�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous entamons l'�tude de la 3e, et derni�re, Commission de notre Conseil, ce qui ne veut pas dire que nous sommes � la fin, puisqu?il y a toute la 3e Commission � �tudier�! Nous examinons donc le projet de d�lib�ration DVD 1064 relatif au d�veloppement d'une activit� de location de v�los pour enfants, dit "P?tit V�lib", sur lequel les v?ux r�f�renc�s n��141 et n��141 ont �t� d�pos�s. La parole est � Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous rassure, c'est ma derni�re intervention�! Oui, oui, applaudissez, applaudissez�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Soulagement g�n�ral�!

Mme Danielle SIMONNET. - Chers coll�gues, nous avons appris par la presse, il y a quelques semaines, que la Mairie de Paris souhaitait d�cliner le dispositif des V�lib' en petits v�los mis � la disposition des enfants.

Sur le papier, c'est tr�s bien, je n?ai �videmment rien contre le fait de permettre aux plus jeunes de s?initier � la pratique du v�lo, bien au contraire, et y compris, et surtout d'ailleurs, quand les parents ne sont pas en mesure, pour des raisons de co�t ou de place d'en poss�der un. Je n'ai rien non plus � redire sur le fait qu'on organise la gestion, bien au contraire, de ce dispositif avec des projets associatifs et de l'�conomie sociale et solidaire qui s'attache � promouvoir la pratique du v�lo aupr�s des jeunes Parisiennes et Parisiens, comme le propose ce projet de d�lib�ration. Il y a beaucoup d?associations sur Paris qui d�veloppent ainsi les ateliers de r�cup�ration-r�paration-remise en partage des v�los et d'encouragement � la pratique du v�lo. On a vraiment des ressources de partenaires en d�marche d'�ducation populaire pour porter ce genre de chose.

C'est tr�s bien mais, franchement, apprendre par la presse que les mat�riels, le projet est financ� non seulement par le partenariat avec JC DECAUX, une fois de plus, que j'avais d�j� d�nonc� dans le cas des V�lib' pour adultes pour lequel je d�fends toujours la remunicipalisation, et qui est une mani�re co�teuse pour la collectivit� de d�l�guer au priv� ce qui devrait relever d'un service public, mais en plus, dans le cas de "P?tit V�lib", s'ajoute un autre partenaire, d�nomm� "Fruit Shoot", une marque de boissons pour enfants. Vous allez me dire�: "Oui, mais ce sont des boissons aux fruits�!" Bon�! Mais quand bien m�me ce seraient des boissons aux fruits, et m�me aux fruits bio, c'est donc une marque�! C?est donc une marque�! Donc, on commence. Et, en plus, on commence, d�s les tout-petits, � bien les matraquer de marque�! Donc, on peut se faire ici plein de v?ux contre l'emprise de la publicit� dans la ville et pour r�duire et faire respecter le R.L.P. et, lorsqu'on d�veloppe un syst�me "P?tit V�lib", alors on favorise cela. Et puis, surtout, je voudrais ajouter un autre aspect du probl�me qui me chagrine. C?est que, �videmment, le dispositif n'est pas du tout gratuit. Donc, on va d�velopper un dispositif "P?tit V�lib" payant? J'essaie de me retrouver dans les co�ts, mais cela va revenir et puis, d'autres coll�gues pr�ciseront les co�ts. Ce n?est pas grave, mais bon�! Franchement, on a d�j� un sponsoring inacceptable, surtout quand il ne fait l'objet d'aucun vote dans ce Conseil et que les conseillers l?apprennent par la presse. C'est finalement dans un deuxi�me temps qu?on fait voter le projet de d�lib�ration o� l'on apprend que ce sera g�r� par les associations et les structures d'�conomie sociale et solidaire. Qu'on nous fasse d'abord voter le montage du projet dans toute sa transparence, quels sont les accords avec JC DECAUX, quels sont les accords avec la marque de jus de fruits, pourquoi est-ce que le prix � la demi-heure ou � l?heure pour les petits est d�j� fix�, sans qu?on soit au courant. Et moi, je vous dis�: les parcs et jardins, c'est encore le seul endroit d'espaces o� vous pouvez organiser en ext�rieur des activit�s gratuites avec vos enfants, o� vous ne pouvez pas �tre soumis au matraquage de devoir d�penser de l'argent. Vous savez comme moi que bon nombre de familles, qui n'ont pas les moyens, quand elles vont dans le parc des Buttes-Chaumont et qu'il y a, �videmment, les balan�oires � pr�s de 2 euros le tour, ce n'est pas facile�! Ce n?est pas facile de dire "non" � ses enfants�! Donc, on va mettre encore un dispositif, soi-disant pour favoriser le v�lo, mais qui va �tre contre l'esprit m�me de ce que devrait �tre un partage des v�los. Parce que c?est vrai qu?un v�lo, quand on a des enfants, oui, tous les deux ans, il faut en changer. Quelle aberration�! Quelle soci�t� du gaspillage o�, tous les deux ans, il faudrait acheter d?autres v�los�! On pourrait inventer vraiment un syst�me - il y a des associations et structures de l'�conomie sociale et solidaire qui peuvent le d�velopper et le construire - qui ferait que l' on favorise la mise en circulation de v�los.

Je vous le dis�: il existe beaucoup d'autres fa�ons de d�velopper et d'encourager la pratique du v�lo aupr�s des tout-petits, notamment prioritairement dans les structures scolaires, dans le p�riscolaire, en soutenant les associations. Si l'on veut d�velopper un dispositif "P?tit V�lib", on commence d'abord par en d�lib�rer ici.

S'il doit �tre vou� aux int�r�ts priv�s et �tre l'objet d'un renforcement des logiques de sponsoring et, en plus, payant, je souhaite qu'on vote d'abord. Je souhaite que l'on vote sur le principe du refus de la mainmise des int�r�ts priv�s sur ce type de dispositif. Qu'on vote d?abord sur le principe de la gratuit� ou non, qu'on d�lib�re sur ce sujet. Ensuite, on verra pour le reste du dispositif, m�me si, bien s�r, je souscris totalement au fait que l'�conomie sociale et solidaire puisse le porter. Bien au contraire, cela devrait �tre le point de d�part.

Voil� mes r�actions par rapport � ce projet de d�lib�ration, qui m'a permis �galement de pr�senter le v?u rattach� qui demande que le Conseil de Paris �mette le v?u que le mode de financement de "P?tit V�lib" fasse l'objet d'un projet de d�lib�ration du Conseil de Paris afin de pouvoir �tre repens� autrement que dans le cadre de sponsoring avec "Fruit Shoot" ou d'autres, et le partenariat JC DECAUX, et que la gratuit� pour les petits Parisiens puisse �tre instaur�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ainsi qu?il est dit dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration, afin que les familles parisiennes, notamment celles qui ne peuvent stocker un v�lo dans leur logement, puissent apprendre � leurs enfants la pratique du v�lo, l'id�e d'un service de location de v�los � destination des enfants, g�r� par des associations locales et en partenariat avec la Ville, a �merg�. Dans cette optique, un appel � projets a �t� lanc� sous la pr�c�dente mandature.

J'insiste bien sur le fait que cet appel � projets a bien �t� lanc� avant cette mandature, pour une exp�rimentation en 2014.

La soci�t� JC DECAUX a propos� de fabriquer des v�los sur le mod�le des grands V�lib' et de les mettre � disposition de la Ville de Paris.

La marque "Fruit Shoot" s'est montr�e, pour sa part, int�ress�e pour participer au financement de la communication relative � l'op�ration.

Alors, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ici ne concerne pas sp�cifiquement ce partenariat, puisqu'il concerne la mise � disposition, pour des associations qui vont pouvoir g�rer et louer les "P?tit V�lib" qui seront donc mis � disposition des jeunes Parisiens.

Donc, ce projet de d�lib�ration a pour objectif de permettre de cr�er cette activit� dans le cadre d'une �conomie sociale et solidaire, puisque ce sont des associations locales qui vont g�rer ce service et qui vont entretenir les v�los.

Dans ce cadre, elles ont �t� laiss�es libres de fixer les tarifs de location, ce qui va leur permettre d'�quilibrer leur activit� et notamment la r�mun�ration de leur personnel. C'est vrai qu'on a des tarifs qui sont variables�: il y a des tarifs pour une heure, il y a des tarifs pour une demi-journ�e et des tarifs � la journ�e. Pour ces montants, le personnel des associations, qui est un personnel sp�cialis�, propose non seulement un service de location mais aussi d'accompagner l'apprentissage du v�lo aux enfants, donc on n'est pas uniquement dans un service de location mais �galement dans un accompagnement des enfants qui veulent s'initier au v�lo.

