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uminations de fin d'année 2013.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��138 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � l'attribution de la subvention pour les illuminations de fin d'ann�e 2013. La parole est � M. BOULARD, pour une minute.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame le Maire. Les associations de commer�ants, vous le savez, prennent en charge les illuminations des rues de Paris en fin d'ann�e. Ces d�corations participent � l'animation commerciale de nos rues, � la renomm�e de notre capitale et effectivement � la f��rie de No�l. Malheureusement, les dossiers de subvention 2013 sont pour l'instant suspendus � la d�cision du Conseil de Paris, de la Mairie de Paris. Les pr�sidents d'association risquent de se d�courager par manque d'aide financi�re, avec des situations de tr�sorerie tendues et risquent de ne pas renouveler leurs illuminations. Dans ce cadre, nous demandons instamment que la Mairie de Paris d�bloque le plus rapidement possible les dossiers afin que le versement des subventions aux illuminations de No�l 2013 intervienne dans les meilleurs d�lais, sous trois mois. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BOULARD. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Conseiller, effectivement, vous l'avez soulign�, les associations de commer�ants et d'artisans pour illuminer nos rues soumettent un dossier de demande de subvention � la collectivit� devant pr�ciser leur statut juridique, leur capacit� de financement, leur solvabilit� et encore les d�penses r�alis�es � cette occasion. Apr�s r�ception des demandes, qu'elles soient compl�tes ou incompl�tes, la D.D.E.E.E.S. ainsi que les Maisons des Associations font un gros travail d'accompagnement personnalis� pour finaliser leurs dossiers et proc�der dans les meilleurs d�lais au versement des subventions. Je souhaite d'ailleurs souligner le travail remarquable que m�nent sur ce th�me les �quipes de la D.D.E.E.E.S. A ce jour, les services de la D.D.E.E.E.S. ont enregistr� 65 demandes de subvention, dont 5�% ont d�j� �t� vers�es au mois de f�vrier dernier, 27�% seront propos�es en Conseils d'arrondissement et au Conseil de Paris du mois de septembre prochain, soit 23 dossiers, et 45�% des dossiers de demande de subvention demeurent encore incomplets � ce jour, soit quasiment une demande sur deux. Concernant plus particuli�rement le 17e arrondissement et les quatre demandes de subvention enregistr�es par la D.D.E.E.E.S., il y en a trois qui sont compl�tes et qui devraient �tre propos�es au Conseil d'arrondissement et donc au Conseil de Paris du mois de septembre et une qui reste incompl�te. Je vous informe que les 23 dossiers transmis complets et arbitr�s seront mandat�s dans les trois mois, j'appelle donc � voter favorablement � votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 166). V?u d�pos� par les Groupes UMP et UDI - MODEM relatif � l'occupation temporaire du domaine public dans le 16e.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��139 dans le fascicule, d�pos� par les groupes UMP et UDI - MODEM, relatif � l'occupation temporaire du domaine public dans le 16e arrondissement. C'est Mme BOILLOT qui le pr�sente en une minute.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, le mois dernier, nous avons d�couvert � la veille de son ouverture au public un chapiteau de 750 places au milieu du bois de Boulogne, pelouse de Saint-Cloud. Il s'agit d'une bodega o� l'on peut se restaurer et assister � des spectacles de cabaret le midi comme le soir. Ce barnum a �t� install� sans que la mairie d'arrondissement ne soit ni consult�e ni inform�e. Cette absence de transparence nous interpelle et on s'interroge sur les conditions financi�res et contractuelles fix�es entre la Ville et le b�n�ficiaire�: quand et comment a-t-il �t� choisi�? Y a-t-il eu une mise en concurrence du projet�? Comment justifiez-vous cette installation au regard de la charte du bois de Boulogne�? Aviez-vous �tabli une �tude d'impacts sur la circulation, le stationnement, la s�curit� ou la pollution induits dans le bois de Boulogne�? C'est simple, nous ignorons tout de cette op�ration qui est v�ritablement v�cue comme le fait du prince. Il est assez navrant, � l'heure o� vous nous faites la promotion de la d�mocratie participative, que nous devions faire ce type de rappel � l'ordre au Conseil de Paris pour obtenir des r�ponses. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BOILLOT. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Conseill�re, vous saisissez le Conseil de Paris pour obtenir des explications quant � l'occupation d'un chapiteau dans le bois de Boulogne, effectivement, dont d'objet est d'assurer des spectacles de cirque et de cabaret avec un espace de restauration pour une exploitation allant jusqu'au 14 septembre prochain. En premier lieu, je tiens � vous pr�senter toutes mes excuses pour ce d�faut d'information et de fonctionnement sur ce dossier. Ce dysfonctionnement s'explique par le fait que le dossier a �t� trait� en mars/avril dernier, p�riode �lectorale et de changement des �quipes municipales. Un courrier en date du 3 juillet dernier de la part du directeur de la D.D.E.E.E.S. a �t� adress� au maire de l'arrondissement, que vous allez donc recevoir, adresse �galement ses excuses et a transmis des �l�ments de pr�sentation du dossier, dont la convention d'occupation du domaine public a �t� attribu�e � la soci�t� qui s'appelle Le Jardin Extraordinaire. Concernant les conditions contractuelles et financi�res, elles correspondent, ce qui est classique, � l'arr�t� de la D.E.V.E. relatif aux occupations temporaires dans les espaces verts et plus particuli�rement � son article 3 d�finissant les conditions financi�res qui sont de 8�% hors taxes du chiffre d'affaires. Par ailleurs, concernant votre demande d'�tude pr�alable, le directeur de la D.D.E.E.E.S. transmet aussi dans son courrier, en plus de la convention d'occupation du domaine public, l'annexe pr�cisant les r�gles techniques environnementales et de propret� garantissant les prescriptions demand�es par la D.E.V.E. Ces prescriptions sont un pr�alable � toute implantation dans un espace vert parisien et je tiens �galement ce document � votre disposition. Au vu de ces �l�ments de r�ponse que je viens de vous apporter, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u et vous renouvelle encore une fois mes excuses.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Madame BOILLOT, ayant re�u toutes ces informations, retirez-vous votre v?u�?

