'ann�e 2014 � pr�s de 383 millions d'euros. L'�quilibre g�n�ral du budget suppl�mentaire pour l'exercice 2014 est coh�rent, sans surprise, sans mauvaise surprise. Les budgets d'investissement et de fonctionnement varient peu et la pr�sentation par politique publique nous offre, comme chaque ann�e, une bonne vision globale de notre situation financi�re. Sans entrer dans le d�tail, quelques observations�: la Ville de Paris maintient ses efforts quant aux conditions de travail de ses forces vives, la titularisation de 172 agents suppl�mentaires dans le cadre du programme d'acc�s � l?emploi titulaire est par exemple un point qui m�rite d'�tre signal� et valoris�. Au niveau des investissements, oui, certains chantiers co�tent cher, plus cher que pr�vu et constituent des d�penses importantes, mais essentielles � la qualit� de vie de chacun. Paris est une ville qui �volue, se d�veloppe chaque jour et ses investissements participent de ce dynamisme. Le temps donnera raison � cette d�marche volontariste. La p�riode financi�re compliqu�e que vivent l'ensemble des collectivit�s locales nous oblige plus que jamais � une gestion rigoureuse et efficiente des deniers publics, sans perdre de vue le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Je profite de cette intervention pour �voquer l'amendement budg�taire propos� par mon groupe�: nous souhaitons soutenir la volont� de la Maire de Paris de d�velopper l'utilisation du num�rique, elle se d�veloppe aujourd'hui notamment dans de nombreux processus de concertation citoyenne, le budget participatif, la v�g�talisation des rues de Paris via l?application DansMaRue, la concertation autour du P.L.U., etc. Dans l'esprit d'une concertation citoyenne, large et ouverte, le maximum d'habitants doit pouvoir participer � ces belles initiatives. Or, il existe toujours une frange importante de la population qui, pour des raisons sociales ou g�n�rationnelles, reste sur le bas-c�t� des consultations innovantes que nous mettons en place. Nous souhaitons donc un soutien pour travailler � la r�sorption de cette fracture num�rique. L'objet de notre amendement est d'assurer un financement suppl�mentaire des acteurs qui r�alisent ce travail de formation. Participer � ces initiatives constitue une d�marche symbolique d'appartenance � la vie de la cit� et nous souhaitons l'encourager.

Beaucoup de propositions �manent des groupes politiques de notre majorit� afin d'augmenter pour l'ann�e � venir les recettes de la Ville. Nous esp�rons - et notre groupe participera � cet effort - que des pistes s'ouvriront afin de r�duire �galement les d�penses.

Concernant les recettes, donc, les ajustements sont encore limit�s. D'ores et d�j�, des id�es fusent de part et d'autre afin d'augmenter nos recettes. Il est, en notre sens, contreproductif de proposer une multiplication de taxes ou de rel�vements des taux d'imposition.

Pour 2015, nous devrons �tre vigilants et proposer une fiscalit� coh�rente et compatible avec les objectifs que nous nous sommes fix�s et sur lesquels les Parisiennes et les Parisiens nous ont accord� leur confiance. L'augmentation de certaines taxes n'a en effet de sens que si elle s'inscrit dans une logique globale cibl�e. C'est le cas, nous le pensons, de la taxation sur les friches commerciales sur lesquelles nous reviendrons plus tard au cours de ce Conseil. D'autres propositions qui �manent de v?ux rattach�s � cette discussion budg�taire sont d'ores et d�j� beaucoup plus discutables quand elles ne sont pas inqui�tantes. Quand on sait que nous sommes en responsabilit� depuis, rappelons-le, � peine trois mois. Je vous le dis, la bonne gestion des deniers publics m�rite mieux que des effets de communication, et je fais en ce sens toute confiance � la Maire de Paris et � son adjoint en charge des finances pour ne pas d�vier de nos objectifs et de nos engagements. Mes chers coll�gues, le vote du budget, m�me s'il n'est l� que suppl�mentaire, constitue un moment de v�rit�. Il pose aussi le cadre et le d�part de la s�quence de pr�paration du budget de 2015 sur lequel, nous le savons, nous avons fort � faire. Il nous faudra maintenir des investissements ambitieux, r�fl�chir � un fonctionnement de notre administration plus efficient et, surtout, faire preuve d'inventivit�. Madame la Maire, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants � ce budget suppl�mentaire, mais aussi pour �tre vigilant et force de propositions quant � la pr�paration du budget primitif de 2015. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS, pour votre confiance. Vous avez parl� de r�forme de l'administration. Je sais que beaucoup d'entre vous sont inform�s, mais je voudrais aussi remercier notre administration et mon adjoint, Emmanuel GR�GOIRE, pour avoir conduit une premi�re phase de r�forme de l'administration que j'avais annonc�e, d'une mani�re positive puisque le CTP a donn� la semaine derni�re son avis au regroupement d'un certain nombre de directions. Nous passons dor�navant � 20 directions, donc, effectivement, nous engageons les r�formes. On annonce ce que l'on fait et on fait ce que l'on dit. Je donne la parole � la pr�sidente du groupe UMP, Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Durant la campagne municipale, lorsque nous soulignions la mauvaise gestion des finances parisiennes, vous nous expliquiez que nous �tions des oiseaux de mauvais augure. Aujourd'hui, c'est-�-dire � peine 100 jours apr�s votre �lection, vous avez r�ussi � mettre les Parisiens � d�couvert de 400 millions d'euros. Ainsi, vous seriez donc pass�s d'une gestion, que vous pr�tendiez exemplaire, � un tel d�couvert, en 100 jours seulement. Il faut le faire�! Je n'ai pas souvenir que quelqu'un ait ruin� autant et aussi vite la collectivit� qu'il est cens� administrer. L'id�al, face � une situation aussi in�dite, aurait �t� de r�aliser ensemble, majorit� et opposition, un diagnostic approfondi des comptes de la Ville. Malheureusement, vous avez refus� lors du dernier Conseil de Paris la demande d'audit que les �lus du groupe UMP ont d�pos�e avec les �lus du groupe UDI - MODEM. La transparence, visiblement, c'est quand cela vous arrange. Aujourd'hui, vous vous d�faussez sur l'Etat que vous rendez responsable de votre d�couvert de 400 millions d'euros. Ce n'est jamais de votre faute, visiblement. Mes coll�gues montreront tout � l'heure, une nouvelle fois, que cette �ni�me d�fausse ne tient pas. Dans tous les cas, comment ne pas comprendre votre aveu sur ce trou de 400 millions d'euros comme le premier acte de reniement de votre promesse de ne pas augmenter les imp�ts�? D'ores et d�j�, on vous voit soutenir toutes les initiatives d�tourn�es qui vous permettraient de renflouer, avec l'argent des Parisiens, les caisses que vous avez vid�es�: majoration de la taxe de s�jour, augmentation du co�t du stationnement, doublement du tarif des proc�s-verbaux, bref, tout ce qui ne s?appelle pas officiellement "imp�t" mais dont l'effet est diablement similaire pour le portefeuille des Parisiens et pour les emplois. C'est avec soulagement que nous constatons que le Premier Ministre, M. Manuel VALLS, s'est oppos� � votre projet de rel�vement, devrais-je dire � votre projet de quintuplement, de la taxe de s�jour. Car il a bien compris, lui, que l'augmentation de cette taxe serait une menace pour les milliers d'emplois du secteur touristique, que vous n'avez m�me pas consult�. C'est sans doute votre conception du dialogue social. Ma question est donc simple�: quand cesserez-vous de faire payer l'addition de vos mensonges aux Parisiens�? Quand r�aliserez-vous enfin des �conomies de gestion � la hauteur des enjeux�? Audiard disait�: "Les b�tises, c'est comme les imp�ts, on finit toujours par les payer". J'ai bien peur que, dans votre cas, les Parisiens payent double�: pour vos b�tises et pour les imp�ts que vous allez leur ass�ner.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Venant d'une ancienne Ministre d'un gouvernement qui a creus� le trou de l'Etat de 600 milliards d'euros, c'est en effet une jolie le�on.

Deuxi�mement, nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long de ce d�bat. Vous parlez de d�couvert alors que, vous le savez tr�s bien, les collectivit�s sont soumises � deux r�gles essentielles.

La premi�re, ne pas �tre en d�ficit, ce qui est notre cas. Le budget 2014, dont nous voterons aujourd'hui, je l'esp�re, le budget suppl�mentaire, montre � quel point notre gestion a �t� rigoureuse. D'ailleurs, quitus de gestion nous a �t� donn� par un certain nombre d'organismes et d'instances. Je pense � la Chambre r�gionale des comptes, je pense aussi aux agences de notation qui, me semble-t-il, sont particuli�rement qualifi�es pour juger de l'�tat de nos finances.

La deuxi�me r�gle qui s'applique � nos collectivit�s, c'est qu'on ne peut pas emprunter autrement que pour investir�; r�gle que, non seulement j'approuve, mais que j'applique. Ensuite, on y reviendra car il y a beaucoup d'amalgames, j'entends, dans le propos de la president du groupe UMP, l'id�e selon laquelle il faudrait presque favoriser des comportements inciviques. Parler de la sorte des proc�s-verbaux au moment o� l?on est en train de parler de budget suppl�mentaire, me para�t un peu �trange. Vous semblez en effet nous dire qu'il faudrait encourager celles et ceux qui ne respectent pas les r�gles, par exemple en mati�re de paiement des stationnements, les encourager et, finalement, ne pas utiliser ce moyen de dissuasion parce que le P.V. serait une esp�ce d'imp�t. Je ne comprends pas tr�s bien, pour quelqu'un qu'on a souvent entendu comme porte-parole d'un ancien Pr�sident de la R�publique, parler de tol�rance z�ro. La tol�rance z�ro ne vaudrait pas, par exemple, pour la s�curit� routi�re et pour la circulation dans notre ville�? C'est assez �trange. Mais Nicolas BONNET-OULALDJ, tout � l'heure, a soulign� un certain nombre d'incoh�rences qui vous agacent, je le con�ois, mais sur lesquelles nous reviendrons. Monsieur LELLOUCHE, ce n'est pas parce que vous faites une apparition dans ce Conseil qu'il faut vous rendre bruyant�! Alors, la parole est � M. POZZO di BORGO pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - La politesse aurait voulu, de la part de la pr�sidente de la s�ance, d'attendre la fin des interventions pour r�agir � chacun des intervenants. Je dis cela, c'est la moindre des choses.

Deuxi�me remarque�: Madame la Maire, nous abordons actuellement le budget de la Ville de Paris, non pas le budget de l'Etat, surtout que, compte tenu de la gestion de vos amis, je crois qu?il faudrait avoir de la prudence dans vos propos. Voil�, en ce qui concerne Paris.

Madame le Maire, mes chers coll�gues, la revendication de sobri�t� de ce budget suppl�mentaire, martel�e � quatre remises, comme pour conjurer la mont�e de la dette et l?aveu � mi-mot d'une situation financi�re qui n'est pas saine�: les caisses ont des trous, le compte est d�biteur et le budget 2015 risque d'�tre un ch�que en bois, hypoth�quant vos promesses faites aux Parisiens et que vous ne pourrez pas tenir.

Et, pourtant, malgr� cette alerte rouge, vous entretenez un discours plein de confusion, en pr�tendant que les marges de man?uvre financi�res de la collectivit� sont pr�serv�es, avec un recours � l'emprunt �cart� malgr� des recettes dont la dynamique reste atone. C'est un euph�misme, sur ces recettes atones. Elles d�voilent surtout les carences de gestion du pass�. Toutes ces carences du pass� que nous, l'opposition, la Cour r�gionale des comptes avions soulev�es, que m�me votre adjoint aux finances avait soulev�es. Alors, vous pouvez dire�: "Mais le pass�, ce n'est pas moi, c'est lui�!" Mais vous �tiez quand m�me la Premi�re adjointe, Madame le Maire, et vous �tes redevable de la gestion du pass�. Si le recours � l'emprunt est �cart�, c'est l'investissement qui trinque et devient la variable d'ajustement d'un budget intenable�: la capacit� d'autofinancement de la collectivit�, qui est en chute libre avec moins 6,8�% par rapport au budget primitif 2014, alors m�me que l?effondrement de l'�pargne brute atteignait d�j� moins 24,4�% entre 2012 et 2013. Or, comme vous le dira Christian SAINT-ETIENNE, des cr�dits ouverts dans ce budget suppl�mentaire consolid�, l'�pargne brute est en diminution tr�s forte. Alors, vous comptez sur vos recettes�! La dynamique des recettes n'est pas atone. Elle est hypoth�quante, excusez-moi ce pl�onasme�! Elle est hypoth�quante, cette dynamique des recettes. C'est une baisse des dotations de l'Etat de 116 millions d'euros au budget primitif 2014, qui devrait avoisiner moins 240 millions au prochain budget primitif. Effort de p�r�quation sans pr�c�dent, vous l'avez soulev�, et sans commune mesure, qui porte la contribution parisienne � 380 millions d'euros. 85 millions d'euros de plus, vous l'avez vous-m�me soulev�. Dans le m�me temps, les d�penses enflent, avec une augmentation de la masse salariale de plus 6�% en un an et de plus 2,3�% pour les d�penses sociales. Ces deux postes devraient repr�senter une masse de 100 millions pour la collectivit� en 2015. Le principe de r�alit� vient contrarier votre discours l�nifiant et vous ne pouvez revendiquer plus longtemps des marges de man?uvre financi�res pr�serv�es, quand elles sont de fait rigidifi�es, voire gravement frapp�es. La Chambre r�gionale des comptes l?affirme, l'Opposition le soutient et votre budget vous en offre la preuve outrageante et �clatante. Pourquoi refusez-vous donc d'anticiper�? O� sont les �conomies n�cessaires dans ce budget suppl�mentaire�? Il n'y en a pas et vous ne les avez jamais faites dans la mandature pr�c�dente. O� est la mise en ?uvre d'un plan de r�duction des d�penses publiques�? Il est introuvable. Comme vous avez ni� l'impact financier futur de la m�tropole du Grand Paris, vous omettez d'int�grer les contraintes budg�taires tr�s lourdes qui s'imposent � la collectivit� et pr�f�rez annoncer une s�rie de mesures h�t�roclites. Vous comptez sur la revalorisation des recettes de la C.V.A.E., quand on sait qu'un m�canisme d'optimisation fiscale est � l'origine de cette perte de pr�s de 200 millions, et vous esp�rez que l'Etat, votre ami, consentira de payer le foncier qu'il occupe gracieusement et qu'il augmentera la D.G.F., alors qu?il doit d�j� beaucoup d'argent � la Ville de Paris et que vous avez refus�, depuis qu?il est revenu au pouvoir, de lui demander�! Vous semblez? Vous allez �tre oblig�e, et cela va �tre le budget de 2015, 2016, 2017 qui sera ainsi, d?utiliser le levier fiscal.