Les recettes qui sont tir�es vont int�gralement aux associations gestionnaires Par ailleurs, en dehors de ce cadre-l�, il y aura, � l'occasion d'op�rations �v�nementielles, une gratuit� des "P?tit V�lib" qui est pr�vue. Ce sera notamment le cas pendant un mois, � l'occasion de Paris Plage, sur les berges de la Seine. Ce sera �galement le cas lors du week-end "Bougez malin" qui se d�roulera place de la R�publique au mois de septembre. Comme vous le savez, le service a �t� inaugur� le 18 juin dans des lieux qui ne n�cessitent pas de convention d'occupation du domaine public. Cela a �t� le cas sur les berges de la Seine en rive gauche, puisqu?un contrat existe d�j� avec l'organisateur de manifestations. Le syst�me est aussi d�ploy� dans le bois de Boulogne et dans le bois de Vincennes puisqu?on a des g�rants de location de v�los qui exercent d�j� leur activit�. Ce projet de d�lib�ration va permettre d'�tendre le service � de nouveaux secteurs en autorisant la conclusion de ces conventions d'occupation du domaine public avec des associations et en fixant le montant de la redevance annuelle qui sera demand�e par la Ville de Paris, qui est d'un montant tr�s modeste, de 100 euros pour une ann�e. Alors, j'en viens � votre v?u, Madame SIMONNET, puisque vous demandez d'une part la gratuit� du dispositif, alors je ne sais pas s'il s'agit d'une gratuit� totale, et, d'autre part, vous demandez de suspendre le vote du projet de d�lib�ration. Si nous adoptions votre v?u qui demande la suspension du projet de d�lib�ration, cela signifierait donc de priver les petits Parisiens du service qu'ils ont d�j� adopt� maintenant depuis bient�t trois semaines, y compris le service gratuit qui sera pr�vu cet �t� sur "Paris Plage" et, donc, �videmment, vous comprendrez que, dans ces conditions, l'Ex�cutif ne puisse donner une r�ponse favorable � votre v?u. En revanche, nous proposons en substitution un v?u de l'Ex�cutif dans lequel nous nous engageons, une fois le bilan de l'exp�rimentation de l'op�ration actuelle effectu�, � �tudier les possibilit�s d'�volution du financement du dispositif et � envisager un service gratuit pour les Parisiens. Dans ces conditions, Madame SIMONNET, je vous demanderai de retirer votre v?u en faveur de celui de l'Ex�cutif et, bien �videmment, je souhaite que notre Assembl�e puisse voter favorablement ce projet de d�lib�ration pour un nouveau service qui permettra, je l'esp�re, � des centaines ou des milliers de petits Parisiens d'apprendre � faire du v�lo � Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. J'imagine que vous maintenez votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Et vous imaginez mal. Je retire mon v?u, j'explique en trois secondes�: je suis convaincue par l'argument de M. NAJDOVSKI sur le fait que, puisque cet �t� c'est gratuit et que les structures d'�conomie sociale et solidaire vont pouvoir l'animer, si le projet de d�lib�ration, si j'emportais la majorit� de cette Assembl�e en remportant le projet de d�lib�ration, cela emp�cherait que cela ait lieu, donc je suis d'accord. Surtout, je saisis l'occasion qui est mise dans le v?u de l'Ex�cutif - et vous pouvez compter sur moi sur le fait que je vais bien suivre cette fen�tre - qui permet que l'on puisse v�ritablement �tudier la possibilit� de faire �voluer le dispositif sans qu?interviennent des partenaires priv�s et �galement pour envisager la possibilit� de la gratuit�. Sur ces deux axes, je souhaite vraiment qu'on puisse y arriver et comptez sur moi, d'ici le budget primitif de d�cembre prochain, pour avancer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'�tait votre derni�re de la s�ance, merci beaucoup. Je mets aux voix le v?u n��141 bis de l'Ex�cutif? Pardon, Madame KOSCIUSKO-MORIZET�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - On vous a juste demand� une explication de vote, je suis s�re que vous ne l'avez pas oubli�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je comptais le faire avant le projet de d�lib�ration, ne vous inqui�tez pas.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - C'est dommage, le v?u de Danielle SIMONNET a �t� retir�, on avait des choses � dire sur le sujet, mais les m�mes, finalement, peuvent expliquer le vote sur le v?u n��141 bis. Nous voterons pour ce v?u, nous tenons � trois choses�: d'abord, que le service qui a maintenant fait l'objet d'annonces et donc d'esp�rances soit maintenu pour cet �t� - et c'est une bonne nouvelle qu'il soit gratuit, je ne suis pas s�re que l'on ait assez communiqu� sur la gratuit�. Je suis comme Danielle SIMONNET, je n'avais pas entendu que c'�tait gratuit pour cet �t�. M�me pour cet �t�, je n'avais pas entendu que c'�tait gratuit.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est sur "Paris Plage".

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Au bois, cela reste payant.

J'en viens � mon deuxi�me point, je trouve que c'est tr�s cher. Je ne suis pas forc�ment d'accord avec Danielle SIMONNET pour demander � ce que tout soit gratuit, mais, l�, quand m�me, le prix est tr�s �lev�, ce n'est pas bien dimensionn�, surtout quand on a plusieurs enfants.

Troisi�me chose, sur la question du sponsoring, nous ne sommes pas forc�ment contre le tout sponsoring, mais l'id�e de faire sponsoriser par une boisson et une boisson tr�s sucr�e, "Fruit Shoot"? Sur ces trois points, nous serons insistants et nous aurions pu voter m�me pour le v?u n��141, mais nous voterons du coup pour le v?u n��141 bis.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Sandrine M�ES pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine M�ES. - En effet, il y a d�j� beaucoup d'associations et de structures de l'�conomie sociale et solidaire qui promeuvent le v�lo � Paris, les Cyclofficines et toutes les f�tes du v�lo qui sont dans les diff�rents arrondissements. Ce dispositif nous semble permettre de renforcer d�j� cette offre existante et, avec ces nouvelles dispositions, cette volont� que ce dispositif ne soit pas financ� par la publicit�, nous voterons �videmment ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2014, V. 167). Unanimit� et unanimit� dans la vigilance, si j'ai bien compris. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1064. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DVD 1064). Abstention de l'UDI, pardon. Vous vous �tes abstenus sur le projet de d�lib�ration�? Vous avez vot� le v?u, mais vous vous �tes abstenus sur le projet de d�lib�ration et l'UDI �galement�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D'accord. 2014 DVD 1062 - 5 parcs de stationnement ZAC Paris Rive Gauche (13e). Contrat d'affermage avec VINCI PARK France pour l'exploitation et l'entretien.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 1062 concernant cinq parcs de stationnement sur la Z.A.C. Paris Rive Gauche. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Assez �tonnamment, c'est � vous qui pr�sidez la s�ance que je vais m'adresser, beaucoup plus qu'� l'adjoint, car ce projet de d�lib�ration pose un probl�me d'application du R�glement int�rieur et du respect du C.G.C.T.

La loi pr�voit que le Maire de Paris ne peut demander un d�lai inf�rieur de 15 jours pour qu?un projet de d�lib�ration examin� par un Conseil d'arrondissement soit examin� en Conseil de Paris.

Nous avons re�u ce projet de d�lib�ration un jour avant la r�union du Conseil d'arrondissement parmi d'autres, il y avait huit projets de d�lib�ration qui sont arriv�s la veille du Conseil d'arrondissement et le Conseil d'arrondissement, � l'unanimit�, a d�cid� que cela commen�ait � bien faire d'avoir un tr�s grand nombre de projets de d�lib�ration qui arrivent et qui soient soumis obligatoirement � la proc�dure d'urgence.

Nous avons donc d�cid� � l'unanimit� que ce projet de d�lib�ration ne figurerait pas � l'ordre du jour et il figure n�anmoins � l'ordre du jour de notre Conseil.

Or, la loi est formelle, quand il n'y a pas d'avis du Conseil d'arrondissement, il est obligatoire de faire figurer la date de la saisine du Conseil d'arrondissement dans le projet de d�lib�ration.

Je peux vous lire, j'ai sous les yeux l'article 2511-13 du C.G.C.T., dernier alin�a.