Mme Julie BOILLOT. - Non, nous avons bien eu la lettre du directeur en question, mais il reste encore la question du respect de la charte du bois de Boulogne pour l'installation de ce chapiteau. Vous nous dites qu'il y a des activit�s de cirque. Or, il s'agit d'un restaurant qui fait cabaret et on est tr�s loin des spectacles de cirque pour lesquels la pelouse de Saint-Cloud est d�di�e, donc nous maintenons ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BOILLOT. Je vais donc mettre aux voix le v?u n��139 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif et une explication de vote de M. LAURET.

M. Thomas LAURET. - Dans la mesure o� des excuses ont �t� formul�es d?une part, o� c?est, d'autre part, un endroit o� les cirques ont la possibilit� de s'installer, o� enfin cette attractivit� ne cr�e aucune nuisance dans le 16e arrondissement et, au contraire, cr�e un peu d'animation dans un espace qui ne g�ne personne, je ne vois pas pourquoi le v?u n'est pas retir�. On s'opposera donc au v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes UMP et UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � l'ouverture dominicale et nocturne des magasins.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��140 dans le fascicule, relatif � l'ouverture dominicale et nocturne des magasins. C'est Mme Danielle SIMONNET qui a la parole pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, nous avons vot� la mise en place d'une M.I.E. sur le travail dominical et nocturne. � l'�poque, j'avais pr�sent� un v?u. On m?avait demand� de le retirer en disant�: "On met en place cette mission d'information, mais pas de souci nous sommes oppos�s � l'extension du travail dominical". Souvenez-vous des �changes que nous avions eus.

Or, l?ambigu�t� est de plus en plus forte, est-ce que cette M.I.E. est vraiment faite pour bien se d�fendre contre l'extension du travail dominical et voir comment la Ville va y r�sister�? � ce moment-l�, il y a beaucoup de travaux int�ressants � mener pour voir comment l?on se donne les moyens pour que la d�r�glementation dans le commerce, que souhaitent notamment une partie du MEDEF et des patrons des grandes enseignes, n'ait pas lieu, comment on lutte contre. Ou bien, au vu des derni�res d�clarations de Laurent FABIUS et de sa volont� de r�cidiviste en la mati�re, de vouloir absolument �tendre les zones touristiques et d'�tendre le travail dominical et nocturne, notamment dans les gares. Est-ce que notre M.I.E. va servir � pr�parer le terrain d'atterrissage pour la future loi qui ira dans ce sens�? J'aimerais que notre collectif, notre Assembl�e, notre Conseil de Paris, tranche cette question, que les travaux de la M.I.E. puissent commencer sereinement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - La question du repos dominical est une question mill�naire qui commen�a le 3 juillet 321, lorsque Constantin, premier empereur romain � s?�tre converti au christianisme, institu�e religion d'�tat, fait du dimanche un jour de repos l�gal. Plus tard, en 1598, l?�dit de Nantes, dans les cadres, r�affirme ce principe.

C'�tait une fa�on de caricaturer -je ne vais pas y aller- mais on y a droit � chaque conseil. � chaque conseil, on ne va pas reparler du travail dominical. Ce qui s'est pass�, j'ai d�j� eu l'occasion de vous le dire. On vous a r�affirm� l'attachement de la Municipalit� au respect de la loi. Je vous rappelle qu?il y a une Mission d?information et d?�valuation qui a �t� constitu�e. Il faut la laisser mener les auditions qui sont n�cessaires. Le pr�sident de la MIE, M. GAUDILL�RE, vous a d?ailleurs convi�e � �tre auditionn�e vous-m�me.

Nous ne pouvons pas pr�sager les conclusions de cette M.I.E. Je vous donne donc rendez-vous le 16 d�cembre prochain, au plus tard, pour la publication de son rapport. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u, sans quoi j?appellerai � voter d�favorablement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Est-il retir�, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Qu'on me demande de le retirer m?inqui�te forc�ment. Ce sont les objectifs politiques de la M.I.E. qu'il faut pr�ciser. Si l'on n'est pas capable d?assumer de voter un v?u comme celui-ci, Madame l'adjointe, cela veut dire que les engagements de la Ville sont inqui�tants et que les syndicalistes qui se sont mobilis�s derni�rement ont raison de craindre un enfumage.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n?est donc pas retir�. Il y a une explication de vote de Mme Dani�le PREMEL pour le groupe Communiste - Front de gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci. Nous partageons ce que vient de dire Mme SIMONNET dans le fond, mais on rappelle que, pour nous, il est important de valoriser qu'il existe des jours o� les activit�s commerciales s'arr�tent, d'affirmer qu'il existe de nombreuses autres voies d?�mancipation en dehors des pratiques consum�ristes. Cependant, nous avons d�cid�, lors de notre dernier conseil, de cr�er une M.I.E. sp�cifique sur ce sujet. J'y si�ge et nous avons commenc� ce travail-l�. Je voudrais qu'avant tout, on puisse faire au moins confiance dans tous les partenaires autour de la table et toutes les personnes que l'on auditionne pour dire que cette MIE va pouvoir prendre en compte, en tout cas, tous les points de vue. Notre point de vue, en tant que parti communiste Front de gauche, qui n'est pas tr�s �loign� du v�tre, Madame SIMONNET. Mais s?il vous pla�t, laissez au moins la M.I.E. se faire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je remercie l'ensemble des repr�sentants de groupe d'avoir accept� que nous bouleversions tr�s l�g�rement l'ordre du jour. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux travaux � l'ESPCI.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons donc examiner successivement le v?u n��130 et le v?u n��132. Le v?u r�f�renc� n��130 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, est relatif aux travaux � l?ESPCI. La parole est � Mme BERTHOUT, pour une minute maximum.