Trois mois de mandat et d�j� quatre hausses annonc�es�:

- les taxes de s�jour�: notre coll�gue Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l?a dit�; - le prix du stationnement�; - le montant des amendes�; - les taxes des friches commerciales. Ce que je constate, Madame le Maire, vous ne pourrez pas continuer comme cela en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et dans toutes vos mandatures, � ne pas augmenter les imp�ts. Dites-le aux Parisiens�! Soyez courageuse�! D�cidez bien les choses�! Vous avez fait des promesses de campagne qui ne sont pas supportables�: dites-le, dites-le�! Et si vous ne le dites pas, je dis�: a�e, a�e, a�e, les pauvres Parisiens�! A�e, a�e, a�e, les pauvres Parisiens, qu?est-ce que vous allez subir�! Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A�e, a�e, a�e�! La parole est � M. R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le traditionnel moment de r�ajustement budg�taire que nous vivons aujourd'hui est important, car il t�moigne � la fois du s�rieux de votre gestion et des premi�res mises en ?uvre de votre programme de mandature. Ce budget suppl�mentaire ne montre aucun bouleversement. Bien au contraire, il est extr�mement raisonnable, plus stable m�me que ceux des ann�es pr�c�dentes. Preuve que le budget 2014 �tait r�aliste et bien construit, malgr� un contexte mouvant. Rien n'a �t� cach�, ni dans le budget 2014, ni dans la pr�paration du budget 2015. Ce budget t�moigne � la fois de nos exigences de s�rieux dans la gestion, mais aussi de l'amplification des efforts de notre collectivit� face � la crise, avec un investissement plus �lev� encore. Il faut cependant noter que, malgr� cela, notre autorisation d'emprunt reste � son niveau initial, preuve du bon �tat de nos finances, reconnu par l?ensemble des organismes qualifi�s pour le faire. De plus, ce budget suppl�mentaire r�v�le notre souci constant de solidarit�, vous l'avez rappel� dans votre propos liminaire, solidarit� tant avec les autres communes, par le m�canisme de la p�r�quation, que pour les plus fragiles de nos concitoyens, avec 14 millions d'euros suppl�mentaires consacr�s pour l'essentiel au financement du R.S.A. et de la protection de l'enfance. Ce budget suppl�mentaire permet aussi de mettre en ?uvre sans attendre des engagements importants pris lors de la campagne �lectorale�: la sortie totale du diesel du parc automobile municipal, le renforcement de l'arrosage des parcs et jardins de la Ville de Paris en eau non potable, la mise en ?uvre du plan piscine, l'acc�l�ration des travaux urgents ou encore 1,2 million d'euros consacr�s � la propret� et � l'installation de nouvelles corbeilles de rue. Pour rendre encore plus concr�te la transition �cologique dans notre Capitale et am�liorer la qualit� de vie des Parisiens, ce budget suppl�mentaire permet aussi de financer les �tudes d'am�nagement, en plus des sommes d�j� provisionn�es, pour le prolongement du tramway T3, ainsi que pour l'amplification de la politique de d�placements �cologiques. Saluons �galement les abondements suppl�mentaires en faveur des travaux dans les �coles, les cr�ches, les gymnases, travaux rendus indispensables cette ann�e. En tout, ce sont 114 millions d?euros sur un budget de 8 milliards qui ont �t� ajout�s dans ce budget, soit 1,42�%. C'est dire � quel point ce budget suppl�mentaire est raisonnable. En ce qui concerne la partie emploi, je veux �galement saluer la poursuite de la d�pr�carisation de nos agents, avec 172 postes suppl�mentaires. Je sais que notre coll�gue Catherine BARATTI y reviendra. Il faut dire la v�rit� et ce n'est pas ce que nous avons entendu dans toutes les interventions. Notre budget pr�visionnel 2014 a �t� bien pr�par�, notamment gr�ce au travail rigoureux de Bernard GAUDILL�RE, que je remercie au nom du groupe. Je veux m'inscrire en faux contre toute tentative sp�cieuse d'entretenir � dessein une confusion entre budget suppl�mentaire, dont nous discutons aujourd'hui pour l'ann�e 2014, et pr�paration du budget primitif 2015. En aucun cas, le budget suppl�mentaire ne n�cessiterait un abondement de 400 millions d'euros, comme certains cherchent � le faire croire en entretenant la confusion.

Des chiffres ajout�s �� et l� sans aucun rapport les uns avec les autres ne font ni un bilan comptable, ni une v�rit� budg�taire.

Alors, il est vrai qu'en mati�re de communication concernant certaines difficult�s financi�res actuelles, l'UMP, ses dirigeants, son candidat � la derni�re �lection pr�sidentielle et certainement la porte-parole de celui-ci ont en ce moment fort � faire. Mais nous, nous avons pour charge de g�rer au mieux les finances de la plus grande collectivit� de France, dans un contexte, certes difficile, de baisse g�n�rale des dotations de l'Etat et de hausse des p�r�quations, mais contexte que vous abordez, Madame la Maire, avec un grand souci de transparence et de rigueur dans l'approche de la question. Il ne faut pas nous le cacher. Cela doit nous donner, en effet, davantage de courage politique pour r�ussir ce qui est notre seule ambition�: d�fendre l'int�r�t des Parisiens et mettre en ?uvre le programme pour lequel nous avons �t� �lus. C'est pour cela que les �lus Socialistes et Apparent�s soutiennent la hausse indispensable et justifi�e, au vu des comparaisons internationales, de la taxe de s�jour. Car, oui, Anne HIDALGO et la Majorit� de gauche du Conseil de Paris ont �t� �lues pour appliquer le programme de la Gauche rassembl�e avec les �cologistes et non pour appliquer le programme de l'UMP. D'ailleurs, quel est-il en mati�re budg�taire�? La suppression des emplois de fonctionnaires�? Mais alors pourquoi la Droite parisienne demande-t-elle sans cesse, point par point, au fil des Conseils de Paris davantage de personnels, davantage de d�penses dans nos �quipements�? Je suis s�r, d'ailleurs, que, dans ce Conseil de Paris, au vu de sa pr�paration, la Droite parisienne ne sera pas avare en v?ux pour cr�er des d�penses suppl�mentaires. En mati�re budg�taire, comme sur les autres sujets, la Droite parisienne dit la plupart du temps une chose et son contraire, sans aucun souci de coh�rence. Mais les Parisiens ont besoin de s�rieux en mati�re budg�taire, comme dans tous les autres domaines. Et c'est le chemin que vous proposez, Madame la Maire, avec votre adjoint aux finances, Julien BARGETON, dans la pr�sentation de ce budget suppl�mentaire. C'est pourquoi le groupe Socialiste et Apparent�s le votera �videmment sans r�serve. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Merci aussi d'avoir rappel� les avanc�es pour les Parisiens, apport�es notamment par ce budget suppl�mentaire. C'est important, nous ne sommes pas l� dans un d�bat th�orique ou politicien, nous sommes l�, � partir de ce budget, pour r�aliser des avanc�es qui concernent le service rendu aux Parisiens. Merci de l'avoir rappel� avec fermet� et s�rieux dans votre intervention. Je donne la parole � M. J�r�me GLEIZES, pour le Groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous avons pris connaissance du budget suppl�mentaire 2014 et nous tenons une nouvelle fois � remercier les services et la Direction des Finances pour l'effort r�alis� pour rendre les informations financi�res plus compr�hensibles.

Ce budget suppl�mentaire 2014 permet de mettre fin aux attaques de l'UMP, dont la derni�re de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, sur le suppos� trou cach� de 4,5 millions et donc la sinc�rit� du budget, alimentant volontairement la confusion entre la situation actuelle et celle de l'ann�e prochaine, sur laquelle je reviendrai plus tard. Mais surtout mon coll�gue Yves CONTASSOT pr�sentera les v?ux du groupe Ecologiste, en vue de la pr�paration du budget primitif 2015 discut� en fin d'ann�e.

De la part d'anciens Ministres, de Maires, je suis m�me surpris par la nature des arguments, des accusations fausses, infond�es, confondant budget primitif et budget suppl�mentaire. En effet, si nous regardons les comptes consolid�s 2014, il n?y a pas de d�ficit cach�. Bien au contraire, les recettes de gestion sont sup�rieures aux d�penses, permettant de d�gager une �pargne brute et donc de financer une partie des investissements sans recourir � l'emprunt.

Dans un contexte �conomique et social difficile, nous nous f�licitons que ce budget suppl�mentaire mette au premier plan la nouvelle politique parisienne des transports men�e par Christophe NAJDOVSKI. Avec 3�millions d'euros pour le lancement des �tudes pour la prolongation de la ligne de tramway T3, 1,5 million pour le lancement des �tudes d'insertion urbaine des liaisons � haut niveau de service, 1,5 million pour les rocades des gares et les liaisons des quais hauts et enfin 5 millions d?euros pour acc�l�rer la sortie du diesel du parc automobile de la Ville.

Nous nous f�licitons �galement que la Ville assume sa solidarit� envers les territoires plus fragiles d?Ile-de-France en augmentant la p�r�quation de 5,74 millions d'euros, car nous savons toutes et tous que la comp�tition territoriale est d�l�t�re pour tous les Franciliennes et Franciliens. Nous nous f�licitons �galement que la Ville assume son r�le social en augmentant les d�penses sociales de 12,23 millions d'euros. Cette hausse est malheureusement la cons�quence de la crise, du fait de l'augmentation des b�n�ficiaires du R.S.A. Face au d�sengagement de l'Etat, il est important que la Ville de Paris joue le r�le d'amortisseur social. Par ailleurs, nous nous f�licitons de la politique de la Ville de r�sorption de l'emploi pr�caire, avec 480 agents de cat�gorie C titularis�s, la cr�ation de 84 emplois de cat�gorie A, 34 de cat�gorie B et 54 de cat�gorie C. Mais il est d'autres d�penses que nous regrettons, telle l?op�ration des Halles qui n'en finit pas de voir son co�t s'allonger. Presque 71�% des nouvelles d�penses de travaux y sont consacr�s. Manifestement les d�penses ont �t� sous-�valu�es, ce qui pose des questions sur l'�valuation initiale du projet et donc sur la sous-�valuation qui, de fait, a induit en erreur les Conseillers et Conseill�res de Paris. Nous regrettons toujours les autorisations de programmes de 1,76 million d'euros pour le stade Jean Bouin, 350.000 euros pour l'extension de Roland Garros. Nous notons, par ailleurs, que le projet de la Tour Triangle impacte le budget de la Ville de Paris avec les 100.000 euros de travaux pr�vus de r�fection de la voirie pour l'op�ration de d�placement du d�versoir d'orage pr�vu dans le budget annexe suppl�mentaire de l'assainissement. Nous regrettons qu'un plan d'investissement ne soit toujours pas mis en place pour r�duire les d�penses �nerg�tiques de la Ville en hausse de 5,43�millions d'euros, rien que pour le service g�n�ral, mais beaucoup plus si l'on tient compte de l'ensemble des �tablissements appartenant � la Ville. Comme je l'ai dit lors de mon intervention pr�c�dente sur le compte administratif, la r�novation thermique des b�timents est un investissement qui permet � terme de r�duire les d�penses de fonctionnement et donc d?am�liorer l'�pargne brute de Paris, permettant ainsi de nouveaux investissements. J'y reviendrai lors de mon intervention sur le projet de d�lib�ration concernant le Cr�dit municipal de Paris, car il faut sortir des logiques de court terme qui, � long terme, sont plus co�teuses pour la collectivit�.

Nous le faisons d�j� pour l?eau gr�ce � la R�gie municipale "Eau de Paris", o� 2 millions sont consacr�s � l'arrosage des parcs et jardins en eau non potable. Ces d�penses d'investissement permettent de r�duire les d�penses de fonctionnement de consommation d'eau potable. Nous regrettons �galement la baisse des subventions de 10,31�millions d'euros en p�riode de crise. Ce soutien permet de sauver des postes de salari�s dans l'�conomie non marchande, ce qui sert aujourd?hui d'amortisseur social face � la hausse continue du ch�mage. Nous nous interrogeons �galement toujours sur la baisse des d�penses de personnel de 1,237 million d'euros inscrite dans le projet de d�lib�ration DASES 1090 G sur le budget annexe des �tablissements de l'aide sociale � l'enfance. La conseill�re �cologiste du 13e arrondissement, Marie ATALLAH, a pos� la question en 6e Commission et n'a pas eu � ce jour de r�ponse. Pour finir, sur le budget de la Pr�fecture de police de Paris, nous restons tr�s attach�s au fait que le budget 2015 de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris soit consolid� pour pr�server toutes leurs capacit�s op�rationnelles. Un v?u a �t� d�pos� en ce sens par le conseiller �cologiste du 18e arrondissement, Pascal JULIEN. Pour terminer mon intervention, nous avons conscience de la difficult� de la t�che, avec le d�sengagement de l'Etat, notamment avec la baisse de la dotation g�n�rale de 11�milliards. Nous sommes en d�saccord avec cette politique gouvernementale. Les 20�milliards du C.I.C.E. pourraient �tre utilis�s autrement, notamment au b�n�fice de ceux qui investissent�: les collectivit�s territoriales. N'oublions pas les 1,7�milliard de la Ville de Paris de l'ann�e derni�re.

M�me si nous avons des d�saccords sur certains investissements, nous vous remercions pour votre dialogue, Madame HIDALGO et Monsieur BARGETON, et c'est pour cela que le Groupe Ecologiste de Paris votera ce budget suppl�mentaire.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur GLEIZES. D?abord, je me r�jouis vraiment de la qualit� du dialogue au sein de la majorit� et je voudrais vous remercier pour les propos qui sont les v�tres. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai contre ce budget suppl�mentaire et je n?attends pas de remerciements�! De la m�me mani�re que j'ai vot� contre le budget primitif. Je reste en coh�rence.

Les baisses des dotations de l'Etat, cumul�es aux contributions arbitraires de p�r�quation horizontale, r�duisent non pas de 400 millions mais de 0,5 milliard d'euros le budget de la Ville et du D�partement. R�sultat�: la Ville poursuit la logique de gel de la masse salariale, alors que tous les services publics craquent sous les sous-effectifs et la pr�carit�.

