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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � la question d'actualit� suivante. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La r�forme territoriale, que le Gouvernement veut imposer, qui plus est, sans r�f�rendum, malgr� la proposition du S�nat qui a �t� rejet�e par les d�put�s, est �troitement li�e � l'imposition des m�tropoles.

Soyons conscients que l'objectif est clair�: il s'agit de substituer au triptyque, dans lequel s'exerce la souverainet� populaire depuis la R�volution fran�aise, Etat-nation, d�partement et commune, un nouveau triptyque constitu� d?une Europe aux institutions antid�mocratiques, des grandes r�gions et des m�tropoles-intercommunalit�s. Il s'agit bien, � chacun de ces �chelons, de remettre en cause cette souverainet� populaire pour mieux contraindre d'appliquer les politiques d'aust�rit�, d'imposer les logiques lib�rales, faire sans le peuple une politique contre le peuple.

Accepter la mission de pr�figuration de la M�tropole du Grand Paris, m�me si le D�partement de Paris en tant que tel ne sera pas remis en cause, c'est accepter de fait cette r�forme territoriale qui vise � supprimer les d�partements.

Madame la Maire, vous avez, avec d'autres �lus, men� une bataille pour pr�server les E.P.C.I. et obtenu le maintien des "communalit�s" d'agglom�ration sur le territoire de la m�tropole.

Mais soyons lucides�: ces intercommunalit�s de projet au d�part ont �volu� vers des communaut�s d�poss�dant bien souvent les villes, de fait, de leur pouvoir ou d'une partie de leur pouvoir.

Avec la M�tropole du Grand Paris, nous allons cumuler les structures les unes sur les autres, sans renforcer la d�mocratie mais, bien au contraire, en �loignant plus encore les citoyens des processus de d�cision. Nous allons vider les lieux d'arbitrage politique de toute confrontation saine, d'orientations au nom de la recherche du consensus.

Dans le contexte d'aust�rit�, on aboutira au cumul des int�r�ts particuliers, dans une concurrence accrue entre les territoires. Comment pourrions-nous �tre assez na�fs pour croire, ne serait-ce qu'une seconde, que la solidarit� entre les territoires et l'urgence �cologique seront prises en compte dans un tel cadre a-d�mocratique�?

Madame la Maire, le D�partement de Paris �tant pr�serv�, allez-vous vous engager pour d�fendre le maintien de l'ensemble des d�partements�? Paris va �tre impact� de mani�re sp�cifique par cette r�forme. Si la mobilisation citoyenne ne parvenait pas � la faire �chouer, pourriez-vous nous dire combien d'agents de la Ville et du D�partement seront impact�s�? On apprend que 400 agents seraient concern�s par les transferts de comp�tence, mais pourriez-vous pr�ciser ce qu'il adviendra de leur statut et de leur mission�? Aussi, concr�tement, en mati�re d'am�nagement du territoire, comment pensez-vous que les d�bats et les implications des citoyens seront organis�s�? Comment l'implication citoyenne d'ailleurs pourra-t-elle �tre renforc�e alors que dans le m�me temps, toute la nouvelle organisation les �loignera plus encore de leurs repr�sentants qui eux, sont somm�s de se retrouver dans des consensus dict�s par les politiques d'aust�rit�? Ne laissons pas se faire la dissolution des cadres et des d�bats d�mocratiques. Si l?on est attach� � l?h�ritage de la grande R�volution fran�aise, on doit d�fendre la souverainet� populaire et refuser la casse des d�partements�; on doit s'opposer � une r�forme qui pr�voit de donner des comp�tences l�gislatives aux futures grandes r�gions, ce qui remettra en cause le principe m�me de l'unicit� du territoire de la R�publique, o� les m�mes lois doivent s'appliquer � toutes et tous. On doit s'opposer � cette m�tropole du Grand Paris et � cette r�forme territoriale qui y est �troitement li�e. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ch�re Danielle SIMONNET, votre intervention est un magnifique exemple d'une rh�torique r�volutionnaire mise au service d'un vrai conservatisme, voire d'un immobilisme pur et simple puisque en gros, ce que vous proposez, c'est le maintien du statu quo.

Avant de vous r�pondre sur le fond en ce qui concerne les arguments, je voudrais juste m'arr�ter sur ce que vous avez dit au d�but de votre intervention car il y a l� un raccourci historique qui me para�t quand m�me extr�mement rapide. Vous dites�: "Le tryptique dans lequel s'exerce la souverainet� populaire depuis la R�volution fran�aise�: �tat-nation, d�partements et communes", je voudrais juste vous rappeler qu'en France, le suffrage a �t� censitaire jusqu'en 1848, et pas un petit cens mais un tr�s grand cens car il y avait, je crois, un coll�ge �lectoral de 2 millions d'�lecteurs en 1830, et pas plus de 3 millions en 1848. La grande loi sur les communes, celle qui a cr�� la commune telle que nous la connaissons est une loi de 1884, une loi d'un certain Jules Ferry, et je vous laisse juge du caract�re r�volutionnaire ou non r�volutionnaire de Jules Ferry.

Maintenant, j'en viens � la r�forme territoriale. Donc vous �tes par principe contre toute �volution de l'organisation territoriale. Il y a des ph�nom�nes pourtant, et notamment celui de la m�tropolisation, qu'il est n�cessaire de prendre en compte pour mieux d�ployer l'action publique. Sur le logement, sur l'environnement, sur l'h�bergement d'urgence, sur la construction de politiques publiques � la bonne �chelle, c'est indispensable. Or, il faut savoir que le ph�nom�ne m�tropolitain est le grand �v�nement du XXIe si�cle. Pour autant, il faut �tre tr�s attentif et prendre en compte la diversit� des situations d�partementales, comme l'indique d'ailleurs clairement la motion vot�e � l'unanimit� par l'Assembl�e des d�partements de France. Des solutions adapt�es doivent �tre propos�es aux diff�rentes situations. C'est le cas pour les d�partements m�tropolitains, �galement pour Paris, dont le statut particulier de ville-d�partement a prouv� sa grande efficacit� et fait pour beaucoup office d'exemple, qu'il s'agisse de la fusion des services ou de l'assembl�e unique, et peut-�tre m�me un peu plus si nous votons tout � l'heure le nouveau R�glement int�rieur. Les �lus de "Paris M�tropole", unanimes sur cette demande, ont obtenu du Premier Ministre que le statut et l'autonomie des territoires de la m�tropole soient renforc�s par une modification l�gislative. Cette avanc�e va, contrairement � ce que vous indiquez, dans le sens de la d�centralisation. Elle permettra d'avoir un niveau d'intervention pour mettre en ?uvre des politiques de proximit� et les exercer au plus pr�s du terrain. Sur la question des agents parisiens, le nombre de 400 agents transf�r�s que vous �voquez est une �valuation bas�e sur les comp�tences m�tropolitaines pr�vues par la loi. Cela ne vous a certainement pas �chapp�: l'article�13 de la loi M.A.P.A.M. pr�voit bien que les personnels parisiens transf�r�s � la m�tropole conserveront leur statut, et je voudrais souligner qu'Anne HIDALGO s?est beaucoup battue, au moment du d�bat sur la loi, pour que cela soit le cas. La mission de ces agents sera exerc�e au niveau de la m�tropole ou � l'�chelle du territoire. Des r�unions d'information et d'�change sont r�guli�rement organis�es avec les organisations syndicales, dont une tr�s prochainement, le 10 juillet, je crois. Enfin, je crois qu'il est important de d�passer les questions institutionnelles car nous devons construire une vision politique du projet m�tropolitain, travailler avec les �lus locaux pour s'accorder autour de projets et donner du sens � la m�tropole attractive et solidaire que nous appelons de nos v?ux. En particulier, il faut trouver les bons outils pour lutter contre les in�galit�s qui freinent l'attractivit� et le d�veloppement de la m�tropole. Les �lus r�fl�chissent ensemble � des m�canismes qui permettront de relancer les investissements et les dynamiques dans les territoires en panne. C'est un sujet majeur auquel la Maire est tr�s attentive.

Bien �videmment, il faut davantage impliquer les habitants dans la construction m�tropolitaine et l'�laboration du projet m�tropolitain en particulier. Les �lus de "Paris M�tropole", Anne HIDALGO en particulier, ont souhait� qu'un nouveau d�bat public soit rapidement organis�, comme cela avait d�j� �t� fait en 2012. � Paris, la nouvelle Direction de la d�mocratie, de la citoyennet� et des territoires, en lien avec Pauline VERON, sera en charge d'assurer la concertation avec les Parisiens, qui doivent enrichir et s'approprier ce magnifique projet m�tropolitain.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA. Nous en avons termin� avec les questions d'actualit�, et nous passons � pr�sent en formation de Conseil g�n�ral. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � seize heures, est reprise � dix-huit heures quarante minutes, sous la pr�sidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous repassons donc en Conseil municipal, en 4e Commission tr�s pr�cis�ment. 2014 SGCP 1021 - Adoption du R�glement int�rieur du Conseil de Paris et de la Charte de fonctionnement des missions d?information et d?�valuation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les projets de d�lib�ration SGCP 1021 et SGCP 1007�G ainsi que les amendements nos 42 � 47, il s'agit de l'adoption du R�glement int�rieur du Conseil de Paris et de la charte de fonctionnement des missions d'information et d'�valuation.

Nous avons de tr�s nombreux inscrits sur ces projets de d�lib�ration et nous commen�ons par M. R�mi F�RAUD, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais saluer les progr�s qui sont inscrits dans le nouveau R�glement int�rieur qui nous est propos�, apr�s plusieurs r�unions de discussion avec l'ensemble des groupes autour de Mao PENINOU, d'abord la fusion de l'ordre du jour du Conseil municipal et du Conseil g�n�ral, plut�t qu'une s�paration artificielle par rapport � la r�alit� parisienne et de la vie de notre Ville, nous le voyons encore cet apr�s-midi, ensuite l'effort m�ritoire de l'Ex�cutif sur le temps de parole, parce que la contrainte qui p�sera sur le temps de parole dans ce nouveau R�glement int�rieur est d'abord et m�me quasi exclusivement sur l'Ex�cutif. Je pense que nous aurions d'ailleurs pu aller plus loin en limitant le temps de parole de tous les conseillers de Paris sans nuire au d�bat d�mocratique, mais cela n'�tait pas souhait� par la majorit� des groupes.

Troisi�me point�: la valorisation du r�le des commissions, moins nombreuses, avec une valorisation de la pr�sence des �lus en commission qui sera d�sormais publique et la pr�sidence, surtout, qui pourra faire un rapport au d�but de l'�tude des projets de d�lib�ration de chaque commission en Conseil de Paris et je pense que ce lien entre le travail des commissions et le Conseil de Paris lui-m�me est aujourd'hui devenu tout � fait n�cessaire pour �viter la d�connexion qui est traditionnelle au Conseil de Paris, mais justement � laquelle nous avons voulu mettre fin.

C?est un meilleur contr�le de la pr�sence des �lus en s�ance, visant � moins d'absent�isme, c'est-�-dire des signatures de feuille de pr�sence par demi-journ�e, ainsi que le report des questions d'actualit� au mardi apr�s-midi, afin que le Conseil de Paris vive, soit politique sur l'ensemble de sa dur�e et non pas sur le lundi, comme l� aussi c'�tait l'usage depuis longtemps.

Il y a d'autres projets d�mocratiques, comme le droit d'interpellation ou l'inscription de projets de d�lib�ration � l'initiative des groupes sur le mod�le de ce qui se fait au Parlement.

Pour l'ensemble de ces raisons, c'est-�-dire de progr�s, on aurait pu nous-m�mes en souhaiter d'autres, mais il fallait aussi travailler dans un cadre consensuel, pour l'ensemble de ces progr�s, �videmment, nous voterons le nouveau R�glement int�rieur. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, R�mi F�RAUD. La parole est maintenant � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Oui, merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Projet d'adoption d'un nouveau R�glement int�rieur, qu?est-ce qui justifierait vraiment une modification d'un R�glement int�rieur des travaux du Conseil de Paris, alors que, depuis 13 ans, il vous convient parfaitement�?

J'ai cherch� dans les modifications propos�es ce qui pouvait �tre meilleur pour les Parisiennes et les Parisiens, pour am�liorer la lisibilit�, pour am�liorer la clart� des d�bats et pour assurer une meilleure repr�sentation des �lus.

