retour Retour

2014 SGCP 1018 - Conseil d’administration de la SEAPOPB - Rémunération annuelle de la présidente, représentante du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1019 - Conseil d’administration de la CPCU - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1020 - Conseil d’administration de la SEMMARIS - Rémunération annuelle par la représentante du Conseil de Paris.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner conjointement les projets de d�lib�ration SGCP 1007 � 1020 relatifs aux r�mun�rations annuelles des repr�sentants du Conseil de Paris. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Dans les projets de d�lib�ration qui suivent, nous pouvons lire les r�mun�rations des conseillers de Paris qui si�gent dans les diff�rentes soci�t�s d'�conomie mixte. Je ne sais pas si vous vous souvenez de cette grande soir�e du premier Conseil de Paris au mois de mai, cette grande soir�e, cette folle soir�e qui s'est sold�e par moult interruptions de s�ance, beau spectacle de foire d'empoigne�!

Sur quel sujet �tait-il, en fait�? Un grand sujet politique de fond, qui concerne tous les Parisiennes et les Parisiens�? Lequel�? La proportionnelle de chaque groupe dans les organismes, parce qu?il y avait des enjeux politiques de fond�? Non�! Parce qu'il y avait en jeu des jetons de pr�sence�!

Parce qu?il y avait des jetons de pr�sence en jeu�!

Mais oui�!

Les groupes de l'opposition, UMP et UDI-MODEM, et les groupes de la majorit� ont donn� un spectacle d�plorable.

Au lendemain du d�bat budg�taire, je constate que ni les uns ni les autres ne se sont pr�occup�s de la souffrance au travail de nombre des agents de la Ville, de leurs probl�mes de sous-effectif, du probl�me de la pr�carit�, de leur r�mun�ration insuffisante pour un grand nombre.

Ah, mais l�, sur la question des jetons de pr�sence, alors l�, quelle �nergie les uns et les autres pouvaient avoir�!

C?est vrai que ce sont des sommes coquettes�!

Ah oui, c'est honteux, je suis d'accord avec vous�!

Parce que, de vous � moi?

De vous � moi, il y a des r�alit�s qui ne sont pas toujours d�centes. Des centaines d?euros par mois de jetons de pr�sence, pour assister � des r�unions, et jusqu'� 1.200 euros par mois, un SMIC qui vient s'ajouter aux indemnit�s de conseiller de Paris et s?ajouter encore aux indemnit�s d'adjoint. Mais qu'est-ce qui justifie que pr�sider une soci�t� d'�conomie mixte vaille une pareille somme suppl�mentaire � ceux qui en sont charg�s�? Franchement, chers coll�gues, si vous trouvez que conseiller de Paris, ce n?est pas suffisamment r�mun�r�, pourquoi ne pas assumer de poser le d�bat�? Si on consid�re que les r�mun�rations de conseiller de Paris sont suffisantes, alors, il faut supprimer ces r�mun�rations suppl�mentaires de jetons de pr�sence dans toutes les S.E.M. o� c'est possible. Ou bien, l� o� ce n'est pas possible, les mutualiser dans un pot commun du budget de la Ville et mettre en place, par exemple, un principe de mutualisation pour affecter ces indemnit�s, par exemple, � l'ensemble des �lus qui si�gent dans diff�rents organismes. � ce moment-l�, on ferait une r�partition transparente, objective, motiv�e qui ferait l'objet aussi d'un projet de d�lib�ration au Conseil de Paris. Je dis cela tranquillement, d'autant plus tranquillement que je ne toucherai aucun jeton de pr�sence, puisque je ne si�gerai dans aucun organisme. Mais je pense, par exemple, aux coll�gues qui si�geront au Conseil d�partemental de l'acc�s aux droits. J'y ai si�g� sous l'ancienne mandature�; cela demandait beaucoup de temps. Pourquoi est-ce qu?il n'y a absolument pas d'indemnit�s, de jetons de pr�sence quand on si�ge au Conseil d�partemental de l?acc�s aux droits�? Pourquoi est-ce qu?il n?y a pas de jetons de pr�sence quand on si�ge, par exemple, au conseil d?administration de l?�tablissement public des mus�es�? Objectivement, cela doit demander la m�me assiduit�, le m�me investissement. Je voudrais mettre une autre question sur la table�: va-t-on aborder un jour en s�ance la question de la r�mun�ration, cette fois, des non-�lus, des directeurs de ces S.E.M.�? Parce que les directeurs de ces S.E.M., dont les r�mun�rations vot�es dans les Conseils d'administration, en toute discr�tion mais officialit�, vont jusqu'� 15.000 euros par mois. Figurez-vous que dans l'ancienne mandature - je vois bien que R�mi F�RAUD voulait le clamer dans l'Assembl�e - je si�geais dans des soci�t�s d'�conomie mixte. Je touchais des jetons de pr�sence. D?ailleurs, je me souviens tr�s bien, quand j'�tais au Parti socialiste, d�s que j'ai os� m'opposer, par exemple, sur la privatisation de la collecte des d�chets, les premiers arguments que mon groupe, � l?�poque, me donnait, n'�taient pas sur le fond, mais c?�tait�: "Attention, on te retirera tes jetons de pr�sence". C?est comme cela que �a fonctionne, c?est bien connu. Je n?ai pas c�d�. Alors pourquoi, mes chers coll�gues, je me suis retrouv�e seule pendant cette mandature � m'opposer � ces r�mun�rations ind�centes, parce que je trouve qu'elles sont ind�centes, astronomiques, pour les directeurs des soci�t�s d'�conomie mixte � 15.000 euros. M. Bernard BROS, ici pr�sent, peut t�moigner que j'ai vot� contre et j'�tais la seule � voter contre. Est-ce que les �lus qui n'osaient pas voter contre avaient-ils peur de perdre aussi leurs jetons de pr�sence sur le tourniquet d'apr�s, de la prochaine �lection�? Je pose objectivement la question. Eh bien, je vous le dis, on peut parler d�ontologie, mais si on mettait un terme � ces r�mun�rations, je pense que notre vie politique, ma foi, ne serait pas moins saine, bien au contraire. Donc, je souhaiterais vraiment qu'on puisse, comme d'autres collectivit�s assument de le faire, arr�ter avec ce syst�me des jetons de pr�sence.

