�

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question suivante. Elle est pos�e par le Groupe Ecologiste de Paris par Mme KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Madame la Maire, je m'appelle Fatoumata KON� et je vis dans un logement social, comme d'autres �lus et de nombreux Parisiennes et Parisiens. Ce logement a �t� attribu� � mon compagnon en 2011 en toute transparence par une Commission sans lettre de soutien et � une �poque o� ni lui ni moi n'�tions engag�s politiquement. Depuis, j'ai fait le choix de rejoindre une dynamique militante pour participer � l'am�lioration de la vie parisienne. Suite � un soutien populaire � cette dynamique, je suis d�sormais �lue � ce Conseil pour y porter nos valeurs. J'ai conscience que la r�alit� est d�pass�e par la port�e symbolique de la pr�sence d'un �lu dans un logement social. Nous aurions des privil�ges, nous serions des nantis. Examinons la r�alit�. Mon ami et moi payons 850 euros par mois pour un appartement de 61 m�tres carr�s situ� dans un quartier sensible plac� en zone de s�curit� prioritaire. Il s'agit d'un logement de type P.L.S. attribu� au titre du 1�% Logement par l'entreprise de mon compagnon selon des crit�res de revenus que nous respectons. Ces �l�ments sont � la disposition de la Commission de d�ontologie qui doit statuer comme nous en avons convenu dans cette enceinte au cas par cas sur les situations personnelles. Je tiens � rappeler que si 60�% des Parisiens sont issus des classes moyennes, 70�% sont �ligibles au logement social, ce qui est un reflet de la crise du logement dans la Capitale. Ainsi, m�me en gagnant bien sa vie, trouver un logement � Paris est un parcours du combattant et tous les Parisiens en sont conscients. Alors, quel est donc notre objectif�? Emp�cher les conseillers de Paris d'�tre repr�sentatifs de ces 70�% de Parisiens�? La confusion est d�cupl�e par le flou entretenu dans ce d�bat sur les diff�rents types de logement occup�s, tous regroup�s sous l'unique appellation "logement social". De m�me, la r�alit� du montant des indemnit�s que nous percevons est mal prise en compte. Il me semble que notre r�ponse collective, en tant qu?�lus, doit �tre de ramener ce d�bat sur des bases saines, �thiques, transparentes et notamment de rappeler que nous voulons plus de logements tr�s sociaux dit P.L.A.-I. pour les personnes qui ont insuffisamment de moyens pour se loger d�cemment � Paris. Notre r�le, en tant qu?�lus, c'est bien de faire preuve de p�dagogie, d'apaiser et de r�pondre politiquement aux probl�mes que rencontrent nos concitoyennes et concitoyens. Il n'est pas d?interdire le logement social � des �lus qui en respectent la r�glementation. Lors du dernier Conseil, nous avons accueilli avec enthousiasme le syst�me de cotation des demandeurs de logements sociaux. Pour nous, c'est la transparence et la lisibilit� du syst�me global d'attribution des logements sociaux qui r�pond � la d�fiance dont nous faisons l'objet. Etre �lu ne signifie �tre ni au-dessus ni en dessous des lois�; c'est bien le droit commun qui doit pr�valoir pour restaurer l?image de la politique aupr�s des Parisiennes et des Parisiens. C'est pourquoi je vous demande, Madame la Maire, de pr�ciser si vous souhaitez r�ellement que tout conseiller de Paris quitte son logement social ou si vous serez attentive � ce que la commission de d�ontologie pr�vue � cet effet examine les cas avec rigueur et discernement, dans le cadre du droit de Mme et M. Tout-le-monde, et si votre volont� est de professionnaliser le statut d'�lu, le risque �tant que seuls les plus favoris�s puissent repr�senter leur ville. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. Ian BROSSAT, puis � M. Mao PENINOU pour vous r�pondre. Ian�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame la conseill�re, pour votre question.

Votre question porte sur un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre au cours des derni�res semaines.

Madame la Maire a d�j� eu l'occasion, d'ailleurs, de dire son sentiment sur cette question et je ne peux, par cons�quent, que r�it�rer ce qui a �t� dit par la Maire de Paris pendant la campagne �lectorale et ce qu'elle a pu dire suite � un certain nombre d'articles de presse.

Je veux vous le dire tr�s clairement�: il y a, pour nous, deux principes qui sont des principes absolument intangibles, auxquels nous tenons et que nous sommes d�termin�s � faire respecter.

Le premier principe, c'est le principe de transparence. C'est un principe qui est, pour nous, essentiel, qui est, pour nous, primordial, a fortiori dans la p�riode que nous connaissons aujourd'hui, qui est une p�riode marqu�e par une double crise�: une crise de d�fiance � l'�gard de la politique et, dans le m�me temps, une crise du logement qui fait, par exemple, qu'� Paris nous avons 148.000 demandeurs de logements sociaux, comme vous l'avez dit, � tr�s juste titre.