Nous n'avons ni l'un ni l'autre. Ce projet de d�lib�ration devrait en toute logique �tre report� et nous avons conscience que cela poserait des probl�mes de rupture du contrat avec l'exploitant, puisque notre prochain Conseil ne permettrait pas de tenir le d�lai de la mise en affermage de ces parcs, mais, Monsieur PENINOU, les choses vont s'aggraver car, avec le nouveau r�glement et la volont� qui a �t� exprim�e par vous et par d'autres que les Conseils d'arrondissement puissent se r�unir un peu plus t�t qu'aujourd'hui, nous allons de plus en plus �tre soumis � cette contrainte d'avoir des proc�dures d'urgence si le d�lai actuel est maintenu.

Il y a d'ailleurs une contradiction que je n'avais pas vue, je le reconnais, dans notre R�glement int�rieur qui pr�voit que les projets de d�lib�ration sont envoy�s aux conseillers de Paris 12 jours avant le Conseil de Paris alors que le Maire ne peut pas demander un d�lai inf�rieur � 15 jours avant la saisine du Conseil d'arrondissement.

En toute rigueur, il faudrait donc que nos projets de d�lib�ration soient envoy�s 15 jours, lorsqu'ils passent en arrondissement, avant le Conseil de Paris et non pas 12 jours, faute de quoi nous serons syst�matiquement avec une vraie difficult� de respect du d�lai.

Dernier �l�ment�: dans la quasi-totalit� des Conseils d'arrondissement, il est pr�vu que les projets de d�lib�ration soient envoy�s trois, cinq, six jours voire plus avant la date du Conseil d'arrondissement aux conseillers d'arrondissement, ce qui est normal, pour que l'on ait un peu de temps pour les examiner.

Cela veut dire que, pour que cela fonctionne, il faut que les projets de d�lib�ration soient envoy�s aux conseillers d'arrondissement au minimum 17 ou 18 jours avant la date du Conseil de Paris. Je pense que nous aurons de plus en plus de difficult�s, cela a �t� �voqu� dans notre Conseil d'arrondissement, si l'administration, ne se donne pas les moyens de respecter ce d�lai et, donc, de respecter les conseillers, qu'ils soient d'arrondissement ou de Paris. Je vous demande de faire en sorte que nous ne nous retrouvions pas devant cette difficult�, faute de quoi, immanquablement, il y aura des recours pour non-respect des d�lais.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT.

Je vais donc r�pondre. Je pense que vous ne m'avez pas bien �cout� hier dans ma r�ponse sur le r�glement int�rieur. Si vous m'avez bien �cout�, vous savez que j?ai cit� le secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris, SGVP, qui �tait d'ailleurs pr�sent � la tribune � ce moment-l�, et j?ai indiqu� qu'avancer les conseils d'arrondissement, comme nous le souhaitions et comme nous le demandons aux maires d'arrondissement qui ont la libert� de convoquer leur conseil quand ils le souhaitent, dans les d�lais l�gaux �videmment, cela ne pourra se faire et cela ne se fera qu'� condition que la Ville, c?est-�-dire ses directions, son Secr�tariat g�n�ral, soient extr�mement vigilants sur les dates d'envoi de l'ensemble des projets de d�lib�ration et que nous n'ayons pas � voter dans des Conseils d'arrondissement l'urgence sur un certain nombre de projets de d�lib�ration. Vous avez connu cela dans le 13e arrondissement, j?ai connu cela au dernier Conseil dans le 19e et c'est arriv� ailleurs.

C'est vrai que c'est une v�ritable lutte de l'administration avec elle-m�me, pour arriver � tenir ces d�lais-l�. Nous ne pourrons obtenir des maires d'arrondissement et des conseillers d'arrondissement qu'ils consentent � avancer un peu leurs conseils que si nous sommes dans la capacit�, en effet, de tenir ces d�lais.

Je tiens, par ailleurs, � indiquer que sur ce projet de d�lib�ration, on m?indique qu'elle a �t� envoy�e � J-17 du Conseil de Paris. Bref, je veux bien vous croire. Les informations qui me sont transmises sont diff�rentes. Je ne peux donc pas vous en dire beaucoup plus l�. En tout �tat de cause, j'ai cru comprendre que vous ne souleviez pas le probl�me de ce projet de d�lib�ration en particulier, mais des d�lais en g�n�ral. Je partage tout � fait ce que vous avez dit. Nous avons d�j� entam� un travail avec le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris pour y parvenir. Je suis tout � fait pr�t � vous en rendre compte dans le trimestre prochain pour vous dire les dispositions que nous avons prises pour y arriver. Souhaitez-vous que, par ailleurs, Monsieur NAJDOVSKI�? Non. D?accord. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1062. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DVD 1062). 2014 DVD 1059 - Distribution de la carte de paiement du stationnement � Paris - March� de services - Modalit�s de passation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 1059 concernant la distribution de la carte de paiement du stationnement � Paris. La parole est � Mme Julie BOILLOT, pour 5 minutes maximum.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues.

Le vote de ce projet de d�lib�ration est une pure formalit�. Le maintien de la Paris carte nous est impos� par la jurisprudence de la Cour de cassation car elle assure un acc�s au paiement du stationnement � toute personne, qu'elle dispose ou non d?une carte bancaire. La question de l'opportunit� de sa suppression ne se pose donc pas, bien que l?on puisse ignorer son co�t pour la collectivit� et un manque d'engouement certain de la part des automobilistes.

Ce manque d'engouement n'est d?ailleurs pas anecdotique car il a g�n�r� de mauvaises habitudes chez les automobilistes, mauvaises habitudes que vous utilisez aujourd?hui comme des arguments massue. Je m'explique.

Depuis 2003 et jusqu'en juillet 2013, lorsqu?un automobiliste avait l'ambition de stationner son v�hicule -et c'est un vrai d�fi quand on sait que 37�% des places en surface ont �t� supprim�es cette derni�re d�cennie- il devait s'acquitter du paiement � un horodateur qui n'acceptait que la Paris Carte. Tr�s souvent, cet automobiliste, parce qu?il est banlieusard ou automobiliste occasionnel, parfois les deux, ne poss�dait pas le fameux s�same. Le voil� donc � chercher le tabac le plus pr�s -et dans certains quartiers, ce n'est pas une mince affaire- pour acheter cette carte au tarif de 15 ou 40 euros.

Lorsque l?on sait que l?heure de stationnement co�te entre 1,20 et 3,60 euros, et que le stationnement non r�sidentiel est limit� � deux heures, on comprend la tentation de la grande majorit� des automobilistes de prendre le risque d'�tre verbalis�s. Alors, non, nous ne croyons pas que le Parisien ou le Francilien est, par nature, l'auteur de fraudes chroniques lorsqu?il se met derri�re le volant. Le Parisien et le Francilien sont juste pragmatiques et nous envoient un message clair. Lorsque 88�% d'entre eux ne paient pas le paiement, c?est que quelque chose cloche. La d�cennie d?exclusivit� de la Paris carte n'est certainement pas �trang�re � cette mauvaise habitude bien ancr�e. L'arriv�e du paiement par carte bancaire a d?ailleurs trouv� imm�diatement son public. Depuis sa mise en ?uvre en juillet 2013, ce mode de paiement est pl�biscit� par 60�% des utilisateurs et 2014, premi�re ann�e pleine du dispositif, devra �tre regard�e avec attention. Attention apport�e �galement � l'exp�rimentation du paiement par SMS qui commence � �tre d�ploy�e. Donc, avec la mise en place de ces deux nouveaux dispositifs de paiement accompagn�s de la verbalisation �lectronique qui augmente par trois le rendement des ASP, nous pouvions penser que vous attendriez de conna�tre leur impact avant de lancer de grands chantiers en mati�re de stationnement, composante pleine et enti�re de la politique de d�placement. Eh bien non�! De grandes annonces ont fait la Une du Parisien mercredi dernier dans lequel vous annonciez, Monsieur NAJDOVSKI, r�fl�chir tr�s s�rieusement au doublement des tarifs de stationnement et de P.V. Aussit�t dit, aussit�t budg�t�. L'augmentation des tarifs est quasiment act�e lundi, toujours dans "Le Parisien" par l'adjoint aux finances, Julien BARGETON. Vous nous direz�: "Trouver au minimum 65 millions d?euros des 400 millions d?euros de d�couvert en faisant les poches des automobilistes", doit �tre tentant. Car quelle autre raison justifierait ces nouvelles taxes, si ce n'est pour participer au renflouement de ce d�couvert. J'ai tent� de comprendre vos autres arguments, mais en vain�! L'argument�: "Paris a le tarif de stationnement le plus faible d'Europe. Nous devons nous mettre � niveau" n'est s�rieusement recevable sans �tre mis en perspective globale avec les autres capitales. Vous n'�tes pas sans savoir que le Grand Londres et le Grand Berlin ont au moins 15 ans d'avance sur nous dans le d�veloppement du r�seau de transports en commun. Vous n'ignorez pas non plus que le maillage des parkings souterrains conc�d�s est autrement plus dense toujours � Londres, Berlin ou Madrid. Dans ces conditions, on comprend que le tarif horaire de stationnement en surface soit �lev� car le d�placement en voiture est un libre choix � assumer. Mais la r�alit� parisienne est bien diff�rente. Alors ne mettons pas la charrue avant les b?ufs, construisons le r�seau de transports en commun du Grand Paris, n'excluons pas par principe la construction de parkings souterrains et arr�tons avec ce r�flexe quasi pavlovien de sanctionner le d�veloppement du transport individuel intra-muros sans aucune vision d'ensemble. Quant � l?argument de la dissuasion des incivilit�s par la sanction, devenu un v�ritable mantra dans vos rangs ces derniers jours, nous vous invitons sinc�rement � garder cette ardeur pour punir toutes les infractions commises dans l'espace public parisien. Et pour que la boucle soit boucl�e, je vous informe que nous voterons bien ce projet de d�lib�ration sur la Paris carte. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne serai pas trop long puisqu?un certain nombre de choses ont �t� dites dans l'intervention de Mme BOILLOT, qui pourrait m'amener � des d�veloppements relativement longs. Je ne m'�tendrai pas sur le sujet puisqu?un certain nombre de choses ont �t� dites, qu?on peut partager puis d'autres, �videmment, sur lesquelles nous serons en d�saccord et en d�saccord assum�.