Je commence par deux points positifs, par honn�tet� intellectuelle�: - le droit d'interpellation par au moins 5.000 parisiens, soit, on verra � l'usage, c'est int�ressant, - et la pr�sentation d'une proposition de d�lib�ration chaque mois pour un groupe diff�rent, cela doit faire quatre d�lib�rations par an pour toute l'opposition sur plus de 4.000 d�lib�rations, un petit un pour 1.000, mais c'est un vrai progr�s d�mocratique, ne chipotons pas, vous faites sans doute le maximum. Pour le reste, ce projet de R�glement int�rieur, pour dire les choses v�ritablement, il me semble que c'est le v�tre. Il vous concerne, d'ailleurs ne s'agit-il pas de r�duire le temps de parole des adjoints�? Vous devez avoir de bonnes raisons de craindre qu'ils ne s'�tendent trop longtemps dans les r�ponses ennuyeuses, ce qui rel�ve n�anmoins d'un sens de l'observation, chez Jean-Fran�ois, incontestable, je ne te prends pas en exemple sur ce point.

Pour la clart� des d�bats, je vous laisse juge de la confusion r�v�l�e, entretenue, constat�e depuis le d�but de cette mandature, en alternant d�bats organis�s, v?ux de l'Ex�cutif au dernier moment, communications de l'Ex�cutif. Malgr� une conf�rence d'organisation, Monsieur P�NINOU, qui ne sert � l'Opposition qu'� n�gocier, je devrais dire mendier quelques minutes de temps de parole suppl�mentaires, � aucun moment, nous ne figeons v�ritablement d�finitivement l'ordre du jour. Vous vous concertez entre groupes de la Majorit� avant de nous rencontrer, sans doute apr�s l'ordre du jour d�finitif. Je le tiens de votre propre aveu, et je vous en remercie. L'ordre du jour d�finitif sort enfin du chapeau, avec son cort�ge de surprises, v?ux, d�bats, etc., au dernier moment. Il aurait pu �tre ajout�, d?ailleurs, � cette proposition de modification du R�glement int�rieur qu'aucun d�bat organis� ne pourrait �tre ajout� ult�rieurement � la conf�rence d'organisation. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Le travail en Commission, il aurait pu �tre un grand chantier � ouvrir. Il ne pr�pare aujourd'hui en rien le d�roulement du Conseil de Paris. Le travail en Commission, il ressemble plus aujourd'hui un peu � la pes�e des boxeurs quelques jours avant le match. On s'�value du coin de l'?il, on marmonne quelquefois ses arguments, devant souvent beaucoup plus de fonctionnaires que d'�lus. S'il y avait d'ailleurs un endroit o� renforcer l'assiduit� des �lus, c'est sans doute l�, mais il n'en est pas question dans votre proposition. C'est d'ailleurs tr�s r�v�lateur, au fond, parce que ce serait, pour vous, finalement, beaucoup plus compliqu�, plus riche. Il y avait l� un v�ritable chantier, encore une fois, pour am�liorer l'efficacit� de notre Conseil. La r�alit� est qu'il n'y a pas de valeur ajout�e au travail en Commission, pas de v�ritables d�bats�; c?est une simple bo�te � lettres � v?ux. Sur la pr�sence au Conseil de Paris, alors l�, j?ai tendance � penser que vous confondez pr�sence et participation. Le contr�le par demi-journ�e et les p�nalit�s, si elles sont l�gales, si elles r�sistent � un tribunal, sont r�v�lateurs d'un �tat d'esprit o�? allez, on va dire�: le sentiment de d�nonciation l'emporte sur l'incitation. On a le sentiment que d�velopper la culpabilit� de l'�lu sur l'id�e de d�velopper plut�t sa responsabilit� l?a emport�. C'est comme vous voudrez. A chacun ses m�thodes�! Les v�tres sont uniques en France d?ailleurs, sur ce plan-l�. Je propose aussi qu'on fasse l'appel nominatif au d�but des s�ances et �ventuellement qu'on pr�voie une r�cr�ation dans l'apr�s-midi�!

Je souhaite, plus s�rieusement, que l'Ex�cutif applique aussi ce r�glement, tant qu'� faire, vous-m�me, vos adjoints, et que vos absences en Conseil soient excus�es. Ce serait bien�! Je propose aussi qu'on installe une salle de sports dans une salle de Commission, ce qui permettra d'�courter les temps de transports pour ceux qui veulent s'�vader pendant quelques heures. Cela s'est d�j� vu�! Plus s�rieusement, les v?ux�: si l'on veut am�liorer et diminuer quelquefois les marathons de ces Conseils de Paris, les v?ux m�riteraient une commission de s�lection, une commission des v?ux, pour �viter ces d�bauches de cr�ativit� et de temps de parole qui allongent, je crois, inutilement les d�bats du Conseil, quand ils sont hors sujet, alors que?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je suis bien d?accord avec vous. D?ailleurs, je vais vous demander de conclure. On atteint les 5 minutes.

M. Eric AZI�RE. - Je n?ai pas atteint encore mes 5 minutes.

Les Parisiennes et les Parisiens savent-ils que nous avons un d�bat sur un v?u de soutien au peuple Kichwa de Sarayaku, peuple autochtone, au demeurant sympathique, d'Amazonie�?

Vous me demandez notre avis sur ce projet de modification�: nous voterons contre. Il y a une confusion des genres dans votre proposition?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - L�, vous d�bordez vraiment.

M. Eric AZI�RE. - Non, non, j?arr�te. J'ai droit � 5 minutes, mais je n?ai d�bord� que de 10 secondes, vous �tes gentil�! Il me semble que d'autres adjoints en particulier ont fait plus long�! Une confusion des pouvoirs entre l'Ex�cutif et le l�gislatif, assis dans le m�me fauteuil, c'est-�-dire le v�tre. Voil�, c'est la raison pour laquelle nous serons, �videmment, tr�s attentifs � la fa�on dont le nouveau R�glement int�rieur sera appliqu�, mais, dans la mesure o� nous consid�rons que celui-l�, il est fait sur mesure pour votre Majorit�, nous consid�rons que ce n'est pas notre d�bat et nous ne le voterons pas.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame Fadila M�HAL�?

Mme Fadila M�HAL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, bien s�r, comme vous tous, je ne peux que me r�jouir que peut-�tre ce nouveau texte du R�glement int�rieur va permettre une meilleure lisibilit� et une meilleure ma�trise de l'ordre du jour et une participation accrue des �lus au Conseil de Paris. Je voudrais revenir sur ce dernier point de la participation. C'est vrai que le pr�sident du groupe UDI - MODEM, Eric AZI�RE, a d�j� �voqu� la place des Commissions qui, pour moi, doivent �tre des instances centrales dans la d�marche de concertation et de coop�ration, si nous voulons que notre d�mocratie au sein du Conseil puisse respirer et s'�panouir.

Alors, c'est vrai que, si nous voulons r�duire ces espaces de concertation et les transformer en chambre d'enregistrement ou en courroie de transmission, c'est vrai que, s?il suffit que la parole ne soit que descendante, elle va se figer, elle va se liqu�fier. Donc, il faut donner aux Commissions une vraie force et une vraie l�gitimit�, avec des moyens accrus. Oui, tout cela demande de la volont� politique, car la d�mocratie a un co�t, et surtout c?est un risque politique�: celui d'accepter la contradiction, m�me si, en d�finitive, elle permet d'associer et de rendre plus responsable chaque �lu que nous sommes, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, quel que soit l'esprit dans lequel nous voulons agir, sans posture id�ologique. C'est ce que je me suis efforc�e de faire, en tant que pr�sidente de la Commission culture, m�moire et relations internationales. C'est vrai que mon exp�rience fut tr�s courte, mais je peux en tirer quelques enseignements. Le premier, c'est d'abord cet abandon des relations internationales, que je d�plore dans la Commission, mais peut-�tre y apporterez-vous des r�ponses.

Le premier point que je voudrais souligner, c?est que je souhaite que les Commissions jouent leur r�le, dont on a �voqu� avec Eric AZI�RE la confusion entre, finalement, le d�cisionnel et le l�gislatif. Je crois qu'elles doivent jouer un r�le de facilitateur pour la compr�hension des projets de d�lib�ration, pour que cela ne tarde pas � se manifester, comme le catalogue de La Redoute mais, pour que l'information soit pr�cise, ouverte, circulante. Bien s�r, l'Ex�cutif doit y apporter sa contribution, mais je crois que le pr�sident de s�ance, dans la responsabilit� qu'il a d'informer, justement, tous les �lus, doit disposer de moyens humains d'investigation pour permettre, en effet, de rendre intelligibles les projets de d�lib�ration propos�s.

A ce propos, j'avais fait une proposition � M. JULLIARD�: c'est de faire en sorte que, bien s�r, il est pr�vu dans l'article 19 que, chaque ann�e, il puisse donner une information budg�taire. Moi, je voudrais qu'au-del� de l'information budg�taire, elle soit adoss�e � une pr�sentation strat�gique des grandes priorit�s d'intervention pour leur donner une dimension finalement de vie.

Au-del� de l'information que je viens d'�voquer, un deuxi�me point aussi me tient beaucoup � c?ur�: c'est la question que cette commission puisse devenir un peu la mouche du coche. Pourquoi�? Parce que c'est l� que s'�labore la coproduction�; c'est l� que se construisent, je l'esp�re, les consensus, des consensus ouverts avec, je le rappelle, beaucoup d'examens de v?ux qui soient examin�s avec plus d'objectivit�. L�, je m'adresse � vous, Monsieur le Maire�: je sais que vous avez �t� tr�s attentif pour les demandes de logement actuellement, en voulant anonymiser les demandes de logement. Je pense que si l'on faisait la m�me chose avec le v?u, � beaucoup de v?ux de l'Opposition, je pense qu'ils seraient approuv�s, ce qui �viterait des postures, � la fois politiques, id�ologiques, qui sont parfois compl�tement contreproductives. Donc, je vous remercie de prendre en compte ces petites modifications.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. J'ai bien entendu votre demande qui viserait � anonymiser les v?ux. On peut aussi se d�guiser et transformer le Conseil de Paris en bal masqu�, mais je ne crois pas que ce soit � l'ordre du jour�! Pour poursuivre, la parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le R�glement int�rieur d'une collectivit� locale refl�te la conception que les �lus veulent avoir de la d�mocratie au sein de leur Assembl�e. La France, au travers de sa Ve Constitution, s'est dot�e d'institutions qui restent fortement marqu�es par l'esprit monarchique et personnalis�, et ce, � tous les niveaux. Les modes de scrutin eux-m�mes, tr�s orient�s sur le principe du suffrage uninominal et majoritaire, visent � limiter l'expression de la diversit� d'opinion, au profit d'Ex�cutifs disposant du maximum de pouvoir. La r�vision de notre R�glement repr�sente donc un moment important de notre mandat, puisqu'il permet de traduire des �volutions allant dans le sens d'un plus grand parlementarisme.

Certes, il manque encore des �l�ments, qui ne sont pas du ressort de notre Assembl�e, comme un v�ritable statut de l'�lu, une limitation plus stricte des mandats, une s�paration r�elle entre ex�cutif et l�gislatif. N�anmoins, je veux affirmer, au nom du groupe Ecologiste de Paris, que nous saluons les �volutions qui nous sont propos�es. Notre groupe note que ses propres propositions ont �t� entendues et prises en consid�ration et nous nous en f�licitons.

Le renforcement du r�le des conseillers de Paris est clairement inscrit dans ce r�glement et il permet un r��quilibrage bienvenu par rapport � l'Ex�cutif, sans pour autant limiter les capacit�s de ce dernier d'assurer une r�elle efficacit� � nos travaux.

De m�me, la n�cessit� d'une plus grande assiduit� � nos s�ances nous appara�t comme une mesure utile. Elle aurait d� �tre superflue. Le principe m�me d'assumer le mandat auquel on a postul� devrait se traduire dans les actes. H�las, la r�alit� nous am�ne � constater que pour certains ou certaines �lues, la simple pr�sence en s�ance repr�sente une charge trop lourde. Il va de soi qu'ils et elles pourraient s'en lib�rer, au profit de leur suivant de liste, mais cette hypoth�se ne semble pas les avoir effleur�s.

Gageons que leur d�sint�r�t pour les s�ances sera r�duit face au risque de r�duction de leurs indemnit�s en cas d'absence.

Je veux �galement saluer l'introduction d'une niche municipale qui viendra ainsi renforcer les dispositions d�j� pr�vues par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, mais qui �tait particuli�rement restrictif. De m�me, l'abaissement du seuil de signature et de l'�ge des p�titionnaires requis pour interpeler la Maire de Paris, vont dans le sens d'une d�mocratie plus vivante et participative et nous en sommes ravis.

Au plan interne, nous notons la volont� affirm�e de redonner aux Commissions de notre Conseil un r�le r�el. Nous partageons �videmment cette ambition et nous ferons tout pour qu?il en soit ainsi. A cet �gard, l'attitude de l?Ex�cutif sera d�terminante. Il faut en finir avec la non-participation de certains adjoints en Commission ou la tendance � ne pas pr�senter leurs projets de d�lib�ration, se contentant de demander s'il y a des questions.