Voil� pour toutes ces raisons, moi, je n'approuverai pas tous les projets de d�lib�ration qui sont reli�s � cela. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, merci, Madame SIMONNET. Effectivement cela d�pend toujours du lieu d'o� l'on parle, ce genre de sujets. Je me permets de noter que vous avez �t� extr�mement virulente dans votre intervention mais, vous l?avez dit vous-m�me, que lors de la pr�c�dente mandature vous �tiez membre de S.E.M. et, qu'� ma connaissance, vous ne refusiez pas les jetons de pr�sence qui, alors, vous �taient vers�s au nom d'un groupe. Effectivement, maintenant que vous �tes non inscrite, je note quand m�me que le discours change en fonction de la position que l'on occupe dans l'Assembl�e. Ce que je voudrais vous r�pondre sur le fond, c'est que ce projet de d�lib�ration n'augmente pas les r�mun�rations dans les S.E.M.�: on a l'impression, dans ce que vous dites, qu'elles sont mirobolantes, qu'elles sont excessives. Moi, je ne le pense pas. Mao P�NINOU a r�pondu � un moment qu'il s?agit bien d'exercer un mandat politique et de porter aussi la parole de l'Ex�cutif ou du Conseil de Paris dans ces instances. Que je sache, d'ailleurs, les adjoints ont des r�mun�rations diff�rentes. L�, Madame, cela ne vous choque pas et, pour autant, c'est le m�me principe, c'est-�-dire que le fait d'avoir un mandat particulier donne droit � une r�mun�ration suppl�mentaire qui n'a pas �t� revaloris�e depuis de tr�s nombreuses ann�es et qui n'ont rien, je le pense, de choquant. Je voudrais vous rappeler que nous avons mis en place aussi une charte de r�mun�ration pour les directeurs en 2013, qu'il y a le comit� des r�mun�rations qui v�rifie les salaires qui sont vers�s aux directeurs et qu'enfin, nous votons un v?u de l'Ex�cutif dans ce Conseil de Paris pour dire effectivement que les membres de ces S.E.M. et leurs �quipes dirigeantes sont soumises au m�me Code de d�ontologie que celui que nous avons adopt� pour les conseillers de Paris. Une �volution de cette politique de r�mun�ration pourrait effectivement �tre mise en ?uvre. D?ailleurs, on a �voqu� aussi en 1�re Commission, l'id�e d'un groupe de travail avec les groupes politiques, pour voir quelles sont les propositions qui pourraient �tre faites. J'y suis tout � fait favorable puisque d'ailleurs, la lettre de mission qu'a sign�e la Maire de Paris me demande de r�fl�chir au p�rim�tre des S.E.M. et � leur fonctionnement. Je pense que les r�mun�rations des administrateurs font partie de ces r�flexions que la Maire de Paris m?a demand� d'engager. J'entends bien aussi le proposer en 1�re Commission. Je crois qu'� une �poque qui peut se pr�ter parfois � la facilit�, il ne faut pas �tre d�magogique mais responsable. Des �volutions, oui, de la sobri�t�, oui, c'est ce que nous avons fait. Mais des remises en cause syst�matiques qui changent en fonction de l'int�r�t de l'�lu, cela me para�t beaucoup plus contestable. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je vous propose de mettre aux voix les diff�rents projets.

Monsieur AZI�RE, pardon, il n'y a normalement pas d'explication de vote sur les projets de d�lib�ration. Vous �tes nombreux � vouloir r�agir. Il y a un v?u de l'Ex�cutif. Si cela ne vous ennuie pas de r�agir sur le v?u de l'Ex�cutif juste apr�s. Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1007. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1007). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1008. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1008). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1009. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1009). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1010. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1010). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1011. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1011). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1012. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1012). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1013. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1013). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1014). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1015). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1016. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1016). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1017. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1017). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1018. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1018). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1019. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1019). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1020. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, SGCP 1020). 2014 DAJ 1006 - Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres le 24 juin 2014.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen projet de d�lib�ration DAJ 1006 relatif � la signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres le 24 juin 2014, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��125 A. C'est un amendement technique. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��125 A d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��125 A est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 1006 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DAJ 1006). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif � la pr�vention des conflits d'int�r�ts et aux pratiques sobres et �thiques des dirigeants des �tablissements et entreprises locales de la collectivit� parisienne.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s et notamment du v?u n��125 relatif � la pr�vention des conflits d?int�r�ts et aux pratiques sobres et �thiques des dirigeants des �tablissements et entreprises locales de la collectivit� parisienne.

C'est M. BARGETON qui le pr�sentera.

J'ai �t� saisi de trois explications de vote�: M. BONNET-OULALDJ, M. BELLIARD et M. AZI�RE. La liste sera close.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Nous avons d�j� abord� ce d�bat. Sous la pr�c�dente mandature, un travail important a �t� mis en place pour r�duire le train de vie des op�rateurs li�s � la Ville de Paris et contr�ler les r�mun�rations des principaux dirigeants, � la fois pour renforcer la responsabilit� et pour avoir une meilleure transparence dans la gouvernance. Nous poursuivons ces mesures. Nous les mettons en coh�rence avec le Code de d�ontologie que nous avons vot� lors de notre s�ance de mai dernier. Ce v?u de l'Ex�cutif traduit finalement pour les membres des S.E.M., ainsi que pour leurs �quipes dirigeantes, les principes que nous avons adopt�s dans le Code de d�ontologie notamment, vous pourrez bien s�r le lire, sur les frais de r�ception, les cadeaux, etc. Je pense que c'est une bonne politique que de poursuivre maintenant, pour les administrateurs des S.E.M., l'am�lioration de la transparence et de la d�ontologie, que nous avons d�j� mise en ?uvre pour les conseillers. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BARGETON. La parole est � M. BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

J'avoue avoir �t� surpris par le d�p�t de ce v?u de l'Ex�cutif, mais surtout par la m�thode qui a pr�sid� son �criture. Si, bien entendu, notre groupe partage l'esprit de ce v?u et les grandes lignes de sa r�daction, il n'en reste pas moins qu'il aurait d� �tre d�battu en amont entre les pr�sidents de groupe et nous aurions pu d'ailleurs en discuter en amont, comme autour du R�glement int�rieur.