Tout d'abord, pour ce qui concerne le stationnement, je dirais que nous changeons d'�re puisqu?� Paris, depuis l'an dernier maintenant, depuis 2013, il y a la possibilit� de payer par la carte bancaire. Depuis le 24 juin de cette ann�e, il est possible de payer dans les quatre premiers arrondissements de Paris, pour les visiteurs, le stationnement par t�l�phone mobile. Ce paiement par t�l�phone mobile sera d'ailleurs disponible � l'automne pour tous les automobilistes et sera m�me g�n�ralis� � l'ensemble du territoire parisien � l'horizon 2015, avec la possibilit� aussi de payer au quart d'heure pr�s et la possibilit� aussi de payer � distance, de prolonger ou m�me de raccourcir la dur�e de son stationnement au quart d'heure pr�s, toujours � distance. Donc voil�. C?est dans ce cadre aussi que nous passons ce projet de d�lib�ration sur le renouvellement de la carte de paiement du stationnement � Paris qui, pour des raisons juridiques, doit malgr� tout pouvoir continuer � fonctionner. Avec cette palette de modes de paiement, nous sommes aussi dans une modernisation de la question du stationnement � Paris. J'entends bien que Mme BOILLOT consid�re que le d�placement en voiture est un libre choix assum�. Oui, c'est un libre choix assum�, mais il se paye.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1059. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DVD 1059). 2014 DVD 1069 - R�seau public de bornes de recharge pour v�hicules hybrides et �lectriques � Paris. Adoption de la grille tarifaire du service de recharge publique en voirie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 1069 relatif au r�seau public de bornes de recharge pour v�hicules hybrides et �lectriques � Paris. La parole est � M. Thomas LAURET. Cinq minutes maximum.

M. Thomas LAURET. - Ce projet de d�lib�ration s'inscrit dans l?ambition de faire de Paris la premi�re capitale des mobilit�s �lectriques. Et on a l� une des r�ponses aux probl�mes que se posaient Julie BOILLOT et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET sur l'action � mener pour lutter contre la pollution. Apr�s Autolib?, apr�s les 700 bornes de recharge compl�mentaire en cours d'installation en extension des stations Autolib? qui accueillent les voitures de particuliers, voici 60 bornes et 200 points de recharge publique suppl�mentaires qui accueilleront, � partir de 2015, les voitures �lectriques et hybrides rechargeables, les deux-roues �lectriques et �galement les v�hicules de livraison. En effet, l'enjeu est ici de r�pondre aussi � la demande des professionnels qui ont besoin de bornes de recharge rapide. Le plein en une heure, factur� � un euro. Et conform�ment � l'engagement de campagne d?Anne HIDALGO, la recharge sera gratuite la nuit entre 20 heures et 8 heures pour la recharge normale. Nous devrons de plus rapidement �largir cette offre pour inciter les Parisiens qui ne peuvent se passer de voiture, notamment parce que cela peut �tre leur outil de travail, � basculer vers les moteurs �lectriques et hybrides rechargeable. Aussi, au-del� de cette tranche de 60 bornes, une tranche compl�mentaire de 250 bornes est pr�vue. L?�quipement public en bornes associ� � la lutte contre le diesel est, � mon sens, une des mesures les plus efficaces pour r�ussir cette transition.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?aurai pas grand-chose � ajouter � l?intervention de M. LAURET que je partage �videmment, et je le remercie d'ailleurs d'�tre intervenu sur ce projet de d�lib�ration. C'est un projet de d�lib�ration important qui pose un acte tr�s concret, dans le cadre de la politique des d�placements, qui vise notamment � am�liorer la qualit� de l'air � Paris.

C?est donc � travers le d�ploiement de ce r�seau public de bornes de recharge pour des v�hicules hybrides et �lectriques que nous allons pouvoir aussi offrir une infrastructure qui va permettre aux utilisateurs, aux usagers et aux personnes qui poss�dent un v�hicule �lectrique de pouvoir recharger leur v�hicule.

Il y aura, de mani�re assum�e, la volont� de favoriser en journ�e une rotation importante sur les �quipements, avec une tarification sp�cifique qui vise � inciter � une recharge rapide, avec une tarification croissante au-del� d'une heure.

Puis c?est aussi une volont� assum�e de favoriser la nuit la recharge gratuite, avec la possibilit� sur les bornes de recharge normale, entre 20 heures et 8 heures, de pouvoir b�n�ficier de cette gratuit� en 2015 et en 2016. Nous pourrons, � la fin de l'ann�e 2016, en fonction �videmment du d�ploiement du r�seau et du d�veloppement des v�hicules �lectriques, faire le bilan de ce dispositif. Je voudrais �galement dire que nous avons aussi des stations-service qui sont en cours d'�quipement � la porte d?Aubervilliers, sur le boulevard p�riph�rique, aussi bien dans le sens int�rieur qu'ext�rieur. Nous installons aussi d�sormais dans les parcs de stationnement souterrain, quand il y a des renouvellements de d�l�gation de service public, des bornes de recharge dans ces parcs. Il y a aussi des probl�mes de s�curit� �videmment � r�gler et nous faisons un travail avec la Brigade des sapeurs-pompiers sur ces questions. En tout cas, il est demand� syst�matiquement aux candidats qui pr�sentent des offres pour la gestion de ces parcs de stationnement de pr�voir l'implantation de bornes de recharge pour les v�hicules �lectriques avec des tarifs attractifs. On a par exemple des r�ductions tarifaires de 50�% qui sont propos�es dans les parcs de stationnement souterrain. Aujourd'hui, nous avons 65 parcs de stationnement qui sont �quip�s de bornes de recharge, avec au total 147 bornes. Nous avons bien �videmment la volont� de poursuivre le d�veloppement.

Voil�, ces 60 bornes de recharge, qui vont repr�senter 180 points de recharge, permettront non seulement d?alimenter des v�hicules �lectriques � quatre roues mais aussi des deux-roues motoris�s qui pourront, eux aussi, se recharger sur ces bornes. Je dirais que c'est l'acte concret de lancement de l'�lectromobilit� � Paris.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 1069. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DVD 1069). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au d�ploiement Veligo.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant aux v?ux rattach�s de la derni�re Commission. Il y en a sept. Si nous sommes tous raisonnables, nous devrions pouvoir avoir termin� avant 19 heures 30. Le v?u r�f�renc� n��142 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, est relatif au d�ploiement de Veligo. La parole est � Mme Julie BOILLOT, pour une minute maximum.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je pense que ce v?u sera beaucoup plus consensuel et que M. NAJDOVSKI soulignera plus nos communions d'esprit que nos oppositions pour le coup.

