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Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��99 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � l'acquisition de la caserne de la P�pini�re. La parole est � M. Pierre LELLOUCHE, pour une minute.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci de votre g�n�rosit�, Madame le Maire.

Il y a dans le 8e arrondissement une caserne de la Marine qui repr�sente 25.000 m�tres carr�s et qui est en vente. Il y a deux restaurants, salle de sport et de quoi, je crois, servir utilement les besoins de l'arrondissement, qui est sous-�quip� en mati�re de groupes scolaires, de r�sidences pour personnes �g�es, de logements, etc.

Or, ce bien, j'ai mis cinq mois � le visiter et j'ai compris pourquoi apr�s�: ce bien n'a pas �t� pr�empt� par la Ville.

Il est maintenant ouvert � la vente. Il va naturellement �tre achet� par quelqu'un probablement du golfe, car figurez-vous que le budget de la D�fense, la loi de programmation militaire est fond�e sur deux hypoth�ses�:

- d?abord, la vente du Rafale � l'export�;

- et, surtout, la r�alisation de recettes dites exceptionnelles, c'est-�-dire la vente de stations hertziennes et surtout de biens immobiliers.

Donc, le Minist�re de la D�fense a besoin de vendre ce bien le plus cher possible. La Ville ne s?est pas port�e acqu�reur.

Je le regrette, donc je demande � la Ville, dans l'int�r�t des Parisiens, dans l'int�r�t du 8e qui a un grand besoin d'�quipements, et j'insiste sur le groupe scolaire, la r�sidence de personnes �g�es et, bien s�r, les logements interm�diaires, j?insiste pour que l?on trouve des solutions pour que ce bien de 25.000 m�tres carr�s au Centre de Paris soit gard� aux Parisiens et non pas vendu, comme ce sera le plus probable, � un �mir du golfe. Je compte sur le pouvoir d'intervention de la Ville dont parlait utilement M. BROSSAT tout � l'heure pour le 4e arrondissement. "L'arme de la pr�emption", a-t-il dit�! J?aimerais que cette arme soit �galement utilis�e pour le 8e.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur LELLOUCHE.

Je vais donner un avis d�favorable � votre v?u et je vais vous expliquer pourquoi.

L'Ex�cutif, et tout particuli�rement Ian BROSSAT et moi-m�me, nous sommes tr�s vigilants sur le devenir des emprises de l'Etat lorsqu'elles sont cessibles et nous avons engag� un processus de dialogue et de n�gociation avec l'Etat, dont l'enjeu premier est de produire du logement et notamment du logement social, particuli�rement dans les arrondissements d�ficitaires. Je rappelle � cet effet que le taux de logement social dans le 8e arrondissement est de 2,5�%, c'est-�-dire qu?il est mis�rable.

Cette discussion est tr�s op�rationnelle, elle se fait de mani�re globale afin de trouver les bons �quilibres et les parcelles les plus adapt�es.

La caserne de la P�pini�re est situ�e au 15, rue Laborde et elle est effectivement entr�e dans un processus de vente.

Il faut rappeler que le Minist�re de la D�fense a une double contrainte. D?ailleurs, vous l?avez rappel� vous-m�me�: celle de participer � cette politique de mobilisation du foncier public mais il a aussi pour objectifs de trouver des recettes, notamment au regard des �quilibres financiers du montage extr�mement complexe, montage financier et immobilier du P.P.P. Balard, h�rit� du Gouvernement pr�c�dent.

Je rappelle que le montage du P.P.P. pr�voyait d�s l'origine le principe d'une valorisation maximale des sites du Minist�re de la D�fense, dont celui-ci, sans que vous n?ayez rien trouv� � redire � cela � l?�poque. Vous l?avez dit dans votre intervention�: le Minist�re de la D�fense veut vendre au prix fort, � un prix extr�mement �lev�, ce b�timent. Vous avez bien conscience que l'�quation financi�re, qui permet de faire du logement social dans une caserne, suppose que le prix du foncier soit � un prix raisonnable.

La Ville, en accord avec l'Etat, a privil�gi� l?engagement d?une n�gociation pour l?acquisition par la Ville ou l'un de ses op�rateurs, de l?immeuble de l?INPI au 26 bis, rue de Saint-P�tersbourg, pour y r�aliser 100�% de logement social, soit environ 6.500 m�tres carr�s S.H.O.N. Donc, la Ville n'envisage pas d'acqu�rir la caserne de la P�pini�re. Demander aujourd'hui une acquisition, sans d?ailleurs �voquer dans votre v?u des logements sociaux, et cela ne me surprend pas vraiment, refl�te une nouvelle fois les contradictions du groupe UMP de la Ville de Paris. Critiquer le budget de la Ville, r�clamer des �conomies et proposer des d�penses suppl�mentaires - et des d�penses �normes suppl�mentaires�! -, tout en d�posant des v?ux en demandant plus d'�quipements, plus de personnels ou, ici, d?acheter une parcelle dont la taille et l'emplacement vont induire un prix de cession probablement proche de la centaine de millions d'euros, cela ne nous para�t pas raisonnable.

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C'est la raison pour laquelle je propose un avis d�favorable de l'Ex�cutif sur votre v?u n��99.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - J'ai une premi�re demande d'explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mon cher coll�gue LELLOUCHE, vous �tes comme moi � la Commission d�fense, vous, de l?Assembl�e et, moi, du S�nat.

Vous avez d� avoir hier, enfin, j?esp�re que vous l?avez eu, le rapport qui a �t� fait sur pi�ce et sur place sur les recettes exceptionnelles. Vous savez tr�s bien les interrogations que l'on a sur ces recettes exceptionnelles qui risquent de porter atteinte � la LPM.

Moi, je rejoins dans cette affaire. Je comprends tr�s bien, vous �tes �lu du 8e arrondissement, je comprends tr�s bien votre v?u, mais actuellement est engag� un dialogue entre la Ville de Paris et l'Etat.

Pour le moment, moi, j'attends le r�sultat de ce dialogue, qui est important. C?est pour cela que, dans cette affaire, je serais plut�t dans la logique de ce que vient de dire M. MISSIKA et je ne soutiendrai pas votre v?u, non pas sur l?id�e prioritaire, mais je trouve que l'on a, dans cette affaire, la Ville Paris doit avoir une responsabilit� par rapport � la LPM. Voil�, j?ai vot� la LPM�! Voil�, merci, Monsieur LELLOUCHE.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t, Monsieur LELLOUCHE. Je vous laisse une minute, mais, s'il vous pla�t, des propos de ce type ne doivent pas �tre entendus dans cette enceinte. Non, mais je vous assure�!

M. Pierre LELLOUCHE. - Je voudrais dire � M. MISSIKA, s'il veut bien, ce que l'on demande l�, ce sont des demandes d'investissements, des demandes de d�penses d'investissement. Votre probl�me, c'est l'inflation des d�penses de fonctionnement. C'est cela le trou de 400 millions. Donc, ne m�langeons pas les investissements n�cessaires pour les Parisiens aux d�penses de fonctionnement. Deuxi�mement, je veux dire, s'agissant du budget de la D�fense et puisque, curieusement, M. POZZO di BORGO est venu � votre secours, la loi de programmation militaire? D?abord, Monsieur MISSIKA, cette affaire n'a rien � voir avec Balard mais a � voir avec la construction extr�mement tendue de la loi de programmation militaire qui est sous-financ�e � hauteur de plusieurs milliards d'euros. Une partie de ce sous-financement, c'est qu'elle est gag�e sur des exportations de Rafale, que nous ne sommes pas en train de faire, malheureusement, et l'autre gage, c'est la r�alisation de 5,5 milliards?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LELLOUCHE, je vous invite � conclure.

M. Pierre LELLOUCHE. - Bon, �coutez, je vais conclure en m'en allant�! Ce que je regrette, c?est que ces 25.000 m�tres carr�s sont absolument n�cessaires � Paris, au 8e arrondissement, qu'ils sont sacrifi�s par un raisonnement que je ne comprends pas. Votre job, c'est de d�fendre l'int�r�t de Paris, pas d'�tre le Ministre de la D�fense. Au Ministre de la D�fense de trouver une solution � 180 milliards�! Ce ne sont pas les 50 ou 100 millions ou le financement que l'on aurait pu trouver pour ce lieu qui va r�gler les trous b�ants du budget de la D�fense. Donc, ne m�langeons pas les r�les�! Ici, on est l� pour servir les Parisiens. Je regrette que, dans cette affaire, vous soyez totalement absent pourtant d'un rare espace dans lequel on aurait pu rendre service � nos concitoyens.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix le v?u n��99 avec un avis... Je vous en prie, Monsieur MISSIKA�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Juste un mot pour vous signaler quand m�me qu'il y a un lien entre un budget d?investissement et un budget de fonctionnement. J?esp�re que vous le savez et je ne vais pas vous faire la d�monstration mais il y a un lien entre les deux. Demandez, sinon, � M. LEGARET comment on paie les int�r�ts d'une dette�! Deuxi�mement, je voudrais vous dire ceci�: c'est que ce qui nous int�resse dans le foncier de l'Etat, c'est de pouvoir construire du logement social. Ce b�timent nous aurait int�ress�s, si son prix de vente �tait tel que l'on puisse construire du logement social. A partir du moment o� son prix de vente est largement au-dessus de toute �quation �conomique permettant de faire du logement, ce b�timent ne nous int�resse plus, c?est tout�!

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. 2014 DU 1069 - Subvention (472.000 euros) et convention avec l?Association syndicale libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 1069 relatif � l'attribution d'une subvention et signature d'une convention avec l?Association syndicale libre des Olympiades, dans le 13e arrondissement. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Vous le savez, le dossier des Olympiades est un dossier tr�s ancien, puisque d�j�, en 2001, l'A.P.U.R. avait fait une �tude, fort int�ressante, d?ailleurs, sur le devenir de ce quartier qui est le symbole, d?une certaine mani�re, avec d'autres � Paris, de l'urbanisme d�bile - il n?y a pas d?autres mots - d'une certaine p�riode o� l'on construisait sur dalle, et qu?importe les cons�quences. On le voit aujourd?hui�: le co�t d'entretien de cette dalle est tout � fait exorbitant. Les copropri�taires, y compris d'ailleurs, je le rappelle, des bailleurs sociaux, se retrouvent avec des charges de fonctionnement tout � fait d�raisonnables, et la Ville vient en permanence aider ces copropri�taires en subventionnant l'Association syndicale libre, qui regroupe l'ensemble des copropri�t�s. Alors, ce que nous avons dit depuis fort longtemps, c?est qu?on ne peut pas continuer comme cela � subventionner une association syndicale de copropri�taires, non pas dans son principe, mais parce que c'est structurellement qu'il faut revoir le probl�me, et pas simplement en disant�: "cela co�te de plus en plus cher et donc, abondons, ann�e apr�s ann�e, le montant de la subvention", d?autant plus qu?il va falloir faire des travaux tout � fait importants sur cette dalle, qui se chiffrent en millions d'euros et qui risquent de mettre en p�ril certaines copropri�t�s.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Je vous demande un peu de silence, s?il vous pla�t. Je vous en prie, poursuivez.

M. Yves CONTASSOT. - On nous dit que l'on ne peut rien faire du point de vue de la municipalisation, parce qu?il faudrait l?accord unanime des milliers de copropri�taires. Nous l'entendons, mais pour autant, il y a d'autres outils qui peuvent �tre mis en ?uvre, des outils qui n�cessiteraient d'avoir un vrai projet urbain pour ce quartier, cette dalle des Olympiades, qui n'a jamais �t� termin�e, puisque si l'on va au bout de la dalle, on a une esp�ce d?�norme gouffre, dangereux, d'ailleurs, au-dessus de l'ancienne gare des Gobelins.

Et ce que nous demandons, c'est que la Ville s'engage sur une nouvelle �tude, 13 ans apr�s celle de 2001, pour aller beaucoup plus loin et prendre en consid�ration des �tudes qui avaient �t� men�es non pas par l'A.P.U.R., mais par d'autres, sur ce que l?on appelle le retour � la rue, c?est-�-dire, la suppression de la dalle, redescendre les immeubles au niveau des rues qui existent sous la dalle, rue du Disque, rue du Javelot, en y mettant des commerces, en faisant en sorte de revenir � ce qui aurait d� �tre d�s le d�part une ville de plain-pied, et de d�clarer ensuite d'utilit� publique ce projet, ce qui r�glerait la question de la municipalisation, permettant d'ailleurs d'avoir un projet urbain dont la rentabilit� serait sans doute, l� aussi, examin�e positivement, vu les droits � construire suppl�mentaires qui pourraient �tre g�n�r�s dans un tel projet. Donc, ce que nous demandons, c'est une nouvelle �tude, un peu s�rieuse. Nous avons rencontr�, au cours de la campagne, l'ensemble des parties prenantes. Beaucoup le demandent et ne comprennent pas que l'on reste fig� sur une simple subvention. Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � M. Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Monsieur CONTASSOT, vous prenez la parole � l'occasion de cette subvention de fonctionnement qui, comme vous venez de le dire, s'inscrit dans un partenariat long, engag� dans le cadre du G.P.R.U., puisqu?elle prolonge, depuis 2013, une convention qui avait �t� sign�e entre la Ville de Paris et l?A.S.L. Olympiades d�s le 15 octobre 2004, et qui a fait l'objet, apr�s, d'un certain nombre de subventions de fonctionnement, et aussi de nombreux investissements pour am�liorer le quotidien et l'environnement urbain sur la dalle des Olympiades. Je crois que l'ouverture tr�s r�cente d'un square, d�j� tr�s fr�quent�, en est un exemple extr�mement r�cent. Il y a donc une d�marche qui s?�tale depuis plus de dix ans, avec des projets qui ont �t� faits, et aussi des projets d'investissements qui sont �galement toujours � travailler, comme celui de la faisabilit� de l'acc�s Tokyo, et qui sont appel�s � se prolonger dans le temps. Vous reposez une question plus fondamentale du retour � la rue. En l?�tat, l?�tude de l?A.P.U.R. de 2001 � laquelle vous faites r�f�rence avait �t� accueillie? Lors des concertations, l'�ventualit� d'un retour � la rue avait �t� accueillie - je m?en suis entretenu avec le maire du 13e arrondissement - de fa�on tr�s d�favorable pour les habitants. Vous sous-entendez que cela a boug� depuis�: � ce jour, il n?y a pas de d�cision de prise, en tout cas, de se lancer dans un projet extr�mement ambitieux et qui, � l'�poque, n?avait pas �t� jug� pertinent du tout par la population. Ce que je peux vous dire, c?est qu?en revanche, le point que vous �voquez sur l'ouverture, le trou b�ant au niveau de la dalle, du c�t� de la Z.A.C. de la gare des Gobelins, pose question et, �videmment, devrait amener � terme des �tudes pour travailler cette partie de la dalle. Et le retour � la rue, en tout cas, � ce jour, n'est pas envisag�, ni d'�tudes sur ce sujet.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 1069. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DU 1069). 2014 DUCT 1015 - Adh�sion � l'Association de m�diation pour un usage optimal de la nuit.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les projets de la 9e Commission, et nous commen�ons par le projet de d�lib�ration DUCT 1015 relatif � l?adh�sion � l?Association de m�diation pour un usage optimal de la nuit. Je donne la parole � Mme V�ronique LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire.

La Mairie de Paris a eu l?excellente id�e en novembre 2010 d?organiser les Etats g�n�raux de la Nuit, voulant prendre en compte l?ensemble des activit�s nocturnes de la capitale, leur �volution, exprimant sa volont� d?assurer la meilleure coexistence possible des activit�s et publics concern�s.

Je tiens � saluer tout particuli�rement le travail men� par Mao P�NINOU � cette occasion.

Un des �l�ments qui a fait l?objet d?une attention particuli�re et l�gitime a �t� et est encore la probl�matique des nuisances, de mani�re directe ou indirecte, mais pas de mani�re exclusive � l?activit� d?�tablissements.

Il a clairement �t� �tabli pour nous qu'au-del� des outils n�cessaires de sanction que peut utiliser la force publique, il fallait d�velopper aussi des outils de sensibilisation et de pr�vention. Forts d?une exp�rience en Espagne, une structure parisienne s?est constitu�e dans le prolongement des Etats g�n�raux de la Nuit, association que l?on appelle commun�ment les "Pierrots de la nuit", qui, par l?expression artistique, s?adresse aux usagers d?�tablissements figurant sur des parcours �labor�s dans des quartiers festifs, en concertation avec les �lus locaux, pour leur faire prendre conscience des risques de nuisance ou des nuisances elles-m�mes, les inciter � changer d?attitude en prenant conscience de l?environnement et des besoins l�gitimes des riverains. Il est � signaler que, parmi les artistes form�s pour faire ces parcours, se trouve un m�diateur qui d�veloppe plus sp�cifiquement des actions de dialogue et de concertation. Les �tablissements qui ont accept� ou voulu participer � ce dispositif re�oivent des outils de communication � l?attention de leur client�le d�clin�s sur une th�matique. Soyons honn�tes, cette structure n?a pas vocation � apporter toutes les r�ponses en termes de pr�vention et de sensibilisation � toutes les sources de nuisances pouvant se produire la nuit. Et ses modalit�s d?intervention ne conviennent pas forc�ment � tous les publics rencontr�s sur le terrain, nous le savons. Mais c?est un acteur utile qui contribue � notre ambition commune de mieux vivre ensemble la nuit � Paris. Pour nous, il s?agit d?un enjeu majeur car, contrairement � ce que certains veulent nous faire croire, Paris est une ville o� il se passe beaucoup de choses la nuit, c?est un lieu festif.

Et contrairement � ce que d?autres veulent nous faire croire �galement, ceci est un atout pour Paris et pour les Parisiens, surtout lorsque les villes europ�ennes se servent de la nuit pour se rendre attractives.

Naturellement, cela ne peut se faire au d�triment de la qualit� de vie globale des Parisiens, tant en termes de s�curit�, de tranquillit� ou de sant� publique.

En ce d�but de mandature, et alors qu?est soumis le renouvellement de l?adh�sion de la Ville � cette association et de la subvention dont le montant est maintenu, Monsieur l?Adjoint, pouvez-vous nous dire quelles le�ons vous tirez de ces premi�res ann�es d?exp�rience�? Comment envisagez-vous les ann�es � venir�? Quelles �volutions peuvent-�tre apport�es � ce dispositif en concertation avec les neuf arrondissements d�j� concern�s, voire peut-�tre d?autres qui voudraient s?y rajouter, en tenant compte de l?�volution des diff�rentes pratiques constat�es sur le terrain�? Je vous remercie.

M. Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Conseill�re. Je donne maintenant la parole � Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Madame la Maire.

Quelques r�flexions � la lecture de ces deux projets de d�lib�ration.

D?abord, je voudrais savoir pourquoi on les rattache � la DUCT, Direction des Usagers, Citoyens et Territoires, alors que la nuit est avant tout une �conomie, une �conomie qui g�n�re des emplois, directement ou indirectement, alors que la nuit est une culture festive, certes, qui est concentr�e sur quelques arrondissements de la Capitale mais qui participe au rayonnement de Paris, alors que la nuit est aussi une bonne organisation des services publics, am�nagement des transports, ouverture tardive de certains commerces, �clairage public, voirie�?

Pourquoi donc rattacher ces projets de d�lib�ration � la DUCT�?

Enfin, dans la lettre de mission � M. JULLIARD, la Maire de Paris a souhait� que la nuit parisienne soit vivante. Nous en prenons acte. Elle a d?ailleurs nomm� un conseiller d�l�gu� charg� des questions relatives � la nuit.

La mission de M. HOCQARD, qui a �t� nomm�, s?av�re-t-elle plus compliqu�e que pr�vue�? Puisqu?on s?aper�oit que celui qui �tait autrefois le grand d�fenseur des nuits parisiennes, l?ancien adjoint � la culture, M. Christophe GIRARD, serait maintenant un de ceux qui se couchent le plus t�t, qui d�fend un Paris 100�% tranquille, depuis qu?il est maire du 4e arrondissement - enfin, je ne sais pas mais il doit y avoir un rapport entre les deux -, le 4e arrondissement est pourtant un arrondissement embl�matique, cher Monsieur GIRARD, de la nuit parisienne. Je voudrais poser deux questions. La m�diation des "Pierrots de la nuit", bien entendu, nous sommes tout � fait favorables. En revanche, la m�diation dont vous parlez n?est-elle pas celle qu?il faut instituer, qu?il faut faire entre les diff�rents �lus de votre majorit�, � savoir ceux qui sont pour la nuit, ceux qui sont contre la nuit�? D?autre part, une question pour M. JULLIARD�: quelle est votre position par rapport � la nuit, alors qu?un quotidien vient de titrer, suite � une �tude qui a �t� faite sur les nuits parisiennes�: "Les activit�s nocturnes de la Capitale ne sont pas � la hauteur de son rayonnement international"�? On voudrait conna�tre votre position par rapport � cette �tude, et �galement par rapport au fait que, lors de la f�te de la musique, les patrons de bistrot se sont mis en gr�ve et que les professionnels de la nuit, d?une fa�on g�n�rale, n?en peuvent plus des fermetures administratives. Merci.

M. Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, la parole est � M. Fr�d�rique HOCQUARD.

M. Fr�d�rique HOCQUARD. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je vais d?abord vous parler des "Pierrots de la nuit", et apr�s r�pondre aux diff�rentes questions qui sont pos�es.

Merci pour votre intervention, Madame LEVIEUX, qui a rappel� diff�rentes choses que pouvaient r�aliser les "Pierrots de la nuit", la forme qui �tait � la fois une forme de m�diation artistique, � la fois aussi une forme de m�diation sociale. La question, vous le savez, de la cohabitation de l'ensemble des publics dans la nuit est une question extr�mement importante, qui est une question ch�re � la Ville de Paris.

C?est effectivement une forme in�dite qui a �t� mise en place suite aux Etats g�n�raux de la nuit, d?autres choses qui ont �t� faites aussi � cet endroit-l�. C'est pourquoi c'est une forme que nous avons continu� et que nous continuons de soutenir.

Je rappelle qu'il y a � la fois un aspect de m�diation diurne, qui est un aspect de m�diation et de travail de sensibilisation aupr�s des exploitants et de mise � disposition de kits par rapport aux questions de nuisances sonores, mais aussi un travail qui un travail de m�diation nocturne entre 23 heures et 3 heures du matin, sous une forme qui est une forme que nous avons choisi de soutenir parce que c'est une forme un peu in�dite, diff�rente, de ce que l'on peut pouvoir trouver.

Deuxi�me chose�: sur les �l�ments de bilan, ce dispositif est un dispositif qui a mont� en puissance puisqu?en 2012, nous avions 241 lieux concern�s. En 2013, nous en avions plus de 722.

Nous avons aussi augment� les parcours puisque les actions des "Pierrots de la nuit" se pr�sentent sous la forme de parcours, qui sont de l?ordre de 16 parcours pour l?ann�e 2013, r�partis sur neuf arrondissements. Il y avait six nouveaux parcours pendant l?ann�e 2013. Nous avons d'ailleurs, pour 2014, demand� que "les Pierrots de la nuit" interviennent sur un nouvel arrondissement, le 18e arrondissement, de mani�re � toucher d'autres quartiers sur cette probl�matique.

Troisi�me �l�ment�: une �valuation a �t� r�alis�e, en collaboration avec nous, l'ann�e derni�re.

Dernier �l�ment�: il y a une diffusion, une communication assez large sur ce dispositif, qui est r�alis�e. Il y a des "flyers", des affiches qui sont distribu�es, notamment aupr�s de l'ensemble des riverains, des personnes qui sont concern�es par ce dispositif.

Dernier �l�ment pour r�pondre aux diff�rentes questions. Nous sommes donc dans un renouvellement de subvention par rapport � un dispositif que nous avons mis en place suite aux Etats g�n�raux de la nuit.

Je rappelle que c'est un dispositif qui a une utilit�, � la fois de m�diation et aussi un dispositif de pr�vention. Je rappelle aussi que parce que c'�tait dans les attendus concernant l'association des Pierrots de la nuit, que c'est un dispositif que nous finan�ons, mais qui est aussi cofinanc� � hauteur de plus de 40�%, notamment par ce que l'on appelle les SPRD, la SACEM, la Fondation de France et un certain nombre d'autres structures de nature priv�e.

Troisi�me chose�: je crois que cela correspond aux objectifs qui sont des objectifs que nous avons, nous, de cohabitation des publics, des objectifs qui sont des objectifs de m�diation. Il y a aussi d'autres actions que m�ne la Ville. Cela fait partie d'un des �l�ments d?action de la Ville au niveau de la nuit. Il y a aussi F�tez Clairs, qui est une association que nous soutenons dans le domaine de la pr�vention, il y a aussi la question des correspondants de nuit que d�ploie la Ville sur ce m�me genre d'op�rations.

Deux derniers �l�ments�: je crois qu'il y a une �valuation qui est souhaitable. Je vous renvoie � la discussion que nous avions eue au Conseil de Paris pr�c�dent dans lequel j?avais parl�. J?avais dit que sur la question des "Pierrots de la nuit", il vont faire une �valuation cette ann�e de mani�re � voir de quelle mani�re nous pouvions faire une �volution du dispositif des "Pierrots de la nuit", notamment en regardant, puisque vous avez bien vu que c'est un dispositif qui est articul� � la fois sur une intervention aupr�s des usagers, des riverains et aussi aupr�s des lieux et des commerces.

Or, il est vrai qu'il y a peut-�tre des formes nouvelles d'activit�s nocturnes, festives. Je pense, par exemple, sur le canal Saint-Martin parce que ce sont des endroits dans lesquels vous avez une activit� nocturne et festive importante, mais qui n'est pas li�e sp�cifiquement � la pr�sence de lieux ou d'espaces ouverts. Il faut r�fl�chir si cette forme d'intervention est la forme d'intervention la plus juste par rapport � l'�volution du dispositif et regarder par rapport � la pratique des Parisiens si les choses peuvent �voluer.

Derni�re chose�: je ne r�pondrai pas sur les questions d'horaires de coucher des uns ou des autres. Il n'y a pas de discussion entre nous pour savoir ce que la Ville veut concernant la nuit. La nuit est un �l�ment de dynamique de cette ville. Je vous rappellerai, par exemple, que dans les diff�rents classements r�alis�s par rapport � la ville - il y en a un qui a �t� mis en avant il y a peu - la question de la nuit est un �l�ment dynamique extr�mement important. C'est pour cela d'ailleurs qu'il y a tout un certain nombre de choses que nous r�alisons dans ce domaine.

Je vous r�pondrai que, sur la question de l'aspect Paris, ville qui aurait tendance � �tre une ville o� l'on se coucherait t�t, l'aspect Paris "bonnet de nuit" relay� par la presse, je laisserai cela plut�t � des journalistes qui veulent essayer de faire de la publicit� autour de cela. Ce n'est pas vrai. Les diff�rentes �tudes qu'il peut y avoir montrent le contraire. Une �tude a �t� r�alis�e r�cemment par la SACEM et par les Pierrots de la nuit sur une comparaison sur la vie nocturne de plusieurs capitales europ�ennes entre Paris, Berlin, Amsterdam et Barcelone, dans laquelle Paris montre que, sur les activit�s nocturnes, elle est tr�s en avance sur les autres capitales europ�ennes.

Contrairement � ce qui est dit, quand on regarde les choses d'un petit peu plus pr�s, ce n?est pas du tout cela que l'on regarde, que l'on voit.

