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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant au vote du budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014, projet de d�lib�ration DF 1005-2�. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014, tenant compte de la lettre rectificative n��2, dont je vous donne lecture�: "Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, Vu la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�, Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature, Vu la d�lib�ration de d�cembre 2013 arr�tant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2014, par lequel Madame la Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire de la Ville pour 2014�; Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Julien BARGETON au nom de la 1�re Commission�; D�lib�re�: Article 1�: Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2014 est arr�t� comme suit�:

D�penses�: 5 819 967 339,78 euros

Recettes�: 5 819 967 339,78 euros Conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonctions annex�es � la pr�sente d�lib�ration. Article 2�: Mme la Maire de Paris est autoris�e � proc�der � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget."

(Voir annexe n��2).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les d�penses de l'exercice 2014. D�penses de gestion courante�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011�: ?Charges � caract�re g�n�ral?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014�: ?Att�nuation de produits?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65�: ?Autres charges de gestion courante?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 656�: ?Frais de fonctionnement des groupes d'�lus?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67�: ?Charges exceptionnelles?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023�: ?Virement � la section d?investissement?. Ce chapitre est adopt�. Recettes de l'exercice 2014�: Recettes de gestion courante�: Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70�: ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74�: ?Dotations, subventions et participations?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75�: ?Autres produits de gestion courante?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77�: ?Produits exceptionnels?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042�: ?Op�rations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002�: ?R�sultat ant�rieur report�?. Ce chapitre est adopt�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014 est adopt�. (2014, DF 1005-2�). 2014 DF 1006 - Individualisation des autorisations de programme municipales vot�es au budget suppl�mentaire pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 1006 relatif � l'individualisation des autorisations de programme vot�es au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris de 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DF 1006). 2014 DF 1018 - Budget suppl�mentaire des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2014. - Adoption des �tats sp�ciaux d'arrondissement et ventilation des d�penses par chapitre et par nature.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 1018 relatif au budget suppl�mentaire des �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Les �tats sp�ciaux sont adopt�s. (2014, DF 1018). 2014 DF 1024 - DRH - Cr�ations et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux personnels de la petite enfance. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la cr�ation d'un poste de coordinateur de conseil de quartier dans le 5e arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF 1024 - DRH relatif aux cr�ations et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014, sur lequel les amendements nos 22, 23, 24 ont �t� d�pos�s par Mme SIMONNET et les v?ux r�f�renc�s nos 25 et 26, par le groupe UMP. Avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��22 de Mme SIMONNET. Monsieur GR�GOIRE�? D�favorable. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��22 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��22 est repouss�e. Avis de l'Ex�cutif sur l'amendement n��23 de Mme SIMONNET. D�favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��23 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��23 est repouss�e. Avis sur l'amendement n��24 de Mme SIMONNET. D�favorable. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��24 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��24 est repouss�e. Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��25 du groupe UMP. D�favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Avis de l'Ex�cutif sur le v?u n��26 du groupe UMP. D�favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 1024 - DRH. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DF 1024 - DRH). 2014 DILT 1005 - DF - Budget suppl�mentaire du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux budgets annexes. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DILT 1005 - DF relatif au budget suppl�mentaire du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DILT 1005 - DF). 2014 DPE 1021 - DF - Budget suppl�mentaire du budget annexe de l'eau pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1021 - DF relatif au budget suppl�mentaire du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPE 1021 - DF). 2014 DEVE 1042 - DF - Budget suppl�mentaire du budget annexe du fossoyage pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 1042 - DF relatif au budget suppl�mentaire du budget annexe du fossoyage pour 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DEVE 1042 - DF). 2014 DPE 1020 - DF - Budget suppl�mentaire du budget annexe de l'assainissement pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1020 - DF relatif au budget suppl�mentaire du budget annexe de l'assainissement pour 2014.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPE 1020 - DF). 2014 PP 1014 - D�cision modificative n��1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 1014 relatif � la d�cision modificative n��1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, PP 1014).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suspends la s�ance du Conseil municipal, j'ouvre celle du Conseil g�n�ral. Cinq minutes de suspension, pour se remettre de ce beau vote�; merci. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � onze heures cinquante minutes, est reprise � douze heures, sous la pr�sidence de M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous reprenons la s�ance. 2014 DEVE 1033 - Autorisation d'exploiter des installations de combustion par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) de Vaugirard, 2, rue Georges Pitard (15e).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DEVE 1033 relatif � une autorisation d?exploiter des installations de combustion par la Compagnie parisienne de chauffage urbain de Vaugirard, 2, rue Georges-Pitard, dans le 15e arrondissement. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe UMP. Je vous demanderai de bien vouloir faire silence, s'il vous pla�t, pour que l'on puisse entendre notre coll�gue. Merci.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la mise en conformit� de la chaufferie de Vaugirard, avec les nouvelles normes environnementales est une avanc�e positive pour le quartier Castagnary dans la mesure o� le changement de combustible va permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants locaux. Cette conversion au gaz naturel permettra �galement la disparition du fioul lourd en milieu urbain, tant dans les cuves de stockage de la C.P.C.U. que dans les trains de livraison, qui cr�ent un r�el sentiment d'ins�curit� dans le quartier. Des riverains gardent encore en m�moire l'accident de 2008, avec la chute d'un wagon de fioul qui aurait pu avoir des cons�quences dramatiques. Ce changement �vitera �galement le ballet de camions qui alimente la chaufferie et impacte la circulation du quartier. Si au vu des r�sultats de l'�tude de danger qui nous est soumise, nous sommes favorables au passage au gaz, nous souhaitons que la suppression de l?alimentation par fioul des deux cuves ext�rieures de 3.000 m�tres cubes donne le coup d'envoi d'une r�flexion urbanistique ambitieuse pour ce quartier, dans lequel se c�toient toujours friches et immeubles mur�s. Nous avons l� une vraie opportunit� pour amorcer une requalification de l'axe Vouill�-Castagnary-Paul Baudry, d?autant que la C.P.C.U. entend rendre � la S.N.C.F. fret la moiti� de la surface actuellement occup�e par ses installations techniques. Nos propositions pour ce quartier portent�; - sur la reconfiguration paysag�re du parc de stockage afin de mieux int�grer les deux cuves, transform�es en r�serve d?eau�; - sur l'implantation d'un projet utile aux habitants sur l?emprise de 4.000 m�tres carr�s lib�r�s par la C.P.C.U.�; - mais aussi sur la v�g�talisation et le r�am�nagement de la rue Catagnary, afin de dessiner sur cet axe un cadre de vie plus humain, d?y ins�rer des espaces de respiration et de recr�er un peu d'urbanit� et des lieux de rencontre dans ce quartier excentr�. Les orientations contenues dans la modification du P.L.U. que nous examinerons demain matin pr�cisent notamment que la nature doit irriguer la Ville par la v�g�talisation de l'espace public et le d�veloppement de l'agriculture urbaine. C?est dans cette perspective que s?inscrit l?ambitieux projet d'implantation d'une ferme urbaine que porte l'Association des jeunes Parisiens, un projet qu'avec Philippe GOUJON et Jean-Fran�ois LAMOUR nous soutenons et qui a �t� approuv� par le conseil de quartier Brassens en f�vrier 2013. Je vous en rappelle les grandes lignes. Il s?agit d?un concept �co-social innovant qui aurait vocation � �tre compl�t� par un am�nagement v�g�tal de la rue, l?ensemble permettant de dessiner un axe vert d'entr�e dans Paris et de donner vie � ce quartier trop longtemps d�laiss�, et dont la seule �volution propos�e jusqu'alors par la Ville se r�sume � des constructions de logements sociaux adoss�s aux voies ferr�es de Montparnasse. Pour conclure, j'�voquerai les travaux lourds g�n�r�s par l?alimentation de la centrale C.P.C.U. de Vaugirard. En effet, dans la perspective de l?approvisionnement de cette chaufferie, G.R.D.F. vient d'engager un important chantier de construction d'une canalisation structurante qui s'�talera sur un an et demi sur un vaste lin�aire reliant Montparnasse � l?U.N.E.S.C.O. � ces travaux s'ajoute la r�novation, par la R.A.T.P., de la ligne 6, avec en prime la fermeture pendant l'�t� de toutes les stations entre Trocad�ro et Montparnasse. Vous imaginez donc, mes chers coll�gues, quel peut �tre l?impact de cette accumulation de chantiers lourds sur une m�me p�riode et sur un m�me secteur, avec les nuisances, la d�sorganisation et les r�percussions qu?ils peuvent avoir pour les riverains, sachant que la Mairie de Paris n'est pas �trang�re � cette situation dans la mesure o� le pr�c�dent Ex�cutif avait donn� ordre � ses concessionnaires de ne pas engager de travaux sur l'espace public en 2013 pour cause de veille d'�lections municipales. R�sultat, c'est aujourd'hui la double peine pour nos concitoyens. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. GOUJON, maire du 15e arrondissement, qui a demand� � prendre la parole sur ce projet de d�lib�ration.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Au moment o� d'ailleurs Mme HIDALGO demande une assiduit� renforc�e, c'est bien normal, des �lus dans cette enceinte, et o� nous �tudions un projet important pour le 15e, j'aurais souhait� qu'elle pr�side en ce moment notre s�ance, mais j'esp�re, et M. GOASGUEN aussi, qu'elle sera bient�t de retour parmi nous.