La Ville de Paris poursuit des externalisations de service et le recours au priv� tous azimuts. Elle ne va pas engager des investissements � la hauteur des besoins sociaux et de l'urgence �cologique, et en plus poursuit de grands projets inutiles impos�s, comme les Halles ou la Tour Triangle. Quel aveuglement lib�ral�! Notre pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, Madame la Maire, a fait adopter un v?u, mon v?u, demandant la cr�ation d'un � deux postes suppl�mentaires par cr�che. Je l?ai traduit en amendement. Madame la Maire, mes chers coll�gues, tenez enfin compte du cri d'alerte des professionnels, en gr�ve aujourd'hui et jeudi prochain, cri relay� par les parents qui font circuler des p�titions. Madame la Maire, respectez le vote de cette Assembl�e. Et, mes chers coll�gues, si au minimum les groupes maintiennent leur position du pr�c�dent Conseil de Paris, cet amendement devra �tre adopt� avant la fin de nos d�bats�! Je pr�sente un autre amendement pour exiger la d�pr�carisation et l?embauche d'animateurs, et l'instauration d'un R.E.P. par �cole. L� aussi, la gr�ve des centres de loisirs, en ce premier jour de vacances scolaires, doit �tre entendue. Je d�fends les laboratoires de sant� environnementale, leurs emplois et leurs moyens d'investissement. Ne pr�parez pas leur externalisation par une strat�gie en douce d'asphyxie. Je soutiens une augmentation des moyens allou�s aux centres sociaux et � leur f�d�ration menac�s par les baisses des financements par la nouvelle carte de la politique de la ville. Je propose l'augmentation de la taxe sur les droits de mutation de 0,7�%, comme la loi le permet. Assumons de taxer la sp�culation immobili�re. J'approuve d'ailleurs votre projet d'instituer une taxe sur les friches commerciales. Enfin, je d�fends trois v?ux pour interpeller le Gouvernement contre les baisses des dotations et la refonte de la p�r�quation horizontale, si injuste socialement. Alors n'attendez pas, Madame la Maire, le mois de septembre et la rentr�e pour commencer � donner ces signes-l� forts au Gouvernement, comme vous l'avez d�clar� hier dans les m�dias. Demandons, exigeons l'augmentation de la C.V.A.E. Exigeons le remboursement de la dette de l'Etat d� aux Parisiens?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite � conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je conclus�: pas de double discours�! Aux Conseillers de Paris du parti Socialiste, d?E.L.V. ou du P.C., vous savez que ce Gouvernement n'est pas oblig� de suivre, voire de pr�c�der les injonctions aust�ritaires de la tro�ka. L'Ex�cutif parisien doit lui aussi assumer et cesser de se d�douaner de ses responsabilit�s. Plut�t que d'organiser une d�marche de budget participatif?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? � 5�% du budget d'investissement � coup de plans Com' gadget, mobilisons les Parisiens contre l?aust�rit�.

J?invite chacun en conscience, � poser des actes et voter contre ce budget et organiser d�s la rentr�e votations citoyennes et �tats g�n�raux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite � respecter votre temps de parole. Je donne la parole � Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai pour compl�ter l'intervention de Nicolas BONNET-OULALDJ en concentrant mon propos sur les effectifs. Les documents fournis sont convaincants en mati�re de d�pr�carisation puisque nous en sommes � 552 titularisations pour les 1.000 pr�vues dans le plan de r�sorption de l'emploi pr�caire, p�riode 2013-2016. Nous pourrions dans ce cadre r�fl�chir � relever cet objectif et acc�l�rer le processus. Nous avons compris que les cr�ations d'emploi sont en principe act�es lors du budget primitif, le budget suppl�mentaire de l'an pass� ayant �t� � ce titre exceptionnel avec la r�forme des rythmes �ducatifs. Si les chiffres de ce budget suppl�mentaire montrent un solde de cr�ation et de suppression d'emplois � l'�quilibre, nous avons not� une baisse de 210.000 euros de masse salariale. M�me si ce n'est qu'une goutte d'eau rapport�e aux 2 milliards consacr�s chaque ann�e au personnel, nous esp�rons qu'elle n'augure pas d'une tendance qui verrait sa confirmation au budget primitif 2015 compte tenu d'un contexte budg�taire difficile. En effet, aucun nouvel �quipement ne doit se faire sans les embauches correspondantes, au risque de ne pas �tre � la hauteur de la qualit� de service public que nous voulons pour les Parisiens. Ces derni�res semaines ont �t� marqu�es par de nombreuses mobilisations qui d�notent des difficult�s rencontr�es par les agents�: petite enfance, biblioth�ques, piscines? les �lus communistes et front de gauche veilleront au dialogue et � l'�coute des salari�s pour leur permettre d?ex�cuter au mieux leurs missions. Si la question des effectifs est pr�pond�rante, elle est indissociable des moyens que nous devrons nous donner pour assurer une qualit� de vie et de bonnes conditions de travail aux agents dans un souci d'efficacit� et pour le bon fonctionnement de nos �quipements. Les questions de r�mun�ration, de logement sont au c?ur de ces probl�matiques, mais nous devons mener de front plusieurs chantiers. Comment fait-on �voluer les carri�res�? Quelles actions devons-nous mener en mati�re de formation initiale ou en cours de carri�re�? Nous serons aussi particuli�rement attentifs au processus de fusion des directions, � la cr�ation de la m�tropole du Grand Paris, qui ne doivent pas �tre le pr�texte � une r�duction drastique des effectifs et d'attaque du statut des agents. Voici un tr�s rapide aper�u des points sur lesquels les �lus communistes et front de gauche vont travailler dans les semaines � venir pour porter des propositions concr�tes au budget primitif de 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame. La parole est � M. GABORIAU, pour le groupe U.M.P.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, comme vient de l'exprimer notre pr�sidente du groupe U.M.P., Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons tr�s r�cemment appris, en marge de Conseil de Paris, de l'aveu m�me de la Maire de Paris, qu'il manquerait 400 millions d'euros pour finaliser le prochain budget de notre collectivit�. Quel revirement par rapport � la position qu'a toujours d�fendue l'�quipe municipale, y compris pendant la campagne �lectorale, � l'encontre des vives inqui�tudes que nous n?avons cess� d'�mettre concernant l'�tat des finances parisiennes�! Mais parlons avant tout de ce budget suppl�mentaire 2014. Puis-je rappeler que lors du d�bat d'orientation budg�taire pr�parant l'adoption du budget 2014, j'avais relev� en s�ance du Conseil de Paris du 12 novembre une sous-�valuation massive des investissements que l'on pouvait estimer dans une fourchette de 300 � 400 millions d'euros.

Avec les �lus de notre groupe U.M.P., nous avions en effet affirm� que le montant d'investissement que votre majorit� pr�voyait alors d'inscrire pour 2014, 1,403 milliard d'euros, �tait sous-�valu� de 300 � 400 millions d'euros car il ne prenait pas en compte de nombreuses d�penses qui avaient �t� engag�es mais pas encore honor�es.

Cela faussait non seulement la sinc�rit� du budget 2014 mais par ailleurs revenait � laisser au prochain Maire de Paris une ardoise de 400 millions d'euros d'investissements non financ�s.

Malgr� toutes nos inqui�tudes largement d�velopp�es en commission des finances comme en s�ance du Conseil de Paris, ou encore par les courriers adress�s � votre pr�d�cesseur, M. l'adjoint au Maire de Paris charg� des finances, Bernard GAUDILL�RE, puis au Maire de Paris, Bertrand DELAN�E, puis-je ajouter que ce trou soudain ne peut en aucun cas �tre imput� � l'�tat, la r�duction des dotations et l'augmentation des d�penses de p�r�quation �tant des donn�es bien connues de votre administration depuis de nombreux mois.

Les documents budg�taires de la direction des finances communiqu�s pendant la campagne municipale n'en faisaient d'ailleurs pas myst�re.

C'est pourquoi je vous ai adress�, cher coll�gue charg� des finances, une lettre avec copie aux membres de la Commission des finances vous demandant, � partir d'�l�ments pr�cis et chiffr�s, de bien vouloir nous expliquer le trou budg�taire, pr�ciser la dette de l'�tat, d�crire les perspectives de cession d'actifs ou encore faire le point sur le "rating" de la collectivit�. � ma lettre du 26 juin, vous avez bien voulu me r�pondre vendredi soir, pr�cisant que les accusations port�es envers l'Ex�cutif �taient fausses, que je ne disposais pas de bonnes informations et que ce n'�tait pas le moment opportun de d�battre sur le trou de 400 millions, mais seulement dans six mois. Vous affirmez ne pas cacher la d�gradation de la note de cr�dit indicatif de la Ville de Paris op�r�e par Standard & Poor?s le 18 avril dernier, mais dans les documents d'information des programmes d?�mission de titres que la Ville r�alise pour les investisseurs aupr�s desquels elle s'endette, elle oublie de le mentionner. Ainsi, par exemple, dans ce document dat� du 18 juin, soit deux mois pr�cis�ment apr�s la d�gradation de Paris, vous �crivez, je cite�: "Aucun fait nouveau, erreur ou inexactitude qui est susceptible d'avoir une influence significative sur l'�valuation des titres n'est survenu ou n?a �t� constat� depuis la publication du prospectus de base le 6 novembre 2013".

Que je sache, une d�gradation de la notation de la Ville par l'une des principales agences de notation est un �l�ment digne d'�tre mentionn�. S'agissant de la sinc�rit� du budget 2014, vous vous drapez dans l'indignation devant les doutes que nous osons �mettre. Comme je l'ai �voqu� au d�but de mon intervention, dois-je rappeler, Monsieur l'adjoint en charge des finances, que j'avais pr�dit d�s le mois de novembre la situation actuelle. D�s lors, entre votre indignation s�lective et mon analyse rigoureuse des comptes de la Ville, je choisis la seconde.

Vous dites enfin que ce budget suppl�mentaire apporte un correctif seulement de 147 millions d'euros, et non pas 114 comme vient de l'indiquer M. R�mi F�RAUD, mais rien qu'en prenant en compte le total des nouvelles d�penses d'�quipements ou des nouvelles d�penses financi�res, cela fait une rallonge de 250 millions d'euros. Vos comptes n'y sont pas.

La raison de cette rallonge, nous la connaissons et l'avons d�j� d�nonc�e. Lors du dernier budget, vous aviez sciemment sous-�valu� la facture des engagements � honorer en 2014. J'en veux pour preuve que votre propre directeur des finances, dans une note d'analyse de juin 2013 adress�e � votre pr�d�cesseur, a recommand� de ne retenir que 60�% des cr�dits n�cessaires pour les d�penses d'�quipement, et que m�me si les besoins en investissements se chiffraient entre 1,7 et 1,9 milliard d'euros, le respect du P.I.P.P. impliquerait de limiter les d�penses d'investissement � 1,4 milliard.

La man?uvre ne trompe personne. Il fallait offrir un beau budget � Madame la candidate aux �lections municipales�!

Quels que soient vos errements du pass�, pour financer le trou des 400 millions, il faudrait recourir soit � la dette, soit � l'imp�t. Malheureusement, vous n'avez pas fourni d'�tat de la dette.

Les �lus du Conseil de Paris ne sauront donc pas quelle est votre pr�vision d'endettement pour la fin d'ann�e 2014 ni la d�composition des emprunts lev�s depuis le d�but de l'ann�e.

Du c�t� des imp�ts, c'est bien l'un des seuls domaines dans lequel votre imagination est florissante. On assiste depuis une semaine � la multiplication des projets�: cr�ation d'une taxe sur les friches commerciales, augmentation de 50�% du co�t du stationnement, doublement des proc�s-verbaux, part additionnelle de la taxe de s�jour.

Il ne vous aura pas fallu 100 jours pour renier votre promesse de ne pas augmenter les imp�ts, et c?est pourtant vous qui osez vous indigner quand nous vous le faisons remarquer. En r�sum�, ce budget suppl�mentaire est encore marqu� par un manque de sinc�rit� dans lequel la seule chose que l'on distingue avec certitude, c'est que vous avez une nouvelle fois menti aux Parisiens. Quant � l'avenir, pour notre prochain budget, vous avez d�cid� de c�der des actifs de la Ville pour combler une partie du trou de 400 millions de fonctionnement, ce serait une faute de gestion caract�ris�e. Soit il faut augmenter les recettes de fonctionnement, soit il faut baisser les d�penses de fonctionnement. Ce trou est structurel, il faut donc que les r�formes le soient aussi. Plut�t que la hausse des imp�ts, il est plus que pr�f�rable d'opter pour une large baisse des d�penses. C'est la seule dynamique possible, rigoureuse et raisonnable que nous vous demandons, Madame le Maire, de prendre en compte et d'appliquer. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il vous sera bien s�r r�pondu point par point mais j'esp�re qu'en coh�rence avec votre proposition de baisse des d�penses, vous ne serez pas amen�s � voter des v?ux qui pr�voient leur augmentation�! Ce sera la coh�rence que nous analyserons et que nous v�rifierons au cours de ce d�bat. La parole est � M. Christian SAINT-�TIENNE, pour le groupe UDI - MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, dans le budget suppl�mentaire pour 2014, vous vous opposez frontalement au Gouvernement en refusant de prendre votre part dans la n�cessaire baisse de la d�pense publique en 2014, sans parler de 2015 dont nous d�battrons cet automne. Au lieu de consid�rer la baisse de la dotation de l'Etat d�j� � l'?uvre et qui va s'accentuer comme une opportunit� de revoir les politiques de la Ville afin d'op�rer des r�formes structurelles, vous vous arc-boutez contre la politique du Gouvernement de M. HOLLANDE en maintenant une dynamique, insupportable � terme pour les finances de la Ville, de hausse des d�penses de personnel et des d�penses de fonctionnement. Vous vous r�v�lez ainsi incapable de poser un cadre g�n�ral d'action permettant de limiter de fa�on structurelle la hausse des d�penses g�n�rales de la Ville de Paris. Ce refus de poser un cadre g�n�ral d'action permettant de contenir la hausse de la d�pense en fixant des priorit�s strat�giques r�sulte de l'incapacit� de l'Ex�cutif � sortir de jeux de r�le internes � la majorit�, pour enfin comprendre que Paris n'est pas seulement une grande ville, mais aussi la capitale de la France et qu'elle doit �tre exemplaire dans la politique nationale visant � r�duire la d�pense, tout en acc�l�rant le d�veloppement �conomique afin de cr�er des emplois p�rennes. Vous pr�f�rez en r�alit� cr�er des milliers d?emplois que vous tenez dans votre main plut�t que de lib�rer les hommes et les femmes de notre peuple par la cr�ation de vrais emplois. La cons�quence de votre incapacit� � fixer des priorit�s compatibles avec la politique du Gouvernement, que vous cherchez � faire �chouer en faisant � Paris l'inverse de ce que tente de faire le Gouvernement en France, ce sera �videmment la hausse du besoin d'emprunt net, c'est-�-dire la variation de l'encours au 31 d�cembre qui va passer de 436 millions d?euros � 2013 � plus de 500 millions au moins en 2015. Votre politique, contraire � la strat�gie de sortie de crise du Gouvernement de Manuel VALLS, va donc porter la dette de la Ville de Paris � 4,5 milliards d'euros � la fin de l'ann�e prochaine, soit le double de l'encours de cette dette fin 2008 et plus du quadruple par rapport � 2001. Chaque fois que l'opposition pointe la d�rive de la dette, vous r�pondez que la dette est sous contr�le par rapport � d'autres villes de France et, justement, c'est insupportable d'utiliser cet argument car Paris, compte tenu de son potentiel �conomique, doit donner l'exemple. En conclusion, vous refusez de prendre votre part dans l'effort national de r�duction de la d�pense et de ma�trise de la dette, vous opposant ainsi frontalement � la politique conduite par le Gouvernement et aux demandes de nos concitoyens qui ne supportent plus la d�rive des d�penses et la hausse r�sultant des imp�ts et de la dette. L'�chec de la politique du Gouvernement et l'incapacit� de notre pays � respecter ses objectifs de r�duction de d�penses publiques et de d�ficit trouve donc en partie son origine dans la politique antagoniste de l'Ex�cutif parisien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAINT-ETIENNE, moi, je soutiens une dynamique d'investissement, � l'instar des maires de France regroup�s autour de l'Association des Maires de France avec M. P�LISSARD qui, me semble-t-il, n'est pas tout � fait de la majorit� gouvernementale, et � l'instar aussi de l'Association des Maires de grandes villes de France aujourd'hui pr�sid�e par M. MOUDENC, maire de Toulouse.