Mme Florence BERTHOUT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Au panth�on de la recherche, de l?enseignement sup�rieur et de la physique industrielle, � Paris en France, il y a l?ESPCI qui est dans le 5e arrondissement, qui a d�j� donn� sept prix Nobel et qui est membre fondateur de ParisTech, de la fondation Pierre-Gilles de GENNES, de la fondation PSL. Il y a d'innombrables laboratoires qui ont �t� laur�ats, le Labex, etc. Je me f�licite que la Ville de Paris ait toujours accompagn� l?ESPCI. Il y a un grand projet qui coure, d'ailleurs, depuis plusieurs ann�es, de restructuration de cette �cole dans le 5e arrondissement. 38.000 m�tres carr�s seront concern�s, donc ce n'est pas une petite op�ration. Nous avons d�lib�r� en conseil d?arrondissement le 2 juin pour autoriser la proc�dure de concours d'urbanisme et de ma�trise d'?uvre. Il y a un nouveau maire et, surtout, de nouveaux administrateurs � l?ESPCI. Ce que je demande, c'est que l'on puisse nous donner une information compl�te, ce qui, aujourd'hui, n'est pas le cas. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu d'information avant. Mon v?u a pour objet d'avoir des informations beaucoup plus concr�tes et de bien vouloir m'associer au choix d�finitif qui sera fait du cabinet d'architectes. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BERTHOUT. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Madame la maire du 5e arrondissement, chers coll�gues, j?ai pris connaissance de votre v?u.

Vous qui �tes responsable d?un grand �tablissement, vous devez savoir que les grands projets immobiliers, lanc�s par des ma�tres d?ouvrage publics, ob�issent � des r�gles strictes relatives aux march�s publics dans le cadre de la loi MOP, ou loi n��85-704 du 12 juillet 1985.

Permettez-moi donc de faire un point tout particulier sur le jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d'?uvre qui sera charg� de la restructuration et de l'extension de l'�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielle du 10 rue Vauquelin dans le 5e. Le jury est constitu� de conseillers de Paris, d�sign�s par le conseil lors de sa s�ance de juillet 2013, de personnalit�s d�sign�es et qualifi�es pour leurs comp�tences dans le domaine du concours et d'architectes experts d�sign�s par le pr�sident du jury, M. Jean-Louis MISSIKA.

Au titre de ces membres �lus, Mme Marie-Chantal BACH, avec en suppl�ant M. Patrick TR�M�GE, avaient �t� d�sign�s pour repr�senter au jury ESPCI le conseil d'arrondissement du 5e. Il me para�t donc pour le moins paradoxal de parler dans votre v?u d'un manque criant d'information sur les travaux envisag�s, ainsi que sur les modalit�s du concours.

Je vous conseille de vous tourner vers Mme BACH et M. TR�M�GE � ce sujet.

La composition du jury, constitu� en 2013, n'a subi, comme pr�vu par les textes, aucune modification. Le concours a �t� lanc� en juillet 2013. Le premier jury de s�lection s'est tenu le 23 septembre 2013 et a abouti � la s�lection de cinq candidats qui ont �t� appel�s � remettre leur dossier le 2 janvier 2014. Le jury de concours, s�ance d?examen des projets, s'est r�uni le 25 f�vrier 2014 et, apr�s avoir class� les projets, a jug� n�cessaire d'auditionner deux candidats. Cette s�ance de dialogue s'est tenue le 3 mars 2014. Les travaux du jury se sont achev�s lors de cette audition. En mai et juin 2014 se sont d�roul�es des s�ances de n�gociation avec les deux candidats sous la seule responsabilit� du ma�tre d'ouvrage, comme le pr�voit la r�glementation. La d�cision finale reviendra � Mme la Maire de Paris lorsqu'elle disposera de l?ensemble des �l�ments issus de l'instruction technique, de la comp�tence unique du jury appuy�e par les services de la Ville. L?attribution du march� de ma�trise d'?uvre sera ensuite soumise au Conseil de Paris. La r�gle dans ces proc�dures est celle de la confidentialit� absolue. Les proc�s-verbaux du jury, le classement des candidats, les avis formul�s et le rapport de n�gociation ne sont pas diffusables, m�me � un maire d'arrondissement, tant qu?une d�cision n'aura pas �t� prise, sous peine d'invalider la proc�dure. � l?issue de celle-ci, nous ferons une pr�sentation du projet laur�at en pr�sence de l?�quipe de ma�trise d??uvre concern�e, aussi large que possible. Par ailleurs, le ma�tre d'?uvre s�lectionn� aura pour mission de mener une concertation au niveau local pour s'assurer de la bonne insertion du projet dans son environnement urbain. Vous y serez, bien s�r, associ�e. Au vu de ces �l�ments, je vous propose donc, Madame la maire du 5e, de retirer votre v?u et je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Madame BERTHOUT, retirez-vous votre v?u�?