C'est un sujet tr�s important qui est �voqu� pour le 15e parce que nous sommes dans un quartier tr�s difficile, tr�s d�grad�, si je peux dire m�me, et o� il est n�cessaire d'avoir des projets de r�novation urbaine importants. Ce que je peux regretter, c'est l'absence de concertation, d'une part, totale, de la part de la Mairie de Paris et de Paris Habitat. Le maire de l'arrondissement a appris l'existence de ce projet par une simple convocation au jury de s�lection des ma�tres d'?uvre. Les riverains n'ont �videmment �t� destinataires d'aucune information.

Il s'agit d'un projet qui consiste � entasser encore davantage de logements sociaux dans un secteur qui en est extr�mement pourvu puisqu'il y a en projet plus de 400 logements sociaux dans un p�rim�tre de quelques centaines de m�tres.

Je pense que c'est un quartier qui manque � la fois d?�quipements publics, d'espaces verts et qui n'est pas du tout adapt� � accueillir ce type de logements, puisqu'il est adoss� � la voie ferr�e de la gare Montparnasse. Une construction adoss�e � la voie ferr�e pour des �tudiants, des r�sidences sociales, etc., ne me para�t pas appropri�e, surtout que nous avions propos� une solution de substitution qui �tait que les logements pour �tudiants puissent �tre construits sur le site du laboratoire central des ponts et chauss�es, sur lequel la Ville de Paris a aussi un projet de construction de logements sociaux qui est d�j� en cours, d'ailleurs. Pour terminer, j'ai demand� � l'adjoint charg� de l'urbanisme une �tude globale sur l'�volution de ce quartier Castagnary, qui est un quartier tr�s difficile � am�nager.

Le projet que nous soutenons et qu'a rappel� Mme de CLERMONT-TONNERRE, et qui est soutenu par M. WEHRLING, qui va je pense s?exprimer sur ce sujet, est un projet tr�s s�rieux, soutenu par beaucoup de riverains qui veulent s'opposer au tout b�ton dans un secteur qui en est satur�.

Cela correspond aussi � une volont� de redynamiser un quartier excentr�, dense et tr�s d�grad�. Un espace v�g�talis� et p�dagogique redonnerait le go�t de la terre aux citadins, et cr�erait un lien convivial et interg�n�rationnel entre les habitants du 15e. Je pense que ce sont des objectifs que poursuit aussi la Mairie de Paris et que nous poursuivons �galement. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables � ce projet d'am�nagement, m�me si nous voterons bien s�r pour le projet de d�lib�ration qui nous est soumis.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre aux deux orateurs, je donne la parole � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis ravie de l'attention toute particuli�re dont fait l'objet ce projet de d�lib�ration DEVE 1033. Il est rare que les projets de d�lib�ration donnant des avis sur les I.C.P.E. fassent l'objet d'autant d?inscriptions.

Je voudrais d'abord remercier Mme de CLERMONT-TONNERRE pour son soutien � ce projet de d�lib�ration puisque comme elle l'a dit, on est sur un projet assez exemplaire port� par la C.P.C.U. avec cette r�novation de trois chaudi�res fonctionnant au gaz naturel en remplacement du fioul lourd, modification de chaudi�res qui va nous permettre d'avoir des impacts tr�s positifs, tant sur les �missions de gaz � effet de serre que sur le bilan carbone global de cette installation, ou encore sur les r�ductions des pollutions de l'air ou de l'eau.

Cela �tant dit, j'ai bien compris que ce n'�tait pas exactement que cette centrale qui vous int�ressait dans la discussion. Vous l'aurez remarqu�: je ne suis ni adjointe � l'urbanisme ni adjointe au logement.

Pour autant, on aurait �videmment des choses � discuter sur les diff�rentes choses dont vous avez parl�. Je pense notamment � l'agriculture urbaine, � la question du bruit peut-�tre, mais je laisserai, si vous le voulez bien, mes coll�gues charg�s de ces dossiers vous r�pondre - je m'en ferai en tout cas l?�cho aupr�s d?eux -, sans doute pendant le d�bat sur le P.L.U. qui va suivre dans les jours qui viennent.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci. Il y a une explication de vote de M. WEHRLING pour le groupe UDI-MODEM, et apr�s nous passerons au vote. Monsieur WEHRLING�?

M. Yann WEHRLING. - Tr�s rapidement, je sais bien que ce n'est pas le sujet exact du projet de d�lib�ration mais n�anmoins, � un moment donn� il faudra quand m�me que l'on nous explique comment et o� vont se d�velopper les projets d?agriculture urbaine. Il y a l� un projet d'agriculture urbaine tr�s concret, tr�s pr�cis, tr�s avanc�, ambitieux, sur lequel nous n'avons pas de r�ponse et, au contraire, un projet alternatif de logements qui est celui de l'�quipe et qui ne permettra pas de d�velopper ce genre de projets. Nous n'avons pas de r�ponse et c'est bien dommage parce qu'encore une fois, on ne peut pas juste faire des affirmations g�n�rales et ne jamais avoir du concret derri�re, alors qu?il y a l� un projet concret.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 1033. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DEVE 1033). V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au r�seau d'eau non potable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��34 dans le fascicule, d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris, est relatif au r�seau d'eau non potable. La parole est � M. CONTASSOT, pour le Groupe Ecologiste de Paris, pour une minute. Ou Monsieur BELLIARD�?

M. David BELLIARD. - Oui, c?est moi qui vais faire l?intervention, mais ce n?est pas tr�s grave. Comme l'a dit Ren� Dumont, l'eau est une denr�e rare qu?il faut utiliser au mieux. L?eau joue notamment un r�le majeur dans la r�gulation des d�r�glements climatiques et du r�chauffement. C'est particuli�rement vrai en milieu urbain. De nombreuses villes � l'�tranger, comme S�oul, utilisent d�j� les r�seaux et r�servoirs d'eau non potable qui agissent de mani�re positive pour la biodiversit� et constituent autant d?�lots de fra�cheur. Pour nous, l'eau doit �tre plus pr�sente � Paris et l'usage de l'eau non potable en particulier est une question essentielle. Au travers de ce v?u, nous demandons � ce qu?aucune d�cision, concernant le r�seau d?eau non potable et les r�servoirs, ne soit prise au moins jusqu'� l'adoption d'un sch�ma directeur pr�servant et d�veloppant un circuit d'eau non potable � Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de r�pondre aux demandes plus sp�cifiques du groupe Ecologiste de Paris, il �tait important quand m�me de rappeler � l'ensemble de mes coll�gues, qui ne sont peut-�tre pas tous autant passionn�s par les questions de l?eau que nous le sommes pour un certain nombre d'entre nous, que la Ville de Paris est dans une situation assez rare, et pour autant tr�s int�ressante, qui est le fait de voir coexister deux r�seaux d'alimentation en eau�: l?un, en eau potable et l'autre, en eau non potable�; c'est un h�ritage de l'architecte Belgrand et qui est une vraie chance pour notre commune.

Ce r�seau a fait l'objet de nombreux d�bats dans les ann�es 2000, � savoir s'il fallait le maintenir ou non. Suite � une conf�rence de consensus, le Conseil de Paris, en 2012, a vot� � l'unanimit� le maintien de ce r�seau. Pour moi, qui ne faisais � l'�poque pas partie de cette assembl�e, je ne peux que f�liciter en fait toutes celles et ceux qui ont pris cette d�cision. Cette option de maintien de r�seau �tait assortie, � l'�poque, de recommandations, notamment sur le besoin d'approfondir la recherche de nouveaux usages pour l'eau brute, d'�largir la r�flexion � l'�chelle m�tropolitaine et d'int�grer le r�le de l?eau non potable comme r�ponse aux enjeux bioclimatiques. Il �tait �galement mis en avant la n�cessit� d'engager une r�flexion sur la place de l?eau, au sens large, dans la ville de demain.