Deux derni�res choses, pour ce qui concerne et pour vous r�pondre sur ce qui s'est pass� au moment de la f�te de la musique, c'est un probl�me circonstanci� qui correspond � un endroit qui est un probl�me de cohabitation � deux croisements de rue, qui sont la rue Saint-Maur et la rue Oberkampf, sur lequel j'ai re�u l'association des commer�ants de la rue Jean-Pierre Timbaud rapidement. Si vous vous �tes d'ailleurs promen�s le soir de la f�te de la musique, vous avez pu remarquer que, sur la rue adjacente, qui s?appelle la rue Oberkampf, tout le monde faisait la f�te le soir de la f�te de la musique, et tant mieux.

� cet endroit-l�, effectivement, il y avait une difficult� qui �tait une difficult�, non pas simplement de cohabitation locale, mais je pense dans les rapports qu'il peut y avoir entre un certain nombre de ces bars et la Pr�fecture de police. Nous avons d�j� fait une premi�re r�union. Une deuxi�me r�union est pr�vue avant la fin du mois de juillet pour permettre de renouer les fils de m�diation, les fils de cohabitation entre les diff�rents intervenants � cet endroit. Donc, nous nous en occupons, pas pour mettre cette ville sous l'�teignoir.

Je vais conclure. Il ne faut pas mettre cette ville sous l?�teignoir, mais au contraire dynamiser les aspects de vie et de vie de nuit. C'est l'objectif de cette ville et c'est dans cette feuille de route que je me retrouve, ainsi que l'ensemble de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 1015. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DUCT 1015). 2014 DUCT 1014 - Subvention (125.000 euros) � l'Association de m�diation pour un usage optimal de la nuit AMUON.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DUCT 1014 relatif � l'attribution d'une subvention � l'association de m�diation pour un usage optimal de la nuit AMUON. La parole est � Mme Catherine DUMAS. Excusez-moi. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 1014. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DUCT 1014). V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la cr�ation d'un Fonds d'Aide � l'emploi artistique.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� r�f�renc� n��100 dans le fascicule, d�pos� par Mme SIMONNET, relatif � la cr�ation d'un fonds d'aide � l'emploi artistique. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour la cr�ation d'un fonds d'aide � l'emploi artistique et l?insonorisation des caf�s culture, c'est un v?u que j'avais d�j� pr�sent� il y a un an.

Compte tenu qu?il y a eu des �lections entre temps et qu?il y a de nouvelles personnes entr�es en fonction dans l?Ex�cutif, je souhaitais relancer ce v?u pour pouvoir v�rifier si le projet allait v�ritablement �tre pris en charge par la collectivit� puisque, depuis un an, la campagne ayant monopolis� certainement beaucoup d'�nergie, les choses, � mon avis, n'ont pas d� pouvoir r�ellement avancer.

De quoi s'agit-il�? Il s'agit de reprendre l'exp�rimentation en Pays de Loire qui a �t� une grande r�ussite et qui fait qu'un r�seau de "Caf�s Culture" se mettent en lien avec la collectivit�, abondent ensemble sur un fonds qui permet � la fois d'aider � l'insonorisation et aux travaux de mise aux normes accessibilit�, par exemple, des "Caf�s Culture" et, en m�me temps, il y a un engagement des "Caf�s Culture" et une aide pour que les artistes soient v�ritablement r�tribu�s pour leur travail et non au chapeau.

Je termine. Etant donn� les propos qui ont �t� tenus par M. Fr�d�ric HOCQUARD pr�c�demment, je souhaite dans mon v?u, par ailleurs, retirer la r�f�rence � la f�te de la musique. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme Myriam EL KHOMRI au fauteuil de la pr�sidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur Fr�d�ric HOCQUARD�?

M. Fr�d�ric HOCQUARD. - Merci.

Pour vous r�pondre sur ce v?u et pour vous rassurer, oui, cela fait toujours partie des �l�ments de priorit� concernant ce que nous allons mettre en place.

Simplement, concernant votre v?u, je mets de c�t� l'histoire de la "gr�ve des bars" le 21 juin et, plut�t que de proposer la cr�ation d'un fonds permettant l'instauration d'un outil adapt�, je vous proposerais que nous mettions � l'ordre du jour des deux Conseils que nous allons cr�er, le Conseil parisien de la Musique ainsi que le Conseil de la ville, qui vont se mettre en place en septembre-octobre, dans le dernier trimestre, ces deux sujets. Vous savez que ce seront deux structures avec lesquelles nous souhaitons mettre en place une politique en lien avec les professionnels sur ces diff�rentes questions de mani�re � les voir avancer.

Sous r�serve de cet amendement, je donnerai un avis favorable � votre v?u et j'esp�re que vous aurez une deuxi�me bonne, peut-�tre pas surprise ce matin, mais que vos v?ux seront adopt�s � l'unanimit� peut-�tre pour la deuxi�me fois en cette matin�e.

Mme Danielle SIMONNET. - Extraordinaire�!

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, cet amendement est-il accept�?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais totalement, puisque mes listes s'intitulaient "Paris, place au peuple�!", je suis ravie que cette proposition - et elle doit l'�tre - soit co-�labor�e avec ces deux Conseils. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc mettre au vote le v?u ainsi amend�? Non, mais, nous avons pris beaucoup de retard, je pense que tout le monde avait compris et, en plus, c'est unanime. Nous y allions, nous allons voter ce v?u. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 144). Vous voyez, il y a un avis favorable unanime et il est vot�! 2014 DAC 1050 - Subvention (1.000.000 euros) et avenant avec la SARL Th��tre du Rond-Point (8e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1050 relatif � l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec la S.A.R.L Th��tre du Rond-Point. La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention sur ce projet de d�lib�ration se fera sur deux th�mes. Le premier est d'ordre financier car rappelons que le Th��tre du Rond-Point jouit d'un emplacement remarquable � deux pas des Champs-Elys�es, que ces locaux qui comportent trois salles de spectacle sont la propri�t� de la Ville de Paris et que, depuis 2002, il b�n�ficie d'un statut exceptionnel, caract�ris� par le fait que l'Etat et la Ville apportent � parit� leur soutien en fonctionnement et en investissement. En pratique, en 2014, ce sont 2 millions d'euros que la Ville de Paris attribuera � ce th��tre qui a d'ailleurs, curieusement, le statut de S.A.R.L. 2 millions d'euros, c'est presque la totalit� des sommes que la Ville, que nous attribuons, que notre collectivit� attribue � l'ensemble des sc�nes priv�es. Il y a d'ailleurs un projet de d�lib�ration inscrit ce jour, � l'ordre du jour de notre Conseil. Je rappellerai que les sc�nes priv�es � Paris, ce sont trois millions de spectateurs, 55�% de la fr�quentation parisienne des th��tres en 2013. Nous connaissons tous, malheureusement, des salles priv�es qui pleurent mis�re, que la Ville ne peut plus aider ou n'aide pas, comme d'ailleurs par exemple la Com�die italienne de la rue de la Ga�t�. Le second th�me a trait � la personnalit� exub�rante de son directeur, en place depuis 2002, et dont le second mandat de 10 ans expirera en d�cembre 2016. Chacun conna�t Jean-Michel RIBES, sa faconde naturelle et sa passion pour le th��tre. Militant du th��tre, il l'est d'ailleurs assur�ment. Comme d'autres hommes politiques, d�fendant leurs options souvent d'ailleurs de fa�on excessive, l'hebdomadaire "Marianne" l'a r�cemment point� du doigt dans un article r�cent. Nous sommes dans un pays o� chacun, heureusement, a le droit d'exprimer ses opinions, mais la direction d'une institution culturelle aussi prestigieuse que le Th��tre du Rond-Point et largement subventionn� par de l'argent public impose, sinon une r�serve, en tout cas le respect du public, le respect de tous les publics. A un moment o� la Ville, comme l'Etat, doivent s'interroger sur la finalit� et la p�rennit� de leurs subventions, il me semble l�gitime, n�cessaire de rappeler ces principes qu'ont d'ailleurs respect� ses illustres pr�d�cesseurs Madeleine RENAUD et Jean-Louis BARRAULT, Marcel MAR�CHAL et Philippe BUQUET.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie d'avoir respect� votre temps de parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire du 6e arrondissement, merci de me donner l'occasion de saluer le travail r�alis� par Jean-Michel RIBES � la direction du Rond-Point. C'est un directeur des plus talentueux et visionnaires des th��tres parisiens. Le Th��tre du Rond-Point a la particularit� d'�tre un des th��tres - et il y en a tr�s peu - soutenus � la fois par l'Etat et par la Ville, � parit� d'ailleurs. Vous avez rappel� que le th��tre dispose de trois salles et propose en moyenne trois � cinq spectacles par soir. Le montant total de la subvention est de 2 millions d'euros, � parit� avec l'Etat depuis 2002, pour un budget total de 9,7 millions d'euros. Le th��tre assume un r�le essentiel dans le paysage th��tral parisien, car il accueille de nombreuses compagnies en d�veloppement sur des dur�es relativement longues, ce qui est essentiel pour le d�veloppement de certaines compagnies et cela marque une �tape importante dans leur parcours artistique. Je note d'ailleurs que le Th��tre du Rond-Point joue un r�le essentiel dans le relais du travail fait par d'autres th��tres municipaux qui se focalisent sur l'�mergence, au-del� des activit�s de production, importantes d'ailleurs, puisque neuf spectacles ont �t� produits sur la saison et 54 spectacles depuis 2007 ont �t� produits par le Th��tre du Rond-Point. C'est une particularit� du th��tre public qui, de fait, n�cessite des investissements publics suppl�mentaires et de nombreuses autres activit�s sont propos�es�: conf�rences, rencontres avec le public, concerts, universit�s populaires ou encore lectures et actions p�dagogiques. Deux derniers �l�ments, d'abord sur la question du statut de S.A.R.L. Il n'y aucun probl�me juridique � ce qu'un th��tre soit g�r� par une S.A.R.L., c'est d'ailleurs le cas dans d'autres �quipements culturels qui per�oivent eux aussi une subvention d'une collectivit� publique, cela fait partie de la multitude de statuts de gestion d'�quipements culturels, il n'y a l� rien d'anormal. Enfin, sur la diff�rence th��tre priv� et th��tre public, on en parle � de nombreuses reprises, mais, oui, il y a des th��tres priv�s et il y a des th��tres publics qui sont compl�mentaires, mais qui ne jouent pas le m�me r�le et le th��tre priv� a besoin d'un th��tre public subventionn� parce qu'il contribue � la vitalit�, mais aussi � l'�conomie du th��tre priv�. Nous assumons totalement cela, surtout quand, comme le Th��tre du Rond-Point, ces th��tres publics sont particuli�rement bien g�r�s puisque c'est celui qui a le taux d'autofinancement dans son budget global qui est de loin le meilleur de tous les th��tres parisiens puisque les financements publics sont inf�rieurs � 50�% du budget total, avec un fonds de roulement d'ailleurs qui est peu important, ce qui l�gitime la subvention de la Ville.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1050. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1050). 2014 DAC 1056 - Subvention (217.500 euros) et avenant avec l?association Th��tre Paris-Villette (19e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DAC 1056 relatif � l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec l'association Th��tre Paris-Villette dans le 19e. La parole est � Mme Fatoumata KON�, pour cinq minutes maximum.

Mme Fatoumata KON�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. L'avenir du th��tre Paris-Villette est un sujet qui a �t� d�battu � plusieurs reprises au sein du Conseil de Paris. Les difficult�s financi�res et artistiques rencontr�es par cet �tablissement ont mis en p�ril son avenir. Le th��tre a ferm� en d�cembre 2012 et a rouvert au public un an plus tard, en d�cembre 2013. Nous avons d�sormais � sa t�te, � la suite d'un appel � projets, une direction bic�phale, paritaire et rajeunie. Ainsi, sous la houlette de Val�rie DASSONVILLE et Adrien de VAN, les activit�s ont repris avec succ�s, tant en termes de fr�quentation que de qualit� d'une programmation jeunes et tous publics, ou encore par la pr�sence de nombreuses r�sidences artistiques. Le th��tre Paris-Villette est un lieu ouvert � la cr�ation contemporaine et � l'�mergence de nouveaux talents, auteurs et metteurs en sc�ne. Nous saluons le travail qui a permis d'assurer la continuit� des missions du lieu au sein du Parc de La Villette. En effet, le maintien d'un th��tre de grande qualit� � la porte de Pantin reste �videmment un �l�ment essentiel pour les habitants et les �lus d'un 19e arrondissement qui manque tant d'�quipements culturels. C'est la raison pour laquelle le groupe Ecologiste de Paris se r�jouit de ce projet de d�lib�ration d'une subvention de 217.500 euros pour continuer � soutenir le travail effectu� au sein de ce th��tre. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup et merci d'avoir largement respect� votre temps de parole. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, ch�re Madame KON�, je ferai pareil en termes de temps de parole puisque j'adh�re � la finalit� de votre intervention. Quel plaisir, apr�s plusieurs mois de travail de la nouvelle �quipe, que de constater ce r�sultat qui est excellent, je crois, � tous les �gards, � la fois sur la qualit� de la programmation, sur la qualit� des actions p�dagogiques destin�es � l'ensemble des publics�! Et puis, quel succ�s public, notamment, pour une volont� de tourner cette programmation � destination du jeune public mais aussi d'un nouveau public, gr�ce � de jeunes compagnies, de nouvelles �critures qui ont permis que, d�j� apr�s quelques mois d'exploitation, ce soit un succ�s important. Le plaisir est d'autant plus important que je me souviens de tout ce que nous avons d� subir comme critiques ou comme craintes quant � nos r�elles intentions sur le devenir de ce th��tre lorsque nous avons d�cid� de cesser de combler les d�ficits du th��tre pr�c�dent, dirig� � l?�poque par Patrick GUFFLET qui avait fait du tr�s bon travail mais qui m�ritait d'�tre renouvel�. Preuve est bien faite aujourd'hui que nous avons pris la bonne d�cision. Encore une fois, je remercie tous ceux qui y ont contribu� et, surtout, je souhaite plein succ�s, mais c'est d�j� le cas, � l'�quipe actuelle du th��tre Paris Villette.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1056. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DAC 1056). 2014 DAC 1072 - Subvention (243.000 euros) et avenant avec la Soci�t� coop�rative d?int�r�t collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1072 relatif � l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec la Soci�t� coop�rative d?int�r�t collectif "De rue et de cirque". La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, cette association fait un travail tout � fait remarquable d'animation, notamment dans le 13e arrondissement mais pas seulement. La question que je voudrais soulever, c?est que cela fait des ann�es qu'il a �t� promis � cette association qu'elle puisse, compte tenu notamment de son travail r�alis� dans le 13e arrondissement, b�n�ficier d'un lieu. Or, � chaque fois qu?il y a projet, chaque fois il y a des �l�ments absolument incompr�hensibles qui font que rien ne d�bouche. Rien ne d�bouche�! Je ne parle m�me pas de la gare Mass�na, sujet particuli�rement sensible puisque, malgr� des propositions extr�mement int�ressantes, le r�sultat, c?est qu'il n'y a rien. Le projet a �t� d�clar� infructueux, donc on repart � z�ro. Apr�s des ann�es de travail pour arriver � quelque chose, on repart � z�ro. On a l?impression qu'en r�alit�, sur ce lieu, il n'y a pas de r�elle volont� d'en faire un lieu d'animation culturelle mais que cela se terminera, ni plus ni moins, par une activit� commerciale, enrob�e, si j'ose dire, d'une couche de pseudo-vernis culturel pour faire croire qu'on a quand m�me respect� les engagements. Quant � "De rue et de cirque", les propositions qui ont �t� faites ne d�bouchent sur rien. Cela fait plus d'un an que l'association a donn� son accord sur un projet sur la rue Watt et rien, rien, rien n'a �t� fait�! Les �chos qu'on a, c?est plut�t une mauvaise volont� de certains que "De rue et de cirque" s'implante r�ellement sur ce lieu. Ce que nous souhaitons, c?est que cela d�bouche et que cela d�bouche r�ellement dans un d�lai raisonnable, comme le Maire de Paris pr�c�dent, Bertrand DELANO�, s'y �tait engag�. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT, d'avoir, comme toujours, respect� votre temps de parole. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Et merci, Yves CONTASSOT, d'intervenir une nouvelle fois en soutien de "De rue et de cirque" qui, en effet, r�alise une activit� de grande qualit� et des propositions artistiques tout � fait pertinentes, notamment gr�ce � des r�sidences de cr�ation et de diffusion�: l'accueil de nombreuses compagnies chaque ann�e, des temps forts - je pense � un village de cirque sur la pelouse de Reuilly, accueilli pendant un mois - ou encore des activit�s p�dagogiques, notamment dans le cadre de l?ARE. Et ils ont fait partie des acteurs sur lesquels nous avons pu compter dans le cadre de l?ARE pour un r�sultat, d'ailleurs, tr�s appr�ci� par les enfants et les familles. "De rue et de cirque" est un acteur que nous appr�cions beaucoup et qui est d'ailleurs d�j� fortement soutenu par la Ville, au regard des autres structures culturelles intervenant dans le domaine du cirque et des arts de la rue. Ce n?est pas parce que nous soutenons une association qu'il nous faudrait ignorer les autres. En l?occurrence, "De rue et de cirque" est particuli�rement bien soutenue par la Mairie de Paris, mais nous souhaitons qu'il en demeure ainsi. Comme vous, je souhaite que nous d�bouchions, et j'ai remarqu� votre grande confiance dans notre volont� que cela d�bouche, et croyez bien que cela me touche beaucoup, mais, comme vous, nous souhaitions que cela d�bouche et qu'il puisse bien y avoir un lieu pour "De rue et de cirque" dans les mois et ann�es qui viennent. Il faut une double volont� pour y arriver. Il faut une volont� de la part de l'Ex�cutif et de la Ville. Elle a �t� r�affirm�e dans la feuille de route de la Maire qui m'a �t� adress�e, notamment sur un lieu d�di� aux arts du cirque, et cela vise directement "De rue et de cirque". Mais il faut aussi une volont� que cela aboutisse de la part des partenaires concern�s et, notamment, que, lorsque l?on r�pond � des appels � projets - il est tout de m�me normal que nous fassions, pour un certain nombre de structures et de lieux, des appels � projets -, il faudrait que les consignes que nous donnons soient respect�es par ceux qui candidatent aux appels � projets. Mais j'esp�re que ce sera le cas notamment, pourquoi pas, sur le futur lieu Mass�na lorsque nous ferons une nouvelle proc�dure, mais, je l'esp�re d'ailleurs, peut-�tre pour que ce soit encore plus efficace, sur un nouveau lieu. Nous avons des id�es en t�te, nous �changeons avec "De rue et de cirque". Mais, comme vous, je souhaite que cela aboutisse. En tout cas, j'esp�re que, dans les cinq ou six ann�es qui viennent, nous n'aurons pas ce m�me d�bat chaque ann�e et que, enfin, il y aura un lieu pour "De rue et de cirque". De ce point de vue-l�, nous nous retrouverons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1072. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DAC 1072). 2014 DAC 1087 et 2014 DAC 1002-G�: Contribution (750.000 euros) et avenant avec l?�tablissement public de coop�ration culturelle Maison des M�tallos (11e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DAC 1087 et DAC 1002 G concernant la contribution et un avenant avec la Maison des M�tallos. La parole est d?abord � Mme Anne SOUYRIS, pour 5 minutes maximum.

Mme Anne SOUYRIS. - Mes chers coll�gues, la Maison des M�tallos est aujourd'hui une v�ritable institution culturelle, une institution unique en son genre par son histoire et, par l� m�me, sa fonction dans l'espace public et en termes de lien social. En effet, son identit� est intimement li�e � son histoire locale et collective, celle notamment de la CGT, celle de la maternit� des Bluets, celle d'une fabrique d'instruments de musique. Il faut d'abord se souvenir que c'est gr�ce � une mobilisation citoyenne, port�e par le Comit� des m�tallos, que la Maison des M�tallos a �t� sauv�e d'un projet immobilier qui avait pour objectif de la d�truire. Mais surtout, et c'est aujourd'hui encore sa colonne vert�brale culturelle et son intelligence sociale, l?association a jou� un grand r�le en initiant un travail de m�moire locale, avec des historiens, des associations, des �tudiants de l?architecture de Belleville. Ce travail reprenant l'histoire populaire du quartier a donn� lieu � l'�dition du livre "La Maison des M�tallos et le Bas-Belleville". Enfin, le Comit� des m�tallos a poursuivi ses actions inter-associatives et d'�ducation populaire tout au long des ann�es. L'association a d'ailleurs f�t� en mars 2013 le dixi�me anniversaire du "parcours fille/femme" qui a donn� lieu �galement � la publication d'un autre livre�: "Des femmes r�inventent la ville" aux �ditions Les Petits Matins. L'association poursuit aujourd'hui de nombreuses activit�s. L'implication de cette association � la fois dans l?animation d'un quartier politique de la ville et dans le fonctionnement d'un lieu institutionnel est exemplaire. C'est la raison pour laquelle l'association doit continuer � participer aux nouveaux conseils d'administration par la pr�sence d'un repr�sentant qualifi�. Et si nous �voquons cette question aujourd'hui, c'est que la composition du CA de l'�tablissement public de coop�ration culturelle va �tre modifi�e en raison des derni�res �lections municipales. Il comprend 9 membres�: 6 �lus et 3 personnalit�s qualifi�es nomm�es par le Maire de Paris. Bertrand DELANO� avait nomm� Jo�lle MOREL pr�sidente de l'association "le Comit� m�tallo" en tant que personnalit� qualifi�e. Aujourd'hui, Mme Jo�lle MOREL a d�missionn� de son titre de personnalit� qualifi�e, devenant �lue. Elle ne repr�sente donc plus le Comit� des m�tallos mais la Mairie de Paris. Ainsi, tenons-nous, pour toutes les raisons historiques et sociales �voqu�es plus haut, � ce que, de nouveau, la nouvelle pr�sidente du Comit� des m�tallos soit nomm�e �s-qualit� comme personnalit� qualifi�e par Mme la Maire. Et, bien s�r, �tant donn� notre attachement � ce projet d'�ducation populaire, nous voterons pour l'attribution du solde de la contribution de 1,5 million d?euros pour l'ann�e 2014 en faveur de la Maison des M�tallos. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, ainsi que d'avoir respect� votre temps de parole. Madame Rapha�lle PRIMET�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole pour apporter tout mon soutien et celui des �lus communistes � ce lieu charg� d'histoire, haut lieu de la culture populaire.

L'histoire de cette maison s'est tr�s vite confondue avec celle de l'essor que la classe ouvri�re.

En 1936, la construction du Front Populaire par les Forces progressistes a eu un impact fulgurant sur la syndicalisation des travailleurs. En quelques mois seulement, le nombre d'adh�rents de l'Union fraternelle de la M�tallurgie de la CGT est pass� de 10.000 � 250.000. Cet afflux massif de militants a apport� des moyens financiers consid�rables � ce syndicat qui a pu d�velopper de tr�s nombreuses ?uvres sociales allant de la cr�ation de centres de r��ducation pour les travailleurs victimes d'accidents du travail jusqu?� la cr�ation d'un haut lieu du syndicalisme�: la Maison des M�tallos.

Lieu de rassemblement, d'�change d'exp�riences, d'organisation des luttes et de d�cision, mais aussi tr�s vite lieu de culture�: une biblioth�que et une salle de concerts y sont install�es d�s sa cr�ation.

Les ann�es 1970 ont, bien malheureusement, �t� marqu�es par les ravages du tissu industriel fran�ais et, avec la fermeture des usines et des innombrables plans de licenciement, l'Union des M�tallos n?a bient�t plus �t� en mesure d'assurer la p�rennit� de cette maison, pourtant si ancr�e dans son quartier.

L'implication de la Ville de Paris a �t� d�terminante pour faire perdurer ce lieu et le transformer en un lieu de culture dont nos quartiers ont tant besoin.

Je tenais � rappeler cette histoire glorieuse afin de souligner l?ampleur du d�fi � relever pour cet �tablissement culturel de la Ville, ancr� dans un quartier populaire, � la crois�e des mondes et des cultures�; nous devons �tre attentifs � la programmation, aux actions d�velopp�es, aux �v�nements qui peuvent y �tre accueillis et aux publics qui seront vis�s. Je fais pour cela confiance au Conseil d'administration de l'�tablissement au sein duquel si�gera mon amie H�l�ne BIDARD. Il se trouve �galement - et l�, je vais dire la m�me chose que Mme SOUYRIS - qu'un membre de ce Conseil d'administration, qui y a si�g� au titre de l'association d'habitants et qui avait contribu� � la sauvegarde du lieu, a eu l'honneur de devenir conseill�re du 11e. Il est donc tr�s important que ce si�ge puisse � nouveau revenir � un repr�sentant d'une association locale, port�e par des habitants du quartier, afin de garantir l'ancrage de la Maison des M�tallos. Et bien entendu, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Et merci d'avoir, toutes les deux, respect� votre temps de parole. Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aux deux coll�gues qui sont intervenues. D'abord, moi aussi, �videmment, je veux m'associer aux f�licitations et aux remarques tr�s positives quant au travail r�alis� par la direction, Philippe MOURRAT, et l'ensemble de ses �quipes, d'ailleurs, de la Maison des M�tallos, parce que le travail r�alis� est vraiment excellent. Je pense qu?il n'est pas facile d'arriver � cr�er une identit� propre et reconnue, alors m�me qu'il s'agit d'un projet pluridisciplinaire, avec une vocation � la fois artistique, culturelle, mais aussi d'�ducation populaire, par ailleurs dans un quartier en effet populaire et qui n�cessite un travail de proximit� important. Et � la crois�e de toutes ces exigences-l�, Philippe MOURRAT et ses �quipes ont r�ussi � construire une r�elle identit� qui, je crois, aujourd?hui est reconnue par tous, et ce travail m�rite d'�tre soutenu. Et c'est �videmment le sens de la subvention que nous attribuons aujourd'hui. Je veux parler de la programmation pluridisciplinaire, je pourrais aussi parler du soutien � la cr�ation et � l'accueil de compagnies. Ce sont plus de 40 compagnies qui sont accueillies par an, et on sait � quel point c'est d�terminant quand les conditions de cr�ation et d'accueil de fabriques � Paris sont difficiles. Donc ce r�le est essentiel. Je pense aux ateliers de pratiques amateurs pour enfants et adultes, au travail de proximit� avec les partenaires associatifs locaux ou encore � la participation r�guli�re de la Maison des M�tallos � des manifestations culturelles parisiennes�: Nuit Blanche, Paris Hip Hop ou encore, les Journ�es europ�ennes du patrimoine. Alors, je veux parler du travail de proximit� avec les associations locales, la mairie d'arrondissement du 11e. Il y a aussi, en effet, historiquement, mais aussi structurellement, culturellement, un lien avec le Comit� des M�tallos. Je vous avoue qu'au vu du nombre de conseils d'administration qui ont �t� renouvel�s ces derni�res semaines, je n'ai pas en t�te pr�cis�ment la composition du nouveau Conseil d'administration de la Maison des M�tallos, mais je m'engage � regarder, puisqu'il peut arriver que la Ville de Paris �mette un avis sur les personnalit�s qualifi�es pour ce type de conseil d'administration. Je vais regarder. Vraiment, je suis incapable de vous r�pondre tout de suite, mais je vais regarder, parce que cette demande m'appara�t tout � fait pertinente, d�s lors que Jo�lle MOREL nous a rejoints sur ces bancs. Et d'ailleurs, je l'en f�licite.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1087. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1087). La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � douze trente minutes est reprise � douze trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Julien BARGETON, adjoint).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux. 2014 DAC 1300 - Subvention (65.000 euros) et avenant � convention avec l?association "La Caserne Eph�m�re" (10e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1300 relatif � l'attribution d'une subvention et d'un avenant � convention avec l'association "La caserne Eph�m�re", dans le 10e. La parole est � M. CRAVENNE.