Mme Florence BERTHOUT. - Mme LEMARDELEY, quand elle participe au conseil d?administration de l?ESPCI qu?elle pr�side et que, devant tous les administrateurs, je lui pose le m�me type de question et qu?elle me dit�: "Bien s�r, on va vous informer", � ce moment-l�, il faudrait peut-�tre qu'on lui ait pr�par� les papiers qu?elle est en train de me lire car ce n?est pas du tout, Madame, la r�ponse que vous m?avez? Si vous permettez? Non, non, ce n'est pas du tout? Non, non, non, non, si vous permettez, ce n'est pas la r�ponse? Si vous permettez, ce n'est pas la r�ponse? J'ai le droit de dire aussi ma v�rit�! Ce n'est pas la r�ponse qui m'a �t� faite en Conseil d'administration. Alors, je veux bien que dans ces rangs, on traite toujours par le m�pris les questions de l?opposition. Je dis simplement que Mme LEMARDELEY m'a fait une r�ponse diam�tralement inverse en Conseil d'administration, et j?esp�re, Madame la pr�sidente de l?E.S.P.C.I., que le proc�s-verbal portera foi de ce que vous m'avez dit, c'est-�-dire que vous ne voyiez pas d'inconv�nient � ce que l'on me donne des informations, ce qui n'est pas du tout ce que vous me dites l�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTHOUT. J?en conclus que vous ne retirez pas votre v?u. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Madame BERTHOUT, votez quand m�me. Madame BERTHOUT, votez votre v?u. Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la taxe de s�jour pour les h�tels de trois, quatre et cinq �toiles.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons donc � l'examen du v?u r�f�renc� n��132 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la taxe de s�jour pour les h�tels de trois, quatre et cinq �toiles. Je vous ai pr�venus�: on fait le n��130 et le n��132, et on revient � l'ordre du jour normal. Merci � vous. La parole est � Mme BURKLI, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame le Maire. Ce v?u, c?est d?abord une question�: quand la Maire de Paris prendra-t-elle vraiment la mesure de la dimension touristique de la Capitale�? Le tourisme, pour Paris et les Parisiens, c'est un formidable levier de croissance �conomique, c'est un gisement d'emploi essentiel. Je remarque que cela vous fait r�agir. Or, la politique touristique de Paris est aujourd?hui en roue libre. Elle vit trop sur ses acquis, son magnifique patrimoine, et n�glige l'accueil des touristes �trangers. Alors, vous allez �tre contents�: je vais citer Fran�ois HOLLANDE. Alors que le Pr�sident de la R�publique a fait, le mois dernier, du tourisme une grande cause nationale, avec pour ambition - je le cite, une fois n'est pas coutume - de faire du tourisme fran�ais le premier du monde, je m'interroge sur l'objectif poursuivi par la Maire de Paris, au regard des derniers signaux n�gatifs qu?elle a envoy�s ces derniers temps, depuis sa prise de fonction, aux professionnels du tourisme. Parmi ces signaux, l'application d'une taxe sp�cifique frappant les h�tels trois, quatre �toiles � Paris, l?opposition � l'ouverture des grands magasins le dimanche, alors qu?au XXIe si�cle, en 2014, une m�tropole mondiale comme Paris ne devrait m�me pas se poser la question d?ouverture dominicale.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � conclure, Madame BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - M. GIRARD a fait deux minutes trois. L'absence de d�cision pour am�liorer les liaisons entre le Centre de la Capitale?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Oui, mais � ce compte-l�, on ne va pas y arriver, Madame BURKLI. Je vous le demande tr�s courtoisement, vous invitant � conclure.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - ? et l'a�roport de Paris Charles de Gaulle, autant de signaux - je conclus - qui inqui�tent non seulement les Parisiens, les �lus que nous sommes, jusqu'� certains membres du gouvernement de M.�VALLS, comme Laurent FABIUS, qui n'a pas manqu� de vous interpeller sur ces sujets depuis deux mois.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Alors, mon v?u est clair�: quand allez-vous faire du tourisme une grande cause parisienne de votre mandat, en acceptant d?�tendre le p�rim�tre de zone touristique au boulevard Haussmann, en refusant l'augmentation de la taxe de s�jour et en vous engageant sur un plan d'accueil ambitieux des touristes � Paris. Merci, Madame BROSSEL, de ne pas m'avoir coup� le micro, cette fois.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je n'ai jamais coup� le micro de qui que ce soit, Madame BURKLI, et je vous remercie d?avoir tenu votre temps de parole pour le prochain Conseil. La parole est � M. MARTINS, pour vous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Oui, Mme BURKLI conna�trait d?avance mes arguments, si elle avait �t� pr�sente aux questions d?actualit� hier, puisque j?ai r�pondu � deux questions sur le sujet.

Et donc, je vais faire rapidement trois choses, Madame BURKLI�: d?abord, vous dire que la situation que vous d�crivez d'un Paris o� le patrimoine ne serait pas entretenu ou la s�curit� ne serait pas assur�e?

C?est ce que vous venez de dire, Madame BURKLI�! Visiblement, les visiteurs �trangers, qui sont 7�% de plus cette ann�e, ne partagent pas votre analyse, et peut-�tre t�moignent de plus de lucidit� que vous sur la situation parisienne. Deuxi�me �l�ment, Madame BURKLI�: la grande cause de la mandature, c?est la lutte contre l?exclusion. On a les grandes causes qu?on veut. Nous, c'est un choix politique�: ce sera la grande lutte contre l'exclusion, nonobstant les efforts que nous ferons �videmment sur le tourisme. Enfin, de mani�re beaucoup plus simple, la Maire de Paris a fait une d�claration sur le sujet, que je vous rappelle�: elle a dit que Paris devait rester leader mondial en mati�re de tourisme, que cela demandait un investissement lourd, que cet investissement demandait des moyens et que ces moyens, et notamment via la taxe de s�jour, ne devaient pas peser sur les h�teliers, mais bien directement sur les touristes, et que l?augmentation devrait s?accompagner, et d'une modernisation, et d'un �largissement de l'assiette qui devra int�grer les sites de "short renting". C'est pourquoi j?�mettrai un avis d�favorable, tout en rappelant tout ce que nous faisons d�j� en mati�re de tourisme, et que vous semblez ignorer, Madame BURKLI.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur MARTINS. Je mets donc aux voix le v?u n��132 avec un avis d�favorable? Une explication de vote de Mme J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Juste un petit mot au nom du groupe UDI-MODEM. Je voudrais juste revenir sur la taxe sp�cifique frappant les h�teliers d?Ile-de-France, si vous me le permettez. Son principe m�me est tr�s dangereux, � savoir, piocher dans la poche des touristes � chaque fois que la Ville rencontre un probl�me de budget. Quand on a 400 millions de "gap", �a donne effectivement beaucoup d?imagination, donc je vous en conjure, ne sacrifiez vraiment pas l'attractivit� de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame J�GO. Une explication de vote de M. Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous voterons contre, et deux fois contre, ce v?u de Mme BURKLI, tout d?abord parce que, oui, nous avons besoin de la taxe de s�jour, et quand on fait une augmentation de 1 � 5 euros pour des complexes h�teliers - et je prends l?exemple du complexe Molitor, ou des gens payent presque 2.000 euros, voire 3.000 euros la chambre -, eh bien, on leur demande de payer le caf�. Alors, si vous voulez, je pense que la question que vous posez est un peu ind�cente par rapport, justement, � ce qu?a dit mon coll�gue au sujet des gens qui dorment � la rue aujourd'hui en France. Deuxi�me chose, Madame BURKLI�: on vient de d�battre � plusieurs reprises d'une mission d?information sur le travail du dimanche et vous nous remettez sur la table sur ce v?u. Alors, on pourrait se passer d'un certain nombre de v?ux. On avancerait un peu plus vite dans ce Conseil de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BONNET. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous reprenons l'ordre du jour, chers collaborateurs, normal. 2014 DDEEES 1093 - Cr�ation d?un programme de bourses "Erasmus - Paris" (1.280.000 euros) - Conventions avec les �tablissements d?enseignement sup�rieur parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Les inscriptions sur le projet de d�lib�ration DDEEES 1069 sont tomb�es.