Et c'est vrai qu?en �cho � ce que vient de dire M. BELLIARD, et � l?heure aussi notamment o� les experts du climat tirent la sonnette d'alarme, je pense que ces recommandations ne pouvaient pas mieux anticiper les enjeux qui se posent � nous aujourd'hui, et auxquels je compte bien r�pondre dans les ann�es qui viennent, tant dans mon r�le d?adjointe charg�e de l?eau qu'en tant que pr�sidente de la r�gie "Eau de Paris".

Nous avons donc aujourd'hui la responsabilit�, comme l?a dit M.�BELLIARD, d?optimiser ce r�seau, d'ouvrir la r�flexion plus large aux eaux brutes, celles d?exhaure et pluviales, en compl�ment de l'eau non potable, afin de perfectionner le r�seau existant.

Cette optimisation, j'en suis s�re, va nous permettre d'engager une s�rie de r�flexions tout � fait passionnantes. Elle va impliquer aussi beaucoup d'innovations sur le plan technique et va vraiment nous donner la possibilit� de faire de ce r�seau d?eau non potable un v�ritable outil de la ville durable, de la ville du XXIe si�cle.

Je suis donc en quasi compl�te adh�sion avec le v?u qui a �t� d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris. Je souhaiterais cependant apporter un certain nombre d'amendements � votre proposition de v?u, amendements qui sont de rigueur et de pr�cision et que je vous propose tout de suite.

Il s'agit, notamment dans votre troisi�me alin�a - je vais relire la phrase, ce sera plus simple - de changer le mot "pluviale" par "brute"�: "Que les immeubles, propri�t� de la Ville, fassent l'objet d'une �tude sp�cifique, afin de d�velopper chaque fois que possible l'usage de l'eau brute, notamment pour les toilettes, le nettoyage." Il s'agit l� d'une pr�cision qui vient remettre la disposition dans un cadre l�gal.

Alin�a suivant, je vous propose de remplacer "vaste op�ration" par "�laboration d'un sch�ma directeur de l'eau non potable visant � d�velopper l'usage de l'eau non potable par la collectivit� et les professionnels". Il me semble qu'aujourd'hui le r�seau d'eau non potable va vraiment �tre un des outils de la ville durable et qu'il faut y apporter d'embl�e une ambition de ce que nous voulons en faire. C?est pour apporter une r�flexion globale sur ces sujets. Alin�a suivant, je vous propose la modification suivante�: "Que la Ville int�gre chaque fois que possible l'installation d'un double r�seau dans les op�rations nouvelles". C?est "chaque fois que possible", parce qu'�videmment votre premier terme qui �tait de mettre "syst�matiquement" pose une question en termes de r�alisation et que cela devra forc�ment �tre �tudi�. Evidemment, dans chaque op�ration nouvelle, que cela puisse �tre le cas me para�t tout � fait une bonne id�e. Alin�a suivant enfin�: "Que la Ville int�gre cette probl�matique dans l'appel � projets innovants devant �tre lanc�s � l'automne", auquel je rajouterai "ainsi que dans l?appel � projet habitant participatif, afin de valoriser l'utilisation du r�seau d?eau non potable en mati�re de lutte contre les �lots de chaleur et de la place de l'eau dans la Ville". Cela nous permettra ainsi d'avoir une autre entr�e pour le d�veloppement de ce r�seau d'eau non potable. Enfin, sur les deux derniers alin�as, je vous propose la r�daction suivante�: "Que des �tudes compl�mentaires soient lanc�es afin d'identifier les pistes de d�veloppement des usages de l?eau potable dans le cadre de la m�tropole du Grand Paris". Enjeu qui est �videmment au c?ur de diff�rents dossiers aujourd'hui. Enfin, "Que dans l'attente des r�sultats concrets de ces �tudes, tout am�nagement modifiant la destination d?une composante du r�seau int�gre la r�versibilit� de tout ou partie des installations industrielles permettant le cas �ch�ant le retour � l'�tat initial". Comme je le l'ai dit au d�but de mon intervention, on est � un moment vraiment important aujourd'hui o� se pose une r�flexion globale sur l'avenir de ce r�seau. Qui dit global dit, sur ces r�servoirs, sur le r�seau en tant que tel, les tuyaux, mais aussi sur les dispositifs innovants qui permettraient de r�injecter des eaux d?exhaure dans le r�seau. On a donc besoin aujourd'hui d'�tudes pour savoir comment s'organisera ce r�seau dans les ann�es � venir. Voil� pour mes amendements. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur BELLIARD, acceptez-vous ces amendements�?

M. David BELLIARD. - Excusez-nous de ce flottement, mais il y avait une petite interrogation, notamment sur le dernier paragraphe. Dans le texte que nous avons sous les yeux et amend� avec l'Ex�cutif, il y avait dans l'attente des conclusions du sch�ma directeur de l'eau non potable, sur le dernier alin�a, "le r�seau d'eau non potable soit maintenu en exploitation dans toutes ses composantes, y compris l'ensemble des r�servoirs actuels". Sur la base de cet amendement et des amendements qui ont �t� d�velopp�s par Mme BLAUEL, nous acceptons �videmment de modifier notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BLAUEL�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Excusez-moi, on m'a fait passer tellement de versions dans les 5 derni�res minutes que j'�tais effectivement sur ma version de travail qui �tait une ancienne version. Je redis, en dernier alin�a�: "Que dans l?attente des conclusions du sch�ma directeur de l?eau non potable, tout am�nagement modifiant la destination d'une composante du r�seau int�gre la r�versibilit� de tout ou partie d?installations industrielles permettant le cas �ch�ant le retour � l'�tat initial." Ce n'est pas cela�? Alors redonnez-moi votre phrase, Monsieur BELLIARD, car je n'ai pas la bonne.

M. David BELLIARD. - Je ne sais pas si vous avez la bonne version. En tout cas, le texte du dernier alin�a est�: "Que dans l'attente des conclusions du sch�ma directeur de l?eau non potable, le r�seau d?eau non potable soit maintenu en exploitation dans toutes ses composantes, y compris l'ensemble des r�servoirs actuels".

Mme C�lia BLAUEL. - Effectivement. J'avais un certain nombre de versions. Ce v?u a fait l'objet de nombreuses discussions, jusqu'� la derni�re minute, et effectivement c'est bien cela. J'ai lu tr�s vite mes notes mais je suis compl�tement d'accord avec votre derni�re version, aucun souci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u ainsi amend� sera soumis au vote. Avant le vote, j'ai une demande d'explication de vote de M. WEHRLING, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Heureusement que Philippe GOUJON �tait l� pour expliquer � C�lia BLAUEL quelle �tait la bonne version. Je le remercie. On sent bien qu?il y avait une petite tension sur le dernier paragraphe, mais, tel qu?il est r�dig�, il est bien, donc nous voterons ce v?u ainsi amend�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci de rejoindre ainsi l'avis g�n�ral, semble-t-il. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 116). V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au maintien des cr�dits de l'ADEME.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��35 dans le fascicule, d�pos� par le GEP, relatif au maintien des cr�dits de l'A.D.E.M.E. La parole � Mme Sandrine M�ES, pour le groupe Ecologiste de Paris, pour une minute.

Mme Sandrine M�ES. - La transition �cologique des territoires est une priorit� de la mandature pour la Ville de Paris.

Or, les cr�dits de l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie pourraient �tre r�duits drastiquement car le projet de loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de cr�dits de paiement de la mission Ecologie. Or, les actions d'accompagnement des collectivit�s de l?A.D.E.M.E. sont tout � fait adoub�es par un rapport r�cent de la Cour des comptes en mati�re d'�conomie circulaire, de lutte contre la pollution et l?A.D.E.M.E. verse des subventions pour des projets � l'Agence parisienne du Climat qui pourrait donc subir directement les r�percussions de la baisse de son budget. Or, on sait que Paris accueillera en d�cembre 2015 la Conf�rence des parties sur le climat et l'Etat doit �tre partie prenante de la transition �cologique men�e dans les collectivit�s. C'est pourquoi nous souhaitons que la Ville de Paris interpelle l'Etat sur le maintien des cr�dits allou�s � la transition �cologique et que la Ville de Paris garantisse le budget qu'elle alloue � l'Agence parisienne du Climat en vue de permettre l'accompagnement des initiatives locales de r�duction des d�penses d'�nergie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole � Mme BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. L?annonce de la baisse des cr�dits de l?A.D.E.M.E. a effectivement interpell� nombre d'entre nous. Elle nous interroge parce que l?A.D.E.M.E. est un partenaire privil�gi� des collectivit�s � travers notamment son fonds d�chets et son fonds chaleur qui permettent de cofinancer des initiatives locales inscrites dans une logique de transition �cologique.