Je pr�senterai en septembre la motion de ces associations de maires que je soutiens concernant la baisse des dotations de l'Etat. J'ajouterai ainsi, je l'esp�re, apr�s un d�bat au sein de notre Conseil, la voix de Paris � celle de ces maires qui ne refusent pas de faire des efforts en mati�re de d�penses publiques, mais qui souhaitent alerter le Gouvernement sur les risques de la baisse des investissements qu'entra�nerait des baisses de dotation puisque, vous le savez tr�s bien, cela jouera sur l'investissement et non pas que sur le fonctionnement.

Enfin, cela jouera sur l'emploi, sur l'emploi public, mais aussi et surtout sur l'emploi priv�. Donc, oui, je soutiens la d�marche du maire de Toulouse, pr�sident de l'Association des Maires de grandes villes de France, et du pr�sident de l'Association des Maires de France. J'esp�re que les �lus ici pr�sents soutiendront �galement cette d�marche des maires d�centralisateurs pour porter aussi le message, selon lequel les solutions se trouvent � l'�chelle locale. Moi, je suis une d�centralisatrice et je d�fendrai toujours la d�centralisation. Je donne la parole � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce budget suppl�mentaire confirme, en ajustant notre budget primitif, les grands axes de notre politique d'investissement et de fonctionnement.

Il est cependant important, car il nous permet de mettre en place les modalit�s qui permettront de tenir nos engagements contract�s vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens.

Il permettra de lancer d�s � pr�sent les �tudes pr�alables aux grands projets de cette mandature pour 3 millions d'euros. Il fl�che 6 millions d'euros vers la mise en ?uvre des d�placements doux dans notre Ville, conform�ment au v?u de l'Ex�cutif adopt� au premier Conseil de cette nouvelle mandature.

Il le fait sans remettre en cause le haut niveau d'investissement de notre Ville. En effet, il permettra pour 12 millions d'euros, comme vous l'avez fait remarquer, Madame la Maire, dans votre communication - et cela me tient � c?ur - de poursuivre les travaux des �tablissements scolaires (Batignolles, Maurice-d?Ocagne, Mass�na) tout comme ceux des cr�ches (Reuilly, David-d?Angers) et des gymnases.

Mieux, il permet d'augmenter notre investissement de plus de 10�%. Ainsi, 136 millions d'euros permettront d'avancer les grands chantiers restructurant Paris qui sont en cours et que vous avez lanc�s, Madame la Maire, lorsque vous �tiez adjointe � l'urbanisme, tel le chantier des Halles, Clichy - Batignolles et Paris Rive Gauche. Il permettra aussi, cela a �t� dit, de lancer un plan d'urgence pour la r�novation et l'entretien des piscines ainsi que d'acc�l�rer les travaux sur le r�seau d'eau non potable afin de l'utiliser pour l'arrosage de nos parcs et jardins�; un enjeu �conomique, mais �galement un enjeu environnemental. Cette politique d'investissement est d'autant plus n�cessaire que la crise n'�pargne pas Paris. En effet, les recettes sont atones et les d�penses de R.S.A. augmenteront de 10 millions d'euros, cela malgr� un effet amortisseur r�el li� � la politique sociale, � la politique de l'emploi, � la politique de l'investissement et du logement men�es � Paris. Cet effet, nous souhaitons l'amplifier. C?est pour cela que les �lues r�publicaines et socialistes, comme l'ensemble du groupe SOCA, soutiennent votre d�cision de cr�er une taxe sur les friches commerciales. Cette taxe facilitera la r�habilitation de locaux commerciaux dont les bureaux non occup�s en logements. C'est une aide pour atteindre nos objectifs en mati�re de logement, tout en desserrant l?�tau de la sp�culation fonci�re sur les Parisiennes et les Parisiens. Je ne peux que souhaiter que cette politique d?investissement, de solidarit� et de relance soit prise en exemple nationalement. La crise oblige Paris et Paris r�pond pr�sent. En direction des Parisiennes et des Parisiens�: je salue tout particuli�rement par exemple l'augmentation pour la protection de l'enfance de plus de 3 millions d'euros, ainsi que celle pour l'aide � l'h�bergement des personnes handicap�es de 7,5 millions d'euros correspondant � l'ouverture de nouveaux �tablissements. Notre Ville sait aussi �tre solidaire au-del� de ses murs. Elle le prouve en �tendant cette exigence de solidarit� aux autres communes des d�partements. L'effort suppl�mentaire pour les fonds de p�r�quation de 5.740.000 euros sera ainsi acquitt�. Il me faut cependant souligner qu'un fonds de p�r�quation, fut-il abondement pourvu par la ville capitale, ne saurait en aucune fa�on remplacer ni une politique publique d'am�nagement du territoire ni une politique de solidarit� nationale. Notre solidarit�, notre politique d'investissement et notre politique sociale peuvent compl�ter utilement des politiques nationales, non s'y substituer.

Ainsi, pour ce budget suppl�mentaire, Paris, ville solidaire et �mancipatrice, est fid�le � ses valeurs et notre majorit� de gauche est fid�le aux siennes, loin des "b�tises", puisque c'est le mot employ�, et des donneuses de le�ons entretenant volontairement la confusion entre budget suppl�mentaire et budget primitif.

Mais, au fond, pouvait-on attendre autre chose d'une ancienne Ministre de M. SARKOZY que le m�pris de notre personnel, des usagers de nos �quipements publics et l'oubli d'un scrutin municipal, pourtant r�cent, et qui a clairement choisi notre gestion, nos choix, ceux du bilan comme ceux que nous proposions�?

Malgr� vos outrances, malgr� les mises en sc�ne du groupe U.M.P., il faudra bien vous faire, Madame la D�put�e de l'Essonne, au r�sultat du vote et � la confiance que les Parisiennes et les Parisiens ont montr�e � notre Maire et � notre municipalit�, c'est pourquoi les �lues r�publicaines et socialistes du groupe Socialiste et Apparent�s voteront bien s�r le budget suppl�mentaire et appellent chacun d'entre vous � faire de m�me.

Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Mme Marinette BACHE. La parole est � M. Yves CONTASSOT, il vous reste 4 minutes 30.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme mon coll�gue J�r�me GLEIZES l'a dit, je vais pr�senter les v?ux que nous avons d�pos�s.

Plusieurs v?ux ont d?abord pour ambition de renforcer singuli�rement l'engagement de notre Municipalit� pour la transition �cologique de Paris. En premier lieu, il s?agit de pr�voir la possibilit� de lancer une �mission obligataire de grande envergure � l?instar de ce que d'autres collectivit�s locales ont fait, notamment la r�gion Ile-de-France. Pour cela, nous souhaitons que soient cibl�s les investissements li�s � la transition �cologique, et notamment la r�novation thermique du patrimoine de la Ville de Paris, qui en a tant besoin.

Une fois cette liste �tablie, un emprunt pourrait �tre lanc� directement aupr�s des Parisiens, entre autres. Nul doute que nous aurions un taux inf�rieur � celui pratiqu� par les �tablissements financiers. C?est ce qui est constat� � chaque fois que cette proc�dure est utilis�e. Un faible taux d'endettement de notre Ville, l'ampleur des travaux n�cessaires, un impact positif sur l'emploi, tout concourt � retenir cette proposition.

Il en va de m�me pour notre v?u, demandant de disposer d'une enveloppe budg�taire sur les consommations �nerg�tiques de la Ville. Piloter la r�novation thermique n�cessite de disposer d'outils fiables, afin de mesurer le retour sur investissement et aussi d'anticiper l'impact des hausses pr�visibles du co�t des �nergies.

Notre deuxi�me s�rie de v?ux vise � mettre plus de justice dans la fiscalit� parisienne. C'est pourquoi nous insistons pour que les m�nages parisiens ne paient plus pour l'enl�vement des d�chets des commerces de bouche, situation au demeurant sans doute empreinte d?ill�galit�, que soit acc�l�r�e la mise en place de la redevance et de la taxe incitative d?enl�vement des d�chets, afin de responsabiliser tous les producteurs de d�chets et de faire payer le juste co�t � chacun.

Enfin, nous souhaitons renforcer le montant de la cotisation fonci�re des entreprises afin que l'effort demand� aux m�nages au plan national trouve �galement un �quivalent pour les entreprises au plan local.

Je voudrais insister tout particuli�rement sur la taxe de balayage et son iniquit�. Assise sur la largeur de la voie, mais limit�e dans sa dimension, elle p�nalise les riverains des rues �troites, au profit des riverains des larges avenues qui sont pourtant nettoy�es comme les autres. Elle ne tient aucun compte du niveau d'entretien des trottoirs et des voies, elle est limit�e aux seuls habitants des b�timents donnant sur la voie. Bref, elle est aussi in�quitable qu'archa�que. Seules quelques villes en France ont d�cid� de conserver cette taxe injuste. Paris s'honorerait � rejoindre ainsi la quasi-totalit� des villes de France en supprimant cette taxe et en int�grant les d�penses correspondantes dans le budget g�n�ral, qui devrait trouver des recettes au travers de la fiscalit� fonci�re, selon nous. La troisi�me s�rie de v?ux est relative � notre volont� de maintenir la qualit� du service public, du service aux Parisiennes et aux Parisiens. Il s'agit ainsi d'am�liorer la r�mun�ration des auxiliaires de pu�riculture appartenant au volet de remplacement, dont on sait le r�le tout � fait important de ces derni�res. De m�me, nous demandons avec insistance et fermet� le maintien du nombre d'animateurs pr�sents dans les �coles parisiennes pour animer les ateliers ARE au cours de la prochaine ann�e scolaire. On conna�t d�j� les difficult�s li�es aux absences non remplac�es et le maintien de ce nombre d'animateurs constitue un minimum afin de garantir une certaine qualit� de ces ateliers. Nous voulons �galement que la BSPP dispose des moyens n�cessaires pour l'exercice de ses missions. Ces derni�res ne cessent de cro�tre et il faut l?accompagner dans ses �volutions. Notre demande nous semble particuli�rement raisonnable et nous ne transigerons pas sur cette n�cessit�. Notre dernier v?u porte sur la partie recettes. Nous constatons, ann�e apr�s ann�e, une tendance � la cession des actifs immobiliers de la Ville. Or, cela ne durera qu'un temps et ne nous para�t pas n�cessairement correspondre � la meilleure des strat�gies. C?est pourquoi nous demandons qu?une r�flexion soit engag�e pour examiner d'autres options possibles, comme les locations sous forme de baux emphyt�otiques, mettant ainsi en pratique ce que nous disons sur la distinction entre possession et usage.

Vous l'avez compris, Madame la Maire, nos v?ux visent � am�liorer l?efficacit� fiscale de notre Municipalit�, tout en la rendant chaque fois plus juste. C'est pourquoi je ne doute pas que vous donnerez un avis favorable � nos v?ux. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est � M. Philippe GOUJON. Il vous reste 10 minutes et 20 secondes pour quatre interventions.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, mon intervention portera sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, comme chaque ann�e.

Un mot d?abord sur la section d'investissement pour indiquer que pas moins de 68,6 millions d'autorisations de programme sont supprim�s, dont 64,4, donc la quasi-totalit�, concernent les casernements de la brigade des sapeurs-pompiers, que vient d'�voquer M. CONTASSOT.

En fonctionnement, je suis contraint de r�it�rer les m�mes critiques que chaque ann�e, d?ailleurs moins contre la Pr�fecture de police que contre la Ville. Parce que si les mesures nouvelles s'�l�vent dans cette DM1 � 1,3 million euros, l'ajustement des cr�dits de revalorisation de la cat�gorie C, d�cid� par le Gouvernement mais d�pense obligatoire de la Ville et non provisionn�e lors du budget primitif, n'est pas chiffr�. Cela �tant, un rapide calcul, gr�ce � l'analyse des articles budg�taires, fait appara�tre que la Ville aurait d� verser plus de 2 millions d'euros � la Pr�fecture de police. Or, sa participation suppl�mentaire s'�tablit � 1 million seulement, au titre du financement partiel de la revalorisation de la cat�gorie C, obligeant une fois encore la Pr�fecture de police � g�rer la p�nurie par red�ploiement de cr�dits.

Au-del�, Monsieur le Pr�fet, j'exprime l'inqui�tude pour 2015 de diminution de votre budget, du budget de la brigade des sapeurs-pompiers, ou d'un gel qui remettrait en cause la qualit� du service rendu � Paris et en petite couronne par la brigade. M. CONTASSOT vient d'exprimer la m�me inqui�tude, apr�s d'ailleurs un �talement, d�j� cette ann�e, du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers. Plusieurs v?ux ont �t� d�pos�s, l'un de nos coll�gues centristes notamment, pour sanctuariser le budget de la brigade, qui est la priorit� des priorit�s. Il y a des restrictions budg�taires, mais il y a des priorit�s et elles doivent �tre de plus en plus marqu�es. La brigade des sapeurs-pompiers en est une.

Par ailleurs, comme la Ville n'a pas attribu� un euro suppl�mentaire pour les march�s d'enl�vement de v�hicules, dont le financement lui incombe pourtant, la Pr�fecture de police a d�, l� aussi, trouver par red�ploiement les 451.000 euros n�cessaires. D'ailleurs, Monsieur le Pr�fet, nous allons en parler ult�rieurement, ce syst�me "perdant-perdant" des fourri�res - chacun sait qu?elles n?enl�vent pas les voitures qui g�nent mais les voitures faciles � enlever - pour une question de rentabilit� financi�re qui, en m�me temps, est constamment d�ficitaire, ne saurait perdurer. Nous proposerons dans un v?u la mise en r�gie de l'enl�vement. Pour conclure par votre premi�re DM1, Madame la Maire, et Monsieur le Maire, vous refusez le financement des d�penses pourtant obligatoires, incombant � la Ville, r�duisant - parce que c'est cela � quoi nous arrivons - les moyens de la Pr�fecture de police et de la brigade des sapeurs-pompiers, malgr� des discours enthousiastes sur l'importance du r�le, bien s�r,�que joue la brigade et la n�cessit� d'am�liorer la s�curit� de nos concitoyens. Je note, au passage, et notre coll�gue Fr�d�ric PECHENARD en parlera tout � l'heure, une diminution de plus de 1.000 policiers, Monsieur le Pr�fet, depuis 2012, dans le Grand Paris, d'apr�s un article ce matin, contrairement, l� aussi, aux promesses de Madame HIDALGO en campagne et � celle du ministre de l'Int�rieur, alors que la d�linquance ne cesse d'augmenter. Nous serons donc tr�s vigilants, et encore plus, au vu de tous ces �l�ments, sur vos priorit�s budg�taires pour 2015, car pour nous, la s�curit� en est une, v�ritable, qui passe avant bien d'autres. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est � Mme BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, dans un contexte difficile, ce budget suppl�mentaire 2014 est un budget de responsabilit� et d'ambition, certainement pas le budget de renoncement de notre contrat d�mocratique avec les Parisiens, n'en d�plaise � certains.