L'Ex�cutif doit consid�rer d�sormais qu'il doit consacrer du temps aux Commissions. Pour cela, l'organisation des Commissions devra sans aucun doute �tre revue et il ne semble pas d�raisonnable d'envisager que la Commission commence � se r�unir d�s le lundi matin de la semaine qui pr�c�de le Conseil.

J'en viens maintenant � deux �l�ments sur lesquels nous avons eus et avons encore quelques interrogations. Tout d'abord, le red�coupage des Commissions et la r�duction de leur nombre. S'agissant du p�rim�tre de chaque Commission, nous avons quelques craintes eu �gard au champ couvert par certaines et, notamment, la future 3e Commission. Certes, en nombre de projets de d�lib�ration, elle n'est peut-�tre pas plus charg�e que les autres, mais cela ne saurait �tre le seul crit�re. Quand on voit le nombre de sujets et leur importance, si on y ajoute le nombre de v?ux d�pos�s sur ces th�mes, si l'on croit en la n�cessit� de pouvoir organiser des d�bats suite � des auditions, le d�s�quilibre semble assez manifeste. A l'inverse, la future 7e Commission n'aura que peu de sujets relevant r�ellement de la comp�tence municipale ou d�partementale. De m�me, la proposition de r��quilibrer les deux premi�res journ�es des s�ances de notre Conseil, en reportant au mardi apr�s-midi les questions d?actualit�, ne nous a pas totalement convaincus. Affirmer que c?est l'int�r�t des questions qui en fera l?int�r�t pour leur exposition m�diatique, nous semble relever davantage de l?incantation que de la r�alit�. Pour autant, nous sommes pr�ts � tenter l'exp�rience. Mais c'est bien d'une exp�rience dont nous parlons. Si cela se r�v�lait improductif, si le fonctionnement des Commissions s?av�rait trop compliqu�, nous proposerions alors des modifications � notre R�glement int�rieur. Nous donnons donc rendez-vous d�but 2015 pour tirer le bilan de ces �volutions et voir si des adaptations sont n�cessaires. En attendant, nous voterons �videmment ce R�glement int�rieur. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est maintenant � M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, merci. Mes chers coll�gues.

Le R�glement int�rieur du Conseil de Paris est un �l�ment central, car il pose le cadre de ce que seront nos d�bats pendant les six prochaines ann�es. Une Commission s'est tenue et a abouti � une proposition que, je pense, consensuelle. Elle a permis la prise en compte de la pluralit� politique de notre Assembl�e et des demandes des diff�rents groupes. Au fond, quel �tait le constat�? Les Conseils de Paris doivent �tre plus homog�nes, mieux rythm�s, plus �quilibr�s, valorisant davantage le travail des groupes ainsi que le travail des Commissions.

Quelques mots sur les diff�rentes avanc�es que propose ce nouveau R�glement. La cr�ation d'une niche permettant aux groupes politiques de proposer un projet de d�lib�ration � tour de r�le est une bonne nouvelle. Cela me permettra un v�ritable travail de fond en lien avec les services juridiques de la Ville pour �laborer des propositions concr�tes �manant des groupes.

La signature de la feuille de pr�sence par demi-journ�e s'inscrit dans la logique d'une meilleure assiduit� des �lus, ce que nous ne pouvons que soutenir. L'abaissement � 5.000 signatures de plus de 16 ans pour interpeler la Maire de Paris est un seuil bas et tr�s ouvert. Nous disons�: "Pourquoi pas�?"

R�jouissons-nous que le temps de parole des adjoints soit maintenant limit�. Nous le savons, beaucoup ont tendance, emport�s par la passion, � prendre du temps, parfois beaucoup de temps, dans leur r�ponse. Le fait que les amendements relatifs au budget doivent �tre gag�s constitue aussi une bonne nouvelle face � la prolif�ration des demandes parfois fantaisistes. Il nous faut, mes chers coll�gues, regarder la r�alit� de notre Conseil de Paris avec lucidit�. L'exemple de cette s�ance est pour le moins frappant. En plus des 600 projets de d�lib�ration, nous avons � examiner pas moins de 160 v?ux. Je vous le dis�: c'est trop. C'est beaucoup trop. Nous aurions aim� que le R�glement introduise la limitation du nombre de v?ux par groupe et par conseiller. Nous devons travailler dans de bonnes conditions. Beaucoup des v?ux d�pos�s pourraient �tre trait�s autrement�: par des questions �crites, des courriers ou des �changes d'adjoints � �lus. Cette course aux v?ux, pour ensuite retourner en arrondissement et montrer que l'on prend des initiatives, est, pardonnez-moi l'expression, un puits sans fond, un proc�d� qui n'est pas id�al. Noyer nos Conseils de v?ux, dont beaucoup sont anecdotiques, nuit au d�bat g�n�ral. Un mot �galement sur la charte de fonctionnement des M.I.E. C'est peut-�tre un d�tail pour vous, mais la possibilit� de disposer d'un suppl�ant constitue une avanc�e. Pour le reste, je ne souhaite pas m?�pancher sur des questions d'organisation pratique de notre s�ance, qui ne sont pas des sujets politiques. Le d�placement des questions d?actualit� du lundi au mardi, je n?y vois pas d'inconv�nient. La r�duction et la r�organisation des commissions th�matiques �taient �galement n�cessaires. La fusion du Conseil g�n�ral et du Conseil municipal a �galement du sens. Ce qui est propos� va simplifier un certain nombre de processus. Cela est tr�s bien ainsi. Je tiens � saluer la bonne tenue de cette commission, des r�unions pr�paratoires qui ont lieu autour de Mao P�NINOU et de toute son �quipe. Mes chers coll�gues, je pense que nous avan�ons par rapport au dernier R�glement int�rieur. C'est pour cela que je vous invite donc � voter la proposition du nouveau R�glement int�rieur qui nous est faite. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROS, et pour votre concision. La parole est � l'excellent Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, excellent camarade. Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, nous sommes sur les deux sujets d'ailleurs, Conseil g�n�ral et Mairie de Paris. La modification de notre R�glement int�rieur �tait attendue et elle va permettre une meilleure rationalisation et une meilleure fluidit� de nos d�bats. Contrairement aux critiques que nous venons d'entendre de l'Opposition, il faut rappeler que tout le monde a �t� associ� � chaque �tape de sa r�daction. Nous avons fait plusieurs s�ances autour de Mao P�NINOU. Je crois que nous en avons fait cinq, six ou sept, et elles notent�: "aucun droit ni aucun pouvoir � l'opposition".

L'examen par commission de nos projets de d�lib�ration, qu'ils soient municipaux ou d�partementaux, est une bonne d�cision. Elle facilite pour nous mais aussi pour celles et ceux qui s'int�ressent � nos d�bats, le suivi des discussions. Le fait que les pr�sidents et pr�sidentes de Commission, m�me r�duits � sept, pourront bri�vement faire �tat du d�bat dans leurs commissions respectives, est un progr�s notoire. Il me semble qu'il vaut aussi pour notre Commission des finances, qui est pr�sid�e par un �lu de l'opposition. Je voudrais aussi saluer le fait que ce nouveau R�glement a tenu compte � la fois de nos propositions, de nos remarques. Je pense notamment � un d�bat que nous avons eu avec l'Opposition, sur lequel nous �tions d'accord, qui est le r��quilibrage de nos commissions et la coh�rence. Je pense notamment au regroupement, dans un v?u qui est propos�, des secteurs jeunesse sport et vie associative. La limitation du temps de parole des membres de l'Ex�cutif montre aussi l'attention des membres de notre majorit� � l'�quilibre entre les adjointes, les adjoints et les simples conseillers de Paris que nous sommes. L'inscription �lectronique des projets de d�lib�ration est aussi une avanc�e, m�me si elle retire un �l�ment folklorique fort sympathique qui est l'inscription derri�re la tribune. Enfin, je note la volont� d'ouvrir plus encore les possibilit�s d'initiative des Parisiennes et des Parisiens en abaissant le nombre de signature � 5.000 de nos concitoyennes et concitoyens pouvant interpeller la Maire et l'Ex�cutif sur un sujet de comp�tence municipale ou d�partementale. Enfin, l'instauration d'un droit de pr�sentation, pour les groupes, d'un projet de d�lib�ration par s�ance d�montre la volont� de donner plus de pouvoir aux groupes et surtout, que nos initiatives puissent orienter les politiques municipales sans avoir recours au syst�me des v?ux qui, bien souvent, est d�tourn� de son objet.

Nous sommes plusieurs aujourd'hui � l'avoir abord�, la question du nombre des v?ux, je partage ce que mes coll�gues ont dit, que ce soit M. AZI�RE ou Jean-Bernard BROS. On est aujourd'hui dans une s�ance o� il y a plus de 160 v?ux.

Je pense qu?il faut que chacun aussi regarde les v?ux qui sont d�pos�s, notamment ceux qui d�posent des v?ux qui ont d�j� �t� d�pos�s dans le dernier Conseil de Paris, et certains qui plagient les v?ux de certains groupes et qui les repr�sentent � chaque fois, notamment des v?ux qui ont �t� pr�sent�s par mon groupe dans l'ancienne mandature.

Je note aussi que certains groupes pr�sentent des v?ux totalement d�magogiques. Quand � la fois on est pour la r�duction du nombre de personnel et qu'apr�s, on nous pr�sente un v?u pour remunicipaliser les enl�vements des v�hicules et de fourri�re, voil� un certain nombre de v?ux que nous pourrions r�duire. Enfin, nous pensons que l'�volution de ce R�glement est vraiment dans le sens de plus de d�mocratie, plus de respect de l'ensemble des groupes et de l'expression des diversit�s que nous sommes dans cet h�micycle. C'est pour cette raison que nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Nicolas BONNET, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est � Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Pr�sident. A l'origine, nous �tions tr�s motiv�s par cette r�vision du R�glement int�rieur. Nous �tions motiv�s, tr�s pr�sents dans les diff�rentes r�unions avec mes coll�gues Jean-Fran�ois LEGARET, Pierre AURIACOMBE, Daniel-Georges COURTOIS, que je remercie pour leur assiduit�, au moins pour leur assiduit� dans les r�unions auxquelles nous avons �t� invit�s, puisque nous venons d'apprendre de la bouche du pr�sident du groupe Communiste qu'il y a eu six ou sept r�unions�! De notre c�t�, nous n'avons �t� invit�s qu'� trois d'entre elles? c?est peut-�tre une des raisons pour lesquelles il manque quelques dispositions dans ce R�glement int�rieur, mais par diff�rents amendements tout � l'heure, nous t�cherons de le compl�ter. Nous �tions motiv�s aussi parce que nous trouvions, je dois le dire, Mao P�NINOU, attentif � nos propositions. La d�ception, mes chers coll�gues, en est d'autant plus grande. Certes, il y a eu quelques avanc�es. Par exemple, la limitation du temps de parole des adjoints, cela oui. Mais en m�me temps, est-ce qu?elle sera mise en ?uvre dans la pratique�?

