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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande d'�couter, de vous concentrer puisque nous allons prendre un sujet tr�s important, ce matin, conform�ment � la Conf�rence d'organisation, qui a pr�vu un d�bat sur la proc�dure de modification du P.L.U. de Paris.

Je voudrais bien s�r vous dire quelques mots avant d'engager ce d�bat.

Le P.L.U. est un instrument d�terminant au service de la collectivit� parisienne. Il conditionne en effet les projets urbains et environnementaux mais �galement �conomiques, sociaux et culturels, auxquels les Parisiens aspirent.

En envisageant de modifier le P.L.U. au terme d'une vaste consultation de l'ensemble des acteurs qui composent la soci�t� parisienne, nous nous mettons en situation de suivre les grandes orientations adopt�es par nos concitoyens lors des derni�res �lections municipales. Il ne s'agit pas de remettre en cause les objectifs du projet d'am�nagement et de d�veloppement durable et il ne s'agit pas non plus, en optant pour le statu quo, de paralyser Paris dans l'attente du P.L.U. m�tropolitain. Il s'agit en r�alit� de parfaire le cadre de l?action municipale en y int�grant les pr�occupations exprim�es par les Parisiens, notamment lors de notre derni�re campagne. C'est la raison pour laquelle nous envisageons une modification du P.L.U. qui, depuis 2006, offre un support efficace au d�veloppement de Paris. Ce ne sont pas aujourd'hui les termes de cette modification dont nous d�battons, mais les grands objectifs th�matiques que nous lui assignons, et qui traduisent aussi les engagements que nous avons pris devant les Parisiens. La modification du P.L.U. permet d'abord de mettre la r�glementation urbaine de Paris en conformit� avec l'�volution des lois et des documents de planification r�cents. Qu'il s'agisse de la loi Duflot, qui ent�rine l'obligation des 25�% de logements sociaux sur notre territoire en 2025, de la loi A.L.U.R., du S.D.R.I.F., du Sch�ma r�gional de coh�rence �cologique ou encore du Plan d'am�nagement urbain d'�le-de-France, il est n�cessaire d'int�grer ou d'accompagner les nouvelles dispositions d'urbanisme r�glementaire. Cette mise en coh�rence porte sur des domaines aussi vari�s que l'habitat, la pr�servation de la biodiversit�, la gestion des ressources naturelles ou la logistique urbaine. Au seuil d'une mandature particuli�rement active sur les fronts du logement et de l'urbanisme, il est indispensable d'harmoniser les diff�rents textes qui nous r�gissent. Cette modification de P.L.U. nous donne aussi l'occasion d'ouvrir un large mouvement de consultation d�mocratique voulu par l'ensemble de la soci�t� parisienne. C'est dans cet esprit que se tiendront d�s la rentr�e prochaine, dans chaque arrondissement qui le souhaite, et je ne doute pas que tous le souhaiteront, de grandes r�unions publiques et des expositions sur les enjeux actuels et futurs de l'urbanisme parisien. Nous lancerons �galement � l'automne une plate-forme collaborative ouverte � tous et d�clin�e sur tous les supports d'expression d�mocratique. Je conduirai moi-m�me en fin d'ann�e une r�union publique au cours de laquelle les nouvelles id�es apparues les mois pr�c�dents seront pr�sent�es. Parall�lement � cette consultation d�mocratique et citoyenne, nous mobiliserons celles et ceux qui am�nagent et fabriquent notre ville. Les acteurs du logement qui se sont engag�s � nos c�t�s en signant un pacte il y a deux semaines prendront bien sur une part d�cisive � ces �changes. Mais je compte �galement sur les architectes, les paysagistes, les sociologues, les �conomistes, les constructeurs, les am�nageurs, les associations, tous engag�s pour faire �voluer Paris. C'est au terme de ce dialogue enrichissant que le dossier sera soumis � l'enqu�te publique d�s le premier semestre de l'ann�e prochaine pour permettre � notre assembl�e de se prononcer � l'automne 2015. Techniquement, la modification de P.L.U. a pour vocation de faciliter la mise en ?uvre des grands objectifs du mandat qui s'ouvre, dans la droite ligne du v?u que nous avons adopt� lors du premier Conseil de Paris de notre mandature. Le P.L.U. doit notamment faciliter la construction de logements gr�ce � une action renforc�e sur le diffus et l'existant, notamment via la transformation de bureaux vacants en logements. Les nouvelles op�rations d'am�nagement pourront alors nous permettre de maintenir des densit�s raisonnables et indispensables � la respiration de la ville. Ainsi pens� et conduit, le d�veloppement urbain de Paris n'entra�nera aucune r�duction des espaces de libert� auxquels aspirent les Parisiens. Il continuera �galement � servir le n�cessaire r��quilibrage est-ouest. Dans le m�me temps, il garantira la vitalit� �conomique et la diversit� de nos quartiers. L'animation des rues doit en effet �tre maintenue et encourag�e, en particulier gr�ce � la pr�servation des rez-de-chauss�e commerciaux. La protection de l'environnement, secteur cl� de l'avenir m�tropolitain, doit enfin �tre renforc�e � travers la poursuite de l'am�nagement des trames �cologiques, la v�g�talisation des toits ou encore la g�n�ralisation de construction neuves �conomes sur le plan �nerg�tique. Pour nous permettre de relever tous ces d�fis, le P.L.U. doit conf�rer davantage de souplesse et de facilit� � la conduite des projets urbains. Il est n�cessaire qu'une dynamique de projet vienne enrichir la logique du r�glement. L'audace doit avoir sa place � Paris chaque fois qu'il est question de r�g�n�rer notre ville dans le respect du patrimoine et de l'unit� paysag�re. Mes chers coll�gues, la modification du P.L.U. r�pondra aux imp�ratifs d�mocratiques fix�s d�s le d�but de mandature. C'est le sens de la d�marche qui m'a conduite � vous soumettre les principes directeurs selon lesquels la consultation sera engag�e dans les prochains mois, en lien avec toutes les composantes de la soci�t� parisienne. Il ne s'agit donc ni d'un v?u pieux ni d'un ch�que en blanc, mais bien d'une feuille de route permettant de donner un cadre et un sens � la concertation et � l'enqu�te publique qui pr�c�dera la modification. Parce que je suis persuad�e que le d�bat sert la cr�dibilit� et l'efficacit� de l'action politique, je souhaite que les changements apport�s au P.L.U. � l'issue de ce processus soient discut�s le plus en amont possible de l'adoption du texte d�finitif. C'est dans cet esprit que Jean-Louis MISSIKA, que je salue, conduira le processus initi� ce matin. Je fais confiance � sa cr�ativit� et � son engagement pour animer la concertation que je souhaite la plus large et la plus vivante possible. Autour de lui, l'ensemble de l'Ex�cutif sera mobilis� et, tout � l'heure, plusieurs adjoints seront aussi amen�s � compl�ter les r�ponses. Je pense bien s�r � C�lia BLAUEL qui suit pour nous toutes les questions li�es � ces respirations de Paris, au d�veloppement durable, je pense bien s�r � Ian BROSSAT sur l'habitat et le logement et bien s�r � Colombe BROSSEL sur la place de la nature dans notre ville; mais je remercie Jean-Louis MISSIKA et, autour de lui, les services qui, d'ores et d�j�, se sont engag�s dans la pr�paration de ce qui est une belle aventure d�mocratique o� les �lus que nous sommes, avec les citoyens et les experts, prenons en main le dessin et le destin de notre Ville.

Je vous remercie. Conform�ment au tour de parole qui a �t� d�cid�, je vais donner la parole � Anne SOUYRIS pour le groupe Ecologie de Paris. Je demande bien s�r � chacun des orateurs de respecter le temps de parole pr�vu pour chacun des groupes et d'int�grer, dans la discussion, la pr�sentation des amendements et des v?ux. La parole est � Mme Anne SOUYRIS, pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration proposant une modification du Plan Local d'Urbanisme qui nous est pr�sent� aujourd'hui, je dois l'admettre, a pos� des questions aux �lus et militants �cologistes parisiens et suscit� nombre d'inqui�tudes, ce d'autant que les d�clarations et explications publiques de membres de l'Ex�cutif en faveur d'une densification de principe se sont multipli�es.

Ainsi notre groupe a-t-il d�cid� de travailler � un v?u pour demander des clarifications et engagements de l'�quipe municipale quant � la vision de notre ville qui pr�siderait � la modification de ce P.L.U. modifi�.

En effet, le lancement de la proc�dure de modification du P.L.U. est un moment essentiel parce que fondateur. C'est notre vision de la capitale et plus largement de la m�tropole qui est en jeu.

Par ce v?u, nous avons avanc� nos propositions et d�velopp� notre vision d'une ville ouverte, accueillante, o� il fait bon vivre et respirer.

Nous avons voulu y rappeler un certain nombre de nos principes en termes de densit�, de v�g�talisation, de qualit� de vie et aussi de concertations qui sous-tendent notre approche et notre r�flexion sur ces sujets, car ce processus de modification n'est pas un simple exercice d'int�gration d'une nouvelle donne l�gislative, c'est aussi la traduction d'un d�bat politique et la r�alisation d'une certaine vision de la ville et plus largement de la vie.

Bien s�r, nous nous r�jouissons de voir que la protection de l'environnement constitue l'un des objectifs de la modification du P.L.U. Ce processus de modification permettra notamment de prendre en compte le Plan Climat Energie qui affirme la n�cessaire r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le Sch�ma R�gional de Coh�rence Ecologique, qui a permis d'�laborer une trame verte et bleue � l'�chelle de l'Ile-de-France, le Plan Biodiversit� ou encore le Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France qui prend en compte logement et protection de l'environnement�; tous ces textes constituent des avanc�es sur le plan environnemental et pour la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens. Ils sont la traduction de combats que nous, �cologistes, avons men�s et nous resterons vigilants sur la mani�re dont ils seront traduits dans le futur Plan Local d'Urbanisme de la Ville. De la m�me mani�re, nous sommes bien �videmment favorables aux �volutions concernant la logistique urbaine avec pour objectif la r�duction de l'impact environnemental du transport de marchandises, ce qui implique d'organiser au mieux la livraison au dernier kilom�tre. Ces nouveaux modes d'organisation de la cha�ne d'approvisionnement sont n�cessaires pour r�pondre � la double logique d'une meilleure efficacit� �nerg�tique des transports de marchandises au sein de la ville et de celle de pr�servation du d�veloppement d'une activit� �conomique de proximit�. Paris b�n�ficie d'une v�ritable richesse, de commerces et d'activit�s qui irriguent ses quartiers et structurent leur vie �conomique et sociale. Nous partageons la volont� de soutenir et de d�velopper ces activit�s. Mais cette modification du P.L.U. rappelle l'�quation que nous devons r�soudre entre, d'une part, la n�cessit� de proposer plus de logements de qualit� accessibles au plus grand nombre et, d'autre part, celle d'am�liorer la qualit� de vie et d'apaiser la ville par la pr�servation et le d�veloppement de services publics de proximit�, d'espaces de loisirs, d'�quipements sportifs, mais aussi d'espaces non b�tis et v�g�talis�s qui constituent autant d'�lots de respiration. Nous voulons que Paris prenne sa part dans la cr�ation de logements et nous l'avons rappel� pendant la campagne �lectorale. Cependant, nous ne devons pas oublier que notre ville est d�j� extr�mement dense avec 20.000 habitants au kilom�tre/carr� et m�me 33.000 dans le 10e et 42.000 dans le 11e arrondissement.

C'est dire que la pression est d�j� forte sur ces zones et que nous souhaitons que le comblement de ce qu'il est convenu d'appeler des dents creuses soit tout � fait exceptionnel.

Plus largement, nous ne voulons ni entrer dans une logique de densification � outrance ni construire des tours �nergivores, solutions qui, toutes les deux, ab�ment le paysage parisien et vont � l'encontre de notre volont� d'am�liorer la vie et la ville au quotidien.

Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame la Pr�sidente. Je donne la parole � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Nous sommes amen�s � nous prononcer aujourd'hui sur les raisons d'engager une proc�dure de modification du P.L.U. Vous l'avez rappel�, le P.L.U. a �t� adopt� en 2006 et il ne s'agit pas aujourd'hui de remettre en cause les choix qui ont �t� faits dans l'ancienne mandature, mais bien s�r d'�tre dans la continuit� du travail de l'ancienne �quipe. Des d�bats ont d�j� �t� tranch�s, il ne s'agit pas de les rouvrir, je pense notamment � la question des tours de grande hauteur.

Concevoir et organiser l'am�nagement de Paris, c'est avant tout am�liorer le cadre de vie et de travail de ceux qui font vivre notre ville.

Mes chers coll�gues, en engageant cette proc�dure, nous entendons aujourd'hui un d�bat clef pour notre mandature. En effet, si le vote du budget d�finit les moyens financiers et humains pour mettre en place une politique ambitieuse, le P.L.U., lui, organise l'articulation dans le r�el d'une grande partie de ces projets. Son adaptation est indispensable pour permettre la r�alisation de nos objectifs sur lesquels nous nous sommes engag�s aupr�s des Parisiennes et les Parisiens. Le P.L.U. n'est pas un outil r�glementaire fig�, il doit �tre au service de nos objectifs et compatible avec nos documents r�glementaires, tels que le P.L.H, le Plan de biodiversit� et le Plan Climat.

Il doit �tre compatible �galement avec ceux de l'Etat, de la R�gion Ile-de-France et de la future m�tropole.

Permettez-moi, Madame la Maire, de dire un mot sur la m�tropole puisque nous �tions ce matin un certain nombre d'�lus parisiens � la premi�re s�ance de la mission de pr�figuration de cette future m�tropole.

Pour ma part, cette super-structure technocratique, d�cid�e par le haut, sans que les �lus locaux concern�s aient �t� consult�s et pour laquelle nous demandons toujours une consultation des citoyens franciliens par r�f�rendum sera comp�tente en mati�re d'am�nagement et risque de confisquer une partie des pr�rogatives de la Ville, donc la question du P.L.U. est au c?ur de ce d�bat.

Ce qui restera de ce d�bat, ce qui rel�ve de la Ville ou de la m�tropole, nous n'en savons pour l'instant pas grand-chose. Certains parlent de logement, de solidarit�, mais �galement d'am�nagement dans le cadre de la loi qui a �t� vot�e. La couleur politique de cette future assembl�e nous fait craindre le pire sur la r�partition du logement dans la future m�tropole. L'exemple de certains maires d'arrondissement ne laisse augurer rien de bon en la mati�re. Pour notre part, nous ne voulons pas d'une m�tropole autoritaire ni d'une m�tropole aust�ritaire et nous pensons aussi � l'avenir des personnels qui font vivre au quotidien les services publics de proximit� dans beaucoup de communes et notamment � Paris. Vous le savez, le statut des personnels de la Ville de Paris est un statut bien particulier qui am�nera un d�bat aussi dans le cadre de cette m�tropole. Je voudrais aussi dire que la conception que nous avons de notre capitale est une capitale solidaire que les Parisiennes et les Parisiens ont appel�e de leurs v?ux et ont choisie par les urnes � l'occasion des �lections municipales. Paris doit �tre une ville o� tout citoyen, quelles que soient ses ressources, doit pouvoir vivre et avoir acc�s � un logement digne, une ville de mixit� sociale qui endiguera la gentrification et le d�s�quilibre abyssal de logements sociaux entre les arrondissements de l'est et les arrondissements de l'ouest; une ville qui combattra les sp�culateurs immobiliers et ne laissera pas les marchands de sommeil s'enrichir sur la pauvret� et les besoins criants de logements dans la capitale. Ce combat du logement � Paris passe en premier lieu par une politique volontariste de construction de nouveaux logements sociaux et de logements sociaux pour r�pondre � la crise actuelle. Nous devons arriver � cet objectif ambitieux des 30�% de logements sociaux � horizon 2030 et veiller � ce que tous les arrondissements y contribuent. Cette politique doit �tre affirm�e et acc�l�r�e, notamment avec la suppression du C.O.S., la transformation de bureaux en logements et la facilitation de la mixit� fonctionnelle. Je crois que le mot clef de notre engagement est bien s�r l'�quilibre. Paris doit �tre une ville qui veillera � l'�quilibre entre logements et activit�s, o� chaque quartier qui la compose sera un lieu o� l'on travaille et o� l'on se cultive autant qu'un lieu o� l'on vit�; une ville o� l'emploi et le d�veloppement des activit�s �conomiques et industrielles s'articulent harmonieusement avec notre politique du logement�; une cohabitation, si j'ose dire, qui commence par le maintien des commerces et des entreprises dans notre Capitale, pour favoriser leur implantation et la vigilance sur la diversit� des activit�s. La modernisation des bureaux, la rationalisation et le d�veloppement des espaces de travail innovants seront la clef de l'attractivit� �conomique de notre ville de demain�; une activit� �conomique qui doit �tre diverse et qui pr�serve les commerces de proximit�. Nous souhaiterions, d'ailleurs, que cette modification du P.L.U. d�taille davantage l'articulation par territoire entre commerces, artisanat, petites et moyennes entreprises et services de loisirs, et aussi p�les industriels. Au logement et � l'activit� �conomique, nous devrons n�cessairement ajouter une vraie offre de services et d'�quipements publics � la mesure de nos projets. C'est d'ailleurs le manque que nous constatons dans le document pr�sent� et que nous souhaitons combler par un amendement pr�sent� par mon groupe. Le maillage cons�quent de services et d?�quipements publics pour ceux qui font vivre Paris, qu?ils soient habitants ou travailleurs, est indispensable. Pour vivre et travailler � Paris dans les meilleures conditions, ils ont besoin que l'on organise une offre d?�coles, de cr�ches, d?�quipements sportifs et culturels, de services publics sociaux et de sant�. La Ville fait justement cet effort indispensable de liaison des services publics de proximit� aux logements et aux activit�s �conomiques et nous avons tout int�r�t � affirmer cette politique dont nous n'avons aucunement � rougir. Le besoin d'�quipements publics, comme d'espaces verts, est toujours criant dans notre Capitale, malgr� le rattrapage impuls� par la Majorit� durant les deux derni�res mandatures�; une favorisation des espaces verts, justement, qui va dans le sens du chemin de la n�cessit� de transition �cologique de notre ville. Beaucoup de choses sont formul�es dans la modification du P.L.U. � ce jour. La plus grande part est accord�e aux espaces verts. Le travail sur la r�duction des d�chets, la lutte contre les pollutions sonores, les pollutions de l'eau, de l?air vont dans le sens de l'am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens et du respect de l'environnement. La question de l'am�lioration de la qualit� de l'air est un sujet qui nous tient particuli�rement � c?ur. Vous avez entendu � plusieurs reprises mon coll�gue Didier LE RESTE sur la question des transports. Je voudrais dire que la lutte contre la pollution sera intimement li�e � notre travail sur la mobilit�, les transports de personnels et de marchandises et la limitation de la part encore trop importante du transport routier de personnels et de marchandises dans notre ville. L'organisation, par exemple, de p�les logistiques urbains, organisant la multimodalit� des transports, est un axe fort de cette lutte pour am�liorer la qualit� de l'air. L'utilisation encore trop faible aujourd'hui du fleuve, du rail sera primordiale si vous voulons agir efficacement contre la pollution et nous ne devons n�gliger aucune solution � notre disposition. Je pense, bien entendu, vous l?avez compris, � la petite ceinture ferroviaire.

C'est pourquoi nous insistons sur son caract�re indispensable et la r�versibilit� des am�nagements autour de ce patrimoine qui pourraient �tre une chance pour nous.

Mes chers coll�gues, voil� le Paris que nous voulons, ce Paris �cologique, accessible, juste et solidaire et avec, comme axe fondamental, l'humain d'abord, favorisant le temps et les espaces lib�r�s pour l'�mancipation de toutes et tous.

Je proposerai, cela a �t� rattach� � la DJS, un v?u concernant notamment la r�habilitation des �quipements sportifs dans le bois de Vincennes, qui sont un poumon vert de respect de la biodiversit� mais aussi de l'activit� humaine de loisir qui est n�cessaire sur nos temps lib�r�s.

Une ville qui lutte contre la privatisation et la marchandisation de l?espace public, faisant un effort suppl�mentaire pour les quartiers populaires aux portes de Paris, notamment ceux aux portes de Paris concern�s par les grands projets urbains qui seront port�s par notre camarade et conseiller Jacques BAUDRIER. Ce sera le d�fi de cette mandature, un vrai d�fi que nous devrons relever dans un contexte difficile et incertain. Dans un contexte financier contraint et instable pour les collectivit�s o� l'Etat a d�cid� syst�matiquement de nous faire participer � la cagnotte de sa qu�te de reconnaissance des march�s financiers. Au vu des r�centes d�clarations de notre Ministre de l'Economie, M. SAPIN, sur le discours sur la finance comme provocation et disant clairement que son amie, c'est la finance, on peut penser que ce n'est pas pr�s de s'arranger. Les directives impos�es tour � tour par les grandes entreprises, la finance et les agences de notation se r�percutent syst�matiquement sur nos marges de man?uvre et nous devons syst�matiquement composer avec un Etat qui se d�gage, budget apr�s budget, d'une partie de ses responsabilit�s envers les services et les investissements publics locaux, sans jamais nous consulter et sans jamais nous rendre compte. Un contexte de r�forme de la politique de la ville qui risque de marquer un v�ritable coup d'arr�t au r��quilibrage des situations sociales dans Paris�; je pense notamment aux quartiers du 10e arrondissement �cart�s du dispositif de ce nouveau projet. Nous en avons d�battu hier sur la politique de la ville�; que ce soit R�mi F�RAUD ou Didier LE RESTE portent beaucoup de propositions en ce sens. Pour terminer, Madame la Maire, le groupe Communiste - Front de Gauche votera favorablement � l'ouverture de la discussion sur la modification du Plan local d'urbanisme. Les signaux donn�s vont dans le sens du d�veloppement et de l'investissement public, du renouveau de Paris en direction de la solidarit�.