Je ne peux m'emp�cher de constater qu'il y a une atmosph�re d�l�t�re, voire naus�abonde, autour des �lus. Faut-il rappeler ici que sur les 560.000 �lus que compte notre R�publique, plus de 90�% d'entre eux ne touchent que des indemnit�s symboliques et il est injuste que les d�rives de quelques-uns jettent l'opprobre sur la totalit� d'entre elles et d'entre eux.

De plus, � trop vouloir nous excuser, nous laissons croire que nous n'avons pas toujours �t� exemplaires. Comme je l'ai dit, rien ne nous g�ne dans ce v?u, mais il est n�cessaire aussi et surtout que dans les organismes satellites - l'expression n'est d?ailleurs pas heureuse - une mise � plat et une harmonisation des r�gles qui pr�sident aux indemnit�s des pr�sidents et membres des conseils d'administration soient effectu�es. Nous remarquons de fortes in�galit�s d'indemnit�s entre les organismes, sans savoir pourquoi. Puisque ce sujet concerne principalement les S.E.M. parisiennes, n'oublions pas que ces S.E.M. ont une longue histoire depuis leur cr�ation puisqu?elles ont �t� vot�es � l'unanimit� au Parlement. Leurs r�gles de fonctionnement se sont rapproch�es des r�gles des conseils d'administration des entreprises priv�es. Donc, il y a eu possibilit� de mettre en place des syst�mes de jetons de pr�sence. On peut le regretter. Pour notre part, nous avons un accord commun et nous avons d�cid� de reverser � notre association d�partementale de financement. C'est notre choix et nous ne demandons � personne de nous imiter, m�me si, par ailleurs, Mme SIMONNET, qui �tait dans notre groupe auparavant, touchait des indemnit�s. Elle aurait pu le souligner. Je souhaiterais, pour ma part, que les journalistes qui adorent ce genre de d�bat aient la m�me vigilance et la m�me capacit� d?indignation lorsqu?on parle des retraites chapeaux, des stock-options, voire des salaires que s'octroient les patrons du CAC40. Je n'ai vu qu'une seule Une de journal s?offusquant de l?augmentation de 29,4�% du salaire de M. GATTAZ en 2013. Nous sommes l� dans des �pures qui ont fait passer des revenus salariaux et je ne compte pas le reste�: de 329.189 euros en 2012 � 426.092 euros en 2013. Qui dit mieux�? S�rement pas nous. Alors oui, mettons tout � plat, soyons irr�prochables, honn�tes, vertueux, mais ne laissons jamais s'installer une campagne haineuse contre toutes et tous les �lus car � chaque fois, dans notre histoire, tapis derri�re les critiques qui font l?amalgame avec le mythe du "tous pourris", il y a ceux pour qui la R�publique reste la gueuze, l'extr�me-droite qui se compla�t toujours dans cette fange, jusqu'au moment o� elle est, elle aussi, prise la main dans le sac. Bien s�r, nous voterons ces v?ux, mais nous appelons aussi � un d�bat sur l'ensemble de ces indemnit�s, sur l'�galit� qui doit veiller sur tous les �lus et, bien s�r, � un statut des �lus qui donne les moyens, les collaborateurs et un retour en activit� possible. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Je donne la parole � M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, �videmment, nous voterons favorablement ce v?u qui rappelle les r�gles d'�thique et de transparence dans les S.E.M. de la Ville et je ne reviendrai pas sur le manque de concertation en amont avec les pr�sidents de groupe, qui a �t� rappel� par mon coll�gue.

Alors, cela nous semble la base minimum pour l'exercice de ces mandats. Nous devons d'ailleurs bien dire que ces postes r�mun�r�s constituent pour nous une anomalie de fonctionnement.

En effet, le fait que certains d'entre nous puissent occuper des postes donnant lieu � un revenu compl�mentaire et dont l'information est noy�e dans la masse des projets de d�lib�ration que nous votons � chaque Conseil, n'est pas � m�me de renforcer la confiance entre les �lus et nos concitoyens.

Dans un contexte o� nous traversons une crise d�mocratique, o� on jette l'opprobre sur tous les �lus et o� le besoin de transparence est tr�s fort, ce type d'avantages discr�tionnaires constitue un v�ritable anachronisme.

Nous sommes favorables � une refonte des modes de r�mun�ration de ces S.E.M. qui ne r�pondent d'ailleurs � aucune logique. Nous n'avons toujours pas compris pourquoi les administrateurs de la R.I.V.P. sont mieux r�mun�r�s que ceux d'autres S.E.M., comme par exemple ceux de la S.A.E.M.E.S. Alors, par exemple, Danielle SIMONNET l'a rappel�, on pourrait imaginer que ces indemnit�s soient mutualis�es au niveau du Conseil de Paris entre tous les �lus et que les indemnit�s, que nos indemnit�s soient du coup rehauss�es. Alors, dans l'attente de ce d�bat, puisque nous souhaitons nous aussi un d�bat sur ces r�mun�rations, nous avons d�cid� au sein de notre groupe de mutualiser nos jetons de pr�sence afin d'�tablir une r�partition v�ritablement �quitable entre tous nos �lus, sur la base de r�gles qui vont �tre vot�es entre nous, on adopte ainsi un mode coop�ratif, de la m�me mani�re que celui qui est adopt� au sein des soci�t�s coop�ratives de l'�conomie sociale et solidaire, selon des principes qui sont transparents et publics et nous sommes, avec Anne, �videmment � la disposition de tous les pr�sidents de groupe pour vous expliquer comment cela fonctionne. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BELLIARD. La parole est donc � M. AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.

Evidemment, nous voterons ce v?u, mais je voudrais dire � Mme SIMONNET que, vraiment, la meilleure fa�on de tuer une bonne cause, c'est de faire une mauvaise plaidoirie.

C'est ce qu'elle vient de faire, tout � l'heure. Quelle mauvaise plaidoirie alors que, �videmment, la justification des jetons de pr�sence dans les conseils d'administration o� nous ne faisons jamais que repr�senter la Ville pose des questions et qu'il est temps, en effet, d'en finir avec ces pratiques.