C'est d'ailleurs au nom de ce principe de transparence que nous avons d�cid� de mettre en place cette r�forme du mode d'attribution des logements sociaux, qui nous permet de franchir un cap suppl�mentaire en mati�re de transparence. Nous avions d�j� franchi plusieurs caps, notamment en 2001 lorsque nous avons mis en place les commissions d'attribution de logements sociaux, qui n'existaient pas avant 2001. Nous les avons mises en place en 2001 et nous allons maintenant, avec le "scoring", franchir une nouvelle �tape en mati�re de transparence. Il s'appliquera d'ailleurs d�s le 1er octobre. C'est une avanc�e importante. J'ai d'ailleurs not� que de nouveaux arrondissements ont propos� de l'appliquer d�s la rentr�e�; c'est le cas du 18e arrondissement. Un v?u a �t� adopt� � cette fin, d'ailleurs � l?unanimit�, y compris par les �lus de l'Opposition. Notre premier principe, c?est donc la transparence. Il y a un deuxi�me principe qui nous guide et, en cela, je vous rejoins, Madame KON�, c'est le refus du suffrage censitaire. Nous ne sommes pas partisans du suffrage censitaire, nous sommes partisans du suffrage universel et le fait que des Parisiennes et des Parisiens, issus de toutes les cat�gories sociales, puissent acc�der au Conseil de Paris, puissent acc�der � des fonctions �lectives, c'est, pour nous, une bonne chose�; c'est un signe de sant� d�mocratique�; c'est aussi cela la richesse de Paris et cette richesse de Paris, elle doit se retrouver au sein du Conseil de Paris. C?est donc � la lumi�re de ces deux principes-l�, le principe de transparence et le refus du suffrage censitaire, que nous nous d�terminons. C'est � partir de ces principes que nous avons �tabli deux r�gles qui sont � la fois transparentes et publiques. La premi�re r�gle, et elle vaut depuis 2001, c'est qu'il n'y a pas d'attribution de logements sociaux � des conseillers de Paris en exercice. Cette r�gle, elle existe depuis 2001 et nous avons bien l'intention qu'elle continue � exister. Et puis, il y a une deuxi�me r�gle qui correspond � un autre cas de figure, celui que vous �voquez, Madame KON�, et qui correspond � la situation qui est la v�tre�: c'est lorsque des citoyens de Paris, qui ne sont pas encore conseillers de Paris, vivent en logement social et donc, leur situation change lorsqu?ils deviennent conseillers de Paris. La question est de savoir s'ils restent ou pas en logement social. La r�ponse est tr�s claire�: il y a une commission de d�ontologie qui va se mettre en place et c'est cette commission de d�ontologie, dans le cadre de cette commission de d�ontologie, que les choses seront d�cid�es. C'est le garant d'un principe transparent. C'est, je crois, la meilleure mani�re de traiter cette question et c'est, je crois, dans ce sens-l� que nous voulons tous avancer. Je crois que cette r�ponse est � m�me de vous satisfaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame la Maire, chers coll�gues, pas �norm�ment de choses � rajouter, je crois que Ian BROSSAT vient de dire l'essentiel, qu'on pourrait r�sumer en�: la repr�sentativit� sociale et ses conditions de logement, oui, les passe-droits et les privil�ges qu'on a pu conna�tre ou que l'on peut conna�tre ailleurs, non. Je crois que ces deux �l�ments sont capables de tous nous rassembler, dans un moment o� nous savons tous que la vie politique, les responsables politiques, les �lus sont particuli�rement sous le viseur de nos concitoyens, souvent avec de bonnes raisons, quand on lit la presse depuis une vingtaine d?ann�es�; souvent aussi, heureusement, pour de mauvaises raisons. Nous devons donc �tre exemplaires�: exemplaires � la fois sur nos comportements, exemplaires sur le fait que, quand on a les moyens de quitter un logement social qui nous a �t� attribu�, il faut le faire. Ne serait-ce que pour laisser la place � ceux qui n'ont pas les moyens, mais, quand on n'en pas les moyens, il est normal de pouvoir en b�n�ficier, comme tout autre citoyenne ou citoyen.

Je crois que, sur ce point, nous pouvons tous �tre d'accord sur l'exemplarit�, sur la repr�sentativit�, mais aussi �tre extr�mement vigilants sur tous les passe-droits et toutes les d�rives qui ont pu avoir lieu ici m�me, dans cette ville, il y a de cela, malheureusement, quelques ann�es.

Je n'irai pas beaucoup plus loin, si ce n'est pour vous pr�ciser que nous mettrons en place la commission de d�ontologie, telle qu?elle a �t� adopt�e par le Conseil de Paris, dans le dernier trimestre, c'est-�-dire d'ici la fin de l'ann�e 2014, de mani�re � ce que la transparence, que nous avons d�cid�e, puisse �tre appliqu�e dans son int�gralit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur PENINOU. Merci, Ian BROSSAT.