Nous souhaitons, bien entendu, prendre part � cette mutation, contribuer � ce que la Municipalit� remplisse ses objectifs, malgr� les facteurs ext�rieurs qui risquent de lui nuire.

Nous continuerons � militer pour l'humain d'abord, au centre de nos d�cisions politiques, et nous souhaitons d'ailleurs que les Parisiennes et les Parisiens prennent part � ce mouvement par une vraie concertation sur le Plan local d'urbanisme.

Dans ce contexte contraint, le rapport de force devient indispensable et le soutien des habitants � notre ville et � notre projet sera la condition majeure de sa r�alisation.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident, pour ce soutien et ce propos, vous avez effectivement ajout� � ce que j'ai dit en pr�ambule la question des transports et d�placements. Je voyais Christophe NAJDOVSKI acquiescer�: bien s�r, transports et d�placements sont totalement li�s � la r�flexion et � l'�laboration de cette modification du P.L.U.

Je donne la parole � Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, en mars 2014, nous avons �t� �lus sur un projet pour Paris. La modification du P.L.U. va constituer un instrument incontournable pour pouvoir le mettre en ?uvre. Le P.L.U. n'est pas, par d�finition, un document fig�. Il a d�j� connu par le pass� des modifications pour favoriser la production de logements, ainsi que pour faciliter la mise en ?uvre du Plan Climat. Dans cette nouvelle proc�dure de modification, qui s'ouvrira en septembre, quels seront in fine nos objectifs�? Rendre possible et concret ce sur quoi les Parisiennes et les Parisiens nous ont fait confiance. Cette modification vise � r�pondre � nos engagements pour la production de logements, la lutte contre le changement climatique et la pollution, pour l'am�lioration de la qualit� de l'environnement et de la place du v�g�tal dans la ville, �galement en mati�re d'attractivit� �conomique. Elle prend en compte les �volutions l�gislatives r�centes, comme la loi ALUR, ainsi que la mise en coh�rence avec le S.D.R.I.F., le Plan Climat Energie de Paris ou encore le Plan de D�placements urbains d'Ile-de-France. A partir du 1er janvier 2016, nous le savons, la comp�tence relative au r�glement d'urbanisme reviendra � la M�tropole du Grand Paris qui devra �laborer un Plan local m�tropolitain. Il est donc logique que Paris s'organise en amont.

Quand certains dans l'Opposition voient dans cette modification du P.L.U. - je cite - "de la d�fiance � l'�gard du Grand Paris", nous y verrions plut�t une d�marche coh�rente et logique de la Ville, mais aussi et surtout une d�marche indispensable pour donner � nos objectifs les moyens de se concr�tiser.

Nous allons �toffer l'offre en mati�re de logements dans un cadre respectueux de notre patrimoine, de notre cadre de vie et de notre paysage urbain. Paris, cela a �t� dit, est une ville dense. Il nous faut donc inventer une offre suppl�mentaire qui soit un compl�ment � l'existant. Nous devons rester ouverts � l'innovation pour trouver de nouveaux lieux de construction. Quand je vois, par exemple, que l'on envisage de sur�lever les immeubles de deux �tages et que l'A.P.U.R. en d�nombre 10.000, je dis qu?il ne faut pas h�siter � creuser cette piste. Quand j'entends �galement la proposition de mettre en place des ponts habit�s � Paris, je dis "pourquoi pas". La loi ALUR, qui a supprim� le coefficient d'occupation des sols, nous offre une possibilit� de d�velopper nos offres sans densifier. Ne nous privons pas d'exploiter cette opportunit�! Mais surtout, sur ce point, ne crions pas au loup et r�tablissons les faits dans la r�alit�: non, la modification des plafonds actuels de hauteur du P.L.U. n'est pas envisag�e dans le cadre de cette modification g�n�rale. Les plafonds resteront donc de 25 m�tres dans le Centre �largi � certains quartiers, de 31 m�tres sur le territoire parisien et de 37 m�tres sur quelques secteurs plafonn�s. Ne jouons pas inutilement � nous faire peur�! Au contraire, faisons en sorte que cette concertation soit r�ussie et que les Parisiennes et les Parisiens y soient largement associ�s�! Leur permettre d'appr�hender les enjeux port�s dans cette future modification du P.L.U. et faire des propositions est une d�marche tout � fait int�ressante. Je le conseille � celles et ceux qui animeront ces d�bats en arrondissement et en conseil de quartier. Vulgarisons au maximum la th�matique afin d'agr�ger le plus grand nombre des Parisiens � ces discussions car il y a un r�el et bel enjeu de convivialit� citoyenne.

Partons �galement d'une d�marche au-del� de Paris et la proposition de consulter des communes voisines est pour nous une absolue n�cessit�.

Un mot �galement sur la mise en place d'un vaste plan lumi�re permettant d'allier efficacit� �nerg�tique et valorisation de notre patrimoine. La modification du P.L.U. constitue un cadre pertinent de mise en place de ce beau projet dont notre groupe a fait voter � l?unanimit� le principe lors du dernier Conseil de Paris.

Mes chers coll�gues, s'il est normal que les groupes politiques expriment leur point de vue et portent d'ores et d�j� des demandes, n'entravons pas n�anmoins le d�bat qui s'ouvre et laissons la place � une vraie concertation.

Pour r�sumer, nous sommes en accord avec les exigences port�es par la proc�dure de modification du P.L.U., que ce soit sur l'objectif de simplification, afin de faciliter l'instruction des permis de construire et de s�curiser les autorisations d?urbanisme ainsi que le dynamisme de la ville intelligente, permettant l'�mergence de flux intelligents comme l'�nergie, l'eau, les transports ou les sous-sols exploit�s. Cette proc�dure constitue �galement une belle opportunit�, je l'indiquais, de valoriser la concertation citoyenne. Il faut s'en saisir. Mes chers coll�gues, la proc�dure de modification du P.L.U. s'inscrit dans une d�marche que les membres du groupe RGCI soutiendront pleinement et c?est pour ces raisons que nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident, pour cette intervention et ce soutien � la d�marche que nous engageons ensemble. Je donne la parole � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe UMP.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire, si nous sommes bien d'accord sur un point, c'est que le Plan local d'urbanisme doit assurer une vision d'avenir de la ville. Cela doit permettre l'attractivit� �conomique de Paris, l'exemplarit� �cologique, le rayonnement culturel de notre Capitale, et aussi permettre � chacun de pouvoir se loger dans des conditions dignes et d'offrir � chacun des modes de transport efficaces.

Mais, Madame la Maire, au moment o� la m�tropole est en train de se construire, au moment o� la m�tropole va r�cup�rer la comp�tence de l'urbanisme, vous avez d�cid� d'agir par pr�cipitation.

Cette modification n'est pas � la hauteur de la construction d'une ville monde, d'une ville exemplaire, qui fasse r�ver, une ville qui invente, une ville qui innove, une ville qui offre � chaque Parisien, quelle que soit son origine, quelle que soit sa condition sociale, quelle que soit sa g�n�ration, une ville plus agr�able et plus facile � vivre au quotidien.

Madame la Maire, par ailleurs, vous voulez anticiper les dispositions r�glementaires cons�cutives � la loi ALUR dont M. VALLS, lui-m�me, juge qu'elle n'est pas adapt�e aux r�alit�s de la crise du logement. Vous avez pr�f�r� Mme DUFLOT � M. VALLS. Comprenne qui pourra.

Et vous, face � la loi ALUR, vous allez � toute allure, vous allez vite, et nous, nous n'accepterons pas votre politique qui consiste, mes chers coll�gues, � tenter de "b�toniser" Paris. Vous prenez le risque de le faire, avec cette modification. Nous voulons plus de qualit� de vie. Monsieur BROSSAT, quand vous vous exprimez, je ne vous coupe pas la parole. Respectez un peu vos interlocuteurs, m�me s'ils ne pensent pas comme vous. Nous voulons plus de qualit� de vie. La qualit� de vie, c'est l'�quilibre, un mot qui vous �chappe peut-�tre, l'�quilibre, ou l'harmonie. L'�quilibre des fonctions d'abord, entre le logement, entre l'�conomie, les transports, les �coles, les cr�ches, les espaces verts, l'�quilibre dans les attributions de logement, notamment, bien s�r, pour les plus fragiles, les plus d�munis, mais aussi pour les classes moyennes oubli�es et sacrifi�es pendant 13 ans de votre gestion. Alors maintenant, vous nous parlez du logement interm�diaire�: c'est un peu tard. Nous voulons, nous, l'harmonie pour les Parisiens. Nous voulons reconstruire pour eux un parcours r�sidentiel digne de ce nom, qui permette � chaque famille parisienne d'�voluer au sein du parc social. Nous voulons davantage de logements interm�diaires. Vous le comprenez encore une fois un peu tard, Madame le Maire. Ces classes moyennes qui fuient la Capitale parce qu'on ne leur a pas propos� un logement depuis 13 ans et que le prix du march� ne leur permet plus d?acc�der qu'au logement social. Combien de familles viennent nous voir dans nos permanences pour nous dire�: "Il n'est plus possible pour nous de vivre � Paris". Nous voulons, Madame la Maire, de l'accession sociale � la propri�t�, car pour nous, Madame la Maire, quand on est issu de classe populaire ou de classe moyenne, on peut devenir propri�taire. La propri�t� n'est pas r�serv�e qu'aux plus ais�s. Nous voulons aller plus loin que vous, par ailleurs, en transformant bien plus que les 200.000 m�tres carr�s de bureaux en logements, que vous proposez sur six ans, ce qui demeure nettement insuffisant puisque cela reprend ce qui a �t� simplement fait pendant les 13 ans de mandature de M. DELANO�, soit � peu pr�s 400 logements par an. Les Parisiens, Madame la Maire, �taient en droit d'attendre de vous du souffle, de l'�nergie, de l'inventivit�, de la cr�ativit�. Ils n'auront rien de cela. Ils auront juste une mince r�vision du Plan local d'urbanisme, une vision technicienne, faite dans un bureau, qui n'est pas � la hauteur de l'enjeu de Paris, de l?enjeu de la ville monde, de l'enjeu de la m�tropole durable du XXIe si�cle qui doit donner l'exemple au monde entier. Vous n'avez pas le courage, par ailleurs, parce que les sujets sont li�s de traiter les sujets de fond. Le travail le dimanche, une mission d'information et d?�valuation au moment o� vous pouvez agir, comme vous incite � le faire M. FABIUS. L� aussi, vous avez pr�f�r� les Communistes et les Verts � M. FABIUS. D�cid�ment, avec vous, comprenne qui pourra. Alors, Madame la Maire, ma conclusion sera simple�: juste vous demander si vous voulez bien m'entendre. Que diable, Madame la Maire, osez vraiment Paris, osez agir dans l'int�r�t des Parisiens�! De l'audace, de l?audace et encore de l'audace�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De l?audace�! Osons, osons ensemble, Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL, allons-y�! La parole est � M. Yann WEHRLING pour poursuivre ce d�bat os�.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, d?entr�e de jeu, deux points de forme m?ont frapp� au sujet du document qui nous est pr�sent� visant � un engagement d'une proc�dure de modification du Plan local d'urbanisme de Paris. La premi�re est l'ambition affich�e de nous lancer dans cette proc�dure en vue de r�pondre � pas moins de cinq diff�rents objectifs dont la compatibilit� entre eux reste � d�montrer�: production de logements, notamment de logements sociaux, lutte contre le changement climatique, lutte contre la pollution, am�lioration de la qualit� de l'environnement, place du v�g�tal, attractivit� �conomique. � cela s'ajoute la prise en compte de la r�cente loi pour l'acc�s au logement et un urbanisme r�nov�, mieux connue sous le nom de loi ALUR, du Sch�ma directeur r�gional de la R�gion Ile-de-France, du Sch�ma r�gional des coh�rences �cologiques, du Programme local de l'habitat de Paris, du Plan Climat Energie, du Sch�ma directeur d?am�nagement et de gestion des eaux, du Plan directeur de d�placement urbain, and last but not least, du Plan biodiversit�. Bref, un enchev�trement labyrinthique d?objectifs et de textes dans lequel on se perd et au sujet desquels, comme je l'ai indiqu� avant, on peut se demander si la compatibilit� est r�ellement possible. Comme en toute chose complexe, l?enjeu politique n?est pas, je l?esp�re, de nous noyer dans ces textes, mais de comprendre o� l'on va exactement, ce que l'on retient entre ce qui est obligatoire et optionnel, ce qui rel�ve d'une adaptation r�glementaire de ce qui rel�ve de choix politiques. Pour moi, dans les intentions de la majorit�, distill�es durant la campagne �lectorale et ces derniers jours dans la presse, il ne fait pas de doute que la question de la densification de Paris est le vrai d�bat. J'y reviendrai. Deuxi�me remarque de forme�: le calendrier retenu. Il est rappel� � juste titre que la m�tropole du Grand Paris aura � compter du 1er janvier 2016 comp�tence en mati�re d'urbanisme. On nous parle donc, avec la proc�dure que l'on nous demande d'adopter, d'�tape interm�diaire. J'aurais plut�t utilis� l'adjectif "�ph�m�re". Si ma projection est juste�: juillet 2014�: avis sur la proc�dure de modification du P.L.U. en Conseil de Paris. Automne�: lancement d'ateliers de concertation et d'une plate-forme collaborative sur internet. D�cembre�: restitution des conclusions. Fin 2015�: modification du P.L.U. apr�s enqu�te publique et avis du commissaire enqu�teur. Ce Plan local d'urbanisme que l'on se pr�pare � construire, est fait pour n?�tre valable que quelques semaines au mieux. Est-ce bien n�cessaire�? Alors que la mission de pr�figuration a eu sa premi�re r�union aujourd?hui sur la m�tropole, est-il judicieux de tourner le dos � la m�tropole, comme on le fait aujourd'hui en votant ce document�?

Le d�bat �tant n�anmoins pos�, m�me si je trouve que le calendrier pose question, je souhaiterais concentrer mon propos, et je l'esp�re, le d�bat, sur la question fondamentale de la densification. En r�gle g�n�rale, le terme de densification dans le champ de l?urbanisme est synonyme de d�veloppement durable. C'est pourquoi je vois souvent dans ce document, et dans d'autres, associ�s les termes d'urbanisme et de durabilit�. La densification urbaine a une v�ritable raison d'�tre quand l?alternative est de grignoter des espaces naturels ou des terres agricoles. De terres agricoles, � Paris il en reste peu. Quant aux espaces naturels, ils occupent une trop faible surface pour ne pas s'en pr�occuper et pour ne pas estimer que c'est un bien pr�cieux.

La densification a tout son sens en premi�re couronne de Paris et encore davantage quand on s?�loigne et que l?on commence � trouver des espaces agricoles ou des espaces naturels.

A ce titre, la perspective de reporter cette r�flexion au niveau du Grand Paris a infiniment plus de sens que de l'envisager maintenant et intra-muros � Paris. A Paris, o� il faudra bien l'admettre un jour, la densification a atteint ses limites.

Ce qu'attendent maintenant les Parisiens, c'est que les �lus pr�servent les derniers espaces de respiration. Avec 21.290 habitants au kilom�tre carr�, Paris est la cinqui�me ville la plus dense au monde, apr�s Manille, Le Caire, Calcutta, Shanghai et Mumbai, qui ne sont pas des exemples de d�veloppement durable par ailleurs.

Autrement dit, au chapitre de la densification urbaine, Paris a largement pay� son d�. La disparition du coefficient d?occupation des sols que permet la loi ALUR ne nous impose rien en termes de densification. Elle peut, si nous le d�cidons, nous autoriser � pr�server nos derniers espaces de respiration. C'est une question de choix politique qui est entre nos mains.

Une ville comme Paris, qui peut se reconstruire sur elle-m�me, comme elle le fait depuis des si�cles, ne tournera pas le dos � la construction neuve, mais boucher les moindres interstices, construire l� o� il n'y avait pas de constructions, �touffer la ville encore un peu plus, l� n?est pas la perspective � laquelle les Parisiens aspirent.

Or, le projet de construire 10.000 nouveaux logements par an poussera immanquablement � aller trop loin dans la densification. Certains diront�: �pargnons l?occupation des sols et investissons la hauteur, la grande hauteur. Contrairement aux apparences, ce n?est pas de la densification. Une tour n?est pas plus dense que le haussmannien. Elle occupe non seulement autant d'espace au sol au m�tre carr� habitable mais, de plus, par essence, elle demande plus d?�nergie pour son fonctionnement. Bien s�r, parce qu?une ville qui vit est une ville qui b�tit, nous avons besoin de gestes architecturaux et les exemples ne manquent pas � Paris pour prouver que le geste existe, � hauteur raisonnable sous les 37 m�tres acceptables. Mais encore une fois, choisissons pour cela de reconstruire sur l?existant et �pargnons les espaces encore libres. Reconstruire sur l'existant, cela peut �tre la sur�l�vation des immeubles. Comme vous l?avez �voqu� dans la presse, le potentiel est important, � condition de ne pas le faire avec syst�matisme.

Il y a �galement de larges potentiels du c�t� du recouvrement des voies ferr�es ou du p�riph�rique. Nous avions b�ti notre plan Marshall pour le logement, port� par Marielle de SARNEZ, dans cet esprit pr�cis�ment. Point de d�tail, la question des parkings. Il est annonc� que les parkings souterrains seront limit�s pour r�duire les co�ts de construction. Je crains que ce ne soit l� une erreur d'appr�ciation pour le futur. Non pas qu?il faille cr�er de nouvelles places de parking, mais plut�t parce que je crois que nous devons d�velopper � Paris un vrai plan de mise en souterrain du stationnement de surface et que, � cette fin, non seulement il faut amplifier les efforts pour occuper les places aujourd?hui vides dans de trop nombreux parkings souterrains, mais que, dans une politique de lib�ration de l?emprise de surfaces d�volues au stationnement automobile, nous ne devons pas nous handicaper avec des potentiels en souterrain auxquels nous renoncerions aujourd'hui. Et densifier Paris aujourd?hui, comme on le pressent dans les projets annonc�s, est � coup s�r faire un choix non durable�: urbanisme et logement contre Plan Climat et v�g�talisation.

A ce stade, mes craintes restent des craintes, mais je ne vois rien de rassurant qui me permette de croire que les projets de v�g�talisation annonc�s ne seront rien d?autre que des micro-projets, que le Plan d'urbanisation et de construction de logements et d'�quipements annexes viendra in�luctablement grignoter les espaces v�g�talis�s existants et les aires offrant quelques derniers potentiels de v�g�talisation, qu?il r�duira grandement l?ambition ou du moins l?esprit de la v�g�talisation de Paris, telle qu'elle fut d�crite au dernier Conseil de Paris. Par l� m�me, il en r�sultera une quasi-impossibilit� de respecter le Plan Climat. J'ai bien not� dans la campagne de presse que vous avez men�e ces derniers jours, que vous aviez conscience de ces craintes des Parisiens, en parlant pour l'essentiel de sur�l�vation d'alignement de fa�ade. Vous venez d?ailleurs de dire dans votre propos introductif qu'il n'y aura aucune r�duction des espaces de respiration. Or, un peu partout dans Paris, les Parisiens ont pourtant de quoi s'inqui�ter. Quelques exemples. La passe d?armes sourde, � laquelle nous avons assist� hier au sujet du r�seau d'eau non potable, dissimulait mal vos intentions sur certaines suppressions de r�servoirs d'eau non potable. Des espaces de respiration, tels que le bois Dormoy dans le 18e arrondissement, restent menac�s. L'extension du stade Roland Garros r�duira les espaces de respiration existant aujourd'hui. Les projets de logement sur la friche fonci�re de la gare d'Auteuil boucheraient encore un peu plus un espace, aujourd'hui espace de respiration. Les projets de logement avenue du Mar�chal-Fayolle ou encore ce projet fou sur l'avenue Foch, qui avait �t� d�velopp� pendant la campagne �lectorale, sont d?autres exemples. La tour Triangle est dans vos projets. Et la r�duction d�j� effective aujourd'hui du parc des Halles est une autre illustration du fait que l'on est bien dans le remplissage d'espaces aujourd'hui libres de respiration. Pour finir, Madame la Maire, une remarque sur le nerf de la guerre�: l'argent. Jean-Louis MISSIKA �voque de nouveaux modes de financement dans le cadre du pacte avec les professionnels, consistant notamment � diff�rencier le foncier du b�ti. Reste le probl�me du financement des 10.000 logements par an, compte tenu du trou de 400 millions d'euros l'an prochain pour boucler le budget de la Ville - �l�ment qui a �t� sciemment cach� aux Parisiens pendant la campagne �lectorale par l?�quipe actuelle et qui ne pouvait pas ne pas �tre connu de vous -, compte tenu aussi de la baisse des droits de mutation et de la diminution de l'aide � la pierre de l'Etat, et enfin la lib�ration du foncier par l'Etat qui, pour le moment, est vendu au prix fort. D'une certaine mani�re, on pourrait se dire que si cet urbanisme qu?on nous annonce nous inqui�te, l'�tat de finances de la Ville, qui en rend le financement plus qu'incertain, aurait de quoi nous rassurer. Nous nous prononcerons n�anmoins sur la question pos�e�: voulons-nous ou non d?un urbanisme qui �touffe et b�tonne encore un peu plus Paris�? La r�ponse est non. Nous ne voterons pas ce texte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, mais vous faites un peu les questions et les r�ponses, avant m�me que le d�bat ait eu lieu. Donc c'est dommage de fermer la porte au moment o� on ouvre un d�bat d�mocratique, o� les Parisiens vont continuer � s'exprimer. Ils se sont exprim�s d'ailleurs au mois de mars dernier, mais ils vont continuer � s?exprimer parce que nous comptons leur donner la parole. Je trouve dommage, franchement, Monsieur WEHRLING, que vous fermiez la porte sur un sujet o� beaucoup est � �crire et votre contribution serait tout � fait utile. Monsieur F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, � l'heure o� tant de programmes immobiliers sont malheureusement bloqu�s ou retard�s dans notre m�tropole, � l'heure o� on apprend que la construction de 5.000 logements pr�vus aurait �t� arr�t�e par des maires nouvellement �lus au mois de mars dernier, Paris continue � investir et � soutenir la construction, car le logement est notre priorit� absolue.