M. Fran�ois-David CRAVENNE. - Merci, Monsieur le Maire. Le Point Eph�m�re est une r�ussite. C'est un lieu formidable qui permet aux labels ind�pendants, aux artistes alternatifs de trouver un public de plus en plus nombreux. Pour cette raison, avec mes coll�gues, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration. N�anmoins, nous nous �tonnons que dans un budget contraint - c'est le moins qu'on puisse dire - une somme de cette importance soit attribu�e � un �tablissement au financement autonome, au r�sultat net positif, � la tr�sorerie plus que solide et dont le fonds de roulement est sup�rieur � 500.000 euros, et ce depuis plusieurs ann�es. Il nous semble pr�f�rable et d'une implacable logique que d�sormais, les subventions soient avant tout attribu�es aux nouveaux projets, aux prises de risques artistiques, � l?audace cr�ative, et non au financement courant de lieux au succ�s �tabli. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je serai aussi tr�s bref. Comme Fran�ois-David CRAVENNE, je salue le remarquable travail r�alis� par la caserne Eph�m�re, qui est en effet une r�ussite. Concernant la subvention, je passe sur la qualit� de la programmation, qui est aussi, d?ailleurs, un lieu interdisciplinaire, et le travail de l'�quipe de la caserne Eph�m�re est aussi tr�s bon, avec une organisation budg�taire radicalement diff�rente et des ressources propres nettement plus cons�quentes, puisque le montant de la subvention est de 130.000 euros sur un budget total de 2 millions d'euros. C?est donc tout � fait limit�, comme participation, alors m�me qu'il y a beaucoup d'activit�s qui n�cessitent un investissement public et un soutien public. Je pense notamment aux rencontres et d�bats organis�s, aux expositions d'arts plastiques, aux lieux de cr�ation accueillant de jeunes artistes en r�sidence, qui sont de fait dans la convention qui nous lie avec le lieu "Eph�m�re" et qui n�cessite et justifie cette subvention. Concernant la situation financi�re de l'association, d'abord, on ne peut pas regretter qu'un certain nombre de structures soient mal g�r�es et, en m�me temps, regretter que d'autres le soient bien. Il se trouve que pour la caserne Eph�m�re, en effet, la situation financi�re est aujourd'hui solide, avec un r�sultat net de 100.000 euros en 2013, mais qui fait tout de m�me suite � un d�ficit de 85.000 euros en 2012, d'ailleurs, suite � une fermeture administrative cette m�me ann�e. La subvention de la Ville repr�sente moins de 5�% du budget de l'association, et elle est essentielle pour �quilibrer l'activit�. Sinon, le d�ficit serait assez cons�quent sur les trois derni�res ann�es. Le fonds de roulement dont vous venez de parler est stable, entre 2012 et 2013. Il s'�tablit � 66 jours de fonctionnement, deux mois, ce qui est satisfaisant, mais pas du tout exorbitant, si on le compare � d'autres structures, qu'elles soient priv�es, d?ailleurs, ou publiques. Et j'ajoute un �l�ment qui est assez important, parce qu?il y a un petit effet d'optique quant � l'augmentation artificielle des capitaux propres l'ann�e derni�re, puisqu'une subvention d'investissement de plus de 800.000 euros a �t� attribu�e par la communaut� d'agglom�ration des Yvelines, Deux Rives de Seine, pour la caserne Eph�m�re, suite � un appel � projets pour la r�habilitation d'un ch�teau qui doit accueillir un centre de cr�ation en arts sonores notamment, ce qui explique cette hausse temporaire des capitaux propres de la caserne Eph�m�re.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1300. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DAC 1300). 2014 DAC 1306 - Convention de partenariat avec Radio France.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1306 concernant une convention avec Radio France. La parole est � M.�Gr�goire CHERTOK, pour cinq minutes maximum.

M. Gr�goire CHERTOK. - Merci, Monsieur le Maire.

S'agissant de la convention de partenariat avec Radio France relative � un �v�nement culturel � l'H�tel d?Albret, nous soutenons l'id�e de donner de la vie au patrimoine architectural et culturel de la Ville.

Nous soutenons �galement l'id�e d'animer le mois d'ao�t parisien d'�v�nements culturels. Et enfin, nous soutenons l'id�e d'un partenariat de qualit� avec Radio France. Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce projet de d�lib�ration. Nous souhaitons cependant saisir cette occasion pour rappeler notre pr�f�rence � la valorisation du patrimoine culturel et architectural de la Ville, plut�t qu'� sa cession. Nous pensons que la cession des joyaux n'est pas une bonne politique. Et en cons�quence, nous souhaiterions, parce qu'il y a eu - je dirais - des informations contradictoires, avoir confirmation de ce qui a �t� dit en Commission, � savoir, que l?H�tel d?Albret n'est pas sur la liste du patrimoine que la Ville souhaite c�der � l'avenir.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir largement respect� votre temps de r�le. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je me f�licite aussi de cette convention de partenariat avec Radio France, qui ne m�rite pas de commentaire suppl�mentaire � ce qui vient d'�tre dit par M. CHERTOK. Concernant la vente de l?H�tel d?Albret, il a �t� affirm� � plusieurs reprises, en effet, qu'au regard du contexte budg�taire, nous pouvions �tudier et d�velopper d'�ventuelles cessions d'actifs immobiliers non strat�giques de la Mairie de Paris. Et, de fait, l?H�tel d?Albret a �t� cit� parmi d'autres, mais souvent par des observateurs plus que par des responsables de la Ville. Et en ce qui concerne la vente de l?H�tel d?Albret, qui abrite le si�ge de la DAC rue des Francs-Bourgeois dans le 4e, et aussi donc, cette initiative culturelle en partenariat avec Radio France, cette vente de l?H�tel d?Albret n'est � ce jour pas d'actualit�. Je vous le confirme en s�ance.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1306. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DAC 1306). V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif � la r�novation extension du conservatoire du 18e.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��101 dans le fascicule, d�pos� par le groupe SOCA, est relatif � la r�novation du conservatoire du 18e. La parole est � M. Eric LEJOINDRE, pour une minute.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez dit l?essentiel. Ce v?u concerne le projet de r�novation et d'extension du conservatoire du 18e, projet qui a vu le jour lors de la pr�c�dente mandature, qui a �t� retard� pour des raisons difficiles li�es au relogement et qui a enfin trouv� une solution technique possible, qui permette par ailleurs de mieux valoriser le foncier. Voil� pourquoi le Conseil du 18e arrondissement, unanime, a vot� le v?u qui vous est pr�sent�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, et aussi pour votre bri�vet�. Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Oui, Monsieur le Maire du 18e arrondissement, je partage la totalit� de votre v?u, notamment sur la n�cessit� de ce projet de r�novation et d'extension du conservatoire du 18e. Je ne d�veloppe pas ce qu'a �t� notre politique de l'offre d'enseignement artistique � Paris, notamment gr�ce aux conservatoires, ces derni�res ann�es, et il faut la poursuivre et, en effet, le 18e arrondissement m�rite que son conservatoire soit r�nov� et �tendu pour y accueillir plus d'�l�ves et plus de professeurs. En effet, les �tudes ont �galement avanc�. Cependant, il y a n�cessit� d'inscrire ce projet dans le cadre des discussions globales autour du plan d'investissement de Paris pour la mandature qui vient, ainsi que son montant et, comme d'autres v?ux que nous allons �tudier, sachez que, en ce qui concerne celui-l�, je le d�fendrai avec beaucoup de conviction et de t�nacit�, j'y suis tr�s favorable. Cela dit, je vous propose tout de m�me que nous ne pr�emptions pas les arbitrages qui seront donn�s � l'automne, m�me s'il est louable que nous rappelions cette unanimit� du 18e arrondissement en soutien � ce projet.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Acceptez-vous�?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Fort de ces merveilleuses explications, je le retire.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. V?u d�pos� par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants relatif � l'enseignement musical � Paris. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'enseignement musical � Paris. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 102, 103 et 103 bis dans le fascicule, relatifs � l'enseignement musical. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pour une minute maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la Ville de Paris m�ne depuis 2001 une politique de soutien � l'enseignement musical � destination des plus jeunes. Cette politique se base sur la qualit� de l'enseignement et l'ouverture au plus grand nombre.

Aujourd'hui, nous pouvons constater que la demande des familles parisiennes pour les activit�s musicales est toujours plus importante et cela est d'autant plus visible en ce qui concerne les conservatoires parisiens pour qui, comme vous le savez, les inscriptions rel�vent du parcours du combattant.

Les constructions et �largissements des conservatoires qui permettraient une augmentation cons�quente du nombre de places ouvertes prennent du temps, dans un contexte budg�taire restreint.

En attendant, nous devons faire face � un int�r�t des habitants pour la pratique musicale. Ainsi, nous proposons que la Ville de Paris aide au d�veloppement de partenariats entre les conservatoires, les centres d'animation et les autres structures enseignant la musique. Nous demandons que soit cr�� un label "�quivalent conservatoire" permettant � ces structures, en fonction d'un nombre de crit�res pr�cis, de prodiguer des enseignements artistiques �quivalents � ceux des conservatoires. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Thierry HODENT, pour une minute maximum.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, je partage compl�tement ce que vient de dire M. BROS. Nous avons, dans le 7e arrondissement, v�cu les m�mes probl�mes d'inscription dans les conservatoires et je pense que c'est le cas de tous les arrondissements qui ont un conservatoire. Bien �videmment, le principal probl�me vient de l'attente, voire de l'explosion des centres t�l�phoniques au niveau des inscriptions, donc de nombreux enfants, dans nos arrondissements, n'ont pas pu s'inscrire dans les conservatoires. Ces probl�mes d'inscription nous ont amen�s � concevoir le v?u que nous vous proposons aujourd'hui. Ce v?u, visiblement, est partag�, donc nous aurions pu trouver un accord avec les diff�rents groupes de notre Conseil. Je vois qu'il y a un v?u bis propos� par M. JULLIARD et j'appr�cie qu'il ait les m�mes conclusions que nous, donc on va pouvoir travailler ensemble. Nous ne souhaitons pas retirer notre v?u, parce qu'il y a une petite diff�rence dans les trois v?ux concernant la terminologie utilis�e, nous sommes plut�t pour des conventionnements que sur un label de type conservatoire ou sur de passerelles entre les diff�rentes activit�s et associations. Je souhaite maintenir ce v?u, par contre nous voterons le v?u de l'Ex�cutif. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Monsieur Bruno JULLIARD�?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Deux �l�ments brefs de r�ponse, d'abord concernant les inscriptions pour l'ann�e 2014-2015, tel qu'il figure dans le v?u de l'UMP, je crois. J'ai d�j� eu l'occasion d'en parler lors du dernier Conseil de Paris, il me semble. En effet, la mise en ?uvre d'une proc�dure d'inscription centralis�e sur la plate-forme 3975 a pos� un certain nombre de dysfonctionnements, le dispositif n'a pas �t� op�rant puisqu'il a �t� tr�s largement satur� par un flux tr�s cons�quent d'appels, 360.000 appels re�us, ce qui ne veut pas dire 360.000 candidatures puisque nous avons plusieurs mails de parents d'�l�ves qui nous disent avoir t�l�phon� plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de fois pour l'inscription d'un seul enfant. Evidemment, je regrette ces dysfonctionnements et nous allons r�aliser un bilan pr�cis et chiffr� de ces inscriptions pour proposer d�s la rentr�e prochaine une proc�dure am�lior�e et plus adapt�e. Parfois, le mieux est l'ennemi du bien et c'est ce qu'il nous est arriv�. Concernant la politique d'enseignement musical � Paris, je partage l'�tat d'esprit global des deux v?ux sur la n�cessit� de d�velopper en plus des conservatoires, qu'il nous faut continuer � d�velopper, d'ailleurs, de multiplier notre politique d'enseignement musical avec plusieurs cordes � notre arc, d'abord effectivement l'augmentation du nombre de places en conservatoires, mais �galement la cr�ation de passerelles entre l'ensemble des acteurs de l'enseignement musical. Je pense aux centres d'animation, je pense aux �coles de musique avec lesquelles nous pourrions conventionner, mais cela ne suffit pas, ces conventions avec les �coles de musique, il faut qu'il y ait d'autres types de partenariats et le label m'appara�t �tre une bonne id�e avec des associations, avec des centres d'animation, pourquoi pas aussi avec ce que nous souhaitons d�velopper dans les �coles gr�ce � l'A.R.E., mais aussi aux P.V.P., professeurs de la Ville de Paris qui d�pendent de la Ville et qui r�alisent un travail important d'�ducation musicale. On peut faire beaucoup mieux en termes de d�mocratisation de l'acc�s � l'�ducation artistique et, l�, en l'occurrence, musicale, en ayant peut-�tre une offre plus coh�rente, �videmment en concertation avec les mairies d'arrondissement et l'ensemble des acteurs concern�s. De premi�res exp�rimentations pourraient avoir lieu d�s 2015 avec des mairies volontaires. Plusieurs mairies m'ont fait part d'ailleurs de leur volont� d'�tre sujettes � exp�rimentation�: le 20e arrondissement, le 9e arrondissement. Nous allons y r�fl�chir ensemble. Ce sera donc un avis favorable au v?u n��102 et une demande de retrait, m�me si j'ai cru comprendre que ce ne serait pas le cas, pour le v?u n��103. J'en partage l'essentiel, m�me si nous allons plus loin sur les partenariats avec d'autres partenaires, mais, cela dit, si vraiment vous aviez voulu que nous votions le v?u, probablement que la r�daction des consid�rants eut �t� diff�rente, mais, l�, vous comprendrez bien qu?il faudrait trop d'amendements pour que nous puissions voter votre v?u. C'est la raison pour laquelle je vous propose le v?u n��103 bis.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 145). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 146). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la subvention � l'association du Centre d'art et de culture juive de la rue Broca (5e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��104 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � l'attribution d'une subvention au Centre d'art et de culture juive de la rue Broca, dans le 5e arrondissement. La parole est � M. Thierry HODENT, pour une minute maximum.

M. Thierry HODENT. - Je vais essayer de tenir donc dans la minute. Ce v?u fait suite au projet de d�lib�ration 2014 DAC 1069 attribuant une subvention de 30.000 euros � l'association du Centre d'art et de culture juive de la rue Broca. La programmation de cette association n�cessite 70.000 euros. Je ne reviendrai par sur les activit�s de cette association, elles sont dans le v?u et elles me paraissent toutes fondamentales. Par contre, je tiens quand m�me � dire que cette association est vraiment centrale et importante sur le 5e arrondissement et, d'ailleurs, le Conseil du 5e arrondissement, � l'unanimit�, a vot� le v?u demandant de subventionner un peu plus, c'est-�-dire de passer une subvention suppl�mentaire de 40.000 euros pour cette association. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous avez tenu la minute, comme quoi cela peut marcher. Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. L'activit� de l'association du Centre d'art et de culture juive de la rue Broca dans le 5e arrondissement est importante et la vitalit� de ce Centre d'art et de culture juive est tout � fait cons�quente, avec un temps fort qui est le festival de jazz qui se d�roule hors les murs et dispose de relais importants. Une nouveaut�, cette ann�e, avec le festival de cin�ma juif de Paris. L'enjeu, en effet, pour l'avenir, est un d�veloppement, d'attirer et de fid�liser un public non communautaire, diversifi�, renouvel�. Aujourd'hui, c'est plut�t un public senior pour ces �v�nements, au-del� du temps fort que repr�sente le festival principal qui est celui de jazz. Alors, concernant la demande de subvention, deux �l�ments sur la forme et sur le fond. Sur le fond, la situation financi�re de l'association est saine, avec un budget moyen d'environ 250.000 euros couvert � 40�% par les recettes propres et � pr�s de 40�% par le fonds social juif unifi�. La Ville de Paris est le principal financeur public du Centre, une tr�s bonne gestion financi�re du lieu, m�me si une diversification de son financement pourrait �tre recherch�e, notamment via sa galerie ou par un travail de recherche de m�c�nat, ce que nous avons fait savoir � l'association. Concernant le besoin de financement suppl�mentaire �voqu� dans le v?u, et l� c?est plut�t sur la forme, nous avons des �changes importants, cons�quents et nourris avec toutes les mairies d'arrondissement sur le financement des associations de chacun des arrondissements. Nous invitons les maires, lorsqu?ils le souhaitent, � financer par leurs fonds propres les subventions lorsque vraiment ils consid�rent, ou elles consid�rent, que nos subventions ne sont pas assez importantes. Mais si, au-del� de ce dialogue, il y a syst�matiquement des v?ux qui sont pr�sent�s en Conseil de Paris demandant d'augmenter les subventions, on ne s'en sortira jamais. Je comprends qu'on veuille faire quelques effets de s�duction dans des conseils d'arrondissement mais je pense qu'il faut �tre responsable et raisonnable et ne pas soumettre ce type de v?u au Conseil de Paris. Donc, y compris sur la forme et sur le principe, je suis s�r, Monsieur le Maire, que vous serez d'accord avec moi, qu?il faut �mettre un avis d�favorable � ce type de demande.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Evidemment, je partage votre avis. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la restauration de l'�glise La Madeleine. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la restauration de l'�glise Saint-Augustin. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la restauration de l'�glise Saint-Philippe du Roule.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux r�f�renc�s n��105, n��106 et n��107 dans le fascicule, d�pos�s par le groupe UMP, relatifs � la restauration d'�glises dans le 8e arrondissement. La parole est � Mme Jeanne d?HAUTESERRE pour les pr�senter ensemble. Elle a donc 3 minutes pour le faire. Merci beaucoup.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, j'ai regroup� les trois v?ux relatifs � la restauration des trois �glises du 8e arrondissement, et sur lesquels je demande toute votre attention. En effet, les �glises de la Madeleine, Saint-Augustin et Saint-Philippe-du-Roule sont propri�t�s de la Ville et font partie du patrimoine parisien, class�s Monuments Historiques. Ces trois �difices, sur lesquels j?appelle votre attention, sont situ�s dans un quartier accueillant chaque ann�e plusieurs millions de touristes, par an, et contribuent au rayonnement de notre ville-capitale. L'�glise de la Madeleine, avec ses 700.000 visiteurs, est le troisi�me monument cultuel de Paris le plus visit�, apr�s Notre-Dame et le Sacr�-C?ur. L?�glise Saint-Augustin, dernier vestige int�gre de Victor Baltard � Paris, est le t�moin privil�gi� de l'architecture parisienne � structure m�tallique du Second Empire. Quant � Saint-Philippe-du-Roule, ?uvre de Chalgrin, sa restauration est une priorit� non seulement en termes de pr�servation du patrimoine et d'image de Paris mais aussi de nuisances caus�es aux riverains. Ces �difices, Monuments Historiques du patrimoine parisien, sont dans un �tat de d�gradation tr�s avanc�. Ils font l'objet de nombreuses mesures conservatoires de protection, particuli�rement on�reuses, pour limiter infiltrations d'eau et chutes de pierre, alors m�me que les travaux de restauration indispensables ne sont pas programm�s, tandis que les dossiers techniques sont pr�ts � la Direction des Affaires culturelles. Je ne doute pas que vous partagiez ce constat car, lors de mon entretien avec le Premier adjoint en charge du patrimoine, M. Bruno JULLIARD, celui-ci m'a bien confirm� l'engagement de la Maire de Paris d'inscrire comme priorit� de cette mandature la r�novation de ces monuments cultuels. Ainsi, un plan d'investissement pluriannuel parisien serait en phase de finalisation, pour permettre l'�laboration d'un Plan �glises au cours de l'automne-hiver 2014. C'est la raison pour laquelle, avec mes coll�gues du 8e arrondissement et notre groupe, nous �mettons le v?u qu'un arbitrage financier soit pris en faveur de la restauration de ces trois �glise du 8e arrondissement et vot� ce jour par le Conseil de Paris, qu'un calendrier de travaux prioritaires soit enfin adopt� et que les restaurations n�cessaires � la pr�servation de ces �difices soient entreprises dans les meilleurs d�lais. Je vous demande donc de voter ce v?u et vous en remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci d?avoir respect� votre temps de parole. Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, nous en avons effectivement discut� lors de notre r�cent entretien et, comme je vous l'ai dit, les �glises de la Madeleine, de Saint-Augustin et de Saint-Philippe-du-Roule font partie des alertes d�j� identifi�es par les services de la DAC. D'ailleurs, le diagnostic est partag� sur la n�cessit� et sur l'urgence d'intervenir sur ces trois �difices.

En effet, l'entretien du patrimoine parisien, et notamment des �difices cultuels, restera une des priorit�s de la politique culturelle municipale pour la mandature. La Maire de Paris a d�j� annonc� qu'elle mettrait en place un Plan �glises. Elle l'a redit dans la feuille de route qu'elle m'a adress�e.

Elle a d�j� avanc� un chiffre de 80 millions d'euros dans une enveloppe d�di�e � la r�novation des �glises. D'ores et d�j�, 3 millions d'euros ont �t� adopt�s lors du budget suppl�mentaire que nous avons vot�, pas vous, mais que nous avons vot� hier, lors de ce Conseil, pour faire face aux op�rations de s�curisation les plus urgentes. Il faut aller, �videmment, bien au-del� et ce sera l'objet du Plan �glises qui sera soumis au Conseil de Paris, dans le cadre du plan d'investissement global de la mandature, � l'automne prochain. Nous y consacrerons beaucoup de moyens, de la m�me mani�re que - je parlais tout � l'heure du conservatoire du 18e arrondissement - je propose que nous ne pr�emptions pas des d�cisions politiques qui seront prises, mais de mani�re coh�rente avec la totalit� du Plan �glises et du patrimoine cultuel de la Ville. C'est la raison pour laquelle je suis, dans l'esprit, favorable � ces demandes, et je vous l?ai d�j� dit. En revanche, je vous demanderai de retirer ces v?ux pour que ces d�cisions-l� soient bien prises dans le cadre d'une politique coh�rente et globale d'entretien de notre patrimoine cultuel. Si, malheureusement, vous n'acceptiez pas de les retirer, je serais dans le regret d'�mettre un avis d�favorable.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Ces v?ux sont-ils retir�s�?

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Non. Une promesse est une parole donn�e. J'ai promis pendant la campagne que je m'occuperai de ces �difices. Je respecte ma promesse.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. C?�tait juste une demande�!

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Je ne retire pas mon v?u. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - D?accord, j'ai compris. Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��105 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��106 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��107 d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux professeurs de guitare du conservatoire Gabriel Faur� (5e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��108 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif aux professeurs de guitare du conservatoire Gabriel-Faur�, dans le 5e arrondissement. La parole est � M. Thierry HODENT, pour une minute.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de tenir dans la minute.

La Ville de Paris a d�cid� de forcer le d�part, d�but juin, de tous les professeurs de guitare du conservatoire Gabriel-Faur� dans le 5e arrondissement, d�cision tardive et brutale. Ces professeurs ont ainsi perdu jusqu'� 3.500 euros par an de r�mun�ration et les �l�ves ont perdu leurs professeurs.

Un nouveau professeur de guitare sera nomm� � la rentr�e.

Dans le v?u vot� par l'ensemble du Conseil du 5e arrondissement et auquel s'associe l'UMP, nous demandons � la Maire de Paris de s'expliquer sur la m�thode utilis�e pour cette d�cision et d'informer le Conseil dans la foul�e du 5e arrondissement des modalit�s d'accompagnement des professeurs et des r�ponses qui leur seront apport�es. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - On aurait pu se passer de ce v?u et de perdre du temps en s�ance, parce qu'il se trouve que nous n'avons pas mis dehors et la Maire de Paris n'a pas � s'expliquer sur le licenciement abusif de quatre professeurs de guitare. Il se trouve qu'il n'y avait pas de classe structur�e de guitare dans ce conservatoire, que nous en avons cr�� une et que nous avons donc recrut� un professeur titulaire � temps plein dans ce conservatoire. C'est donc une am�lioration de la qualit� du service public dans ce conservatoire. Evidemment, la DAC a discut� avec les professeurs concern�s qui, par ailleurs, ont tous un temps plein en plus des heures suppl�mentaires r�alis�es dans ce conservatoire, donc les situations individuelles �taient bien �videmment prises en compte et les �tudes pr�alables par les services de la DAC pour les enseignants concern�s ont bien �t� r�alis�es. J'ajoute d'ailleurs qu'une rencontre entre les services de la DAC et les professeurs pour expliquer la situation devait avoir lieu le 18 juin, mais qu'elle a �t� repouss�e � la demande de ces m�mes professeurs et que, par ailleurs, les parents d'�l�ves concern�s ont �t� re�us. Je suis �videmment d'accord pour communiquer � la mairie du 5e toutes les informations relatives � ce sujet, les services de la DAC se mettant � la disposition de la mairie du 5e pour r�pondre � toutes ces questions. Alors, nonobstant des consid�rants qui ne m'apparaissent pas tr�s intellectuellement honn�tes, si vous acceptez de retirer le premier v?u, c?est-�-dire que la Maire de Paris s'explique sur de telles mani�res de proc�der, je ne crois pas qu'elle ait � s'excuser d'am�liorer la qualit� du service public, mais, si vous acceptez de retirer cela, ce sera un avis favorable, sinon un avis d�favorable au v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Cet amendement est-il accept�?

M. Thierry HODENT. - Nous sommes d'accord pour l'accepter.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 147). Elle est donc adopt�e et, sur cette aubade, nous terminons notre s�ance, nous la reprendrons � 14 heures 30. Bon app�tit. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif � l'ouverture estivale des Ateliers Beaux-Arts.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��109 dans le fascicule, relatif � l?ouverture estivale des Ateliers Beaux-Arts. La parole est � Mme Val�rie NAHMIAS, pour le groupe UDI-MODEM, pour une minute de pr�sentation du v?u.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Merci, Monsieur le Maire.

L'objet de ce v?u est assez simple�: proposer l'ouverture des Ateliers Beaux-Arts, six des principaux lieux d'accueil cit�s dans le v?u, pour proposer stages d'apprentissage, de perfectionnement, de loisirs pour les adultes et seniors l'�t�.

En effet, l'�t� de nombreux Parisiens restent sur Paris, n'ont pas la possibilit� de partir en vacances pour des raisons multiples, qu'elles soient financi�res, de sant�, professionnelles, et la p�riode estivale fournit l'occasion de prendre du temps pour soi, de cr�er du lien social et de s'�panouir sur Paris. Cela donnerait une nouvelle vitalit� � ces ateliers et permettrait d'attirer de nouveaux inscrits, et permettrait aussi � tous les anciens qui ont effectu� leurs deux fois trois ans de revenir. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ch�re Val�rie NAHMIAS, c'est avec plaisir que je lis votre v?u. D'abord parce qu?en effet, comme vous, j'insiste sur la grande qualit� et diversit� de l'offre d'enseignement en arts plastiques propos�e par les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, dans une multitude d'esth�tiques et de disciplines�: dessin, peinture, gravure, modelage, sculpture et autres. Les Ateliers Beaux-Arts sont un v�ritable r�seau de 18 sites r�partis sur l'ensemble du territoire parisien, proposant 87 ateliers destin�s � un public amateur adulte. Quant � la proposition que vous faites que des stages d'�t� puissent �tre dispens�s par les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, j'y suis tout � fait favorable. Ce sera donc un avis favorable, avec tout de m�me l'�tat d'esprit qu'il ne faut peut-�tre pas limiter notre r�flexion uniquement aux Ateliers Beaux-Arts mais que nous r�fl�chissions � d'autres types de pratiques artistiques amateurs l'�t�. Je pense, par exemple, aux centres d'animation, � Paris Ateliers, dont certains d'entre eux ont des stages et activit�s l'�t�. �videmment, il faudrait une coh�rence dans ce service public, mais que nous puissions �tudier cette proposition m'appara�t �tre une bonne chose. Ce sera un avis favorable � ce v?u de l'UDI-MODEM.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 148). V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux mod�les des Ateliers Beaux-Arts. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��110 et 110 bis dans le fascicule, relatifs aux mod�les des Ateliers Beaux-Arts. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute de pr�sentation du v?u.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, les Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris existent depuis 158 ans. Et pendant toute la p�riode scolaire, des amateurs d'art et d?expression cr�ative, d'apr�s mod�les vivants, peuvent se perfectionner.