En effet, en mati�re de ressources humaines, ce budget suppl�mentaire 2014 engage des mesures importantes, sans modifier le niveau global des emplois, car en toute logique, les d�bats sur les �volutions d'effectifs seront men�s dans le cadre du budget primitif 2015. Notre gestion rigoureuse et responsable nous permet de mettre en ?uvre, dans cet �quilibre, nos ambitions et nos engagements vis-�-vis � la fois des personnels de la Ville de Paris et des Parisiens.

Parmi ces engagements, je voudrais souligner la poursuite du plan de r�sorption de l'emploi pr�caire en application de la loi du 12 mars 2012. Le plan adopt� par le Conseil de Paris en mars 2013 a pr�vu plus de 1.000 titularisations sur la p�riode 2013-2016. L�gitimement, la premi�re ann�e en 2013, priorit� a �t� donn�e aux agents de cat�gorie C, avec 434 titularisations. Cette ann�e, en 2014, le mouvement s'est ouvert aux agents des cat�gories B et A. Ainsi, le budget suppl�mentaire, qui nous est pr�sent� aujourd'hui, propose la mise en ?uvre de 172 titularisations suppl�mentaires, r�parties entre les trois cat�gories�: 84 emplois de cat�gorie A, 34 emplois de cat�gorie B et 54 emplois de cat�gorie C. Globalement, ce sont donc 253 postes qui sont ouverts cette ann�e au titre de la d�pr�carisation.

Je tiens en particulier � saluer l'abondement de 800.000 euros qui permettra de financer la d�pr�carisation des agents des caisses des �coles�: plus de 330 personnes sont potentiellement concern�es. Les maires d'arrondissement, pr�sidents de ces �tablissements, qui assurent le service parisien de restauration scolaire, savent � quel point cette avanc�e est attendue par les personnels, qui se verront ainsi ouvrir de v�ritables perspectives de carri�re. Il s'agit aussi d'une vraie reconnaissance de leur travail au quotidien au service de nos enfants. En tant que maire du 12e arrondissement, je suis tr�s mobilis�e pour faire aboutir ce plan � la caisse des �coles du 12e arrondissement, particuli�rement concern�e par cette d�marche, avec plus de 50 agents remplissant ces conditions. Les agents parisiens ainsi int�gr�s, parfois apr�s de tr�s nombreuses ann�es, au sein de la fonction publique, vont se trouver s�curis�s dans leur parcours professionnel. Au-del� de la r�ponse apport�e � ces situations personnelles, c'est aussi une avanc�e pour le service public parisien auquel nous r�affirmons ici notre attachement. La poursuite de l'adaptation des effectifs au plus pr�s des besoins est une autre ambition majeure port�e par ce budget suppl�mentaire. D�gager des moyens n�cessaires � l'ouverture et au bon fonctionnement de nouveaux �quipements, en premier lieu les cr�ches, reste notre priorit� et nous l'assumons. Ainsi, 266 postes sont transform�s et 99 postes sont transf�r�s entre les directions ou au sein des directions. Ces mouvements, qui permettent notamment la cr�ation d?emplois de psychomotriciens pour la prise en charge des enfants en situation de handicap mais aussi la cr�ation de postes de conseillers des activit�s physiques et sportives ou encore de nouveaux postes d?animateurs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Catherine BARATTI-ELBAZ, je vais demander � nos coll�gues de faire silence. Ils peuvent aller discuter � l'ext�rieur mais, l�, vous avez la parole et on vous �coute. Je vous en prie�!

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. On le voit, l'int�r�t des Parisiens est le fil conducteur de ce budget suppl�mentaire. Notre approche est pragmatique et de bonne gestion. Nous faisons avancer le service public, en d�pit des contraintes budg�taires. Permettez-moi, mes chers coll�gues, de saluer l?engagement pris dans cette mission de premi�re importance par Emmanuel GR�GOIRE, votre adjoint, aux c�t�s de Julien BARGETON. Nous sommes loin des postures d�magogiques de la Droite qui semble confondre le budget suppl�mentaire et le budget primitif, et qui n'a de cesse de d�noncer la masse salariale de la Ville de Paris, sans pour autant ne faire aucune proposition concr�te sur les voies et les moyens de la r�duire.

Dans quelles directions, Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous supprimer des fonctionnaires�? � la propret�? � la petite enfance�? Au contraire, comme l'a dit R�mi F�RAUD, beaucoup de demandes de d�penses suppl�mentaires ont �t� formul�es de votre part. Quel manque de coh�rence encore aujourd'hui�! Non, ce budget suppl�mentaire n'est pas un revirement, il n'est pas un acte de reniement mais bien un acte d'engagement pour un service public parisien de qualit� et ambitieux, comme nous nous sommes engag�s aupr�s des Parisiens. Comme tous les �lus de mon groupe, je voterai fi�rement ce budget suppl�mentaire. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame BARATTI-ELBAZ, d'avoir fait votre intervention notamment sur la question des emplois dans ce budget suppl�mentaire. La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. � propos du budget suppl�mentaire 2014 que vous nous pr�sentez aujourd'hui, vous nous expliquez qu'il ne s'agit de proc�der qu'� de simples "ajustements". Ce terme revient sept fois dans le texte de votre communication, qui ne fait pourtant que trois pages. "Ajustements", c?est le mot magique qui permet de couper court � toute discussion, � tout d�bat. C?est une fa�on de ravaler ce qui devrait �tre un sujet politique � un niveau simplement technique. C?est ainsi, par exemple, que le chantier des Halles n�cessite en cours d'ann�e un "ajustement" de 83 millions d'euros, ce qui fait d�passer le co�t total de l'op�ration au-dessus de la barre du milliard? Le probl�me, Madame le Maire, c?est que vous ne pourrez plus "ajuster" bien longtemps�! Cette rh�torique des petits pas et de la procrastination qui caract�rise toutes vos interventions depuis le d�but de cette mandature, ne r�sistera pas � l?�preuve des faits. La situation financi�re de la Ville est, en effet, en train de changer structurellement, pour des raisons qui ont d�j� �t� longuement indiqu�es par les intervenants pr�c�dents. � ces �l�ments, s'ajoutent les cons�quences financi�res de la cr�ation de la M�tropole du Grand Paris, que vous semblez n'avoir pas anticip�es. Toutes ces �volutions structurelles appellent des r�ponses elles-m�mes structurelles. L'heure n'est plus, encore une fois, aux ajustements. C'est l'�conomie g�n�rale du budget de la Ville qu'il va falloir repenser. Or, les Parisiens n'ont pas �t� pr�par�s � un tel chantier, puisque vous leur avez expliqu�, tout au long de la campagne, que Paris �tait la ville la mieux g�r�e du monde. Ils sont donc aujourd'hui d'autant plus fond�s � exiger d'�tre �troitement associ�s aux douloureux arbitrages qu'il va falloir que vous rendiez. Il ne peut donc plus �tre question de temporiser, de saucissonner les questions, de les d�couper par petits bouts pour �viter tout d�bat g�nant et esp�rer ainsi passer sous le radar, pla�ant tout le monde devant le fait accompli. Madame la Maire, nous vous le disons avec gravit�, � l'heure des grands choix, vous ne pouvez pas priver les Parisiens d'une discussion globale strat�gique sur l'avenir des finances de la Ville. Nous souhaitons donc que soit organis�, au sein du Conseil de Paris, en amont de la discussion du budget 2015, un d�bat exceptionnel sur les grandes orientations pluriannuelles en mati�re budg�taire�; d�bat pour lequel vous mettriez � notre disposition, � d�faut des r�sultats de l'audit que nous r�clamons sur les finances de la Ville, l'ensemble des donn�es en possession des services et qui nous manquent aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne l'�tat r�el de la dette, afin que chacun puisse se forger, en parfaite connaissance de cause, une conviction sur ce qu'il convient de faire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Thomas LAURET. - Les attaques de la Droite sur le budget suppl�mentaire paraissent bien d�risoires, car chacun l'a compris, l'attaque concerne un budget 2015 qui n'est pas encore � l'ordre du jour. Le budget suppl�mentaire, lui, tient compte des premi�res mesures de l'Ex�cutif et ne pose finalement que peu de questions sur les bancs de Droite, pour trois raisons�: - ce budget est d?ampleur plus limit�e qu?en 2013 et 2012�; - deuxi�mement, il n'y a pas de modification des autorisations d'emprunt mais la confirmation de la priorit� donn�e � l'investissement, une priorit� qui a contribu� � faire de Paris la troisi�me ville la plus attractive au monde, comme cela a �t� indiqu� par l'�tude de KPMG publi�e en fin de semaine derni�re�; - et troisi�mement, ce budget suppl�mentaire t�moigne d'une gestion rigoureuse et d'un budget 2014 qui avait �t� con�u pour permettre � la nouvelle �quipe, quelle qu'elle f�t, de fonctionner sereinement. Ces points seront d�taill�s par M. BARGETON et ont �t� pr�sent�s, comme toujours, en toute transparence. Je dois dire que l?UMP est actuellement tr�s bien plac�e (sic) pour donner des le�ons de bonne gestion et de sinc�rit�. Vous parlez de d�couvert de fa�on abusive. La bonne gestion de l'UMP, on a pu la mesurer en observant l'�volution des comptes de l'Etat, dont la dette a explos� entre 2007 et 2012. La bonne gestion, on la d�couvre dans la capacit� � d�passer des plafonds de d�penses de campagne�: un vulgaire probl�me d'intendance, selon certains responsables de l'UMP�! Enfin, la sinc�rit�, vous la r�v�lez gr�ce, justement, � l'audit des comptes de votre parti, l?UMP, dont le niveau d'endettement devrait encore faire l'actualit� de la semaine. Dans ces conditions d'opacit� apparente, un minimum de retenue aurait �t� bienvenue. Nous sommes, au contraire, dans une d�marche de transparence qui a conduit Mme la Maire � faire �tat d�s maintenant de l'estimation d'un �cart de 400 millions pour le budget 2015. Ainsi, chacun pourra nourrir la r�flexion pour d�finir les pistes d'�conomies et les pistes de recettes suppl�mentaires qui feront l'objet du d�bat de la rentr�e, car il s'agira, effectivement, � la fois de rechercher des �conomies et des recettes suppl�mentaires. Chacun sait que ce d�bat s'inscrit dans le respect des engagements que nous avons pris � l'�gard des Parisiens, c'est-�-dire la stabilit� des imp�ts locaux directs et le maintien de l'effort d'investissement � hauteur de 1,5 milliard, compatible avec la ma�trise du niveau de la dette qui est de 46�%, il faut quand m�me le r�p�ter, quand la moyenne fin 2012 des communes de plus de 100.000 habitants est de 81�%.

Alors m�me que nous allons examiner des dizaines de v?ux de d�penses suppl�mentaires et d'augmentation de la masse salariale, la mise en r�gie, par exemple, de l'enl�vement des voitures, nous connaissons vos propositions. Est-ce qu?il s'agit de la baisse de logements sociaux�? Est-ce qu?il s'agit de la baisse de d�penses sociales�? Ou est-ce qu?il s'agit d'un vrai plan social�?

Bref, vos propositions, elles consistent surtout � restreindre la part sociale du budget de la Ville.

La r�flexion m�rite d'�tre un peu plus �labor�e, pour que la ma�trise des d�penses de fonctionnement qui a �t� engag�e d�s le 1er Conseil de la mandature, avec la r�duction du nombre de collaborateurs et la modernisation de l'administration, soit prolong�e d'un v�ritable plan d'�conomies et de recettes suppl�mentaires. C'est notre responsabilit� collective que de participer � la r�duction de la d�pense publique annonc�e par le Premier Ministre le 8 avril et vot�e par le Parlement � hauteur de 50 milliards d?euros dont 11 milliards concernent les collectivit�s locales, soit environ 200 millions d?euros pour Paris en termes de baisse des dotations.

C'est beaucoup, en effet, mais c'est pourtant trois fois moins que ce qu'avait propos� l'UMP lors du d�bat parlementaire�: vous vouliez une r�duction de d�penses publiques de 150 milliards d'euros. On voit bien le probl�me r�el que cela aurait pos� aux Parisiens�: la baisse des dotations aurait �t� trois fois sup�rieure.

C'est dans ce contexte que s?inscrit le d�bat parlementaire sur la taxe de s�jour, 1,5 euro non revaloris�e depuis 2002, soit 90 centimes avec l'abattement, quand elle est de 3 euros � Rome, de 5 euros � Florence et de 8,75 euros � Bruxelles. Ce n'est pas cette diff�rence qui mettra en difficult� le tourisme parisien. Quant aux tarifs de stationnement, il est souhaitable que les contribuables parisiens ne financent plus les incivilit�s des automobilistes. Il faudrait donc que les amendes soient r�ellement dissuasives et couvrent au moins le service correspondant. Par ailleurs, rappelons simplement que pour les v�hicules �lectriques, avec la carte de stationnement VE, le stationnement est gratuit. Or, le d�veloppement des v�hicules �lectriques et la lutte contre la pollution aux particules sont des priorit�s de la mandature.