C'est un des engagements les plus forts de votre campagne, Madame la Maire, que de construire 10.000 nouveaux logements par an, et nous nous y tiendrons, comme nous l'avons affirm� haut et fort dans le v?u adopt� par le Conseil de Paris au mois de mai dernier.

Pour ce faire, il nous faut nous doter des outils les plus efficaces pour intensifier la production de logements, tout en confortant la diversit� du parc r�sidentiel au b�n�fice de la mixit� sociale, dans l'ensemble des arrondissements de Paris.

Et des outils r�glementaires sont n�cessaires, � la fois pour corriger certains effets induits par la suppression du coefficient d'occupation des sols dans la loi ALUR, et pour mettre en coh�rence les nombreuses obligations impos�es par des textes nationaux ou r�gionaux. C'est pour cette raison que la Ville de Paris a choisi de lancer aujourd'hui et sans attendre, et nous faisons bien de le faire sans attendre, la modification du Plan local d'urbanisme, sous votre �gide et sous celle de Jean-Louis MISSIKA, votre adjoint � l'urbanisme. Cette r�vision est un toilettage qui peut sembler technique, mais qui aura des r�percussions importantes au b�n�fice des Parisiennes et des Parisiens. Rappelons que le projet qui nous est soumis est lanc� en toute transparence d�mocratique, alors qu?aucune obligation l�gale n'obligeait de le pr�senter au Conseil de Paris. Rappelons aussi, puisque c'est une inqui�tude qui existe, qu'il ne change ni le plafond actuel des hauteurs ni les protections actuelles des espaces verts. Ce P.L.U. sera un outil qui va permettre � la fois d'intensifier la production de logements mais aussi d'assurer un meilleur �quilibre territorial entre logements et activit�s. En effet, la loi ALUR impose d'atteindre 25�% de logements sociaux en 2025, nous nous sommes engag�s � atteindre les 30�% en 2030. Cette modification du P.L.U. permettra de faire �voluer les r�gles de gabarit, tout en pr�servant le paysage parisien pour y arriver. Avec ce nouvel outil, nous pourrons permettre, dans un travail tr�s fin et, au cas par cas, auquel participeront les Parisiens eux-m�mes, de gagner des m�tres carr�s constructibles sans bouleverser les sp�cificit�s parisiennes. De plus, il permettra de r�actualiser les r�serves, tant pour le logement social que pour le logement interm�diaire, puisque les textes permettent d�sormais de pr�voir un pourcentage de logements interm�diaires dans les op�rations de constructions neuves. Et comme vous l'avez annonc� pendant la campagne, Madame la Maire, un des leviers importants de production de logement � Paris r�sidera �galement dans la transformation de bureaux vides. La modification envisag�e permettra d?acc�l�rer ce processus n�cessaire, notamment dans le centre de Paris o� cette �volution est indispensable mais doit �tre aujourd'hui encourag�e pour devenir r�alit�.

Le P.L.U., c?est aussi un moyen indispensable pour retrouver une r�gulation entre la construction de bureaux et de logements. En effet, la loi ALUR a supprim� le COS pour permettre plus de constructibilit�, mais elle a �galement supprim� un moyen contraignant pour notre Municipalit� de contr�ler les usages des constructions. En introduisant un pourcentage entre l?habitat et l?emploi, la modification du P.L.U. permettra de poursuivre le n�cessaire r��quilibrage entre l'Est et l'Ouest de la Capitale, enjeu essentiel pour assurer l'�quilibre de notre ville et sa mixit� partout. Cette modification permettra �galement de renforcer notre politique de protection du commerce de proximit� initi�e avec l'action de la S.E.M.A.-EST depuis 2001. La loi permet d�sormais d'inscrire au P.L.U. de nouvelles r�serves pour renforcer la protection des commerces et en distinguant les locaux destin�s aux bureaux, aux commerces ou aux activit�s de services. Ces nouvelles possibilit�s, que nous souhaitons int�grer au P.L.U., vont aider � pr�server l'emploi, l'�quilibre des quartiers, le lien social gr�ce au commerce de proximit�. Elles permettront d'assurer leur diversit� mais �galement de promouvoir la qualit�, le savoir-faire des artisans et de privil�gier les petits commerces alimentaires. Outil au service de notre politique, le P.L.U. dans sa nouvelle version pourra �galement accompagner la dynamique municipale de protection de l'environnement en aidant � renforcer la biodiversit�, en valorisant la nature en ville et en acc�l�rant la transition �cologique. Madame la Maire, chers coll�gues, le projet qui est soumis � notre d�bat sera donc un outil suppl�mentaire pour construire la ville puissante et bienveillante dont vous avez parl� dans la campagne �lectorale. La modification du P.L.U. int�grera bien entendu les remarques des habitants, consult�s tr�s largement dans le cadre de la concertation qui s'engagera cet automne. Logement, �cologie urbaine, diversit� commerciale, attractivit� �conomique�: tous ces sujets passionnent les Parisiens, qui aiment leur ville et qui veulent participer � son �volution. Alors la droite parisienne, elle, dit�: "Ouh l� l�, cela va trop vite, c'est trop brutal, attendons un peu�!" Au mois de mai, au mois de juin, le discours �tait�: "Ce sont des v?ux pieux. Quand allez-vous passer aux actes�?" Laissons ces contradictions et ces incoh�rences de c�t�; elles ne se retrouvent d'ailleurs pas que sur le P.L.U.�: elles �taient manifestes �galement sur le d�bat budg�taire hier. Mais pour que nous enclenchions au plus vite une nouvelle dynamique qui marquera ce mandat municipal, nous sommes persuad�s que la Ville de Paris a besoin de nouveaux outils. C'est pourquoi le Groupe Socialiste et Apparent�s votera r�solument ce texte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident. Merci de souligner la coh�rence de notre action�: on dit ce que l'on va faire et on fait ce que l'on a dit�! C'est un invariant de notre culture politique, et je vous remercie de l'avoir rappel� comme vous l'avez fait. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, cette proc�dure de modification du P.L.U. risque de se faire de mani�re acc�l�r�e, pr�cipit�e alors que c'est un sujet essentiel. Je souhaiterais savoir comment vous comptez impliquer r�ellement les Parisiennes et les Parisiens parce que je souhaite qu'ils puissent s'exprimer pleinement, et non qu'on se l'imite � autoriser les plus avertis � �tre consult�s. Les Parisiennes et les Parisiens doivent pouvoir se r�approprier leur ville. Faut-il plus encore densifier la ville alors que Paris est d'ores et d�j� une des villes les plus denses�? Les Parisiens ne veulent pas de tours de grande hauteur, y compris dans les zones non construites. Et les projets comme la Tour Triangle doivent �tre abandonn�s. Les constructions de grande hauteur sont des constructions �nergivores et donc, anti-�cologiques et contraires � un cadre de vie sociale de qualit�. Il nous faut donc une ville qui respire et qui notamment augmente ses espaces verts. Il nous faut �galement ralentir la vie en ville, lutter contre le stress, la pollution que g�n�re l'augmentation des distances domicile-travail. Il faut rapprocher le logement, l'emploi et le maillage du service public dans chaque bassin de vie en appliquant des ratios afin de r�duire l'usage de v�hicules polluants et les distances impos�es. Paris est d�ficitaire en logements et non en bureaux, surtout au vu du nombre de bureaux vides. Nous devons enrayer l'exode social et lutter contre la gentrification de la capitale. Nous devons non seulement augmenter le nombre de parcelles r�serv�es au logement, mais r�serv�es au logement social, conform�ment � la priorit� donn�e au logement dans cette mandature, mais en privil�giant le logement r�ellement social, et non le logement interm�diaire. Enfin, diversifions les modes d?habitat, et en particulier l?habitat participatif, qui ne doit pas �tre r�serv� � des acc�dants et doit �tre ouvert � des locataires du parc social. D�veloppons de nouvelles mani�res d?habiter et de vivre ensemble sans que cela soit r�serv� aux couches ais�es et aux acc�dants � la propri�t�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien�! 1 minute 50�! La parole est � M. David BELLIARD, pr�sident du Groupe des Ecologistes de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Comme l'a exprim� ma coll�gue Anne SOUYRIS, nous avons conscience de la difficult� � r�soudre l'�quation entre logement et am�lioration de la qualit� de vie.

Pour r�soudre au mieux cette difficult�, nous voulons utiliser tous les leviers du "mix logement" qui sont � notre disposition.

Le premier levier est celui de la cr�ation de nouveaux logements l� o� cela est possible. Cela doit �tre d'ailleurs la priorit� dans les nouvelles op�rations d'am�nagement tout en orientant l'offre de logement vers celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous souhaitons en effet que soit r��quilibr�e la construction de logements en faveur de logements dits tr�s sociaux qui, aujourd'hui, constituent seulement un quart de la production pour les trois quarts des demandes. D'ailleurs, ces logements tr�s sociaux constituent seulement 1,6�% du stock de logements existants. Pour mieux r�pondre aux besoins r�els, nous voulons un r��quilibrage sur le principe du moiti�-moiti�: moiti� pour du logement tr�s social, moiti� pour les autres types de logements sociaux. Nous aurons l'occasion d?y revenir lors de l?examen du projet de d�lib�ration concernant le lancement de la proc�dure du programme local de l?habitat. Le deuxi�me levier est la remise sur le march� des logements vacants, y compris en participant financi�rement � leur r�habilitation. Enfin, nous souhaitons accentuer la transformation de bureaux en logements et nous esp�rons que nous pourrons aller plus loin que l'objectif de 200.000 m�tres carr�s transform�s au cours de la mandature. � ce titre, la proposition d'une taxe sur les friches commerciales est une excellente nouvelle, comme le sont aussi les propositions relatives � une nouvelle r�duction de places de parking obligatoire lors de la construction de logements. Cette r�duction avait d'ailleurs �t� demand�e depuis des ann�es par les �cologistes car cette contrainte est superflue et ralentit les proc�dures de mutation.

Cet usage du "mix logement" dans un �quilibre intelligent entre les diff�rents leviers � notre disposition est l'expression pour nous d'une ville o� il fait bon vivre et qui prend sa part aux besoins en logement des habitants de la m�tropole.

C'est aussi pour nous le meilleur moyen de r��quilibrer notre ville.

Comme vous l'avez indiqu�, Madame la Maire, les nouveaux logements sont construits d?abord dans l?est de la capitale, o� le foncier reste disponible et moins cher, tandis que l'ouest concentre les activit�s de bureaux.

Plus largement, � l'ouest, se massent les richesses tandis que l'est accueille les plus modestes de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous, �cologistes, nous voulons une ville plus �quilibr�e entre l'ouest et l'est de la capitale. Ainsi, la suppression du coefficient d'occupation des sols nous oblige � trouver un autre moyen de contraindre les promoteurs et les am�nageurs � pr�f�rer le logement aux bureaux. De notre point de vue, le ratio emplois/logements propos� par le Sch�ma directeur d'Ile-de-France, doit �tre int�gr�e dans le P.L.U. En outre, la pr�emption dans le diffus, que nous demandons depuis des ann�es et que nous nous r�jouissons de voir aujourd'hui comme une priorit�, doit se faire aussi dans les quartiers les plus riches de la capitale. Cette strat�gie a de notre point de vue un double int�r�t�: celui de proposer dans nos quartiers une offre de logement accessible et enfin, gr�ce � la loi A.L.U.R., salu�e par les associations et les acteurs engag�s contre le mal-logement, de d�multiplier l'effet de l?encadrement des loyers. Des logements sociaux dans tous les immeubles permettraient en effet de diminuer le co�t moyen des loyers et donc de baisser la limite maximale des loyers autoris�s dans la zone attenante. Enfin, nous ne le r�p�terons jamais assez, nos travaux sur le Plan local d'urbanisme doivent int�grer la question m�tropolitaine, et c'est pour cela que nous avons demand� � ce que cette question, notamment sur la coh�rence de la trame bleue et verte, soit explicitement int�gr�e dans nos travaux via la sollicitation des collectivit�s de la premi�re couronne. Plus largement, la r�flexion m�tropolitaine est essentielle � un v�ritable r��quilibrage au sein de l'agglom�ration parisienne entre logements et emplois, entre m�nages privil�gi�s et familles en difficult�, m�me si nous sommes conscients de l?impossibilit� d?attendre le lancement de la m�tropole pour modifier le P.L.U., ce qui nous conduirait � remettre en cause un certain nombre d'objectifs ambitieux que nous nous sommes pourtant fix�s collectivement. Enfin, dernier point sur lequel nous souhaitons un engagement fort, c?est que la concertation locale soit au c?ur de cette modification et par l� m�me, les conseils de quartier. C'est cette consultation qui permettra en effet � ce processus de correspondre aux pr�occupations des Parisiens, � leur vision de leur quartier de Paris. Cet �change, cette discussion est essentielle pour la coh�sion sociale et pour associer les habitants au devenir de leur ville. Aussi, nous voterons favorablement le projet de d�lib�ration concernant le lancement de la proc�dure du P.L.U. ainsi qu?au v?u pr�sent� par l'Ex�cutif, ce dernier reprenant une part substantielle de nos propositions. Toutefois, nous avons bien not� que ce projet de d�lib�ration ne fait qu'ouvrir le processus de modification. Nous resterons actifs et attentifs tout au long de l'ensemble du processus, avec pour objectif que le plan modifi� puisse r�pondre au mieux aux valeurs port�es par notre famille politique depuis de nombreuses ann�es. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident, l� aussi, pour cet engagement que vous confirmez, et pour les points sur lesquels nous allons travailler ensemble, en pr�sence et avec la participation citoyenne que, je crois, nous appelons tous de nos v?ux. Je donne la parole � Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues. L'urbanisme parisien est un rocher sur lequel votre majorit� vient r�guli�rement donner de la t�te.

Depuis qu?il a remplac� le Plan d'Occupation des Sols en 2006, le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris a fait l'objet, excusez du peu, de deux modifications g�n�rales en 2006 et 2012, et pas des moindres, sans parler de proc�dures sectorielles de r�vision de grande envergure, � l'instar de celle concernant les secteurs de Clichy Batignolles ou encore de la Z.A.C. de Paris Rive Gauche.

Dans ces conditions, pourquoi engager aujourd'hui une nouvelle proc�dure de modification du P.L.U., proc�dure qui ressemble � une marche forc�e puisque, dans le meilleur des cas, la modification du P.L.U. ne prendra effet qu'en janvier 2016, apr�s enqu�te publique et adoption d�finitive par le Conseil de Paris�? C'est-�-dire au moment pr�cis�ment o� la comp�tence relative au r�glement d'urbanisme reviendra � la M�tropole du Grand Paris, conform�ment � la loi que votre majorit� a fait voter le 27 janvier dernier.

A l'appui de cette �trange proc�dure qui laisserait supposer, ce que ne permet pas la loi, la coexistence de deux r�glements d'urbanisme, l'un le P.L.U. parisien vantant, ne vous en d�plaise, l'ultradensification et, l'autre, construisant une m�tropolisation des enjeux plus logique avec l'id�e que tous les grands urbanismes dans le monde entier se font de la ville durable. Vous invoquez le vide juridique cr�� par la loi Alur.

Faut-il rappeler que la loi Alur, voulue par Mme DUFLOT, en supprimant le C.O.S., a supprim�, nous le savons tous, les dispositions r�glementaires qui s'y r�f�raient et cr�� du m�me coup un vide juridique?

D'ailleurs, on le reconna�t dans l'expos� des motifs puisqu'on dit qu'elle a "rendu sans effet plusieurs outils qui avaient prouv� leur utilit�, notamment le dispositif assurant la protection de l'habitation et le r��quilibrage territorial de l'emploi et du logement, ainsi que la possibilit�, c'est tr�s important, de majorer les droits � construire pour les projets de logement social ou ceux prenant en compte certains crit�res de performance �nerg�tique".

L'exercice est large et depuis quand, par parenth�se, un document d'urbanisme a vocation � remplacer un d�cret d'application d'une loi, qui plus est, est d�cri�e�? Nous y voil�, vous voulez densifier co�te que co�te Paris pour cr�er, non pas des logements, mais plus de logements sociaux, 30�%, une vision qui est injuste de la mixit�, qui laisse de c�t� nos permanences d'�lus, je pense � droite comme � gauche d'ailleurs, en t�moigne toute une partie de Parisiens modestes qui doivent aller au-del� du p�riph�rique. Vous voulez densifier, mais en coupant au passage l'herbe sous le pied de la M�tropole du Grand Paris, voulue par votre majorit�, mais rendue aujourd'hui peu fr�quentable pour une raison simple, c'est qu'elle ne refl�te plus de mani�re monolithique votre majorit�.

C'est par voie de presse, � propos de d�mocratie, on en a beaucoup parl� tout � l'heure, que nous avons appris les propositions que vous envisagez de porter.

Quelques-unes, qui sont savoureuses�:

- imaginer de construire, au-dessus d'une dizaine de milliers de petits immeubles de deux �tages, nonobstant les contingences architecturales et paysag�res, deux, trois, voire quatre �tages�;

- imaginer de construire des immeubles sur 2.000 parcelles d'angle, sans doute dans les m�mes conditions�;

- autoriser les verticales de fa�ade sur 31 m�tres sur certaines avenues.

Bien s�r, je ne veux pas verser dans la provocation�: supprimer l'obligation de construire les parkings en sous-sol pour les constructions neuves et les sur�l�vations et enfin, si j'ose dire, la cerise sur le b�tonnage, une taxe incitative sur ce que vous appelez pudiquement les friches commerciales, mais qui, en fait de friches, quand on lit bien, risque de s'appliquer � tous les commerces qui n'auront pas trouv� repreneur dans un d�lai inf�rieur � deux ans.

Pour faire avaler la pilule, vous parlez d'am�nager des hectares d'espaces verts, je ne peux que souscrire, et vous proposez de transformer 200.000 m�tres carr�s de bureaux en habitations, mais o�, Madame la Maire�? Avec quelles assurances�? Sachant que l'ordonnance - et c'est un point tr�s pr�cis, Monsieur F�RAUD - du 3 octobre 2013 relative au d�veloppement de la construction de logements � effet imm�diat a ouvert la voie pour Paris � un syst�me de d�rogation aux r�gles du P.L.U. dans le cadre de l'instruction des r�gles d'urbanisme. Ne soyons pas na�fs�! Bien s�r qu'il y aura beaucoup de d�rogations. C'est, du reste, la raison pour laquelle j'ai d�pos� un v?u avec les membres de mon groupe. Je ne suis pas la seule, d'ailleurs, puisqu'il y a des v?ux, y compris dans votre propre majorit�, pour que vous nous donniez des engagements sur a minima la sanctuarisation des espaces verts et des espaces verts prot�g�s ainsi qu?un engagement � ne pas augmenter la hauteur maximale de construction actuelle.

Sur ce dernier point, j'ai les plus vives inqui�tudes puisque vous avez d�clar�, de m�me que votre adjoint charg� du logement, que vous ne vous interdisiez pas de recourir � des immeubles de 50 m�tres, je vous cite, en particulier dans Bercy-Charenton si je vous ai bien lue et Chapelle International. Quelles assurances r�serverez-vous �galement, Madame la Maire, aux grands projets structurants de la capitale�? Je pense � un sujet qui m'est cher dans le 5e arrondissement, puisque j'ai appris ce matin que j'�tais un maire de plein exercice? Ce sont vos propos, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L�, vous allez un peu vite en besogne, j'ai dit que vous �tiez l�gitime, que c'�tait un Ex�cutif l�gitime.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je vous ai mal comprise, alors, au Conseil des �lus de la mission de pr�figuration; j'ai r�v�. Je pense en particulier � l'universit�? On peut r�ver, bien s�r, Monsieur MISSIKA. Je pense en particulier � l'universit� qui est un enjeu majeur dans le 5e arrondissement.