C'est donc d'un m�tier dont il s'agit. Or, les mod�les des Beaux-Arts ont vu leur salaire n'augmenter que de 50 centimes d'euros de 1999 � 2008. Ils sont dans une situation de tr�s grande pr�carit�. R�guli�rement, on est face au probl�me suivant�: la Ville � la fois r�duit le volume horaire de cours avec mod�les, et en m�me temps continue � recruter plus de vacataires. Cela organise une situation de mise en concurrence n�faste avec une pr�carisation de la situation des mod�les. Je demande de v�ritables am�liorations concernant leurs conditions d'embauche et de r�mun�ration, une augmentation du taux des vacations et une meilleure prise en charge du pass Navigo, la contractualisation en CDI de tous les mod�les des Beaux-Arts qui le souhaitent, le gel de la liste 2013-2014 des mod�les inscrits aux Ateliers Beaux-Arts et l'arr�t imm�diat de nouveaux recrutements tant que les mod�les n'ont pas atteint leur 400 heures, l?assouplissement des conditions d'obtention de la carte de cantine et des avantages sociaux et la cr�ation d?un carnet de liaison valable aux Ateliers Beaux-Arts, comme � la DASCO, pour garder une tra�abilit� des vacations et pallier les probl�mes de t�l�transmission de leurs relev�s d'heures. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ch�re Dani�le SIMONNET, en effet, les Ateliers Beaux-Arts ont recours, dans le cadre d'un certain nombre de leurs enseignements et activit�s en arts plastiques, aux services de mod�les vivants comme supports p�dagogiques, notamment pour des cours de dessin, de peinture et de sculpture. Ce n'est d'ailleurs pas nouveau.

Par d�finition, c'est un besoin qui est irr�gulier et tr�s li�e aux orientations p�dagogiques de chaque professeur, qui d'ailleurs tient � cette autonomie et � cette pr�rogative p�dagogique qu'il souhaite mettre en ?uvre au b�n�fice de ses �l�ves.

Par cons�quent, en raison du caract�re irr�gulier de ce besoin, nous avons recours � des vacataires et nous ne pouvons donc titulariser des agents dans des postes qui ne sont pas p�rennes, pour lesquels un d�roul� de carri�re semble difficile � imaginer.

Cependant, nous avons bien conscience que le statut de vacataire est loin d'�tre id�al et pose des difficult�s concr�tes aux mod�les. Je pense aux acc�s restreints aux cantines de la Ville de Paris, aux compl�mentaires sant�, � la m�decine du travail, alors qu?il s'agit d'une profession � risque en terme de troubles musculo-squelettiques. Je pense aussi au paiement au service fait, soit un � deux mois d'�ch�ance, etc. Les difficult�s sont nombreuses et sont connues.

Nous avons, depuis plusieurs mois, engag� un dialogue nourri avec les repr�sentants des mod�les - une partie est syndiqu�e, l?autre ne l?est pas - afin d'am�liorer la situation de ces mod�les. Nous avons d�j� enregistr� des progr�s. Je pense � la simplification des d�marches aupr�s de P�le emploi, � la revalorisation du taux horaire de r�mun�ration, l?am�lioration de la lisibilit� de la fiche de paie, la proposition de mise en place d'un carnet de liaison retra�ant le d�compte des poses.

Nous avons avanc� sur ces sujets, ce n'est pas conclusif et d?ailleurs, avec No�l CORBIN, nous avons re�u des repr�sentants des mod�les tout r�cemment. Nous avons convenu de poursuivre le dialogue avec eux.

Je pense qu?il faudra en effet que de nouvelles avanc�es existent dans les prochains mois, notamment les conditions de nettoyage des locaux, l?acc�s aux cantines de la Ville que vous avez cit� dans votre v?u.

En revanche, comme nous sommes en pleine n�gociation avec les organisations syndicales ou avec des repr�sentants des mod�les, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u pour que nous n'anticipions pas les conclusions de ces n�gociations. J'esp�re qu'elles aboutiront sur bon nombre de revendications port�es par votre v?u, mais nous sommes actuellement en plein dialogue social avec les organisations syndicales, et il m'appara�t pr�f�rable d'�mettre le v?u qu'elles se poursuivent dans la s�r�nit�, plut�t que d'anticiper les conclusions de ces discussions.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Bruno JULLIARD. Je suis certain que Mme SIMONNET a �t� convaincue par les arguments qui viennent d?�tre d�velopp�s et que vous retirez votre v?u au profit du v?u n��110 bis. Je me trompe�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais vous d�cevoir�: je ne suis pas du tout convaincue et je maintiens mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je suis infiniment d��u. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 149). V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif � la d�coration des potelets de rue.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��111 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI - MODEM, relatif � la d�coration des potelets de rue. La parole est � Mme Val�rie NAHMIAS, pour une minute.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Merci, Monsieur le Maire.

Paris compte plus de 355.000 potelets. Son usage est assez simple�: le balisage des rues. On parle beaucoup de v�g�talisation, � juste titre, aujourd'hui je vous parle de mettre de l'art, de la couleur et des possibilit�s illimit�es artistiques et innovantes sur ces potelets qui prendraient une autre fonction dans ces rues souvent trop min�rales. Il permettrait au Maire de Paris de proposer, mais aussi et surtout aux conseils de quartier, dans une volont� de concertation active avec les habitants, des projets d'embellissement de certaines rues de Paris. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD, qui est d�concentr� par Mme Colombe BROSSEL.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Pas du tout, mais Mme Colombe BROSSEL essayait de compl�ter ma r�ponse. Ce sera un avis favorable � ce v?u. D?ailleurs c?est une pratique qui existe d�j� dans bon nombre de quartiers parisiens, des potelets sont d�cor�s par Le CyKlop, notamment dans bon nombre d'arrondissements, je pense au 4e, au 2e je crois �galement, au 20e, 12e arrondissement�; bref, dans beaucoup d'arrondissements parisiens, comme vous le voyez. Je pense qu'il faut que, avec la DVD, nous �tudiions d'un point de vue technique les propositions des associations aux galeries d'intervention artistique sur un nombre de potelets encore plus important. Colombe BROSSEL me dit qu'on peut d'ailleurs amplifier cette r�flexion avec une possibilit� de v�g�talisation, �videmment participative? Sur les potelets, Monsieur le Maire, absolument�! C'est donc un avis favorable � ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 150). V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif � la promotion du "street-art".

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��112 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI - MODEM, relatif � la promotion du "street-art". La parole est encore � Mme Val�rie NAHMIAS, pour une minute.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Ferai-je un sans-faute�? Ce serait formidable�!

L'objet de ce v?u�: nous avons des soci�t�s internationales, pour ne pas les nommer, telles que Google, qui lancent actuellement des projets pour num�riser et pr�senter des ?uvres de "street-art" dans le monde et elles ont utilis� notre belle ville de Paris comme des villes comme New-York ou Tokyo.

Nous, pensons au groupe UDI - MODEM que Paris, capitale de l'art urbain, devrait d'elle-m�me prendre cette initiative et proposer une galerie num�rique � ciel ouvert pour valoriser cet art �ph�m�re ou durable qui attire la curiosit� des touristes et provoque souvent l'admiration des habitants.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et � nouveau merci � Val�rie NAHMIAS.

Oui, ce sera un sans-faute, mais, en m�me temps, d�s lors que vous mettez en avant des propositions qui en partie existent d�j�, il est plus facile que nous nous retrouvions sur ces objectifs-l�, mais, cela dit, je reconnais qu'il est tout � fait pertinent que nous allions encore plus loin et c'est bien notre ambition et notre volont�.

Ce sera donc un avis favorable � votre v?u, mais, si vous l'acceptez, je souhaiterais qu'il soit amend� en ajoutant deux consid�rants, je crois qu'ils ont �t� distribu�s aux pr�sidents de groupe, notamment pour insister sur ce que nous faisons d�j�, parce que c'est bien avoir de hautes ambitions, mais il faut s'appuyer sur ce que nous avons d�j� fait, sur ce qui existe d�j� pour faire encore mieux, je pense notamment � l'application "My Paris Street Art" d�velopp�e par l'association Artefact ou le site internet qui permet de visiter virtuellement la Tour 13, aujourd'hui d�truite.

Je pense � l'ouverture prochaine du centre hip-hop La Place au sein de la Canop�e des Halles.

Je vous propose �galement de remplacer aussi votre volont�, je cite, "de num�riser l'ensemble de ce patrimoine artistique" par "poursuivre et amplifier les partenariats avec des structures associatives pour une num�risation participative de ce patrimoine artistique" puisque, en effet, cette num�risation a d�j� d�but� et, donc, il faut �videmment le prendre en compte. Si vous acceptez ces quelques petits amendements, ce sera un avis favorable � votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - J'imagine que vous acceptez ces amendements et je suis saisi d'une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris, de M. J�r�me GLEIZES tr�s pr�cis�ment.

M. J�r�me GLEIZES. - Dans un attendu oral qui n'est pas repris dans les attendus �crits, il a �t� fait r�f�rence � Google. La num�risation peut �tre quelque chose de tr�s pertinent � partir du moment o� il n'y a pas un piratage intellectuel par des entreprises de droit priv� comme Google. On va donc surveiller de pr�s pour savoir comment va se faire cette num�risation et permettre quand m�me que cette cr�ativit� ne soit pas reprise par des soci�t�s priv�es. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 151). V?u d�pos� par M. DAGNAUD, M. MADEC, Mme JEMNI, M. JOMIER, Mme SOLANS, Mme GAILLANNE et M. TINTI relatif � la r�alisation d'une m�diath�que sur le site Jean Quarr�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��113 dans le fascicule, relatif � la r�alisation d'une m�diath�que sur le site Jean-Quarr�. La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de faire aussi bien que Val�rie NAHMIAS et je pense pouvoir y parvenir avec ce v?u qui a �t� pr�sent� par l'ensemble de la majorit� municipale et qui a re�u le soutien de l'opposition municipale. Le 19e arrondissement se situe malheureusement au 15e rang des arrondissements parisiens sur le ratio m�tres carr�s de biblioth�que/par habitant, ce qui manifestement n'est pas � la hauteur des ambitions que nous portons pour les quartiers populaires. Dans ce contexte, le Conseil de Paris avait valid� en mai 2004, dans le programme des �quipements de la Z.A.C. des Lilas, c�t� 19e arrondissement, un projet de biblioth�que. Il avait alors �t� act� de diff�rer la r�alisation de l'�quipement. Le 26 f�vrier dernier, la D.A.C. a pr�sent� aux �lus l'hypoth�se d'un projet de plus de 3.000 m�tres carr�s d�velopp�s sur six niveaux, avec un budget de construction avoisinant les 20 millions d'euros. Au-del� des surco�ts de construction li�s � l'�troitesse de l'emprise de construction, il appara�t qu'un �quipement ainsi �clat� sur de multiples plateaux multiplierait les besoins de surveillance, tout en pesant sur la fluidit� des circulations internes, g�n�rant un confort d'usage d�grad� et un budget de fonctionnements alourdi. Dans le strict respect de l'id�e initiale d'une m�diath�que destin�e principalement aux habitants des quartiers limitrophes des 19e et 20e arrondissements, puisque la place des F�tes est, de toute �vidence, un quartier partag� entre les habitants des deux arrondissements, sans renoncer davantage � l'id�e d'une ouverture m�tropolitaine, le site envisag� est � deux stations de m�tro de la porte des Lilas et, avec le souci de mieux pr�server les ressources publiques, tant en termes d'investissement que de fonctionnement, il appara�t donc plus opportun et plus rationnel de r�aliser cette m�diath�que sur le site de l'ancien lyc�e h�telier Jean-Quarr� dans le cadre d'une reconversion du b�timent, ce qui serait en plus une op�ration urbaine tout � fait int�ressante et innovante. De nombreux arguments plaident en faveur de ce transfert, la place des F�tes b�n�ficie d'une position beaucoup plus centrale � la convergence des deux arrondissements. Elle s'ouvre sur un bassin de population plus important, elle est dot�e d'un environnement scolaire et associatif cons�quent et elle est � proximit� imm�diate d'une biblioth�que de quartier, Janssen, qui pourrait gagner � se fondre dans ce nouveau projet et, par ailleurs, la concertation actuellement men�e sur le futur r�am�nagement de la place des F�tes fait appara�tre, en autres souhaits, une demande tr�s forte d'�quipements culturels innovants. C'est donc l'objet de ce v?u que le Conseil d'arrondissement a vot� � l'unanimit�, de mettre � l'�tude le transfert du projet m�diath�que porte des Lilas vers le secteur Jean-Quarr�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et cher Fran�ois DAGNAUD.

D'abord, comme vous, je suis tr�s attach� au r�seau de lecture publique � Paris et, d'ailleurs, l'engagement de la Ville depuis 2001 est tr�s important dans ce r�seau puisqu'il compte aujourd'hui 58 biblioth�ques de pr�t et 17 biblioth�ques patrimoniales et sp�cialis�es avec, historiquement, vous l'avez not�, des in�galit�s sur le territoire parisien et, d'ailleurs, l'investissement de la Ville a contribu� � r��quilibrer l'offre via la cr�ation de nouveaux �tablissements depuis 2002, je pense � Fran�ois-Truffaut dans le 1er, je pense � Marguerite-Yourcenar dans le 15e, Porte Montmartre dans le 18e, Vaclav-Havel dans le 18e, Duras dans le 20e et j'en oublie beaucoup d'autres.

Il est vrai que le nord-est de Paris et particuli�rement le 19e arrondissement n'est pas particuli�rement bien loti, car il ne dispose d'aucun grand �tablissement structurant sur son territoire.

Il y avait un projet commun d'une m�diath�que commune au 19e et au 20e porte des Lilas, dans le cadre d'un projet d'am�nagement qui a vu na�tre d'autres �quipements, je pense notamment au Cirque �lectrique ou surtout au cin�ma Etoile Lilas.

Ce projet a d�j� fait l'objet d'une �tude aboutie des services de la D.A.C. et de la D.P.A., mais vous avez manifest�, comme aujourd'hui, un souhait de la majorit� municipale du 19e de d�placer ce projet sur une parcelle situ�e pr�s de la place des F�tes, notamment dans le cadre d'un r�am�nagement plus global.

Il y a deux �l�ments de r�ponse.

Le premier, c'est que j'ai commenc� � en discuter avec le 20e arrondissement, vous imaginez bien que, d�s lors que nous modifions un projet commun au 19e et au 20e, il faut tout de m�me que nous prenions langue, ce que j'ai fait d�s hier, avec le 20e arrondissement�; premier �l�ment de r�ponse. Deuxi�me �l�ment de r�ponse, il se trouve que, sur le fond, je pense que vous avez raison et qu'il faut que nous menions une �tude urgente pour v�rifier que cette proposition de nouvelle implantation est pertinente et surtout plus pertinente que la premi�re implantation pr�vue porte des Lilas et, des �changes que nous avons eus, des premiers �changes que j'ai avec la D.A.C., je pense que ce sera le cas. Enfin, sur la forme, c'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u, �videmment, ce sera arbitr� dans le cadre du plan d'investissement pour Paris. Encore une fois, je ne souhaite pas que, lors de ce Conseil de Paris, nous pr�emptions les arbitrages politiques de la Maire de Paris dans les mois qui viennent. C'est donc, sur le principe, vous l'avez compris, de ma part en tout cas, un avis favorable � ce changement de lieu. Il faut en tout cas l'�tudier et il est probable que c'est ce que nous proposerons � la Maire de Paris. En revanche, sur l?arbitrage d�finitif, cela doit se faire en coh�rence avec la globalit� du plan d'investissement et donc, assez rapidement, � l'automne.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais commencer par demander � M.�DAGNAUD s'il retire son v?u, suite � la r�ponse de Bruno JULLIARD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - J'entends les arguments d�velopp�s par M. JULLIARD et je suis pr�t � souscrire � sa demande, mais je prends bien note de l'engagement de r�aliser rapidement - rapidement�! - les �tudes qui permettront de clarifier le choix de localisation et de le trancher. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Et je suis saisi de deux demandes d'intervention rapide�: une de M. Sergio TINTI et une de Mme Fatoumata KON�. Monsieur TINTI, vous avez la parole.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Nous regrettons la d�cision de retirer ce v?u. Nous soutenons ce projet de m�diath�que depuis son origine. C'est un projet qui r�pond � de vrais besoins des habitants du 19e et du 20e arrondissements. Il participe d'un processus plus global d'am�nagement de la Place des F�tes, que nous avons accompagn� avec les habitants et le conseil de quartier Place des F�tes avec Mme JEMNI, mais aussi avec le conseil de quartier Porte des Lilas, que j'ai eu le plaisir d'animer dans la derni�re mandature. Le report de ce projet va certainement inqui�ter les habitants et les associations qui l'ont port�. Je vous rappelle que dans mon ex-conseil de quartier, Porte des Lilas, nous avons effectivement des associations du 20e qui participent activement � la vie du conseil de quartier. Donc, cette inqui�tude, il faudra bien �videmment en tenir compte. Nous pensons que faire participer les habitants aux projets municipaux, c'est tr�s important, mais c'est aussi important de respecter leur investissement et leur r�le. Merci beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. La parole est � Mme Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Nous regrettons �galement le retrait de ce v?u. Je tiens � rappeler que cette proposition de transfert du projet de m�diath�que sur le site de l'ancien lyc�e h�telier Jean Quarr�, � Place des F�tes, a re�u l'adh�sion de l'ensemble des �lus du conseil du 19e, comme l?a d?ailleurs rappel� M.�DAGNAUD.

Je tiens �galement � mettre en avant deux des nombreux avantages qu'offre cette proposition, � savoir�: un avantage g�ographique, la Place des F�tes se situant sur un emplacement plus central pour les habitants du 19e et du 20e arrondissements, et un avantage financier. Le site propos� est plus adapt� que le site de la Porte des Lilas, et permettrait ainsi � notre collectivit� une �conomie financi�re consid�rable, notamment en termes de co�ts et de fonctionnement. Cette m�diath�que viendrait combler un v�ritable d�ficit de grands �quipements culturels dans ce secteur de Paris. Elle serait un �l�ment d'attractivit� fort pour un quartier qui en a bien besoin. Les attentes des habitants sont grandes et �mergent de la concertation actuellement en cours dans le quartier de la Place des F�tes, et le Groupe Ecologiste soutient fortement ce projet. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Et je suis saisi de deux demandes d'interventions suppl�mentaires�: une de Mme Nathalie MAQUOI et une de M. Fran�ois DAGNAUD.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, permettez-moi, en tant qu?�lue du 20e, de parler pour le 20e arrondissement. Je suis d�sol�e, nous avons d�couvert avec surprise ce v?u et aujourd'hui, d'entendre vos interventions. Je vous avoue? Demandez aux �lus du 20e ce que pensent aussi les habitants du 20e. On n'avait rien dit, parce qu?on �tait mis devant le fait accompli, mais l�, c'est un peu compliqu�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Il n'est peut-�tre pas inutile que je reprenne rapidement la parole, d?abord pour rappeler � nos amis et voisins du 20e arrondissement que le projet dont nous parlons a toujours �t� localis� sur le 19e arrondissement, qu?il a effectivement vocation � servir les habitants de nos deux arrondissements et que, pour avoir accompagn� la Maire du 20e pendant sa campagne �lectorale Place des F�tes, nous sommes bien plac�s pour savoir vous et moi que la Place des F�tes est un quartier partag� par nos deux arrondissements. Et je ne crois pas qu?� l?heure de la m�tropolisation, il faille monter des fronti�res entre le 20e et le 19e du c�t� de la rue de Belleville�! Donc, je pense qu?il faut une vision un peu �largie, quand m�me, de l'int�r�t des Parisiens, et moi, je ne parle pas seulement du 19e, mais de l'int�r�t des Parisiens. Deuxi�me �l�ment�: comme je d�teste l'hypocrisie et les malentendus, je veux dire � mes amis Sergio TINTI et Fatoumata KON� que j'ai accept� d'entendre les arguments de Bruno JULLIARD et de retirer aujourd'hui ce v?u, non pas en renon�ant au projet - il n?y a aucune ambigu�t� sur ce point -, mais en acceptant d'int�grer des �tapes d'�valuation, d'�tudes et de travail p�dagogique. Voil�. J'aurais autant aim� ne pas entendre l'expression des regrets du retrait du v?u et l'id�e sous-jacente que ce serait une esp�ce de recul par rapport � l'id�e que nous portons ensemble et dont nous avons pris ensemble l?initiative. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Ce v?u �tant retir�, je vais vous proposer de passer? Il est retir� et les choses ont �t� annonc�es comme cela. C'est ainsi que le pr�voit le r�glement. V?u d�pos� par M. DAGNAUD, Mme KON� et Mme GAILLANNE relatif au p�le sourd Fessart.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��114 dans le fascicule, d�pos� par M. DAGNAUD, Mme KON� et Mme GAILLANNE, relatif au p�le sourd Fessart. La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD, pour une minute.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - La biblioth�que Fessart accueille - vous le savez -, comme Malraux dans le 6e, Chaptal dans le 9e ou Saint-Eloi dans le 12e, un p�le sourd, qui comporte un accueil en L.S.F., assur� par un personnel adapt� et form�, des animations sp�cifiques et un fonds documentaire adapt�. Pour le public concern�, c?est de fait le seul �quipement accessible � l'�chelle du nord-est parisien et � ce titre, cette offre repr�sente un service public indispensable et appr�ci�. Pour autant, des incertitudes semblent aujourd'hui planer sur le devenir de cette section L.S.F. � la biblioth�que Fessart dans la red�finition de l'offre parisienne, et cette remise en cause, si elle �tait av�r�e et si elle devait �tre valid�e, exclurait de fait toute la population du nord-est parisien de l'acc�s � un service que je crois fondamental. L?histoire de la langue des signes fran�aise - vous le savez -, depuis son interdiction au congr�s de Milan en 1880 jusqu'� sa reconnaissance en tant que langue � part enti�re en 2005, nous oblige � une attention particuli�re pour encourager la d�mocratisation culturelle en faveur des populations sourdes et malentendantes. C'est l'objet de ce v?u qui, lui aussi, a �t� adopt� � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Fran�ois DAGNAUD. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci.

Oui, j'imagine que sur ce type de v?u comme sur le pr�c�dent, il n'est pas forc�ment difficile d?obtenir une majorit� ou une unanimit� d'un conseil d'arrondissement. C?est l'inverse qui serait surprenant.

Sur le fond, je pense qu'il y a une incompr�hension. Ce n'est pas parce que nous avons des modifications visant � une am�lioration du service public - en l'occurrence, l�, la cr�ation d'un p�le sourd majeur dans la future biblioth�que de la Canop�e au cours du premier trimestre 2015 - que la totalit� des p�les sourds existant ailleurs vont en �tre amoindris ou supprim�s. Il est vrai que, de fait, cela engendrera un certain nombre de modifications dans l'organisation des p�les sourds de nos biblioth�ques, de notre r�seau des biblioth�ques dans les ann�es � venir.

Cela dit, il faut prendre en compte votre inqui�tude et rassurer les publics du nord-est parisien qui pourraient �tre inqui�t�s par une �ventuelle disparition du p�le sourd de la biblioth�que Fessart, qui n'interviendra pas, et les activit�s du p�le sourd seront maintenues. Je l'ai d'ailleurs rappel� � plusieurs reprises, tout particuli�rement, ce qui est le plus d�fendu, je crois, � savoir�: les animations sp�cifiques r�alis�es � destination des publics sourds.

Je me permets simplement de rajouter que dans ce domaine-l�, le pire serait l'immobilisme, puisque ce p�le sourd est largement sous-fr�quent� par rapport � d'autres p�les sourds parisiens, d'o� la n�cessit� que nous investissions ailleurs, l� o� il y a un besoin plus important. Cela ne veut pas dire que nous supprimerons le p�le sourd de Fessart. C'est donc un avis favorable sur ce v?u, �videmment, avec la r�serve d'un amendement visant � supprimer la derni�re partie de la phrase, � savoir�: "jusqu'� ce que l'ouverture d?une m�diath�que sur la Place des F�tes permette de maintenir une offre adapt�e sur le secteur". Confer le d�bat sur le dernier v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. J'imagine que Fran�ois DAGNAUD accepte l'amendement propos� par M. JULLIARD�?

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - J'en prends acte.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. DAGNAUD, Mme KON� et Mme GAILLANNE, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 152). V?u d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au peuple originaire Kichwa de Sarayaku (Equateur).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��115 dans le fascicule, d�pos� par le Groupe Ecologiste de Paris, relatif au peuple Kichwa de Sarayaku, en Equateur. Il est pr�sent� par M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, en effet, vous savez que la Ville de Paris va tr�s bient�t accueillir la COP21, la Conf�rence internationale sur le climat, en d�cembre 2015, et les peuples Kichwa de Sarayaku sont embl�matiques des peuples autochtones qui se battent pour maintenir leur culture et la diversit� de la biodiversit�. En l'occurrence, ce peuple originaire d'Amazonie �quatoriale lutte depuis tr�s longtemps pacifiquement pour pr�server l'int�grit� de son territoire en Amazonie et �viter la catastrophe �cologique que constituerait l'exploitation p�troli�re de son sous-sol.

Ces derni�res semaines, le gouvernement �quatorien a accus� le peuple Sarayaku de menacer l'ordre public et, du coup, pr�pare une intervention militaire contre ce peuple pacifique, qui vise � pr�parer l'exploitation du p�trole du sous-sol sans qu?aucune consultation pr�alable libre et inform�e du peuple autochtone n'ait �t� organis�e, comme l'a d�nonc� la Cour interam�ricaine des Droits de l'Homme et comme le demandent les conventions internationales ainsi que la Constitution �quatorienne. C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris ayant d�j�, sur proposition des �cologistes, honor� en juin 2011 Raoni?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Vous devez conclure, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ? Raoni METUKTIRE, repr�sentant et d�fenseur embl�matique de la cause indig�ne de la for�t amazonienne. Nous souhaiterions que la Ville de Paris prenne l'engagement de signer la d�claration d'intention pr�sent�e par "Paroles de nature" et le conseil du Gouvernement du peuple Sarayaku, et qu'elle s'engage � accueillir lors des d�bats de cette COP21 de d�cembre 2015 des repr�sentants de Sarayaku qui nous expliqueraient leur combat. Merci pour votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. KLUGMAN pour vous r�pondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, merci � Jacques BOUTAULT et au groupe Ecologiste de Paris d'attirer l'attention de notre Conseil sur le peuple Sarayaku. C?est un village indien situ� au c?ur de l'Amazonie �quatorienne. C?est 1.200 habitants. Ils vivent de fa�on traditionnelle de chasse, de p�che, d?agriculture, d?�levage. Depuis plus de 25 ans, le peuple Kichwa se d�fend pacifiquement contre la d�forestation et l'implantation de compagnies p�troli�res sur son territoire.

Apr�s avoir plaid� pour une aide internationale en vue de la protection de la r�serve �cologique, M. Rafael CORREA, Pr�sident de la R�publique de l'�quateur, a annonc� en ao�t 2013 qu?il autoriserait finalement l'exploitation du p�trole dans la r�serve. C'est dans ce contexte que les Kichwas se mobilisent aujourd'hui.