C'est tout simplement le d�ploiement sur Paris du Veligo. Qu'est-ce que le Veligo�? Le Veligo est un programme d?�quipements sur les gares S.N.C.F. et R.A.T.P. pour inciter les usagers � utiliser leur v�lo personnel. Ce sont des abris en libre acc�s et des consignes s�curis�es collectives. Ces consignes seront payantes par un abonnement annuel qui se situera entre 10 et 30 euros. Cela a �t� exp�riment� en Ile-de-France. Cela l?est tr�s peu � Paris, voire quasiment pas puisque actuellement, il y a juste une exp�rimentation qui est envisag�e sur la gare de l'Est en 2016 et une autre, semble-t-il, � Rosa Parks, c'est ce que nous a confi� l'un des fonctionnaires du S.T.I.F. lors du conseil d'administration de jeudi dernier. L?id�e, tout simplement, pour notre Conseil, c?est de demander au S.T.I.F. de d�ployer, sur les six gares parisiennes et sur certains p�les d'�changes, ce syst�me de Veligo. Merci.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame BOILLOT, que ne l'avez-vous dit au conseil du S.T.I.F. mercredi dernier�? Vous �tiez au conseil du S.T.I.F.�? Et je ne vous ai pas entendue intervenir sur Veligo. Je suis intervenu sur Veligo en disant, peu ou prou, ce que vous venez de dire dans votre v?u, c'est-�-dire que ce v?u, que vous n'avez d?ailleurs pas d�pos� en 3e Commission le mardi, mais que vous avez d�pos� en 1�re Commission le mercredi apr�s-midi, juste apr�s la r�union du conseil du S.T.I.F. et donc juste apr�s mon intervention? Le mercredi, oui�! Le v?u d�pos� le mercredi en 1�re Commission, le mercredi apr�s-midi, r�dig� � la va-vite entre la fin du conseil du S.T.I.F. et la r�union de la 1�re Commission, v?u qui n'a pas �t� d�pos� en 3e Commission. Et c?est un v?u-coucou, c'est-�-dire qui vient s?appuyer sur l?intervention que j?ai faite au conseil du S.T.I.F. o� j'ai signal� effectivement tout le travail qui a �t� effectu� par la majorit� r�gionale et la Majorit� parisienne pour le d�ploiement de ces stations Veligo dans les gares r�gionales et dans les gares parisiennes, avec effectivement, d'ici la fin de l'ann�e 2015, � la cr�ation de la gare Rosa Parks sur le RER E, il y aura une consigne Veligo qui sera implant�e dans la gare Rosa Parks. Il y aura �galement, d'ici la fin de l'ann�e 2016, une consigne qui sera d�ploy�e � la gare de l'Est. Et puis, j'ai exprim�, lors de ce conseil du S.T.I.F., la volont� de l'Ex�cutif parisien de faire en sorte que l?on puisse d�ployer ce dispositif Veligo dans l'ensemble des gares parisiennes. Voil�, donc ce v?u, c'�tait un v?u-coucou qui a simplement pour vocation de faire parler de soi, qui n'apporte rien par rapport � ce qui a �t� dit en conseil du S.T.I.F. Pour ces raisons, donc, j'�mets un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - C'est donc un avis d�favorable? Non, il n?y a pas de retour sur un v?u, � moins qu?il vous ait demand� de retirer, ce qui n'a pas �t� le cas. Il n?y a pas de retour sur un v?u. S'il y a une demande du groupe, il y a une demande du groupe. Non, non, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez d�j� dit vos arguments. Rappel au r�glement.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez demand� la parole au nom de votre groupe.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je demande la parole pour un rappel au r�glement. Je vous remercie. Je vous rappelle qu?aux termes du r�glement, un conseiller de Paris qui est mis en cause � titre personnel, et M. NAJDOVSKI a mis en cause Mme BOILLOT � titre personnel, peut r�pondre. Mme BOILLOT peut r�pondre � M. NAJDOVSKI.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - C'est une r�ponse � son v?u, ce n'est pas une mise en cause.

Sur la nature du v?u et les v?ux-coucous, nous en avons beaucoup, des mises en cause, donc on va arr�ter l�, si vous le voulez bien�! Vous n'avez pas plus d'une minute pour r�pondre, ce n'est pas une mise en cause. Ce n?est pas une mise en cause, c'est une r�ponse � son v?u, et vous le savez parfaitement, Madame KOSCIUSKO-MORIZET. Auquel cas, vous savez qu?on a des mises en cause en permanence. Auquel cas, vous savez qu?on a des mises en cause en permanence ou des v?ux-coucous�! Vous avez pass� votre temps � nous parler de cela. Donc, on aurait pu le prendre aussi comme des v?ux-coucous. Cela suffit�! Vous avez pass� votre temps? Donc, je vous ai donn� la parole comme pr�sidente de groupe, mais je ne lui redonne pas la parole � elle. Interruption de s�ance, une minute. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix-neuf heures quatre minutes, est reprise � dix-neuf heures cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Mao P�NINOU, adjoint).

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous reprenons donc la s�ance. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au d�ploiement Veligo. (Suite).

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u n��142? avec Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Comme vous n'acceptez pas la r�ponse � la mise en cause personnelle de Mme BOILLOT, elle fera une r�ponse �crite, mais ouverte et publi�e, � M. NAJDOVSKI. Cela dit, pour la suite, je vous redis qu'une mise en cause personnelle donne droit � r�ponse personnelle. C'est le cas dans tous les h�micycles et c?est le cas dans tous les r�glements int�rieurs. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Je suis bien d'accord. Je consid�rais simplement que ce n?en �tait pas une. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif � la fr�quence de l'autobus 67. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��143 et n��143 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe CFG et l'Ex�cutif, relatifs � la fr�quence de l'autobus 67. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, ce v?u vise � augmenter la fr�quence de l'autobus 67 dans le 13e arrondissement. Je serai tr�s br�ve. Les transports en commun � Paris, vous le savez, constituent un enjeu essentiel pour la libert� de circulation, pour le d�veloppement durable, l'acc�s des Parisiens aux services qui les concernent. Du coup, nous pensons qu'il s'agit d'une question tr�s importante et, du coup, nous souhaitons que la Ville de Paris sollicite rapidement le S.T.I.F., ainsi que la R.A.T.P., afin d'augmenter la fr�quence de cette ligne. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Christophe NAJDOVSKI�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette demande de renforcement de la ligne 67 est l�gitime, compte tenu des fr�quences qui sont constat�es aujourd'hui sur cette ligne.

Je rappelle toutefois que des renforcements ont d�j� �t� op�r�s sur la ligne 67 en 2012 et, plus r�cemment, en 2014, sur la ligne 57, dont une bonne partie de l'itin�raire est commun avec la ligne 67. Cependant, nous souhaitons avoir une r�flexion plus g�n�rale sur la question des lignes de bus � Paris et, au lieu de les prendre une par une, d'avoir une r�flexion globale sur la question de l'offre globale de bus � Paris. Nous savons que le S.T.I.F. m�ne actuellement une �tude qui vise � r��quilibrer et restructurer le r�seau de bus parisien et l'objectif de la Ville est que cette �tude puisse aboutir � une r�elle am�lioration du service rendu, en passant y compris par des augmentations de moyens et pas simplement des red�ploiements de ces moyens. Cela a d?ailleurs �t� le sens de mon intervention lors du conseil d?administration du S.T.I.F. le 2 juillet dernier, � la faveur de la pr�sentation du point d'avancement du plan d'actions prioritaires pour le d�veloppement de l'offre bus en Ile-de-France, qui est un programme r�gional et qui a d�j� b�n�fici� � plusieurs lignes de bus parisiennes. Les renforts, nous sommes d?accord, Madame BECKER�: ils doivent �tre poursuivis et amplifi�s pour les lignes parisiennes, en ayant pour objectif � la fois de mieux desservir les quartiers p�riph�riques de Paris, les arrondissements p�riph�riques, en particulier ceux qui sont moins bien desservis par le m�tro, mais nous avons aussi une r�flexion sur la desserte des bois, en particulier les week-ends. C'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u de l'Ex�cutif qui �largit la probl�matique � ces questions et ne se concentre pas uniquement sur la question du bus 67. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 168). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � une �tude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��144 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � une �tude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal. La parole est � Val�rie MONTANDON, pour une minute maximum.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Au pr�c�dent Conseil de Paris, l'Ex�cutif a fait une communication sur les berges qui aurait d� simplement �tre un bilan, mais qui s'est transform�e en une feuille de route avec de nouveaux projets, ce qui n'a pas permis aux diff�rents groupes de l'opposition d'�tre forces de propositions et de prendre part au d�bat.