Mme LEMARDELEY, ancienne pr�sidente de Paris 3 Sorbonne Nouvelle a, pendant la campagne, souscrit au d�m�nagement du site Censier dans le 12e arrondissement sur un terrain qui semblait pourtant d�volu au Minist�re de l'Agriculture puisque l'Etat y avait d�j� d�pens� 28 millions d'euros - � propos de gabegie? - en �tudes de ma�trise d'?uvre et de ma�trise d'ouvrage.

Mme LEMARDELEY, adjointe, d�pose aujourd'hui au nom de l'Ex�cutif un v?u demandant � ce que la vocation universitaire du site Censier soit pr�serv�e et je ne peux que m'en f�liciter, tout en regrettant qu'elle n'ait pas jug� utile de le deposer, toujours � propos de d�mocratie, en Conseil d'arrondissement pour que l'on en discute et que l'on dise d'ailleurs tout le bien que l'on pensait de ce v?u.

Sur la question de l'enseignement sup�rieur comme sur d'autres sujets tout aussi impactants pour la capitale, qualit� de vie, qualit� de l'air, qualit� des logements, encouragement de modes de d�placement alternatifs ou mise en place d'une logistique urbaine efficace pour le transport des marchandises, les enjeux de Paris capitale se posent plus que jamais � l'�chelle m�tropolitaine et cette �vidence �tait au c?ur de la plupart des �changes du Conseil des �lus de la mission de pr�figuration � laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, comme un certain nombre de mes coll�gues et qui s'est r�uni ce matin sous la pr�sidence du Pr�fet de la r�gion Ile-de-France et du pr�sident du Syndicat mixte de Paris M�tropole.

C'est � l'�chelle m�tropolitaine que nous pourrons relever les enjeux d'une capitale r�solument durable, je crois que ce point doit transcender les clivages politiques. Je pense que votre P.L.U. � marche forc�e n'est pas un document d'urbanisme constructif, mais c'est bel et bien une notion de d�fiance � l'endroit de ce que nous nous appr�tons � construire, c'est-�-dire la M�tropole du Grand Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame BERTHOUT, d'abord, je vous rappelle qu'il n'y aura pas de P.L.U. m�tropolitain avant 2018. La mise en place de la M�tropole du Grand Paris �tant fix�e au 1er janvier 2016, on peut imaginer que le temps d'�laboration d'un P.L.U. m�tropolitain soit � peu pr�s �quivalent � l'�laboration d'un P.L.U. dans nos collectivit�s, m�me si ce sera sans doute un peu plus compliqu� encore. Donc, vous voyez bien que votre histoire de marche forc�e ne marche pas tr�s bien. Ensuite, vous d�veloppez un certain nombre de points, mes adjoints y r�pondront, mais, quand m�me�; je nous renvoie tous toujours � la coh�rence de ce que nous faisons, de ce que nous avons dit, de ce que nous avons fait. Ce n'est pas votre ancienne majorit� parlementaire et gouvernementale qui avait propos� une mesure de densification de 30�% sur l'ensemble des b�timents parisiens, que nous avons rejet�e parce que, justement, elle �tait g�n�ralis�e et pas de nature � permettre un travail dans la dentelle. Parce que c'est un travail dans la dentelle qu'il faut avoir � l'�chelle de Paris.

De temps en temps, cela vaut le coup que l'on se rappelle ce que l'on a port�, les uns et les autres, pour que la parole puisse �tre cr�dible.

En tous les cas, moi, je crois en l'intelligence des Parisiens pour discerner ce qui est authentique et ce qui l'est moins, ce qui rel�ve de postures et ce qui pourrait relever, peut-�tre m�me parfois, de l'imposture. Mais je ne parlais pas de votre position, bien �videmment. Je donne la parole � Mme LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, � l'occasion de cette discussion que vous avez voulue, Madame la Maire, organiser en amont de la proc�dure de modification du P.L.U., j'ai souhait� souligner toute l'importance de ce document de planification urbain en mati�re de d�fense des commerces de proximit� et de l'artisanat et, donc, en mati�re de d�veloppement �conomique de la capitale. Paris dispose d'un tissu de commerces de proximit� et d'artisanat important. Nombre de centres-villes en France s'appauvrissent par la disparition de ces commerces qui, au-del� de l'utilit� des biens et services qu'ils proposent, sont des lieux sociaux d'�change, voire d'animation. Ils sont �galement la condition de la diversit� de l'identit� de nos rues et de nos quartiers qui peuvent �tre soumis � un processus d'uniformisation ou de mono-activit�. Tous les arrondissements de Paris ont leurs quartiers plus ou moins traditionnels commer�ants et tous les �lus savent combien cette pr�sence, parfois historique, peut �tre fragilis�e, peut �tre menac�e et qu'elle doit donc �tre a minima prot�g�e et, si possible d�velopp�e dans les quartiers qui en sont d�munis. Ainsi, le PLU, vot� en 2006 et modifi� en 2009 et 2012, a permis de dessiner un lin�aire de voies de plus de 260 kilom�tres, r�parties en trois typologies rappel�es dans le projet de d�lib�ration�: - un lin�aire de plus de 220 kilom�tres, o� la diversit� commerciale existe et est prot�g�e�; - une bordure o� cette diversit� doit se d�velopper, donc �tre encore accompagn�e�;

- des bordures �galement b�n�ficiant d'une protection renforc�e de l?artisanat, comme dans les voies-march�s dont les rues dans le 2e arrondissement, les rues Montorgueil et des Petits-Carreaux, ont pu v�rifier l'utilit� il y a quelque mois, alors qu?une cha�ne de restauration rapide voulait s?implanter � la place d?un commerce ayant eu une activit� artisanale.

Gr�ce � cette protection du PLU avec la mobilisation des habitants, la Ville de Paris a pu s'opposer juridiquement � ce projet. A ce titre, nous validons donc l'analyse que vous faites de vouloir inscrire nos travaux et r�flexions � venir dans le respect du cadre global du PLU existant, qui a prouv� sa pertinence, et de travailler ainsi � une modification pour mieux prendre en compte les �volutions de nos quartiers et non pas � une r�vision. Mais nous le savons, ces outils, certes op�rationnels et qui doivent aussi tenir compte de la libert� de commerce, n?offrent pas encore toute la palette de protections que nous pourrions souhaiter, comme, par exemple, pour les commerces de bouche. C'est pourquoi une avanc�e vers une reconnaissance l�gislative plus fine des diff�rentes cat�gories de commerces est un des enjeux du projet de loi relatif aux commerces et aux tr�s petites entreprises, actuellement soumis au Parlement, et je ne doute pas que les parlementaires parisiens pourront y contribuer.

Je voudrais pr�ciser, dans mon intervention, qui parle beaucoup de d�fense et de protection des commerces de proximit� que, derri�re ce terme, il y a un enjeu de dynamisme �conomique et d'attractivit� de nos quartiers et de Paris en g�n�ral, car, � travers ces commerces, nous parlons de savoir-faire, d'emplois, de fili�res de qualit�, d?une approche durable du commerce et de sa gestion � tous les niveaux, transports de marchandises, livraisons, gestion des d�chets. Les commer�ants de proximit� et artisans peuvent �tre force de propositions innovantes en ces domaines. Les commer�ants et artisans sont �galement, en se constituant en associations, des acteurs d?animation locale de nos quartiers et des ambassadeurs de notre qualit� de vie.

Naturellement, la modification qui nous est propos�e aujourd'hui devra se faire dans la plus grande concertation possible avec les mairies d'arrondissement, leurs �lus et les habitants, afin de comprendre au mieux les besoins et les �volutions de nos quartiers. Comme pour tous les secteurs concern�s par cette modification, il nous faudra valoriser les nouveaux outils de concertation propos�s�; je pense notamment � la plateforme collaborative sur Internet, qui viendra renforcer les outils plus traditionnels de concertation, et ce, avant l'enqu�te publique r�glementaire. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous encourager dans cet objectif, � travers la future modification du PLU, de renforcer la politique de protection et de soutien du commerce de proximit� et de l'artisanat qui sont des atouts pour Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame LEVIEUX. Je donne la parole � M. Franck LEFEVRE, pour le groupe UMP.

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Madame la Maire.

Au moment o�, Madame la Maire, vous vous engagez � cr�er 10.000 logements par an durant cette mandature, vous nous proposez une r�vision du PLU dans laquelle figure un abaissement de la norme minimale relative aux places de parking dans les nouvelles constructions. Je cite m�me l'expos� des motifs�: "en coh�rence avec la r�alit� parisienne". Il me semble utile quand m�me de rappeler ce qu?est cette r�alit�. La r�alit� parisienne, c'est un automobiliste sur cinq qui cherche une place de stationnement. La r�alit� parisienne, c?est�: malgr� une r�duction spectaculaire des polluants �mis par les moteurs depuis l?application des normes Euro�1 jusqu'� Euro 6 actuellement, jusqu'� 80�% pour certains, les niveaux moyens de polluants dus � l?activit� automobile � Paris ont tr�s peu chang� depuis dix ans. La r�alit� parisienne, c?est, depuis bient�t 15 ans, une politique des d�placements et du stationnement bas�e sur la contrainte, la sanction et qui n?a eu de cesse d'opposer les diff�rents usagers, de supprimer des milliers de places de stationnement au motif qu?elles constitueraient un aspirateur � voitures. La r�alit� parisienne, ce sont des am�nagements de voiries co�teux, par exemple boulevard de Montparnasse, avec les r�sultats tr�s controvers�s que chacun conna�t. La nouvelle r�alit� parisienne, c'est maintenant le maire adjoint Jean-Louis MISSIKA, en charge de l?architecture et de l?urbanisme, qui �labore la politique du stationnement � Paris. On a un peu de mal � s'y retrouver�! Si j'en juge par ses d�clarations dans le JDD d?avant-hier, ce dernier annonce purement et simplement la suppression de l'obligation de construire des parkings en sous-sol pour toute construction neuve. Ce sont donc des milliers de places de parking qui ne seront pas r�alis�es et vous en conviendrez, Madame la Maire, cet engagement de 10.000 logements nouveaux par an n'est absolument pas de nature � faire diminuer le besoin en places de parking dans Paris.

Cette crise du stationnement impactera m�me le d�veloppement des modes de d�placements propres individuels et �galement le d�veloppement de la voiture �lectrique � Paris, pourtant annonc� hier, ici m�me, par un �lu de votre Majorit� comme une priorit� de cette nouvelle mandature. Nous aurions, avec 100�% de voiture �lectriques dans Paris, exactement les m�mes probl�mes de stationnement. Nous vous proposons donc, sans impacter les finances de la Ville, ce qui, semble-t-il, est de bon aloi au regard du d�couvert, de profiter de ces nouvelles constructions pour cr�er des places de parking en sous-sol pour tous les types de v�hicules et prioritairement pour le stationnement longue dur�e qui, � notre sens, n'a pas de raison d'�tre en surface. Ainsi, on se donne les moyens de pouvoir lib�rer � terme des emprises de stationnement en surface, au profit des circulations dites douces et de l'activit� �conomique de cette ville.

Cessons cette politique engendrant congestion routi�re et pollution qui co�te cher aux Parisiens, tant sur le plan financier - verbalisation, fourri�re�; cela a �t� abord� lors du pr�c�dent Conseil de Paris - que sur le plan de leur sant�: un automobiliste sur cinq qui cherche une place de stationnement, c'est 20�% de pollution automobile en plus.

Voil� un moyen simple, Madame la Maire, et efficace d'obtenir des r�sultats quand on sait les sommes d�pens�es pour gagner quelques pourcents, et encore, quelquefois, il faut les yeux de la foi�! Alors, j'en appelle � votre esprit de responsabilit�: de gr�ce, � travers cette modification du PLU, n'hypoth�quez pas l'avenir du stationnement � Paris�! Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. La parole est � M. Christophe GIRARD, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, dans le cadre du lancement de la proc�dure de modification du Plan local d'urbanisme, je souhaite vous faire part de mon total soutien et de l?exp�rience acquise par la mairie du 4e arrondissement en mati�re de plan d'urbanisme. En effet, le 4e est r�gi, sur une grande partie de sa superficie, par le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, tout comme le 3e arrondissement de mon coll�gue Pierre AIDENBAUM. Sa derni�re proc�dure de r�vision, dix ans apr�s celle effectu�e en 1996, s'est d�roul�e sur sept ann�es et six mois, entre juin 2006 et d�cembre 2013.

Forte de son exp�rience en mati�re de plan d'urbanisme, la mairie du 4e a acquis une expertise pr�cieuse et prendra toute sa part au processus qui s'enclenche dans les secteurs de l'arrondissement o� le PLU s'applique, c'est-�-dire le quartier de l'Arsenal, les �les Saint-Louis et de la Cit� et le quartier Saint-Merri-Beaubourg.

R�viser un plan d'urbanisme est une proc�dure particuli�rement lourde et courageuse � mettre en ?uvre et � mener � son terme. C'est la raison pour laquelle je souscris totalement � la volont� de Mme HIDALGO de modifier le PLU pour y int�grer les dispositions territoriales d?am�nagement et de d�veloppement durable. Je salue �galement sa volont� de mener une concertation �troite avec les �lus et les habitants de fa�on in�dite.

Dans le cadre de la protection du commerce et de l'artisanat, sujet majeur pour le 4e, nous attendons avec impatience la publication des d�crets d'application de la loi sur le commerce, l'artisanat et les tr�s petites entreprises, adopt�es le 18 f�vrier dernier par l'Assembl�e nationale. La proc�dure de modification du PLU de Paris nous permettra ainsi d'int�grer les mesures contenues dans cette loi qui donneront � la Ville de nouveaux outils pour pr�server le commerce et l'artisanat parisien�; je pense notamment � la pr�cision de la Nomenclature des commerces. Enfin, je porterai une attention toute particuli�re au volet environnemental de cette modification du P.L.U. parisien, qui permettra, je l'esp�re, d'actualiser les r�serves d'espaces verts et de faire �voluer le r�glement pour faciliter la v�g�talisation, Madame BROSSEL, ou l'agriculture urbaine dans l'espace public.

La Maire de Paris, Anne HIDALGO, a des objectifs ambitieux en la mati�re, notre ville en a besoin et le 4e arrondissement la soutient activement et durablement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D'ailleurs, nous avons inaugur� un tr�s joli jardin que je vous invite � aller voir dans le 4e arrondissement, rue des Rosiers. La parole est � M. J�r�me DUBUS, pour le groupe UMP.

M. J�r�me DUBUS. - Merci Madame le Maire. Derri�re les sigles barbares de PLU, de Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable, se cache l'avenir de notre ville, ce cache l'avenir de Paris, car les instruments de la r�glementation urbaine ne sont, en effet, que la traduction de choix politiques. Or, le vote du PLU en 2006 a montr� une d�marche frileuse d'une capitale repli�e sur elle-m�me, enferm�e derri�re son p�riph�rique, incapable de s'inscrire dans une nouvelle perspective de m�tropolisation. Les r�sultats ne se sont pas fait attendre�: - un �chec en mati�re de construction de logements neufs, - un �chec en mati�re d'am�nagement du territoire, - un �chec en mati�re de mixit� des fonctions urbaines, - un �chec, enfin, en mati�re de mixit� du logement avec la mise en place d'une v�ritable machine � exclure les classes moyennes. C'est donc avec une grande d�lectation que nous voyons arriver ces modifications qui portent en creux la condamnation de 13 ann�es d?urbanisme du trio DELANO�, HIDALGO, CAFFET. C'est le cas pour la suppression du COS, pour la mise en place d'un plan de transformation des bureaux en logement, sur la sur�l�vation des immeubles, que vous jugiez en 2011 improductive, et enfin sur la constructibilit� des emprises d�laiss�es. Mais notre victoire intellectuelle ne suffit pas � vous donner un blanc-seing sur ces modifications. On se demande en effet, Madame la Maire, quelle mouche vous a piqu�e pour agir ainsi dans la pr�cipitation�? Modifier une �ni�me fois n'est pas r�viser. Modifier une �ni�me fois, c?est d�s�quilibrer. Dans ces conditions, seule la r�vision s'imposait. Elle s'imposait d'autant plus que les trois principaux objectifs du plan d'am�nagement et de d�veloppement sont par terre. Le volet attractivit� �conomique, pilier du PADD, a d��u. De nombreuses grandes entreprises ont continu� � quitter Paris. Je pense � GDF Suez, partie � La D�fense, je pense au Cr�dit Agricole, parti � Montrouge. Le solde annuel des arriv�es et des d�parts d?entreprises est rest� n�gatif�: 4.400 entr�es contre 5.300 sorties. Enfin, la croissance parisienne est rest�e peu cr�atrice d?emplois, contrairement au centre de Londres. Depuis vingt ans, les grandes capitales mondiales ont choisi leur mode de d�veloppement�: le retour des activit�s �conomiques au c?ur du syst�me urbain. Regardez New York, regardez Londres. La comparaison est s�v�re pour Paris. Or, les modifications propos�es ne sont pas rassurantes. Il est � craindre que l'arbitrage, s'agissant notamment des r�serves fonci�res, s'effectue � nouveau au d�triment de l?activit�. La r�cente �tude KPMG sur l'attractivit� constate le renforcement de l'Ile-de-France, et non pas de Paris. Le volet �quipements publics du PADD n'a pas non plus �t� respect�. La mobilisation des opportunit�s fonci�res se devait de se faire en fonction des �quipements publics et, tout particuli�rement, des �quipements de la petite enfance. En 2001, il y avait 15.000 demandeurs de cr�che. Il y en a aujourd'hui 15.000. Belle r�ussite�! Or, votre projet, qui voit la r�alisation de 10.000 logements par an, n'�voque absolument pas l'offre en �quipements publics. Qu'est-il pr�vu et comment les �lus d?arrondissement, porteurs des attentes de leurs administr�s, seront-ils �cout�s�? Silence radio. Enfin, le volet logements du PADD et du PLH r�vis� est d'ores et d�j� impossible � atteindre. Le PLH ancienne mouture ambitionnait 25�% de logements sociaux en 2025, soit 60.000 logements sociaux suppl�mentaires, avec un objectif de 4.500 produits neufs par an, toutes cat�gories. Il en aurait �t� r�alis� 32.000 actuellement, soit un solde de 28.000 � r�aliser sur 10 ans, ce qui est, j'en conviens, raisonnable. Mais vous avez pris un nouvel engagement pendant la campagne. Atteindre 30�% de logements sociaux en 2030, 65.000 sur 15 ans. Il faudra donc r�aliser en r�alit� 133.000 logements sociaux sur 15 ans, soit une moyenne de 9.000 par an, un chiffre absolument inatteignable. Ni l'�volution des r�gles de gabarit, ni les nouvelles r�serves, ni les sur�l�vations, ni le foncier public, ni les finances de l'Etat, ni les finances de la Ville ne le permettront. Mes chers coll�gues, ce P.L.U. a donc v�cu. Il est "vintage". Il a d�pass� sa date de p�remption. Il faut le r�viser pour donner enfin � Paris une ambition urbaine digne d'une ville monde. Ce P.L.U. ne le permet pas, de m�me les timides initiatives annonc�es par M. MISSIKA r�cemment, prises sous la contrainte budg�taire, une contrainte financi�re. La finance est devenue l'amie des socialistes, qui fait office de strat�gie urbaine en lan�ant une concertation internationale sur certaines emprises municipales. Ce sont bien les agences de notation que l'on veut rassurer, et pas les Parisiens. Oui, mes chers coll�gues, ce P.L.U., il faut le changer. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole, mais merci surtout d'avoir organis� ce matin ce d�bat essentiel sur ce que vous avez appel� vous-m�me une feuille de route, qui n'est donc, pour vous citer, ni un v?u pieux, ni un ch�que en blanc, mais qui est un document strat�gique qui d�cline une vision d'avenir pour notre ville.

Merci d'avoir choisi la proc�dure de la modification g�n�rale, troisi�me modification g�n�rale depuis la r�vision de 2006, et de l'avoir fait effectivement sans prendre pr�texte de l'�mergence, et sans doute de l'�laboration � venir, d'un P.L.U. m�tropolitain comme la loi le pr�voit. Car, comme vous l'avez dit tr�s justement, si cette possibilit� est ouverte � partir du 1er janvier 2016, il y a fort � parier que cela ne sera pas avant 2018, 2019, sans doute plus tard, qu'il y aura effectivement un tel document d'urbanisme � l'�chelle de la m�tropole.

Merci aussi parce que la proc�dure ne vous l'imposait pas, d'avoir permis qu'il y ait un d�bat dans chacun des 20 Conseils d'arrondissement, en amont du d�bat que nous avons ce matin en s�ance du Conseil de Paris, ce qui marque d'une empreinte d�mocratique forte la proc�dure qui est lanc�e aujourd'hui. Mais � �couter le d�bat que nous avons eu ce matin, il y a quelque �tonnement � se dire que, quelque part, certains de nos coll�gues ont anticip� sur le d�bat que nous aurons dans un an, puisque nous avions presque l'impression de d�battre d�j� sur un projet de d�lib�ration proposant la modification en tant que telle. Or, ce matin, nous ne faisons que lancer la proc�dure, comme vous nous y invitez, Madame la Maire. Et comme toujours dans ce genre de d�bat, c'est un peu toujours les m�mes critiques�: "Vous n'allez pas assez loin", "Au contraire, vous allez trop loin", "Vous n'allez pas assez vite", ou encore "Vous allez trop vite". En tout cas, cette modification g�n�rale �tait n�cessaire, et n�cessaire maintenant, car il y a d'abord des dispositions l�gislatives � int�grer. Cela a �t� dit�: qu'il s'agisse de la loi ALUR ou peut-�tre, d'ailleurs, d?ici l'ann�e prochaine, de la loi que porte Sylvia PINEL ou, plut�t, qu'elle portait, sur le commerce et l'artisanat. Et il y a effectivement des documents tr�s importants, essentiels, touchant effectivement aussi bien � l'habitat, Plan Climat, d�placements - cela a �t� rappel� - dont il fallait �videmment int�grer les dispositions dans le Plan local d'urbanisme.