J'en viens plus particuli�rement � ce qui lui est apparu comme une d�marche int�ress�e, c'est-�-dire la protestation que nous avons faite de notre �limination du Conseil d'administration du Syndicat des Transports d'Ile-de-France qui, je vous le rappelle si vous l'ignorez, mais vous �tes mieux au courant que moi des jetons de pr�sence puisque vous en avez d�j� touch�, le S.T.I.F. et les administrateurs du S.T.I.F. ne touchent pas de jetons de pr�sence. Jeter le soup�on sur notre attitude, sur notre protestation, sur notre motivation, c'est vraiment quelque chose qui ne vous honore pas et qui montre les arri�re-pens�es qui sont les v�tres, c'est-�-dire faire un amalgame politicien d'une d�marche qui �tait une d�marche int�ress�e et motiv�e uniquement par l'importance de ce syndicat qui g�re les grands moyens de transports en Ile-de-France et sur lequel il nous semblait qu'une famille politique comme la n�tre avait une influence � exercer. Je dis aussi � M. BARGETON que, si un groupe de travail doit �tre � un moment constitu� dans votre Commission pour �videmment am�liorer, supprimer, am�nager, r�partir diff�remment ces avantages, �videmment nous serons ravis d'y participer et tout � fait ouverts � une �volution dans ce sens.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur AZI�RE. Pour terminer les explications de vote, Monsieur F�RAUD�?

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je crois qu'il faut �viter les amalgames ou donner le sentiment qu'il y a des r�gles nouvelles lorsque cela n'est pas le cas.

Evidemment que le syst�me n'est pas parfait et il a �t� d'ailleurs plut�t am�lior� ces derniers temps, mais les r�gles du jeu qui sont propos�es aujourd'hui, � la fois pour les indemnit�s, mais aussi dans le v?u de l'Ex�cutif sur la d�ontologie, sont les m�mes qu'auparavant, il n'y a eu aucun changement. Ensuite, comment chaque groupe s'organise, c'est la libert� de chaque groupe. En effet, Danielle SIMONNET l'a rappel� elle-m�me, lorsqu'elle percevait des jetons de pr�sence, elle n'a pas protest� de cette fa�on. Ensuite, je crois qu'il faut que nous soyons clairs. Les jetons de pr�sence aujourd'hui, dans les diff�rentes S.E.M. de la Ville, il n'y a pas de logique pour nous, �lus, mais des logiques qui correspondent � chaque soci�t� d'�conomie mixte et � son histoire. Est-ce que le syst�me aujourd'hui est justifi� et �quitable, notamment �quitable entre les �lus�? A l'�vidence, non, mais on ne change pas les r�gles du jeu une fois que la partie est commenc�e et, donc, si nous voulons travailler ensemble et honn�tement, je crois qu'il faut que nous travaillions ensemble dans le cours de cette mandature pour �tablir des r�gles diff�rentes et plus �quitables pour la mandature suivante. Ensuite, �vitons de r�pandre des id�es fausses, j'entends tout � fait ce que disent Nicolas BONNET-OULALDJ ou David BELLIARD, et que je partage, les �lus ne s'attribuent aucun avantage suppl�mentaire dans ces d�lib�rations et dans ce v?u. Ce sont les m�mes indemnit�s, les m�mes jetons de pr�sence qu'avant avec des r�gles de d�ontologie renforc�es.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur F�RAUD. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n��125 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 159). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'implantation de panneaux publicitaires.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��126 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � l'implantation de panneaux publicitaires. La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT, pour une minute maximum.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Il se trouve que, � l'occasion des travaux qui concernent le prolongement du tramway, un certain nombre de panneaux publicitaires ont �t� d�plac�s, des panneaux publicitaires relativement cons�quents puisqu'ils sont de 8 m�tres carr�s.

Ces panneaux se trouvant �videmment sur le trajet du tramway, sur les Mar�chaux, ils ont �t� d�plac�s souvent vers des rues de taille beaucoup plus modeste, provoquant certaines nuisances pour les riverains et contrairement m�me � l'avis de la mairie d'arrondissement, en l'occurrence celle du 17e arrondissement.

Je sais que ces panneaux repr�sentent une recette pour la Ville, qu'il y a un certain nombre de conditions, que le march� li� � l'entreprise Decaux nous impose de garder une stabilit� du nombre de panneaux�; cela dit, cela pose quand m�me un certain nombre de probl�mes et une r�flexion que nous devons avoir dans le cadre des travaux qui sont aujourd'hui men�s, puisqu'ils ont �t� d�plac�s de fa�on un peu anarchique, sans tenir compte de l'avis de la mairie d'arrondissement, et bien s�r des riverains concern�s. Ce v?u a pour but de r�tablir un peu d'ordre dans tout cela. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BERTHAULT. La parole est � M. BARGETON pour vous r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je vous rappelle que notre collectivit� s'est dot�e d'un R�glement local de publicit� plus strict que le Code de l'environnement, ce qui a conduit � une r�duction sensible du nombre de panneaux publicitaires ainsi que de leur surface, avec notamment la suppression du format � 12 m�tres carr�s et la limitation du nombre de panneaux par lin�aire de palissade. Ce r�glement comporte des prescriptions en termes d'implantation et de dimensions pour am�liorer l'insertion paysag�re urbaine, ainsi que des mesures d'interdiction ou de limitation de la publicit� participant au respect de la qualit� de la vie. Votre premi�re proposition pr�conise la revoyure des obligations contractuelles liant la Ville et ses concessionnaires dans l'objectif de revoir les modalit�s physiques de cet affichage. Dans ce cadre, je peux assurer que, pour les emplacements qui contreviendraient � ces normes et qui seraient signal�s par les mairies d'arrondissement, tout est mis en place pour trouver une solution dans le respect de nos engagements contractuels avec les concessionnaires. Je veux bien regarder, on peut travailler encore sur le cas du 17e s'il vous semble que cela n'a pas �t� le cas, mais ce n'est pas du tout une question de principe, au contraire, on y veille et la Ville respecte l'ensemble de ses engagements contractuels avec les concessionnaires dans les seules conditions et limites qui sont pr�vues par ce Code de l'environnement et le R�glement de publicit� et des enseignes de Paris. Je vous demande de bien vouloir retirer ce v?u, sinon j'y donnerai un avis d�favorable, mais ce n'est pas du tout une fermeture vis-�-vis de l'id�e que vous puissiez me faire passer des �l�ments pr�cis qui vous g�neraient sur les affichages publicitaires dans l'arrondissement concern�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur BERTHAULT, retirez-vous votre v?u�?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Compte tenu du fait que c'�tait d�j� d�pos� et signal� par la mairie du 17e et que cela n'a pas eu d'effet, je maintiens le v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � l'implantation de trois antennes relais au 8, rue des Montiboeufs (20e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��127 dans le fascicule, d�pos� par Mme SIMONNET, relatif � l'implantation de trois antennes relais au 8, rue des Montiboeufs, dans le 20e arrondissement. La parole est � Mme SIMONNET, pour une minute maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, il y a un collectif d'habitants qui se sont mobilis�s contre l'implantation de trois antennes relais Free, rue des Montiboeufs dans le 20e arrondissement de Paris.