Rappelons, enfin, pour conclure, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes�: ma�trise des d�penses, dette de moiti� inf�rieure � celle des autres grandes villes, niveau relativement faible des imp�ts locaux, 108e rang sur les 110 principales villes fran�aises, selon le magazine Capital, qui n'est pas particuli�rement marqu� � gauche. La gestion de Paris est bonne et entend le rester. Les mesures que nous devrons tous pr�senter pour 2015 permettront de maintenir l?�quilibre de la section de fonctionnement et l?ambition de l?investissement pour les Parisiens. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur LAURET. La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe UMP. Il vous reste 4 minutes 10 et deux orateurs.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mes chers coll�gues, vous annoncez un plan de sortie des v�hicules diesel de la flotte municipale et vous le r�p�tez depuis ce matin via les diff�rents groupes de votre majorit�. Malheureusement, ce plan est partiel et peu pr�cis, dans la droite ligne de toutes vos d�clarations sur le sujet. Pour savoir o� l'Ex�cutif va, il faudrait encore savoir o� il en est pr�cis�ment. Or, vous refusez toute transparence sur la place du diesel dans le parc automobile de la Ville. Au Conseil de Paris de mai, vous avez rejet� sans aucune explication notre v?u demandant l'�tat du parc automobile de la Ville, notamment pour conna�tre le nombre et la motorisation des v�hicules. De m�me, dans le compte administratif des T.A.M. adopt� le mois dernier, les consommations de carburant ne sont pas retrac�es. Il est vrai qu?elles vous mettaient jusqu'ici en difficult� puisqu?entre 2006 et 2012, les consommations de diesel ont �t� pratiquement multipli�es par deux. La part du diesel, qui �tait de 30�% en 2006, a grimp� de mani�re inexorable pour atteindre 45�% en 2012. Pour 2013, nous ne disposons � ce jour d'aucune donn�e. Elles existent, aussi je souhaite une fois de plus qu'elles nous soient communiqu�es. L'objet du budget suppl�mentaire est de supprimer les berlines et citadines diesel du parc automobile de la Ville. On en comptait 971 en 2009 selon le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Le chiffre date un peu, j'en conviens, mais aucun autre n'est disponible malgr� nos demandes. Les 8,9 millions d'euros de cr�dits suppl�mentaires propos�s ne suffiront donc pas � renouveler l?ensemble des v�hicules vis�s. Les berlines et citadines ne sont qu'une partie du parc de la Ville. Ainsi, on comptait en 2009 plus de 1.600 v�hicules utilitaires. Qu?en est-il de leur d�dieselisation�? Le compte administratif 2013 retra�ant l'achat de v�hicules fait �tat d'achats, au moins � 43 reprises, de camionnettes diesel alors que leur �quivalent �lectrique existe. Cela va-t-il continuer cette ann�e�? Deux autres �l�ments viennent mettre en doute vos annonces. L'an dernier, pr�s de 1 million d'euros de recettes �taient inscrits en investissements pour la vente de v�hicules. � cette s�ance, aucun cr�dit suppl�mentaire n'est inscrit en recettes alors que vous devriez vendre des centaines de v�hicules cette ann�e. Pour quelle raison�? La mise au rebut des v�hicules diesel remplac�s par des v�hicules hybrides ou �lectriques devrait conduire � une r�duction des consommations de carburant. Or, je constate que 200.000 euros de cr�dits sont inscrits par ce budget suppl�mentaire, soit plus 10�%. Dans un contexte de stabilit� de prix des carburants, ce chiffre m?interpelle doublement. Les T.A.M. ne couvrent pas l'ensemble de la flotte municipale. La DPE, la DEVE et la DVD disposent �galement de v�hicules. Aucune strat�gie ne semble esquiss�e sur ces flottes. Je ne prendrai qu'un exemple�: la politique qui consiste � conserver des bennes � ordures diesel datant du d�but des ann�es 2000 pour dire�: voyez, je n'ach�te plus de diesel sans pr�voir l'achat de bennes �lectriques est un non-sens �cologique. Elles �mettent 50 fois plus de particules. Vous comprendrez que toutes ces raisons nous conduisent au plus grand scepticisme sur la r�alit� de la sortie du diesel et sur la sinc�rit� de vos propos r�it�r�s � l'occasion de ce budget suppl�mentaire sur ce sujet comme sur bien d'autres d�nonc�s par mes coll�gues. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il reste deux minutes pour M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, trois mots.

Premi�rement, j?ai d�couvert dans les phrases d'introduction du rapport le mot "sobri�t� budg�taire". C'est nouveau et si c'est n�cessaire, c'est probablement parce qu?il faut mettre un terme � une trop longue p�riode d'addiction � la d�pense. C'est bien de cela dont il va s'agir puisque nous d�couvrons, apparemment avec vous, ces 400 millions qui manquent, bien s�r, pour la conception et la pr�paration du budget 2015, mais qui manquent tr�s vraisemblablement d'ores et d�j�.

Je voudrais faire �tat d'une r�ponse qui nous a �t� apport�e par M.�Julien BARGETON en 1�re Commission. Il a confirm� ce que je croyais deviner, � savoir que ces 400 millions constituent un d�couvert sur le budget de fonctionnement.

Je r�ponds � cela, Madame la Maire, que lorsque vous avez �voqu�, non pas devant les �lus parisiens, car vous n'avez pas voulu ou daign� leur donner cette information lors de la pr�c�dente s�ance, mais vous avez donn� cette information exclusivement aux journalistes, vous avez dit que la recette, le rem�de pour combler ce trou consisterait � vendre des actifs.

Je dis que vendre des actifs pour boucher un trou dans le fonctionnement constitue une faute de gestion.

Deuxi�mement, je dois dire que si vous voulez vendre des actifs, il serait grand temps de r�unir le Conseil du patrimoine. Et d'ailleurs, je remercie R�mi F�RAUD d'avoir appuy� cette proposition lors de la s�ance de la 1�re Commission, puisque la M.I.E. � laquelle nous avions travaill�, et notamment lui-m�me, avait conclu qu'il �tait indispensable, d'abord de constituer ce Conseil du patrimoine qui a effectivement �t� constitu� mais que vous n'avez toujours pas r�uni. S'il s?agit de faire de la strat�gie immobili�re avant de faire de la strat�gie financi�re et budg�taire, il serait bien temps de le faire.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous avons termin� le tour de parole de ce d�bat sur le budget suppl�mentaire. Je vous propose de suspendre la s�ance pour 5 minutes afin de permettre � la 1�re Commission d'examiner les amendements et v?ux de l'Ex�cutif. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix heures quarante-cinq minutes, est reprise � dix heures cinquante-cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les 5 minutes sont largement d�pass�es. Je vous propose de prendre place. Discussion budg�taire commune Ville et D�partement de Paris. 2014 DF 1005 - Budget suppl�mentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. (Suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faudrait appeler Julien BARGETON qui est toujours en 1�re Commission. Il faudrait rappeler la 1�re Commission et leur dire que les 5 minutes sont �coul�es. Il faut aller les rechercher. Mes chers coll�gues, nous poursuivons donc ce d�bat sur le budget suppl�mentaire. Je donne la parole pour r�pondre aux intervenants. Je demande aux membres de la 1�re Commission de bien vouloir rejoindre leur place.

Je donne la parole tout d?abord � M. Julien BARGETON puis � Emmanuel GR�GOIRE, puis bien s�r � M. le Pr�fet de police pour r�pondre � l?ensemble des orateurs.

Julien BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je remercie tous les orateurs pour leurs interventions et bien s�r la Direction des Finances pour son travail efficace dans le cadre de ce budget suppl�mentaire. Le d�bat a parfois �t� d�tourn� vers d?autres sujets, y compris le budget 2015 en r�alit�. Je suis respectueux des �tapes�: la d�mocratie, c'est aussi le respect de la m�thode. Je r�pondrai n�anmoins � l?ensemble des intervenants. Pour revenir au budget suppl�mentaire, il t�moigne d?un effort marqu� de ma�trise de nos finances, alors que la conjoncture �conomique du pays p�se � la hausse sur nos d�penses. Lors de l?examen du compte administratif 2013, le mois dernier, j?�voquais notre r�sultat de fonctionnement en diminution. Ce budget suppl�mentaire en tire les cons�quences tout en permettant des mesures concr�tes pour am�liorer le quotidien des Parisiens et sans augmenter l?autorisation d?emprunt vot�e au budget primitif. R�mi F�RAUD a soulign� cette grande ma�trise dans son intervention. En premier lieu, s?agissant de la section de fonctionnement, il vous est propos� d?inscrire, en tenant compte de la lettre rectificative, 76 millions d?euros de d�penses. 76 millions, cela repr�sente un effort important par rapport � 2013 o� c?�tait 121 millions, et � 2012 avec 126 millions, soit 40�% de moins d?inscriptions que nos deux derniers budgets suppl�mentaires. Tout cela est donc tr�s loin du trou �voqu� de 400 millions d?euros. Cela a �t� dit�: il y a une volont� d�lib�r�e de m�langer les chiffres et les sujets � droite de cette Assembl�e.

Ainsi, les d�penses sociales repr�sentent 14 millions d?euros, dont 10�millions d?euros d�coulent directement de la hausse du nombre de b�n�ficiaires du R.S.A. Je n?y reviens pas, Marinette BACHE a bien d�velopp� notamment les 4 millions d?euros pour l?enfance en danger.

Sur les fluides, toujours en fonctionnement, le Comit� des arrondissements a d�cid� de lancer un travail avec les maires sur ce sujet, afin de favoriser la sobri�t� �cologique, et qui est en m�me temps �conomique. J?�mets donc un avis favorable au v?u n��7 des Ecologistes, s?il est amend� pour se donner un peu de temps, car il y a un travail important � mener. Dans le m�me sens, j?�mets un avis favorable � votre v?u n��13 sur la transition �cologique. En mati�re de p�r�quation?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande � chacun d?�couter les r�ponses qui sont faites par l?Ex�cutif pour qu?il n?y ait pas de difficult� ensuite par rapport aux amendements ou aux v?ux qui sont d�pos�s. Merci. Monsieur BARGETON, poursuivez.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

En mati�re de p�r�quation, 6 millions d'euros suppl�mentaires doivent �tre inscrits, dans la mesure o� les montants d�finitifs n?�taient pas connus lors de la pr�paration du budget primitif.

Pour prendre en compte les amendements nos 2 et 3 relatifs aux ateliers bleus sportifs et � la lutte contre la fracture num�rique de MM. BONNET-OULALDJ et BROS, une lettre rectificative n��2 a �t� d�pos�e et pr�sent�e en 1�re Commission. Nous devons n�anmoins rester extr�mement mesur�s dans les inscriptions nouvelles. Concernant l?amendement n��6 de Mme SIMONNET sur les centres sociaux, je lui donnerai un avis d�favorable dans l?attente des r�sultats des travaux en cours de l?Inspection g�n�rale sur les 29 centres de Paris, dont nous ne nions pas les difficult�s, ni la pr�carit� du public accueilli, mais je souligne l?effort de plus 35�% depuis 2008 au profit de ces dispositifs auxquels nous restons attach�s et pour lesquels une strat�gie sera formalis�e. Face � ces d�penses, 136 millions d?euros de ces recettes de fonctionnement peuvent �tre inscrits, incluant 114 millions d'euros de r�sultats d?ex�cution 2013. Une fois les d�penses de fonctionnements financ�es, ce sont 60 millions d?euros suppl�mentaires qui peuvent �tre consacr�s � l?autofinancement de la section d?investissement. On voit bien qu?on est sur des sommes extr�mement mod�r�es, contrairement � ce qui a �t� affirm� ici ou l�. S?agissant de l?investissement, les d�penses r�elles s?�l�vent � 147 millions d?euros, Monsieur GABORIAU, et ceux-ci correspondent, j?insiste sur ce point, � l?effort financier r�el de la collectivit�. Et ce montant n?inclut pas les d�penses compl�tement �quilibr�es en recettes, car elles n?engendrent pas de d�caissement, pas de d�penses r�elles. Encore une fois, Monsieur de FROMENT, Monsieur GABORIAU, �vitons parfois les confusions et les fausses pol�miques sur les chiffres, on voit bien que l?on a un montant tr�s mod�r� de 147 millions d?euros d?investissements. A la suite des propos tenus par l?opposition, je rappelle ce que j?ai dit en 1�re Commission�: la sinc�rit� du B.P. 2014 ne peut pas �tre mise en cause. Le Pr�fet l?a d?ailleurs confirm� et il n?y a pas je ne sais quelle d�pense cach�e qui viendrait amputer l?ex�cution du budget d?investissement. Si d?ailleurs ce budget suppl�mentaire posait quelques soucis � l?UMP, pourquoi n?avez-vous d�pos� aucun amendement sur ce budget suppl�mentaire�? On aurait pu en discuter, les examiner en 1�re Commission. Quelles sont vos propositions�? Quelles sont vos solutions�? On sait bien, depuis la semaine derni�re ce que Mme KOSCIUSKO-MORIZET veut pour elle-m�me, on l?a compris, mais on ne sait en revanche toujours pas ce qu?elle veut et ce qu?elle propose pour Paris. Pour en revenir au d�tail des 147 millions d'euros de d�penses d?investissements, celles-ci sont mobilis�es pour l?am�lioration du quotidien des Parisiens et de leur cadre de vie. 83 millions d?euros sont inscrits en toute transparence, Monsieur de FROMENT, pour le r�am�nagement du quartier des Halles avec, certes, la poursuite du chantier de la Canop�e mais aussi le r�am�nagement du p�le Transports, le jardin, etc. Je n?y reviens pas, M. MISSIKA expliquera dans cette s�ance tout ce que cela apporte pour les 850.000 franciliens qui fr�quentent ce site chaque jour.

Ce budget suppl�mentaire am�liore les conditions de vie des Parisiens�: 6 millions d?euros pour lancer des �tudes sur les mobilit�s douces, un effort renforc� de 1,2�million d?euros pour la propret� avec le remplacement des corbeilles de rue, 2 millions d?euros pour l?arrosage des jardins, 2,5 millions d'euros pour le plan piscines, etc.

En revanche, nous ne souhaitons pas aller au-del� en investissement, et je suis donc d�favorable � l?amendement n��4 de Mme SIMONNET sur les laboratoires de la Ville, sur lesquels, l� aussi, un travail est en cours, qui associe les personnels concern�s. Lors du compte administratif, en juin, M. LEGARET nous accusait de ne pas vraiment investir, de ne pas investir assez, comme il le fait r�guli�rement d?ailleurs dans ce Conseil. Et la droite aujourd?hui nous accuse d?investir tellement qu?il manquerait des cr�dits ou que l?on cacherait des manques. Je pense qu?on ne peut pas affirmer tout et son contraire. Ce budget suppl�mentaire est extr�mement ma�tris� et clair dans ce qu?il propose. Le besoin de financement d�coulant de ces inscriptions est int�gralement couvert par des recettes propres, par l?exc�dent de fonctionnement, auquel s?ajoutent les recettes d?investissement qui augmentent de 87�millions d'euros.

Notre capacit� d?autofinancement des investissements, je vous r�ponds, Monsieur GABORIAU, est ainsi port�e � 1,440 milliard, ce qui correspond � plus des deux tiers de notre effort d?investissement total sur l?ann�e.