Ce qui est sans doute essentiel maintenant, c'est le d�bat qui va avoir lieu et dans lequel - vous l'avez souhait� fortement en d�veloppant une concertation que vous qualifiez vous-m�me d'innovante - il faut embarquer les Parisiennes et les Parisiens qui doivent s'exprimer dans ce d�bat essentiel pour l'avenir de la ville. Qu'ils nous disent ce qu'ils veulent faire de leur ville et c'est cet enjeu d�mocratique qui est absolument d�terminant.

Je dis cela parce qu?un Plan local d'urbanisme, ce sont non seulement des prescriptions, des r�gles, mais c'est la possibilit� effectivement de dessiner la ville que nous voulons, la ville que vous avez port�e et que le suffrage universel a valid� au mois de mars dernier.

Je prendrai trois exemples, tr�s rapidement bien entendu. Le logement social, tellement central, compte tenu, �videmment, de l'impulsion qui a �t� donn�e durant 13 ans par Bertrand DELANO� et que vous souhaitez poursuivre et amplifier. Dans ce d�bat, j'ai �t� quelque peu �tonn� que l'opposition reprenne le slogan qu'elle avait utilis�, et combien de fois, durant la campagne �lectorale, comme quoi nous voudrions faire fuir les classes moyennes de la Capitale. Et d'ailleurs, de mani�re tr�s paradoxale, je le dis anecdotiquement, lors de la derni�re s�ance du Conseil du 11e arrondissement, l?opposition municipale a refus� de voter un v?u que portait le maire Fran�ois VAUGLIN et la majorit� municipale, qui visait � demander � la Ville, justement, d'exercer son droit de pr�emption sur un immeuble vendu � la d�coupe, tr�s caract�ristique de ce que peut �tre l'habitat des classes moyennes � Paris. Comprenne qui pourra. Et cela a �t� dit merveilleusement par V�ronique LEVIEUX, nous avons le souci, et je le constate tout particuli�rement dans trois arrondissements, le 4e, le 11e et le 12e, de pr�server le commerce de proximit�, l?animation des rues qui fait la qualit� du cadre de vie. Excusez-moi, Monsieur le Maire du 3e, j'�voque des arrondissements qui sont ceux de ma circonscription.

Je voudrais �galement que l'on ait le souci de pr�server les locaux d'artisanat car qui dit locaux de commerce dit bonne occupation des rez-de-chauss�e et, notamment des rez-de-chauss�e des immeubles des bailleurs sociaux, cela indique �galement qu'il faut prot�ger les locaux d'artisanat.

Et enfin, vous y reviendrez sans doute dans votre r�ponse, bien s�r qu'il faut prendre en compte le faible taux de motorisation des Parisiens pour qu'il y ait des aires de stationnement dans les immeubles d'habitation neufs qui soient �videmment calibr�es en cons�quence car, �videmment, un parking, c'est un aspirateur � voitures, comme on le dit commun�ment.

Un dernier mot, Madame la Maire, pour vous remercier d'avoir int�gr� la dimension de la cr�ation architecturale de qualit� dans votre expos� des motifs. J'y suis particuli�rement sensible puisque cela permettra de d�cliner un rapport d?information parlementaire qui justement a exprim�, pas plus tard que la semaine derni�re � l?Assembl�e nationale, la n�cessit� de d�sirer et de lib�rer la cr�ation architecturale.

La Ville de Paris sera, comme d?habitude, exemplaire en ce domaine. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

D?abord, permettez-moi de dire deux mots, car cela me para�t tr�s important, � la suite de votre propos.

Je souhaite vraiment que les maires d?arrondissement s?emparent de ce d�bat dans chacune de leur mairie d?arrondissement. Cela me para�t tr�s important qu?ils soient impliqu�s, avec l?ensemble des conseils de quartier, des habitants, des citoyens, dans le respect de la loi PML�: celle-ci ne fait pas des maires d?arrondissement des maires de plein exercice, mais ils ont toute l�gitimit�, c?est le sens de mon propos, pour aussi porter ce travail dans leurs arrondissements.

Je souhaite que cela puisse �tre, non seulement respect�, mais aussi encourag�.

La deuxi�me chose par rapport � ce que dit Patrick BLOCHE - je n?ai pas suffisamment insist� sur ce volet dans mon propos introductif - c?est le commerce et l?artisanat.

On avait innov� en 2006. En 2006, dans le P.L.U., nous avions fait des lin�aires de protection de rues commer�antes qui nous valent aujourd?hui d?avoir maintenu un commerce de proximit� dans notre ville, alors dans la plupart des grandes villes, ce mod�le nous est envi�, � Londres, New York et bien d?autres, j?ai eu l?occasion d?en discuter avec leurs maires. Et cela gr�ce au P.L.U. D?ailleurs cette disposition avait �t� attaqu�e par l?opposition � l?�poque et nous avions eu tout un d�bat devant le Tribunal administratif, devant le Pr�fet. Finalement, aujourd?hui, tout le monde convient - je remercie l?opposition de l?�poque de consid�rer que c?�tait finalement aussi une bonne chose - que cette mesure a �t� essentielle pour la sauvegarde du petit commerce et de l?artisanat � Paris. Puis vous avez parl� de qualit� architecturale, permettez-moi de saluer le travail que fait Jacques BAUDRIER, conseiller d�l�gu� aupr�s de Jean-Louis MISSIKA sur ce sujet. Je donne la parole � Mme Marie-Christine LEMARDELEY, derni�re oratrice de la majorit�. Il vous reste 2 minutes.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, depuis de trop nombreuses ann�es, le centre Censier de l?universit� Sorbonne Nouvelle - Paris III, situ� au 13, rue Santeuil, dans le 5e arrondissement, pose un grave probl�me de sant� publique. La pr�sence d?amiante dans ce b�timent, m�me confin�e, rend en effet impossible des travaux d?entretien significatifs et compromet sa mise en s�curit� durable. Les conditions de travail des personnels et des �tudiants � la Sorbonne Nouvelle en sont donc fortement affect�es, sans parler de la nuisance que repr�sente un b�timent aussi d�grad� pour l?ensemble du quartier. Il y a donc depuis longtemps d�j� urgence � mettre un terme � l?exploitation de ce b�timent. Et pourtant, il a fallu des ann�es pour que ce probl�me soit r�gl�, des ann�es d?atermoiements et de sc�narios �voqu�s puis abandonn�s. Enfin, en octobre 2013, le Gouvernement a pris une d�cision d?int�r�t g�n�ral, celle qui s?imposait�: le relogement de la Sorbonne Nouvelle en 2018 dans des locaux enti�rement neufs, sur une parcelle situ�e rue de Picpus dans le 12e arrondissement. Cette solution offrira � Paris III une implantation durable, rationnelle et de haute qualit�, et offrira enfin des conditions de travail d�centes � ces 18.000 �tudiants et personnels. Elle enrichira aussi le paysage universitaire parisien. Parall�lement, apr�s 2018, conform�ment au v?u exprim� par le Conseil de Paris en novembre dernier et aux engagements pris par la Maire de Paris, le site de Censier sera acquis par la Ville et demeurera vou� � l?enseignement, � la recherche, � la vie �tudiante, au logement �tudiant et � l?innovation.

Il le sera m�me beaucoup plus qu?aujourd?hui, puisque la d�molition du b�timent actuel lib�rera une constructibilit� de 30.000 m�tres carr�s de surface utile. Un potentiel unique au c?ur du 5e arrondissement, au c?ur de Paris. Il s?agit maintenant de mener une vaste concertation avec tous les acteurs concern�s, �tudiants, universitaires, riverains, commer�ants, afin de faire �clore un grand projet � la hauteur de ce potentiel. Cette concertation, j?aurais l?honneur de la mener en lien avec toutes les d�l�gations concern�es et avec la mairie d?arrondissement. Je vous propose donc que la modification g�n�rale du Plan local d?urbanisme de Paris int�gre des prescriptions visant au maintien de la vocation enseignement sup�rieur, recherche, vie �tudiante et innovation, de la parcelle du 13, rue Santeuil. C?est la premi�re �tape d?un projet qui sera d�cisif pour le rayonnement culturel et �conomique du 5e arrondissement, et de Paris dans son ensemble.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Madame LEMARDELEY, d?avoir pr�sent� cette proposition, comme il se doit dans notre Assembl�e, proposition sur laquelle nous voterons dans un instant. Je donne maintenant la parole � l?Ex�cutif pour r�pondre, bien s�r � M. Jean-Louis MISSIKA. Je demande � l?Ex�cutif que l?on puisse, compte tenu des votes �galement, pouvoir terminer � 13 heures. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je vais essayer d?�tre rapide. En m�me temps, il y a eu beaucoup d?intervenants et je les remercie tous pour la qualit� et l?int�r�t de leur propos. Cela montre � quel point une modification du P.L.U. est quelque chose d?important pour Paris. Effectivement, c?est un outil essentiel, d�cisif, pour d�finir � la fois la ville que nous voulons et aussi la ville que nous ne voulons pas. Avant de passer au vif du sujet, je voudrais quand m�me tordre le cou � une petite musique que nous a chant�e l?opposition, au sujet de la pr�cipitation et du fait que ce P.L.U. n?a pas de signification, puisqu?il serait imm�diatement remplac� par un autre Plan local d?urbanisme m�tropolitain en 2016. Madame la Maire, vous avez clairement expliqu� qu?un Plan local d?urbanisme m�tropolitain, cela prendrait plusieurs ann�es, trois, quatre ou peut-�tre cinq ans � �tre �labor�. Donc, ne rien faire, c?est se condamner � l?immobilisme pour toute la dur�e de la mandature, et c?est rigoureusement inacceptable. Il est donc indispensable d?engager cette modification du P.L.U., parce que nous avons besoin de moderniser, d?int�grer un certain nombre de modifications l�gislatives et r�glementaires, et d?int�grer les grandes priorit�s de la mandature dans notre P.L.U. J?ai aussi cru comprendre que l?opposition disait�: "vous faites cela parce que vous n?aurez pas la majorit� dans la m�tropole du Grand Paris". Je voudrais juste leur signaler que le maire UDI de Clamart a lanc� une modification du P.L.U. Le maire UDI d?Issy-les-Moulineaux, M. SANTINI, a lanc� une modification du P.L.U. Le maire UMP de Ch�tillon, le maire divers droite de S�vres, Jo�lle CECCALDI-RAYNAUD, dont je ne connais pas l?�tiquette, � Puteaux. Jacques GAUTIER, le maire UMP de Garches, le maire UMP d?Aulnay-sous-Bois, le maire UMP de Saint-Maur-des-Foss�s.

Voil� toute une s�rie de maires de droite, centristes ou UMP, qui font exactement la m�me chose que la Ville de Paris, c?est-�-dire qu'ils lancent des proc�dures de modification du P.L.U., tout simplement parce qu?ils consid�rent que leur ville a besoin de lancer ces proc�dures de modification. Il n?y a aucun sous-entendu politique en la mati�re. Je voudrais insister sur plusieurs points. Trois id�es cl�s sont pr�sentes dans cette modification du P.L.U.�: d?abord la concertation, ensuite l?�quilibre, enfin l?innovation et la dynamique urbaine au service de la qualit� de vie des Parisiens. Et �galement un principe devra nous guider, c?est anticiper la m�tropole du Grand Paris. D?abord, sur la concertation, je rappelle qu?il y a deux phases de concertation�: une entre septembre et d�cembre, o� l� nous allons faire appel � la cr�ativit� des Parisiens, aux id�es des Parisiens. Le nouveau P.L.U. n?est pas encore r�dig�, les modifications ne sont pas encore propos�es. Ce qui est propos�, c?est de d�battre, � partir bien s�r d?un certain nombre de principes et d?id�es qui sont dans le document qui vous est soumis aujourd?hui. Donc, j?insiste sur ce point�: il s?agit bien de proposer aux Parisiens, de faire des propositions sur les modifications de ce P.L.U. Nous mettrons en place une plateforme Web, je l?esp�re avec une cartographie, qui permettra aux gens de bien utiliser et comprendre � quoi sert le P.L.U., et �ventuellement faire leurs propositions. Deuxi�mement, l?�quilibre. Nicolas BONNET-OULALDJ en a beaucoup parl�, et je suis vraiment d?accord. Un Plan local d?urbanisme, c?est un outil qui doit permettre de maintenir les grands �quilibres de la Ville de Paris.

Equilibre entre les diff�rentes cat�gories de logements.

Equilibre entre bureaux et logements, entre commerces, entre l?Est et l?Ouest de la capitale, entre la pr�servation du patrimoine et l?architecture contemporaine, entre le centre et la p�riph�rie.

Equilibre entre circulations dures et circulations douces.

Et puis �quilibre entre densit� et qualit� de vie.

L�, je voudrais dire un mot sur ce d�bat qui s?esquisse � propos de la densit�. Je crois qu?Anne HIDALGO, la Maire de Paris, et l?Ex�cutif municipal dans son ensemble, nous ne sommes pas des obs�d�s de l?hyperdensit�. Nous ne voulons pas densifier davantage une ville qui est d�j� une ville dense. Simplement, et c'est cela justement l'int�r�t d'un Plan local d'urbanisme�; un Plan local d?urbanisme, ce ne sont pas que des mots, ce sont des cartes et des parcelles. Le sujet de la densification se pose site par site, et bien �videmment, la plupart du temps, la densification ne s'impose pas. Il y a des endroits dans Paris - il y en a encore quelques-uns, ils ne sont pas nombreux - o� il est possible de sur�lever, o� il est possible de construire parce qu'il y a une friche, et bien �videmment nous ne devons pas nous en priver parce que comme les repr�sentants, les copr�sidents du groupe Vert l?ont tr�s bien dit, nous avons des objectifs que nous devons rendre compatibles�: un objectif de faire 10.000 logements et un objectif d'am�liorer la qualit� de vie par l'extension des espaces verts, et nous avons cet objectif des 100 hectares de v�g�talisation qui est toujours aussi important. L'innovation et le dynamisme, c'est d'abord int�grer toutes les �volutions, les �volutions l�gislatives, les �volutions r�glementaires, int�grer les priorit�s de la mandature, les 10.000 logements annuels, la v�g�talisation, la transformation des bureaux en logements. � ce sujet, je voudrais pr�ciser que lorsque nous parlons de ne pas obliger � la construction de parkings, il s'agit bien du sujet de la transformation de bureaux en logements parce que les promoteurs, les constructeurs nous ont dit que c'�tait cela qui rench�rissait le co�t de la construction et de la transformation des bureaux en logements. Il est tr�s clair que ce que nous voulons faire, c'est dynamiser et permettre une plus grande qualit� de vie. En ce qui concerne la mobilit�, le sujet principal est celui de la logistique urbaine, et je pense que nous aurons une proposition qui est celle d'une r�serve, centre de logistique urbaine de proximit�, pour pouvoir g�rer un ph�nom�ne qui est des plus importants dans une ville comme Paris, qui est celui du d�veloppement du e-commerce. Il faut savoir que les camions, les camionnettes qui circulent dans notre ville sont de moins en moins des livraisons vers les commerces et de plus en plus des livraisons vers les particuliers, et nous devons adapter le Plan local d'urbanisme � cette nouvelle r�alit�, cette nouvelle fa�on de commercer et de consommer qui est celle des Parisiens.

Il y a �galement les nouvelles fa�ons de travailler et d?habiter, et nous avons ce concept d'immeuble mixte, d'immeuble pluriel. Il y a la dynamique �conomique et scientifique�: prendre en compte par exemple la n�cessit� de maintenir au c?ur de Paris les universit�s et les �tablissements de recherche. Tout cela, c'est extr�mement important. De la m�me fa�on, la prise en compte des sous-sols. Aujourd'hui, les sous-sols ne doivent pas �tre d�volus qu'aux parkings�; ils doivent �tre aussi d�volus aux espaces de stockage, aux "data centers", pourquoi pas aux champignonni�res, aux buanderies, bien s�r au m�tro, � des lieux de nuit, et on doit �tre capable maintenant de concevoir un Plan local d'urbanisme en trois dimensions parce que la dimension du sous-sol devient essentielle dans la conception de la ville - je passe sur la question des r�seaux intelligents. Mais je voudrais par contre insister sur la question du Grand Paris et de la m�tropole. Oui, nous devons concevoir ce plan d'urbanisme en anticipant la m�tropole parce que les endroits o� nous allons intervenir de la fa�on la plus forte - je pense � la gare des Mines, � Bercy-Charenton, �galement � l'Ouest parisien, avenues Foch et porte Dauphine -, nous allons y faire des choses qui sont extr�mement importantes et qui concernent la m�tropole, qui sont � cheval sur le p�riph�rique. Il y a cette id�e d'arc de l'innovation que nous avons d�fendue et qui prendra des formes tr�s significatives. Pour conclure, je voudrais dire qu'il y a un caract�re assez int�ressant et exaltant de concevoir cet outil, un outil au service de la ville durable, un outil au service de la m�tropole. Je crois que nous devons faire appel � la cr�ativit� des Parisiens et nous devons leur faire confiance en la mati�re, et je suis convaincu que nous trouverons les zones d'accord, de consensus entre les uns et les autres pour r�ussir � faire un plan local d'urbanisme qui r�pond aux attentes des Parisiens et � la n�cessit� de faire une ville durable et intelligente. Je vous remercie. Madame la Maire, je m?exprimerai sur les v?ux au fur et � mesure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci de votre intervention, et je ne doute absolument pas de votre cr�ativit� et de votre �nergie pour porter ce tr�s beau sujet d�mocratique. Je donne la parole � Ian BROSSAT, puis C�lia BLAUEL et Colombe, pour quelques ajouts. Ian n'a pas besoin. C�lia BLAUEL�? Tout va bien�? Et Mme Colombe BROSSEL aussi�? C'est formidable�: voyez comment cette majorit� arrive � g�rer des sujets complexes avec entrain et coh�sion, et avec les nuances qui font que la d�mocratie est plus authentique et plus r�elle, mais avec efficacit�. Merci � vous tous. Nous allons maintenant proc�der au vote des amendements et des v?ux. Je vais demander bien s�r � chaque fois � l'Ex�cutif et � Jean-Louis MISSIKA quelle est la position sur les v?ux. Tout d'abord, avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��27 du groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame la Maire, l'avis est favorable. Il est effectivement pertinent d'accompagner l?augmentation du nombre de logements par l?accroissement de l'offre de services publics et d'�quipements publics�; il y a une certaine forme de coh�rence en la mati�re. En rappelant, comme vous le pr�cisez dans votre v?u, que, bien �videmment, la mobilisation du foncier municipal doit constituer une piste privil�gi�e au-del� des r�serves au P.L.U., ne serait-ce que parce que nous ma�trisons ce foncier d�s � pr�sent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��27 d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le groupe UMP a fait quoi�? Pour, merci beaucoup, donc � l'unanimit�. La proposition d'amendement n��27 est adopt�e � l'unanimit�. Quel est l'avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��28 d�pos� par le groupe UMP�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - L'avis est d�favorable. Outre que les consid�rants de cet amendement sont un v�ritable proc�s d'intention, alors qu?il s'agit d'un simple projet de d�lib�ration de lancement d'un processus, il y a le fait que cet amendement insiste sur le caract�re pr�cipit� de la d�marche, et je crois que j'ai tr�s clairement r�pondu sur ce point. En ce qui concerne les logements, je crois qu'il y a une importance � insister sur le fait que la suppression du COS nous oblige, en quelque sorte, � trouver un autre moyen pour pouvoir �quilibrer logements et bureaux entre l'Est et l'Ouest de Paris. Il y a un autre aspect des choses qui me para�t essentiel�: c'est que la loi va nous permettre de faire des r�serves "logement interm�diaire". Grosso modo, on va donc pouvoir faire des r�serves sur des parcelles, en logement interm�diaire, et, en votant contre cette modification du P.L.U., vous vous interdisez de faire ce que vous souhaitez le plus, � savoir du logement interm�diaire pour les classes moyennes � Paris. C'est un peu paradoxal.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette explication. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��28 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��28 est repouss�e. Quel est l'avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��29 d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable. Ce v?u s'inscrit dans le travail de concertation que nous allons d�velopper. L'�chelle limit�e du 3e arrondissement, par ailleurs tr�s couvert par le PSMV, peut permettre cette analyse fine et justifi�e, au regard notamment de la raret� du foncier dans l'arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Socialiste et Apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 113). Quel est l'avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��30 d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - L'avis est favorable. La parcelle du 13, rue Santeuil, plus connue sous le nom de Censier? Censier va quitter cette parcelle pour se reloger dans le 12e. C'est une emprise de projet qui doit faire l'objet dans le P.L.U. d'un regard particulier. Les orientations �voqu�es par ce v?u, enseignement sup�rieur, recherche, vie �tudiante et innovation, doivent pouvoir trouver dans la modification du P.L.U. des �l�ments concrets de prise en compte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Socialiste et Apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 114). En r�ponse aux v?ux n��31, n��32 et n��33, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��31 bis. Le v?u n��31 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Non, il est retir�. Je vous remercie. Le v?u n��32 de Mme SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - J'appr�cie beaucoup les efforts faits dans le v?u de l'Ex�cutif, qui prend en compte un certain nombre de mesures, comme la r�duction des distances domicile-travail qui me semble essentielle. Je regrette le flou sur le maintien de la limitation des hauteurs pour des zones d�j� construites et je regrette qu'il n'y ait aucune pr�cision sur l'enjeu de favoriser l'habitat participatif, donc je voterai pour le v?u de l'Ex�cutif, mais je maintiendrai �galement le mien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Le v?u n��33 du groupe UMP est-il maintenu�? Il l'est, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��31 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 115). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1054 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DU 1054). Je vous en remercie. Nous allons pouvoir engager ce beau travail d�mocratique, nous allons dessiner Paris et nous suspendons la s�ance. Je vous remercie. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. 2014 DPVI 1038 - Subventions (20.600 euros) � onze associations .Deuxi�me enveloppe. Quartier Fontaine au Roi (11e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous allons donc reprendre la s�ance avec la 5e Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DPVI 1038 relatif � l'attribution de subventions � 11 associations du quartier Fontaine-au-Roi, dans le 11e arrondissement. La parole est � Mme Fanny GAILLANNE, pour 5 minutes maximum.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce sera tr�s rapide.