A travers ce v?u, je souhaite que le Conseil de Paris �mette le v?u que la commission de concertation de l?H�tel de Ville n'accorde pas l'autorisation � ce projet qui mentionne clairement l'existence de la cr�che, qui est justement dans le contre-bas de ces antennes relais, ni l'implantation de ces antennes relais dans un p�rim�tre proche d'un �quipement de petite enfance, conform�ment d'ailleurs � l'accord qui avait �t� pass� entre Free et la Ville, qui stipulait notamment que Free ne s?implanterait pas � proximit� de cr�ches et d'�coles, comme le disait � l'�poque le communiqu� de presse de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2010, dont vous avez les d�clarations dans mon v?u. Je ne les lirai pas pour ne pas d�passer mon temps de parole. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � M. BARGETON pour vous r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame SIMONNET, je vous ferai exactement la m�me r�ponse que celle que vous avait faite Mao P�NINOU, en d�cembre dernier, qui m'avait pr�c�d� dans la charge de ce dossier�: le Conseil de Paris n'est pas le lieu pour statuer sur l?implantation de chacune des centaines d?antennes t�l�phoniques que compte la Capitale, notamment parce que l'examen de ces sujets �minemment locaux requiert du temps, de la concertation et de l'expertise.

Ainsi, je vous rappelle que la Charte parisienne de t�l�phonie mobile, vot�e � l'unanimit� du Conseil de Paris en d�cembre 2012, d�finit un processus d'information et de concertation en amont de toute installation et de toute modification d'implantation.

Cette charte a �galement cr�� la Commission de concertation de t�l�phonie mobile, dite C.C.T.M., qui statue, notamment � l'aide d'�tudes pr�cises sur les niveaux d'exposition des habitants, sur toutes ces implantations qui ont re�u un avis d�favorable des mairies d'arrondissement. Depuis d�cembre 2012, cette commission donne des avis favorables, d�favorables ou reportent dans l?attente de mesures compl�mentaires. La charte pr�voit �galement de possibles concertations renforc�es pour trouver de nouveaux lieux d'implantation. En outre, cette C.C.T.M. fait intervenir en son sein l'ensemble des parties concern�es par les implantations, les mairies d'arrondissement, les associations, l'agence d'�cologie urbaine, etc. Ce dispositif civique et adapt�, vot� en Conseil de Paris, fonctionne bien et je ne vois pas pourquoi il faudrait le court-circuiter aujourd'hui par des d�cisions qui seraient prises dans notre instance. Cela serait m�me contraire au principe d'efficacit� et de participation citoyenne et de ce qui a �t� d�fini dans charte. Je sais que si ces antennes posent probl�me, la mairie d'arrondissement �mettra un avis d�favorable et qu?elles seront examin�es en C.C.T.M., comme il se doit. Je donne un avis d�favorable � ce v?u et je le referai, autant de fois qu'il faudra, pour que vous compreniez le travail de la Commission de concertation de t�l�phonie mobile, qu'il ne faut pas contourner, puisque nous l'avons mise en place de fa�on unanime. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARGETON. Une explication de vote de M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Sans nous prononcer sur le fond du dossier relatif � l'installation de cette antenne relais, je ne connais pas le dossier et sans doute faut-il combattre l'installation de cette antenne relais. J'en ai suffisamment combattu moi-m�me pour ne pas aller contre le fond de ce v?u.

Mais n�anmoins, on ne peut pas non plus changer la r�gle du jeu en cours de route. On ne va pas voter pour ou contre chaque antenne relais en Conseil de Paris. Sur ce point, je me rallie compl�tement � l'explication qui vient d'�tre donn�e par notre coll�gue et ami Julien BARGETON�: il faut s'en remettre � la charte. Cette charte qui, de mon point de vue, m�rite d'�voluer. Alors battons-nous en Conseil de Paris pour faire �voluer la charte, pas de probl�me, et l� vous me trouverez � vos c�t�s, ch�re Danielle. Mais intervenir comme vous le faites maintenant, cela discr�dite compl�tement le combat que vous voulez mener. Voil� pourquoi nous voterons contre votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix le v?u?

Mme Danielle SIMONNET. - Je peux r�pondre�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Non, il a �t� apport� un avis d�favorable de l'Ex�cutif�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Merci beaucoup. V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif � la r�organisation de l'administration parisienne.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��128 dans le fascicule, d�pos� par le GEP, relatif � la r�organisation de l'administration parisienne. Nous sommes donc pass�s en 2e Commission. C'est M. CONTASSOT qui le pr�sente en une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

De quoi s'agit-il�? Simplement, vous le savez, nous avons eu l'occasion de d�battre des conditions de la r�organisation de diff�rentes directions, dont le S.G.C.P., lors d'un pr�c�dent Conseil de Paris.