En termes de bonne gestion, ce niveau peut ais�ment �tre compar� � celui de toutes les grandes villes de France. Les recettes d?investissement sont importantes pour limiter l?endettement et donc aussi les ventes fonci�res. C?est pourquoi l?Ex�cutif r�pond par un v?u aux v?ux n��8 des Ecologistes et n��18 de l?UMP sur le Conseil de l?immobilier. Et comme toutes les id�es sont bienvenues pour les recettes d?investissement, j?�mets un avis favorable au v?u n��10 des Ecologistes sur le Grand Emprunt aupr�s des Parisiens, enfin pour en faire examiner la possibilit�. L?autorisation d?emprunt demeure donc inchang�e par rapport au B.P. et reste de 514 millions d?euros. Vous avez la r�ponse � vos questions�: nous n?augmenterons pas plus l?endettement que pr�vu, ces 514 millions d?euros. C?est la preuve d?une gestion raisonn�e et prudente. D?ailleurs, je vous rassure, la Ville continue � emprunter � des taux exceptionnels�: 2,1 et 2,2 points, � des taux plus bas que la R�gion qui aussi emprunte dans de tr�s bonnes conditions - sans offense pour notre amie Marie-Pierre de LA GONTRIE, la vice-pr�sidente des Finances qui obtient de tr�s bons pr�ts - mais, � Paris, nous sommes � 0,1 ou 0,2�% en dessous�; ce sont des pr�ts exceptionnels en taux pour les collectivit�s locales. A ce sujet, puisque vous m?avez interpell� sur le budget 2015, je rappelle, s?il en est encore n�cessaire, que les 400 millions d'euros, �voqu�s par la Maire de Paris pour 2015, repr�sentent une esquisse du besoin de financement, compte tenu des �volutions que l?on anticipe d�sormais sur la dotation de l?Etat avec un risque identifi� � 200 millions d'euros et les d�penses de p�r�quation qui s?acc�l�rent. Evidemment, ce n?est pas un d�couvert, c?est une hypoth�se sur des risques � venir en 2015. L�, je trouve qu?il y a des le�ons de morale qui passent assez mal, je pense notamment du point de vue de personnes qui sont quand m�me les sp�cialistes des d�couverts par ailleurs. L� encore, les projections qui ont pu �tre faites par l?administration, pour elle-m�me � un moment donn�, il y a plus d?un an, restaient dans tous les cas des travaux de prospective qui reposent sur de nombreuses hypoth�ses, �voluant dans le temps en recettes comme en d�penses. Je le r�p�te, ces hypoth�ses ne sont que des hypoth�ses. Toutes les collectivit�s publiques font des projections internes qui n?engagent pas les �lus, c?est m�me indispensable. Et maintenant que s?affine l?ampleur des mesures identifi�es pour 2015, je note que l?opposition n?a �mis aucune piste pr�cise d?�conomie, sauf sur les d�penses de personnel, de fa�on globale et simpliste. M. SAINT-ETIENNE affirmait dans la 1�re Commission l?imp�ratif de r�duire les d�penses - il l?a redit ici - ainsi que M. GABORIAU et M. POZZO di BORGO. Dans le m�me temps, vous d�posez un v?u pour sanctuariser le budget de la Pr�fecture de police. Mme BERTHOUT veut plus de personnels pour la petite enfance, elle veut des personnels pour les conseils de quartier. En mai, vous nous demandiez le d�veloppement de la vid�o-protection, la couverture du p�riph�rique dans le 17e arrondissement. En juillet, vous nous demandez la remise en �tat du parc Monceau et d?un autre square, etc. Le compteur tourne�! Alors, c?est facile quand on est dans l?opposition, mais c?est irresponsable. Vous �tes contre la d�pense publique, en g�n�ral, de fa�on assez simpliste, mais pour, en particulier. O�, sur quelles lignes pr�cises aimeriez-vous faire des r�ductions budg�taires�? Vous d�posez, Conseil apr�s Conseil, des v?ux qui affirment l?inverse. Et du fait de ces contradictions, l?opposition est incapable de formuler et de d�poser le moindre amendement � ce budget suppl�mentaire. C?est cela la r�alit�.

Vous continuez d?agiter des pol�miques st�riles, sans fondement, sur lesquelles nous nous sommes maintes fois exprim�s, y compris Bernard GAUDILL�RE, mon pr�d�cesseur, qui vous avait fait parvenir des r�ponses tr�s compl�tes, et vous ne d�battez jamais des enjeux auxquels la collectivit� parisienne doit faire face pour l?avenir. Exercice, certes plus difficile, j?en conviens, mais pourtant attendu par ceux qui nous ont �lus, nous regardent et attendent de nous des actes. Le B.P. 2015 viendra en son temps apr�s les orientations budg�taires. Oui, Monsieur de FROMENT, au moment du d�bat sur les orientations budg�taires, nous parlerons de tous ces enjeux. C?est pourquoi je demande le retrait des v?ux qui le concernent directement, comme les v?ux n��14 et n��15. En revanche, loin des d�clarations vell�itaires et d�magogiques, les groupes de la majorit� proposent un certain nombre de pistes � �claircir d'ici le vote - et je dis bien d'ici le vote du B.P. 2015. Nous les �tudierons dans le respect strict de nos engagements car c?est la clef de la confiance des Parisiens, comme l'a dit R�mi F�RAUD. Nous les examinerons de fa�on pragmatique, en lien avec la cr�ation de la m�tropole. Nous les regarderons de mani�re constructive dans un �change tonique et exigeant avec l'Etat. Donc, oui � des assises sur la fiscalit� locale, Monsieur BONNET-OULALDJ, � condition qu'elles soient en lien avec la question de la M�tropole et plac�es sous l?�gide de Michel BOUVIER que je ne pr�sente plus, bien s�r.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce fut le professeur de beaucoup d'entre nous.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Exactement.

Ces assises aborderont largement les questions que vous posez, par exemple elles traiteront d'une taxe de balayage r�nov�e, de la modernisation des bases qui d�pendent de l'Etat, des comportements d'optimisation fiscale sur la C.V.A.E., notamment des banques et des assurances, et je ne suis pas exhaustif. Ce v?u r�pond donc aux six v?ux et amendements sur la fiscalit� nos 5, 9, 11, 16, 17 et 21. Oui aussi � une r�flexion sur une T.E.O.M. plus �cologique, Monsieur CONTASSOT, mais sans qu?elle ne touche davantage les petits commerces de bouche et en se laissant un temps raisonnable d'�tude cette ann�e. Je transmets donc des amendements oraux sur le v?u n��12.

Un v?u de l?Ex�cutif n� 20 bis r�pond aussi aux propositions de Mme SIMONNET dans les v?ux nos 19 et 20 car, oui, le d�bat sur le transfert des d�penses sociales obligatoires o� les collectivit�s jouent un r�le de guichet doit �tre int�gr� � la question des relations financi�res avec l'Etat qui doit tenir compte des maires b�tisseurs. Il faut pr�server nos marges d'action et notre autonomie financi�re. L'investissement de Paris, ce sont 50.000 emplois directs et indirects, c'est une politique qui nous met en troisi�me place pour l?attractivit� des m�tropoles mondiales, c'est un service public de qualit� pour les Parisiens, Madame la Maire, vous avez insist�. Oui, le contexte est exigeant, difficile, tendu et, au regard de ce contexte, quand j'�coute les interventions de cette Assembl�e, � droite la confusion, la contradiction et, � gauche, des propositions, je me dis qu'heureusement que les Parisiens ont choisi de compter sur nous, sur cette majorit� et non sur l?UMP pour pr�parer l'avenir de Paris. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette excellente intervention. Je donne la parole � M. Emmanuel GREGOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers coll�gues, le volet emploi du budget suppl�mentaire s'inscrit dans une logique d'ajustement et n'est pas destin� � faire de la cr�ation d'emplois pour des missions nouvelles ou de nouveaux �quipements. Ces emplois ont �t� pr�vus au budget pr�visionnel 2014 et seront discut�s le cas �ch�ant � l'occasion du prochain budget pr�visionnel 2015. Ce volet emploi est pr�sent� en �quilibre, � quoi sert-il�?

Premi�rement, cela a �t� dit par plusieurs intervenants, � poursuivre la mont�e en puissance de la r�sorption de l'emploi pr�caire. C'est un engagement fort de la collectivit� parisienne pour s�curiser et faire �voluer les carri�res des agents.

Cela permet �galement une meilleure qualit� des services publics avec des agents mieux form�s et pleinement engag�s dans leur m�tier.

Au total, 172 emplois suppl�mentaires viennent s?ajouter aux d�j� plus de 500 emplois lors de l?ann�e pr�c�dente. Je vous rappelle que le programme pluriannuel d?acc�s � l'emploi titulaire que le Conseil de Paris a adopt� les 25 et 26 mars pr�voit plus de 1.000 titularisations au total sur la p�riode 2013-2016.

Apr�s avoir prioris� les titularisations sur les cat�gories C l'ann�e pr�c�dente, nous d�pr�carisons principalement les cat�gories A et B avec respectivement 84 et 34 postes. Le processus de d�pr�carisation est un processus lourd. Nous pr�sentons � chaque agent susceptible de pouvoir b�n�ficier d'une titularisation une simulation sur les impacts en termes d?�volution de carri�re et de retraite. Tous les agents ne trouvent pas forc�ment int�r�t � �tre d�pr�caris�s. Deuxi�mement, nous sommes amen�s � adapter les services aux missions en faisant 263 transformations d'emploi et 99 transferts inter ou intra-directions. Ces mouvements restent toutefois assez limit�s puisqu'ils ne repr�sentent que 0,7�% du total du nombre d'agents. Plusieurs amendements et v?ux ont �t� d�pos�s pour demander des cr�ations d'emplois et parfois par centaine. Vous comprenez, aux diff�rents �l�ments que je viens d'exposer, que je donne un avis d�favorable � leurs amendements. En effet, je rajouterai en plus que l'augmentation ou la diminution globale du nombre de postes budg�taires n�cessite une discussion pr�alable avec les organisations syndicales au cours d'un Comit� technique paritaire central qui est obligatoire. Ainsi, concernant l'amendement n��22 de Mme Danielle SIMONNET relatif aux cr�ations de postes dans les �quipements de la petite enfance et au v?u n��25 de Mme BERTHOUT sur le m�me th�me, nous respectons les effectifs r�glementaires pour l?ouverture des �quipements de la petite enfance et nous avons �galement respect� notre engagement sur le volet de remplacement. Cependant, il est vrai que, dans certaines cr�ches, la situation est tendue, notamment du fait d'un fort absent�isme local. L?am�lioration de la situation dans ces cr�ches ne sera donc pas obtenu simplement par la cr�ation de postes, c'est pourquoi nous travaillons avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER � l?am�lioration des conditions de travail, � l'am�lioration du management, � l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail de fa�on � retrouver des conditions sereines dans ces diff�rents �quipements.

Concernant l'amendement n��23 de Danielle SIMONNET relatif � la cr�ation de postes d'adjoints d'animation titulaires et d'animateurs, la Ville a mis des moyens importants pour la rentr�e 2013 et pour la rentr�e 2014 pour les accueils et les animations p�riscolaires. Nous continuons � travailler avec Alexandra CORDEBARD � l?am�lioration des taux d'encadrement sur l'ensemble des temps p�riscolaires et nous en discutons notamment avec la C.A.F. dans le cadre de la n�gociation du contrat enfance jeunesse. Alexandra CORDEBARD aura l?occasion de compl�ter ma r�ponse demain puisqu'elle est �galement saisie d'un v?u sur cette question. Concernant le v?u n��26 de Mme BERTHOUT sur la cr�ation d'un poste de coordinateur de conseils de quartier pour le 5e arrondissement, je voudrais juste pr�ciser que, si le 5e n'a pas de poste de coordinateur, c'est en raison du refus de cette mairie de la cr�ation de ce poste jusqu'� pr�sent. Nous sommes heureux de constater que la mairie du 5e d�couvre les vertus de la d�mocratie locale et? C'est vrai, la preuve, la maire du 5e est oblig�e de demander le poste et, donc, je dis � Mme BERTHOUT que cette demande sera examin�e comme toutes les autres demandes de cr�ation d'emploi au prochain B.P. avec bienveillance. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous pour ces informations pr�cises, s�rieuses, argument�es. Je donne la parole � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, un mot rapide d'abord de l'�quilibre g�n�ral de cette d�cision modificative n��1 pour le budget de la Pr�fecture de police. Je vous rappelle que, � travers le vote du budget pr�visionnel 2014, votre contribution a d'abord permis, en investissement, de poursuivre les grands chantiers engag�s, aussi bien dans les immeubles centraux que dans les casernements de la brigade des sapeurs-pompiers. En fonctionnement, la part de la Ville repr�sente 44�% du budget sp�cial. Le budget 2014 correspond � une norme de progression de 0�% par rapport � 2013, une norme qui, je le pr�cise, a toutefois �t� amend�e � la marge de 0,5 million d?euros qui ont �t� allou�s � la B.S.P.P. pour financer le co�t en ann�e pleine des mesures de cr�ation d'emplois qui avaient �t� d�cid�es dans le cadre du plan de modernisation n��2. A l'occasion de cette D.M. 1, il vous est propos� de porter la contribution de la Ville de Paris � la section de fonctionnement budget sp�cial de 290 � 291 millions. Cette augmentation d?un million d'euros correspond � une partie de la prise en charge des mesures de revalorisation des personnels de la cat�gorie C de la Pr�fecture de police, mesure qui repr�sente, en ann�e pleine, un co�t de 2,2 millions d'euros. Il est propos� en effet aux �lus du Conseil de Paris de participer � hauteur d?un million d'euros au financement de cette mesure qui a �t� prise par le Gouvernement, vous le savez, le besoin compl�mentaire, soit 1,2 million d'euros, sera financ� par red�ploiement de cr�dit gr�ce notamment � l'ajustement de la baisse de la dotation aux amortissements de biens acquis au 31 d�cembre 2013. Cette baisse est de 1,663 million d'euros, ce qui nous permet de compl�ter le financement de cette mesure sur la cat�gorie C. Des mouvements internes de nature technique sont �galement organis�s par cette d�cision modificative. J'attire votre attention sur l'un d'eux�: gr�ce au reliquat de moindre besoin global de dotation aux amortissements, un compl�ment de cr�dit pour la couverture des march�s d?enl�vement de v�hicules en stationnement g�nant � hauteur de 0,451 million d'euros est propos�, M. GOUJON d'ailleurs l?a rappel� dans son intervention. En investissement, la contribution de la Ville de Paris est inchang�e, demeure � son niveau initial de 18 millions d'euros.

Les principaux mouvements concernent les recettes et comprennent la reprise de l'exc�dent de la gestion 2013 constat�e au compte administratif, l'ajustement � la baisse des dotations aux amortissements et l?inscription de versements compl�mentaires au F.C.T.V.A.