La Ville de Paris est fortement concern�e par ce partenariat puisque, faut-il encore le rappeler, depuis l'adoption du Plan Climat Energie, nous sommes engag�s dans de nombreuses actions visant � r�duire l'empreinte �cologique de notre ville.

Votre v?u met notamment l'accent sur un partenariat important qui existe aujourd'hui entre l?A.D.E.M.E. et la Ville de Paris et qui concerne l'Agence parisienne du Climat, agence qui est aujourd'hui la porte d'entr�e pour les Parisiens qui souhaitent engager des projets de r�novation thermique dans leur copropri�t� et, avec l'appui de ces cr�dits, l'Agence op�re un travail tout � fait essentiel d'accompagnement technique et personnalis� aupr�s des Parisiens.

Mais l?A.D.E.M.E. est aussi pr�sente dans d'autres partenariats, par exemple nous sommes aujourd'hui en discussion avec ses responsables pour qu?un soutien financier puisse �tre apport� � la r�alisation du puits de g�othermie utilisant la nappe de l'Albien r�alis� dans le quartier Batignolles, op�ration r�alis�e par Eau de Paris.

Ce ne sont l� effectivement que deux exemples, mais qui d�montrent l?importance de la n�cessit� de voir perdurer ces partenariats avec l?A.D.E.M.E. pour engager la transition �nerg�tique et pour innover. Il me semble que votre v?u permet � ce titre de rappeler que la Ville de Paris est fortement engag�e dans ces d�marches et qu'elle attend des signaux clairs de l'Etat en la mati�re. J'y adh�re donc, mais je souhaiterais l� encore apporter un certain nombre d'amendements r�dactionnels. Cette fois-ci, je pense que j'ai la bonne version que je souhaite vous proposer�: "Que la Ville de Paris interpelle l'Etat sur le maintien des cr�dits allou�s � la transition �nerg�tique, en particulier � l?A.D.E.M.E.", sur le premier alin�a. Et, sur le deuxi�me�: "Que la Ville de Paris r�affirme son soutien aux actions conduites par l?Agence parisienne du Climat en vue de permettre l'accompagnement des initiatives locales de r�duction des d�penses d'�nergie et la qualit� des actions conduites en partenariat avec l?A.D.E.M.E." Si vous voulez bien accepter ces amendements, je donnerai un avis favorable au v?u ainsi amend�. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame M�ES, acceptez-vous ces amendements�?

Mme Sandrine M�ES. - Oui, tout � fait, merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 117). V?u d�pos� par le Groupe UMP relatif � l'isolation thermique du b�ti parisien.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��36 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � l'isolation thermique du b�ti parisien. La parole � Marie-Laure HAREL, pour le groupe UMP, pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Chacun ici sait que l?isolation thermique des b�timents permet, non seulement de r�aliser des �conomies en termes de consommation �nerg�tique, mais permet aussi aux Parisiens de r�aliser des �conomies sur leur facture, li�es aux d�penses d'�nergie. J'ai voulu d�poser un v?u afin que la Maire de Paris nous permette de conna�tre le bilan �nerg�tique pr�cis des immeubles qui est fait � chaque fois qu?un Parisien loue ou ach�te un appartement dans Paris. Ces bilans ont une simple vocation informative et pourraient nous permettre de conna�tre de mani�re un peu plus pr�cise l'�tat des consommations des immeubles parisiens et je demande � la Maire de Paris de d�ployer un dispositif de mesures incitatives puisque seul 1�% des copropri�t�s parisiennes ont r�alis� des travaux de r�novation �nerg�tique depuis 2008. C'est donc que, si les dispositifs existent, ils sont m�connus. Mme BLAUEL a eu l'occasion de m?expliquer en 4e Commission l'autre jour que la Ville de Paris avait beaucoup fait, visiblement, dans le cadre des logements de la Ville. Certes, l'id�e maintenant est d'encourager les copropri�t�s et tous les Parisiens � entreprendre les travaux de r�novation thermique qui s'imposent, surtout quand on sait que le Plan Climat, votre Plan Climat, est de r�duire d'ici 2020 de 25�% les �missions de gaz � effet de serre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � Mme BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Madame HAREL, je dois d'abord saluer une nouvelle fois votre enthousiasme pour les questions relatives � la transition �nerg�tique dans notre ville.

F�licitations que je voudrais quand m�me temp�rer sur le fait que votre v?u t�moigne aussi, malheureusement, d'une petite m�connaissance des dispositifs qui sont mis en place par la mairie dans ce domaine. Je voudrais d?abord vous inviter � regarder de plus pr�s le Plan Climat et notamment son bilan qui a �t� publi� en 2012 et qui donne d�j� un bilan important des consommations pour la globalit� du territoire parisien, bilan d'ailleurs qui a �t� la base de la construction du Plan Climat comme de son carnet logement. En ce qui concerne les mesures en faveur de l'isolation des logements au sein du parc priv�, c'est effectivement un sujet sur lequel la Ville travaille, puisque c'est un levier important, mais je dois vous dire qu'il y a quand m�me beaucoup de mesures qui existent depuis 2008. Ce travail sur la r�novation thermique se fait effectivement � travers le dispositif "Copropri�t�s�: Objectif Climat�!" que vous citez dans votre v?u. Ce dispositif a �t� initi� d�s 2008 par la Mairie de Paris en partenariat avec l?A.D.E.M.E. et la r�gion Ile-de-France et permet d'aider les copropri�t�s parisiennes qui souhaiteraient engager un projet de travaux de r�novation �nerg�tique. Quelques �l�ments�: au 31 d�cembre 2013, le bilan du dispositif �tait d�j� de 5,5 millions d'euros de travaux engag�s pour une �conomie d'�nergie d'environ 6,4 m�gawatts/heure par an et c'�taient d�j� 40 copropri�t�s qui �taient concern�es. Mais, en parall�le de ce dispositif, existent aussi plusieurs op�rations d'envergure, je citerai par exemple l?OPAH 2D2E que, bien qu?elle se situe quand m�me dans votre arrondissement, vous ne semblez pas conna�tre. Il s'agit d'une op�ration qui a �t� lanc�e fin 2012, qui concerne environ 600 immeubles d?habitat priv�s situ�s autour de la R�publique, � cheval sur les 3e, 10e et 11e arrondissements. C'est une op�ration qui augure une proc�dure assez innovante, je ne pourrais pas tout d�tailler ce matin, mais je vous invite � consulter le site internet qui est extr�mement p�dagogique et qui apporte beaucoup d'informations sur la d�marche et, en tous les cas, un premier appel � candidatures a �t� lanc� en f�vrier 2013 aupr�s de toutes les copropri�t�s du p�rim�tre et 28 d'entre elles font d�j� l'objet d'un diagnostic d'immeuble, pr�alable n�cessaire � la d�finition � la r�alisation des travaux. Un deuxi�me appel � projets va �tre lanc�. Cette op�ration n'est pas la seule, vous le savez sans doute, en 2009, une op�ration avait �t� lanc�e dans le 13e arrondissement qui avait cette fois-ci pour cible 328 immeubles d'habitation priv�s parmi les plus �nergivores de l'arrondissement et, au 31 d�cembre 2013, l� encore, une trentaine de programmes de travaux, soit 2.000 logements, ont pu �tre vot�s. Vous l'avez dit dans votre v?u, il y a une vraie complexit� technique et juridique pour obtenir des engagements de travaux dans les copropri�t�s priv�es et je pense que, avec ces op�rations, on peut voir que la Ville a fait la d�monstration qu'un dispositif d?accompagnement technique et financier volontariste permet d?obtenir des r�sultats encourageants. Mais, pour ne pas parler que du pass�, je vous parlerai aussi d'avenir puisque sachez tr�s rapidement qu?une nouvelle op�ration de cette envergure va se d�rouler dans le 19e arrondissement, c'est l'OPATB 19e qui, pour le coup, va concilier le meilleur de ces premi�res exp�rimentations, R�publique et 13e, pour aller l� sur une op�ration qui est d'envergure de l'ensemble de l'arrondissement. Pour aller plus loin encore, forts de ces exp�riences, nous commen�ons � travailler, nous travaillons d�j� avec mon coll�gue Ian BROSSAT � la mise en place d'un plan "1.000 immeubles" pour cette mandature, engagement qui a �t� pris aupr�s des Parisiens, et avec toujours la m�me pr�occupation, tant de limiter les gaz � effet de serre que de permettre d'all�ger les factures �nerg�tiques des Parisiens. Voil� ce que je voulais vous donner comme �l�ment d'information ce matin. Il me semble que, comme vous pouvez le constater, au-del� de la question de la r�novation des logements sociaux, comme vous l'avez dit, il y a une implication tr�s forte de la Ville avec plus de 20.000 logements sociaux qui ont d�j� �t� mis en conformit� avec les objectifs du Plan Climat. Vous voyez que c'est donc un sujet sur lequel nous ne ch�mons pas et il y a encore beaucoup � faire. J'esp�re vraiment que cette r�ponse et les �l�ments d'information que je vous ai donn�s ont pu r�pondre � vos inqui�tudes. Je vous propose donc, au vu de ces pr�cisions, de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je rendrai un avis d�favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame HAREL, que r�pondez-vous � cette demande de retrait de v?u�?