Nous sommes favorables � des �tudes pour constituer une continuit� pr�s de la Seine. Cependant, dans le 12e arrondissement, ce qui nous inqui�te, ce sont les orientations de l'�tude, notamment concernant la parcelle de Bercy jusqu'au port de l'Arsenal car nous avons l'impression que les �tudes ne se focalisent que sur les possibilit�s d'am�nagement sur les voies de circulation. Or, il existe aussi des possibilit�s gr�ce � l'existence d'une promenade qui m�rite un am�nagement, une promenade qui existe d�j� de Bercy au port de l'Arsenal, d'ailleurs une possibilit� d'am�nagement qui avait �t� travaill�e dans diff�rents Conseils de quartier, celui d'Aligre et de Bercy, donc, ce que nous souhaitons, c'est que, lors de vos �tudes, vous preniez aussi en consid�ration cette possibilit� d'am�nagement sur cette promenade. Je vous remercie.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Mme MONTANDON montre enfin un int�r�t sur la question des r�am�nagements des berges de Seine, qui est un projet embl�matique que nous portons depuis la mandature pr�c�dente malgr� les obstacles qui ont �t� mis � l'�poque par l'opposition, je pense notamment aux berges en rive gauche. Le v?u de l'Ex�cutif qui a �t� vot� le mois dernier demande pr�cis�ment, je cite, "que soient lanc�es des �tudes pour constituer une continuit� pi�tonne le long de la Seine visant � relier les deux bois, en concertation avec les communes riveraines". Ce que vous dites dans votre v?u, Madame MONTANDON, c'est exactement ce que nous disions dans le v?u de l'Ex�cutif le mois dernier, donc nous ne voyons pas tellement l'int�r�t de r�p�ter des choses qui ont d�j� �t� dites et sur des engagements qui ont d�j� �t� pris par l'Ex�cutif � travers des v?ux qui ont �t� exprim�s, non seulement le mois dernier, mais �galement � d'autres occasions sur la n�cessit� d'avoir des continuit�s pi�tonnes et, en particulier, � la suite du travail qui avait �t� effectu�, depuis un certain nombre d'ann�es d'ailleurs, par les conseils de quartiers Aligre, gare de Lyon et Bercy dans le 12e arrondissement, sur lesquels des r�flexions sont d�j� men�es et sur lesquels la mairie du 12e arrondissement s'est notamment impliqu�e, d'abord avec Mich�le BLUMENTHAL et, d�sormais, avec Catherine BARATTI-ELBAZ. Les projets que nous avons sur les berges, �videmment, visent � r�habiliter les mobilit�s douces. Je remarque simplement que, dans votre v?u, vous demandez � ce que nous ne touchions absolument pas � la question de la circulation automobile, c'est-�-dire que vous souhaiteriez visiblement que l'autoroute urbaine qui est constitu�e par les quais de Bercy et les quais de la Rap�e reste une autoroute urbaine en plein c?ur de ville. Pour toutes ces raisons, l'Ex�cutif ne peut apporter un avis favorable � votre v?u, je vous demanderai de le retirer, sinon je serai dans l'obligation d'apporter un avis n�gatif.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Il y a une demande de retrait�? Il est maintenu. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la cr�ation d'un ralentisseur sur le boulevard de Picpus (12e).

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��145 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la cr�ation d'un ralentisseur sur le boulevard Picpus. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

La ligne droite que constitue le boulevard de Picpus, du square Courteline jusqu'au boulevard de Reuilly, a tendance � faire acc�l�rer les automobilistes. Il y a la pr�sence d'une �cole et, si je d�pose ce v?u en Conseil de Paris, c'est parce que les demandes pr�c�dentes n'ont pas abouti.

En effet, je demande au Maire de Paris, en coordination avec la Pr�fecture, de bien vouloir consid�rer, au niveau du 45, boulevard de Picpus, la cr�ation d'un ralentisseur, d'autant plus qu'avec l'am�nagement des rythmes scolaires, les �l�ves sont amen�s � sortir � des horaires plus larges, ce qui provoque des probl�mes de s�curit� routi�re.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Outre le fait que, si nous devrions examiner dans ce Conseil toutes les demandes de ralentisseurs de Paris, nous pourrions y passer un certain nombre d'heures, je voudrais dire � Mme MONTANDON que je trouve dommage que ce v?u n'ait pas �t� d�pos� en Conseil d'arrondissement, je pense que le Conseil d'arrondissement du 12e est tout � fait l�gitime pour pouvoir s'exprimer sur cette question, donc je trouve tout � fait dommage que vous n'ayez pas d�pos� ce v?u en Conseil d'arrondissement. Je ne voudrais pas non plus passer outre l'avis du Conseil d'arrondissement, je ne peux pas pr�empter l'avis du Conseil et accepter votre v?u. Vous comprendrez que ce v?u, d'une importance locale, n�cessite aussi que l'on puisse avoir un d�bat en Conseil d'arrondissement sur cette question et je pense que Mme Catherine BARATTI-ELBAZ ici pr�sente aurait aim� pouvoir r�pondre � ce v?u lors de la r�union du Conseil d'arrondissement. Sur le fond, je vous dirai que, au niveau de l'�tablissement scolaire Saint-Michel-de-Picpus, la vitesse est d�j� limit�e � 30 kilom�tres/heure, comme c'est le cas devant toutes les �coles. Il existe un marquage au sol "30" plus "Ralentir, �cole", un panneau qui marque la pr�sence d'une travers�e d'enfants, une travers�e pi�tonne prot�g�e par des feux au niveau du square Courteline. Par ailleurs, un agent fait traverser les enfants aux heures d'entr�e et de sortie de l'�cole au passage pi�tons non prot�g� qui est situ� au droit du sentier Briens et ces dispositifs vivent � assurer la s�curit� aux abords de l'�cole. Nous allons pouvoir aussi r�aliser des comptages de vitesse de mani�re � voir si un am�nagement sp�cifique est n�cessaire sur ce tron�on de voie. Voil� les �l�ments de fond que je peux vous donner, en regrettant que vous n'ayez pas d�pos� ce v?u en Conseil d'arrondissement. C'est la raison pour laquelle j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Pascal JULIEN, pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Nous voterons contre, pour l'argument que vient de dire Christophe NAJDOVSKI, qui a repris ce que j'allais dire�: si l'on am�ne directement au Conseil de Paris des v?ux comme cela, sur un ralentisseur, chacun peut s'amuser � d�poser? Je ne me prononce pas sur le fond, c'est certainement l�gitime, je n'en doute pas, mais la proc�dure ressemblerait presque � une man?uvre d'obstruction, � la limite. Nous voterons contre, bien s�r.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Je pr�cise que l'administration s'est engag�e - et je me suis engag� hier, en pr�sentant le R�glement int�rieur pour l'administration - � des r�ponses dans les d�lais � l'ensemble des questions �crites et que ce type de choses peut parfaitement en faire partie, pour ce qui concerne le Conseil de Paris en tout cas. En tout �tat de cause, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au stationnement des v�hicules de particuliers sur certaines zones de livraison la nuit.

M. Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��146 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif au stationnement des v�hicules particuliers sur certaines zones de livraison la nuit. La parole est � Mme Jeanne d'HAUTESSERRE.

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

L'instauration conjointe par le Pr�fet de police et la Maire de Paris d?une mesure autorisant le stationnement des v�hicules de particuliers sur certaines zones de livraison la nuit, les dimanches et les jours f�ri�s, est un syst�me bien per�u par le public, comme par les entreprises et les commer�ants. Cependant, cette disposition ne s'applique pas le samedi dans la journ�e, ce qu'ignorent beaucoup d'automobilistes qui sont ainsi verbalis�s de bonne foi. Surtout, dans la plupart des quartiers parisiens, il n?est effectu� aucune livraison le samedi, ce qui est r�serv� aux seuls quartiers commer�ants et touristiques de la capitale. Nous �mettons le v?u que le Pr�fet de police et la Maire de Paris, en concertation avec les maires d'arrondissement, permettent dans certains quartiers s�lectionn�s de la capitale l'extension de l'autorisation au samedi. Nous sugg�rons que les zones de livraison soient ainsi distingu�es par trois types de marquage au sol compr�hensibles par tous.