Nous passons donc directement � l'examen du projet de d�lib�ration DDEEES 1093 relatif � la cr�ation d?un programme de bourses "Erasmus - Paris". C'est M. Didier GUILLOT qui intervient pour cinq minutes maximum.

M. Didier GUILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, depuis 1987, les bourses "Erasmus" ont puissamment contribu� au renforcement des �changes universitaires en Europe. Le nom de ce programme, aujourd?hui entr� dans notre vocabulaire courant, est unanimement reconnu comme une r�ussite majeure de l?Union europ�enne. On peut m�me dire que c?est sans doute le dispositif le plus positif pour ce qui est des dispositifs europ�ens.

Mais ce programme est bien davantage qu?un succ�s statistique ou de renomm�e, il incarne surtout une vision humaniste des �changes qui r�pond pleinement � l?ambition que nous portons pour l'attractivit� internationale de Paris, car cette attractivit�, nous ne la construisons pas uniquement en faisant de Paris une cit� toujours plus accueillante pour les �tudiants et les chercheurs �trangers, qualit� d?ailleurs reconnue et d�terminante dans le classement de Paris en t�te des meilleures villes �tudiantes du monde.

Certains dispositifs, d?ailleurs, sont soumis au vote de ce Conseil de Paris. Je pense au service d'accueil des �tudiants �trangers, mais c'est un autre projet de d�lib�ration.

Le rayonnement de notre ville est aussi bas� sur le mouvement de ses habitants, et notamment de ses �tudiants lorsqu?ils d�cident de s'ouvrir � d'autres horizons pendant un semestre ou une ann�e. Permettre aux �tudiants parisiens d?exp�rimenter les �changes avec d?autres villes universitaires, c'est contribuer � tisser les liens de demain avec les grandes m�tropoles d?Europe et du monde. Encourager la d�couverte d'autres m�thodes d?enseignement, d?autres modes de vie, d'autres points de vue est une n�cessit� vitale pour le dynamisme de Paris, car c'est bien en s'enrichissant au contact d'autres cultures que se construit notre capacit� � inventer, � innover et � cr�er. Mais cette ambition a un co�t pour les �tudiants�: se loger, voyager reste trop souvent hors de port�e des jeunes aux origines sociales les plus modestes. Or, notre volont� de construire une ville universitaire mondiale n'a de sens que s'il elle s'adresse � tous. Pour cette raison, notre Municipalit� apporte, depuis de nombreuses ann�es, un compl�ment aux bourses "Erasmus" pour les �tudiants des �tablissements parisiens, lorsque leurs quotients familiaux le justifient. Cette aide suppl�mentaire de 160 euros par mois, en plus des bourses "Erasmus", est souvent un apport incontournable pour rendre possible un projet d?�change international pas �vident � construire. Je tiens donc � saluer le renouvellement de ce dispositif essentiel en faveur de l?�galit� des chances et de la cr�ativit�. Et je tiens �galement � saluer l'�volution de ce dispositif, qui est aujourd?hui rebaptis� "programme Erasmus Paris", et pour lequel les �changes universitaires dans le monde entier sont d�sormais �ligibles. Avec un budget de plus de 1,2 million consacr� � ces bourses, la Ville de Paris r�affirme ainsi un choix important en pla�ant l'enseignement sup�rieur au c?ur de sa strat�gie pour la construction d'une ville plus bienveillante et plus attractive.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la pr�sidence).