Mme Marie-Laure HAREL. - Je ne le retire pas et permettez-moi de vous dire que je trouve extr�mement d�sagr�able que, chaque fois que l'on s'int�resse au sujet qui est le sien au sein d'une commission, cela soit per�u de mani�re tr�s ironique par vous. Oui, je m'int�resse � la transition �nerg�tique parce que je fais partie de la 4e Commission. Peut-�tre que vous, vous devriez vous y int�resser un petit peu plus�!

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. 2014 DEVE 1014 - Mise � disposition d'un terrain � usage de jardin partag� 2/4, rue des Thermopyles (14e) - Convention d'occupation du domaine public avec l'Association UDE (Urbanisme et D�mocratie).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DEVE 1014 relatif � la mise � disposition d'un terrain � usage de jardin partag� au 2/4 rue des Thermopyles dans le 14e arrondissement, avec une convention d'occupation du domaine public avec l'association UDE (Urbanisme et D�mocratie).

La parole � M. Pascal CHERKI, maire du 14e? pardon, excusez-moi, ancien maire du 14e arrondissement, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Pascal CHERKI. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, mais il est vrai que c'�tait quand j'�tais maire que ce projet a �merg�. En effet, c'est pour nous r�jouir de cette concr�tisation�: un nouveau jardin partag� dans le 14e arrondissement, dans une parcelle enclav�e qui est au c?ur du quartier Pernety, qui est situ�e 2/4 rue des Thermopyles, un beau projet port� par une association tr�s dynamique "Urbanisme et D�mocratie", qui va permettre, sur une superficie de 337 m�tres carr�s, de r�aliser un nouveau jardin partag�.

L'int�r�t de ce jardin par rapport aux autres, c?est que les parcelles seront collectives, car c?�tait une des volont�s de l'association�: c'est de pouvoir cr�er un lieu d?exp�rience commune, d?�changes et de savoirs.

C'est juste une intervention pour se r�jouir parce que cela a �t� un dossier compliqu� du point de vue de l'organisation, en raison de l'enclavement, de probl�mes fonciers qu'on a eus. On a mis de longs mois � le faire aboutir, m�me plusieurs mois, mais aujourd'hui r�jouissons-nous car c?est un tr�s, tr�s beau projet et il viendra agr�menter ce quartier Pernety.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Pascal CHERKI, pour le rappel de la gen�se et enfin l'arriv�e de ce projet qui se concr�tise. Merci d'avoir rappel� que les jardins partag�s sont port�s et accompagn�s par la Ville de Paris depuis 2001 et que ce sont des lieux importants, importants pour la fa�on dont nous vivons ensemble dans nos quartiers�; et confirmer � l'ensemble des �lus ici pr�sents que l'engagement de la Ville restera �videmment le m�me dans cette mandature et que nous favoriserons partout, l� o� cela est possible, l'�mergence de jardins partag�s. Samedi matin, nous avions le plaisir d'inaugurer, avec Christophe GIRARD et Anne HIDALGO, l'extension d'un jardin public dans lequel un jardin partag�, un jardin collectif est implant�. Le fait d'arriver � mixer de plus en plus jardins publics et jardins collectifs est une belle aventure qui se cr�e en terme d'usages dans nos jardins. Rendez-vous tout au long de cette mandature pour inaugurer des projets de cette nature.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 104. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DEVE 104). V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif � l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��37 dans le fascicule, d�pos� par le groupe SOCA, relatif � l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics. La parole toujours � M. CHERKI pour le groupe Socialiste et Apparent�s, pour une minute.

M. Pascal CHERKI. - En fait, c'est un v?u dont la gen�se revient � une de nos adjointes au maire d?arrondissement, notre coll�gue Val�rie MAUPAS, l'id�e �tant de s'inspirer des exp�riences qui ont eu lieu dans d'autres pays �trangers, notamment � New York et aussi � Tokyo. C?est de faire en sorte que, dans les aires de jeux, pas l?ensemble des jardins, mais dans les aires de jeux r�serv�es aux enfants, donc o� il y a des enfants, l'on puisse interdire de fumer.

Ce v?u prend une position qui est offensive. C?�tait un v?u d'interpellation aupr�s de la Mairie de Paris en leur demandant de pouvoir accompagner cette d�marche, au moins � titre d'exp�rimentation et, dans ce cadre-l�, que le 14e arrondissements soit pilote.

L'id�e, bien �videmment, n'est pas d'interdire de fumer dans l?ensemble des parcs et jardins. Je suis moi-m�me un fumeur et il m?arrive de fumer dans les jardins, mais simplement dans les aires de jeux pour enfant, o� il y a une pr�sence d'enfants et o� des adultes se trouvent imm�diatement � c�t� des enfants, dans ces zones d�limit�es des parcs et jardins, que l'on puisse aller vers une exp�rimentation d'interdiction de fumer.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur CHERKI, pour cette interpellation des �lus du 14e. En effet, ce v?u a �t� largement port� par l?adjointe en charge des espaces verts, Val�rie MAUPAS.

Je vous remercie donc de cette interpellation.

Deux sujets � prendre en compte sur le v?u que vous portez.

D'abord, �videmment et c'est ainsi que le v?u est port� par les �lus du 14e, une question de sant� publique sur laquelle je ne m?�tendrai pas, n?�tant absolument pas sp�cialiste de ces questions. Mais �galement une question de propret� et d'entretien de nos espaces verts. Merci d'avoir rappel� que le v?u et la proposition sont circonscrits aux aires de jeux et non pas � l'ensemble des parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris, puisqu'il y a eu un tout petit peu de confusion dans ce qui a pu �tre �crit sur le sujet. Votre proposition porte bien sur les aires de jeux d�limit�es pour les enfants. Nous voyons bien un probl�me d?entretien, remont� par les agents de la DEVE, sur les aires de jeux, et notamment les bacs � sable. En l'occurrence, il me para�t important que nous puissions �viter qu?on arrive le matin et de retrouver un enfant avec un m�got de cigarette dans la bouche, donc sur ce point, merci d'avoir port� le sujet.

Ce que je vous propose, c'est que nous puissions, parce que vous �tes force de proposition, exp�rimenter dans le 14e arrondissement, dans des aires de jeux d'un jardin, cette interdiction avec trois points qui me paraissent importants pour que nous puissions mener � bien cette exp�rimentation. La premi�re, c?est de faire de la p�dagogie, d'expliquer, de justifier aupr�s des habitants la raison pour laquelle vous souhaitez que nous puissions exp�rimenter tout ceci. La deuxi�me, c?est que nous poursuivions ce travail d'explication et de p�dagogie tout au long de cette exp�rimentation. Enfin, parce qu?exp�rimenter veut dire �valuer, que nous �valuions d'ici un an l'efficacit� de cette mesure, que nous l'�valuions avec la mairie d'arrondissement mais aussi et surtout avec les habitants, avec les usagers, pour voir si cette proposition a port� ses fruits et a un int�r�t en tant que telle.