Par exemple, deux traits jaunes pour sanctuariser tous les jours, un trait jaune pour stationnement interdit les samedis et autoris� les dimanches et f�ri�s, un trait jaune discontinu pour stationnement autoris� les samedis, dimanches et jours f�ri�s. Je vous demande d'adopter ce v?u et vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI. Moi, je ne suis pas s�r d'avoir tout saisi.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire du 8e arrondissement, votre v?u pose un probl�me d'ordre op�rationnel, parce qu'il compliquerait singuli�rement la lisibilit� du dispositif actuel. Il faut rappeler qu?une aire de livraison est un outil � destination des usagers qui sont amen�s � livrer ou retirer des marchandises. Une aire de livraison indisponible entra�ne bien souvent une livraison en double file qui est p�nalisante pour tout le monde. Par ailleurs, aujourd'hui, un certain nombre de livraisons ont lieu le samedi, qui peuvent �tre li�es � la livraison de particuliers, suite � des achats sur des sites de e-commerce ou bien encore � des achats qui sont r�alis�s dans le quartier et qui sont livr�s � domicile. On a de plus en plus de livraisons qui se font aussi � l'�chelle des quartiers. Cette pratique existe dans tous les quartiers de Paris. Il est donc n�cessaire que les aires de livraison soient disponibles le samedi dans tout Paris en journ�e. Il faut rappeler �galement que le dispositif actuel des zones de livraison partag�e est encore une mesure exp�rimentale, qui a �t� autoris�e en 2010, mais qui n'a toujours pas �t� inscrite dans le Code de la route. Donc le syst�me, dont nous b�n�ficions � Paris, est unique en quelque sorte puisqu'il n'existe pas au niveau national. La r�partition entre zones sanctuaris�es et zones partag�es a fait l'objet d'une concertation avec des professionnels signataires de la Charte de la logistique urbaine durable et avec la Pr�fecture de police. Toute modification n�cessiterait �videmment de reprendre la concertation avec les professionnels pour distinguer ces nouvelles zones partag�es. Ce v?u s'av�rait non seulement difficile, d'un point de vue op�rationnel, mais aussi on�reux � mettre en ?uvre. Une nouvelle �valuation et une nouvelle concertation seraient n�cessaires pour une inscription au Code de la route de ce dispositif. Par ailleurs, la Pr�fecture de police est aussi tr�s attentive � ce dispositif, qui a aussi fait l'objet d'erreurs de verbalisation. Donc il n'est pas question de compliquer encore les choses. Voil� les raisons pour lesquelles, aujourd'hui, nous sommes amen�s � apporter un avis d�favorable � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le Groupe UDI - MODEM relatif au stationnement ill�gal sur les voies de bus et sur les pistes cyclables dans la Capitale.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��148 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, relatif au stationnement ill�gal sur les voies de bus et sur les pistes cyclables dans la Capitale. La parole est � Mme Maud GATEL, pour une minute maximum.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous assistons � la recrudescence de l?occupation ill�gale par des v�hicules des voies de bus et des pistes cyclables. C'est le cas au bois de Boulogne, nous en avons parl�, mais �galement sur des voies � proximit� de certains restaurants qui semblent prendre les voies de bus et les pistes cyclables pour de vastes parkings � l'heure du d�jeuner ou du d�ner.

Il s'agit l� d'un d�voiement du syst�me des voies en sites propres, permettant une meilleure r�gularit� des bus et la cohabitation en toute s�curit� des diff�rents utilisateurs de la voie publique. Par ce v?u, nous demandons d�s lors au Maire de Paris et au Pr�fet de police que cesse ce stationnement ill�gal, y compris en renfor�ant la verbalisation dans les lieux concern�s. Dans une d�marche partenariale avec les restaurateurs, nous souhaitons �galement que soit �tudi�e la possibilit� pour les voituriers d'utiliser temporairement les places de livraison. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Sur la premi�re partie du v?u, Madame, je ne peux �videmment que vous approuver et �tre d?accord avec vous. Mais permettez-moi quand m�me de dire que vous souhaitez que l'on puisse �tudier la possibilit� pour les voituriers d'utiliser temporairement, dans le cadre de leur activit�, les places de livraison. On revient exactement au m�me probl�me�que pr�c�demment, c'est-�-dire qu?une aire de livraison sert � de la livraison et ne sert pas � du stationnement pour des voituriers qui utiliseraient ces aires pour du stationnement, qui plus est gratuit, pour leurs clients qui viennent au restaurant ou chez le coiffeur ou je ne sais o�. Donc, ce serait un d�voiement total de l'usage de l'espace public. Evidemment, cette proposition, qui est pour le moins curieuse, ne peut emporter notre adh�sion. C'est la raison pour laquelle je ne peux apporter un avis favorable � votre v?u, tout en �tant d'accord avec la premi�re partie de votre v?u sur le fait qu'il est absolument intol�rable qu'il y ait du stationnement sauvage, notamment sur les voies de bus et sur les pistes cyclables. On en a vu effectivement l'illustration encore tr�s r�cemment dans le bois de Boulogne. Donc le travail que nous devons mener avec la Pr�fecture de police est � la fois un travail de fermet� vis-�-vis des contrevenants, peut-�tre aussi de p�dagogie vis-�-vis de ces voituriers, mais il faut consid�rer que l'espace public est un bien rare et cher et que nous ne pouvons pas l'utiliser n'importe comment. Nous ne pouvons pas non plus inciter � des comportements qui ne respectent pas la destination des diff�rents emplacements sur la voie publique. Donc, avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Y a-t-il une explication de vote de M. LEFEVRE pour le groupe UMP. Elle est indiqu�e sur ma feuille. Oui�? Non�?

M. Franck LEFEVRE. - Ce n'est pas sur ce v?u-l�, c'est sur le prochain que je dois faire une explication de vote.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par les Groupes UDI - MODEM et UMP relatif aux travaux de la ligne 6 du m�tro. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��149 et n��149 bis dans le fascicule, qui seront les derniers de notre s�ance, d�pos�s par les groupes UDI - MODEM, UMP et l'Ex�cutif, relatifs aux travaux de la ligne 6 du m�tro. La parole est � Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, les n�cessaires travaux de r�fection et de r�novation de la ligne 6 du m�tro ont d�but� en avril dernier. Ces travaux sont indispensables, bien s�r, mais pas sans cons�quences en mati�re de cadre de vie, de commerce et de mobilit�. Mais je m'en tiendrai � la mobilit�. Depuis le 30 juin, la ligne 6 du m�tro est interrompue entre les stations Pasteur et Passy. Or, le bus de substitution mis � place par la RATP ne parcourt pas l'ensemble du trajet mais seulement la portion Trocad�ro Cambronne. C?est g�nant �videmment pour tous les voyageurs, et particuli�rement probl�matique pour les personnes dont la mobilit� est r�duite. En outre, les moyens alternatifs l�gers sont difficilement accessibles�: trottoirs supprim�s, portions de pistes cyclables neutralis�es et stations Velib? condamn�es. Saisi par le maire du 15e arrondissement, M. Philippe GOUJON, sur les dispositifs mis en place par la R.A.T.P., son pr�sident s'est content� de justifier le syst�me mis en place sans proposer des am�nagements compl�mentaires. D�s lors, le conseil d'arrondissement, r�uni le 30�juin dernier, a �mis le v?u que soient rappel�es � la R.A.T.P. ses obligations � l'�gard des voyageurs, des riverains et des commer�ants. Naturellement, nous nous sommes r�jouis, lorsque nous avons re�u lundi soir le v?u n��149 bis d�pos�e par l'Ex�cutif. R�jouis mais un peu �tonn�s aussi. Etonn�s d?abord parce que ce v?u n��149 bis est une formidable illustration de ce fameux v?u "coucou" que nous avons d�nonc� ce jour-m�me au moment du d�bat sur le R�glement int�rieur. Cette m�thode, quelque peu pu�rile, vous en conviendrez, qui d�cidemment est ch�re � la majorit�, et qui consiste � reprendre les propositions des autres groupes pour s?en attribuer la paternit�. Mais nous nous sommes �tonn�s �galement car le groupe de Mme la Maire de Paris, certes absente lors du dernier Conseil d?arrondissement, n'a pas souhait� voter ce v?u d�pos� en Conseil du 15e arrondissement. Claude DARGENT a, au contraire, d�fendu la position de la R.A.T.P. de ne pas mettre en place de bus de substitution sur l'enti�ret� du trajet concern�. Alors, avant que vous ne me posiez la question?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Sur votre temps de parole, oui.

Mme Maud GATEL. - Nous ne retirons pas notre v?u car l'Ex�cutif a manifestement eu un probl�me de "copier-coller" et n'a pas pris la disposition du dernier alin�a, � moins que ce ne soit une volont� d�lib�r�e de ne pas reprendre notre proposition en faveur des modes alternatifs et notamment du V�lib'.

D�s lors, parce que nous souhaitons r�affirmer notre souhait de voir l'installation de stations V�lib' sous le m�tro a�rien, nous maintiendrons notre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Cela m'�vitera de vous redonner la parole, donc. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Tout d'abord, il ne s'agit pas du tout de s'attribuer la paternit� de quoi que ce soit, il s'agit simplement de r�pondre � un v?u qui est �mis par un groupe politique au Conseil de Paris, donc c'est une pratique qui se fait pour tous les groupes politiques, que ce soient des groupes de la majorit� ou des groupes de l'opposition.

