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Libell� de la question�:

"Nos concitoyens nous interpellent sur les nuisances sonores qu?ils subissent en provenance de deux-roues motoris�s qui ne respectent pas la r�glementation en mati�re de limitation des �missions sonores. Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe UMP demandent � M. le Pr�fet de police de pr�ciser�: - Le nombre de contraventions dress�es pour �missions sonores non r�glementaires de deux-roues motoris�s en 2013, - Les possibilit�s dont disposent les forces de Police en mati�re d?immobilisation ou d?obligation de remise aux normes des v�hicules contrevenants."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE)�: "La r�pression de l'�mission de bruits g�nants par un v�hicule � moteur est pr�vue � l'article R.�318-3 du Code de la route qui dispose que�: "les v�hicules � moteur ne doivent pas �mettre de bruits susceptibles de causer une g�ne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit �tre muni d'un dispositif d'�chappement silencieux en bon �tat de fonctionnement sans possibilit� d'interruption par le conducteur. Toute op�ration tendant � supprimer ou � r�duire l'efficacit� du dispositif d'�chappement silencieux est interdite". Le fait de contrevenir aux dispositions du pr�sent article ou � celles prises pour son application est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de la quatri�me classe et l'immobilisation peut �tre prescrite dans les conditions pr�vues aux articles L. 325-1 � L. 325-3. A cet �gard, dans le cadre de ses missions quotidiennes, l'unit� de contr�les techniques effectue des op�rations visant � r�primer les nuisances sonores � Paris. Ainsi, au cours de l'ann�e 2013, 3.179 contr�les contre le bruit ont �t� r�alis�s, donnant lieu � 942 verbalisations, dont 744 v�hicules � deux-roues motoris�s. S'agissant de l'obligation de remise aux normes des v�hicules contrevenants, leurs propri�taires sont convoqu�s au centre de contr�le mobile les vendredis matins au rond-point de Mortemart, � Paris 12e, par les policiers techniciens de l'unit� de contr�les techniques qui proc�dent aux v�rifications � l'aide d'appareils de mesure. L'inscription au syst�me d'immatriculation des v�hicules emp�chant toute cession du v�hicule est lev�e d�s lors que le v�hicule est conforme � la r�glementation sur le bruit. Par ailleurs, la Pr�fecture de police s'est engag�e dans une politique de pr�vention dans ce domaine. Ainsi, deux campagnes d'envergure ont �t� conduites durant l'ann�e pr�c�dente afin de lutter contre les nuisances occasionn�es par les deux-roues dans l'agglom�ration parisienne et plus particuli�rement dans le Centre de Paris, "stop au bruit" et "vivre ensemble" du 14 au 16 mai 2013. Une autre op�ration visant � sensibiliser le public s'est d�roul�e du 30 septembre au 8 octobre 2013."

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