Si cette proposition vous agr�ait, je vous proposerais volontiers, dans ce cas-l�, que vous puissiez retirer le v?u et que nous puissions nous donner rendez-vous d'ici un an, soit en Conseil soit en 4e Commission, pour faire le bilan de cette exp�rimentation.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur CHERKI, acceptez-vous de retirer ce v?u�?

M. Pascal CHERKI. - � partir du moment o� il s'agit d'une exp�rimentation pour aller vers l?interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants, donc finalement la discussion que l'on a avec l'Ex�cutif, c?est une question de calendrier et de m�thode pour arriver � un r�sultat que nous partageons, puisque l'objectif, c?est, d'ici un an, d'arriver � l?interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants, sous le b�n�fice de cette pr�cision, nous sommes tout � fait d'accord pour retirer ce v?u. Rendez-vous donc dans un an pour voter un nouveau r�glement avec l?interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants. V?u d�pos� par le Groupe UMP relatif au lancement d'un nouvel appel � projets portant sur les v�g�talisations innovantes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen du v?u r�f�renc� n��38 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif au lancement d?un nouvel appel � projets portant sur les v�g�talisations innovantes. La parole � Mme Delphine BURKLI, pour le groupe UMP, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. En mars 2013, un appel � projets sur les v�g�talisations innovantes a �t� lanc� par la Ville de Paris. 30 projets avaient �t� finalement s�lectionn�s par un jury, dont faisait partie ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE. Ces projets ont permis de rep�rer des solutions innovantes pour v�g�taliser l'espace public. Nous pouvons n�anmoins regretter que moins d'une dizaine de projets aient � ce jour �t� exp�riment�s, malgr� la motivation de certains arrondissements, comme le 15e, pour proposer des sites d'exp�rimentation. Je profite de la pr�sentation de votre v?u pour souligner que la lettre que Philippe GOUJON, le maire du 15e, avait envoy�e le 26 septembre 2013, dans laquelle il formulait un certain nombre de propositions, n'a jamais re�u de r�ponse de votre part. A travers ce v?u que nous vous proposons, nous demandons la pr�sentation d?un bilan de cet appel � projets, la convocation d'un comit� de pilotage associant les mairies d'arrondissement pour exp�rimenter davantage de projets. Nous partageons, Mme BROSSEL le sait bien, les m�mes ambitions et nos projets de cr�ation d?�lots de verdure, que nous vous avons pr�sent�s, s'inscrivent parfaitement dans votre feuille de route. C?est la raison pour laquelle, avec Claire de CLERMONT-TONNERRE, nous vous proposons de lancer un nouvel appel � projets sur les v�g�talisations innovantes pour d�tecter des laur�ats qui pourront nous permettre d'innover et d?inventer sur des techniques permettant de v�g�taliser. Je pense aux b�timents, mais aussi aux rues ou au d�laiss� urbain. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame BURKLI et Madame de CLERMONT-TONNERRE, avec laquelle j'ai eu l'occasion d?�changer en 4e Commission sur ce v?u. Merci, parce que je ne sais pas si nous sommes de tr�s nombreux adjoints, dans cet Ex�cutif, � avoir autant de reprises par le groupe UMP de la feuille de route que m'a fix�e la Maire de Paris. Donc je suis ravie de voir que nous allons pouvoir travailler ensemble sur les objectifs qui sont ceux qui ont �t� fix�s par la Maire et qui ont �t� port�s devant les Parisiens. Et, notamment, en effet, de continuer � travailler sur la v�g�talisation partout o� ce sera possible dans cette ville et faire rentrer la nature partout dans cette ville, en s'appuyant bien �videmment sur les habitants. Je vous donne rendez-vous dans les jours qui viennent pour que nous puissions lancer ensemble la campagne de recensement par les habitants des 200 lieux de proximit� � v�g�taliser. Vous m'interrogez par ce v?u, d'une part sur le bilan de l'appel � projets "v�g�talisation innovante" qui a �t� lanc� dans l'ancienne mandature par Fabienne GIBOUDEAUX et Jean-Louis MISSIKA dans leurs fonctions respectives. 30 projets ont en effet �t� s�lectionn�s. Il est un peu t�t pour en tirer un bilan r�el, mais il me semble en effet que votre demande, votre proposition d'un point d'�tape sur l'installation et la mise en route des projets, est absolument pertinente.

Je sais que l'on a �chang� en 4e Commission sur ce sujet et, du coup, on va vous transf�rer l'ensemble des informations. Il y avait des projets qui �taient pr�sents sur le stand de la Ville � la Foire de Paris. Je vous invite � aller au jardin de Belleville d�couvrir les vertus de l?aquaponie. Je suis maintenant incollable sur le sujet. Vous irez voir les potagers ambulants qui se retrouvent sur les berges de Seine. Bref, ces projets existent et on a l'occasion de les d�couvrir sur les trottoirs ou sur les immeubles parisiens. N�anmoins, il me semble que nous pouvons allier deux objectifs�: d'une part, votre demande d'information, bien l�gitime, des mairies d'arrondissement, et le souhait port� par la Maire de Paris que Jean-Louis MISSIKA et moi-m�me lancions, d'ici � la fin de l'ann�e 2014, un nouvel appel � projets portant cette fois-ci sur la v�g�talisation des b�timents, puisqu'il ne vous aura pas �chapp� que nous nous sommes fix�s l'objectif ambitieux de v�g�taliser 100 hectares de toits, toitures et murs. Dans le cadre de cet engagement que nous avons pris et de votre demande, je vous proposerais volontiers de supprimer le deuxi�me alin�a et que nous puissions faire converger nos �nergies, et que vous puissiez pr�ciser dans le troisi�me alin�a de votre v?u que cet appel � projets portera, non pas sur la v�g�talisation innovante, mais bien sur la v�g�talisation des b�timents. Donc, si tout ceci vous agr�ait, j'aurais �videmment le plaisir d'appeler � voter votre v?u, en vous remerciant pour votre mobilisation sur ces sujets importants.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BURKLI, acceptez-vous les amendements qui ont �t� propos�s par Mme BROSSEL�?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - J'accepte l'amendement de Mme BROSSEL. Je la remercie pour l?adoption du v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 118). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au square L�onor Fini.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��39 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif au square L�onor Fini. La parole est � Mme Marie-Laure HAREL, pour le groupe UMP pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vise � demander la remise en l'�tat du square L�onor Fini qui est la continuit� de l'h�tel Sal�, soit la devanture du mus�e Picasso.

Apr�s quatre ans de travaux au mus�e Picasso, le square a forc�ment �t� impact�. La fontaine est bouch�e, les jeux pour enfants ont �t� d�plac�s sur la pelouse et surtout, une grande pergola en acier, dont on peut discuter de l'esth�tique, a �t� construite au milieu de ce square, sans v�ritablement faire l'objet d'une concertation.

Mme BROSSEL m'a expliqu� l'autre jour que ce v?u n'avait pas vocation � s'adresser � la Maire de Paris et que tout ce qui relevait des parcs et jardins �tait du ressort du maire d'arrondissement.

Je sais que le maire du 3e arrondissement a son mot � dire sur les squares, les parcs et jardins dans son arrondissement. Simplement, il me semble que la DEVE et la DPE ont des directions � donner, des cr�dits � attribuer. Je demande, � ce titre, que le r�am�nagement du square L�onor Fini, commen�ant prioritairement par le d�montage de cette pergola en acier, qui a �t� unanimement d�cid� mais qui peine � voir le jour, soit inscrit aux priorit�s budg�taires de l'ann�e qui vient.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame HAREL. Je vais apporter un avis d�favorable � votre v?u et ce pour deux raisons. La premi�re est une raison de principe. Cet espace vert - et suite � l'�change que nous avons eu en 4e Commission, j'ai �videmment �t� v�rifier - est un �quipement de proximit� inscrit � l'inventaire de la mairie d'arrondissement. Ce v?u qui rel�ve donc de la gestion et de l'intervention sur un inventaire inscrit � la mairie d'arrondissement, n'a m�me pas �t� d�pos� en Conseil d'arrondissement. Vous voudriez que le Conseil de Paris intervienne sur des �quipements de proximit�, sans m�me que les �lus de l'arrondissement en aient �t� inform�s et en aient d�battu. Je le redis, et je sais que j'ai d�j� eu cet �change dans des temps anciens et je continuerai certainement � l'avoir dans les six ann�es qui viendront. J'ai d�j� eu des �changes avec les maires d'arrondissement�: je peux avoir des divergences avec eux sur la fa�on dont ils interviennent sur leurs �quipements de proximit�, mais ce sont eux qui ont �t� �lus maires d'arrondissement, pas moi. Si nous avons mis en place depuis 2001 un mouvement de d�centralisation et de d�concentration dans les mairies d'arrondissement, ce n?est pas pour que je me substitue � la l�gitimit� d�mocratique des maires d'arrondissement.