Il y a bien, ici, un v?u de l'Ex�cutif en r�ponse au v?u d�pos� par les �lus du groupe UDI - MODEM et les �lus du groupe UMP, c'est bien dit dans le v?u 149 bis, il n'est pas question de paternit�, il est simplement question de r�pondre � un v?u qui est d�pos� et on le mentionne puisque vous avez saisi l'Ex�cutif d'une question qui est �videmment importante et qui concerne les travaux de la ligne 6 entre les stations Trocad�ro et Montparnasse.

D'ailleurs, le v?u de l'Ex�cutif r�pond en partie au souhait que vous �noncez, donc nous partageons �videmment un certain nombre de consid�rants et de pr�occupations que vous exprimez dans ce v?u, mais nous �largissons le champ de votre v?u qui a �t� �tendu � l'ensemble de cas analogues de chantiers et de maintenance du m�tro � Paris, de mani�re � avoir une r�ponse plus globale.

Le contexte, c'est le fait que la R.A.T.P. proc�de depuis le 30 juin � un vaste chantier d'entretien des infrastructures de la ligne 6, entre Trocad�ro et Montparnasse.

En r�alit�, il y a plusieurs chantiers qui sont men�s en parall�le puisqu'il y a � la fois un chantier qui concerne les voies du m�tro, mais aussi d'autres travaux d'�tanch�it�, de peinture, de remise en �tat des verri�res qui ont aussi un impact sur l'espace public sous le m�tro a�rien ou bien sur la voirie adjacente puisque le march� Dupleix est d�plac�, la piste cyclable est neutralis�e et ces travaux vont d'ailleurs se prolonger jusqu'en septembre, voire octobre avec des impacts sur l'espace public qui, selon les endroits, vont durer trois ou quatre mois.

L'information aupr�s du maire du 15e, des riverains et des commer�ants du march� a �t� donn�e par la R.A.T.P. avec trois r�unions publiques qui se sont d�roul�es de mars � mai.

Il y a eu �galement des distributions de d�pliants d'information dans les bo�tes aux lettres.

Certes, je pense que la R.A.T.P. aurait pu mieux faire en mati�re d'information. Surtout, le fait que la R.A.T.P. ne mette pas en place un bus de substitution sur l'int�gralit� du tron�on de m�tro neutralis�, mais uniquement entre Trocad�ro et Cambronne, n'est gu�re compr�hensible et d�roge � la mesure qui est habituellement mise en ?uvre qui est de couvrir, par un bus de remplacement, l'int�gralit� de l'itin�raire interrompu. Le maire du 15e s'est �mu, � juste titre, nous partageons �videmment la m�me pr�occupation, aupr�s de la R.A.T.P. de cette situation qui p�nalise particuli�rement les usagers des stations Bir-Hakeim et Dupleix qui d�sirent rejoindre Montparnasse. La r�ponse du pr�sident de la R.A.T.P. qui est en date du 28 mai a �t� n�gative, consid�rant que le bus de substitution pouvait tr�s bien s'arr�ter � la station Cambronne avec des raisons techniques qui sont, je dois le dire, relativement peu convaincantes. D'autre part, la dur�e de la neutralisation de l'espace public qui est cons�quente � l'ensemble des travaux est importante et elle s'�tendra malheureusement au-del� du r�tablissement du trafic du m�tro � la fin du mois d'ao�t, avec un impact fort, notamment sur la question de la piste cyclable des boulevards de Grenelle et Garibaldi. Nous avons un certain nombre de pr�occupations communes qui sont exprim�es � travers le v?u de l'Ex�cutif que nous souhaitons �largir. Nous voulons qu'il y ait effectivement une demande d'information et de concertation de qualit� aupr�s des habitants et des usagers et de limitation des impacts sur les riverains et sur l'espace public aupr�s de la R.A.T.P. Nous voulons �largir nos exigences au-del� du chantier actuel de la ligne 6 � l'ensemble des chantiers comparables � l'avenir, c'est la raison pour laquelle nous avons propos� ce v?u 149 bis. Nous partageons un certain nombre de consid�rants avec le v?u que vous exprimez, pas la totalit�. C'est la raison pour laquelle nous proposons ce v?u bis qui se substitue � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous avez dit tout � l'heure que vous maintenez, je me rappelle, maintenant. Nous avons l'explication de vote de M. Franck LEFEVRE.

M. Franck LEFEVRE. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, je suis quand m�me oblig� de constater qu'il y a une certaine versatilit� ou peut-�tre m�me une contradiction entre ce que vous venez de nous dire et ce que M. DARGENT nous a expliqu� en Conseil d'arrondissement il y a une semaine.

Est-ce la raison qui a �dict� ce changement ou peut-�tre faut-il voir un lien entre ce volte-face et les articles de presse sur ce sujet la semaine derni�re. Plus s�rieusement, comme cela a �t� dit pr�c�demment, la rupture de charge entre la station Cambronne et la gare Montparnasse occasionne vraiment de nombreuses difficult�s auxquelles il faut vraiment mettre un terme rapidement. Par cons�quent, Monsieur NAJDOVSKI, �tant plus anim�s par la volont� de r�soudre les probl�mes que par celle de faire de la petite politique, nous voterons donc ce v?u coucou. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous vouliez reprendre la parole�?

Mme Maud GATEL. - Juste pour pr�ciser qu'effectivement nous maintenons le v?u vot� par le Conseil d'arrondissement en raison de la disparition des V�lib' de substitution.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous l'aviez dit tout � l'heure. Ce sera au proc�s-verbal, pas de probl�me. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes UDI - MODEM et UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 170). 2014 DRH 1025 - Approbation des projets de d�crets modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris et fixant l'�chelonnement indiciaire applicable � ce corps.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DRH 1025 concernant l'approbation des projets de d�crets modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris et fixant l'�chelonnement indiciaire applicable � ce corps, est retir� de l'ordre du jour. D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, ainsi que d'une personne qualifi�e dans divers organismes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de proc�der � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, ainsi que d'une personne qualifi�e dans les organismes suivants�:

Association "Club des villes et territoires cyclable" (R. 176)�:

- M. Christophe NAJDOVSKI.

Universit� Paris-IV "Paris - Sorbonne" (R. 177)�:

(Conseil d?administration)�:

- Mme Emmanuelle BECKER, suppl�ante.

Conservatoire du Centre (R. 178)�:

(Conseil d?�tablissement) personnalit� qualifi�e�; - Hussein BENSADEK.

Etablissement public du Palais de la D�couverte et de la Cit� des Sciences et de l?Industrie (R. 179)�:

(Conseil d?administration)�:

- M. Didier GUILLOT.

Etablissement public de la Cit� de la musique (R. 180)�:

(Conseil d?administration)�:

- M. Fran�ois DAGNAUD

Soci�t� publique locale du Carreau du Temple (R. 181)�:

(Conseil d?administration)

- M. Thierry HODENT, en remplacement de Mme D�borah PAWLIK, d�sign�e les 19 et 20 mai 2014, d�missionnaire.

Association "Le lieu du design en Ile-de-France" (R. 182)�:

(Assembl�es g�n�rales et Conseil d?administration)�:

- Mme Olivia POLSKI.

Jury des Grands prix de la cr�ation de la Ville de Paris (R. 183)�:

- Mme Olivia POLSKI�; - Mme Sandrine M�ES�; - Mme Rapha�lle PRIMET�; - M. St�phane CAPLIEZ�; - Mme Fadila M�HAL.

Jury charg� de d�cerner les bourses de recherche de la Ville de Paris sur la x�nophobie et l?antis�mitisme (R. 184)�:

- Mme Claudine BOUYGUES�; - Mme H�l�ne BIDARD�; - M. Claude GOASGUEN.

Commission d?attribution des prix de la Fondation Guillemiau-Rousseau (R. 185)�:

- M. Didier GUILLOT.

Institut national des jeunes sourds de Paris (R. 186)�:

(Conseil d?administration)�:

- M. Bernard JOMIER.

Centre r�gional d?information et de pr�vention du sida Ile-de-France (R. 187)�:

- M. Philippe DUCLOUX.

Comit� strat�gique aupr�s du Conseil de surveillance de la Soci�t� du Grand Paris (R. 188)�:

- M. Christophe NAJDOVSKI.

Conseil de coordination interportuaire de la Seine (R. 189)�:

- M. Jean-Louis MISSIKA. Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2014, R. 176 � R. 189).

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