Je souhaitais intervenir sur ce projet de d�lib�ration pour valoriser le soutien qu'apporte la Municipalit� aux quartiers populaires de notre ville.

Vous le savez, la nouvelle carte de la g�ographie prioritaire vient d'�tre d�voil�e et le 11e arrondissement sera particuli�rement touch� par le r�tr�cissement des quartiers prioritaires. Le quartier Fontaine-au-Roi l'est fortement et celui de Ternaux-Jacquard dispara�t compl�tement. Nous portons de vives critiques sur la m�thode utilis�e pour d�finir ces nouveaux territoires. Nous voyons aujourd'hui le r�sultat. Je n?entrerai pas plus dans les d�tails�; je sais que les �lus Communiste - Front de Gauche du 11e arrondissement sont tr�s mobilis�s sur le sujet. Nous continuerons � d�fendre ces quartiers dont les difficult�s bien r�elles ont �t� oubli�es par cette r�forme et nous afficherons, dans tous les cas, une grande d�termination face au gouvernement dans le cadre des n�gociations qui viseront � affiner les contours de ces quartiers. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI, pour vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie, bien s�r, Fanny GAILLANNE pour son intervention qui nous permet tout de m�me de mettre en avant � la fois les �quipes de la politique de la ville qui, quotidiennement, animent les quartiers populaires. Ce projet de d�lib�ration t�moigne bien de la richesse et de la capacit� d'innovation dans nos quartiers. Merci d'attirer aussi notre attention sur la r�forme qui nous pr�occupe, qui concerne les Parisiens qui sont dans nos quartiers populaires et qui concerne surtout les moyens financiers qui y sont allou�s, notamment pour le tissu associatif qui ?uvre au quotidien. Comme je vais le dire tout � l'heure � l'occasion des cinq v?ux qui sont d�pos�s autour de la question de la nouvelle g�ographie prioritaire et du v?u de l'Ex�cutif que nous allons proposer, notre vigilance pour le maintien des cr�dits et des postes d'adultes-relais � Paris est totale car, au-del� des p�rim�tres g�ographiques des quartiers, c'est bien du soutien au tissu associatif et de la pr�servation de l'emploi associatif dont il s'agit. Sur ces deux points, nous avons obtenu des garanties de l'Etat et je m'en r�jouis. Je suis convaincue que cette annonce est partag�e collectivement. Paris n'est pas une ville comme les autres, elle a des sp�cificit�s particuli�res. J'ai port� ce message aupr�s de la ministre et d�fendu l'ensemble des 14 quartiers populaires et, actuellement, en lien avec les maires d'arrondissement, nous �tudions les �volutions possibles de p�rim�tres, tout en veillant au respect du crit�re unique du seuil des bas revenus, fondement de la nouvelle g�ographie prioritaire.

Paris m�ne depuis 2001 des politiques sociales renforc�es dans nos 14 quartiers en "politique de la ville". Cet effort sera donc consolid� en lien avec l'Etat et les nouveaux partenaires signataires du futur "contrat de ville". Je vous invite, bien �videmment, � voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 1038. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DPVI 1038). 2014 PP 1013 - Op�rations d?enl�vement de nuit ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s, des engins � moteur en stationnement illicite � Paris. V?u d�pos� par le Groupe UMP relatif � la mise en r�gie municipale de l'enl�vement et la mise en fourri�re des v�hicules.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration PP 1013 concernant des op�rations d'enl�vement de nuit, ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s, des engins � moteur en stationnement illicite � Paris, sur lequel le groupe UMP a d�pos� le v?u r�f�renc� n��147 dans le fascicule. La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En juillet 2011, pour ne pas remonter plus loin, je vous appelais, Monsieur le Pr�fet de police, � �tudier la possibilit� de reprendre � votre charge la mission d'enl�vement des v�hicules. Je partais du constat que la loi disposant que l'enl�vement ne peut �tre op�r� que lorsqu?une g�ne r�elle est av�r�e n'est pas appliqu�e dans toutes ses dimensions, tant, dans un grand nombre de cas, chacun le sait, l'exercice de cette mission fait l'objet de motivations autres et qui pourraient �tre contestables.

Loin de moi, bien s�r, l'id�e de contester la verbalisation ou encore l'enl�vement de v�hicules en stationnement g�nant mais, justement, l'enl�vement, traumatisant pour l'automobiliste, car angoissant, co�teux, chronophage et m�me, quelque part, peut-�tre attentatoire � la propri�t� et � la libert� de circuler, ne devrait �tre pratiqu� qu'au cas o� le v�hicule provoque une g�ne r�elle, seul crit�re justifiant l'enl�vement. Or, c'est souvent la politique du chiffre qui pr�vaut. Si la loi doit s?appliquer dans toute sa rigueur, elle doit l'�tre avec discernement, faute de quoi l'exasp�ration des Parisiens est � son comble�! D'abord, les automobilistes ne trouvent plus � se garer et une voiture sur cinq circule � la recherche d'un stationnement, justement�! Le tiers des places a �t� supprim� en dix ans et, dans le m�me temps, on est pass� de 200 � 250.000 enl�vements, m�me si le chiffre est stable depuis quelques ann�es, soit un toutes les deux minutes. Si les enl�vements �taient tous justifi�s, mon intervention ne le serait �videmment pas, mais trop d'entre eux se font dans un p�rim�tre proche des pr�fourri�res et, circonstance aggravante, l� o� l'enl�vement est le plus facile et pas l� o� il est le plus g�nant? Combien de riverains, de commer�ants nous signalent telle rue � enl�vements syst�matiques alors que des v�hicules peuvent obstruer une sortie de parking ou un passage pi�ton devant un point d'�cole sans jamais �tre ennuy�s�! Pour r�sumer, l'enl�vement ne participe pas d'une politique municipale des d�placements ax�e sur la lutte contre le stationnement dangereux ou g�nant mais un peu, excusez-moi la vulgarit� du terme, de la "politique du tiroir-caisse"�! Le mode de r�mun�ration par la Pr�fecture de police incite aux cadences �lev�es. Comme on n?enl�ve qu?une voiture verbalis�e sur cinq, � peu pr�s, on l'enl�ve, bien s�r, l� o� c'est le plus facile et le plus rapide. Par leur prime de rendement, les grutiers peuvent jusqu?� doubler leur salaire. "On va au plus rapide", explique un grutier dans le journal Le Parisien. "Si tu ne fais pas ton quota, on te vire�!", explique un autre. "On conduit � la Starsky et Hutch", avoue un troisi�me. Un patron de soci�t� d'enl�vement reconna�t m�me qu'on enl�ve - je le cite - "ce qui est le plus facile � charger, par exemple, une vieille Clio plut�t qu'une Mercedes avec des freins �lectriques et quatre roues bloqu�es". L'automobiliste parisien est d�j� le plus verbalis� de France, avec trois millions de PV pour stationnement, cadence qui ne peut que s'accro�tre avec l?instauration du PV �lectronique. Au moment o� les caisses de la Ville sont vides, ou en tout cas les finances connaissent des difficult�s, la Mairie pr�voit une hausse de 50�% du tarif horaire du stationnement, un doublement peut-�tre du prix du PV qui monterait carr�ment � 36 euros, selon M. NAJDOVSKI, apr�s �tre d�j� pass� de 11 � 17 euros. Je rappelle que 80 villes en France veulent, elles, diminuer le montant du PV? Mais le pire, c?est que non seulement le syst�me est inefficace mais qu?il est aussi d�ficitaire�: c'est un syst�me "perdant-perdant". Le Pr�fet de police le dit lui-m�me dans la r�ponse qu'il m'a faite lors de notre Conseil de juin - je le cite�: "Le d�calage entre les recettes et l'�volution � la hausse des d�penses engag�es par l'activit� d'enl�vement a continu� de s'accro�tre en 2013. Ainsi, le d�ficit du compte fourri�re a atteint 8,5 millions d?euros en 2013�! Contre 6,5 millions en 2012", ce qui contraint la Pr�fecture de police � compenser ce d�ficit par un effort de gestion important et sur les d�penses de personnels notamment. C?est pourtant une d�pense obligatoire dont le co�t incombe int�gralement � la Ville. Or, dans son rapport de 2012, la Chambre r�gionale des comptes soulignait que les d�penses relatives au march� d'enl�vement n'�taient pas prises en compte � leur juste niveau par la Ville de Paris dans le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police, ce qui l'a conduite, comme je l'ai dit, � des red�ploiements de cr�dits en cours d'exercice.

Le Pr�fet de police concluait le 16 juin dernier son intervention en incitant � une r�flexion sur de nouvelles modalit�s d'organisation. Je l'y encourage, bien s�r, vivement�! Non seulement une �tatisation de cette fonction r�galienne ne serait pas choquante, mais elle para�t aujourd'hui, apr�s des ann�es de d�ficit et de dysfonctionnements, �minemment souhaitable, d'autant plus que celle-ci a perdu toute l�gitimit� aupr�s des automobilistes. La Pr�fecture de police pourrait ainsi d�finir et mieux ma�triser une politique plus coh�rente et plus juste d'enl�vement, avec la Ville de Paris d'ailleurs, qui reposerait sur le strict respect de la loi, dans les seuls cas o� il y a v�ritablement entrave � la circulation ou au stationnement, alors que la pratique actuelle nuit � une bonne gouvernance, � la ma�trise des co�ts, au respect des proc�dures et, finalement, � une bonne politique des d�placements. Je propose donc, pour terminer, et tr�s clairement, avec le groupe UMP et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, une mise en r�gie et un v?u, adopt� � l'unanimit� d'ailleurs dans plusieurs conseils d'arrondissement, qui sera examin� dans un moment. Les 200 chauffeurs n�cessaires, me semble-t-il, pourraient �tre trouv�s par red�ploiement et le co�t d'achat des grues, en fonction de la rentabilit� de l'exercice, pourrait �tre rapidement amorti. Avant de renouveler pour quatre ans le march� qui nous est soumis, je vous incite, mes chers coll�gues, � cette r�flexion. Nous nous abstiendrons, d'ailleurs, sur ce projet de d�lib�ration et j'engage � une r�flexion entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris parce que, injuste, co�teuse et incoh�rente, la pratique actuelle, m�me si des efforts ont �t� fournis au cours des derni�res ann�es et si les choses ont pu s'am�liorer, ne peut plus durer�; il est temps d'en changer. Monsieur le Pr�fet de police, Madame la Maire, Monsieur le Maire, reprenez le contr�le des enl�vements en fourri�re � Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Nicolas LERNER, repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le D�put�, votre intervention soul�ve trois s�ries de questions bien distinctes.

La premi�re est relative � l'�quilibre financier de l'activit� d'enl�vement des v�hicules dans la capitale et, effectivement, comme il est indiqu� dans le texte de votre v?u, l'activit� d'enl�vement aujourd'hui des v�hicules g�nants est structurellement d�ficitaire, nous en avons d�j� largement parl� ici lors des diff�rents d�bats budg�taires que nous avons organis�s et, si cette activit� est d�ficitaire, c'est aussi, vous l'avez rappel�, parce que la Pr�fecture de police a fait le choix de ne pas chercher un accroissement de recettes dans une course effr�n�e � l'enl�vement.

Nous avons � Paris depuis quatre ou cinq ans maintenant 250.000 enl�vements par an et nous ne cherchons pas, dans un accroissement de ce nombre d'enl�vements, des recettes suppl�mentaires. D�s lors, effectivement, le d�ficit de cette activit� existe et a m�me tendance � se creuser d'ann�e en ann�e puisque les recettes sont stables alors que les d�penses li�es au march�, li�es aux fluides et li�es aux salaires ont, elles, tendance � augmenter�; le premier sujet est donc financier. Le deuxi�me sujet, vous l'avez �voqu�, c'est une question d'�quit� territoriale. Effectivement, il est fr�quent que certains �lus - et vous-m�me, Monsieur le Maire, fr�quemment - d�noncent le fait que certains arrondissements, notamment les arrondissements sur le territoire duquel est situ�e une pr�fourri�re, subiraient plus d'enl�vements que les autres territoires parisiens. De fait, cette tendance a pu �tre constat�e, a pu �tre mise � jour lors de la r�alisation d'un audit de l'activit� d'enl�vement qui avait �t� conduit par la P.P. � la fin de l'ann�e 2011. La Pr�fecture de police n'est pas rest�e sans r�ponse face � cette tendance et c'est ainsi, vous le savez, que les march�s pass�s depuis cette date int�grent le fait qu'un v�hicule qui est enlev� dans le centre de Paris ou qui est plus �loign� d'une pr�fourri�re est mieux r�mun�r� � la soci�t� qui pratique l'enl�vement. Cette modification des clauses des contrats � permis de r��quilibrer g�ographiquement les enl�vements et le volume des enl�vements. En outre, il faut rappeler que l'enl�vement d'un v�hicule se fait toujours sur demande d'un agent de la force publique, un A.F.P. bien fr�quemment et bien souvent parce que ce stationnement constitue une g�ne ou parfois m�me un danger pour les autres usagers. Je vous ferai gr�ce de la liste des infractions que l'enl�vement sanctionne. Deuxi�me sujet, donc, un sujet d'�quit� territoriale. Troisi�me sujet, vous l'avez aussi �voqu� et l'article du "Parisien" l'�voquait�: la question du comportement des grutiers et des conducteurs. Il est exact que le comportement de certains grutiers peut parfois, c'est presque une litote, ne pas correspondre avec les attentes de l'administration � leur �gard et un certain nombre d'�lus pr�sents dans ce Conseil, notamment le Maire du 13e arrondissement qui est pr�sent, fr�quemment appellent notre attention sur le comportement de ces chauffeurs. Il faut que vous sachiez que, l� aussi, la r�action de la Pr�fecture de police est forte. Plusieurs dizaines d'interdictions de conduire des grues sont prises chaque ann�e. De m�me, les soci�t�s n'h�sitent pas � proc�der � des sanctions disciplinaires, voire � des licenciements des chauffeurs qui sont pris sur le fait. D'ailleurs, j'ai re�u moi-m�me il y a quelques semaines les repr�sentants de ces soci�t�s pour appeler leur attention sur les griefs qui nous parvenaient. Il faut que vous sachiez �galement qu'un rappel �crit sera r�alis� d'ici la mi-juillet. Voil� pour les probl�matiques que soul�ve votre v?u. Les questions que vous posez, Monsieur le D�put�, nous semblent, en tout cas � nous, l�gitimes sur le fond. L'hypoth�se d'une reprise en r�gie de l'activit� d'enl�vement ne doit pas, du point de vue de la Pr�fecture de police, �tre exclue par principe. C'est une hypoth�se de travail possible, parmi d'autres peut-�tre. Cette piste de travail demande n�anmoins, vous avez �voqu� un certain nombre de chiffres, � �tre expertis�e, � �tre �valu�e de mani�re tr�s approfondie dans toutes ses composantes�: les questions de ressources humaines, les questions d'�quipement en v�hicules, d'entretien, des questions immobili�res sans doute. Au-del� d'une simple r�flexion budg�taire, d'ailleurs, il nous faudra toujours garder en t�te dans le cadre de cette r�flexion que l'activit� d'enl�vement, m�me si, bien s�r, elle toujours perfectible - et vous savez que nous avons pris l'initiative de r�unions en arrondissements pour �voquer la mani�re dont cette politique �tait conduite, c'est sans doute qu'elle est toujours perfectible - l'activit� d'enl�vement, j'en terminerai par-l�, correspond, il faut le garder en t�te, � une activit� de service public et doit continuer � �tre exerc�e ainsi dans le respect des valeurs du service public, la rapidit� d'un enl�vement demand�, lorsqu'il est demand� � bon escient, permettant quand m�me, gardons-le en t�te, de faire cesser d'autant plus vite une infraction ou une situation de g�ne ou de danger. Voil� les �l�ments d'explication que votre intervention, Monsieur le D�put�, appelaient de la part de la Pr�fecture de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais associer � ma r�ponse ma coll�gue Myriam EL KHOMRI puisque nous sommes ici en 5e Commission, sur un projet de d�lib�ration qui porte sur la 5e Commission et un v?u qui aurait tr�s bien pu �tre rattach� � la 3e ou � la 5e Commission et, compte tenu du fait que nous abordons ces deux questions ensemble, c'est une r�ponse conjointe que nous faisons ensemble avec ma coll�gue.

Tout d'abord, en compl�ment de ce que vient de dire M. le repr�sentant de M. le Pr�fet de police, il convient de pr�ciser que la prestation de mise en fourri�re est enti�rement g�r�e par la Pr�fecture de police. Le r�le de la Ville de Paris est indirect, via l'attribution du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Aujourd'hui, seule la phase de mise en fourri�re n'est pas trait�e en r�gie directe, puisque la verbalisation et le signalement des v�hicules sont assur�s par les A.S.P., donc en r�gie, et les pr�fourri�res et fourri�res sont �galement g�r�es en r�gie directe par la Pr�fecture de police. C'est donc cette phase interm�diaire qui est aujourd'hui trait�e sous forme de march�. Je rappellerai �galement que l'enl�vement d'un v�hicule, comme cela a �t� pr�cis� par M. le repr�sentant du Pr�fet de police, se fait toujours sur demande d'un agent de la force publique suite au constat d'un stationnement g�nant, qui nuit au partage de l'espace public et qui peut constituer un danger pour les autres usagers. Cela peut concerner un arr�t en pleine voie, cela peut �tre un stationnement sur une place de livraison, dans un couloir de bus, sur une place r�serv�e aux personnes en situation de handicap, sur un passage pi�tons, sur un emplacement r�serv� aux secours, � un carrefour, devant un feu de signalisation et ainsi de suite. Suite aux probl�mes qui ont �t� d'ailleurs identifi�s par la Pr�fecture de police depuis un certain nombre de mois, effectivement, les questions qui ont �t� soulev�es apportent un certain nombre de r�ponses qui commencent d�j� � �tre mises en ?uvre par la Pr�fecture de police. Simplement, je voudrais r�agir, Monsieur GOUJON, sur ce que vous dites quand vous parlez de politique du chiffre. Il n'y a pas de politique du chiffre concernant les enl�vements de v�hicules � Paris car, aujourd'hui, l'activit� d'enl�vement des v�hicules g�nants est d�ficitaire � Paris. La Pr�fecture de police n'a pas pour politique de susciter une course � l'enl�vement, comme on a pu l'entendre, pour engendrer des recettes plus importantes. D'ailleurs, si vous regardez le nombre d'enl�vements, il est stable autour de 250.000 depuis un certain nombre d'ann�es, le pic avait �t� constat� en 2007 avec 280.000 enl�vements, donc on a une stabilit� des recettes alors m�me que, avec l'inflation et avec la hausse tendancielle des salaires, ce d�ficit entre recettes et d�penses est en train de s'accro�tre. La cons�quence de ce d�s�quilibre, c'est que la Pr�fecture de police doit, malgr� la prise en compte d'une partie du d�ficit par le Conseil de Paris depuis deux ans, financer en gestion, par des efforts sur d'autres d�penses, une partie de ce d�ficit qui r�sulte donc de l'activit� d'enl�vement. Pour conclure, les questions qui sont pos�es par le v?u ont d'ores et d�j� �t� appr�hend�es. Une r�flexion est en cours sein de la Pr�fecture de police et, dans ce cadre, la reprise en r�gie municipale de l'activit� d'enl�vement est une hypoth�se de travail possible qui demande cependant � �tre expertis�e et �valu�e de mani�re approfondie au regard des co�ts qu'elle engendrerait pour l'administration. Cela n�cessiterait par exemple de recruter de mani�re importante et de former les personnels, mais aussi d'acheter et d'entretenir un parc de v�hicules.

Pour conclure, l'Ex�cutif �met un avis favorable � votre v?u qui demande une mise � l'�tude, d'autant que cette �tude �tait d�j� en projet et je pr�cise que cette �tude, �videmment, ne pr�juge en rien les r�sultats ni les cons�quences que nous en tirerons.