Je tiens tout d'abord � r�affirmer - ce que vous avez rappel� - l'attachement de notre ville � la pr�servation de l'environnement et de la biodiversit�, dans cette r�gion. La Ville de Paris a accueilli - vous l?avez �galement mentionn� - le chef Raoni, ardent d�fenseur de la pr�servation de la for�t amazonienne, qui est citoyen d?honneur de notre Ville. Toutefois, m�me si la Ville de Paris est �videmment sensible aux revendications des Kichwas, notre r�le n'est pas de nous engager directement dans un d�bat politique interne � l'�quateur.

C?est pourquoi nous allons proposer d'amender l�g�rement votre v?u, en modifiant certaines demandes, notamment en retirant la mention relative � la participation financi�re, m�me si elle �tait d'un euro symbolique, et � l'organisation de la venue de repr�sentants des Sarayaku en France. Ces demandes sont remplac�es par une nouvelle formulation qui permet d'exprimer notre soutien au peuple Kichwa et, plus largement, � l'ensemble des populations autochtones d'Amazonie. Ce v?u propose �galement, Monsieur BOUTAULT, que soient favoris�s, dans le cadre des manifestations parisiennes li�es � la COP21, des �v�nements li�s � la d�fense des peuples autochtones et � la pr�servation de l'environnement et de la biodiversit� en Amazonie.

Enfin, il est propos� que soient relay�es et soutenues des initiatives associatives visant � sensibiliser le public parisien � la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversit� dans les for�ts d'Amazonie. Si vous acceptez ces amendements, ce v?u ainsi modifi�, mes chers coll�gues, pr�serverait, me semble-t-il, l?essentiel de votre d�marche. Il nous permettrait de souligner l'attachement fort de notre ville au respect des Droits de l?Homme et l'engagement de la Ville de Paris en faveur de la pr�servation de l'environnement et de la biodiversit� dans cette r�gion. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le GEP, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 153). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux chr�tiens d'Orient. V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif aux chr�tiens d'Irak.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�116 et 117 dans le fascicule, d�pos�s par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatifs aux chr�tiens d'Orient. La parole est � Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Enl�vements, massacres, villages incendi�s, viols, pers�cutions � grande �chelle, �glises, monast�res ras�s, les chr�tiens d'Orient vivent un v�ritable calvaire. Ils sont entre 10 et 12 millions dans cette partie du monde et leur nombre devrait �tre divis� par deux d'ici � 2020. Ils sont pourtant chez eux au Moyen-Orient puisqu?ils y sont implant�s depuis 2000 ans. Ils ont toujours cherch� � y vivre en harmonie avec les musulmans et les juifs.

Or, victimes des fr�res musulmans en �gypte, pris en otage entre le r�gime de Bachar el-Assad et les islamistes en Syrie, assassin�s pour leur appartenance confessionnelle en Irak, pouss�s � l'exil, y compris au Liban, pays francophone duquel la France a toujours �t� tellement proche, une �limination massive et silencieuse qui vise � �liminer toute pr�sence chr�tienne, toute identit� multiple, tout souvenir du christianisme et de son r�le historique dans la construction du monde arabe est en cours. Ils repr�sentent pourtant une minorit� ouverte, dynamique, une minorit� pacifique, reconnue pour ses comp�tences mises au service de la population toute enti�re au travers, en particulier, de nombreuses �coles, de nombreux h�pitaux. Les chr�tiens d'Orient ont toujours �t� un pont entre l'Orient et l'Occident et sont souvent des foyers de d�fense de la francophonie. Au-del� m�me du devoir moral, de l'�ventuel enjeu de civilisation, il en va de l'int�r�t g�opolitique de la France, de l'Europe et de la communaut� internationale, de les prot�ger.

� l'heure o� le projet de cr�ation d'un groupe d'�tude sur les chr�tiens d'Orient � l'Assembl�e nationale?

Je termine.

? soutenu par 110 parlementaires de tous bords, voit enfin le jour, le groupe UMP demande que la Ville de Paris, qui accueille de nombreux r�fugi�s de ces pays d'Orient, apporte un soutien � ces minorit�s en organisant une manifestation publique des �lus de toutes �tiquettes confondues devant l'H�tel de Ville et fasse poser quelque moyen visible d'expression de notre soutien. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. POZZO di BORGO pour une minute de pr�sentation du v?u n��117 relatif au m�me sujet.

M. Yves POZZO DI BORGO. - C'est le m�me sujet, mais c?�tait plus relatif. Cela concernait essentiellement les chr�tiens d'Irak et toutes les communaut�s, d'ailleurs, d'Irak qui actuellement subissent beaucoup de chocs. Ce sont des habitants de Paris qui ont attir� notre attention. C'est vrai qu?hier, il y avait une manifestation devant l'Assembl�e nationale o� se retrouvaient beaucoup de parlementaires de toutes tendances qui manifestaient leur soutien � ces personnes qui subissent actuellement un choc assez fort. Je ne serai pas plus long pour dire, le v?u, vous l'avez. Il est fait dans le m�me sens que ma coll�gue de l'UMP.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre � vous deux, je donne la parole � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Encore une fois, je voudrais remercier les repr�sentants des groupes UMP et UDI-MODEM d'avoir attir� l'attention de notre Conseil sur la situation des chr�tiens d'Orient.

Le sort des minorit�s chr�tiennes au Proche-Orient, plus particuli�rement en Irak et en Syrie doit faire l'objet des plus vives inqui�tudes. Leur situation, depuis les ann�es 90, et plus particuli�rement depuis 2003, fait que depuis cette date environ 500.000 chr�tiens ont d� fuir l'Irak. Leur situation ne cesse de s'aggraver depuis la militarisation et la relative confessionnalisation du conflit, puis son d�bordement sur l'Irak, marqu� par l'offensive r�cente du groupe djihadiste �tat islamique en Irak et au Levant (EIIL), rebaptis� �tat islamique depuis la proclamation, le 29 juin dernier, d?un califat � cheval sur l?Est de la Syrie et le Nord-Ouest de l'Irak.

Les images de l?occupation de septembre 2013 � avril 2014 par le front al-Nosra affili� � al-Qaida du village syrien de Maaloula, l'un des lieux les plus symboliques du christianisme oriental o�, plus r�cemment, des milliers de chr�tiens irakiens fuient devant l?avanc�e de l?EIIL, sont les derniers symboles de cette situation tragique.

La diplomatie fran�aise est mobilis�e, d�ploie tous ses efforts pour d�fendre les droits et libert�s des personnes appartenant � des minorit�s, notamment ceux des chr�tiens du Proche et du Moyen-Orient. Cette attention �tait r�affirm�e lors de la rencontre du Pr�sident de la R�publique avec les communaut�s chr�tiennes � J�rusalem le 18 novembre dernier. Le Ministre des Affaires �trang�res, Laurent FABIUS d�clarait � ce sujet�: "Les chr�tiens d'Orient, non seulement sont menac�s, mais sont pourchass�s et liquid�s". Chaque fois qu?une exaction sera commise, il faut que nous fassions entendre notre voix. C'est cette voix que notre Conseil souhaite faire entendre une nouvelle fois aujourd'hui en r�affirmant son attachement � la non-discrimination des minorit�s de toutes sortes et, en particulier, � l'�gard des chr�tiens d'Orient. C'est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris exprime sa solidarit� envers les populations chr�tiennes d'Orient et envers les familles parisiennes directement touch�es par ce conflit, notamment par une mobilisation des �lus au mois de juillet. Je vous remercie d'ailleurs, chers coll�gues de l'UMP, d'avoir accept� d'amender l�g�rement votre v?u dans un souci de compromis qui vous honore. Chers coll�gues du groupe UDI, j'esp�re que cette proposition vous conviendra et que vous accepterez de retirer votre v?u au profit de celui de l'UMP amend�, qui repr�sente, semble-t-il, un compromis satisfaisant. Nous pouvons nous f�liciter que ce v?u, s'il �tait adopt�, permette � notre Ville de parler d'une seule et m�me voix sur un sujet aussi important. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Si je comprends bien, le v?u n��116 est amend�, ainsi que l'a propos� Patrick KLUGMAN. Vous acceptez ces amendements�? Parfait. Le v?u n��117 est retir� par M. POZZO di BORGO et je suis donc saisi d'une demande d'explication de vote de M. J�r�me GLEIZES sur le v?u n��116 amend�.

M. J�r�me GLEIZES. - Pour aller dans le sens de ce qu'a dit M. POZZO di BORGO, on parle bien de l'ensemble des communaut�s.

Pour revenir sur le propos liminaire du v?u propos� par l'UMP, il y a plusieurs �l�ments qui posent probl�me.

D'abord, se limiter aux communaut�s chr�tiennes�: il y a d'autres communaut�s religieuses qui subissent des pressions et notamment des massacres, notamment les communaut�s druzes et y�zidies. Il y a aussi des communaut�s qui sont beaucoup plus anciennes que les musulmans et les chr�tiens�: ce sont les communaut�s zoroastriennes qui sont aussi concern�es par des massacres.

Enfin, il n'y a pas que des communaut�s religieuses, il y aussi des communaut�s ethniques�: arm�niennes, turkm�nes qui ne sont pas uniquement arabes, qui sont aussi concern�es. Parce que ces communaut�s sont aussi repr�sent�es � Paris. M�me si elles sont beaucoup moins nombreuses que les communaut�s chr�tiennes d'Orient, elles sont aussi repr�sent�es � Paris, donc j'aimerais bien que ce soit tr�s clair dans la proposition de l?amendement�: c'est l'ensemble des communaut�s concern�es par la logique de division qu'a lanc�e Bachar EL ASSAD, parce qu?il ne faut pas oublier d?o� vient cette logique de division, dont Al-Qa�da profite mais il n?y a pas que Al-Qa�da qui profite de ces divisions, c?est l'ensemble de ceux qui veulent la guerre dans cette r�gion-l�. Donc, j'aimerais bien que ce soit tr�s clair, ce ne sont pas que les communaut�s chr�tiennes qui sont concern�es mais l'ensemble des communaut�s du Proche et Moyen-Orient pour d�finir notre vote. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 154). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'assassinat de trois adolescents isra�liens. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��118 et n��118 quater dans le fascicule, d�pos�s par le groupe UMP et l'Ex�cutif, relatifs � la situation au Proche-Orient. La parole est � Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pour une minute.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, lorsqu'avec les membres de mon groupe, nous avons appris que les trois adolescents isra�liens, Naftali Frenkel, Gilad Shaer et Eyal Yifrah, avaient �t� retrouv�s assassin�s, nous avons souhait� unanimement porter au Conseil de Paris, devant notre Assembl�e, un v?u nous appelant � condamner tous ensemble fermement ce crime odieux.

Parce que, face � la barbarie, les voix de tous les d�mocrates doivent peser et se faire entendre, � l'image de celle du Pr�sident de la R�publique, du Ministre des Affaires �trang�res, ou encore de notre Ambassadeur en Isra�l.

Au moment du d�p�t de ce v?u, nous ne savions pas encore toute l'horreur de l'escalade de la violence qui allait s'enclencher, puisque c'est apr�s qu?un jeune Palestinien a lui aussi trouv� la mort dans des conditions horribles, victime, semble-t-il, d'un extr�misme vengeur. Ce qu?il se passe actuellement en Isra�l et dans les territoires ne peut pas nous laisser indiff�rents. Cette nuit, pour la premi�re fois depuis longtemps, des pluies de roquettes en provenance de Gaza se sont abattues sur Tel-Aviv, avec laquelle Paris a des liens �troits, et sur J�rusalem. De son c�t�, la r�ponse de l'Etat isra�lien envers le Hamas et le Jihad islamique ne s'est pas faite attendre. Mes chers coll�gues, le v?u que nous avons d�pos� reste tr�s actuel, mais il demande � �tre compl�t� puisque, au moment de son d�p�t, nous ne pensions pas � une telle escalade, nous ne pensions pas que cette escalade, que nous condamnons, allait ainsi d�buter et prosp�rer. Pour cela, je tiens � dire � tous ici que nous avons trouv� aupr�s de notre coll�gue Patrick KLUGMAN une oreille attentive. Nous avons pu travailler de concert pour compl�ter notre v?u, au vu de l'actualit�. Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je vous sugg�rerai volontiers de lui laisser la parole pour qu?il puisse pr�senter ce que nous avons trouv� ensemble.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Mais c'�tait pr�vu, Madame. La parole est � Patrick KLUGMAN, pour vous r�pondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Monsieur le Maire, avec votre autorisation, sauf s'il n'y a pas d'autres demandes d'inscription, sinon je pr�f�rerais parler en dernier�? C?est comme vous voulez.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Non, par d�finition les explications de vote se font apr�s la r�ponse de l'adjoint.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Bien. Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Effectivement, il y a eu, dans cette affaire, plusieurs s�quences que je tiens � rappeler et qui ont permis un travail extr�mement important et, je trouve, extr�mement vertueux au sein de notre Conseil, quels que soient d'ailleurs nos groupes respectifs et nos appartenances politiques.

Il y a d'abord ce drame qui a �t� l'enl�vement puis l'assassinat de trois lyc�ens isra�liens, �v�nement qui a �t� plus ou moins revendiqu� par des organisations radicales palestiniennes plus ou moins li�es au Hamas. Tout ceci est incertain.

Et puis, � peine apprenions-nous cela, qu'il y a eu un �v�nement absolument tragique�: un jeune Palestinien a �t� assassin�, enlev� et br�l� par des extr�mistes isra�liens. Le Gouvernement isra�lien, � ce moment-l�, a r�agi avec la fermet� qui sied et a arr�t� les auteurs qui, nous devons l'esp�rer, seront jug�s avec la plus grande fermet�. Au moment, effectivement, o� Mme KOSCIUSKO-MORIZET avait d�pos� son v?u, cette situation n'�tait pas connue. Et puis, les �v�nements et le sens du tragique de la r�gion nous d�passent encore puisque, effectivement, et pour la premi�re fois depuis tr�s longtemps, des pluies de roquettes s'abattent sur des villes d'ailleurs qui n'ont jamais �t� touch�es jusqu'� pr�sent, notamment J�rusalem. Effectivement, Mme KOSCIUSKO-MORIZET l?a rappel�, Tel-Aviv avec qui nous avons des liens? depuis 24 heures, de nombreux habitants de la cit� de Tel-Aviv viennent vivre dans des abris parce que la ville est touch�e et le pays entier a �t� touch� par � peu pr�s 180 roquettes. Et puis, derni�re s�quence�: �videmment, une offensive militaire isra�lienne extr�mement dure dans la bande de Gaza qui a fait de nombreuses victimes, bien au-del� des cibles initialement poursuivies. Dans les victimes, il y a �videmment des civils�; et dans les civils, il y a des enfants. Donc, nous sommes saisis de cette situation-l� et c?est sur cette enti�re situation que nous avons voulu r�agir, dans un travail commun avec les diff�rents groupes, pour rappeler, je crois, plusieurs choses qui nous r�unissent et qui nous rassemblent. Je veux dire ici que le fait qu'� ce moment-l�, notre Conseil, et on sait tr�s bien que la question isra�lo-palestinienne a une r�sonance tout � fait particuli�re en France et tout � fait particuli�re dans cet h�micycle, que nous soyons capables de prendre l'engagement qui sied et la distance qui sied et de trouver les mots qui nous rassemblent, je trouve que cela honore notre Ville et lui donne peut-�tre un r�le et une voix qu'elle m�rite d'avoir. Je vais donc vous proposer un v?u�: - qui condamne fermement, quels que soient les motifs id�ologiques, les meurtres de civils en raison de leur appartenance nationale, religieuse ou ethnique�; - qui condamne le fait que, quelle que soit la nature du conflit, des populations civiles, des �quipements publics ou des collectivit�s puissent �tre pris d�lib�r�ment pour cible dans le cadre d'un conflit arm�; - qui appelle les justices isra�lienne et palestinienne � la plus grande s�v�rit� dans le respect de l'�tat de droit, s?agissant des meurtres des adolescents isra�liens et palestiniens�; - qui appelle � la d�sescalade de la violence militaire par l'arr�t imm�diat des bombardements des localit�s isra�liennes par le Hamas et, en cons�quence, le retrait des forces arm�es isra�liennes de la Bande de Gaza�; - qui appelle le Gouvernement isra�lien et l?autorit� palestinienne � une reprise des n�gociations en vue d?un accord politique durable, permettant une paix entre Isra�liens et Palestiniens. En m�me temps que je vous lis cela, j'ai un doute sur le fait que j'ai repris ma derni�re, derni�re version. Je ne veux pas qu'il y ait de probl�mes. Excusez-moi�! J'ai repris le ter et pas le quater, on aurait pu s'y perdre�! Je vais donc reprendre ce que je viens de dire, excusez-moi, et je demande � chacun de d�lib�rer sur ce que je vais lire. Le premier consid�rant ne bouge pas, le deuxi�me non plus. C?est�: appelle les justices isra�lienne et palestinienne � la plus grande s�v�rit�? Apr�s, c?est�: appelle le Gouvernement isra�lien et l?autorit� palestinienne � une reprise des n�gociations? Il y a donc un consid�rant que je vous ai lu qui ne figure pas dans le n��118 quater. Si vous voulez, je peux le relire pour la clart� de nos d�bats mais, sinon, je pense que chacun a compris l'essentiel. De toute fa�on, chacun a le 118 quater sous les yeux. Je voudrais surtout rappeler que notre v?u rappelle quelque chose de magnifique et de remarquable�: le fait que l'assassinat du jeune Palestinien a tout de suite �t� d�nonc� par la m�re de l'un des jeunes Isra�liens et, � la demande de Pascal JULIEN du groupe Ecologiste de Paris, j?ai �galement rappel� que la m�re du jeune Palestinien et de l'un des jeunes Isra�liens doivent se rencontrer. Le fait que ces m�res puissent se parler dans ce moment-l�, peut-�tre, doit nous faire r�fl�chir et nous donner un peu d?espoir dans un moment o� l'espoir n'est pas forc�ment de mise. Voil�, je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous allons donc voter sur le v?u n��118 quater mais, auparavant, je suis saisi de plusieurs demandes d'explication de vote. D?abord, une explication de vote de Mme Val�rie NAHMIAS pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Au nom du groupe UDI-MODEM, nous souhaitons exprimer notre vive �motion sur le drame qui se d�roule actuellement au Proche-Orient.

Attrist�s du meurtre des trois jeunes �tudiants isra�liens, Eyal, Gilad, Naftali, et plus r�cemment du jeune Palestinien Mohamed, ces actes ont soulev� chez chacun de nous l'indignation.

Malgr� le fait que les six suspects accus�s du meurtre du jeune Mohamed ont �t� arr�t�s par la police isra�lienne, les attaques d'hier soir menacent cette r�gion d'une nouvelle guerre. Les cons�quences des crimes commis par ces extr�mistes sont tr�s graves. Et comme cela a �t� tr�s bien dit par M. KLUGMAN, remettent � nouveau en question l'avenir de cette r�gion. Pour toutes ces raisons et l'ensemble des consid�rants �voqu�s dans les v?ux n��118, 118 bis et 118 ter, nous �tions un peu plus pour le v?u 118 ter, il faut le dire, m�me si nous voterons, le groupe UDI-MODEM, le v?u n��118 quater, le v?u donc de l?Ex�cutif, en souhaitant qu?il ne soit jamais trop tard pour la paix.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Une demande d?explication de vote �galement du groupe Communiste - Front de Gauche par Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Mes chers coll�gues, notre groupe se joint bien �videmment � l'ensemble du Conseil de Paris pour condamner sans appel l'assassinat barbare des trois adolescents isra�liens, ainsi que le meurtre du jeune Palestinien Mohamed Abou Khouda�r, br�l� vif.

D�s la disparition des trois jeunes, avant m�me la d�couverte des corps, et alors qu?aucune revendication et qu'aucune preuve n'avait �t� trouv�e, le Gouvernement isra�lien a lanc� une gigantesque punition collective, avec son cort�ge de morts, d'arrestations arbitraires, de bless�s, de maisons et d'�coles d�truites. L?acte de punir collectivement est, je vous le rappelle, consid�r� comme un crime au regard de la Convention de Gen�ve. Il faut dire non � la loi du talion, mais condamner ne suffit pas. Ces �v�nements s'inscrivent peu de temps apr�s l'unit� retrouv�e du peuple palestinien, dans un contexte o� la colonisation s'acc�l�re et o� chaque jour le Gouvernement isra�lien viole le droit international. Comment la France peut-elle rester muette devant la nomination scandaleuse d'un repr�sentant isra�lien � la Commission de l'ONU charg�e de la d�colonisation�? Comment se taire devant la situation des prisonniers en r�tention administrative au m�pris des lois et qui protestent actuellement par la gr�ve de la faim�? La France peut et doit agir. Va-t-elle enfin reconnaitre l'�tat palestinien, comme s?y �tait engag� le candidat Fran�ois HOLLANDE�? Nous devons cesser toute coop�ration avec les colonies, tant que le droit international sera bafou�. Nous pouvons soutenir la campagne de lib�ration de Marwann BARGHOUTI et des prisonniers politiques palestiniens, parrain�s par de nombreuses personnalit�s internationales, comme Desmond TUTU ou Christiane HESSEL. Nombre d'Isra�liens et de Palestiniens veulent en finir avec ce conflit et vivre dans la paix et la justice sociale. Comme elle le fit pour l'apartheid en Afrique du Sud, au d�but des ann�es 1990, la communaut� internationale doit appliquer les sanctions et les condamnations politiques et �conomiques pr�vues � cet effet � l'Etat d'Isra�l. C?est la seule voie possible pour que ce conflit, vieux de 66 ans, se termine et que chacun vive d�sormais dans le respect et la s�curit�. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PRIMET. Je suis �galement saisi d'une demande d'explications de vote de Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - S'il est un sujet ultrasensible, qui partout dans le monde tourne vite � l'affrontement oral ou physique, c'est bien celui qui touche, d'une mani�re ou d'une autre, � la question des relations entre l'Etat isra�lien et la population, le peuple palestinien. Au nom du groupe Ecologiste de Paris, je suis heureux et fier que notre Assembl�e, au-del� des diff�rences d'appr�ciation, on vient de l'entendre, au-del� des diff�rentes appr�ciations qui la traversent, se retrouve aujourd'hui sur l'essentiel, avec un texte fort et �quilibr�, qui manifeste avant tout notre d�sir de paix pour les populations de cette r�gion du Proche-Orient. J'adresse un remerciement personnel, amical et chaleureux � Patrick KLUGMAN qui nous rassemble sur ce sujet, dans la seule direction qui vaille, celle des Droits de l'Homme et du droit international. Aucun crime n?est acceptable, nulle part dans le monde, ni celui commis par des personnes mues par la vengeance ou l'id�ologie, ni celui commis par une organisation, ni celui commis par un Etat.

Que les m�res des victimes palestiniennes et juives isra�liennes, m�res de ces jeunes victimes se retrouvent aujourd'hui pour crier ensemble aux responsables politiques leur d�sir de paix�: voil� un formidable signal d'espoir. Puisse leur geste faire cesser l'escalade de violence et rouvrir enfin la voie du dialogue et du compromis. Bien s�r, nous voterons ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Une explication de vote de Mme M�HAL, en tant que pr�sidente de la 9e Commission.

Mme Fadila M�HAL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

En tant que pr�sidente de la Commission des relations internationales, comme beaucoup d'entre vous, je suis extr�mement pr�occup�e par la situation au Proche-Orient, comme vous venez de l?�voquer dans les deux v?ux auxquels je souscris totalement�: celui de l'UMP par la voix de Mme KOSCIUSKO-MORIZET et le v?u de l'Ex�cutif de Patrick KLUGMAN.

J'y souscris totalement mais, en m�me temps, je crois en effet qu?il est important que la Ville de Paris, en tant qu?autorit� morale, toutes sensibilit�s confondues, comme vous venez de le dire, manifeste son rejet et sa condamnation pour toutes ces formes de violence.

Pour autant, j'ai un petit regret. Le regret qu?il n?ait pas �t� mis en �vidence l'imp�rieuse n�cessit� de soutenir toutes les initiatives visant ici, en France, � Paris, � apaiser le climat d�l�t�re qui pourrait se d�velopper en prenant en otage - je p�se mes mots - certaines populations de nos quartiers, et notamment de nos quartiers populaires. Vous le savez tous ici, le risque de l'exportation de ce conflit est r�el, et nous devons tous, ici, toutes sensibilit�s confondues, conjuguer nos efforts pour soutenir les forces de paix et de dialogue qui ?uvrent ici � Paris et en France. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame M�HAL, je crois que Patrick KLUGMAN voulait ajouter quelques �l�ments.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - D�j�, je n'avais pas entendu la position de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, et j'esp�re qu'elle sera favorable. Je regrette simplement les propos, peut-�tre un peu pol�miques, qui ont �t� jet�s dans ce d�bat qui m�rite justement de prendre beaucoup de pr�cautions. Je voudrais dire un mot suppl�mentaire, si vous m'y autorisez, � l'endroit de Pascal JULIEN. Je vais faire une confidence � ce Conseil, il a �t� mon professeur d'histoire-g�ographie et je lui dois beaucoup du peu que je sais, notamment sur ce conflit-l�, et de la sensibilit� que j'y ai d�velopp�e. Je voulais le remercier en s�ance et notre v?u en est un modeste t�moignage. Quant � Fadila M�HAL, je la remercie toujours de ses contributions qui sont toujours d'une qualit� exceptionnelle et elle a raison, nous devons soutenir les initiatives locales pour la promotion de la paix au Proche-Orient. Et je m?y emploierai, ch�re Fadila. Je n'ai rien d'autre � ajouter, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Chacun s?est exprim�. Je crois que toutes les positions sont l�gitimes. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��118 quater d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2014, V. 155). V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � un jumelage de Paris avec P�kin.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��119 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, relatif � un jumelage de Paris avec P�kin. La parole est � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Bonjour. Consid�rant la comm�moration du cinquantenaire de l'�tablissement des relations diplomatiques entre la France et la R�publique populaire de Chine, souhait� et r�alis� par le g�n�ral de Gaulle en 1964�; Consid�rant le succ�s de la visite du Pr�sident de la R�publique, Fran�ois HOLLANDE, en Chine en avril 2013 et l'�quivalent succ�s de la visite du Pr�sident chinois XI JINPING en France en mars 2014�; Consid�rant que P�kin est la capitale de la Chine depuis 1421 et qu?elle fut consid�r�e au XVIe si�cle comme au XVIIIe si�cle comme la plus grande ville du monde�; Consid�rant le pacte d?amiti� et de coop�ration qui unit Paris et P�kin depuis 1997�; Consid�rant que Paris n?est jumel� qu?avec une seule ville, Rome, ce qui est surtout un peu surprenant, et ce, depuis le 30 janvier 1956, conform�ment au slogan suivant�: "Seule Paris est digne de Rome, seule Rome est digne de Paris" - c?est un peu surprenant mais les choses ont �volu� depuis�; Consid�rant que jumel� avec une capitale historique europ�enne, Paris pourrait �galement l?�tre avec une capitale historique mondiale, en l?occurrence P�kin. C?est la raison pour laquelle, dans le v?u, je souhaite que la Ville �tudie les possibilit�s d?un jumelage avec cette ville. Le jumelage par rapport � l'accord permettra beaucoup plus d'�changes entre la jeune g�n�ration, �tudiants, lyc�ens et autres, les deux jeunes g�n�rations de P�kin et de Paris. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Entre les v?ux et les avions, le moins qu'on puisse dire, c?est que ce Conseil de Paris nous fait voyager. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, d?�clairer d?un peu de po�sie nos d�bats.