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Mme LEMARDELEY pour la r�ponse.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Chers coll�gues, merci, cher Didier GUILLOT, � qui je rends hommage, puisqu?il a occup� cette fonction d?adjoint � la vie �tudiante avant moi, et a ?uvr� dans un sens tout � fait positif en faveur de la mobilit� des �tudiants, et pas seulement. On aura d?autres occasions d?en parler. Comme vous l'avez dit, Didier GUILLOT, construire une ville ouverte sur le monde, c?est savoir recevoir, mais c?est aussi savoir partir � la rencontre des autres, � commencer par nos voisins europ�ens, mais pas seulement. Si les voyages forment la jeunesse, comme on dit, la mobilit� a un co�t auquel il est parfois difficile - et vous l'avez tr�s bien dit -, pour les �tudiants, de faire face, quand ils ont la possibilit� th�orique d'effectuer une partie de leur cursus � l'�tranger. C'est pour cela, dans l'esprit de la Ville bienveillante que nous voulons construire, que nous avons, cette ann�e, non seulement d�cid� de reconduire le principe et le montant allou� aux aides � la mobilit� �tudiante de la Ville, mais aussi d'�largir ce dispositif. En effet, � partir de cette ann�e, il sera �galement ouvert aux apprentis et aux s�jours hors Europe, notamment dans le cadre du programme "Erasmus Plus". C?�tait une volont� d�j� pr�sente dans le programme d'Anne HIDALGO, il s?agit maintenant de le mettre en application. Le dispositif est donc reconduit avec une dotation globale de 1.280.000 euros, le taux mensuel de la Bourse �tant fix� � 160�euros et le quotient familial � un montant maximum de 19.502 euros r�visable chaque ann�e sur la base INSEE des prix � la consommation. Les 26 �tablissements conventionn�s avec la Ville sont �galement reconduits. Enfin, comme l?a dit Didier GUILLOT, nous vous proposons de renommer ce dispositif "Erasmus Paris". Cette nouvelle appellation sera plus coh�rente au regard des �volutions que nous voulons proposer, mais permettra �galement de gagner en visibilit� et en lisibilit� aupr�s de nos �tudiants. Je vous incite donc � voter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1093. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1093). V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif � l'emploi dans les universit�s. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��129 et n��129 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe CFG et l'Ex�cutif, relatifs � l?emploi dans les universit�s. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, Paris est dot�e d'un nombre important d?�tablissements universitaires et scientifiques. �videmment, de cela r�sulte une activit� culturelle et �conomique forte. Vous n'�tes pas sans savoir que l'emploi scientifique diminue, depuis 2002, tant dans les universit�s que dans les organismes de recherche. D?ailleurs, la derni�re r�union pl�ni�re du C.N.R.S. du 11 juin 2014 l'a lourdement signal�. Le mois de juin a aussi �t� marqu� par plusieurs rassemblements � Paris de la communaut� scientifique qui s'inqui�te de son avenir. Le gel de l'emploi scientifique a des cons�quences n�fastes, en termes d'avanc�es des connaissances et de d�veloppement �conomique � long terme. Notre v?u vise donc � ce que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour que soit mis en place un plan pluriannuel de cr�ation d'emplois statutaires dans les universit�s et organismes de recherche.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuelle BECKER. La parole est � Mme Marie-Christine LEMARDELEY pour vous r�pondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ch�re Emmanuelle BECKER, nous partageons avec vous de nombreuses convictions, parmi lesquelles l?importance du d�veloppement de la recherche et de l'enseignement sup�rieur dans notre soci�t�, et le d�veloppement de l'emploi pour les jeunes scientifiques en France, d?une mani�re g�n�rale, et � Paris en particulier. Ces �l�ments sont fondamentaux, tant pour notre attractivit� �conomique et culturelle, que pour le d�veloppement d?une soci�t� et d?une vie moderne et innovante, tant intellectuellement que socialement. Ces enjeux rev�tent �galement une importance particuli�re pour notre ville, alors que Paris se classe � la premi�re place des grandes villes du monde pour son capital intellectuel et son innovation, selon une �tude r�cente du cabinet "PWC" publi�e r�cemment. Une place que nous souhaitons �videmment conserver. C'est pourquoi, au regard du v?u adopt� par le Conseil d'arrondissement du 13e arrondissement, et de nos discussions � ce sujet, je vous propose de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif, qui propose que la Ville appuie la demande de cr�ation d?emplois statutaires dans les universit�s et organismes de recherche, en particulier � Paris, dans le but que la politique d'emploi scientifique � Paris continue d?�tre � la hauteur des d�fis d?une m�tropole internationale du XXIe si�cle.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue. Maintenez-vous le v?u�? Il est retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 161). V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � la pr�sentation du projet Paris 2030.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��131 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, relatif � la pr�sentation du projet "Paris 2030". La parole est � Maud GATEL, pour une minute maximum.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. En 2004, sous l'impulsion du Conseil scientifique de la Ville de Paris a �t� mis en place le programme "Paris 2030". Ce programme ambitieux octroie des bourses � des chercheurs appel�s � d�velopper une vision prospective de la ville de demain. L'objectif affich� de ce programme est d'aider � la prise de d�cision politique, gr�ce � l'�laboration d?outils strat�giques et d'indicateurs innovants. D�s lors, il est particuli�rement dommage que notre Assembl�e ne puisse b�n�ficier d'une pr�sentation syst�matique des projets s�lectionn�s, dont la recherche est financ�e par la Ville. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM demande par ce v?u que les projets retenus dans le cadre du programme "Paris 2030" fassent l?objet d?une transmission annuelle � notre Assembl�e et que soit �tudi�e la possibilit� de les diffuser plus largement aux Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Marie-Christine LEMARDELEY pour vous r�pondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je remercie le groupe UDI-MODEM pour ce v?u qui a l?avantage d?attirer l?attention sur un programme de recherche soutenu par la Ville de Paris, "Paris 2030", comme vous l?avez dit.

Ce programme a fait l'objet en novembre 2013 d?une �valuation du Conseil scientifique de la Ville de Paris, au m�me titre que l'ensemble des autres programmes de financement de la recherche. Je vous encourage � le lire, il est disponible sur le site de paris.fr.

En ce qui concerne ce programme particulier, "Paris 2030", le rapport souligne que l'imp�ratif de visibilit� a �t� pris en compte d�s sa conception, afin de s'assurer que les r�sultats des programmes de recherche contribuent de mani�re utile � la r�flexion sur la mani�re dont nous menons les politiques publiques municipales. Les conventions pass�es avec les organismes de tutelle des �quipes s�lectionn�es pr�voient toujours des temps de restitution et d'�change. Pour m�moire, un colloque "Paris 2030" avait rassembl� 800 personnes � l?H�tel de Ville en 2011 et les laur�ats de "Paris 2030" ont toujours �t� convi�s � la manifestation "Paris de la recherche", leur donnant l'occasion d'avoir un �change avec le Conseil scientifique et d'autres personnes qui viennent � cette manifestation. De plus, il est � noter que la liste de l'ensemble des laur�ats de chaque ann�e est publi�e sur paris.fr. En revanche, malgr� tout cela, j'entends bien votre remarque qui est une sorte de critique en creux et je suis assez d'accord avec cette critique. Lors d'une prochaine d�lib�ration du Conseil de Paris, il est tout � fait possible d'annexer l'ensemble des projets laur�ats au projet de d�lib�ration, au Conseil de Paris de novembre par exemple, ce qui n'�tait pas le cas jusqu'� maintenant, puisque seuls les titres des projets et les laboratoires �taient cit�s. Il semble par contre impossible de faire une pr�sentation orale de sept � dix projets de recherche sur des th�matiques totalement diff�rentes, sauf � auditionner les chercheurs eux-m�mes. A noter qu?il s?agit de projets de recherche et que le plus int�ressant serait plut�t d'auditionner les porteurs de projets, une fois qu'ils ont termin�. Par ailleurs, sur la diffusion et sur l'ouvrage collectif, des r�flexions avaient d�j� �t� men�es et avaient abouti � l?id�e que des fascicules th�matiques seraient plus int�ressants qu?un ouvrage collectif, au vu des sujets de recherche tr�s diff�rents. Je vous donne juste deux exemples�: "Dynamiques des r�seaux multiniveaux dans les clusters parisiens des biotechnologies" ou bien "Trente ans en 2030�: quelle place pour les enfants dans la ville de demain. Perspectives compar�es". Bien �videmment, en ce qui concerne le sujet plus g�n�ral du lien entre l'administration de la Ville et de la recherche, des am�liorations peuvent toujours �tre apport�es et le seront, mais en l?esp�ce, il me semble que les points que vous soulevez dans votre v?u ont d'ores et d�j� �t� pris en compte. Pour toutes ces raisons, nous pensons que ce v?u est sans objet et je vous propose de le retirer.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame GATEL, retirez-vous votre v?u�?