Nous, nous n'avons pas le go�t de l'art pour l'art, pas plus que le go�t du r�glement pour le r�glement et pour la beaut� du geste. Je vous lis l'article 28 du R�glement actuel � propos des questions d?actualit�: "L'auteur en rappelle l'objet, 3 minutes maximum. Apr�s la r�ponse, 3 minutes maximum, l?auteur de la question dispose d?un droit de r�plique dont la dur�e ne peut exc�der 2 minutes". Nous avons d� nous battre aujourd'hui dans les questions d'actualit� pour avoir droit � notre r�plique, et je vous passe la dur�e ou je ne vous la passe pas, plut�t, la dur�e de la r�ponse des adjoints qui, elle, exc�dait franchement les 3 minutes, voire les 10. Le R�glement int�rieur, il faudra l'appliquer. S'il �tait appliqu� aujourd'hui, ce serait bien. La mani�re dont il est appliqu� nous laisse penser qu'il a peu de chances de l'�tre aussi demain. Nous �tions aussi motiv�s parce que nous avons eu droit � certaines de nos demandes, par exemple la cr�ation d'un droit d'interpellation, qui est une bonne chose, et dont nous attendons la mise en ?uvre avec beaucoup d'int�r�t, mais aussi la r�duction du nombre de commissions, une proposition formul�e avec une grande constance par le groupe UMP depuis des ann�es, et notamment par Jean-Fran�ois LEGARET. Il faut dire qu'il y a 10 ans, je crois, quand le nombre de commissions a �t� �tendu, Jean-Fran�ois LEGARET s'en �tait plaint. Il est maintenant � nouveau contract�: nous esp�rons que cela pourra ainsi mieux fonctionner. Il reste n�anmoins des probl�mes r�siduels importants, je vous le disais, et c?est peut-�tre li� au fait qu?il y a eu des r�unions auxquelles nous n'�tions pas invit�s, et nous vous proposons � cette fin et pour y pallier, des amendements. Par exemple, sur le temps de parole des maires d'arrondissement. Jusqu'� maintenant, les maires d'arrondissement pouvaient parler 5 minutes pour toute question relevant de leur arrondissement. Nous sommes tous t�moins que depuis le d�but de cette mandature au moins, personne n'en a abus�, alors pourquoi, mes chers coll�gues, vouloir r�duire ce temps � 2 minutes�? Nous avons bataill� et nous avons obtenu pour eux 3 minutes mais enfin�! 5 minutes, c'�tait bien, cela ne g�nait personne. Nous proposerons tout � l?heure par un amendement de nous en tenir � 5 minutes. Pareil pour les questions d'actualit�. Elles sont aujourd'hui le lundi apr�s-midi. Vous nous proposez de les transf�rer au mardi apr�s-midi, pour quoi faire�? Si ce n'est pour les �touffer, les �touffer sous le poids du temps du Conseil de Paris qui passe. On sait que le mardi apr�s-midi, il n'y a plus de presse�: une fa�on comme une autre de museler ce temps d'expression de l'opposition. L� aussi, nous nous �l�verons contre ce d�placement. Enfin, un amendement dont je suis s�re qu'apr�s toutes les protestations de d�mocratie auxquelles nous avons eu droit, un amendement que vous voterez donc avec enthousiasme et plaisir, celui qui appelle la d�signation � la proportionnelle des repr�sentants dans tous les organismes, y compris les organismes relevant du Conseil municipal. Chacun conviendra ici que ce serait le jeu naturel de la d�mocratie. N'ayant pas de doute sur le fait que vous voterez nos amendements, je me permets de signaler que dans ce cas, nous voterions le R�glement int�rieur, �videmment. Si vous refusiez nos amendements, alors il n'en serait pas de m�me.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, et comme personne ne mus�le personne, la parole est maintenant � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est un d�bat important parce que ce que nous sommes en train de d�finir, c'est notre charte commune pendant toute la dur�e de la mandature, raison de plus pour regretter � cette heure l'absence de la Maire de Paris. En effet, je crois que sa pr�sence aurait �t� n�cessaire et importante parce que c'est un moment un peu solennel.

Et je me tourne vers Yves CONTASSOT, qui a accept�, avec des h�sitations, le report au mardi des questions d'actualit� en disant�: "C'est � titre exp�rimental", mais je vous signale, chers coll�gues, qu'il n'y aura pas d'excursions r�glementaires.

On aura un r�glement qui restera tr�s vraisemblablement fig� jusqu?� la fin de la mandature?

Eh bien, vous m?expliquerez comment vous ferez ult�rieurement pour revenir sur le R�glement une fois qu'il aura �t� adopt�!

On doit aboutir � un consensus, c'est n�cessaire�; je dirai m�me que le meilleur R�glement serait un R�glement dont on n'aurait jamais besoin de faire usage�: c'est un r�glement sur lequel on se serait effectivement enti�rement mis d'accord au d�but d'une mandature.

Il y a un certain nombre de points, comme vient de le dire Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, sur lesquels nous approuvons quelques avanc�es, et c'est bien.

Il y a des points sur lesquels nous allons revenir avec mes coll�gues Pierre AURIACOMBE et Daniel-Georges COURTOIS, et nous avons effectivement d�pos� des amendements en ce sens.

Ce que je voudrais dire - et vous me permettrez de dire que je m'exprime en �lu chevronn� - ce d�but de mandature est loin d'atteindre un mode de fonctionnement optimal. On a vu notamment le temps de nos s�ances d�raper depuis les derni�res �lections municipales. Aujourd'hui, on les prolonge sur trois jours. Soit, vous pouvez compter sur notre disponibilit�, mais il y a quand m�me un certain nombre de probl�mes lourds d'organisation et de ma�trise des d�bats sur lesquels on aimerait que l'on soit plus vigilant. Je me permets d'insister sur deux points. Le premier, c'est qu'il arrive, je ne vise personne, mais il arrive que certains pr�sidents de s�ance appliquent avec beaucoup plus de rigueur les temps de parole � l'�gard des �lus de l'opposition qu'� l'�gard des �lus de la majorit�. On pourrait en donner de tr�s nombreux exemples et notre pr�sident de groupe vient encore d?en citer un qui est simplement la d�monstration faite tout � l'heure pendant les questions d'actualit�. C'est le premier point, qui nous para�t tr�s important. Le deuxi�me point - et cela, aucun r�glement ne pourrait �dicter des r�gles qui seraient convenablement suivies - que l'on arr�te cette m�thode ubuesque et infantile des v?ux bis que l'on multiplie de s�ance en s�ance, qui nous font perdre du temps puisque, chaque fois, il est n�cessaire de demander aux auteurs�: "Alors, vous allez bien retirer votre v?u, n'est-ce pas�?" et, selon que l'on est bien ou mal dispos�, on annonce qu'on le maintient ou qu'on ne le maintient pas. Respectez les auteurs des v?ux, cessez de vous approprier les bonnes id�es que nous soumettons � l'Assembl�e municipale et je pense que l'on y gagnera en temps et en efficacit�. Je vais maintenant pr�senter les amendements nos 42 et 43. Je le fais si vous me le permettez conjointement, on gagnera du temps. Le premier, n��42, vise la possibilit� de d�poser des amendements en s�ance. Le nouveau projet de r�glement cr�e tout un tas de conditions de d�p�t de ces amendements. Vous savez tr�s bien que c'est un droit dont on a fait usage avec beaucoup de parcimonie. Il est rare que l'on d�pose, il est tr�s rare que l'on d�pose des amendements en s�ance. Ceci �tant, il peut arriver, sur un texte particulier, je pense � des projets de d�lib�ration lourds comme le budget ou comme le P.L.U. par exemple, que l?on ait besoin en cours d'examen de d�poser des amendements.

Je ne vois pas pourquoi on limiterait par un r�glement les dispositions de la loi. La loi reconna�t � tout �lu municipal la possibilit� de d�poser des amendements, sans en pr�ciser le temps de d�p�t, le moment du d�p�t, donc nous souhaitons que la loi s'applique, toute la loi et rien que la loi, mais que l'on maintienne des dispositions au moins aussi lib�rales pour les �lus que celles qui figuraient dans notre pr�c�dent r�glement. Quant � l'amendement n��43, il a d�j� �t� d�fendu par notre pr�sidente de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Nous consid�rons que c?est vraiment une pure mesquinerie que de limiter les temps de parole des maires d'arrondissement. L� aussi, on peut constater que c'est vraiment un usage extr�mement limit� que les maires d'arrondissement?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - En toute impartialit�, je vous demanderai de conclure, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis intervenu et j'ai pr�sent� deux amendements.

M. Ian BROSSAT, pr�sident. - Je crois tr�s sinc�rement que votre groupe, alors qu?il y a au moins cinq inscrits sur ce d�bat, n'est pas l�s�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, on va s?amuser � cela, on va regarder si vous �tes aussi intraitable avec les temps de parole des �lus de la majorit�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Comptez sur moi�!

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas le cas�! J'en ai assez dit, nous proposons que cet amendement n��43 r�tablisse les cinq minutes de temps de parole pour les maires d'arrondissement quand ils ont envie de parler, ce qui �tait d'ailleurs mon cas maintenant. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci et vous en �tiez � 5 minutes 33. La parole est maintenant � M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit des commissions. Nous sommes, comme vous, favorables � la valorisation de ces commissions. Nous �tions, pour notre part, favorables - et nous le sommes toujours - � cette r�duction, mais, ce qui nous ennuie, c'est la forme. Quand j'entends parler de d�mocratie, de "plus" de d�mocratie, de conception de la d�mocratie, j'ai bien peur qu'ici nous ayons votre vision de la d�mocratie. M. BONNET-OULALDJ en a parl� tout � l'heure, nous nous sommes battus pendant les trois r�unions que nous avons eues avec M. PENINOU, s'il veut bien m'�couter. Pendant ces trois r�unions, nous avons d�battu et nous �tions favorables � regrouper au sein de la m�me commission jeunesse et sport et associations, mais surtout jeunesse et sport. Dans un premier temps, vous aviez pr�vu de faire une affectation diff�rente en mettant le sport avec les relations internationales, ce qui nous paraissait pour le moins surprenant. Cela a dur� un mois de discussion et, l�, subitement, ce week-end, on a eu ce que la presse a appel� ce matin "l'effet coucou". "L'effet coucou", c'est-�-dire que l'on a vu arriver, non pas un v?u coucou cette fois, mais un amendement coucou. Vous repreniez - et on ne peut que s'en r�jouir - nos propositions. Au lieu de mettre le sport en 7e commission, seul, vous le regroupez avec la jeunesse et les associations�; ce que nous souhaitions, tr�s bien. Je regrette pour ma part, Monsieur PENINOU, quand on parle de d�mocratie et de droit de l'opposition, que vous n'ayez pas simplement repris notre amendement, quitte � l?amender, on aurait pu le faire �voluer, mais on voit bien qu?ici, vous avez une fois de plus fait l'effet coucou, repris au nom de l'Ex�cutif.

C'est vrai que, dans ce sens, nous sommes favorables et je vais retirer ce v?u n��44, mais il est vraiment dommage, une fois de plus sur la forme, qu'il n'y ait pas eu un souci de d�mocratie, un souci du respect de l'opposition et c'est en effet nous qui avions propos� ce regroupement et vous avez une fois de plus, l'effet coucou, fait un v?u, fait un amendement de l'Ex�cutif au dernier moment.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AURIACOMBE, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est � M. Daniel-Georges COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Monsieur le Maire, je vais essayer d'�tre rapide �galement et je vais pr�senter successivement l?amendement concernant les questions d'actualit� et celui concernant le fonctionnement des organismes relevant de la collectivit� parisienne. Sur la question d'actualit�, vous avez bien compris quelle est notre pr�occupation. Nous consid�rons que, le lundi, le syst�me des questions d'actualit�, qui sont en fait les questions orales, fonctionne correctement et sont tr�s bien suivies, notamment par les m�dias et elles ont un impact extr�mement fort. Nous avons bien compris que vous souhaitiez les d�placer au mardi pour donner �galement une vie suppl�mentaire au Conseil de Paris le mardi, mais, � ce moment-l�, il faudrait �galement trouver quelque chose pour le mercredi parce que, de plus en plus souvent, il y a aussi des s�ances du Conseil de Paris le mercredi.

Tout cela pour dire qu'il nous para�t important que, dans le cadre d'une revalorisation voulue du Conseil de Paris - et vous avez des dispositions sp�cifiques pour cela, puisque vous avez un syst�me o�, dor�navant, on signe par demi-journ�e -, le fait que les conseillers de Paris soient dor�navant pr�sents les deux jours, voire les trois jours, me para�t d�j� assur� par les dispositions de signature par demi-journ�e.

Je pense qu?il ne faut pas en plus modifier le jour des questions d'actualit� qui sont tr�s logiquement le lundi, la presse a l'habitude de venir le lundi, je pense qu?il faut le garder, c'est l'objet de notre amendement concernant les questions d'actualit�. Sur l'amendement n��46, tr�s rapidement, nous souhaitons, comme l'a dit notre pr�sidente, que le syst�me de base, ce soit la repr�sentation proportionnelle lorsque c'est possible.

Evidemment, si on d�signe une seule personne, on ne peut pas le faire � la d�signation proportionnelle, donc nous proposons la cr�ation d'un nouveau titre qui est le titre 9, qui pr�cise que�: "Lorsqu'un si�ge est � pourvoir au sein d'un organisme au scrutin majoritaire, cela se fait � deux tours et, lorsque plus d'un si�ge est � pourvoir, il est effectu�, nous ne sommes m�me pas restrictifs, soit au scrutin de liste avec r�partition proportionnelle soit pour chacun des si�ges au scrutin majoritaire � deux tours.

Il nous para�t vraiment important que le syst�me pr�vu notamment dans des dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales pour le D�partement soit �galement appliqu� au Conseil municipal. Merci, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci pour votre concision. La parole est maintenant � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, alors que nous devons d�lib�rer sur cette modification du R�glement int�rieur, il me semble, oui, qu'il est important de pr�ciser ce qui doit d�terminer notre r�flexion�: am�liorer notre fonctionnement d�mocratique tout en pr�servant l?efficacit� du d�roulement de notre s�ance.

Le fonctionnement d�mocratique de notre Conseil ne doit pas se penser comme une enceinte close, coup�e de l'ext�rieur. Nous ne sommes que les repr�sentants du peuple qui nous a d�l�gu� une part de sa souverainet� pour que nous d�lib�rions de ce qui nous semble �tre l'interpr�tation de l'int�r�t g�n�ral sur tous les projets de d�lib�ration, les d�cisions relatives � la vie de la cit� durant un mandat.