Donc, Paris, effectivement, a des liens, je tiens � rassurer M. POZZO di BORGO, Paris a des liens extr�mement forts avec P�kin et nous avons avec P�kin des relations concr�tes de coop�ration et d'�change.

Cet engagement a �t� r�it�r� aux maires successifs de P�kin, notamment � l'actuel maire, M. WANG, lors de sa nomination en janvier 2013 et a �t� �galement formul� par le Maire de Paris � l'ambassadeur de Chine lors des diverses r�ceptions � l'H�tel de Ville pour le Nouvel An chinois.

Il est concr�tis� dans la pratique par diverses coop�rations en mati�re culturelle, d'urbanisme ou de pr�servation du patrimoine.

Paris re�oit en outre r�guli�rement des d�l�gations chinoises, notamment p�kinoises, dans les diff�rents domaines de comp�tence de l'action municipale. Paris, �galement, entretient des liens r�guliers avec d'autres collectivit�s territoriales chinoises, Shanghai ou Canton, notamment via le r�seau C.G.L.U. Paris a pris toute sa part dans les c�l�brations du 40e puis du 50e anniversaire de l'�tablissement des relations diplomatiques avec la R�publique populaire de Chine. Souvenez-vous de la Tour Eiffel illumin�e en rouge et du d�fil� chinois sur les Champs-Elys�es en 2004, le soutien � l'�v�nement de lancement des c�l�brations au Grand Palais et �v�nements culturels dans les �tablissements et les biblioth�ques parisiennes en 2014. Tout cela pour vous dire qu'�videmment la question de nos relations avec P�kin est essentielle, que nos relations peuvent toujours �tre accrues ou am�lior�es, mais que, en aucun cas, en revanche, nous ne pourrons acc�der � votre demande de jumelage, c'est pourquoi je ne pourrais pas acc�der � votre v?u. Le jumelage, vous le savez, Monsieur POZZO di BORGO, est un lien d'exclusivit� qui nous lie avec la ville de Rome, qui a pr�exist� m�me au trait� de Rome et, comme je le disais en commission, "pacta sunt servanda", les engagements doivent �tre respect�s. Sauf � d�faire le trait� de Rome pour am�liorer nos relations avec la ville de P�kin, il nous semble difficile de nous jumeler avec la ville de P�kin, mais j'entends, Monsieur POZZO di BORGO, que nous devons et nous aurons � c?ur de renforcer autant que faire se peut nos liens d'amiti� et de coop�ration avec la ville de P�kin. Dans ces consid�rations, je ne peux pas accepter votre v?u, mais je veux vous faire savoir que, bien entendu, nous en partageons l'esprit.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix le v?u n��119 avec un avis... Pardon, Monsieur POZZO di BORGO�?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je comprends, vous avez raison, d'ailleurs. Simplement, c'est vrai que c'est un probl�me, mais, moi, ce qui me surprend, c'est que les villes sont jumel�es avec d'autres villes et que l'int�r�t du jumelage est qu'il peut multiplier la coop�ration culturelle et la coop�ration entre �tudiants et dans la jeune g�n�ration. C'est la raison pour laquelle j'avais propos� ce v?u. Je le retire, �videmment, parce que j'�coute avec attention ce qu'a dit l'adjoint charg� des relations internationales. Je sais que je peux compter sur son action et son soutien, mais je souhaite vraiment que l'on puisse regarder ces r�glements qui nous bloquent un peu, ce sont les relations avec Rome qui sont bien sympathiques, puisque, moi-m�me, je suis tr�s proche des Romains. Merci, Monsieur le Maire. V?u d�pos� par le Groupe Socialiste et Apparent�s relatif � la d�nomination de la Galerie des Biblioth�ques.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, le v?u n��119 �tant retir�, nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��120 d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s, relatif � la d�nomination de la Galerie des Biblioth�ques. La parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Violette Leduc est d�c�d�e d'un cancer du sein le 28 mai 1972. Elle a inscrit son ?uvre dans la litt�rature fran�aise aux c�t�s de Simone de Beauvoir qu'elle c�toyait � Paris et qui la soutint pour la faire �diter. L'hommage lui a �t� rendu r�cemment dans le film "La B�tarde" dans lequel elle �tait incarn�e par Emmanuelle DEVOS de fa�on remarquable. Ainsi, le 4e ayant peu de places et de rues portant des noms de femmes, la Galerie des Biblioth�ques n'ayant pas de nom et, � mes yeux, une belle qualit�, elle eut comme beaucoup d'entre nous l'audace et la libert� d'aimer autant les femmes que les hommes, mes chers coll�gues, l'amour, toujours l'amour, cette fois avec Violette Leduc dans le 4e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Cher Christophe, vous venez de tout dire, quasiment. Violette Leduc �tait une grande dame, amie tr�s ch�re de Simone de Beauvoir qui fut une grande �crivaine et je recommande � tous le magnifique roman "Ravages", si peu connu et pourtant si grand de Violette Leduc et, bien �videmment, j'�mets un avis favorable � votre requ�te.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 156). V?u d�pos� par le Groupe UMP relatif � la d�nomination du parvis de la Canop�e et passage de la Canop�e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��121 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la d�nomination du "parvis de la Canop�e" et "passage de la Canop�e". La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai propos� ce v?u et je dois dire que j'assume certaines impr�cisions dans la proc�dure, puisque Mme VIEU-CHARIER, fort aimablement hier, m'a fait porter un projet de d�lib�ration.

J'avais d�couvert cela tr�s tardivement, mais il y a eu effectivement un projet de d�lib�ration de d�nomination d'un site qui est situ� aux Batignolles dans le 17e arrondissement pour M�re Teresa.

Soit, je reconnais que j'aurais d� m'en aviser, je ne l'ai pas fait. Apparemment, du c�t� de l'Ex�cutif municipal, on a mis un certain temps � s'en aviser aussi, donc je crois je ne suis pas seul � avoir commis cette erreur.

Soyons clairs, il y a une d�nomination qui a �t� d�lib�r�e, mais cette place n'a toujours pas �t� inaugur�e, l'irr�parable n'est donc pas commis.

Si j'ai fait cette proposition, c'est parce que vous savez que, sur le site des Halles, nous avons d�j� dans le jardin des halles la place Ren�-Cassin, prix Nobel de la Paix et, � l'initiative de Bertrand DELANO�, on a r�cemment fait la d�nomination du jardin Nelson-Mandela, prix Nobel de la Paix. J'avais sugg�r�, le jour o� nous avons vot� � l'unanimit� la d�nomination Nelson-Mandela, qu'on r�fl�chisse � quelque chose, une id�e qui �voque les prix Nobel de la Paix. C'est la raison pour laquelle j'ai fait cette proposition, mais je suis naturellement tout � fait dispos� � en reparler positivement, � ce que l'on retienne la possibilit� d'avoir une d�nomination pour M�re Teresa qui soit aussi proche que possible des prix Nobel de la Paix que sont Ren� Cassin et Nelson Mandela et j'ai �galement sugg�r� que le passage de la Canop�e re�oive le nom de passage des prix Nobel de la paix et que l'on trouve le moyen d'y mettre en place une st�le, une plaque, quelque chose de lisible et de bien fait, qui rappelle la liste compl�te des prix Nobel de la Paix depuis l'institution du prix en 1901. C'�tait le sens de ma proposition, mais je dois reconna�tre qu'en faisant cette proposition je n'avais pas en t�te le projet de d�lib�ration dont il s'agit. Je suis bien entendu, sachant cela, dispos� � retirer mon v?u, apr�s avoir entendu la r�ponse de Mme VIEU-CHARIER et � entamer, avec Mme VIEU-CHARIER et le cabinet de Mme la Maire de Paris une d�marche aussi positive que possible pour que l'on avance, les uns et les autres et ensemble, sur une telle proposition. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Madame VIEU-CHARIER, vous avez la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Monsieur LEGARET, franchement, je suis heureuse que vous soyez revenu � des choses sages, parce que je commen�ais � m'interroger sur vos interventions et sur la fa�on dont vous me malmeniez depuis le d�but de cette mandature�!

Nous vivions depuis six ans une quasi lune de miel et voil� que, tout d'un coup, tout ce que je propose?

Vous remettez en question beaucoup de choses, alors, quand m�me, je veux rappeler ici, parce que cela a �t� l'objet d'un article dans "Le Parisien", je veux rappeler ici qu'un projet de d�lib�ration sur M�re Teresa a �t� vot� ici, dans ce Conseil d'arrondissement et que, Monsieur LEGARET, je vous rappelle que vous faites partie de la Commission de d�nomination. Ah, si, vous y si�gez en tant que? Quand on convoque les gens, ils sont tous autour de la table et vous aviez entendu, comme moi, que M�re Teresa �tait dans le 17e et non pas dans le 15e comme l'a dit, ce matin, "Le Parisien". Ce que je voudrais vous dire, c'est que vous connaissez mon �quilibre pour ce qui concerne la m�moire. Je n'ai pas l'intention, je n'ai pas envie que cela devienne l'objet d'un bras de fer id�ologique dans cet h�micycle. Franchement, � partir du moment o� M�re Teresa avait �t� retenue, je trouvais qu'il �tait vraiment blessant de voir dans les journaux et dans votre bouche l'id�e qu?on n'en voulait pas. Vous pensez bien que M�re Teresa est une grande personnalit� que nous avons tous � c?ur d'honorer ici et nous l'avons fait du temps de Bertrand DELANO�. C'est pour dire les choses clairement et pour essayer de faire en sorte que les prochaines d�nominations soient bien faites de fa�on consensuelle, comme nous l'avons toujours fait depuis six ans. Pour ce qui est de la Canop�e, c'est la m�me chose. Il y a eu une Commission de d�nomination qui a �t� tr�s claire et qui avait pris la d�cision le 10 septembre 2013 d'appeler le parvis et le passage "parvis et passage de la Canop�e", pour des raisons qui vous ont �t� expliqu�es. Vous aviez, l� aussi, �t� consult� et cela n'avait pos� aucun probl�me ou, du moins, vous n'aviez pas pos� de question. J'ai bien entendu ce que vous m'avez dit. Nous allons retrouver le chemin du dialogue et de la bonne entente et, bien �videmment, je travaillerai avec vous de fa�on extr�mement ouverte, comme je vous l'ai dit d'ailleurs l'autre jour, le 27 juin dernier lorsque nous �tions � l'�cole de la rue d'Argenteuil pour la plaque en hommage aux enfants d�port�s. Parce que je me r�jouis toujours que, au-del� de tous les clivages politiques, nous soyons unis, comme nous l'avons fait tout � l'heure avec Patrick KLUGMAN, pour les hommages rendus, pour les valeurs r�publicaines et pour les grands personnages de la France. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Le v?u est retir�. L'idylle reprend�! V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif � la d�nomination de Maurice Le Scou�zec � une voie publique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Et nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��122 dans le fascicule, d�pos� par le Groupe UDI - MODEM, relatif � la d�nomination Maurice Le Scou�zec � une voie publique. La parole est � Mme Anne TACHENE.

Mme Anne TACHENE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. L?exposition qui se tient � partir de cette semaine, et plus sp�cialement demain � la mairie du 16e arrondissement, est l'occasion pour nous ici de saluer l'?uvre du peintre Maurice Le Scou�zec. En effet, cet artiste breton a largement particip�, avec d'autres plus illustres, tels que Picasso, Modigliani, � faire souffler l'esprit de Montparnasse auquel nous sommes tous ici sensibles, notamment dans le 15e ou le 14e arrondissement.

Audacieux, rebelle m�me, comme souvent les Bretons, insoumis parfois, c'est un amoureux de la vie � qui nous pouvons rendre hommage, au moment o� nous c�l�brons le centenaire de la Grande Guerre, dont il fut un combattant et un bless� de guerre. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. La parole est � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Madame la conseill�re, chers coll�gues, vous avez dit en quelques mots l'?uvre magnifique du peintre Maurice le Scou�zec et vous avez rappel� aussi toute l'activit� intellectuelle et artistique qu'il a eue dans la capitale de la France. J'ai bien compris que ce v?u avait �t� transform� par vos soins et que nous allons pouvoir rendre hommage � Maurice Le Scou�zec par l?apposition d'une plaque � l'adresse o� il a v�cu. Je donne �videmment un avis tout � fait favorable � cette proposition.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je suis saisi d?une explication de vote de M. VESPERINI pour le groupe UMP.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Au niveau du groupe UMP, nous soutenons le v?u de notre coll�gue Anne TACHENE. Nous allons m�me aller encore plus loin que Mme VIEU-CHARIER, en proposant, et l� je parle au nom du maire du 6e arrondissement et des �lus qui sont autour de lui, en proposant carr�ment que nous puissions m�me donner le nom de Maurice Le Scou�zec � une place dans le 6e arrondissement et je vous propose m�me une adresse�: il s'agit de l'angle de la rue Cassette et de la rue de Rennes.

Nous sommes tr�s attach�s � ce peintre et, d'ailleurs, je tenais � vous dire une chose�: nous aurons une exposition � la mairie du 6e arrondissement qui commence d�s demain et qui lui est consacr�e. Je voulais vraiment rendre hommage � ce peintre et, notamment, aux Bretons qui sont pr�sents � Paris, soit qui s?y installent, soit qui sont de passage � Paris. Je crois que c?est tr�s important que l?on puisse rendre hommage � ce peintre trop m�connu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. La parole est � Mme VIEU-CHARIER pour vous r�pondre.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Nous avions travaill� justement avec le groupe UDI et Mme TACHENE car l'id�e de donner le nom de Maurice Le Scou�zec � une voie publique va prendre �norm�ment de temps, parce que la commission de d�nomination, vous le savez, a beaucoup de noms qui sont en attente et les voies publiques � Paris sont peu nombreuses. Donc dans l'efficacit� et puis dans le souci de faire un hommage rapide, Mme TACHENE a accept� de transformer le v?u d'une voie publique en plaque pour que l'hommage ait lieu. Sinon, nous allons attendre des d�cennies avant d'obtenir une voie ou une place Maurice Le Scou�zec. Tout simplement. Alors qu?une plaque nous permettra de rendre hommage de fa�on tr�s int�ressante � ce peintre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci Madame VIEU-CHARIER. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 157). V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif au Centre Dumas.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u non rattach� r�f�renc� n��124 dans le fascicule, d�pos� par le Groupe UDI - MODEM, relatif au Centre Dumas. La parole est � Mme DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - C'est Mme Fadila M�HAL qui pr�sente son v?u avec une minute de temps de parole.

Mme Fadila MEHAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais aller assez vite, consid�rant que le v?u a �t� lu int�gralement. Je voudrais mettre en �vidence, peut-�tre, deux points. Le fait que sur le v?u du g�n�ral Dumas, il s?agit d'une mission de proposition, d'une mission de pr�figuration pour mettre en place un espace d�di� � la culture, � la m�moire et � la lutte contre le racisme.

Je souhaiterais aussi mettre en �vidence que le 10 mai, depuis 2009, � l'occasion de la journ�e nationale de la comm�moration de l'esclavage et de ses abolitions, le g�n�ral Dumas appara�t comme une figure embl�matique de ce combat et qu?il est important pour la population ultra-marine, mais aussi africaine qui vit dans notre pays, qu'un espace lui soit d�di�. D'ailleurs, j'ajoute qu'une maison de l'Outre-mer avait �t� promise par le pr�sident de la R�publique en mars 2012 et que, de ce fait, le soutien du gouvernement pourrait �tre sollicit� dans ce projet. J'appelle tr�s vivement � mettre en place cet espace, mais en ayant soin de v�rifier la faisabilit�, les modalit�s pratiques, parce que quelque chose m'a beaucoup frapp� cette ann�e, c'est que la journ�e qui s'inscrivait dans un contexte extr�mement difficile politiquement, dans un contexte qui a manifest� le refus pour certaines municipalit�s -pour ne pas la nommer, la patrie de Dumas- de comm�morer, de refuser la comm�moration de l'abolition de l'esclavage. Je crois que ce sera une r�ponse r�publicaine, et � la fois d�di�e � cette m�moire, que nous ne devons jamais oublier. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame M�HAL. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Madame la Pr�sidente, ch�re Fadila, pour toutes les raisons que vous venez d?�mettre, d'expliquer, votre v?u relatif � la cr�ation d'un centre Dumas est tout � fait pertinent et a du sens. L'action et les missions d'un �tablissement public de cette nature ne peuvent qu'�tre accueillies avec bienveillance par Paris. N�anmoins, la cr�ation d'un �tablissement public sur cette th�matique rel�ve davantage, selon nous, de la comp�tence de l'�tat que de la Ville de Paris. D'ailleurs, le projet semble �tre souhait� par le pr�sident de la R�publique lui-m�me. Et le Gouvernement aurait m�me d�j� engag� des �tudes. Les services de la direction des affaires culturelles vont, le plus t�t possible, s'entretenir avec leurs homologues du minist�re de la Culture afin de faire un point. Avec Bruno JULLIARD, nous leur avons command� une note afin qu?ils nous renseignent au plus pr�s possible sur la faisabilit� de ce projet. Dans ce contexte, nous avons besoin de temps pour organiser la concertation avec l'�tat afin d'�tudier les possibilit�s d'un partenariat de la Ville de Paris avec ce futur centre. Aussi nous vous demandons de retirer votre v?u et nous reviendrons tr�s vite vers vous apr�s notre �change avec le minist�re de la Culture et avec l'�tat. Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Madame M�HAL, cette proposition vous convient-elle�?

Mme Fadila MEHAL. - Elle me convient, sous r�serve que cette concertation ne prenne pas le temps du mandat. Donc je propose que nous puissions tr�s vite, � la rentr�e, revenir � partir des premi�res sollicitations qui ont �t� faites. J'apprends qu'il y aurait une initiative qui serait prise par le gouvernement car j'avais entendu parler de la maison de l'Outre-mer. Mais pour moi, il s'agit bien d'une maison qui soit municipale et qui prenne en compte la dimension de la lutte contre l'esclavage, mais bien au-del�, qui soit un espace culturel comme il en existe au niveau municipal. J'attends, j'esp�re que pour le prochain Conseil de Paris, nous aurons des informations plus pr�cises et, dans ce cadre-l�, je veux bien retirer mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Le v?u �tant retir�? Madame KOSCIUSKO-MORIZET�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire un mot, que nous �tions tr�s sensibles aux arguments comme au travail qui a �t� fait sur ce projet par Fadila M�HAL et que nous serons, nous aussi, attentifs aux suites qui lui seront donn�es, dont je comprends qu'elles devraient �tre de bonnes suites au regard de ce qui a �t� dit. Merci � vous. V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif � l'accueil de la COP21.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��123 dans le fascicule, d�pos� par l'Ex�cutif, relatif � l'accueil de la COP21. La parole est � M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne serai pas tr�s long, en fait. J'avais quelques remarques � faire sur ce v?u.

Le premier, c'est qu'en lisant le propos introductif, on aurait aim� un peu plus de modestie, � vrai dire, de la Mairie parce que, ne serait-ce que durant ce Conseil, on a entendu un certain nombre de griefs sur le bilan aujourd'hui de la Municipalit� en mati�re de Plan climat et de bilan �nerg�tique, que ce soit sur l'action sur le patrimoine b�ti de la Ville de Paris ou que ce soit sur le logement social o� on n'est pas en pointe�; c'est le moins qu'on puisse dire. Quand on lit le propos introductif, on a l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes�; ce n'est quand m�me pas tout � fait le cas. Par contre, sur les propositions qui sont �voqu�es dans le v?u, la question de fond qui est pos�e est celle de savoir, � l'occasion de cette COP21 - ce grand rendez-vous r�gulier qu'on a au niveau international pour essayer d'avancer sur les engagements des Etats contre les �missions de gaz � effet de serre - quel peut �tre le r�le de la Ville de Paris dans un tel enjeu�? L� encore, modestie et r�alisme, j'allais dire. D�j� que l'Union europ�enne aura, � mon avis, malheureusement, moins d'influence qu'elle n'en a eu par le pass�, au regard des grands g�ants �metteurs de gaz � effet de serre que sont les Etats-Unis, la Chine ou les BRICs, je pense que la France, et a fortiori Paris, auront encore moins d'influence sur ce qu?il va se passer. Donc, la question de l'utilit� de la Ville de Paris dans cette COP21, au-del� du fait qu'elle va accueillir les congressistes et les membres de cette conf�rence est pos�e. Je ne suis pas certain que les propositions et les id�es qui sont avanc�es, bien qu?elles ne soient pas mauvaises, - et nous allons voter ce v?u - soient suffisantes. Elles pourraient aller un petit peu plus dans le concret. J'�mettrais un avis, une id�e que je vous soumets. En 1992, � l'occasion de la premi�re COP � Rio, avait �t� cr�� un dispositif qui s'appelle "l'Agenda 21" qui consiste en une quarantaine de chapitres et mesures, propos�es aux collectivit�s locales pour avancer non seulement les questions de gaz � effet de serre mais aussi, de mani�re g�n�rale, sur les questions de d�veloppement durable. Cet Agenda 21 a plus de 25 ans. On pourrait imaginer qu'il soit un peu d�poussi�r� aujourd'hui. La Ville de Paris pourrait proposer aux grandes capitales et villes du monde de travailler au "d�poussi�rage" et � l'actualisation de cet Agenda 21. Et d?ailleurs, un exemple de "d�poussi�rage", m�me si ce terme ne doit pas �tre pris comme p�joratif. Sur les 40 chapitres de l'Agenda 21, � l'�poque, �videmment, on n'�voquait pas la question de l'�conomie circulaire qui est si ch�re � l'Ex�cutif, � ce que j'ai pu comprendre dans les derni�res interventions et les derniers Conseils. Suggestion que je vous fais pour faire en sorte que la Ville de Paris ait un r�le un petit peu visible, int�ressant et concret dans cette COP21, sans quoi je crois qu?elle sera un petit peu inaudible. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur WEHRLING. Je donne � pr�sent la parole � M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe se r�jouit de la tenue � Paris de la conf�rence COP21 en d�cembre 2015. Le fait que cette 21�me conf�rence depuis le Sommet de la terre de Rio en 1992 se tienne dans notre capitale est un r�el �v�nement et une occasion d'impulser un vrai d�bat public autour de l'enjeu essentiel du changement climatique. Il est dommage que nous n'ayons pas, dans le cadre d'un d�bat organis�, davantage de temps pour nous exprimer sur un sujet politique de fond tel que celui-ci, mais nous ne doutons pas que l?occasion viendra � l'avenir, � l'approche de l'�ch�ance de d�cembre 2015. C'est pourquoi nous tenons � formuler rapidement quelques remarques sur l'organisation de cet �v�nement. Tout d'abord, les collectivit�s territoriales, qui sont bien souvent en premi�re ligne pour les exp�rimentations sur les dispositifs respectueux de l'environnement, doivent, � notre sens, disposer d'un espace pour apporter leur contribution � ce d�bat. La volont� de la Mairie de concertation avec les collectivit�s du monde entier est essentielle, mais nous devons insister sur le fait qu'en tant qu?acteurs majeurs de la transition �cologique, les pouvoirs publics locaux aient leur mot � dire dans ce d�bat. La deuxi�me remarque concerne la concertation avec les citoyens. Les initiatives doivent �tre nombreuses pour pr�parer ce projet et cr�er une r�elle �mulation autour des questions environnementales qui concernent l'ensemble des acteurs de la soci�t�. Dans le m�me esprit, aux associations de lutte contre le changement climatique, nous souhaitons ajouter la contribution du futur Conseil �conomique, social et environnemental parisien qui fait partie de nos objectifs de mandature. Voil� quelques propos tr�s courts sur ce sujet mais nous esp�rons d�velopper plus notre r�flexion, notamment sur le fond, au cours d'un prochain d�bat en Conseil. Dans cette attente, le groupe Communiste - Front de Gauche votera de fa�on favorable le v?u de l'Ex�cutif qui nous est pr�sent�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE RESTE. La parole est � pr�sent � Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, toujours sur le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire.

A chaque Conseil de Paris ou presque, l'Ex�cutif se fend d'un v?u, qu'il se fait � lui-m�me, sur la n�cessit� d'agir contre la pollution et le d�r�glement climatique.

Eh bien, nous croyons qu'il est largement temps pour le pouvoir de d�passer le stade de l?indignation et des incantations, pour franchir le cap de l'action. Cela fait juste 13 ans et 100 jours que cela se passe comme cela�! Il faut bien dire que l'Ex�cutif municipal semble plus inventif quand il s?agit de trouver des recettes suppl�mentaires que quand il est question d?acc�l�rer la transition �cologique, puisque, aujourd'hui, aucune mesure concr�te et efficace d'ampleur n'a �t� prise, alors qu?un ensemble d'outils, rapidement op�rationnels, sont disponibles pour lutter contre la pollution. Je pense notamment aux Z.A.P.A., mesure embl�matique d'une �cologie de progr�s, refus embl�matique aussi de la Majorit� de l'avoir mise en ?uvre. Il s'agit d?un des seuls dispositifs, imm�diat, efficace, � la fois pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Dans le m�me temps, pour am�liorer la qualit� de l'air et pr�server la sant� des Parisiens, tout est pr�t. La Z.A.P.A. aurait pu �tre mise en ?uvre. Et la quatri�me Ministre de l'Ecologie depuis deux ans semble elle-m�me reconna�tre la pertinence du dispositif, puisqu?elle introduit dans la loi de transition �cologique des zones � circulation restreinte. Pourtant, la Maire de Paris pr�f�re pers�v�rer dans l'erreur et le refus et Christophe NAJDOVSKI qui est malheureusement absent, comme elle, � cette heure, d�fendait les zones � basse �mission dans son programme, mais semble aujourd'hui amn�sique�! Comment Paris peut-elle s?estimer � la pointe du combat, comme ose annoncer ce v?u, alors m�me qu?elle est l'une des derni�res capitales europ�ennes � ne pas avoir interdit la circulation des v�hicules les plus polluants, alors m�me que, dans le classement r�cent des 100 plus grandes villes europ�ennes o� l'on respire le mieux, Paris ne figure qu?� la 84�me place, alors m�me qu?elle a subi l'an pass� les deux pics majeurs de pollution dont nous nous souvenons. L?Ex�cutif fait du Plan climat �nergie de Paris, adopt� en 2007, r�vis� en 2012, la pierre angulaire de son combat. C?est surtout beaucoup de communication, des outils redondants, des r�sultats qui ne viennent pas. Je cite deux, trois chiffres. Les �missions de gaz � effet de serre de l?administration parisienne ne baissent pas�: 268.000 tonnes �quivalent CO2 en 2004�; 266.000, donc 2.000 de moins, en 2012. L'objectif, c?est 187.000 en 2020, la tendance n'y est pas�! Et c'est pareil pour les �missions de gaz effet de serre � Paris, pour la part des �nergies renouvelables ou de r�cup�ration � Paris�! Je ne vous parle pas du taux de recyclage des d�chets. Au vu de ce bilan � mi-parcours, Paris a malheureusement toutes les chances de manquer les objectifs 2020 de son Plan climat. La capitale porte ici une lourde responsabilit�. Si Paris n'y arrive pas, d'autres villes vont voir leur volontarisme s'essouffler. Il faut dire que la falaise budg�taire des 400 millions d'euros, dont nous parlions avant-hier, aura rapidement raison des investissements co�teux mais indispensables en mati�re de lutte contre le changement climatique. L'�cologie, variable d'ajustement, la gauche la pratique d�j� au niveau national. On a vu encore cet apr�s-midi tomber les coupes budg�taires pour les minist�res�: le Minist�re de l'Ecologie est, malheureusement, au premier rang, puisque c'est celui qui est le plus durement touch�. Delphine BATHO, il y a un an � peine, vir�e du Gouvernement pour avoir qualifi� de "mauvais" le budget allou� � son minist�re, inaugurait une grande marche. Pour finir, le v?u appelle � une exemplarit� de la Ville n�cessaire � l'accueil de la COP21. C'est le dernier �l�ment du v?u�; on aurait pu esp�rer que ce soit le premier. Cela ne manque pas de saveur, quand on sait que, rien que sur la question �pineuse du diesel, Paris n'est pas vertueuse. Jean-Didier BERTHAULT le rappelait lundi matin � l'occasion de la discussion sur le budget. Finalement, la port�e essentielle du v?u, c?est de mettre un peu d'�cologie sur des �v�nements parisiens, comme la Nuit blanche et Paris Plage, ou faire de l?A.R.E. un instrument de lutte contre le r�chauffement de la plan�te. Quant � la m�thode, le v?u est ici dans la pire tradition � l'ancienne. Il fait l'impasse sur la m�thode Grenelle, sur celle de la d�mocratie participative qui permet de faire avancer les sujets fondamentaux par des discussions associant tous les acteurs. Bref, Paris, ville-monde � �nergie positive, semble bien loin�! Les Parisiens sont pourtant pr�ts et enthousiastes pour prendre toute leur place dans la r�ussite de ce d�fi. Ce n'est pas vraiment ce v?u qui va les motiver et les amener l� o� ils voudraient �tre. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

A 18 mois de ce moment crucial pour l?avenir de notre plan�te, l'Ex�cutif parisien souhaite donc faire de la pr�paration de cette COP21 un temps fort de son action internationale, mais �galement de notre action locale pour lutter concr�tement contre le d�r�glement climatique.