Donc, s'agissant d'un �quipement de proximit�, je vous prie de m'excuser, mais il n?y a aucune raison qu?un v?u, m�me pas d�pos� en Conseil d'arrondissement, soit soumis � l'avis de l'Ex�cutif parisien.

Enfin, je vous informe que - cette information avait d� vous �chapper - comme le maire d'arrondissement et son adjointe en charge des espaces verts font plut�t bien leur travail, ils ont donc organis� le 19 juin une r�union en pr�sence des services et des habitants pour associer les habitants du 3e arrondissement � l'am�nagement et � l?�volution de leur quartier.

Sur la forme, je vous l'ai dit, sur le fond, on va quand m�me en profiter pour r�pondre � vos questions.

En effet, il y a une pergola qui a �t� autoris�e dans le cadre du permis de construire et qui se trouve dans l'axe du b�timent. Les modules centraux de la pergola, install�s par le mus�e, vont donc �tre d�mont�s, notamment � la demande du maire du 3e arrondissement, pour d�gager la vue sur l'h�tel Sal�. La DEVE, en concertation avec la mairie d'arrondissement, y installera notamment des tables d'�checs. Voil� donc l'ensemble des raisons sur lesquelles je ne peux �videmment qu'apporter un avis d�favorable � votre v?u.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais que Mme BROSSEL nous indique o� il est �crit dans le r�glement que l?on n?a pas le droit de pr�senter un v?u au Conseil de Paris si on ne l?a pas pr�alablement pr�sent� dans le Conseil d'arrondissement. Cela n'a aucun sens. Je trouve qu?il est totalement inadmissible qu?une adjointe au Maire de Paris r�ponde par ce type d'argument en s�ance.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au parc Monceau.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��40 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif au parc Monceau. La parole est � Mme Catherine LECUYER, groupe UMP, pour une minute.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le parc Monceau est l'un des plus beaux jardins de la Capitale. Chacun en convient. Il a une superficie de 8,2 hectares. C'est donc la Ville de Paris qui en a la charge. Cr�� au XVIIIe si�cle par le paysagiste Carmontelle, puis modifi� au XIXe si�cle sous l'impulsion du Pr�fet Haussmann, le parc Monceau est un lieu charg� d'histoire, tant par les �difices que par les �crivains, Proust, par exemple, les peintres Caillebotte ou Braque, et autres artistes qui aimaient s'y promener et qui l'ont rendu c�l�bre. Le parc comprend des constructions class�es monuments historiques et, notamment, sa rotonde � colonnes �rig�e par Ledoux, ou ses grilles monumentales en fer forg� rehauss� d'or, aux quatre portes sign�es par Davioud. Ce parc est une zone urbaine verte dont la fonction �cologique, la qualit� paysag�re ou la vocation r�cr�ative doit �tre pr�serv�e et mise en valeur pour assurer la qualit� de vie et les besoins de d�tente des citadins. On y remarque notamment de rares esp�ces d?arbres et une grande vari�t� d'oiseaux. Il est particuli�rement fr�quent�, tant par les riverains que par les Parisiens et les touristes. Or, on y constate une d�gradation inqui�tante de la propret� ainsi qu?une forte recrudescence des incivilit�s - tags sur les statues, pillage des ruches, d�chets multiples, etc. On y d�plore �galement des intrusions nocturnes, avec les actes de vandalisme qui en d�coulent, faute de moyens de surveillance mis en place. Les habitants du 8e et le conseil de quartier Monceau d�plorent cette forte d�gradation du parc. Ce dernier n'a-t-il pas �mis des v?ux pour que soient renforc�s les moyens de gardiennage et d?entretien dans le parc, et pour quels r�sultats�? � ce jour, la Mairie de Paris n'a toujours pas r�agi. Enfin, lorsqu'il est envisag� des investissements ponctuels, la mairie du 8e n'est pas consult�e alors que nous recevons quotidiennement les plaintes des habitants. Nul n'est plus � m�me qu'un maire d'arrondissement de proposer et de d�finir, en concertation avec les associations et la Mairie de Paris, le choix des priorit�s destin�es � contribuer � l'am�lioration de la situation de ce parc. Aussi, les �lus du 8e arrondissement et notre groupe �mettent le v?u qu'un audit patrimonial du parc soit engag� dans les meilleurs d�lais et d�bouche sur un projet global de remise en �tat du parc Monceau. Merci de votre attention.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � Mme BROSSEL, je voudrais rappeler � tous les �lus que le temps de parole et le temps de pr�sentation des v?ux, jusqu'� adoption du nouveau R�glement int�rieur, est limit� � une minute. Vous avez eu 2 minutes 30, Madame, je vous ai laiss� aller jusqu'au terme de votre pr�sentation mais je souhaiterais que chacun se tienne � la r�gle qui a �t� �dict�e collectivement jusqu'� l'adoption du nouveau R�glement int�rieur. Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup et merci, Madame LECUYER, pour votre intervention. En effet, je partage le premier consid�rant qui est celui de votre v?u�: oui, le parc Monceau est certainement l'un des plus beaux jardins de la Capitale, c'est une �vidence.

Mais peut-�tre quelques nuances avec ce que vous avez �crit et ce que vous avez dit. D'abord vous dire que depuis que les espaces verts sont rentr�s dans la d�marche QualiParis, nous avons r�guli�rement l'occasion d'interroger les usagers des espaces verts parisiens sur la fa�on dont ils vivent nos �quipements. Le taux de satisfaction des usagers du parc Monceau est bon et la qualit� des am�nagements qui sont propos�s de la part des jardiniers, la qualit� de l'intervention de l'ensemble des agents est lou�e au parc Monceau, et je voulais le rappeler parce qu'on a un peu l'impression en vous �coutant et en lisant votre v?u que le parc est d�labr�, d�laiss�.

Je vous rappelle que les jardiniers ont obtenu le 1er prix du concours de d�coration florale � l'�t� 2013, donc l'�t� qui vient de passer. Ils sont en train de pr�parer des cr�ations extr�mement inventives pour cette ann�e.

Je ne voudrais pas que votre sentiment, du coup, paraisse un peu injuste par rapport � l'investissement des personnels de la Ville.

De m�me, vous faites �tat d'une construction disgracieuse. Ce sont des locaux sociaux pour les agents de surveillance, et je resterai tout aussi vigilante que Fabienne GIBOUDEAUX sur la question des locaux sociaux pour les agents de la DEVE et donc, peut-�tre la jugez-vous disgracieuse, mais c'est en tout cas extr�mement n�cessaire � la qualit� de travail et d'intervention de nos agents dans ce parc.

Le parc Monceau n'est pas un parc abandonn�. Il est en effet tr�s fr�quent�. Je ne sais pas si je peux souscrire aux mots que vous employez de fr�quentation excessive. Il est tr�s fr�quent�, et c'est d?ailleurs la raison pour laquelle sera ouvert en 2017 un nouvel espace vert dans le 8e arrondissement, et notamment dans la Z.A.C. "Beaujon", vous le savez, pour que tout un chacun, dans le 8e, puisse avoir acc�s � des espaces verts de qualit�. Mais le parc Monceau n'est pas, me semble-t-il, dans l'�tat dans lequel vous le d�crivez dans votre v?u. Il n'a aucun probl�me de structure, contrairement � d'autres espaces verts anciens - je pense �videmment aux Buttes-Chaumont. La division locale est tr�s vigilante et il ne me semble donc pas pertinent qu'un audit patrimonial soit engag�. Nous serons vigilants et je relaierai vos interrogations, Madame la Maire, Madame LECUYER, aupr�s de la division pour que l'entretien r�gulier du parc soit �videmment effectu� du mieux possible et nous aurons l'occasion d'en discuter ensemble lorsque je vous rencontrerai dans le 8e arrondissement, comme l'ensemble des maires d'arrondissement.