Nous sommes des �lus de Paris, capitale de la R�publique fran�aise, n'en d�plaise � M. Jean-Louis MISSIKA, h�ritiers de la grande r�volution fran�aise et ce n?est pas absolument pas, bien au contraire, conservateur que d?en �tre fier et d?en faire la r�f�rence. Je souhaiterais d?ailleurs rappeler ces paroles de Jaur�s, assassin� il y a un si�cle, il y a peu�: "Notre R�publique est un id�al inachev�". Oui, et donc r�fl�chir � toutes les �volutions d�mocratiques � mettre en ?uvre pour poursuivre cet id�al, telle doit �tre notre motivation � tous les niveaux. Evidemment, il me plairait que notre pays s?y engage de mani�re bien plus cons�quente, pour enfin en finir avec cette Ve R�publique et passer � une VIe R�publique, mais m�me modestement � travers notre r�glement int�rieur, on doit se poser des questions sur l?am�lioration d�mocratique. Comment redonner du pouvoir au peuple�? Telle doit �tre notre obsession pour contrecarrer, par exemple, les politiques d?aust�rit� impos�es, la mainmise des int�r�ts priv�s contre les droits sociaux et l?urgence �cologique, contre la sp�culation immobili�re et ses effets de gentrification sur la capitale. Depuis 2001, il y a eu une volont� d?approfondir la d�mocratie participative, mais celle-ci, reconnaissons-le, est � bout de souffle, tronqu�e, car on ne permet pas r�ellement aux Parisiennes et aux Parisiens de peser sur les d�bats que nous avons ici � trancher. Je regrette que la d�marche de budget participatif ait �t� limit�e � 5�% du budget d?investissement, que je salue n�anmoins. Je salue n�anmoins la volont�, dans ce r�glement int�rieur, d?abaisser le seuil � 5.000 habitants parisiens de plus de 16 ans le droit d?interpellation de notre Conseil. J?esp�re que vous respecterez concr�tement cette nouvelle d�cision et j?esp�re que les citoyens, tr�s prochainement, s?en saisiront�; ce ne sont pas les sujets qui manquent. Concernant la repr�sentation � la proportionnelle des groupes dans les diff�rents organismes, j?aurais aim� que le v?u de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET int�gre la question de la suppression des jetons de pr�sence, et pose bien le probl�me d?une repr�sentation de tous les �lus, pas simplement des groupes mais aussi des non-inscrits dans l?ensemble des organismes, non pas motiv�s par une bonne distribution de ces jetons de pr�sence, mais au contraire d�pollu�e de cet app�t du gain que cela pourrait constituer. Ce r�glement int�rieur reconna�t l?existence de Conseillers non-inscrits repr�sentant une tendance politique, et je vous en remercie. Lorsque je m?exprime ici dans cette assembl�e, ma parole repr�sente 35.000 �lectrices et �lecteurs parisiens, qui ont soutenu une orientation, lors de ces �lections municipales d�fendues par les listes Front de Gauche � Paris - Place au peuple.

Respecter cette expression, ce n?est pas limiter, par exemple, � une ou deux minutes, lors des d�bats organis�s aussi essentiels que celui que nous venons d?avoir sur le budget, quand tout Conseiller de Paris, et moi-m�me d?ailleurs, nous pouvons intervenir cinq minutes sur le moindre projet de d�lib�ration, hors d�bat organis�.

Je pr�sente aussi un amendement demandant que, lors des d�bats organis�s, le temps de parole, accord� aux �lus non-inscrits et repr�sentant une tendance politique, ne puisse �tre impos� inf�rieur � cinq minutes. Aussi respecter cette expression politique implique de donner aussi aux non-inscrits le droit de formuler une explication de vote sur les v?ux, au m�me titre que les groupes politiques, � partir du moment o� ils repr�sentent une tendance politique. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET, d?avoir, vous aussi, tenu votre temps de parole. Pour r�pondre aux dix intervenants, la r�ponse est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Mes chers coll�gues, tout d?abord merci � tous pour vos interventions.

L?adoption d?un nouveau r�glement int�rieur, � moins que l?on se situe dans le camp de la volont� de rupture permanente, essentiellement d?ailleurs par rapport � ses pr�d�cesseurs du m�me camp politique que vous, donc � moins que l?on se situe dans cette tradition-l�, la r�forme d?un r�glement int�rieur n?est pas une volont� de rupture. Ce n?est pas une volont� de tout refaire. C?est une volont� de prendre en compte les enseignements de la mandature pr�c�dente, pour essayer d?am�liorer les choses. C?est bien ce que nous avons essay� de faire pour vous pr�senter aujourd?hui ce nouveau projet de r�glement int�rieur.

D?abord, prendre en compte les probl�matiques de la mandature pr�c�dente et la ma�trise de l?ordre du jour, comme d?ailleurs nous l?avons vu sur le d�but de cette mandature, est une des vraies probl�matiques que nous devons avoir syst�matiquement en t�te.

Nous avons choisi de le faire plus par l?incitation que par la sanction, plus par l?incitation que par l?interdiction, et notamment par une incitation tr�s forte qui fera que Paris sera, si vous adoptez ce r�glement int�rieur dans quelques minutes, la premi�re collectivit� locale en France � limiter volontairement le temps de parole des adjointes et des adjoints � la Maire de Paris. C?est bien dans l?incitation que nous nous trouvons. Nous avons voulu r�duire, tout comme nous avons voulu prendre en compte la r�alit� des temps de parole sur la pr�sentation des v?ux non rattach�s. Ils �taient d?une minute et, tout pr�sident de s�ance ou personne attentive au compteur aura pu constater que cette minute n?�tait globalement jamais respect�e. C?est pourquoi nous avons d�cid� de la porter � deux minutes, pour que le temps puisse en effet �tre respect�. De la m�me mani�re, deux interpellations, qui �taient celles du rappel au r�glement et l?intervention des maires d?arrondissements non-inscrits, c?est-�-dire qui ne s?�taient pas inscrits sur les d�bats, assez peu usit�es effectivement, ont �t� pass�es de 5 � 3 minutes. Il va de soi que n?importe quel pr�sident de s�ance sait que l?on garde un minimum de souplesse. Quand un rappel au r�glement se fait sur le fond du r�glement et pose un vrai probl�me, on le laisse faire. De la m�me mani�re que, quand un maire d?arrondissement intervient, on l?arr�te rarement au bout des trois minutes. Mais c?est l� aussi extr�mement incitatif, et d?autant plus que c?�taient des temps assez peu usit�s. La ma�trise de l?ordre du jour, plusieurs d?entre vous en ont parl�, un des principaux probl�mes que nous avons, ce sont les v?ux. Il faut le dire entre nous, nous avons atteint � ce Conseil un record avec plus de 160 v?ux. Je ne sais pas si les anonymiser permettrait d?en r�duire le nombre, mais c?est possible et, de ce point de vue, la suggestion qui nous est faite n?est peut-�tre pas si d�cal�e par rapport � nos objectifs. Honn�tement, nous l?avons vu, nous avons fait plusieurs propositions de regroupement des v?ux sur un m�me temps, de minutage du temps des v?ux, etc., manifestement, il n?y avait pas, et tr�s loin de l�, l'unanimit� des groupes politiques pour les soutenir. Ils consid�rent, et sans doute avec raison, que c?est une des libert�s importantes d?expression dans ce Conseil de Paris. Nous les avons donc laiss�s. Cela dit, je tiens � vous dire que l?Ex�cutif s?est engag� et a d?ores et d�j� commenc� � r�pondre syst�matiquement dans les d�lais demand�s aux questions �crites qui lui sont pos�es. Vraiment, j?interpelle les groupes, les conseillers de Paris, les Conseils d?arrondissement�: saisissez-vous des questions �crites, elles sont publi�es au B.M.O., leurs r�ponses sont publi�es au B.M.O. Elles peuvent donc �tre publicis�es aupr�s de vos mandants ou de vos �lecteurs, et, de ce point de vue-l�, cela peut �tre une bonne alternative aux v?ux. J?appelle votre attention sur ce point pour les prochaines s�ances.

Deuxi�me �l�ment, nous avons souhait� prendre en compte les nouveaut�s de l?univers autour de nous. D?une part, le Conseil de Paris est beaucoup plus m�diatis� aujourd?hui qu?il ne l?�tait, il y a encore quelques ann�es. La faute aux �missions satiriques de t�l�vision, la faute aux journalistes plus pr�sents, la faute � je-ne-sais-pas. En tout cas, c?est un fait, que ce soit par l?interm�diaire des m�dias ou du site Internet, le Conseil de Paris est aujourd?hui beaucoup plus suivi. Ce qui �tait des d�bats techniques entre nous, ce qui �tait des diff�rences techniques entre le Conseil municipal et le Conseil g�n�ral ont perdu de leur sens�: ce sont aujourd?hui des �l�ments qui viennent briser la lisibilit� politique du d�bat dans le Conseil de Paris. � partir du moment o� il est plus suivi, il nous semble important de plus le politiser dans son expression. Simplifier les choses, r�duire le nombre de commissions et mieux les th�matiser, et si c?�tait une id�e qui nous �tait propos�e depuis plusieurs ann�es par M. LEGARET, je suis heureux de pouvoir la reprendre aujourd?hui. Je tiens � saluer qu?effectivement c?est quelque chose qu?il nous proposait depuis de nombreuses ann�es, et nous le mettons en place parce que nous pensons qu?aujourd?hui le temps est m�r pour cela et que sans doute cela fonctionnera mieux. De la m�me mani�re que l?introduction de chaque �tude de Commission, par la pr�sidente ou le pr�sident de la Commission, permettra aussi, s?il le souhaite, de pouvoir donner une meilleure lisibilit� au d�bat tel qu?il est pos�. Enfin, la fusion du Conseil g�n�ral et du Conseil municipal dans l?ordre d?�tude des dossiers permettra, l� aussi, d?avoir une meilleure clart� du temps politique. C?est aussi mieux �quilibrer les choses, je l?ai dit, entre le lundi et le mardi, d�placer les questions d?actualit�. J?entends ce que disait Yves CONTASSOT et on y fera attention et on y reviendra si cela ne fonctionne pas, mais honn�tement, quand j?entends de la part de la droite, du parti gaulliste, dire qu?il faudrait que le temps politique se fixe sur le temps journalistique, je me dis qu?un certain g�n�ral doit quand m�me �tre assez bizarrement heurt�. En tout cas, vous nous aviez plut�t habitu�s � d?autres choses.

Enfin, la volont� d?une meilleure participation et implication des groupes politiques, en reconnaissant l?importance de ces groupes politiques � travers la niche qui permettra � chaque Conseil de Paris, � un groupe politique � tour de r�le, de pouvoir d�poser une proposition de d�lib�ration, je pense que c?est une avanc�e importante. De la m�me mani�re que les modifications apport�es au droit d?interpellation, qui �taient fix�es � environ 18.000 signataires majeurs et qui passent maintenant � 5.000 signataires � partir de 16 ans, je pr�cise bien qu?il s?agit de Parisiennes et de Parisiens, quelles que soient d?ailleurs leurs conditions de nationalit�, ceux-ci sont des �l�ments extr�mement importants pour impliquer l?ensemble de la population parisienne au sens le plus large du terme dans nos d�bats au Conseil de Paris.

Alors voil� pourquoi, �videmment, je vais vous appeler � voter ce r�glement int�rieur. Je voudrais simplement vous donner deux points suppl�mentaires. Premier �l�ment, il a �t� sugg�r� - et je crois que c'�tait Yves CONTASSOT qui le sugg�rait ou Nicolas BONNET-OULALDJ, je ne sais plus- que les commissions puissent se tenir d�s le lundi matin. C'est possible mais, soyons clairs, il y a encore des conseils d'arrondissement qui se tiennent le lundi soir de la semaine pr�c�dant le Conseil de Paris.

Nous avons pris des mesures avec le Secr�tariat g�n�ral de la Ville, que je vois � la tribune et qui s'est engag� � nos c�t�s � ce que les projets de d�lib�ration puissent �tre fournis pour pouvoir �tre trait�s dans l'ensemble des conseils d'arrondissement � la semaine moins deux pr�c�dant le Conseil de Paris.