La Ville de Paris souhaite ainsi permettre la mobilisation du plus grand nombre pour peser concr�tement sur les n�gociations, mais surtout d�montrer que les �nergies sont l�, que les solutions concr�tes et de bons sens existent � l'�chelle des territoires, notamment dans les grandes villes comme la n�tre pour cr�er de la richesse et de l'emploi, tout en diminuant effectivement la pollution de gaz � effet de serre.

Par ce v?u, l'Ex�cutif parisien d�taille les trois axes concrets de cette mobilisation qu'il souhaite, � la fois de l'ensemble des �lus locaux, de la soci�t� civile et des initiatives associatives - et elles sont nombreuses dans notre Capitale - et, enfin, directement des Parisiennes et des Parisiens au travers d'initiatives populaires. Toutes ces initiatives vont dans le bon sens et, au nom du groupe Socialiste et Apparent�s, nous nous en f�licitons. Je me permets quand m�me de rappeler que, tout en restant modeste, Paris doit effectivement �tre exemplaire et pas simplement se satisfaire de chercher � atteindre les objectifs europ�ens � moindre co�t comme l'a r�cemment pr�conis� l'UMP parce que, effectivement, nous pensons que la transition �nerg�tique n'est pas une contrainte, mais bien une opportunit� pour pouvoir cr�er des emplois dans nos villes et contribuer � l'ind�pendance �nerg�tique de la France. Parall�lement, nous devons continuer � travailler effectivement � diminuer notre consommation en �nergie, c'est possible, sans remettre en cause notre croissance�; c'est donc un nouveau mod�le � construire. Je ne peux pas laisser la Droite nous donner des le�ons sur le travail que nous faisons � Paris et la mise en place d'un certain nombre de mesures pour diminuer la production de gaz � effet de serre. L�, sur cette question comme sur la question du logement, comme sur le budget, le manque de coh�rence de la Droite est flagrant. Qui s'oppose syst�matiquement quand nous diminuons la place laiss�e aux voitures particuli�res polluantes�? Qui n'a pas vot� le budget suppl�mentaire lundi qui nous permettait d'investir justement pour sortir d'une flotte de la Ville de Paris di�selis�e et investir dans des v�hicules �lectriques�? Qui vote contre les propositions au cours desquelles nous diminuons la place � la voiture au profit des circulations douces et notamment pour les cyclistes�? Nous n'avons pas de le�on � recevoir et je me f�licite de la mobilisation citoyenne que propose ce v?u de l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame Catherine BARATTI-ELBAZ. Je c�de la parole � Mme Sandrine M�ES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine M�ES. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous ne pouvons que nous r�jouir que cette COP21 soit organis�e en France et � Paris. C'est l'occasion pour notre collectivit� de montrer qu'elle s'engage, qu'elle s'engage fermement dans ce processus essentiel pour l'�cologie. Cependant, on peut regretter que le site choisi, le site Paris - Le Bourget, soit symbolique de la promotion de l'aviation civile et militaire, qui sont fort �loign�es des pr�occupations environnementales qui nous animent. Cependant, on peut attendre beaucoup de cette COP21, les enjeux ne sont pas minces. Nous pourrions aboutir � un accord global qui comprenne les pays qui, jusque-l�, soit ont quitt� le processus soit n'ont jamais voulu s'y joindre. En effet, leur coop�ration est indispensable pour qu'advienne enfin la baisse plan�taire d'�mission de gaz � effet de serre qui est sans cesse report�e, malgr� les objectifs du protocole de Kyoto qui date d�j� de fin 1997. Les villes et les grandes m�tropoles ont un r�le essentiel � jouer dans cet objectif, pouss�es par une grande conscience �cologique des habitants, parce que c'est en adoptant des mesures de r�duction de la pollution dans les villes que nous marquerons des points dans notre combat contre la hausse des gaz � effet de serre. Si l'on en croit les interventions de tous les groupes pr�sents dans cette Assembl�e, il semble y avoir consensus autour de cette question de la baisse des gaz � effet de serre. Or, quand on regarde dans les faits, le consensus est loin d'�tre l� puisque, notamment, la Droite qui nous parle d'�cologie continue de s'opposer � des mesures qui visent � r�duire la place de la voiture � Paris avec la reconqu�te des berges de Seine, par exemple, et � crier de terreur quand il s'agit d'imaginer de vraiment faire payer le prix de leur stationnement aux automobilistes. En r�alit�, la r�duction de la pollution n'a rien de consensuel, il y a toujours la peur de vexer les automobilistes ou les b�tonneurs et force est de constater que leur lobby l'emporte souvent au d�triment de la transition �cologique. Ainsi, la lutte contre le r�chauffement climatique est une lutte internationale dans laquelle des industriels et financiers sont pour l'instant dominants et nous esp�rons que cette nouvelle COP21 soit l'occasion, sous l'impulsion des Parisiens et des Parisiennes, que cette tendance s'inverse et que le r�le pr�curseur des villes et de la soci�t� civile soit enfin reconnu. Pour cela, nous souhaitons que des d�bats, des discussions soient organis�s tout au long de l'ann�e prochaine pour accompagner le processus, y inclure un maximum de nos concitoyennes et concitoyens et pour faire avancer l'�cologie dans les actes.

M.�Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Sandrine M�ES et merci � l'ensemble des orateurs qui n'ont d'ailleurs pas �puis� leur temps de parole, puisque l'ordre du jour pr�voyait cinq minutes de temps de parole par orateur, nous avons donc gagn� un peu de temps. La r�ponse de Patrick KLUGMAN, puis de C�lia BLAUEL.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chacun conna�t les propos du Prince Salina dans "Le Gu�pard"�: "Il faut bien que quelque chose change pour que rien ne change."

En mati�re de climat, c'est exactement l'inverse, il faut que tout change pour que rien ne change.

Paris accueillera en d�cembre 2015 la grande conf�rence des Nations Unies sur le climat. C'est la 21e depuis le Sommet de la terre � Rio en 1992 et, parce que c'est un moment essentiel, nous avons souhait�, avec C�lia BLAUEL, au nom de l'Ex�cutif, conform�ment au souhait de la Maire de Paris, que notre Conseil soit saisi tr�s en amont de cet �v�nement pour marquer le d�but de notre mobilisation qui va s'�tendre tout au long de l'ann�e prochaine.

Nous avons entendu chacune de vos interventions et, quelque part, elles montrent l'int�r�t au moins que nous partageons sur la question, m�me si je crois entendre ici bien des inqui�tudes qui ne sont pas forc�ment de mise.

Monsieur WEHRLING, vous nous avez appel�s � de la modestie. Je veux que vous entendiez au contraire notre ambition. Vous nous avez demand� d'�tre r�alistes, je veux que vous entendiez notre enthousiasme absolu.

Alors, la Ville de Paris va tout au long de l'ann�e se mobiliser et, puisque j'entendais chez Didier LE RESTE une interrogation sur le r�le concret qu'auront les collectivit�s locales dans la n�gociation climatique, je tiens tous les deux, je l'esp�re, � vous rassurer.

Au premier trimestre 2015, la Ville de Paris accueillera les principales capitales europ�ennes pour qu?ensemble nous d�cidions d'un cahier des charges sur la commande publique en mati�re de transports propres. C'est un engagement concret que nous voulons adopter avant la COP pour bien faire comprendre que les questions climatiques passent par des engagements au niveau local qui ont des incidences imm�diates.

Ensuite, au moment de la conf�rence elle-m�me, Paris prendra l'initiative de r�unir toutes les villes du monde puisque nous avons obtenu d'organiser le Conseil mondial de C.G.L.U.

C.G.L.U., vous le savez sans doute, c'est l'association la plus importante dont personne n'a jamais entendu parler, mais c'est surtout l'association mondiale des gouvernements locaux et des villes et la Ville de Paris accueillera le Conseil mondial de C.G.L.U. ainsi que tous les r�seaux de ville, l'A.I.M.F., ceux qui sont consacr�s au climat comme le C40 pour que les villes et les collectivit�s locales prennent des engagements concrets pour elles-m�mes, � la fois en mati�re de Plan Climat pour celles qui n'en auraient pas, de renforcement du Plan Climat pour celles qui en auraient d�j�, d'engagement concret en mati�re d'habitat durable, dans tous les domaines des comp�tences municipales, mais surtout pour peser sur les n�gociations climatiques, vous le savez sans doute, Monsieur LE RESTE, les villes ont �t� reconnues comme un acteur majeur du changement climatique, notamment au niveau de l'O.N.U.

Cela a fait l'objet d'un rapport important au niveau parlementaire par le S�nateur DANTEC et par Michel DELEBARRE au S�nat.

Nous souhaitons, dans le cadre de la mobilisation parisienne, que, non seulement les villes du monde entier prennent des engagements pour elles-m�mes, mais qu'elles fassent entendre leur voix dans le cadre de la n�gociation onusienne pour que la n�gociation climatique passe par des engagements concrets. Je dirai une chose qui doit �tre importante�: ce qui se pr�pare dans la COP21, c'est le post-2020, les engagements que peuvent prendre les villes, que doivent prendre les villes � l'initiative et sous l'impulsion de la Ville de Paris, ce sont des engagements imm�diats et concrets. Chacun sait que c'est au niveau des pouvoirs locaux, au plus pr�s des citoyens, par des engagements concrets que nous gagnerons la lutte contre le changement climatique. Pour rassurer les uns et les autres, en ce qui concerne le moment d�claratoire qui a commenc� � Rio, oui, nous pensons que le temps des r�alisations est venu et qu'il viendra d'abord des villes. Avant de passer la parole � C�lia BLAUEL qui va d�tailler beaucoup mieux que je ne saurais le faire ce qui va se passer tout au long de l'ann�e 2015 et les engagements concrets que la Ville va prendre dans la lutte contre le r�chauffement climatique, je voudrais quand m�me noter avec amusement les propos de Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Vous le savez, je suis avocat, j'ai donc un grand respect pour la contradiction, mais je ne pensais pas que l'on pouvait pousser le souci de la contradiction jusqu'� se l'imposer � soi-m�me et je constate donc que Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pr�sidente du groupe UMP au Conseil de Paris, porte la contradiction � Mme KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre du Gouvernement de Nicolas SARKOZY. Je laisse ces points qui seront d�velopp�s par C�lia BLAUEL, mais, en tout cas, nous prenons le t�moignage de cette contradiction, de ces positions contrari�es, notamment de l'hommage que vous aviez rendu, Ministre, � l'�nergie diesel, que vous condamnez � pr�sent comme une forme de repentance que nous saurons accueillir de mani�re magnanime, comme vous l'imaginez. Je passe donc, en tout cas, la parole � Celia, mais sachez une chose, en tout cas�: nous serons ambitieux, nous sommes d�j� mobilis�s, nous sommes au travail, la conf�rence, c'est dans 18 mois, mais la mobilisation, c'est maintenant. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Et maintenant, la parole � Mme C�lia BLAUEL, pour des �l�ments compl�mentaires de r�ponse.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, pour compl�ter l'intervention de mon coll�gue Patrick KLUGMAN, je voudrais aussi redire ici que c?est vraiment un honneur et une chance pour notre ville d'accueillir en 2015 cette conf�rence, puisqu?elle doit vraiment repr�senter un moment important sur la sc�ne internationale, mais aussi un tournant majeur pour nos soci�t�s.

Avant de rentrer vraiment dans le d�tail du dispositif que la Ville de Paris souhaite mettre en ?uvre, je souhaiterais rappeler ici que dans son cinqui�me rapport, le groupe intergouvernemental d?experts sur le climat confirme que sans une mobilisation importante de tous les acteurs pour lutter contre le r�chauffement climatique, la temp�rature du globe pourrait augmenter de l'ordre de 3 � 6 degr�s d?ici � la fin du XXIe si�cle.

D'ores et d�j�, les 12 ann�es les plus chaudes jamais enregistr�es au cours de l?histoire de l?humanit� ont eu lieu ces 15 derni�res ann�es, et les cons�quences du r�chauffement climatique seraient dramatiques, � l'�chelle mondiale d'abord, puisque plusieurs milliards de personnes verraient leur acc�s � l?eau menac�, des centaines de milliers de personnes seraient contraintes de se d�placer et des conflits m�mes pour l'acc�s aux ressources pourraient subvenir.

A Paris aussi, nous sommes concern�s, puisque l?�lot de chaleur urbain pourrait provoquer des d�sastres sanitaires �quivalents � la canicule de 2003. Ce sont certes des constats tr�s alarmants, mais le rapport du G.I.E.C. est aussi porteur d'espoir, et il n'est pas trop tard pour agir. Mais il faut agir, et maintenant.

C'est pour cela qu?�videmment, face � ces enjeux qui sont extr�mement importants, � une vocation internationale, certains d'entre vous ont prononc� les mots de modestie et d'humilit�, mais je crois que nous n'avons pas vraiment � rougir de ce qu'a pu faire la Ville de Paris et de ce que nous comptons encore, avec beaucoup d'ambition, faire dans les ann�es qui viennent, et pas seulement pour cette ann�e 2015 pour la COP.

Paris est d?abord une ville qui agit. Vous avez �t� plusieurs � citer le Plan climat-�nergie. Moi, j'ai beaucoup de mal � entendre les critiques qui ont �t� port�es � ce Plan climat, qui est quand m�me un plan extr�mement ambitieux, avec son objectif de r�duction de 75�% des �missions de gaz � effet de serre sur le territoire parisien, un objectif qui est � la hauteur du d�fi auquel nous faisons face, et vous avez cit� un certain nombre de r�sultats. Moi, je les trouve tr�s encourageants. Je vais en redire un certain nombre�: une baisse de 8�% des �missions de gaz � effet de serre des b�timents parisiens depuis 2004, de 7�% du trafic intra-muros ou encore, de 8�% de l?�clairage public.

J?aimerais vraiment, et Madame KOSCIUSKO-MORIZET, je vous invite vraiment � relire le Plan climat, relire les �l�ments de bilan qui ont pu �tre �tablis en 2012, de le faire secteur par secteur et de ne pas caricaturer un certain nombre de chiffres sortis de leur contexte. Paris est une ville qui agit et vraiment, l�, pour le coup, sortir de la modestie avec ambition, je crois qu?il faut que tout le monde se rende compte aujourd?hui que dans ce cadre de la lutte contre le d�r�glement climatique, les collectivit�s territoriales sont des acteurs indispensables et incontournables. Aujourd'hui, les collectivit�s vont tr�s loin, elles sont un levier tr�s important et p�sent aussi de plus en plus sur les n�gociations internationales. Donc notre exemplarit� en 2015 sera de poids pour peser sur cette COP21. Apr�s, au-del� de cela, �videmment, Paris est aussi une collectivit� qui accueille, et en pr�parant cette COP21, nous avons tr�s rapidement �t� convaincus que pour que cette conf�rence soit un succ�s, cela passera �galement par le fait de mobiliser les citoyens et d'en faire un �v�nement populaire. C'est pourquoi nous souhaitons, gr�ce aux relais des mairies d'arrondissement, associer tr�s largement les Parisiennes et les Parisiens � participer � cette manifestation. Notre objectif sera �videmment de cr�er des plates-formes, des lieux, des moments d'�changes entre les citoyens, les associations, les entreprises, mais aussi les O.N.G., pour que la soci�t� civile dans son ensemble puisse se faire entendre et influencer positivement les d�bats. Ce sera effectivement aussi l'occasion de mettre � l'honneur l'enjeu climatique dans le cadre de toutes les manifestations parisiennes - vous l?avez dit�-, la "Nuit Blanche", "Paris Plage" ou encore, dans les activit�s propos�es sur les berges de Seine.

Ce sera aussi le moment de mettre en valeur ce qui existe d�j�, parce que si la mobilisation de la soci�t� civile prendra toute son ampleur au moment de la COP21, il faut savoir que l'�cosyst�me parisien regorge d'ores et d�j� d?innovations particuli�rement int�ressantes pour montrer les chemins possibles vers une ville soucieuse de pr�server et valoriser son environnement, et auxquels nous apportons �videmment tout notre soutien. Et puis, une chose � laquelle, moi, je tiens particuli�rement, ce sera d'associer beaucoup les enfants, de faire un travail de sensibilisation aux probl�matiques sur la question du d�r�glement climatique, car ce sont bien eux qui auront � poursuivre le chemin sur lequel nous nous engageons. A ce titre, je retiens la proposition qu'a pu �voquer Yann WEHRLING sur la question des Agendas 21. Il est vrai que c?est un outil qui a �t� largement d�velopp� - vous l'avez dit - il y a un long moment, et qui aurait besoin d'�tre d�poussi�r�. C?est vrai que ces Agendas 21 avaient pour vocation, un peu de mani�re universelle, � traiter de toutes les probl�matiques du d�veloppement durable, en prenant en compte l'environnement, le social et l?�conomique, mais il est vrai aussi que ces outils se sont r�v�l�s un petit peu compliqu�s � utiliser et sont souvent devenus une batterie de mesures qu?il a �t� difficile de mettre en ?uvre. C?est pour �a qu?� Paris, une fois encore, nous avons plut�t fait le choix d'adopter un Plan climat, qui permet d'avoir des objectifs chiffr�s dans le temps, avec des outils d?�valuation, qui permet aussi d'avoir un dispositif l�gal plus complet, et notamment, nous comptons int�grer ce Plan climat au P.L.U. dans les mois qui viennent. Pour autant, sachez qu?il y a d�j� un Agenda 21 des �coles, qui existe. C?est un outil dont se sont saisis beaucoup d'acteurs sur le terrain et que, en tout cas, la mobilisation dans son ensemble, quel que soit le nom qu'elle prend, sera de fait en 2015. Je souhaiterais conclure, en fait, pour r�pondre � Mme�KOSCIUSKO-MORIZET, dont l'intervention m'a vraiment interpell�e, et je dois dire un peu? totalement d��ue, on va dire. Sur votre premi�re remarque, sur le fait de nous adresser des v?ux � nous-m�mes, il se trouve juste qu?aujourd?hui, il nous semble important de partager, en fait, ce moment important qui est cette entr�e vers la COP21, et de marquer officiellement la mobilisation des �lus parisiens face � cet �v�nement d'ampleur pour notre collectivit� et sur la sc�ne internationale. Et l� o� vraiment, je suis plus qu'�tonn�e de votre intervention, c?est qu?on parle COP21 et que vous encha�niez sur les Z.A.P.A. En tant qu?�cologiste, moi, cela fait des ann�es que l'on essaie r�guli�rement de faire un travail p�dagogique pour expliquer la grande diff�rence aujourd?hui entre "pollution de l'air" et "�missions de gaz � effet de serre" et "lutte contre le d�r�glement climatique". Je suis navr�e d'avoir � le dire et le redire encore ici, et surtout � vous, ancienne Ministre de l'�cologie, que cela n'a absolument rien � voir. Certes, le trafic automobile peut avoir un impact sur les gaz � effet de serre, mais? Enfin, vraiment, la Z.A.P.A. n'est pas une r�ponse au r�chauffement climatique. Voil�. Donc c?est vraiment quelque chose que je ne comprends pas. Je pense que vous �tes - d�sol�e - � c�t� du sujet aujourd?hui, en ce qui concerne l'implication forte que nous devons avoir face � la COP21. Enfin, je pense que le dispositif que nous vous proposons en termes de mobilisation, de prise en compte de toutes les parties prenantes est vraiment � la hauteur. Nous sommes �videmment, Patrick KLUGMAN comme moi, ouverts � toute autre proposition qui �mergerait dans les mois qui viennent. Comme je le disais, ce v?u, c'est aussi pour emmener tout le monde avec nous dans la COP21, et l� encore, je ne crois pas que le Grenelle, vu les r�sultats et le nombre de personnes qui ont claqu� la porte � l'�poque du Grenelle de l'environnement et des associations qui ont quitt� les tables de n�gociation, soit un exemple vraiment important de d�mocratie participative � mettre en avant. Donc je suis vraiment d�sol�e de votre intervention et j'esp�re que dans les futurs d�bats et moments d?�changes que nous aurons au sein de cette Assembl�e sur la COP21, cela pourra �tre un peu plus constructif. En tous les cas, je remercie d'embl�e toutes les personnes qui voteront pour ce v?u, parce que je pense que c'est vraiment un moment important pour l'environnement et la transition �cologique, pour que cet �v�nement soit vraiment une r�ussite populaire et puis, pour que notre Ville puisse prendre toute sa place dans cet �v�nement de la COP21.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Je crois que Mme KOSCIUSKO-MORIZET voulait dire un mot.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, merci, Monsieur le Maire, quelques-uns, m�me.

On pouvait, en effet, comprendre des absences sur ce sujet de Patrick KLUGMAN, et peut-�tre que les cours de g�ographie dispens�s par M. JULIEN n'avaient pas �t� tout � fait suffisants pour comprendre les tenants et les aboutissants de la pollution en ville. Et ce serait bien naturel. Chacun sa sp�cialit�, et �a ne me pose pas de probl�me. En revanche, l'intervention de Mme BLAUEL, compte tenu de ce qu?elle pr�tend �tre sa sp�cialit�, ne manque pas de surprendre�: une voiture qui roule, elle consomme, sauf � �tre en �lectrique, elle consomme � la fois du carburant?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Juste, Madame, vous aviez cinq minutes d'explication de vote, vous nous en rajoutez deux, l�, donc � un moment donn�, il va falloir conclure.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Bon, �coutez, alors, je prends la parole comme pr�sidente de groupe. Ce n?est pas un probl�me, parce qu?il y a plusieurs formules possibles.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - C?est deux minutes qui s?ajoutent aux cinq minutes que vous avez d�j� eues.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je suis s�re qu?en deux minutes, vous comprendrez tr�s bien aussi.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Mais ne soyez pas arrogante, c?est inutile.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Et j'aimerais que le compteur s'interrompe, si vous voulez bien, quand vous m'interrompez, parce que mes deux minutes ne vous sont pas consacr�es.

Donc, un v�hicule qui roule, il consomme du carburant et, en m�me temps, il produit un certain nombre de mol�cules plus ou moins d�sagr�ables pour notre sant�, plus ou moins suivant que c?est un diesel ou un essence, mais dans tous les cas assez mauvaises. Les Z.A.P.A. ont pour objet, et cela a bien �t� pr�cis� quand elles ont �t� vot�es � l?unanimit� � l?Assembl�e nationale, � la fois de lutter contre la pollution de l?air atmosph�rique, au sens de la sant�, et contre la production de gaz � effet de serre, au sens de la pollution globale. Cela n'a pas pu �chapper aux parlementaires de tous groupes qui les ont vot�es, et elles n'ont pas chang� d'objet depuis. Je pense que c'est un instrument pertinent pour les deux objets. Cela permet en tout cas de faire des choses concr�tes, des choses un peu plus concr�tes que juste dire que l'on va aller mettre un atelier d'�cologie dans l?A.R.E. ou qu?on va parler un peu d?�cologie sur "Paris Plage", ce qui n'est pas tout � fait � la hauteur des enjeux. Personnellement, cela ne me rajeunit pas mais pour avoir particip� depuis quinze ans � une dizaine de conf�rences Climat, la premi�re, c'�tait malheureusement en 1998?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Cela fait d�j� 2 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - ? � Buenos Aires. Je me lasse beaucoup d?entendre des discours comme le v�tre et de lire des papiers comme le v�tre sans cons�quence, ni au figur� ni au propre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 158). 2014 DGRI 1030 - Subvention (29.000 euros) et convention avec l?association "Maison des journalistes" (15e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DGRI 1030 relatif � l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'association la "Maison des journalistes". La parole est � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je saisis l'occasion de ce projet de d�lib�ration pour me r�jouir de la subvention que la Ville attribue cette ann�e, comme les ann�es pr�c�dentes, � la Maison des journalistes. C'est en effet dans le 15e arrondissement que se trouve le si�ge de cet �tablissement qui assure, maintenant depuis plus de dix ans, l'accueil et le soutien de journalistes qui se sont trouv�s dans l'obligation de s'exiler, simplement parce que le simple fait d?exercer leur profession les mettait en danger dans leurs propres pays. Ce lieu constitue donc un refuge pour des journalistes r�fugi�s. Ils peuvent y trouver un h�bergement et un accompagnement mat�riel, social et psychologique.

En les aidant dans leur d�marche aupr�s de l'administration et en leur proposant des cours de fran�ais, la M.D.J. participe � la r�insertion de ces professionnels, qui ont d� quitter leur pays parce qu?ils refusaient de transiger quant aux id�es qu?ils entendaient d�fendre.

Install�e dans un immeuble mis � disposition par la Ville de Paris en juillet 2002, la Maison des journalistes propose un certain nombre d'h�bergements. Aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 273 journalistes, issus de 60 pays diff�rents, qui y ont �t� accueillis.

Cette institution b�n�ficie fort heureusement de cofinancements, provenant de l'Union europ�enne, de France Terre d?Asile et de quinze groupes de presse nationaux. Malheureusement, le contexte �conomique de la profession est tel que cette association fait face � des r�ductions de financement de la part des m�dias.

C'est pourquoi la r�gularit� du soutien de la Ville a toute son importance.

La subvention qu?il nous est propos� de voter s'�l�ve � 29.000 euros. La Ville aide par ailleurs, de mani�re ponctuelle, cette association dans ses initiatives destin�es � collecter des fonds, � l'occasion d'un certain nombre de spectacles et, en 2012, lors du d�ner de gala organis� pour ses dix ann�es � l'H�tel de Ville. Ainsi, par son engagement, la Ville de Paris entend rappeler son attachement au droit � l?information et � la libert� de la presse et est rest�e fid�le � ses valeurs et � sa vocation de ville refuge. Ce projet de d�lib�ration s'inscrit d'ailleurs dans un cadre plus large, celui de l?action de Paris en faveur de la d�fense des Droits de l?Homme, comme le montrent les subventions attribu�es � la F�d�ration internationale des ligues des droits de l'homme ou � Reporter sans fronti�res. Je tenais � saisir l'occasion de ce projet de d�lib�ration pour me f�liciter de cette composante trop peu connue de notre politique municipale. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur DARGENT. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme H�l�ne BIDARD et � M. Patrick KLUGMAN.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire, puisque nous co-rapportons en effet sur ce sujet.