Pour toutes ces raisons, je vais donc donner un avis d�favorable sur l'audit patrimonial, mais je suis tr�s dispos�e et disponible pour que nous travaillions ensemble � am�liorer encore l'entretien quotidien du parc Monceau.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la prolif�ration des corneilles.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��41 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la prolif�ration des corneilles. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe UMP, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. En d�pit des v?ux et interventions formul�s depuis 2007 dans ce Conseil, nous ne pouvons que d�plorer la constante progression et la s�dentarisation des corneilles noires dans nos parcs et jardins. Leur augmentation pose probl�me � plusieurs titres, d'abord sur le plan de la propret� dans la mesure o� ces corvid�s se nourrissent en per�ant les sacs de plastique des corbeilles install�es dans les espaces verts et � leurs abords. Les corneilles posent �galement probl�me sur le plan de la s�curit�. Cet oiseau peu farouche au cri rauque n'h�site plus � s'approcher des humains, allant jusqu?� attraper le go�ter des enfants. Ce corvid� peut se montrer agressif, des cas d?attaque sur des passants ont �t� relev�s ces derniers mois, notamment � la Cit� universitaire et dans les parcs Georges Brassens et Suzanne Lenglen. Enfin, l?augmentation de ces volatiles est une menace sur le plan de la biodiversit�, les corneilles chassant les moineaux et d�cimant les nich�es de canetons, sans parler des d�gradations des pelouses. La population de corneilles devenant de plus en plus envahissante sur certains sites et aucune disposition efficace n'�tant prise pour rem�dier � ce probl�me, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous communiquer les suites qui ont �t� donn�es � l?�tude dont vous aviez annonc� le lancement en octobre 2007 et de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la prolif�ration des corneilles noires dans Paris. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE a un respect absolu du temps de parole.

C'est un vrai sujet et vous avez absolument raison, il nous faut mieux lutter contre la prolif�ration de corneilles.

Plusieurs choses � vous dire, avant que l'on en arrive au v?u en tant que tel. On va travailler � la sensibilisation des usagers des parcs et jardins, �videmment, parce que, s'il y a des corneilles, c'est aussi parce que d'aucuns les nourrissent et vous pointez � juste titre l'attrait des corneilles pour les d�chets alimentaires.

C'est la raison pour laquelle plusieurs exp�rimentations diverses et vari�es, et notamment l'exp�rimentation de poubelles avec des couvercles bloquant l'acc�s aux corneilles, est en cours sur deux r�ceptacles au parc Georges Brassens. On ira les voir ensemble, si cela vous convient�! Surtout, les nouvelles corbeilles Bagatelle, magnifiques, permettent de limiter les d�g�ts caus�s par les corneilles puisque les corneilles n?arrivent plus � percer les sacs et r�cup�rer ce qu'il y a dedans.

Il faut donc, et c?est la proposition que je vous ferai sur le sujet du v?u, non pas acc�l�rer le renouvellement plus rapide des sacs de corbeille, mais que nous acc�l�rions - et si vous �tiez d'accord pour que nous puissions amender votre v?u en ce sens, cela me ferait �videmment grand plaisir et cela me permettrait surtout d'y apporter un avis favorable - le renouvellement plus rapide des corbeilles. Par ailleurs, cela ne fera pas de mal � nos espaces verts de remplacer les corbeilles par les jolies corbeilles Bagatelle.

Enfin, comme je vous l'ai dit en 4e Commission, le travail que nous avons engag� avec Mao P�NINOU, en un temps record et, du coup, a minima pour cet �t�, de travailler � l'int�gration des espaces verts tr�s fr�quent�s dans le dispositif de gestion de la propret� des sites estivaux, propret� et fr�quentation, est la traduction de notre volont� de travailler encore plus et mieux sur l?entretien et la propret� des espaces verts et nous aurons l'occasion de continuer � accro�tre encore nos interventions de ce point de vue, puisqu?il y a un sujet plus global de propret� avant d'arriver au sujet du per�age de sacs par les corneilles.

Enfin, soyez rassur�s sur le fait que nous travaillons en lien avec la Pr�fecture de police et Nicolas LERNER ici pr�sent sur le sujet corneilles, puisque la Pr�fecture de police, d'ailleurs mentionn�e dans le v?u � juste titre, Madame de CLERMONT-TONNERRE, a d�j� pris des mesures en la mati�re et on va continuer�; je vous tiendrai �videmment inform�s.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, acceptez-vous la proposition d?amendement de Mme BROSSEL relative � votre v?u�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - J?accepte avant que les membres de notre Conseil ne "b�illent aux corneilles�!".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour ce jeu de mots tr�s � propos. J?ai une demande d?explication de vote de Mme Jo�lle MOREL pour le Groupe Ecologiste de Paris, avant que nous ne passions aux op�rations de vote.

Mme Jo�lle MOREL. - Je veux ajouter quelque chose sur les corneilles et resituer cela au niveau du respect de la biodiversit� � Paris.

Il est vrai que, ces derniers mois, des incidents ont eu lieu dans les jardins universitaires et il faut prendre cela au s�rieux, mais on n?est quand m�me pas encore dans le film "les oiseaux" d?Hitchcock�!

La corneille n?est plus au classement des animaux nuisibles � Paris depuis 2012 et l?Observatoire estime que seulement 500 couples de corneilles s�journent � Paris.

Lutter contre la prolif�ration, comme le demande le v?u de l?UMP, semble vouloir dire inscrire la corneille comme animal nuisible et autoriser sa capture et sa destruction. Le groupe Ecologiste de Paris s?oppose � ce positionnement. Toutefois, il est urgent, comme le demande le v?u de l?UMP, qu?une �tude r�alis�e par l?Observatoire soit lanc�e car, si mes informations sont exactes, cette �tude n?a pas encore �t� entreprise. Les r�sultats de cette �tude nous permettront alors de nous positionner. Nous avons besoin de conna�tre plus pr�cis�ment les habitudes comportementales en ville de ces animaux qui sont diff�rentes des comportements dans les zones rurales. A ce titre, la question du renouvellement fr�quent des sacs des corbeilles dans les parcs doit �tre mise en ?uvre. En tant qu?�lue en charge de la biodiversit� dans le 11e, je profite pour demander premi�rement qu?une information, sensibilisation et �ducation sur les oiseaux en ville envers le grand public soit entreprise. Plut�t qu?une simple connaissance de l?esp�ce, la formation doit �tre bas�e sur une meilleure connaissance de l?�quilibre de l?�cosyst�me. En ville, l?�cosyst�me est en d�s�quilibre, avec en particulier l?absence de pr�dateurs naturels et une surabondance de nourriture. Deuxi�mement, qu?une action d?information soit entreprise, tout particuli�rement envers les personnes qui nourrissent les animaux dans l?espace public. Une campagne d?information, pour faire conna�tre le risque de verbalisation des personnes qui nourrissent les pigeons, est urgente � mener.

Plusieurs projets de d�lib�ration ont �t� port�s sur ce point, il est donc urgent maintenant de se donner les moyens pour que nos concitoyens comprennent les enjeux et les contraintes de la biodiversit� en ville.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 119). D�p�t de questions d'actualit�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que sept questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d'actualit�, pos�e par le Groupe Communiste - Front de Gauche � Mme la Maire de Paris, est relative � "l'avenir de l'AP.-H.P." La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants � Mme la Maire de Paris, concerne "la mixit� sociale et les modalit�s d'affectation dans les lyc�es parisiens." La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe UMP � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative aux "effectifs de la Direction de la s�curit� de proximit� de l'Agglom�ration parisienne." La quatri�me question d'actualit� est pos�e par le groupe UDI - MODEM � Mme la Maire de Paris et concerne "l'attraction touristique de Paris � l'aune de l'inflation de la taxe de s�jour." La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par le Groupe socialiste et Apparent�s � Mme la Maire de Paris est relative � "la taxe de s�jour." La sixi�me question d'actualit�, pos�e par le Groupe Ecologiste de Paris � Mme la Maire de Paris est relative aux "�lus/es parisien-ne-s occupant un logement social." Enfin, la derni�re question d'actualit�, pos�e par Mme SIMONNET � Mme la Maire de Paris est relative � "la M�tropole du Grand Paris et la r�forme territoriale." Mes chers coll�gues, je suspends la s�ance. Nous reprendrons nos travaux � 14 heures 45 par l'examen des questions d?actualit�. Je vous souhaite un bon app�tit. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures cinq minutes, est reprise � quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. Examen des questions d'actualit�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons, mes chers coll�gues, � l'examen des questions d'actualit�.

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