Mme Maud GATEL. - Non, je ne le retire pas, parce que je crois que nous partageons avec Mme LEMARDELEY � peu pr�s le m�me souci de voir ces projets diffus�s et communiqu�s au plus grand monde, donc je pense qu'il est de bon ton de le maintenir.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � l'organisation de l'Exposition universelle en France en 2025.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��133 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, relatif � l?organisation de l'Exposition universelle en France, peut-�tre m�me � Paris, en 2025. La parole est � Ann-Katrin J�GO, pour une minute maximum.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet d'organisation d'une Exposition universelle en 2025 a re�u un accueil tr�s favorable � la R�gion Ile-de-France, puisque celle-ci a vot� son soutien officiel � une tr�s large majorit�.

Lors de son audition par la mission parlementaire, men�e par Jean-Christophe FROMANTIN et Bruno LEROUX, Jean-Louis MISSIKA lui-m�me, je vous cite, a qualifi� ce projet "d'excellent", sachant que Expo France 2025, qui est � l'origine de cette initiative, s?engage � ce qu'elle soit autofinanc�e, notamment par un club d'entreprises qui compte d�j� de nombreux partenaires et qui s'�toffe chaque jour. Ou encore par un montage tr�s original, qui propose de s?appuyer sur l?existant plut�t que de se lancer dans des constructions co�teuses et imaginant que certains de nos b�timents embl�matiques, comme nos grands mus�es, puissent �tre d�di�s � un pays. Le Grand Palais pourrait, par exemple, �tre aux couleurs de la Chine, le temps de l'exposition. Enfin, ce projet est une occasion unique de s�curiser le financement du Grand Paris Express, qui compte s'articuler autour de nouvelles gares. Avec Edith GALLOIS et l?ensemble des �lus du groupe UDI-MODEM, nous demandons que le Conseil de Paris apporte son soutien � la candidature d'Expo France 2025 pour l?organisation de l?exposition universelle. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS pour vous r�pondre, le sp�cialiste des J.O. et des Expositions universelles.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame J�GO, je ne peux pas m'emp�cher de citer Albert Einstein car c?est la troisi�me fois que le groupe UDI-MODEM pose un v?u sur l?Exposition universelle, j?ai envie de citer Albert Einstein qui disait que�: "La v�ritable folie, c?est de faire toujours la m�me chose en esp�rant un r�sultat diff�rent".

Donc, Madame J�GO, je ne d�dirai pas mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA qui est aussi excellent que le projet d?Exposition universelle lui-m�me, et effectivement ce projet retient notre attention. Nous regardons avec beaucoup de bienveillance, beaucoup d?ambition, notamment dans son mod�le de financement, dans sa capacit� � symboliser l'av�nement et l'�mergence de la m�tropole et dans sa capacit� � �tre un moteur de ce que ce nous voulons �tre la m�tropole et ville monde intelligente, durable, qui nous permettrait de repenser les mobilit�s, mais aussi la sobri�t� des grands �v�nements. Mais, comme vous Madame J�GO, je sais que nous partageons en tant que, tous, membres d'une grande famille d�mocrate, celle du respect du travail parlementaire et les parlementaires que vous avez cit�s, MM. FROMANTIN et LE ROUX, n'ont pas encore rendu leur rapport. Je vous propose que nous remettions ce v?u au rendu de leur rapport, mais, au vu de ce que j'ai dit et au vu de ce qu'il y aura probablement dans leur rapport, j'imagine que nous pourrions cette fois-ci repr�senter ce v?u, vous-m�me, et esp�rer cette fois-ci un r�sultat diff�rent. Je vous propose de le retirer et de nous donner rendez-vous d�s que le rapport parlementaire de la mission Fromantin-Le Roux sera rendu.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Madame J�GO, retirez-vous�?

Mme Ann-Katrin J�GO. - J'entends bien vos r�serves. Je le retire pour vous laisser le temps de mieux en mesurer les enjeux, avec plaisir.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Alors, l�! V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'implantation d'un incubateur sur la ZAC Clichy-Batignolles (17e). V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Donc, le v?u n��133 �tant retir�, nous passons directement � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 134 et 134 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe UMP et l'Ex�cutif, relatifs � l'implantation d'un incubateur sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles". La parole est � M. Geoffroy BOULARD, pour une minute maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous proposons, avec la majorit� du 17e arrondissement, que la Ville int�gre dans ses priorit�s d'am�nagement l'implantation d'un incubateur et engage une �tude de faisabilit� sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles" qui comportera 140.000 m�tres carr�s de bureaux.

Ce v?u fait �cho aux trois v?ux pr�c�dents �manant de notre majorit� municipale, rejet�s en leur temps par le Conseil de Paris et, je le regrette, par les �lus socialistes du 17e. Je rappelle que le 17e a connu plus de 10.000 cr�ations d'entreprises nouvelles en cinq ans et compte parmi les arrondissements leaders en nombre de nouvelles cr�ations d'entreprise � Paris. Avec un tissu �conomique dense et dynamique, comme en t�moigne la pr�sence de plusieurs grandes entreprises comme Facebook, Yahoo, Dailymotion ou encore l'Ecole du 42, notre demande entend r�pondre � une attente forte des jeunes entrepreneurs parisiens qui ne b�n�ficient d'aucune structure dans les 7e, 8e, 16e et donc 17e arrondissement, cr�ant ainsi un d�s�quilibre entre l'Est et l'Ouest parisien. Voil� le sens de notre v?u que d'implanter un incubateur sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles".

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous r�pondre sur les d�s�quilibres Est-Ouest.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, un mot sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles" qui est effectivement situ�e dans le 17e arrondissement et qui prend part � notre projet d'Arc de l'Innovation consistant � faire �merger, dans les territoires proches du p�riph�rique et au-del� du p�riph�rique, des projets mixtes alliant logements, �quipements et espaces de travail et aussi bureaux, incubateurs, lieux de "co-working", instituts de recherche, grandes et petites entreprises.