Il s'av�re qu'un certain nombre d'agents sont �tonn�s d'�tre laiss�s un peu dans le vide, faute d'avoir, comme il existe dans la plupart des entreprises ou administrations qui sont confront�es � ce genre de grande r�organisation, une structure ad hoc qui est assez classiquement appel�e structure d'accompagnement au changement, et qui puisse �tre saisie directement par les agents. J'ai bien not� qu'il y aurait demain un "chat" avec l'adjoint en charge de ces questions et le Secr�taire g�n�ral de la Ville. C?est sans doute tr�s bien, mais cela ne suffira sans doute pas � permettre � des agents, qui en ont besoin, d'avoir une structure d�di�e. C'est le sens de cette demande, surtout apr�s les annonces de futurs changements.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � l'adjoint "chater", M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Monsieur CONTASSOT, je souhaitais tout d?abord vous remercier pour le d�p�t de ce v?u, parce que c'est pour moi l'occasion � la fois de pr�ciser ce qui a �t� fait et d'�clairer le Conseil sur ce qui sera fait. Donc, les r�organisations ont �t� pr�sent�es lors des instances paritaires, � la fois dans les diff�rentes directions et dans les instances centrales. Elles ont �t� adopt�es mais, effectivement, au cours de ces instances, et quand on discute avec les agents, on peut voir des t�moignages d?interrogation et parfois d'inqui�tude sur ces r�organisations. D'abord ce qui a �t� fait, je voudrais remercier le Secr�tariat g�n�ral et l?ensemble des directeurs qui ont �t� mobilis�s sur ces r�organisations parce que, si ce n'est jamais parfait, je sais qu'ils ont veill� avec les �lus qui sont concern�s � essayer de faire de la p�dagogie sur ces projets de r�organisation. Mais nous devons effectivement aller plus loin dans l'accompagnement du suivi de ces r�organisations. Donc je suis tr�s heureux de donner un avis favorable � ce v?u, puisque, lorsqu'il y a eu le dernier C.T.P. central o� nous avons vot� sur ces r�organisations, a �t� annonc� aux organisations syndicales la mise en place d'un comit� de suivi des r�organisations, un petit peu sur le mod�le de ce que vous avez �voqu�, c'est-�-dire des cellules d'appui dans la dur�e pour ces r�organisations. Donc, un avis favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous en remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le GEP, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 160). V?u d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif � l'installation de grandes enseignes commerciales sur le territoire parisien. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��137 et le v?u n��137 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe RGCI et l'Ex�cutif, relatifs aux loyers des baux commerciaux. La parole est � Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

L'installation annonc�e en septembre 2014 d'un �tablissement de restauration rapide dans le quartier Al�sia a soulev�, une fois de plus, la question de l'int�gration des grandes enseignes au sein du tissu commercial de nos quartiers. Ces espaces commerciaux importants provoquent des inqui�tudes de la part des commer�ants et des riverains. Ils transforment souvent les habitudes de vie d'un quartier.

Sans opposer grandes enseignes et petits commerces, il nous faut tout au contraire trouver des �quilibres pour que chacun trouve sa place. Les grandes enseignes doivent faire un effort plus important car elles disposent de plus de moyens pour s'int�grer au contexte local de leur lieu d'installation. Ainsi, le groupe RGCI demande que les commerces de plus de 1.000 m�tres carr�s pr�sentent leur activit� au maire d'arrondissement, pour que l'ensemble des dispositions li�es aux aspects de circulation, de propret� et de s�curit� soit anticip�. Leur activit� doit �galement �tre pr�sent�e aux commer�ants et aux habitants, via les conseils de quartier notamment. Enfin, les grandes enseignes doivent prioriser le recrutement d'habitants des quartiers concern�s, ce qui n'est pas syst�matiquement le cas. Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers coll�gues, � voter ce v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, vous l?�voquez effectivement bri�vement apr�s l'ouverture d'une enseigne gare Saint-Lazare, "Burger King" a en effet annonc� ouvrir en septembre un nouvel �tablissement de 1.200 m�tres carr�s, avenue du G�n�ral Leclerc dans le 14e arrondissement. Comme vous le savez, l'installation d'un �tablissement de restauration, quel que soit d'ailleurs son ampleur, n'est pas soumise � avis ou autorisation pr�alable des services municipaux, except� lors d?une demande d?autorisation de travaux non faite, dans le cas pr�sent, ou une demande d'installation d'enseigne. En l'occurrence, cette derni�re a fait l'objet d'un avis d�favorable de la Direction de l'Urbanisme, ainsi que de la D.R.A.C., en raison de sa proximit� avec l'�glise Saint-Pierre-de-Montrouge prot�g�e au titre des Monuments Historiques. L'enseigne pr�vue ne pourra donc pas, en l'�tat, �tre install�e. De plus, il faut savoir que les restaurants, et y compris les fast-foods, sont exclus par principe de l'examen des dossiers des commissions d�partementales d'attribution commerciale (les C.D.A.C.). Vous n'�tes pas sans savoir non plus que la mobilisation des �lus et des habitants que vous avez �voqu�e, et je pense que vous faites particuli�rement allusion au Mc Donald dans le 2e arrondissement, n'est pas � l'origine de l'abandon de ce projet. La demande a �t� rejet�e au regard des protections qui �taient �tablies dans notre PLU, justement. En ce qui concerne vos pr�occupations sur les questions d'emploi, nous les partageons aussi, bien �videmment. Pour revenir sur la C.D.A.C., aujourd'hui, la C.D.A.C. statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale s'appliquant aux projets ayant pour objet? Il y a un brouhaha, c?est hyper-d�sagr�able�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que je peux vous demander un tout petit peu de silence�? Merci. Si, si, Monsieur PENINOU�!

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Aujourd'hui, la C.D.A.C. statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale s?appliquant aux projets ayant pour objet la cr�ation ou l?extension d'un magasin de commerce, de d�tail ou d'un ensemble commercial d'une surface de vente sup�rieure � 1.000 m�tres carr�s, hors restaurants et hors h�tels.

La C.D.A.C., en l'occurrence, est compos�e de la Maire de Paris ou de son repr�sentant, du maire d'arrondissement ou de son repr�sentant, de ma modeste personne en tant qu?adjointe au commerce, d'un conseiller d'arrondissement d�sign� par le Conseil de Paris, d'un conseiller r�gional, d?un expert sur le sujet du d�veloppement durable nomm� par le Pr�fet, d'un expert en mati�re d'am�nagement du territoire nomm� aussi par le Pr�fet et, enfin, d'un expert sur les questions de consommation nomm� par le Pr�fet.

Trois grands crit�res d?examen des dossiers sont retenus�:

1) l'am�nagement des territoires, c'est-�-dire l'effet sur l'animation de la vie urbaine et l'effet du projet sur les flux de transports�;

2) le d�veloppement durable, c'est-�-dire la qualit� environnementale du projet et son insertion dans les r�seaux de transports collectifs�;

3) enfin, troisi�me crit�re, la protection des consommateurs.