C'est un engagement important, sur lequel je serai extr�mement ferme. Je sais que l'administration sera extr�mement ferme aussi. Cela doit permettre � l'ensemble des conseils d'arrondissement d'avancer leur date de tenue. �videmment, ceux qui se tiennent d�j� � la semaine moins deux n'ont pas besoin de le faire. Mais j'interpelle aujourd'hui l'ensemble des maires d'arrondissement qui convoquent leur conseil, pour que leur conseil puisse se tenir plus t�t, ce qui laissera plus de temps au travail dans les commissions, plus de d�bats dans les commissions. Nous aurons l'ensemble des d�bats qui seront tenus dans les conseils d'arrondissement pour les prendre en compte lors de nos commissions. Enfin, sur la question des commissions, parce que je ne vais pas m'attarder sur l?ensemble des questions de forme qui ont �t� abord�es, mais sur la question des commissions, c'est nous aujourd'hui, nous qui les regroupons, nous qui leur donnons des th�matiques g�n�rales, nous qui donnons aux pr�sidentes ou aux pr�sidents de la commission la possibilit� d'intervenir directement en Conseil de Paris pour pr�senter un rapport sur les travaux de cette commission. Mais ces commissions ne fonctionneront que si les conseillers de Paris s'y impliquent. Sous la pr�c�dente mandature, j'�tais moi inscrit, en dehors de mes fonctions d?adjoint, � la 5�me commission parce que, comme adjoint d�l�gu� dans le 19e arrondissement, je suivais les questions de s�curit� et de politique de la Ville. Combien de fois n'�taient pr�sents dans cette commission que les �lus en charge, moi-m�me et V�ronique DUBARRY, qui par ailleurs �tions tous les deux aussi adjoints, m�me si ce n'�tait pas sur cette commission�? L?immense majorit� des pr�sents �taient les adjoints en charge dans la commission, plus deux �lus de la majorit�, par ailleurs adjoints aussi. Franchement, si l?on veut que les commissions vivent, et il y en a qui vivent. J'ai assist� � la 1�re commission avec des d�bats passionnants, y compris des intervenants ext�rieurs, venant nous parler notamment des droits de mutation et du march� de l?immobilier. J'ai assist� dans la 4�me commission � des d�bats extr�mement int�ressants sur la politique des d�chets, sur la politique de l'eau ou sur d'autres questions, et notamment sur la question de la collecte le dimanche matin. On pourrait en imaginer dans beaucoup de commissions, de tels d�bats, mais encore faut-il que les conseillers aient envie, qu'ils s'y investissent, qu'ils posent des questions, qu'ils proposent des d�bats organis�s, qu'ils organisent des sorties. J'ai moi-m�me propos� aux membres de la quatri�me commission en septembre prochain de pouvoir, comme nous l'avions fait sous la pr�c�dente mandature, aller visiter Iss�ane ou un autre centre de tri dans Paris. Voil� des choses qui sont importantes. Les pouvoirs d'initiative, vous les avez. Saisissez-vous en�! Nous n'allons pas faire un r�glement pour obliger � ce que les d�bats soient int�ressants. Je crains, malheureusement, que ce soit impossible. Merci.

M. Ian BROSSAT, pr�sident. - Merci?

M. Mao PENINOU, adjoint. - J'ai oubli� de donner les avis et surtout, j'ai oubli� de r�pondre � Mme Danielle SIMONNET. Vous voulez les avis sur les v?ux de l'UMP. �coutez, vous l'avez compris dans ma r�ponse. D'abord, l'amendement n��42. Les �lus et les groupes ont la possibilit� de d�poser un amendement en s�ance, qui est un amendement � l'article 12. L'article 13 dit exactement�: "Les �lus et les groupes ont la possibilit� de d�poser un amendement en s�ance". Certes, c?est dans l?article 13 et pas dans le 12, mais cela revient � peu pr�s au m�me.

Il est en effet ajout� une mention, �tudi�e avec l'ensemble des groupes au moins, qui pr�cise que les amendements doivent �tre d�pos�s aupr�s du service de la s�ance au plus tard au d�but de l?examen de la commission qui pr�c�de celle � laquelle ils sont rattach�s. Pourquoi�? Tout simplement parce que quand ce sont des amendements, et pas simplement des v?ux, donc qui viennent changer un projet de d�lib�ration, nous avons besoin de pouvoir faire au moins un contr�le de l�galit�, au moins de voir si cela correspond � la loi et si ce sera valable ou pas.

Nous avons adopt�, et je n'en fais le reproche � personne, je suis autant responsable que les autres, lors de la premi�re s�ance de d�bats de notre Conseil de Paris, des amendements en s�ance qui se sont r�v�l�s ill�gaux. Donc, il nous faut essayer d?�viter cela. Demander que ce soit au d�but de la commission pr�c�dente, la commission � laquelle ce sera organis�, ce n?est quand m�me pas �norm�ment demander. Je donnerai un avis d�favorable s'il est maintenu.

Sur le temps de parole des maires d'arrondissement, je vous ai dit les choses. Donnons des indications allant vers la r�duction. On restera dans la souplesse et dans le respect pour chacun. Repasser � cinq minutes au moment o� nous r�duisons les temps de parole, je n'y suis pas favorable. Troisi�me �l�ment, sur les modifications de commission, c'est parce que nous avons une commission en commun. Peut-�tre qu'il serait souhaitable que l'ensemble des projets de d�lib�ration soit, comme le r�glement int�rieur, adopt�s apr�s trois, quatre s�ances de discussion entre nous. Mais, en l'occurrence, nous l'avons fait. C'est parce que vos remarques se sont av�r�es, et Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l?avait d?ailleurs soulign� pendant la s�ance de la commission en tant que telle, partag�es par beaucoup de groupes, que nous les avons reprises. Nous avons, par ailleurs, chang� aussi un certain nombre de choses dans les intitul�s de commission, et notamment, je n'ai pas souvenir d'avoir eu, dans la commission en tant que telle, des demandes notamment sur l'int�gration de le faire remonter en affaires sociales. Peut-�tre que vous l'avez dit -c?est peut-�tre moi qui me trompe- mais qui �tait par exemple une demande de Myriam EL KHOMRI, que j'ai repris aussi. Cet amendement ne se veut pas un contre-amendement, mais un amendement qui fait la suite de l'ensemble des discussions que l'on avait eues. Mais je vous accorde tout � fait, je le dis ici pour que ce soit publi� au proc�s-verbal, je vous accorde tout � fait que vous aviez �t� � l'UMP les premiers � demander � ce que le sport soit avec le monde associatif. Dont acte. Aucun probl�me sur ce sujet. Sur les deux autres amendements, celui qui propose de revenir au lundi apr�s-midi pour les questions d'actualit�, vous avez bien compris que j'y donnerai un avis d�favorable. Nous tenons � cette exp�rimentation du mardi et nous tenons � r��quilibrer les deux journ�es. Je suis, moi, persuad� que les journalistes s?y adapteront. D'ailleurs, un certain nombre m?ont dit qu'ils trouvaient que c'�tait plut�t une bonne id�e. Comme quoi. Enfin, sur le 5e amendement, sur la repr�sentation dans les organismes, je sais bien que l'on a commenc� cette mandature par une nuit assez sympathique sur la question des nominations dans les organismes, mais je ne sais pas s'il est bien utile d'y passer autant de temps. Je vous rappelle que nous avons plus de 600 organismes � pourvoir et, honn�tement, passer � un vote sur chacun d'entre eux nous semble une folie pure. Par ailleurs, je vous rappelle que Paris est une des rares collectivit�s ?et pour faire droit � M. LEGARET, ce n'est pas nouveau, cela existait, y compris sous la mandature 1995/2001- Paris est l'une des rares collectivit�s � associer l'opposition dans la repr�sentation dans les organismes. Donc gardons nos traditions, les autres ne le font pas. De l� � tout r�glementer, n'exag�rons rien. Pour finir, Danielle SIMONNET, citant Jean Jaur�s auquel nous sommes nombreux � �tre tr�s sensibles en cette ann�e du centenaire de son assassinat, nous dit au passage comment redonner plus de pouvoir au peuple et trouve la r�ponse�: "Donnez-moi plus de temps de parole".

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai salu� la d�cision de l'abaissement du temps de la pr�sidence.

M. Mao PENINOU, adjoint. - C?est moi qui ai fait un raccourci dans ma t�te. Il n'emp�che que les deux amendements que vous d�posez sont des amendements destin�s � vous donner plus de temps de parole et, de fait, � fonctionner comme un groupe. Une bande de jeunes � soi tout seul ou un groupe � soi tout seul, je ne sais pas. En tout cas, je suis d�sol�, mais pour avoir un groupe au Conseil de Paris, il faut avoir cinq �lus. Peut-�tre auriez-vous pu les avoir�? Vous avez en tout cas essay�, cela a rat�. Vous resterez non-inscrite avec les droits d'une non-inscrite. Merci.

M. Ian BROSSAT, pr�sident. - Merci, Mao PENINOU. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?avez pas limit� le temps de parole de l'adjoint. J'insiste sur l'amendement n��42, Monsieur PENINOU. J'aimerais que vous reteniez le fait que le droit d?amendement vaut �galement droit de contre-amendement. Si vous d�posez des amendements de l'ex�cutif en s�ance, vous nous interdirez de d�poser des contre-amendements parce que vous nous direz qu?il fallait les d�poser au d�but des travaux de la commission. Donc cette disposition, je le r�p�te, n'est pas conforme � la loi. Je pense qu?il faudrait que vous r�pondiez autrement sur notre amendement n��42 parce que l'on va tout droit � des difficult�s d'application. Voil� ce que je tenais � vous dire.

M. Ian BROSSAT, pr�sident. - La parole est � M. Mao PENINOU pour une ultime r�ponse.

M. Mao PENINOU, adjoint. - La loi s?applique et est sup�rieure au r�glement �videmment. Le r�glement est fait pour organiser la mani�re dont on fonctionne ensemble au-del� des questions r�gl�es par la loi.

L'id�e est de faciliter le travail, de pouvoir faire les v�rifications d'usage, et �videmment, s'il y a des probl�mes particuliers qui se posent, mais ils ne se sont jamais pos�s, nous les discuterons ensemble, entre la pr�sidence de s�ance et les pr�sidents de groupe, et il ne s'agit pas d'interdire quoi que ce soit�: il s'agit de se pr�munir contre des erreurs.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Mao P�NINOU. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��42 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��42 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��43 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��43 est repouss�e. Si j'ai bien compris, l'amendement n��44 est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��44 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��44 bis est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��45 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��45 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��46 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��46 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��47 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��47 est repouss�e. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1021 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, SGCP 1021). Nous avons donc un nouveau R�glement int�rieur, et je crois que nous pouvons nous en f�liciter. Nous suspendons la s�ance. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix-neuf heures quarante minutes, est reprise � dix-neuf heures quarante-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. 2014 SG 1077 - Prestations de traiteur pour les r�ceptions organis�es par les services en charge de l?�v�nementiel et du protocole au sein de l'H�tel de Ville.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 1077 concernant des prestations de traiteur pour les r�ceptions organis�es par les services en charge de l?�v�nementiel et du protocole au sein de l'H�tel de Ville, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n��48 A. La parole est � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous intervenons sur ce projet de d�lib�ration, non pas � partir de nos comp�tences sur le champ de la gastronomie et de la r�ception, mais sur le champ de l'insertion. Dans le cahier des clauses administratives particuli�res de cette consultation, article 1.5 sur les clauses sociales et environnementales, il est not� pour les clauses sociales, 1.5.1�: "Sans objet". Nous disons au contraire que les clauses sociales doivent avoir un objet. Le champ de prestations et de services peut et doit participer � l'engagement de Paris de prendre en compte, dans les march�s publics, des objectifs de progr�s social et la coh�sion sociale en ins�rant dans ses appels d'offres des clauses sociales dans lesquelles peuvent s'impliquer directement les structures d'insertion par l'activit� �conomique. Ces clauses sociales ne sont pas r�serv�es au secteur du b�timent ou aux grandes op�rations d'am�nagement mais � tout march� public, y compris celui des services.

En l'occurrence, ce march� pouvait s'appuyer sur des clauses telles que le Code des march�s publics le permet et/ou de faire appel pour certain lots � des entreprises d'insertion.

L'exemple de ce march� est significatif du fait que ne soit pas encore pass� dans notre culture que les clauses peuvent �tre toujours mobilis�es et que tous les secteurs professionnels sont concern�s par la lutte pour l'inclusion sociale et sont en mesure de s?engager au b�n�fice des parcours professionnels pour les publics �loign�s de l'emploi, d'autant plus dans un secteur porteur. Les m�tiers de bouche et de services sont invit�s � la table de l'insertion.

C'est pourquoi nous demandons que soit introduites dans ce march� des clauses sociales afin que Paris continue � �tre vigilant et engag� dans l'insertion des personnes les plus en difficult� et la lutte contre le ch�mage par la mobilisation des secteurs en d�veloppement porteurs d'emplois.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame PREMEL, chers coll�gues, je voudrais vous remercier de votre intervention � double titre. Premier �l�ment, vous en remercier parce que vous soulevez l� quelque chose qui nous avait tout � fait �chapp�, malheureusement, et qui est inacceptable. Effectivement, il n'y avait pas de clauses sociales dans ce march� alors qu?elles devraient y �tre pour toutes les raisons que vous avez si bien �voqu�es. La deuxi�me raison pour laquelle je voudrais vous remercier, c?est de nous avoir pr�venus en amont de votre intervention, ce qui nous a permis de faire faire dans la matin�e un amendement par les services qui permet de r�introduire les clauses sociales dans ce march�. Et donc, je vais vous inviter � voter � la fois cet amendement et le projet de d�lib�ration qui nous permettra d'avoir un service de cocktail et de traiteur � l'H�tel de Ville qui soit � la fois de qualit�, moins cher que pr�c�demment puisque nous avons fait baisser quand m�me le march� de 300.000 euros, et aussi respectant l'ensemble des clauses sociales et d?insertion, et ceci sera gr�ce � vous. Je vous en remercie.