Merci beaucoup, Monsieur Claude DARGENT, de mettre l'accent sur cette Maison des journalistes qui est donc une structure d?accueil en faveur des journalistes �trangers r�fugi�s ou demandeurs d'asile. Elle offre, comme vous l'avez dit, un h�bergement, une aide alimentaire, des cartes de transport, un soutien administratif, mais aussi un soutien psychologique � ces personnes traumatis�es par ce qu'elles ont v�cu dans leur pays, par l'exil, et qu?�videmment nous devons accueillir en France dans de bonnes conditions. Elle repr�sente un des axes structurants de la d�fense des droits humains par la Ville de Paris, intervenant � la fois sur la question de la libert� de la presse et d'opinion et sur le droit d'asile stricto sensu. L?association, qui g�re cette maison, d�veloppe une action coh�rente dans l'accueil et l'accompagnement des r�sidents. Je vous le disais, il y a � la fois des psychologues, un professeur de fran�ais qui contribue � l'int�gration des journalistes dans un nouveau cadre professionnel, mais aussi social. Cette association leur permet ainsi de disposer d'un lieu s�curis� et rassurant, dans lequel ils peuvent se reconstruire apr�s les souffrances li�es aux pers�cutions et � l'exil. Depuis 2000, elle a h�berg� plus de 270 journalistes de plus de 60 pays diff�rents. Elle publie un journal�: "'L??il de l'exil�" et organise des �v�nements de soutien. J?ai eu la chance de repr�senter r�cemment Mme la Maire de Paris au concert organis� en soutien par Fran�ois MOREL et Juliette, o� nous avons pu entendre une tr�s belle version de la chanson "Les loups sont entr�s dans Paris", ce qui n'est pas sans nous parler. Nous sommes donc particuli�rement sensibles � la question de la libert� de la presse et aux conditions de travail des journalistes. Aujourd'hui, par exemple, la Syrie et l'Iran, pour des raisons que vous connaissez tous, sont les premiers pays "pourvoyeurs" de journalistes r�fugi�s dans cette maison. C'est avec un grand honneur que je vous propose de soutenir financi�rement cette association, qui agit ici mais envoie un message international, puisque Paris prot�ge ainsi � sa mani�re la libert� d'exercer le m�tier de journaliste. C?est pourquoi je laisse mon coll�gue, Patrick KLUGMAN, co-rapporter, le reste du projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BIDARD. Monsieur KLUGMAN, avez-vous des �l�ments � rajouter�?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - J?en ai, Madame la Maire, merci de me donner la parole.

Je me devais de remercier Claude DARGENT. C'est vraiment l'honneur de Paris d'avoir une Maison des journalistes, un lieu o� tous les journalistes qui sont pers�cut�s en fonction de leur opinion, en fonction de leur profession, qui est une profession �videmment particuli�rement expos�e, sont accueillis, h�berg�s, prot�g�s.

Evidemment, cette Maison des journalistes est cofinanc�e par d'autres et elle est �galement membre d'un r�seau int�gr�, mais vraiment je remercie Claude DARGENT d?avoir attir� deux secondes l'attention de notre Conseil sur cette institution qui est trop insuffisamment connue.

En m�me temps, Claude DARGENT, vous l'avez entendu et chacun y a pr�t� attention, son propos a port� sur l'ensemble de notre action en mati�re de droits de l?homme. Nous avons effectivement - je voudrais en dire un mot parce que je ne reprendrai pas la parole - une subvention au profit de "Reporter sans fronti�re", que chacun connait, avec tous les journalistes qui meurent et nous donnent parfois l?occasion de nous rassembler en bas sur le parvis, notre action est tout � fait n�cessaire � cette association et � son action.

Je voudrais �galement en profiter pour parler de notre soutien � la F�d�ration internationale des droits de l'homme que nous votons �galement � ce Conseil. Juste pour vous dire un mot.

La semaine derni�re, nous avons accueilli, Madame la Maire, Ales BIALIATSKI. C'�tait le vice-pr�sident de la F.I.D.H. C?est quelqu?un qui a �t� emprisonn� pendant trois ans en Bi�lorussie. C?est une personne qui animait un centre des droits de l?homme, qui lorsque il a �t� arr�t� a dit un seul mot�: "Pr�venez la Ville de Paris". Et la Ville de Paris s?est mobilis�e, son portrait avait �t� affich�, � l'�poque gr�ce � Patrick BLOCHE et Fran�ois VAUGLIN, sur la place L�on-Blum. Il �tait vice-pr�sident de F.I.D.H. Il a �t� lib�r� le 21 juin et nous l'avons accueilli et nous lui avons remis sa citoyennet� d?honneur. C?est un moment d?�motion absolument extraordinaire que je voulais restituer dans notre Conseil au moment o� nous allons voter un peu plus tard dans cette s�ance le projet de d�lib�ration portant subvention � la F�d�ration internationale des Droits de l'Homme. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 1030. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DGRI 1030). Je vous remercie. 2014 DGRI 1031 - Subvention (21.000 euros) � la F�d�ration internationale des ligues des Droits de l?Homme (11e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous encha�nons sur le projet de d�lib�ration DGRI 1031 relatif � l'attribution d'une subvention � la F.I.D.H. C?est M. GLEIZES qui a la parole.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Comme mon coll�gue Claude DARGENT, je voudrais insister sur ce projet de d�lib�ration en apportant le soutien du groupe Ecologiste � ce projet de d�lib�ration qui apporte une subvention de 21.000 euros � la F.I.D.H.

Cette grande O.N.G. fond�e en 1922 est un acteur marquant de la d�fense des droits de l?homme partout dans le monde o� nombre de ses militants et militantes, au p�ril de leur vie, d�fendent les libert�s d'expression.

Cependant, je regrette que le Conseil de Paris n?ait pas, lors de sa derni�re session, �lev� au rang de citoyen d?honneur de la Ville de Paris, Edward SNOWDEN, comme elle a fait - M. KLUGMAN l'a rappel� tout � l'heure - pour le Bi�lorusse Ales BIALIATSKI, le vice-pr�sident de la F.I.D.H., mais surtout pr�sident des centres des droits de l'homme Viasna.

Ales BIALIATSKI vient d'�tre lib�r� apr�s trois ans de d�tention, comme l'a rappel� M. KLUGMAN et, bien s�r, Mme HIDALGO, fid�le � l'engagement qu'elle avait port� en 2012, enfin, c'�tait M. DELANO� � l'�poque, mais en continuit� avec M. DELANO� sur le fait qu'il �tait citoyen d'honneur, a redonn� sa marque de soutien � ce combattant des droits de l'homme.

J'esp�re que notre Conseil reviendra prochainement sur sa position pour faciliter la protection d'Edward SNOWDEN et que Patrick KLUGMAN, dans sa r�ponse, qu'il me donnera tout � l'heure, ouvrira des perspectives, car nous connaissons le poids moral de Paris dans la d�fense de tous les d�fenseurs de la libert�, cela joue �norm�ment dans beaucoup de lib�rations et je pense que, pour Edward SNOWDEN, cela peut jouer un r�le tr�s important pour le prot�ger, qui est actuellement, comme vous le savez, dans une situation tr�s difficile en Russie o� il n'a aucune s�curit�. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Monsieur KLUGMAN, vous avez la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Quelques �l�ments, je n'avais pas pr�vu de reprendre la parole s'agissant de la subvention � la F.I.D.H. sur la situation d'Edward SNOWDEN.

L�on Blum disait�: "Entre se contredire et se redire, il vaut mieux se redire". Notre Conseil va donc se redire.

Nous avons vot� un v?u sur la situation d'Edward SNOWDEN. J'entends que cette situation vous pr�occupe, elle nous pr�occupe tous et nous sommes saisis par notre v?u sur sa situation.

Je n'ai pas pu, mais peut-�tre mon information est-elle incompl�te - et, Madame la Maire, vous �clairerez notre Conseil - mais je n'ai pas pu v�rifier qu'il ait fait effectivement une demande d'asile en France et il y avait eu une mobilisation tr�s int�ressante pour qu'il puisse formuler une demande asile que l'on appelle "asile constitutionnel", c'est-�-dire sans quitter le territoire russe o� il est actuellement prot�g�. Je n'ai rien de plus � dire que nous sommes tr�s attentifs � cette situation et que, bien entendu, si l'asile lui �tait octroy�, c'�tait ce que nous avions vot�, nous nous engagerions � lui trouver un logement et je pense que c'est un engagement que nous pouvons r�it�rer, mais je ne vois rien d'autre � dire que ce que nous avons d�j� dit, nous avons un v?u qui nous a r�unis et je m'en r�jouis.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour compl�ter, la parole est � Mme BIDARD, puis nous passerons au vote.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Pour compl�ter sur l'action de la F.I.D.H. qui d�fend les droits humains contenus notamment dans la d�claration universelle des droits de l'homme de 1948.

La F.I.D.H. est aujourd'hui l'une des principales O.N.G. de d�fense des libert�s fondamentales et des droits sociaux, c'est une f�d�ration d'organisations nationales et elle compte parmi ses membres la Ligue des droits de l'homme que nous soutenons financi�rement par ailleurs. C'est l'unique O.N.G. internationale de d�fense des droits humains disposant de son si�ge � Paris. Le Ville de Paris; fid�le � ses valeurs et � son identit�, m�ne avec la F.I.D.H. des combats de d�fense des droits humains particuli�rement importants.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que ceux qui regardent la t�l�vision pendant la s�ance du Conseil peuvent couper le son, s'il vous pla�t�? Merci beaucoup. Je vous en prie, Madame BIDARD, poursuivez. Le match est � 22 heures.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - L'action de la F.I.D.H. ne se limite pas � une d�fense depuis la France des d�fenseurs des droits situ�s dans les territoires �trangers. M�me dans le pays des droits de l'homme, la d�fense et la promotion des droits humains n�cessitent une vigilance de tous les instants et, d'ailleurs, la F.I.D.H. porte une interrogation permanente sur la situation de l'ensemble des potentielles victimes d'exactions de la part d'institutions publiques comme priv�es, par exemple. Le 14 juin, j'ai particip� � l'ouverture de la convention nationale des droits de l'homme; ici-m�me, � Paris, dans notre auditorium. Signe de l'engagement de la Ville de Paris dans le mouvement de d�fense des droits humains, nous avons pu � cette occasion discuter des chantiers communs sur lesquels nous devions travailler. Beaucoup de ces sujets concernent Paris, la France, l'Europe et �galement la sc�ne internationale. La question des droits des r�fugi�s politiques, des immigr�s en situation r�guli�re ou non, la question des bidonvilles et de l'extr�me pauvret� aux portes de Paris, les lois liberticides et m�me encore l'�galit� femmes/hommes dans l'emploi�; ce sont autant de chantiers concernant les Parisiennes et les Parisiens et leurs droits et soulignant le r�le essentiel que doit jouer la Ville de Paris dans le monde. "Paris n'est jamais autant aim�e que lorsque Paris est ouverte au monde", c'est une citation qui n'est pas de moi, mais de Bertrand DELANO�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Quelle belle fa�on de conclure cette intervention. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 1031. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DGRI 1031). 2014 DGRI 1023 - Subvention (20.000 euros) et convention avec l?association Groupe d?appui et de solidarit� - GAS (Amiens) dans le cadre de la lutte contre le sida en Afrique (B�nin).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DGRI 1023 relatif � l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'association Groupe d'appui et de solidarit�. La parole est � M. Christophe GIRARD, pour cinq minutes maximum.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Ce sera m�me moins, Madame la Maire. Ch�re Colombe de la paix, cher Patrick KLUGMAN, je me r�jouis de la d�cision qui est prise d'apporter un versement aux associations M�decins Sans Fronti�res dans le cadre de son action au Kenya et au Groupe d'appui et de solidarit� pour le soutenir dans son programme de lutte contre le Sida au B�nin. Nous avons vot� le mois dernier une s�rie de d�lib�rations portant versement de subventions � de nombreux programmes de lutte contre le Sida en Afrique, continent le plus durement touch� par cette �pid�mie. Cet effort global de la Ville de plus de 2 millions d'euros, finan�ant au total 33 programmes, d�montre l'engagement remarquable de la collectivit� au service de la solidarit� internationale. Sur ce continent, en effet, o� pr�s de 25 millions de personnes vivent avec le Sida, dont 60�% de femmes, l'ONUSIDA se montre plus optimiste puisqu'elle estime que l'Afrique est en voie de parvenir � contr�ler la progression de l'�pid�mie. Les d�c�s li�s au Sida y ont en effet chut� de pr�s d'un tiers depuis 2005 et les nouvelles affections au V.I.H. ont �galement baiss� d'un tiers depuis 2001. Pour l'ONUSIDA, ces progr�s s'expliquent en grande partie par l'augmentation des budgets consacr�s � la pr�vention et au traitement des populations touch�es. Dans ce domaine, je souhaiterais vous rappeler que, sur les deux mandatures pr�c�dentes, avec Bertrand DELANO�, Maire de Paris, la Ville de Paris a consacr� plus de 21 millions d'euros � cette cause en permettant � pr�s de 500.000 personnes d'�tre concern�es chaque ann�e. Au B�nin o� se concentrent encore des poches de populations tr�s expos�es au risque d'infection, l'aide de la Ville va permettre au Groupe d'appui et de solidarit� de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de vie des populations affect�es par le V.I.H. Ailleurs, sur le continent africain, je tiens � rappeler que la contribution de la Ville que nous avons vot�e le mois dernier va, par exemple, permettre de soutenir l'activit� des services de sant� maternels et infantiles dans des h�pitaux du Togo et de Guin�e. Elle permettra d'assurer la prise en charge d'enfants dans le service de p�diatrie d'un C.H.U. d'Abidjan en C�te-d'Ivoire en lui versant 40.000 euros. Gr�ce au renforcement de cet accompagnement, l'Ex�cutif municipal apporte toute sa contribution � la r�ponse que la France doit donner au 6e objectif du mill�naire pour le d�veloppement d�fini par les Nations Unies, celui de combattre le V.I.H. et d'autres maladies graves. En visant des pays d'Afrique o� les efforts doivent �tre encore plus poursuivis qu'ailleurs, l'investissement de la Ville de Paris permettra de traiter les populations particuli�rement vuln�rables � la contamination afin de leur offrir l'espoir de pouvoir �chapper � cette maladie qui, ne l'oublions pas, continue de d�vaster notre monde.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD. Je donne maintenant la parole � Mme Rapha�lle PRIMET, mais vous n'�tes pas oblig�e? Tr�s bien, je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Christophe GIRARD, qui, chacun le sait ici, est un militant de toujours de la lutte contre le Sida. Merci, cher Christophe, d'avoir rappel� ici, lors de deux s�ances cons�cutives, l'importance qu'a pour notre Ville, au titre de la solidarit� internationale, la lutte contre le V.I.H. en Afrique.

Effectivement, sous l'�gide de Bertrand DELANO�, depuis 2001, c'est plus de 21 millions d'euros de subventions aux acteurs locaux de la lutte contre le Sida qui ont �t� d�bours�s.

Effectivement, cette ann�e encore, ces 2.150.000 euros sont une ligne essentielle qui fait de Paris l'un des principaux bailleurs de fonds des acteurs de la lutte contre le V.I.H. en Afrique et un acteur de projets locaux.

Les deux projets de d�lib�ration que nous votons aujourd'hui concernent le Groupe d'appui et de solidarit�, le G.A.S., et M�decins sans Fronti�res. Le projet du G.A.S. a pour objectif de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de vie des foyers affect�s par le V.I.H. au B�nin, c'est un nouveau projet et nous le subventionnerons � hauteur de 20.000 d'euros, si vous en d�cidez. Ce projet se base sur l'accompagnement du d�pistage des foyers, le lancement d'une campagne de pr�vention et de sensibilisation et la cr�ation d'une mutuelle de soins. Le projet M.S.F., c'est une reconduction d'un programme annuel. Cette action est soutenue par la Ville de Paris depuis six ans � hauteur de 590.000 euros et la subvention sollicit�e au titre de l'ann�e 2014 s'�l�ve � 150.000 euros. Le programme 2014 men� par M.S.F. est relatif � la prise en charge des personnes atteintes de tuberculose coinfect�es par le V.I.H. dans des bidonvilles de Nairobi et dans les quartiers situ�s � la p�riph�rie de la ville. Ces deux projets sont embl�matiques de notre action en la mati�re, je vous remercie d'adopter ces projets de d�lib�ration et j'associe �videmment mon coll�gue Bernard JOMIER en charge de la sant�, avec qui nous traitons ensemble ces dossiers.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 1023. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DGRI 1023). 2014 DF 1023 Cr�dit municipal de Paris - Deuxi�me d�cision modificative 2013, Compte financier 2013, Budget.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons en 1�re Commission, Monsieur BARGETON, et nous examinons le projet de d�lib�ration DF 1023 relatif � la deuxi�me d�cision modificative et le compte financier 2013 pour le Cr�dit municipal de Paris. La parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, il aurait sembl� logique que Bernard GAUDILL�RE soit pr�sent, en tant que pr�sident du COS du Cr�dit Municipal, � moins qu'on l'attende quelques instants. Non�?

Je dirais que sur cette DM2 il n'y a pas d'observation tr�s importante � formuler, si ce n'est qu'il y a � l'article 3 de ce projet de d�lib�ration une op�ration qui n'est pas compl�tement insignifiante puisqu?il s'agit de souscrire un emprunt de 10 millions. Pour quoi faire�? Pour refinancer les op�rations de CMP Banque.

La directrice g�n�rale du Cr�dit municipal de Paris est autoris�e � contracter un emprunt � hauteur de 10 millions d?euros pour permettre la mise en place d?un pr�t subordonn� � CMP Banque dans le cadre du renforcement de ses fonds propres. Cela fait longtemps que cela dure. Je pense que le moment est venu de prendre des d�cisions. Je l'ai dit r�cemment au COS du Cr�dit municipal, la semaine derni�re. Je voudrais rappeler que lorsque le Cr�dit municipal a d�cid� de cr�er sa filiale bancaire, nous avions, de notre c�t�, sugg�r� qu'il le fasse en s'adossant sur un partenaire priv�. Ce n?est pas le choix qui avait �t� fait par le Maire de Paris. Donc, on est parti avec une filiale � 100�%, on a perdu beaucoup d'argent. On a envisag�, il y a d�j� quelques ann�es, de rechercher un partenaire. Aujourd'hui, on ne cherche plus parce que l?on sait que l'on n'a aucune chance d'en trouver un. La valeur de cette filiale bancaire s'est consid�rablement d�t�rior�e. Je crois qu'aujourd'hui la question n'est plus de savoir si on peut c�der dans des conditions honorables cette filiale ou trouver des partenaires. La question est de savoir si l'on peut continuer � tra�ner derri�re nous cette contrainte et ce boulet ou s?il ne faut pas s'en d�barrasser, quelle que soit la hauteur de la perte. C'est une d�cision que l'on ne va pas prendre aujourd'hui. C'est une d�cision sur laquelle j?ai demand� � Bernard GAUDILL�RE, nouveau pr�sident du COS, � ce que les membres du COS puissent se r�unir et avoir une discussion ouverte sur la strat�gie envisag�e, mais je suis certain d'une chose, comme les autres membres du COS, et comme d?ailleurs le comit� d'audit du COS vient de le confirmer, on ne peut pas continuer comme cela. D'abord, parce qu'il n'entre pas dans la vocation de la maison m�re du Cr�dit Municipal de Paris de continuer � porter les pertes de notre filiale bancaire. Deuxi�mement, parce que le fait qu'on le fasse est tr�s critiquable vis-�-vis des instances qui nous ont d�j� fortement contraints dans le pass�. Il n'est pas dans la vocation du Cr�dit Municipal de Paris de servir de caisse de refinancement de la filiale bancaire, quitte � d�t�riorer ses propres marges. J?irais jusqu?� dire que, comme vous le savez, les finances de la maison m�re sont assur�es par la "rentabilit�", essentiellement des pr�ts sur gage. Cela voudrait dire que pour renflouer la filiale bancaire, il faudrait en quelque sorte tirer des profits sup�rieurs de l'activit� de pr�t sur gage, ce qui serait moralement et socialement aussi choquant qu'inacceptable. Je voulais simplement poser une question de principe. On ne va pas l'approfondir aujourd'hui. Je me tourne vers l'adjoint en charge des finances. J'ai demand�, et le pr�sident du COS l'a accept�, que l'on puisse entre membres du COS, avoir une r�flexion strat�gique. Je sugg�re au pr�sident de la 1�re commission que l'on puisse �galement avoir un d�bat ouvert entre les membres de la 1�re Commission sur le devenir de la filiale bancaire et sur les diff�rentes hypoth�ses que l?on pourrait raisonnablement envisager. Mais je pense que le temps est vraiment venu de le faire aussi vite que possible. Chacun aura compris que, sur ce sujet-l� comme sur d'autres, on a laiss� passer l'�ch�ance des �lections municipales. Voil�! Parce qu?on a consid�r� que ce n'�tait pas le moment d'en parler. Maintenant, cette �ch�ance est pass�e. Nous sommes au d�but d'une nouvelle mandature. Il y a des d�cisions � prendre, il est grand temps de les prendre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour 5 minutes.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Cela tombe bien que je parle apr�s M. LEGARET parce que nous n'avons pas la m�me position que lui.

C'est vrai que la sant� financi�re du Cr�dit Municipal s'est am�lior�e gr�ce aux pr�ts sur gage. Ce n'est malheureusement pas une surprise, c'est la cons�quence malheureuse de l?actuelle crise �conomique et sociale. Heureusement que, gr�ce � une action des �lus �cologistes lors de la mandature pr�c�dente, les taux pratiqu�s ont baiss�. Cela veut dire que c?est le volume des pr�ts qui a augment� et non le rendement de ces pr�ts. Concernant la fili�re bancaire, puisque c'est le sujet principal de l'interpellation pr�c�dente, nous prenons acte �galement qu'un pr�t subordonn� a �t� fait pour respecter les exigences de B�le III, en confortant les fonds propres de la filiale CMP Banque. C?est une obligation due au changement des r�gles, quand on est pass� de B�le II � B�le III, donc une obligation r�cente. Mais nous pensons que, pour faire en sorte que cette filiale serve � quelque chose, une piste nouvelle pourrait �tre envisag�e pour am�liorer les ratios impos�s par B�le III�: celle du tiers financement, c'est-�-dire la possibilit� d?anticiper les gains d'une r�duction des d�penses �nerg�tiques, suite � un investissement de r�novation thermique � travers un pr�financement, comme cela a �t� d�fini dans la loi ALUR et comme normalement la loi actuellement sur la transition �nerg�tique devrait pr�ciser la mani�re de ce financement. Compte tenu de la bonne notation de la Ville de Paris par les agences internationales, ce type de pr�t � la Ville permettrait de r�duire le risque de l'encours moyen du Cr�dit municipal de Paris, puisque, donc, Paris pourrait �tre une sorte de tiers garant du Cr�dit municipal Paris � travers ce type de financement qui permettrait, en m�me temps, � la Ville de Paris de financer la r�novation thermique. Tout le monde pourrait �tre gagnant-gagnant et le fait que la Ville de Paris dispose d'un Cr�dit municipal pourrait permettre de faciliter ce type de financement et de structure. En attendant, nous voterons, bien s�r, ce projet de d�lib�ration au nom du groupe �cologiste de Paris. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. La parole est � M. Julien BARGETON, pour vous r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci aux intervenants. Il s'agit d'une communication qui a trait, en l'occurrence, � la partie �tablissement public du Cr�dit municipal, c'est-�-dire la partie qui est bien connue, qui r�alise les pr�ts sur gage, dit "ma tante", "le mont-de-pi�t�", etc. La communication montre que l'�tablissement public administratif est en bonne sant� financi�re�: son r�sultat progresse, le produit net bancaire progresse. C'est ce que montre cette communication que nous sommes tenus de faire, conform�ment au Code mon�taire et financier. Les interventions ont port� plut�t sur le sujet de la filiale bancaire CMP Banque et, effectivement, je partage, d?un point de vue, ce qu'a dit M. LEGARET aussi sur le fait que ce n'est pas aujourd'hui que nous allons prendre la d�cision mais il est bien que ce d�bat soit pos�. Il y a effectivement un pr�t subordonn� qui vient conforter les fonds propres de CMP Banque et aussi son plan de relance. Comme l'a dit J�r�me GLEIZES, effectivement, nous devons satisfaire aux exigences de B�le III et c'est pour cela que ce pr�t a �t� mis en place, mais aussi pour conforter le plan de redressement, qui a �t� approuv�, d'ailleurs, par l'autorit� de contr�le prudentiel et de r�solution, l?A.C.P.R. Donc, et le pr�t et le plan de redressement ont �t� valid�s par l'autorit� comp�tente et nous verrons quel est l'effet de ce plan de redressement. Je crois qu?il faut quand m�me que nous regardions d'abord si le plan de d�parts volontaires qui a �t� mis en place d�but 2014 et, si le plan de redressement dans sa globalit� permet d'am�liorer la situation financi�re pour prendre un certain nombre de d�cisions. Mais je vous rejoins sur le fait qu'une r�union de la 1�re Commission pour examiner les pistes est une bonne id�e�; j'y souscris. J'y ai souscris d?ailleurs en 1�re Commission et je vous le redis aujourd'hui. M. GLEIZES �voque des id�es. Il faut, � un moment, �videmment, qui doit intervenir d'ici la fin de l'ann�e, se pencher sur les sc�narios pour l'avenir de la fili�re bancaire, afin de voir si le plan de redressement mis en place a port� ses fruits et quelles sont les solutions qui pourraient �tre envisag�es pour l'avenir. Au regard de cette communication, nous devrons, de toute fa�on, y revenir puisque la situation de la filiale bancaire devra �tre examin�e en novembre � ce Conseil de Paris. Aujourd'hui, c'est la partie �tablissement public administratif. Cette partie-l�, heureusement, se porte bien. C'est vrai que la filiale bancaire est en difficult� et c'est vrai que nous aurons � y revenir � la fois en 1�re Commission et dans ce Conseil de Paris. Je crois, effectivement, que ce sera int�ressant d'auditionner les personnels et la direction du CMP, pour voir quelles sont les pistes possibles � envisager pour l'avenir de cet �tablissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BARGETON. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 1023. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DF 1023). 2014 SGCP 1007 - Conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie mixte ELOGIE (anciennement SGIM). R�mun�rations annuelles des repr�sentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1008 - Conseil d?administration de la RIVP - R�mun�rations annuelles des repr�sentants du Conseils de Paris. 2014 SGCP 1009 - Conseil d?administration de la SIEMP - R�mun�rations annuelles des repr�sentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1010 - Conseil d?administration de la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte "SEM PARISEINE". R�mun�rations annuelles des repr�sentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1011 - Conseil d?administration de la SEMAPA - R�mun�ration annuelle du Pr�sident, repr�sentant du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1012 - Conseil d?administration de la SEMAEST - R�mun�ration annuelle de la Pr�sidente, repr�sentante du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1013 - Conseil d?administration de la SEMAVIP - R�mun�ration annuelle du Pr�sident, repr�sentant du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1014 - Conseil d?administration de la SAEMES - R�mun�rations annuelles des repr�sentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1015 - Conseil d?administration de la SAEMPF - R�mun�ration annuelle de la Pr�sidente, repr�sentante du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1016 - Conseil d?administration de la SAEML Parisienne de Photographie. R�mun�ration annuelle du Pr�sident, repr�sentant du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1017 - Conseil d?administration de la SETE - R�mun�rations annuelles de repr�sentants du Conseil de Paris.

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