Vous �mettez le v?u que la Ville exerce un meilleur contr�le sur l'installation des commerces.

Au regard de ces �l�ments, je vous propose que l'Ex�cutif porte la demande aupr�s du Gouvernement de changement des crit�res de s�lection des dossiers en C.D.A.C., qui avaient �t� modifi�s en 2008 dans la loi de modernisation de l'�conomie, � la demande d'ailleurs de la Commission europ�enne rappelant le principe de la libert� d'�tablissement de la libre prestation de services. Nous souhaitons ainsi demander l'abaissement du seuil d'autorisation des surfaces commerciales de 1.000 m�tres carr�s � 300 m�tres carr�s, ce qui permettrait � la C.D.A.C., donc aux collectivit�s, de se prononcer sur un plus grand nombre de dossiers et, par exemple, ceux des sup�rettes. Nous souhaitons �galement demander l'introduction des restaurants et, donc, des fast-foods dans les champs de comp�tence de la C.D.A.C. Il aussi n�cessaire de modifier le cadre l�gislatif en vigueur, oui. Je rappelle qu'� ce titre, des d�put�s parisiens, comme MM. BLOCHE, CHERKI, Mmes DAGOMA, HOFFMAN-RISPAL, � l'�poque Mme LEPETIT et Mme MAZETIER, d�posent r�guli�rement un amendement en ce sens pour que les �lus puissent pleinement jouer leur r�le. Bref, la Municipalit� est attach�e � la libert� du commerce mais souhaite aussi rester vigilante quant aux conditions d?installation et d'exploitation des commerces. Je vous demande donc de retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Votre v?u est-il retir�, Monsieur BROS�?

M. Jean-Bernard BROS. - Oui, je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Formidable�! Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 165). V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif au tarif des amendes li�es � l'occupation du domaine public.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous repartons un tout petit peu en arri�re avec l'examen du v?u r�f�renc� n��135, relatif au tarif des amendes li�es � l'occupation du domaine public. La parole est � M. Christophe GIRARD, pour une minute.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci beaucoup. Consid�rant les d�passements de terrasse, trop souvent constat�s dans le 4e arrondissement et dans Paris, les nuisances importantes subies par les habitants en raison de ces d�passements et les incivilit�s qui en d�coulent, notamment en termes de propret� de l'espace public, la g�ne particuli�re occasionn�e pour les personnes � mobilit� r�duite, personnes �g�es ou personnes se d�pla�ant avec des poubelles? avec des poussettes, pardon�! C?est mal �crit�! Consid�rant le r�glement des �talages et terrasses approuv� par arr�t� du Maire de Paris le 6 mai 2011�; Consid�rant le titre 1 "dispositions g�n�rales" n��3 du r�glement qui stipule que les autorisations?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, un peu de calme�! Continuez, Monsieur GIRARD�!

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Poussettes et pas poubelles�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Poussettes�! Avec des enfants�!