Comme nous l'avions annonc� lors de notre campagne municipale port�e par Annick LEPETIT dans le 17e arrondissement, nous poursuivons les grands projets d'urbanisme, notamment la concr�tisation du nouvel axe Nord/Sud traversant l'�co quartier Clichy Batignolles pour relier le boulevard Berthier � Pont Cardinet. De la m�me fa�on, nous sommes mobilis�s pour accompagner les jeunes entrepreneurs et soutenir l'innovation dans ce quartier. Donc, � propos de cette question qui nous est pos�e aujourd'hui � travers le v?u port� par Brigitte KUSTER, J�r�me DUBUS et vous-m�me, Monsieur BOULARD, d'implanter un incubateur dans cette zone�: nous menons depuis des ann�es une politique en mati�re d'innovation et d'encouragement � l'implantation d'incubateurs sur le territoire parisien dans sa globalit� et nous avons conscience de la dynamique entrepreneuriale qui existe dans le 17e arrondissement, plus particuli�rement celle li�e � l'innovation et aux nouvelles technologies. Nous avons conscience des besoins de surface de travail sp�cifiques li�es aux incubateurs et il se trouve que les projets architecturaux dans la Z.A.C. "Clichy Batignolles", notamment dans la conception des programmes de bureaux, peut s'adapter aux nouvelles formes de travail et � la cr�ation d'entreprises. Dans la strat�gie de d�veloppement de la Z.A.C. "Clichy Batignolles", une place importante est donn�e aux logements, aux commerces et aux activit�s tertiaires et l'attribution des lots sur cette zone est en voie de finalisation. Ce que je voudrais vous dire et ce que je vais vous proposer, c'est un v?u de l'Ex�cutif en remplacement de votre v?u, si vous en �tes d'accord. Je voudrais vous dire qu'un incubateur ne se d�cide pas par d�cret, il faut trouver un site, il faut trouver des acteurs int�ress�s par le projet. Je vous propose donc un v?u de l'Ex�cutif qui approuve le principe d'implantation d'un incubateur dans le 17e arrondissement, qui propose un examen pr�alable des potentialit�s d'espaces disponibles sur un p�rim�tre �largi, incluant la Z.A.C. "Clichy Batignolles", mais on peut imaginer que cet incubateur puisse s'installer dans un autre quartier du 17e arrondissement, ce sera � nous de voir, par un travail commun, si c'est possible sur la Z.A.C. ou si jamais on doit le mettre ailleurs. Il faut �galement une politique d'identification des acteurs et des partenaires pour favoriser l'�mergence de cet incubateur dans le 17e arrondissement, la Direction du D�veloppement Economique de la Ville de Paris �tant charg�e de ce travail d'investigation. Ce que je vous propose, c'est de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Ex�cutif qui va dans le sens de votre demande, mais qui modifie l�g�rement les termes de cette demande.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOULARD, acceptez-vous�?

M. Geoffroy BOULARD. - Monsieur le Maire, nous sommes �videmment favorables au v?u de l'Ex�cutif, nous retirons donc notre v?u, m�me si nous aurions pr�f�r� que, d�s 2009, vous acc�diez � notre premi�re demande d'�tude. Je sais bien qu?un incubateur ne se d�cr�te pas. Vous nous proposez une �tude de potentialit� sur les espaces disponibles, nous en prenons acte et nous serons vigilants sur la m�thode employ�e pour que ce v?u ne reste pas lettre morte. Sur le sujet?

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Je m'en voudrais d'interrompre de si jolies noces, mais, bri�vement�: oui, nous retirons ou non, nous maintenons.

M. Geoffroy BOULARD. - Sur la politique d'identification, elle appellera � mon sens - et moi je vous le propose d�s la rentr�e - la r�union d'un Comit� de pilotage en lien avec la mairie d'arrondissement et, �videmment, les acteurs institutionnels et �conomiques du 17e arrondissement.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix le v?u? Une explication de vote du groupe UDI-MODEM�?

Mme Val�rie NAHMIAS. - Le groupe UDI-MODEM soutient le v?u du groupe UMP et souscrit donc bien s�r maintenant au v?u de l'Ex�cutif.

Un incubateur d'entreprises, comme tout le monde le sait, est une structure d'accompagnement de cr�ation d'entreprises, d'h�bergement, conseils et financement.

L'incubateur est donc l� d�s les premi�res �tapes de la vie de l'entreprise. Comme le pr�cise le v?u, le 17e arrondissement, plus de 172.000 habitants, un rajeunissement de sa population et surtout un nombre croissant d'entreprises et, pourtant, un seul et unique incubateur dans le Sud de l'arrondissement. Depuis 10 ans, les dispositifs de soutien aux jeunes pousses n'ont cess� de cro�tre � Paris, mais davantage dans l'Est parisien. D'ailleurs, Paris accueillera tr�s bient�t, d�s 2016, le plus grand incubateur du monde qui si�gera au sein de la nouvelle halle Freyssinet dans le 13e arrondissement. Je n'irai pas jusqu'� dire que nous sommes jaloux, quoique... Mais, plus s�rieusement, nous sommes jaloux, mais nous avons quand m�me l'�cole 42, boulevard Bessi�res? C'est une jalousie positive. Nous avons l'�cole 42, boulevard Bessi�res, un vivier de cr�ateurs, de "start-ups" et, � l'aube de la m�tropole du Grand Paris, les opportunit�s de travail, de d�veloppement ne manquent pas avec les potentiels que repr�sentent les villes de Neuilly, Levallois, Asni�res, Saint-Ouen, Saint-Denis, Puteaux, La D�fense et j'en oublie sur cet Ouest parisien. Enfin, de cet ensemble de bureaux que vous �voquez sur l'ensemble Cardinet, tous les ingr�dients pour un terreau exceptionnel�; bref, merci pour ce projet d'incubateur dans le 17e arrondissement.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix avec des avis favorables?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est un v?u de l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Explication de vote de Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Je serai rapide, je sais que l'on est vers la fin, mais je voulais rappeler quand m�me, m�me si nous sommes favorables effectivement au v?u de l'Ex�cutif, je voulais rappeler comme mon coll�gue Jean-No�l AQUA l'avait �voqu� lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, que nous, �lus groupe Communiste - Front de Gauche, nous souhaitons que les subventions aux entreprises et aux incubateurs int�grent l'id�e de conditionnalit� des aides. Des crit�res, en termes de nombre et de qualit� des emplois, pourraient �tre fix�s, aussi bien que d'autres attach�s � des objectifs de cr�ation de plus-value sociale ou environnementale des activit�s �conomiques. En r�sum�, il est important de donner une port�e politique � ces aides aux entreprises et, en cette p�riode de disette budg�taire, cela nous para�t fondamental.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2014, V. 162). 2014 DVD 1064

Juillet 2014
Débat
Conseil municipal
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