M. Ian BROSSAT, pr�sident. - Merci � vous deux, et je crois que nous pouvons tous nous f�liciter de cette avanc�e. Je mets donc aux voix l'amendement n��48 A? Pardon, il y a une explication de Sandrine M�ES�?

Mme Sandrine M�ES. - Merci. Effectivement, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration gr�ce � l'intervention des communistes sur cette clause d'insertion. D'autre part, nous serons attentifs � ce que les crit�res environnementaux soient de plus en plus �lev�s et de plus en plus d�taill�s pour l'attribution de ce march�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��48 A d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��48 A est adopt� � l'unanimit�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 1077 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, SG 1077). V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif � la distribution gratuite de prospectus commerciaux (4e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��48 dans le fascicule, d�pos� par le groupe SOCA, est relatif � la distribution gratuite de prospectus commerciaux. La parole est � Mme LEPETIT? qui n?est l�? la parole est donc � Mme KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S. - Monsieur le Maire, effectivement, je pr�sente un v?u d�pos� par Christophe GIRARD, Annick LEPETIT, Roger MADEC et les �lus du groupe socialiste, relatif � la distribution gratuite de prospectus commerciaux dans le 4e arrondissement et � Paris.

Ce v?u vise, comme le pr�voient les dispositions de l'article 2 de l'arr�t� pr�fectoral du 13 septembre 2004, � ce que soit int�gr�e � la liste des interdictions sp�cifiques o� la distribution gratuite de prospectus commerciaux, �crits ou imprim�s est interdite.

Que la Ville de Paris augmente le volume de recouvrement des b�n�ficiaires des prospectus commerciaux distribu�s sur la voie publique, et que les sanctions soient surtout rendues plus dissuasives qu'elles ne le sont actuellement.

Qu'un ou plusieurs arr�t�s soient pris afin de donner � la Ville de Paris les moyens n�cessaires � la r�gulation de ces activit�s qui sont sources de pollution des quartiers et de frais suppl�mentaires support�s par la collectivit�. Le v?u demande �galement qu'un parlementaire de la Ville de Paris d�pose un amendement au futur projet de loi qui va porter sur les comp�tences des collectivit�s territoriales lors de son futur examen au Parlement, qui reprend les termes de l'article unique de la proposition de loi autorisant l'exp�rimentation de l'interdiction de la pose de publicit� sur les biens meubles, d�pos�e par Roger MADEC au S�nat en mars 2011.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao P�NINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Chers coll�gues, ch�re P�n�lope, vous avez parfaitement r�sum� la situation, particuli�rement criante dans le quartier du Marais, mais vraie plus largement dans tout Paris, qui est que la distribution massive de publicit� sous forme de tracts, en g�n�ral tr�s color�s, est un vrai probl�me pour la propret� des rues � Paris. Car si simplement ils �taient distribu�s de la main � la main comme le font les militants pour les tracts, cela fonctionnerait globalement assez bien, mais quand il s?agit de les mettre sur les voitures, par terre, sur les vitrines, etc., cela finit par poser un probl�me. C?est pourquoi je vais donner un avis favorable � votre v?u, afin que la Ville de Paris - elle avait d�j� commenc� � le faire, d'ailleurs -, avec la Pr�fecture, puisse r�fl�chir aux moyens les plus efficaces pour mettre en place effectivement une r�glementation, sans doute sous forme d'arr�t�, � d�terminer, mais une r�glementation qui permette de l'interdire � Paris, en tout cas de le r�duire et de le contr�ler de mani�re tr�s forte. En effet, aujourd'hui, nos agents n'ont pas la possibilit� de verbaliser dans ce genre de cas et on a besoin d'un certain nombre d'instruments juridiques. C'est donc un avis favorable � votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Mao P�NINOU. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 120). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'attribution d'une prime NBI aux agents de la propret�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��49 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la distribution d?une prime NBI aux agents de la propret�. La parole est � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u pour attirer l'attention du Conseil de Paris sur les conditions de s�curit� parfois difficiles dans lesquelles les agents de la propret� de la Ville exercent leur mission au service des Parisiens�; je pense en particulier aux agents qui exercent au Nord du 9e arrondissement, dans un p�rim�tre situ� � la fronti�re du 18e, � la limite du boulevard Barb�s, de Pigalle et du boulevard de Clichy. C'est un quartier tr�s fr�quent�, o� les agents sont souvent confront�s, au petit matin, � de r�els probl�mes d'ins�curit� li�s � la consommation d'alcool ou de drogue. Les signalements sont nombreux, les signalements de violences physiques et verbales, par ces agents, nombreux et on peut les noter au commissariat du 9e arrondissement. Compte tenu de cette situation sp�cifique, nous souhaitons que les agents des ateliers Trudaine et Adolphe Max puissent b�n�ficier de l?attribution d'une prime NBI, qu?ils soient trait�s, en somme, comme les agents du 18e arrondissement qui, eux, ont cette prime NBI depuis plusieurs ann�es. C'est une demande bien l�gitime et j?esp�re que vous accepterez d?acc�der favorablement � ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci et merci d'avoir tenu votre temps de parole, Madame BURKLI. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao P�NINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame BURKLI, de votre v?u. La NBI, comme les primes des agents de la Ville, est attribu�e sur un crit�re particulier. Ce crit�re particulier, en l'occurrence, est d'effectuer sa t�che, sa mission d'agent de terrain de la Ville de Paris dans un quartier class� "zone urbaine sensible". Alors, je ne sais pas quel est l'avenir des zones urbaines sensibles dans notre pays, c'est un d�bat qui revient assez r�guli�rement et qui est � nouveau en cours aujourd'hui. Myriam EL KHOMRI a pr�sent� un v?u de l'Ex�cutif rassemblant de nombreux v?ux d'arrondissement ce matin m�me � ce propos. En tout �tat de cause, il me semble probl�matique, je vous le dis tr�s clairement, de pouvoir modifier ou �largir comme cela des primes qui sont attribu�es sur un crit�re g�ographique et sur des zones particuli�res. C'est pourquoi je vais donner un avis d�favorable � votre v?u. Cela dit, je voudrais profiter de votre v?u pour � la fois dire mon indignation et mon �motion face aux �v�nements qui se sont d�roul�s hier dans le 18e arrondissement sur le march� du boulevard Ney o� deux agents de la Ville de Paris, S�bastien LEJEUNE et Fofana SAMBOU, ont �t� violemment agress�s par des commer�ants sur le march� du boulevard Ney, alors qu?ils faisaient leur travail, alors qu?ils voulaient faire respecter les horaires du march� et alors qu?ils voulaient rendre un profil agr�able et propre � ce boulevard apr�s le march�. Je souhaiterais, en votre nom � tous, parce que je ne doute pas un instant que ce soit en votre nom � tous, leur adresser aujourd'hui � la fois notre solidarit�, nos pens�es les plus fortes et nos v?ux de prompt r�tablissement. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Mao P�NINOU. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au stationnement des agents de la propret�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��50 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif au stationnement des agents de la propret�. La parole est � Mme Delphine BURKLI, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous restons dans le domaine de la propret�. Nous le savons, la tr�s grande majorit� des agents de la propret� de la Ville de Paris vit en banlieue, voire en province. Ils sont tr�s souvent contraints � des trajets domicile-travail tr�s long. Cet �loignement � une heure, voire deux heures de Paris, et les horaires de travail d�cal�s ne permettent pas � tous les agents d'emprunter les transports en commun et la voiture individuelle devient, pour beaucoup, la seule solution pour gagner leur lieu de travail.

A travers ce v?u, nous souhaitons proposer que ces agents puissent b�n�ficier du tarif stationnement r�sidentiel ou b�n�ficier de places de stationnement en sous-sol � moindre co�t dans les parkings publics de la Ville.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BURKLI. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao P�NINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame BURKLI, les agents de la propret� font, en effet, partie de ces agents de la Ville qui commencent � travailler tr�s t�t�; certains t�t mais � des horaires permettant quand m�me l?arriv�e en transports en commun, d?autres tellement t�t que ce sont � des horaires qui ne permettent pas l'arriv�e en transports en commun, notamment pour tous ceux qui commencent leur service � 5 heures 30, voire l�g�rement avant. Il faut donc trouver des solutions. Mon coll�gue Christophe NAJDOVSKI a entam� une r�flexion visant, d'ici la fin de l'ann�e, � une r�forme des cartes de stationnement pour les professionnels, afin � la fois de simplifier le dispositif actuel, comprenant un nombre important de cartes et pour remettre � plat la liste des professionnels en b�n�ficiant. Les agents de la Ville en particulier, et pas simplement d'ailleurs les agents de la propret�, seront concern�s par cette r�forme et b�n�ficieront d?une carte de stationnement adapt�e � leurs besoins. Mais au-del� de cela, au-del� de cette question, j?ai pris, comme Fran�ois DAGNAUD l'avait fait pr�c�demment, effectivement, � bras-le-corps cette question. Pour avoir quelques chiffres�: environ 300 agents de la propret� commencent � 5 heures 30 ou avant � Paris, 150 places de parking sont lou�es pour eux par la DPE, d'ores et d�j�. J'ai d'ores et d�j� indiqu� � l'ensemble des chefs de division de me faire remonter les agents qui, par ailleurs, sont verbalis�s ou les agents qui n'arrivent pas � trouver de place, y compris dans ce cadre, de mani�re que nous puissions trouver plus d'offres. C'est pourquoi, � la fois du point de vue g�n�ral des agents de la Ville, par l?initiative prise par Christophe NAJDOVSKI, et � la fois sur les agents de la propret� commen�ant avant 5 heures 30, particuli�rement sur des locations de parking qu?ils choisiraient, nous avons d'ores et d�j� mis des choses en place.

Si d'autres choses nous remontent - il semblerait qu'une vingtaine d?agents aient �t� verbalis�s l'ann�e derni�re -, nous louerons d'autres places de parking, en essayant �videmment de les trouver le plus pr�s possible des ateliers.

C'est pourquoi, compte tenu de ces �l�ments-l� et de cette politique que je vous d�cris, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Mao P�NINOU. Le v?u est-il retir�, Madame BURKLI�?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Oui, je retire mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Parfait�! V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'exp�rimentation de cendriers publics (9e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen du v?u r�f�renc� n��51 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � l?exp�rimentation de cendriers publics. La parole est de nouveau � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le 9e arrondissement est un arrondissement central qui abrite beaucoup de si�ges sociaux, de bureaux, qui accueille des touristes du monde entier avec les grands magasins du boulevard Haussmann et offre une palette d?activit�s culturelles et festives. Depuis plusieurs ann�es, cette attractivit� s'accompagne, malheureusement, d?une importante pollution aux m�gots�; c?est une pollution qui d�grade notre environnement visuel, mais aussi notre r�seau en eau.

Je sais que la Ville de Paris d�ploie actuellement les nouvelles corbeilles de rue, de type Bagatelle, o� des �teignoirs sont int�gr�s. En tant que maire d'arrondissement, j'ai, d�s ma prise de fonction, envoy� aux entreprises et aux commerces une lettre pour les sensibiliser � cette pollution, notamment leur recommandant d'installer des cendriers. Mais tout cela ne suffit pas, il faut passer � la vitesse sup�rieure. C'est la raison pour laquelle, pour r�pondre � ce fl�au, le conseil du 9e arrondissement a adopt� � l'unanimit� le v?u que je vous pr�sente aujourd'hui, pour proposer que le 9e exp�rimente la mise en place de cendriers visibles, design, bien int�gr�s au mobilier urbain sur l?espace public. A travers cette exp�rimentation, nous voulons faire acte de p�dagogie et sensibiliser les fumeurs aux cons�quences du jet de m�gots sur l'espace public. Donc, j'esp�re que vous acc�derez favorablement � cette demande, Monsieur P�NINOU. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao P�NINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, chers coll�gues, le volume et le renouvellement permanent des m�gots sur l'espace public constitue une v�ritable difficult� pour les agents de la propret� de Paris dans leur mission quotidienne de maintien de la propret� de la Capitale.

Non seulement la pr�sence de m�gots sur l'espace public constitue une pollution visuelle mais, en plus, les m�gots ne sont pas biod�gradables et, lorsqu?ils se retrouvent dans les �gouts, ils contribuent � charger l'eau en polluants, dans des proportions extr�mement importantes.