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Les enfants�! Pas dans des poubelles mais dans des poussettes�! ? "dispositions g�n�rales" n��3 du r�glement qui stipule que les autorisations de terrasse constituent des occupations du domaine public accord�es � titre temporaire, pr�caire et r�vocable, et peuvent en cons�quence �tre supprim�es dans le cadre de leur non-respect par leur b�n�ficiaire pour des motifs d'int�r�t g�n�ral�; Consid�rant que la possibilit� de suppression d'une autorisation de terrasse n'est pas suffisamment appliqu�e par la Ville de Paris�; Consid�rant que les d�passements de terrasses font l'objet d'une amende forfaitaire?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur GIRARD, je vous invite � conclure.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Oui, mais il faut bien que j?aie les consid�rants�! Et le brouhaha, vous savez, ne favorise pas l?�locution rapide�! ? les d�passements de terrasses font l'objet d'une amende forfaitaire de 35 euros, montant pas assez dissuasif�; Je propose�: - que la Ville de Paris entame toutes les d�marches n�cessaires visant � augmenter le montant de l'amende encourue en cas de d�passement av�r� et d�lib�r� de terrasses et � cr�er une �chelle gradu�e des sanctions�; - que la Ville de Paris m�ne une r�flexion globale sur la probl�matique des terrasses et de ses corollaires, notamment en mati�re d'incivilit�s sur les places publiques et des nuisances pour les habitants.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD. Madame POLSKI, vous avez la parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire du 4e, vous interrogez l'Ex�cutif sur les moyens de combattre les nuisances et les incivilit�s que provoquent les d�passements de terrasse. Concernant les attributions ou les suppressions d'un droit de terrasse, la proc�dure qui est engag�e par la Direction de l'Urbanisme est de saisir pr�alablement pour avis la Pr�fecture de police et la mairie d'arrondissement. En cas de d�saccord, d'ailleurs, mon cabinet est sollicit�. Comme me l'a signal� derni�rement M. BOUTAULT, cette proc�dure est perfectible et je souhaite, effectivement, qu'avec les maires d'arrondissement et la Direction de l'Urbanisme, nous puissions l'am�liorer. En cas d'incivilit�s et de nuisances, comme vous le savez, la Ville de Paris a d�j� mis en place un syst�me de r�ponses gradu�es. En cas d'infraction, il y a tout d'abord un avertissement au commer�ant fait par les services de la DU, puis si les faits persistent, un proc�s-verbal est dress� avec une proc�dure de dialogue contradictoire. � l'issue de cette proc�dure contradictoire, il peut �tre pris un arr�t� restreignant les horaires d'utilisation de la terrasse. Dans le cadre de ces r�ponses gradu�es, la Direction de l'Urbanisme dispose �galement de plusieurs possibilit�s pour verbaliser les d�passements de terrasse. En premier, la DU peut faire appel � la DPP pour dresser des contraventions de 1�re cat�gorie et donc non forfaitaires. Ces contraventions sont ensuite transmises au parquet du tribunal de police qui requiert fr�quemment le maximum de 38 euros. Les agents de la DPP peuvent �galement, en dehors de toute demande de la DU et dans le cadre de leurs fonctions, dresser ces contraventions pour d�passement de terrasse. Il y a eu, en 2013, 6.264 contraventions faites par la DPP pour ce motif. Le mondant de l'amende n?est manifestement pas assez �lev� pour �tre dissuasif, je suis d'accord. Une seconde possibilit� de verbalisation existe aussi�: la DU peut, apr�s avoir retir� le droit de terrasse et si la terrasse reste sur la voie publique, faire relever l'infraction de d�p�t de mat�riels sur la voie publique, via un proc�s-verbal. Cette infraction est de 5�me cat�gorie�: l'amende maximale est donc, � ce titre, de 1.500 euros et le parquet du tribunal de police prononce en g�n�ral son verdict, par contre, plus d'un an apr�s. Enfin, le droit de terrasse correspond � une autorisation d'occupation sur la voie publique et cette autorisation est donc r�vocable. Une cinquantaine de droit de terrasse sont supprim�s chaque ann�e. Il est possible de ne pas renouveler automatiquement, apr�s examen par le maire de l'arrondissement, le droit de terrasse � chaque 1er janvier. Cette d�cision de retrait du droit de terrasse est tr�s souvent attaqu�e par le commer�ant devant le tribunal administratif qui, en g�n�ral, confirme la d�cision de la Ville. Pour autant, fr�quemment, le commer�ant continue tout de m�me d'exploiter sa terrasse et occupe alors le domaine public sans autorisation. La Ville doit donc alors engager une proc�dure d?expulsion devant le tribunal de grande instance. Cette proc�dure est longue et lourde � mettre en ?uvre. Les moyens donn�s aux collectivit�s pour lutter contre les nuisances et les incivilit�s que g�n�rent certaines terrasses, notamment apr�s la suppression du droit de terrasse, sont � renforcer. Je suis donc favorable � votre v?u sur la revalorisation de l'amende encourue en cas d?infraction. C?�tait d?ailleurs le sens de la proposition d?�volution l�gislative faite par Sandrine MAZETIER en 2011, proposition qui avait �t� malheureusement refus�e par la Majorit� de l'�poque. En plus de cette revalorisation, elle demandait que des astreintes administratives, c'est-�-dire une taxation suppl�mentaire, puissent �tre mises en place, � l'identique du Code de l'environnement, en ce qui concerne les enseignes, les pr�-enseignes et les publicit�s install�es ill�galement. Je vais donc �crire, au nom de la Maire de Paris, au Ministre concern�, comme vous le demandez, et je suis donc favorable � ce que soit men�e une r�flexion d'ailleurs globale sur la question des terrasses et j'appelle � voter favorablement � votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. J'ai �t� saisi d'une explication de vote de Mme KOSCIUSKO-MORIZET sur le v?u.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Ce v?u est plein d'objectifs louables, mais nous nous abstiendrons pour les raisons qu'avaient expos�es Catherine DUMAS hier � l'occasion d'un d�bat sur le v?u du m�me Christophe GIRARD sur les questions de la nuit. Elle rappelait alors qu'il fut une �poque o� Christophe GIRARD ne se couchait pas si t�t. L�, c'est un peu pareil sur les terrasses, il fut une �poque o� Christophe GIRARD prenait des positions bien diff�rentes sur ces questions-l�, sur les terrasses. Non, il ne se couchait pas sur les terrasses, je n'ai pas fait de lien entre? C'�tait une question d'horaires�! Il n'y avait rien de plus. Pour les motifs qu'a expos�s Catherine DUMAS hier et qui sont transposables � ce sujet qui n'est pas le m�me, nous nous abstiendrons.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 163). V?u d�pos� par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif aux loyers des baux commerciaux. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos136 et 136 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe RGCI et l'Ex�cutif, relatifs aux loyers des baux commerciaux. Monsieur BROS, la parole est � vous.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Une fois encore, une fois de plus, nous souhaitons souligner l'importance du commerce de proximit� dans l'animation de nos quartiers. Dans un contexte �conomique difficile, de nombreux commerces de proximit� se retrouvent en difficult�. Le poids du loyer dans le montant des charges est tr�s pr�gnant, m�me en ce qui concerne les locaux commerciaux situ�s sur le patrimoine des bailleurs sociaux. En outre, nous avons pu constater qu'un certain nombre de commer�ants dans ce cas s'�taient vu notifier des hausses de loyers importantes, sans lien avec la sp�cificit� �conomique de leur activit�, sans lien non plus avec les int�r�ts �conomiques de leur quartier. Ainsi, il nous semble n�cessaire que les repr�sentants du Conseil de Paris au sein des Conseils d'administration des bailleurs sociaux sollicitent une r�forme des modalit�s de r�vision des loyers concern�s. Cette r�forme doit privil�gier une approche par micro-quartiers et prendre en compte la particularit� qu'ils sont sur ces secteurs difficiles, je pense notamment aux librairies. Voil� le sens, mes chers coll�gues, de ce v?u pour ce sujet important, pour la pr�servation de nos commerces et la vitalit� de nos quartiers. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie. Monsieur le Conseiller, vous connaissez effectivement l'attachement de la Ville de Paris � ses commerces de proximit� et aux savoir-faire de ses artisans. Je suis particuli�rement sensible � votre v?u relatif au d�plafonnement des loyers des baux commerciaux dans le patrimoine des bailleurs sociaux. Il est vrai, effectivement, que des commer�ants se sont vus notifier des hausses de loyers tr�s �lev�es et je suis d'ailleurs moi-m�me intervenue � ce sujet � plusieurs reprises ces derniers temps aupr�s des bailleurs sociaux. Toutefois, je ne peux appeler � voter pour votre v?u en l'�tat puisque le moratoire que vous proposez sera permis par l'adoption r�cente de la loi artisanat, commerce et TPE qui a �t� promulgu�e le 18 juin dernier et dont les dispositions seront applicables � compter du 1er septembre 2014. Cette loi permet de nombreuses avanc�es et notamment en ce qui concerne les baux commerciaux et la limitation des hausses de loyers commerciaux � 10�% par an en cas de d�plafonnement. Je vous propose d�s lors le retrait de votre v?u au profit d'un v?u de l'Ex�cutif demandant le renforcement du travail men� jusqu'� pr�sent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Monsieur BROS�?

M. Jean-Bernard BROS. - Compte tenu de ce qui nous est annonc�, c'est accept�, merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Donc il est retir�, merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 164). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la subvention pour les ill

Juillet 2014
Débat
Conseil municipal
retour Retour