Sur le projet de d�lib�ration lui-m�me, je voudrais pr�ciser que celui-ci est relatif au march� des enl�vements de nuit qui est renouvel� pour quatre ans. Le march� des enl�vements de jour arrive pour sa part � expiration en 2016 et c'est tout � fait compatible avec une �tude de mise en r�gie de l'enl�vement de nuit.

On peut tr�s bien, hypoth�se parmi d'autres, imaginer qu'il puisse y avoir une mise en r�gie des enl�vements de jour d'ici l'�ch�ance de 2016 et, � l'issue du march� que nous passons avec ce projet de d�lib�ration pour les enl�vements de nuit, autrement dit en 2018, on pourrait imaginer, l� aussi, hypoth�se parmi d'autres, une mise en r�gie de ces enl�vements de nuit.

C'est la raison pour laquelle je pense que notre Conseil pourrait adopter � l'unanimit� ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 169). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 1013. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, PP 1013). Je vous remercie. Remerciements � Mme SCHMITT, Secr�taire g�n�rale du Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant passer � l'examen de toute une s�rie de v?ux portant sur la politique de la ville. Mais avant, je voudrais en profiter pour vous dire un petit mot. En effet, de la politique de la ville au Conseil de Paris, il y a un lien, et ce lien est juste � ma gauche�: il s'agit de Catherine SCHMITT qui, avant d'arriver au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris en 2008, �tait � la Pr�fecture de la Seine-Saint-Denis � Bobigny, en charge de la politique de la ville.

Catherine SCHMITT, depuis six ans, anime le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, a permis sa modernisation, a permis qu'aujourd'hui vous puissiez b�n�ficier � la fois d'un bon service informatique, de l'arriv�e des projets de d�lib�ration, de leur suivi gr�ce aux tablettes que vous avez sur vos pupitres aujourd'hui.

Elle a permis d'organiser l'accueil des nouveaux �lus au Conseil de Paris tel que vous avez pu le vivre il y a quelques mois, et je crois savoir que les uns et les autres, vous avez pu me dire tout le bien que vous avez pens� de la fa�on dont le Conseil vous a �t� pr�sent�, son fonctionnement et vos possibilit�s d'exercer au mieux votre mandat.

Vous l'avez compris, c'est le dernier Conseil de Paris de Catherine SCHMITT dans ses fonctions de Secr�taire g�n�rale du Conseil de Paris. Elle part comme haut fonctionnaire vers de nouvelles aventures. Je tenais aujourd'hui � la saluer, � la remercier pour l'ensemble du travail qu'elle a fait et je vous prie de faire de m�me. V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif � la "politique de la ville" dans le 10e arrondissement. V?u d�pos� par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif au maintien du quartier "politique de la ville" dans le 10e arrondissement. V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif � la "politique de la ville" dans le 20e arrondissement. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif � la prise en compte de la dimension m�tropolitaine. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif au financement de la politique de la ville.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�52, 52 bis, 53, 54, 55 et 56 dans le fascicule, relatifs � la politique de la ville. Je commence par donner la parole � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vais vous la rendre tout de suite, Monsieur le Maire. Je propose que sur le v?u qui doit �tre celui adopt� par le 10e arrondissement, ce soit Didier LE RESTE qui s'exprime sur le m�me v?u.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est donc � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - La carte des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville retenue pour l?instant pour Paris par le Gouvernement ne refl�te pas la r�alit� des contrastes existant, singuli�rement dans le 10e arrondissement.

Dans le 10e arrondissement, le plus pauvre de Paris, se c�toient des poches de grande pauvret� avec des populations ais�es. C'est dire si le crit�re du revenu m�dian retenu comme crit�re unique n'est en rien objectif. Dans le 10e arrondissement, les plus de 50 associations qui dispensent un travail de qualit� en direction des populations, notamment les plus pr�caris�es, sont l�gitimement inqui�tes quant � l'avenir de leurs actions et des emplois aff�rents. Ces associations demeurent tr�s mobilis�es, et avec la majorit� municipale, nous les soutenons dans leur d�marche. Nous entendons continuer d'agir dans le cadre de la concertation qui s'ouvre.

Cela dit, nous prenons en consid�ration les engagements pris par la Ministre de la Ville au nom du Gouvernement, et nous serons tr�s vigilants sur leur mise en ?uvre, dans son courrier adress� � Mme la Maire de Paris, portant sur la prise en compte des sp�cificit�s de l'agglom�ration parisienne, la mobilisation des moyens de droit commun, la p�rennisation de certains dispositifs sp�cifiques dans les quartiers plac�s en veille active, la pr�servation des cr�dits d'action de la politique de la ville dans le budget triennal 2015-2017.

Pour finir, nous notons positivement l'organisation d'�tats g�n�raux avec les habitants et les associations avant la fin septembre. A partir de l'ensemble de ces consid�rations, nous retirons notre v?u au profit du v?u amend� de l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Je ne vais pas reprendre les consid�rants de M. LE RESTE puisque l'objectif est � peu pr�s le m�me, sauf qu?on va parler cette fois du 20e arrondissement. Je voudrais tout de m�me pr�ciser que de notre c�t�, nous avons plut�t des motifs de satisfaction dans la nouvelle g�ographie prioritaire politique de la ville puisque cela nous permet de p�renniser des quartiers tel que Python-Duvernois par exemple, dont on parle souvent dans ce Conseil. Surtout, cela nous permet de cr�er une continuit� urbaine qui correspond � la r�alit� de notre territoire entre la porte de Montreuil et le quartier Foug�res, c'est-�-dire � la limite de la porte des Lilas - tout ce qui suit les boulevards ext�rieurs en gros. En revanche, il y a quelques quartiers qui nous posent souci, dont un en particulier, qui est celui des Amandiers, que nous aimerions voir r�inscrit en quartier prioritaire, plus particuli�rement le c?ur de ce quartier. C?est un quadrilat�re compos� des rues Duris, de Tlemcen, des Amandiers et des Panoyaux. C?est vraiment celui sur lequel nous nous inqui�tons le plus. �galement, d'autres quartiers qui auraient m�rit� de rentrer dans ce dispositif, dont celui dit du 140 M�nilmontant, avec la rue H�l�ne-Jakubowicz, le secteur M�tra-Rigoles, qui aurait pu aussi �tre inscrit dans ce cadre. Pour ce qui est du quartier Saint-Blaise qui est lui toujours en politique de la ville, il y a quelques quartiers que nous serions pr�ts � "rendre" puisqu?ils nous paraissent moins prioritaires que d'autres secteurs juxtapos�s�: je voudrais citer pour exemple le square des Cardeurs et la dalle Vitruve ainsi que l'�lot du Clos Mouraud. Bien �videmment, � cette longue liste, nous rajoutons le quartier de la-Tour-du-Pin, et nous demandons � la Ville de Paris de tout faire pour n�gocier et profiter, comme l'a dit M. LE RESTE, de cette p�riode de concertation qui s'ouvre et demander � la Ministre de la Ville de bien vouloir nous accorder ces �changes, et en tous les cas de nouveaux quartiers prioritaires. Merci. Je pr�cise que je retire �galement ce v?u au profit de celui de l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Vous faites bien de le pr�ciser avant�: on gagnera un peu de temps. La parole est � Mme Fadila M�HAL.

Mme Fadila M�HAL. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chers coll�gues.

Je vous pr�sente le v?u au nom du groupe UDI-MODEM, avec Olga JOHNSON.

La politique de la ville est v�ritablement un enjeu tr�s important au-del� de l'actualit� parce qu?elle impacte tout le d�veloppement � la fois �conomique, social, le logement, les �quipements de proximit�; c'est tr�s important.

La Ville de Paris est tr�s impliqu�e puisqu'il y a plus de 10 arrondissements sur les 20 qui sont � ce jour concern�s par la politique de la ville qui, rappelons-le, vise � r�tablir l'�galit� territoriale et � lutter contre toutes les in�galit�s, � la fois sociales, �conomiques, de transport, culturelles, �ducatives sur l'ensemble de la ville.

Alors c'est vrai que Paris est impact� sur 11 quartiers dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain, le G.P.R.U., mais aussi sur les 14 d�marches de gestion urbaine de proximit�.

J'avais en son temps alert� l'adjointe sur la question de la g�ographie prioritaire. On voit affleurer aujourd'hui beaucoup de demandes qui me semblent importantes et qu'il faudra �videmment prendre en compte bien que, vous le savez, nous serons appel�s avec les pourparlers qui vont s'ouvrir avec l'�tat, � regarder peut-�tre m�me maintenant � la marge, la question des quartiers prioritaires, la question des quartiers v�cus et des quartiers de veille active.

Mon v?u est tr�s simple, au titre du MODEM-UDI, c?est premi�rement comment la Ville, dans la contractualisation qu'elle va mener avec l'�tat mais aussi avec les partenaires, va int�grer la r�flexion de la dimension m�tropolitaine dont on a tant parl� ce matin dans le cadre du P.L.U., et vous savez que le Grand Paris aura des comp�tences politique de la ville. C'est une question tr�s importante en termes de cons�quences sur la contractualisation.

Le deuxi�me point, et je sais que Mme EL KHOMRI a r�pondu lors de la Commission, sur la concertation avec les �lus. Elle a �voqu� la concertation avec les huit arrondissements concern�s, mais j'irai plus loin�: nous souhaiterions que l'opposition puisse, � chaque �tape de cette contractualisation, qui va commencer en juillet et qui se terminera tr�s certainement � la fin de l'ann�e, �tre associ�e et concert�e pour pouvoir peut-�tre, pas d�finir les quartiers prioritaires puisqu'ils le sont d�sormais et qu'il y aura une marge de 10�% pour r�guler, mais que l'opposition soit �troitement associ�e aux axes d'intervention prioritaire dont j'ajoute qu'il me semble que le premier est la question de l'emploi parce que dans ces quartiers prioritaires, le taux de ch�mage, pour certains, avoisine les 40�%, et j'ai d�pass� mon temps de parole, je vous remercie�!

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - M�me celui du futur R�glement int�rieur, en effet�! Pour terminer cette s�rie d'interventions, et avant la r�ponse de Mme Myriam EL KHOMRI, la parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ne nous racontons pas d'histoires. On sait que cette nouvelle g�ographie de la politique de la ville que nous propose le Gouvernement ne vise qu'une chose, qui est dans la logique de la loi LAMY et en coh�rence avec la politique d'aust�rit� poursuivie, eh bien c'est diviser par deux le nombre de territoires concern�s sur toute la France pour diviser par deux les financements et organiser d'ici l� des mises en concurrence accrues entre les territoires. Cela est inacceptable. Je souhaite, n�anmoins, � travers nos diff�rents v?ux, et le v?u propos� par l'Ex�cutif, saluer le travail de Myriam EL KHOMRI qui a cherch�, non seulement � faire une synth�se, mais bien � montrer qu'il ne fallait rien l�cher. Je la remercie notamment d'avoir voulu bien accepter d'int�grer justement la volont�, pas simplement de pr�server le 10e et le 20e arrondissement pour lesquels il y avait des v?ux qui avaient �t� faits, mais de faire en sorte que l'on affiche bien que l?on veut pr�server tous les anciens quartiers "politique de la ville" pour que les dispositifs adultes relais ACSE soient bien maintenus et poursuivis. Nous devons �tre soud�s dans cette bataille. Je la remercie que dans le v?u de l'Ex�cutif on reprenne la proposition que j'ai formul�e d?�tats g�n�raux, car dans ce rapport de forces, avant la fin du mois de septembre, il faut qu'on soit en capacit� d?impliquer le maximum d'habitants et d'associations pour bien d�fendre l'ensemble de nos quartiers, d�fendre les politiques de solidarit�.

Je souhaite pour terminer, vous t�moigner de l'inqui�tude qui subsiste, tr�s forte, pas simplement sur les quartiers "politique de la ville", mais �galement parmi les personnels de la DPVI, parce que dans le cadre de la r�forme de l'administration parisienne, ils s?inqui�tent du devenir de leur mission, surtout dans ce contexte d'aust�rit�.

Je retirerai �galement mon v?u, pour le v?u de l'Ex�cutif et je me f�licite qu'on ait pu atterrir sur ce v?u qui reprend les attentes exprim�es dans l'ensemble des v?ux. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI pour vous r�pondre � tous.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci vraiment aux trois oratrices et � l'orateur pr�c�dent de ces propos, merci aux maires d'arrondissement, merci � vous tous d'attirer � la fois l'attention sur l'importance de cette r�forme et de son impact sur le territoire parisien, notamment pour les Parisiens qui vivent dans nos quartiers populaires.

Et derri�re cela, bien �videmment, il y a la question des moyens financiers qui sont allou�s, notamment pour le tissu associatif qui ?uvre au quotidien. J'ai d�j� eu l'occasion de le dire lors du Conseil de Paris du mois de mai, depuis le lancement de la r�forme, la Maire de Paris et moi-m�me travaillons en �troite collaboration avec la Ministre de la Ville et son cabinet, le Pr�fet de Paris et le Commissariat g�n�ral � l'�galit� des territoires, pour faire valoir les sp�cificit�s parisiennes que vous rappelez collectivement dans vos v?ux.

Comme Didier LE RESTE l'a dit, en effet Paris n'est pas une ville comme les autres. Ces sp�cificit�s justifient � elles seules de prendre en compte l'ensemble des ph�nom�nes qui, bien souvent, d�gradent la qualit� de vie dans nos quartiers populaires. Je n'en citerai que quelques-uns�: l'occupation de l'espace public, l'errance de population, de nombreuses familles h�berg�es en h�tels meubl�s ou encore la forte densit� de la population parisienne o� se c�toient population pauvre et population plus ais�e, ph�nom�ne tr�s marqu� notamment dans les quartiers faubouriens des portes, de la Fontaine au Roi, de la Goutte-d'Or ou Belleville-Amandiers.

Paris m�ne depuis 2001 des politiques urbaines et sociales renforc�es dans nos 14 quartiers en politique de la ville et, bien �videmment, et c'est le sens de la feuille de route que la Maire de Paris m'a adress�e, cet effort doit �tre consolid�.

La vigilance d'Anne HIDALGO et la mienne sont totales pour obtenir de l'�tat des choses simples�: la sanctuarisation � moyens constants de ses cr�dits d'actions au titre de la politique de la ville sur Paris, la sanctuarisation des postes d'adultes relais qui remplissent des fonctions essentielles de m�diation sociale parmi les associations de proximit�. Sur ces deux points, nous avons obtenu des garanties de l'�tat, et je m'en r�jouis, et des garanties �crites de la Ministre. Ceci est un �l�ment important. J'adresserai le courrier qu'Anne HIDALGO a re�u le 4 juillet dernier de la Ministre � l'ensemble des maires d'arrondissement, l?ensemble des groupes politiques �galement. C'est pourquoi nous avions demand� � la Ministre, nous demandons le maintien de l'ensemble des p�rim�tres du contrat urbain de coh�sion sociale, les C.U.C.S. 2007-2014, en quartiers de veille active, p�rim�tres dans lesquels les cr�dits li�s � la r�ussite �ducative et cr�dits de droit commun, comme la sant�, les ateliers sociolinguistiques, le programme "Ville, Vie, Vacances", la reconduction des conventions des postes d'adultes relais existants, seront maintenus � Paris afin de garantir aux associations les moyens financiers et humains n�cessaires � leur implication quotidienne au service des habitants de ces quartiers. Heureusement que le nouveau R�glement n'est pas pass�! J'acc�l�re. Depuis une semaine, la phase de concertation entre les Pr�fets et les maires des communes concern�es par la g�ographie prioritaire est lanc�e. J'ai donc sollicit� chacun des huit maires d'arrondissement, afin qu?au regard des r�alit�s sociales et v�cues de vos arrondissements, nous puissions �tudier ensemble des �volutions possibles de p�rim�tre, tout en veillant au respect du crit�re unique du seuil des bas revenus, crit�re qui s'impose � tous au niveau national, fondement de la nouvelle g�ographie prioritaire. Je ne manquerai pas d'informer les �lus du Conseil de Paris sur l'�volution de la g�ographie parisienne. Je tiens � pr�ciser que depuis le lancement de la r�forme, j'ai tenu � informer r�guli�rement les maires d'arrondissement et leur adjoint politique de la ville des diff�rents �changes entre la Ministre, le Pr�fet et la Ville. Cette phase de concertation est �galement co-construite en lien avec les �quipes de la politique de la ville, dont la connaissance du territoire et le travail men� au quotidien avec les acteurs de la politique de la ville est essentiel. Comme vous l'avez rappel�, Madame la Conseill�re, ch�re Danielle SIMONNET. Au-del� de l'action municipale pleinement engag�e dans cette r�forme et dans la r�daction du futur contrat de ville, je tiens ici � remercier le Secr�tariat g�n�ral, notamment Aur�lie ROBINEAU-ISRA�L et l'ensemble des directions.

Je proposerai au Pr�fet de Paris d'organiser des �tats g�n�raux, comme vous m'y avez invit�e, afin d'informer les acteurs, l'ensemble des acteurs et, bien s�r, l'ensemble des groupes politiques ici repr�sent�s.

Cette nouvelle g�ographie prioritaire est aussi pour nous, collectivement, l'occasion de faire le bilan de l'action men�e. C'est en ce sens, comme il est rappel� dans le v?u port� par le Conseil d'arrondissement du 20e arrondissement, dont Virginie DASPET a parl�, que je me r�jouis aussi que certains p�rim�tres puissent sortir de la g�ographie. Ces nouveaux p�rim�tres prouvent que l'action de la politique de la ville, qui a souvent �t� d�cri�e, porte aussi ses fruits. Mais c'est �galement de nouveaux secteurs qui entrent et qui seront de nouveaux enjeux pour la nouvelle mandature.

Je veillerai �galement, soyez-en s�rs, dans le cadre de ma d�signation par Anne HIDALGO au Conseil des �lus de la mission de pr�figuration de la m�tropole du Grand Paris, mission de pr�figuration qui s'est tenue ce matin, � la prise en compte de la dimension m�tropolitaine mentionn�e dans le v?u port� par Fadila M�HAL et Olga JOHNSON. Soyez �galement assur�s que lors de la 5e Commission, d�s celle de la rentr�e en septembre, nous ferons un point sur la nouvelle g�ographie prioritaire et, jusqu'� la fin d�cembre, nous ferons des points, justement, peut-�tre en invitant le Pr�fet MUNCH � y participer aussi, sur l'�laboration du contrat de ville.

C'est pourquoi je vous propose le retrait de vos v?ux, mais je vois que vous m'avez pr�c�d� sur cette demande et le vote du v?u de l'Ex�cutif, car je pense aussi que c?est important sur des questions comme celles-ci que nous soyons tous soud�s s'agissant des huit arrondissements concern�s. Cela ne concerne pas que les huit maires d'arrondissement, mais cela concerne tous mes coll�gues adjoints au Maire, et aussi les groupes politiques, afin d'interpeller la Ministre sur la concertation et la mise en place de la g�ographie prioritaire parisienne.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Myriam EL KHOMRI. Je vous rappelle que vous r�pondiez � cinq v?ux � la fois. Vous aviez donc tout le temps n�cessaire. Madame M�HAL, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Fadila M�HAL. - Les pr�cisions apport�es nous conviennent parfaitement, donc nous retirons notre v?u.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Les v?ux nos�52, 53, 54, 55 et 56 sont retir�s, au profit du v?u n��52 bis de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2014, V. 122). V?u d�pos� par les Groupes Ecologiste de Paris, Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants et Socialiste et Apparent�s relatif � la mutualisation des services de police dans les commissariats.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��57 dans le fascicule, d�pos� par les groupes Ecologiste de Paris, Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants et Socialiste et Apparent�s, est relatif � la mutualisation des services de police dans les commissariats. La parole est au maire du 2e arrondissement, M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a �t� vot� � l'unanimit� du Conseil du 2e arrondissement. La Pr�fecture de police entend r�duire le nombre de commissariats dans la Capitale, en regroupant les commissariats des 1er et 2e arrondissements. Nous craignons une baisse de la proximit� du service public, notamment lorsque les habitants ont besoin, par exemple, de d�poser des plaintes. Nous comprenons les orientations qui poussent la Pr�fecture de police � ces regroupements de commissariat, mais nous ne souhaiterions pas que cela se traduise par des baisses d'effectifs et une baisse de la proximit�. C'est la raison pour laquelle ce v?u demande que les �lus soient inform�s des processus mis en ?uvre et qu'une annexe du commissariat central soit maintenue dans le 2e arrondissement si celui-ci �tait regroup� dans le 1er arrondissement. Merci pour votre attention.

(Mme Pauline V�RON, adjointe, remplace M. Mao P�NINOU au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Maire, cher Jacques BOUTAULT, je partage pleinement votre avis sur le fait que la police nationale dans les arrondissements est un facteur, bien �videmment, de tranquillit� publique majeure pour assurer la s�curit� des habitants et pour pr�server aussi des relations de proximit� importantes.