A titre d'exemple, lors de l'op�ration de nettoyage participatif organis�e le 29 mai dernier au bord du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement, arrondissement tr�s proche du v�tre, lors du "Clean Up Day", ce sont presque 15 kilos de m�gots qui ont �t� ramass�s par une �quipe de quelques personnes en une heure et demie.

Afin de donner aux fumeurs les moyens de ne pas jeter leurs m�gots par terre, la Ville proc�de au remplacement progressif de l'ensemble de ses corbeilles de rue en les renouvelant avec le mod�le Bagatelle qui est lui-m�me �quip� d'un �teignoir int�gr� et j'appelle encore une fois tous les fumeurs � s'en servir. C'est � la fois simple et, non, cela ne met pas le feu � la poubelle, contrairement � ce que j'entends r�guli�rement.

Nous aurons enti�rement renouvel� les corbeilles de rue � l'�t� 2015. D'ici l�, je vous propose que nous soyons dans la p�dagogie. A la rentr�e prochaine, je peux vous annoncer que la traditionnelle campagne de communication de la propret� de rentr�e se fera sur la question des m�gots. Je ne sais pas si nous reprendrons le slogan lanc� par la Maire hier�: "Sois un h�ros, �crase ton m�got", mais cela me semble �tre une bonne direction dans laquelle avancer. Parall�lement, si le 9e veut exp�rimenter d'autres cendriers sur le mobilier public, aucun probl�me, avec grand plaisir, donc je donnerai un avis favorable � votre v?u. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut faire attention � ce que ce ne soit pas trop une charge de travail suppl�mentaire pour nos agents. Notamment la mani�re de vider ces cendriers doit �tre regard�e et sans doute regard�e avec les commer�ants et les artisans. Voil� pourquoi je veux donner un avis favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 121). 2014 DU 1085 - Charte des �co quartiers - Adh�sion.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 1085 concernant la charte des �co quartiers. La parole est � Mme Sandrine M�ES, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Sandrine M�ES. - Merci, Monsieur le Maire.

L'adh�sion de Paris � cette charte est une premi�re �tape vers l'admission � la d�marche nationale et vers l'obtention du label "�co quartier" par des quartiers parisiens.

Nous remarquons que les engagements de la charte sont forts, mais qu'ils laissent quand m�me une certaine latitude aux signataires. C'est pourquoi nous esp�rons que les pr�conisations de la charte seront interpr�t�es de mani�re exigeante par les quartiers parisiens, pour que la qualit� environnementale et sociale de ces quartiers soit �lev�e. Non seulement viser la sobri�t� �nerg�tique, mais m�me l'atteindre, non seulement optimiser la consommation des ressources et des mat�riaux et d�velopper les fili�res locales et les circuits courts comme le pr�conise la charte, mais m�me �conomiser l'�nergie et les ressources naturelles, soutenir les fili�res d'�coconstruction et les fili�res alternatives de production d'�nergie et mettre au c?ur de ces quartiers l'�conomie circulaire et le recyclage.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame Sandrine M�ES. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Tr�s rapidement, pour r�pondre � Mme Sandrine M�ES. Effectivement, dans le cadre de sa d�marche et sa politique de d�veloppement durable, la Ville de Paris a souhait� adh�rer � cette charte �co quartier �tablie par le Minist�re de l'Egalit� des Territoires et du Logement. Cela permet � la Ville de s'inscrire dans une d�marche nationale qui encourage toutes les collectivit�s � appliquer les principes de l'urbanisme durable que vous avez effectivement cit�s et �num�r�s, mais aussi de partager un r�seau global de partage d?exp�riences avec d'autres collectivit�s et pour valoriser ces exp�riences. Contrairement � ce que vous disiez dans votre intervention, on a un peu fait le contraire, cela n?a pas �t� l?adh�sion qui a �t� la premi�re �tape puisque, en fait, deux projets d'�co quartier font d'ores et d�j� l'objet de labellisation puisque la Ville de Paris s'est vue d�cerner le label pour les op�rations de la Z.A.C. "Claude-Bernard" dans le 19e ainsi que pour le quartier Fr�quel-Fontarabie dans le 20e arrondissement qui est une op�ration exemplaire et nous attendons maintenant le r�sultat pour deux autres op�rations�: l'op�ration Boucicaut dans le 15e et Clichy-Batignolles dans le 17e. Nous saurons d?ici � mi-novembre si ces op�rations ont aussi recueilli le label �co quartier. C'est une d�marche dans laquelle nous sommes d�j� bien engag�s et bien impliqu�s.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame C�lia BLAUEL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1085. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DU 1085). 2014 DPA 1006 - Contrat de subvention pass� avec la Banque europ�enne d?investissement pour le projet de performance �nerg�tique dans les �coles - Avenant.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPA 1006 relatif � un contrat de subvention et de l'avenant avec la Banque europ�enne d'investissement pour le projet de performance �nerg�tique dans les �coles. La parole est � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais rappeler � la Ville ses propres engagements, � savoir le Plan Climat dans le cadre duquel vous vous �tes engag�s � r�duire vos consommations d'�nergie et d?�missions de gaz � effet de serre sur les b�timents publics de 30�% entre 2004 et 2020.

Or, d'une mani�re g�n�rale, la Ville est tr�s en retard sur la r�duction des �missions de gaz � effet de serre puisque le r�sultat des �conomies r�alis�es par l'administration parisienne est une baisse d'environ 1�% sur la derni�re mandature, enfin, entre 2004 et 2012.

L'administration parisienne �tait? Excusez-moi si cela n'int�resse personne, moi cela m'int�resse beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de faire silence et de permettre � Mme Marie-Laure HAREL de terminer son explication sans �tre interrompue, c'est la derni�re intervention.

Mme Marie-Laure HAREL. - Raison de plus.

Permettez-moi tout simplement de vous rappeler que les �conomies que la Ville promettait de faire en termes d?�mission de gaz � effet de serre ne sont pas tout � fait au rendez-vous, puisque vous promettez d'�conomiser 30�% d'�nergie et donc autant de gaz � effet de serre entre 2004 et 2020.

Or, en 2004, vous produisiez, nous produisions � la Ville tous ensemble 268.000 tonnes �quivalent CO2 en 2004 et 266.000 en 2012, c'est donc seulement moins 1�% alors que l'on vise moins 30. Vous avez �galement promis de r�aliser la r�habilitation thermique de 600 �coles parisiennes d'ici 2020, dont 300 pendant la mandature 2008-2014, donc ces r�habilitations thermiques consistent principalement � adapter des installations de chauffage. Or, pendant la mandature 2008-2014, ce n'est pas 300 �coles que vous avez r�habilit�es, mais seulement 100. En fin de mandature, vous avez vot� quelques cr�dits pour d'autres �coles, mais on ne sait pas exactement o� en sont les travaux. Le fait est que c?est trois fois moins que ce que vous aviez pr�vu de faire pendant la mandature pr�c�dente. Il reste donc 500 �coles � r�habiliter, si on veut atteindre votre objectif d'ici 2020. Donc, les objectifs semblent un peu s'�loigner, surtout quand on conna�t les difficult�s financi�res de la Ville de Paris. On ne peut pas r�ellement �tre optimiste. Mon intervention visait simplement � vous rappeler votre objectif�: 600 �coles � r�habiliter d?un point de vue thermique, 100 seulement l'ont �t� � ce jour et moins 30�% d?�mission de gaz � effet de serre � la charge de l'administration parisienne alors que l'on est � moins 1�% seulement aujourd'hui. Je vous remercie et je vous souhaite � tous une tr�s bonne soir�e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HAREL. On va quand m�me permettre � Mme BLAUEL de vous r�pondre. C?est elle l?adjointe, c?est donc elle qui parle.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, Madame HAREL, je vous propose que l'on dise "nos" objectifs de 30�%, parce que le Plan Climat a quand m�me �t� adopt� � l?unanimit� de cette Assembl�e, donc je trouverais cela plus sympathique que l'on consid�re que ce soient nos objectifs collectifs. Sur le bilan, effectivement, il y a eu beaucoup de choses de faites depuis l'adoption du Plan Climat en 2007 et c?est vrai, je reconnais, que finalement par rapport � ce matin vous avez bien lu le bilan du Plan Climat dont je vous ai conseill� la lecture parce qu?effectivement, on voit que, sur les �quipements et sur l?administration en tant que tels, la baisse est moins facile � obtenir.

Il faut aussi se rendre compte que le bilan carbone qui a �t� fait � l'�poque n'�tait pas fait sur le m�me p�rim�tre, le premier bilan en 2004 n'est pas sur le m�me p�rim�tre que le pr�c�dent Plan Climat et il faut se rendre compte que l?on a ouvert aussi, sous la pr�c�dente mandature, plus de 200 �quipements et, forc�ment, il y a aussi une augmentation des consommations d'�nergie et des gaz � effet de serre. Tout cela devra �tre remis aussi sur un p�rim�tre constant pour �tre calcul�, mais, vous avez raison, il y a encore beaucoup de choses � faire. C?est pour cela que notamment un des engagements que nous avons pris est de r�duire les consommations �nerg�tiques et les �missions de gaz � effet de serre d'un certain nombre d'�l�ments du patrimoine parisien, vous avez cit� la question des �coles. Effectivement, 100 �coles ont �t� r�nov�es sous la pr�c�dente mandature et je vous proposerai d�s la rentr�e le plan des 200 suivantes pour que nous puissions atteindre, d'ici � la fin de la mandature, l'objectif des 600 �coles parisiennes qui �taient dans le Plan Climat, mais on y reviendra plus en d�tail � la rentr�e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BLAUEL. Je suis saisi d'une explication de vote de Mme Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci. Monsieur le Maire, chers coll�gues, la poursuite des objectifs du Plan Climat Energie � Paris qui a �t� adopt� en 2007 et en 2012 � l'unanimit� est un des imp�ratifs majeurs de la Municipalit�. Le contrat de subvention que nous passons avec la Banque europ�enne va nous permettre d'organiser la r�alisation d'une partie de ces objectifs. La r�habilitation thermique de 600 �coles parisiennes d'ici 2020 va dans le sens de l'exemplarit� de la Ville de Paris en mati�re de sobri�t� �nerg�tique. Cela n�cessitera des investissements � la mesure de nos ambitions et un contr�le total de la Mairie sur les objectifs � r�aliser. C'est pourquoi nous affirmons que notre Ville doit �tre la seule pilote en la mati�re. Il est n�cessaire � la conduite optimale de ce projet que la Mairie ait recours au cadre classique d'une proc�dure d'appel d'offres dans le cadre de la loi de ma�trise des ouvrages publics plut�t que de passer par un partenariat public-priv� au financement et � la gestion partag�e dans le cadre d?une convention commune d?objectifs. Notre position est claire sur ce type de partenariats�: ils co�tent plus cher qu'une proc�dure de march� classique car les entreprises ont recours � un emprunt � taux plus �lev� que les personnes publiques. Lors de la derni�re mandature, notre groupe s'�tait oppos� au partenariat public-priv� contract� avec la soci�t� NOV?�COLES pour la r�novation des 100 premiers �tablissements, et nous nous opposerons � tout partenariat public-priv� choisi pour ce projet.

Pour piloter cette op�ration majeure qui va se d�velopper sur de nombreuses ann�es pour mettre l?ensemble des b�timents aux normes de la lutte pour la r�duction de production de gaz carbonique et pour contr�ler le travail des entreprises retenues pour mener � bien ces r�habilitations, nous renouvelons d'ailleurs notre proposition de cr�er, � partir des comp�tences internes existantes, STEGC, SLA, et de recrutement des comp�tences externes n�cessaires, une mission de pilotage publique.

Le Groupe communiste - Front de Gauche votera favorable � ce projet de d�lib�ration mais sera tr�s vigilant sur le mode op�ratoire choisi pour le mener � bien. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, et vous avez parfaitement tenu votre temps de parole, qui pr�voyait 2 minutes d'explication de vote. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 1006. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPA 1006). Il me revient de vous informer que demain, nous commencerons � 11 heures, et il est pr�vu que notre Conseil de Paris dure jusqu'� la fin de journ�e. Bonne soir�e � tous. �videmment, cela continuera aussi mercredi. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue le lundi 7 juillet 2014 � vingt heures quinze minutes, est reprise le mardi 8 juillet 2014 � onze heures cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous demande de prendre place. Nous avions, vous vous en souvenez, d�cal� la s�ance de notre Conseil pour permettre la premi�re tenue du Conseil des �lus de la m�tropole du Grand Paris, qui vient de se d�rouler.

J'ai pu rencontrer plusieurs d'entre vous dans les diff�rents groupes de notre Assembl�e, et donc nous reprenons notre s�ance du Conseil de Paris.

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