Je pr�cise aussi, pour r�pondre � l'intervention de M. GOUJON, que le mouvement d'apurement des autorisations de programme que nous avons d�but� lors de la D.M. 1 2013 se poursuit. Le montant global d'autorisations de programme apur� s'�l�ve � plus de 131 millions d'euros, apr�s les 60 millions d'euros que nous avions d�j� apur�s l'ann�e derni�re. J'en viens aux deux v?ux qui sont pr�sent�s, relatifs au budget de la B.S.P.P. L'un concerne le budget 2014, de l'UDI, l'autre celui de 2015, c'est le v?u du groupe �cologie les verts. Le budget de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris repr�sente plus de 55�% du budget sp�cial, dont j'ai la responsabilit�. Gr�ce aux financements qui sont apport�es par les collectivit�s au premier rang desquelles la Ville de Paris, mais aussi les conseils g�n�raux de la petite couronne et les communes de ces trois d�partements et gr�ce au financement de l'�tat, qui fournit 25�% du budget, la brigade offre aux Parisiens un service de tr�s grande qualit�, tr�s appr�ci� et reconnu de tous. Comme le rappellent les v?ux, qui reprennent d'ailleurs largement les chiffres pr�sent�s lors de la Commission consultative de gestion de la brigade le 26 juin dernier, cette brigade conjugue efficacit� op�rationnelle et efficience financi�re�: je ne peux que m'en f�liciter. La Ville de Paris, comme mes pr�d�cesseurs et moi-m�me, avons toujours �t� tr�s attentifs � veiller au renforcement des capacit�s op�rationnelles de la brigade et � ce que cette unit� soit dot�e des moyens de s?adapter aux nouveaux risques urbains. En t�moigne encore une fois le financement cons�cutif de deux ambitieux plans de modernisation. En 2014, m�me si aucune mesure nouvelle n'a �t� financ�e, la Ville, les collectivit�s qui financent la B.S.P.P. et l'�tat ont d�cid� de ne pas remettre en cause les acquis du deuxi�me plan de modernisation. C'est ainsi d'ailleurs que la seule augmentation que vous avez vot�e est celle qui permet le financement des mesures ressources humaines du P.M. 2 en ann�e pleine en 2014. Enfin, le montant du budget de la B.S.P.P. a permis au commandant de la brigade, ce qui n'avait pas �t� fait depuis plusieurs ann�es, comme on dit en jargon budg�taire, de saturer son plafond d'emplois et ainsi d'accro�tre les effectifs r�els de sapeurs-pompiers sur le terrain. Ces signes t�moignent notre attachement commun � pr�server en 2014 le service rendu par la brigade aux usagers parisiens. Quant au budget pr�visionnel 2015, il est aujourd'hui pr�matur� de l'�voquer puisque les discussions budg�taires se poursuivent avec la Ville, et vont se poursuivre tout l'�t�. Ces discussions sont guid�es par deux imp�ratifs que nous partageons avec la Ville de Paris�: bien �videmment�pr�server le potentiel op�rationnel de la brigade, et vous pouvez compter sur notre vigilance absolue sur ce point, en particulier au regard des nouveaux risques que la brigade va devoir prendre en compte dans les ann�es qui viennent - je pense notamment au nouveau r�seau de transports du Grand Paris. Mais dans le m�me temps, afficher cet attachement ne doit pas emp�cher de rechercher encore les voies et moyens d'am�liorer l'efficience de l'unit�, notamment dans le domaine des fonctions support ou de l'organisation des services, ainsi que tous les g�n�raux successifs commandant la brigade se sont attach�s � le faire. Enfin, je dirai un mot d'une question qui a �t� �voqu�e dans l'intervention du groupe UMP, de M. GOUJON, qui a abord� � nouveau la question de l'�quilibre financier de l'activit� d'enl�vement des v�hicules.

Je rappellerai que l'activit� d'enl�vement des v�hicules g�nants, mais tout le monde le sait, est d�ficitaire � Paris, la Pr�fecture de police ayant fait le choix de ne pas chercher, dans une course � l'enl�vement, des recettes plus importantes.

Ainsi, je peux indiquer que le nombre d'enl�vements est stable depuis plusieurs ann�es�: autour de 250.000, contre un pic de 280.000 en 2007. Au passage, ces chiffres viennent contredire les critiques de ceux qui d�nonceraient une pr�tendue course � l'enl�vement.

Cons�quence de ce d�s�quilibre financier qui a �t� rappel�, la Pr�fecture de police doit financer en gestion, malgr� la prise en compte d'une partie de ce d�ficit par le Conseil de Paris depuis deux ans, par des efforts sur d'autres d�penses, une partie du d�ficit qui r�sulte de cette activit�. Cette contrainte est bien connue et donne lieu � de nombreux �changes p�riodiquement ici m�me. Les questions et les propositions pos�es par le groupe UMP ont d'ores et d�j� donn� lieu � r�flexion avec la Ville.

Dans ce cadre, l'hypoth�se d'une reprise en r�gie de l'activit� d'enl�vement ne doit pas �tre exclue par principe�; c'est une hypoth�se de travail possible, et je l'avais d'ailleurs d�j� indiqu�, � certains �lus de ce Conseil.

Cette piste de travail demande cependant � �tre expertis�e et �valu�e de mani�re tr�s approfondie au regard des co�ts qu?elle engendrerait pour l'administration�: un recrutement important, avec formation de personnel, achat et entretien d'un parc de v�hicules, d�penses d'amortissement, d�penses de carburant. Mais elle pose aussi la question des recettes qu'un tel sc�nario pourrait contribuer � faire �voluer. Et au-del� d'une simple r�flexion budg�taire, il faut garder en t�te que l?activit� d?enl�vement, m�me si elle est toujours perfectible, notamment sur le plan financier, correspond � une activit� de service public et doit continuer � �tre exerc�e ainsi, la rapidit� d'un enl�vement demand� � bon escient permettant de faire cesser d'autant plus vite une infraction ou une situation de g�ne. Tels sont les �l�ments dont j'ai souhait� vous faire part, que nous aurons certainement l'occasion d?aborder lors du d�bat sur le budget primitif de 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police. Merci aux adjoints qui se sont exprim�s.

Nous allons maintenant mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville par chapitre puis globalement, les �tats sp�ciaux, les budgets sp�cifiques, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, puis les budgets du D�partement.

Je demande � chacun de la concentration et je vous rappelle bien s�r qu'il n'y aura pas de nouvelles prises de parole et que l'on n'interrompt pas, bien �videmment, les proc�dures de vote. Je demanderai � chaque fois, lorsque ce sera utile, � Julien BARGETON son avis sur les diff�rents amendements et v?ux, puis nous les voterons.

Nous commen�ons par le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2014.

Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��1. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La lettre rectificative n��1 est adopt�e.

Quel est l'avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��2 du Groupe communiste - Front de gauche�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Demande de retrait des amendements nos 2 et 3 au regard de la lettre rectificative n��2.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le Groupe communiste le retire�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire, Monsieur l'Adjoint. Nous retirons cet amendement au profit de la lettre rectificative. Je tiens quand m�me � saluer le fait que nous avons �t� entendus et que les "ateliers bleus" vont pouvoir continuer dans des conditions qui sont honorables. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident. Avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��3 du groupe Radical de gauche Centre et Ind�pendant�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - M�me chose�: retrait au profit de la lettre rectificative.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident�? Merci beaucoup�: il est retir�. Avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n��4 de Mme Danielle SIMONNET�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - D�favorable, ou retrait si c'est possible.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je ne pense pas qu'il soit retir�. Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, il est maintenu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��4 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��4 est repouss�e.

On ne perturbe pas les op�rations de vote�! Nous aurons le temps de commenter apr�s.

En r�ponse � l?amendement n��5 et aux v?ux nos 9, 11, 16, 17 et 21, l'Ex�cutif a d�pos� un v?u n��5 bis. L'amendement de Mme SIMONNET, n��5, est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, il est maintenu�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��5 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��5 est repouss�e. Le v?u n��9 du Groupe �cologiste de Paris est-il maintenu�?

M. David BELLIARD. - Nous le retirons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il est retir�. Nous passons au v?u n��11, du groupe �cologiste de Paris. Est-il maintenu�?

M. David BELLIARD. - Nous le retirons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il est retir�. Le v?u n��16 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Il est retir� ainsi que le deuxi�me, le suivant. Permettez-moi de dire quelques mots.

Tout d'abord, nous remercions l'ensemble des �lus et l'Ex�cutif d'avoir entendu et compris la volont� du groupe Communiste de cr�er des assises locales de la fiscalit� et je suis heureux qu'on puisse rassembler tout le monde � travers le v?u qui sera pr�sent� pour l'Ex�cutif.

Je pense, Madame la Maire, que nous sommes tous confront�s � un probl�me qui est l?autonomie fiscale des collectivit�s territoriales et on n'est pas les seuls autour de la table. Notamment, on a besoin de l'Etat et, avec la pr�figuration de la m�tropole, c'est une question qui va prendre encore davantage d'importance.

Donc, nous retirons notre v?u et nous nous f�licitons que l'Ex�cutif reprenne � son compte notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Donc, retrait du v?u n��16 et du v?u n��17. Le v?u n��21 de Mme SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��21, d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��5 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 105). Je demande l'avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��6 de Mme SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint. - D�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��6 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��6 est repouss�e.

Je demande l?avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��7 du groupe �cologiste de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est favorable, l�g�rement amend� pour que l'on se donne un petit peu plus de temps. J'ai transmis les amendements oraux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le groupe �cologiste de Paris accepte�? Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��7 d�pos�e par le GEP, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 106). En r�ponse aux v?ux n��8 et n��18, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��8 bis. Le v?u n��8 du groupe �cologistes de Paris est-il maintenu�?

M. David BELLIARD. - On le retire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il est retir�. Le v?u n��18 du groupe UMP est-il maintenu�? Oui, il est maintenu.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, simplement, Madame la Maire, j'ai fait observer en 1�re Commission que faire un v?u en r�ponse � notre v?u qui souhaitait simplement la r�union du Conseil de l?immobilier pour dire que l'Ex�cutif s'adresse � lui-m�me un v?u pour se recommander � lui-m�me de r�unir le Conseil de l?immobilier, je trouve que l'on atteint un niveau absolument "top".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. On n?est plus dans les explications.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a d�j� parl� des v?ux bis�: celui-l� est particuli�rement ridicule, voil�! Donc, nous le maintenons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��18 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��8 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 107). On ne perturbe pas les op�rations de vote�! Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��10 du groupe �cologistes de Paris�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est favorable s'il est amend� dans le sens d'une �tude de la faisabilit� de cette proposition int�ressante mais qu'il faut quand m�me examiner.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Je pense qu?il y a un accord sur cet amendement�?

M. David BELLIARD. - Nous le maintenons et nous nous en r�jouissons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��10 d�pos�e par le groupe �cologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 108). Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��12 du groupe �cologiste de Paris�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - L�, il est favorable, avec un certain nombre d'amendements que j'ai transmis et que je transmettrai peut-�tre � la s�ance, selon la proc�dure de transmission des amendements oraux, notamment pour exclure les commerces de bouche, donc cette partie-l� n'est pas accept�e, et puis, l� aussi, pour se donner un petit peu de temps et donc plut�t faire �tudier, commencer � regarder et ne pas dire qu'on le fait comme �a, de fa�on brutale et rapide. S'il y a cette acceptation sur les deux amendements, � la fois de forme sur les d�lais et de fond sur les commerces de bouche, c'est favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'insiste notamment sur le d�lai et sur les commerces de bouche. Monsieur le Pr�sident�? Merci. Donc, un avis favorable avec les amendements repris par M. BARGETON sur ce v?u n��12 du groupe �cologiste de Paris. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��12 d�pos�e par le groupe �cologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 109). Je demande l'avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��13 du groupe �cologiste de Paris�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��13 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V.110). En r�ponse aux v?ux n��14 et n��15, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��15 bis. Le v?u n��14 du groupe �cologiste de Paris est-il maintenu�?

M. Pascal JULIEN. - Il est retir�, en rappelant, en pr�cisant qu'on se r�serve, bien s�r, le d�p�t d'autres v?ux et d'amendements � venir, si ce que dit le v?u, c'est-�-dire le maintien de la capacit� op�rationnelle de la BSPP, ne se r�v�lait pas � la hauteur des enjeux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Donc, il est retir�. Le v?u n��15 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu�? Oui, Monsieur�?

M. Eric H�LARD. - Non, il est retir�, car ce v?u reprend l?esprit du v?u que nous avions d�pos�, de pr�server le potentiel op�rationnel de la brigade, donc nous le retirons. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��15 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 111). En r�ponse aux v?ux n��19 et n��20, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��20 bis. Madame SIMONNET, maintenez-vous le v?u n��19�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��19 d�pos�e Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Le v?u n��20 de Mme SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��20 d�pos�e Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��20 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 112). Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��2 d�pos�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La lettre rectificative n��2 adopt�e. 2014 DF 1005-1� - Budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de cr�dits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de d�lib�ration DF 1005-1�, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014, tenant compte de la lettre rectificative n��1, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, Vu la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�; Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre�1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3�; Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�; Vu la d�lib�ration des 16, 17 et 18 d�cembre 2013 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2014�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2014, par lequel Madame la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de Budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour 2014�; Sur le rapport pr�sent� par M. Julien BARGETON, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Le budget suppl�mentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2014 est arr�t� comme suit�:

- � la somme de 6�679�126�895,68�euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulatif g�n�ral des autorisations de programme en d�penses et en recettes)�;

- � la somme de 2 639 709 829,33 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement."

(Voir annexe n��1).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme. Missions organiques�: Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000�: ?Syst�mes et technologies de l?information?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 09000�: ?Affaires juridiques?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000�: ?Ressources humaines?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000�: ?Patrimoine et architecture?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 23000�: ?Espaces verts et environnement?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000�: ?Familles et petite enfance?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000�: ?Action sociale, enfance et sant�?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000�: ?Affaires culturelles?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51000�: ?Finances?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000�: ?D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000�: ?Urbanisme?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 61000�: ?Voirie et d�placements?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 64000�: ?Propret� et eau?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000�: ?Logement et habitat?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000�: ?Affaires scolaires?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000�: ?Jeunesse et sports?. La mission est adopt�e. Missions transversales�: Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000�: ?Dons et legs?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001�: ?Etudes?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002�: ?Grands projets de r�novation urbaine?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004�: ?Op�rations sous mandat?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005�: ?Sch�ma directeur informatique?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006�: ?Compte foncier?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007�: ?Avances de tr�sorerie?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010�: ?Subventions d'�quipement?. La mission est adopt�e. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adopt�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la section des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2014, puis aux recettes de l'exercice 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2014. D�penses d'�quipement�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13�: ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20�: ?Immobilisations incorporelles (hors programme et 204)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204�: ?Subventions d'�quipements vers�es?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21�: ?Immobilisations corporelles (hors programmes)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23�: ?Immobilisations en cours (hors programmes)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: ?Autres immobilisations financi�res?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: ?Op�rations pour compte de tiers?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040�: ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: ?Op�rations patrimoniales?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020�: ?D�penses impr�vues?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001�: ?R�sultat ant�rieur report�?. Ce chapitre est adopt�. Recettes de l'exercice 2014. Recettes d'�quipement�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10�: ?Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13�: ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27�: ?Autres immobilisations financi�res?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45�: ?Op�rations pour compte de tiers?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021�: ?Virement de la section de fonctionnement?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041�: ?Op�rations � l'int�rieur de la section?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024�: ?Produits des cessions d'immobilisations?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068�: ?Exc�dents de fonctionnement capitalis�s?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix globalement la section des cr�dits de paiement. La section est adopt�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2014 est adopt�. (2014, DF 1005-1�).

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