S?agissant des mutualisations de commissariat que vous mentionnez, je laisserai, bien s�r, M. le Repr�sentant du Pr�fet de police r�pondre, mais je tiens � vous donner notre position. Notre volont� n'est pas de nous immiscer dans la r�organisation interne des services de la Pr�fecture de police. En revanche, nous serons vigilants, toujours vigilants � ce que cette r�organisations n'ait pas d'impact sur la s�curit� des Parisiens. Nous avons deux principes qui sont non n�gociables, on pourrait dire. Le premier est que ce genre de r�organisation ne peut en aucun cas se faire au d�triment du maintien des effectifs sur le terrain, fid�lis�s et en uniforme pour la s�curit� des Parisiens. J?�mets m�me le v?u que ce type de mutualisation ait pour cons�quence un renforcement du nombre de gardiens de la paix par effet de cette mutualisation des fonctions de support et d?encadrement qui permettent de remettre des personnes en uniforme dans la rue. Deuxi�me principe, un autre point sur lequel notre vigilance est totale�: la r�organisation doit se faire en concertation constante avec les �lus locaux, dans le cadre du travail partenarial de co-construction de la s�curit�. C'est le principe m�me de l'approche concert�e du Contrat parisien de s�curit� et de ses d�clinaisons. A ce titre, je vous informe que j?associerai les maires des arrondissements d�s la rentr�e, ainsi que les adjoints � la Maire pour la r�daction du nouveau Contrat parisien de s�curit� et la d�clinaison locale. Pour toutes ces raisons, je souhaite donner un avis favorable � votre v?u et demande bien s�r � ce qu'il puisse �tre vot� � l?unanimit�.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est au Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, M. le Pr�fet de police, hier lors des questions d'actualit�, a confirm� qu'une r�flexion �tait en cours sur l'organisation des services de police dans le Centre de la Capitale. Ces r�organisations sont un des outils, ce n?est pas le seul, qui � nos yeux permettent deux choses. C?est d?abord d'accro�tre les marges de man?uvres aujourd'hui des services de police et deuxi�mement - je rejoins Myriam EL KHOMRI - de renforcer la pr�sence polici�re utile, c'est-�-dire sur la voie publique, au contact des populations et dans un souci pr�cis�ment, vous l'avez cit�, de proximit� avec la population.

A ce jour, un seul projet, qui n'est pas encore concr�tis� mais qui est en voie de concr�tisation, est le rapprochement des commissariats des 5e et 6e arrondissements. La m�thode, vous l'avez sans doute suivie. Ce projet est arriv� en comit� technique, il y a quelques semaines, apr�s des mois et des mois de concertation. Concertation d'abord syndicale, avec les repr�sentants des policiers, mais �galement �troites concertations et �changes avec les maires des deux arrondissements concern�s, en l'esp�ce les 5e et 6e arrondissements. Je note d'ailleurs avec plaisir que le projet a �t� adopt� � la quasi-unanimit� lors du comit� technique � la Pr�fecture de police, notamment par les syndicats de policiers. Je vous confirme, Monsieur le Maire, que la r�flexion aujourd'hui se poursuit dans le Centre de la Capitale, que la concr�tisation de nouveaux projets sera conditionn�e par trois conditions. D?abord tout nouveau projet devra r�sulter d'une analyse globale des bassins de d�linquance. Il faut que le projet soit coh�rent en termes d?analyse de la d�linquance, ce qui est tout de m�me le pr�alable. En deuxi�me sujet, il y a bien s�r des pr�alables en termes immobiliers. Il faut trouver les lieux adapt�s, et j'entends et je note d'ores et d�j� ce que vous dites sur votre souhait qu'un local ou une annexe soit maintenu dans le 2e arrondissement. Puis le troisi�me pr�alable, bien s�r, est celui d'une concertation forte, intense, �troite et qui sera lanc�e en temps voulu, si de nouveaux projets devaient �tre lanc�s. Concertation, et je terminerai par-l�, avec les organisations syndicales mais bien �videmment avec la Mairie centrale et les maires des arrondissements concern�s.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix le v?u n��57? Pardon. La parole est � M. LEGARET pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je remercie Jacques BOUTAULT d'avoir pos� cette question et je remercie M. le repr�sentant du Pr�fet de police d'avoir apport� cette r�ponse. Mais vous avouerez quand m�me quelle belle d�monstration d'esprit partisan et mesquin, que de manifester par un v?u le fait que seul le Conseil du 2e arrondissement soit tenu inform�, alors qu?il s'agit du 1er arrondissement et du 2e arrondissement. Mes chers coll�gues, on l?a dit depuis hier notamment, il arrive souvent, trop souvent, que l'Ex�cutif municipal �mette des v?ux bis pour se substituer aux v?ux qui sont formul�s par des �lus. Quelle belle occasion manqu�e que de d�poser un v?u bis qui associerait le 1er et le 2e arrondissement, et qui montrerait, Madame l'adjointe au Maire, que le souci de la Maire de Paris et de tout l'Ex�cutif est de repr�senter tous les Parisiens. L�, au-del� de tout cela, nous avons une nouvelle fois une d�monstration de mesquinerie et d'esprit partisan. Alors quel que soit l'int�r�t de la question, pour n'outrager personne, nous nous abstiendrons. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Oui, on nous reprochait de faire trop de v?ux de l'Ex�cutif, mais je vous propose qu'on amende le v?u de Jacques BOUTAULT, en mettant dans le premier alin�a que bien s�r les Conseils du 1er et du 2e arrondissement soient tenus r�guli�rement inform�s.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - M. Jacques BOUTAULT a demand� la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien s�r que j'accepte mais je voudrais dire � Jean-Fran�ois LEGARET que j'aurais eu des scrupules � engager le 1er arrondissement dans un v?u vot� par le Conseil du 2e arrondissement. C'est � lui de d�poser des v?ux sur les sujets qui concernent son arrondissement. Il ne s'agit pas d'une question de sectarisme mais de respect des pr�rogatives des uns et des autres. Mais j'accepte, encore une fois, tout � fait bien volontiers le sous-amendement de Myriam EL KHOMRI, bien s�r.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je pense qu'on peut passer au vote maintenant de ce v?u n��57 amend�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes GEP, RGCI et SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 123). Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux campements sauvages.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��58 d�pos� par le groupe UMP, relatif aux campements sauvages. La parole est � Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. C'est une triste r�alit�, et trop souvent un drame humain, une r�alit� depuis plusieurs ann�es�: la multiplication sur la voie publique des campements sauvages, en particulier dans le 9e arrondissement, mais cela concerne tous les arrondissements centraux de Paris, des campements au m�pris de la dignit� humaine. Ces campements sont le fait de personnes sans domicile fixe, de population d'Europe de l?Est, souvent d'origine Rom et les d�noncer n'est pas stigmatiser une population. L'�vacuation de ces campements n'est pas la solution id�ale, mais le pr�alable absolu au r�glement de la situation, qui doit s'accompagner soit d'un relogement pour les personnes concern�es, soit d'une prise en charge par les services sociaux, soit, dernier cas, d'une expulsion du territoire fran�ais, si ces personnes se trouvent en situation irr�guli�re sur notre territoire. Ces campements peuvent pr�senter des risques sanitaires forts, notamment quand il y a des enfants, et peuvent �galement se transformer en foyers d'ins�curit�, lorsqu'ils sont la base arri�re d'une mendicit� agressive, comme c'est trop souvent le cas. A travers ce v?u, nous demandons � ce que la Maire de Paris soit en accord avec les propos de la candidate Anne HIDALGO, je la cite�: "Que Paris ne devienne pas un campement g�ant." Nous demandons que des mesures soient prises fortement et rapidement pour rem�dier � cette situation regrettable. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Au regard du v?u qui est pr�sent� par Mme la Maire du 9e arrondissement, nous souhaitons - je dis nous, parce que c'est une feuille de route commune que nous avons propos�e � la Maire de Paris, commune avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER - vous dire justement quelles sont les actions que nous comptons mener sur la situation.

La premi�re est que, dans le texte, vous parlez �galement, vous revenez sur la question des arr�t�s anti-mendicit�, et je voulais vous rappeler que, pour nous, et nous l'avons d�j� dit ici en cette s�ance de Conseil de Paris, nous avons eu le sentiment que la principale des cons�quences de ces arr�t�s a �t� le d�placement de la mis�re d'une rue � une autre. Alors que des d�lits sont d�j� punis par la loi, notamment quand la mendicit� est agressive ou quand elle exploite des personnes vuln�rables.

A la demande de la Maire, nous avons donc travaill� avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER � la mise en ?uvre d'une feuille de route commune visant � d�cliner des solutions � la situation, d?une part des familles tr�s pr�caires durablement install�es � la rue avec leurs enfants et, d'autre part, d'adolescents victimes de r�seaux d'exploitation les contraignant � commettre des actes de d�linquance. Il s'agit l�, pour reprendre vos termes, du plan d'action que vous mentionnez dans votre v?u et que vous souhaitez voir d�cliner pour cette mandature. Cet objectif se fonde une fois encore sur une approche �quilibr�e, conjuguant � la fois la r�ponse sociale, la ma�trise de l?espace public, et aussi le respect des lois prot�geant les enfants. Dans ce cas, nous travaillons donc � un cadre de protection des enfants vivant � la rue et des adolescents victimes des r�seaux criminels, via la mise en place d'un protocole d'action pour les enfants vivant � la rue entre la Ville, la Pr�fecture de police, le Parquet et les associations, afin d'acter une approche partag�e et efficiente en vue de recenser les familles � la rue, transmettre les informations pr�occupantes � la cellule de recueil d?informations pr�occupantes concernant les enfants dont les familles refusent de s'int�grer dans le parcours d�crit. C'est-�-dire que s'il y a un refus d'une place d'h�bergement, nous faisons une �valuation sociale dans un d�lai extr�mement court, afin que ceux-ci soient transmis au Parquet des mineurs pour une d�cision d'un juge pour enfant, et apr�s de mobiliser l'�ventail du dispositif de protection de l'enfance. Nous essayons aussi de travailler � l'exp�rimentation d'un centre d?h�bergement sp�cialis� de l?aide sociale � l?enfance, pour les adolescents victimes de la traite des �tres humains�; centre d'h�bergement que nous travaillons aussi avec la protection judiciaire de la jeunesse, que nous souhaitons mettre en ?uvre et qui pourra faire l'objet d'un cofinancement avec des fonds europ�ens car, en la mati�re, l'Europe doit �tre mobilis�e et soutenir les collectivit�s locales sur ces probl�matiques, comme celles du 9e, mais je pense aussi � d'autres arrondissements qui sont concern�s.

Par ailleurs, s'agissant des familles, et cela quel que soit le quartier, d�s que la pr�sence des familles avec ou sans enfants mineurs est signal�e, la Brigade d'Assistance aux Personnes Sans Abri de la Pr�fecture de police, la B.A.P.S.A., l?U.A.S.A. l'Unit� d'Assistance aux Sans-Abri de la DPP, et/ou l'association "Coup de main", notamment dans le 9e arrondissement, vont vers la famille en question afin d'�valuer leur situation au regard de l'h�bergement en particulier�: famille h�berg�e, famille en demande, famille en rupture.

Nous souhaitons, par ailleurs, d�velopper le rep�rage et l'�valuation sociale de la situation des familles avec enfants, en renfor�ant les �quipes de maraude. Donc, il y aurait les maraudes associatives, les actions d'unit� d'assistance aux personnes sans abri, mais nous r�fl�chissons aussi � les compl�ter, avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER, de vacations peut-�tre de personnels de l?aide sociale � l?enfance ou de repr�sentants de la P.M.I., qui pourraient aussi compl�ter l?�valuation sociale pour que le juge pour enfants ait une �valuation pour pouvoir prendre une d�cision assez rapidement. Nous avons aussi cr�� un r�seau de correspondants volontaires form�s. Vous le voyez donc, les services de la Ville n'ont pas attendu votre v?u pour ?uvrer. C'est une feuille de route que nous avons propos�e � la Maire de Paris � la fin du mois de mai. L?intervention des services sociaux est aussi au c?ur de notre action, mais nous souhaitons qu'ils aient des objectifs, notamment que nous puissions coupler les �valuations sociales pour que le parquet et les juges pour enfants puissent prendre des d�cisions aussi tr�s rapidement.

Bien entendu, tout ceci ne peut se faire sans le d�veloppement d'une strat�gie r�gionale concert�e avec les communes et d�partements limitrophes � propos des campements situ�s sur leur territoire, et qui passe par le soutien au projet de plateforme d'accueil et d'orientation interd�partementale, port�e par la DIHAL, afin de suivre les familles dans leur parcours d'errance entre les diff�rents d�partements d?Ile-de-France.

Bien entendu, c'est �galement une intensification de la lutte contre les r�seaux, qui permet aussi d'en d�manteler.

Je tiens � f�liciter les services de police et de justice pour � la fois tous les travaux qu'ils ont mis en place � l'�chelle europ�enne. Nous avons eu des peines de prison lourdes sur les derni�res semaines, qui sont tomb�es, de personnes qui utilisaient des enfants, soit dans des actes de d�linquance, qui �tait le vol, soit dans la mendicit� ou dans la prostitution.

Pour toutes ces raisons, c'est un avis d�favorable sur le texte du v?u qui est donn�, mais je tenais ici � vous rappeler que nous avons un plan d'action. J?aurai l'occasion jeudi, en allant vous rencontrer pour faire un point, de parler avec vous tr�s pr�cis�ment de cette question-l�. Nous souhaitons, avec Dominique VERSINI aussi, d�s que ce sera un petit peu plus avanc�, notamment sur le foyer qui permettra d'accueillir des jeunes qui sont dans des r�seaux de traite, pouvoir faire une communication tr�s large en ciblant vraiment tout cet �quilibre que j'ai essay� de vous pr�senter.

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette r�ponse tr�s compl�te.

La parole est � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Un mot rapide en compl�ment de ce que Mme la Maire vient d'indiquer. D'abord, pour confirmer � Mme Delphine BURKLI que la situation des campements � Paris dans le 9e arrondissement fait l'objet d'un suivi extr�mement fin et extr�mement r�gulier. De mani�re sch�matique, dans la capitale, nous avons assist� ces derni�res ann�es � la disparition des grands campements, des campements organis�s, structur�s, qui d?ailleurs s'installaient souvent aux portes de Paris, pour constater l'apparition de plus petites installations, plus diss�min�es aussi dans le centre de la capitale. Cette tendance est le r�sultat d'une action d�termin�e des services de police de d�mant�lement des campements les plus importants, toujours sur d�cision de justice et toujours, depuis ao�t 2012, en lien �troit avec les services sociaux, pour �viter pr�cis�ment la r�installation quelques m�tres � c�t� du campement d�mantel�. La quasi-disparition des campements structur�s sur le territoire parisien a n�cessit�, c?est vrai, un suivi plus fin de la situation arrondissement par arrondissement, et la m�thode de travail partenariale vient d'�tre rappel�e par la Ville de Paris. Quant au 9e arrondissement, les �lus de ce Conseil conviendront aujourd'hui que l'implantation de sans-domicile fixe, aux abords notamment des grands magasins, n'est pas un ph�nom�ne nouveau. Nous nous souvenons que, courant de l'ann�e 2009, c?�taient plus de 200 d'entre eux qui �taient recens�s chaque soir aux abords des grands magasins. Depuis 2009, au gr� de l?action des services sociaux, de l?action des services de police, ce nombre est all� fluctuant. La derni�re maraude qui a �t� r�alis�e il y a � peine quelques jours montre que, effectivement, il y a encore une cinquantaine de personnes qui, autour des grands magasins, dorment la nuit. Nous avons d'ailleurs eu ces derni�res semaines la pr�sence de trois enfants en danger qui a �t� constat�e et les familles concern�es ont �t� orient�es par la B.A.P.S.A. vers le S.A.M.U. social. Dans le 9e comme ailleurs, ces op�rations de recensement, de prise en charge sociale, bien s�r, mais �galement de contr�le d'identit�, lorsque c'est n�cessaire, et d'�viction seront poursuivies dans le cadre, j'insiste, du droit en vigueur. Ce sera notamment le cas dans l'hyper-centre de la capitale. J'indique, pour conclure, que, suite � votre v?u, Madame la Maire, le Pr�fet de police a pris contact avec un certain nombre de commer�ants du secteur du 9e, pour faire �galement le point avec eux. Les commer�ants, sans nier d?ailleurs les difficult�s auxquelles ils sont confront�s, ont �galement confirm� la r�activit� de l'action polici�re et se sont notamment d�clar�s satisfaits � la fois de l'action polici�re tout au long de l'ann�e mais �galement tout au long des f�tes de fin d'ann�e, puisque vous savez qu?� ce moment-l�, nous mettons en place des dispositifs particuliers pour que ces f�tes se d�roulent bien. Voil� ce que je voulais indiquer en compl�ment de ce qu'a dit Myriam EL KHOMRI.

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour ces pr�cisions compl�mentaires. J'ai une demande d'explication de vote de la part du groupe Communiste - Front de Gauche. Monsieur B�GU�, vous avez la parole.

M. Herv� B�GU�. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, j'ai pris connaissance avec effarement de ce v?u d�pos� par la mairie du 9e arrondissement et ses coll�gues du groupe UMP. Les mots employ�s dans cet �crit me r�pugnent. Les situations des familles pr�sentes sur les grands boulevards, d'une invraisemblable mis�re, ne sont �voqu�es que pour parler de probl�mes d'hygi�ne et de s�curit�. "Le bruit et les odeurs", aurait dit en son temps un ancien maire de Paris, qui, ce jour-l�, aurait mieux fait de se taire�! Face � la mis�re, la Droite ferme les yeux, se bouche le nez et demande purement et simplement de la repousser plus loin. J'ai entendu parler d'expulsion tout � l'heure. S�rement hors du 9e arrondissement, loin des vitrines luxueuses des grands magasins�! Il est entendu que les �lus Communiste - Front de Gauche voteront contre ce v?u. Je vous remercie.

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Je mets le v?u n��58 au vote?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Je n'ai pas besoin de vos le�ons de morale, cher Monsieur le conseiller de Paris. Je voudrais simplement dire � Mme EL KHOMRI que j'ai bien entendu la r�ponse qui m'a �t� faite. Sur le foyer d'h�bergement pour les jeunes, j?ai �t� inscrite sur le budget de l?A.S.E. pendant plusieurs ann�es lors de la mandature pr�c�dente?

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Excusez-moi�! Normalement, vous ne pouviez pas reprendre la parole, donc je vous laisse quelques instants pour dire quelques mots, mais pas toute une explication de vote.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais simplement dire que c'est un projet qui est dans les cartons depuis tr�s longtemps � la Mairie de Paris.

Je pourrais vous ressortir le BMO. Cela devait �tre � Saint-Vincent-de-Paul et le projet a avort�. Non�? Je me trompe peut-�tre�! Je travaille sur la th�matique des mineurs �trangers isol�s depuis assez longtemps dans ce Conseil, donc je connais bien le dossier. Je maintiens ce v?u.

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au vote, s'il vous pla�t. Myriam EL KHOMRI�?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Il y a une petite contradiction. Je me permets, juste�! J?ai �t� adjointe � la protection de l'enfance pendant trois ans, Madame la Maire. Le projet dont vous parlez, c'est le projet du centre d'accueil d'urgence des mineurs en danger, qui va �tre inaugur� dans le 20e, porte des Lilas. Ce dont je vous ai parl�, c'est d'un centre d'accueil pour des mineurs victimes de traite. Cela, c?est un projet nouveau que nous portons pour avoir des fonds europ�ens.

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Mme KOSCIUSKO-MORIZET demande la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il s'agit d'un rappel au r�glement�: les fonctions de pr�sident, Madame la Pr�sidente, imposent une forme d'impartialit�. Je vous rappelle qu'aux termes du r�glement, un maire d'arrondissement peut intervenir pour toute affaire concernant son arrondissement pour au moins 5 minutes. M�me si vous avez tenu � limiter ce temps de parole � 2 minutes, puis ramen� � 3 minutes dans le nouveau r�glement int�rieur, je vous rappelle que celui-ci n'est pas encore en vigueur. Delphine BURKLI a donc le droit de parler 5 minutes sans �tre coup�e par vous. Vous �tes ici dans vos fonctions de pr�sidente de s�ance et non pas dans vos fonctions partisanes locales.

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Je suis dans mes fonctions d'adjointe au Maire de Paris et un maire d'arrondissement a 5 minutes pour s'exprimer sur un projet de d�lib�ration et pas sur un v?u. L�, c'�tait une r�ponse sur un v?u, donc j'ai laiss� Mme BURKLI parler, tout � fait. Simplement, j'ai appel� son attention sur le fait que, sur un v?u, le r�glement ne permet pas de reprendre la parole. Donc, j'�tais tout � fait dans mon droit. Je l'ai laiss�e parler alors que, sur un v?u, on ne peut pas reprendre la parole normalement. Je crois que l�, il y a eu tout � fait application souple du r�glement. On va passer au vote sur ce v?u. Comme la demande de suspension est de droit, je l'accorde, mais je rappelle que le r�glement a �t� appliqu� strictement. Suspension de deux minutes.

Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � quinze heures trente-cinq minutes, est reprise � quinze heures trente-sept minutes, sous la pr�sidence de Mme Pauline VERON, adjointe).

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - Nous allons reprendre la s�ance. V?u d�pos� par le Groupe UMP relatif aux campements sauvages. (Suite).

Mme Pauline VERON, adjointe, pr�sidente. - J'attends que Mme BURKLI soit revenue en s�ance avant de passer au vote.

Madame BURKLI, s'il vous pla�t, pour que l'on puisse passer au vote. Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. D�signation d'un repr�sentant du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal au sein de la

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