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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DLH 1018 relatif � la location par bail emphyt�otique de l'immeuble communal 9 rue Robert-Fleury, sur lequel le groupe UMP a d�pos�e le v?u n��75 dans le fascicule, qui y est rattach�. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne vais pas reprendre le d�bat que nous avons eu hier matin sur la politique du logement, mais je voudrais n�anmoins intervenir sur ce projet de d�lib�ration, qui porte sur la location, au profit de la R.I.V.P., de l?immeuble que vous venez de pr�empter au 9 rue Robert-Fleury.

Au pr�alable et pour la clart� de notre d�bat, je tiens � rappeler que nous sommes favorables � la r�alisation de logements sociaux et notamment de logements interm�diaires afin de permettre aux Parisiens de se loger.

En revanche, nous ne sommes pas d'accord sur la m�thode adopt�e pour atteindre ces objectifs. Nous sommes en particulier oppos�s � la politique de pr�emption telle que vous l?avez mise en ?uvre depuis 2001.

D'une part, nous d�sapprouvons cette d�marche qui, loin de cr�er de nouveaux logements, aboutit bien souvent � substituer une population � une autre et � pousser nombre de locataires du parc priv� � quitter leur logement.

D'autre part, nous contestons cette syst�matisation des pr�emptions, que nous voyons se d�velopper, en particulier dans le 15e, sans consultation ni concertation avec le maire de l'arrondissement. Et pourtant, nous venons d'avoir ce matin un d�bat au cours duquel la Maire de Paris a rappel� que le maire d'arrondissement �tait l'�chelon de proximit�, qu'il convenait d'aller le plus loin possible en mati�re de d�concentration, mais alors, Monsieur le Maire, allez-y�! Passez aux actes, et l�chez du lest�! Car en ce domaine, il y a de v�ritables marges de man?uvre et de progr�s � engager dans le domaine de l?urbanisme et du logement o� le syst�me actuellement mis en place par l'Ex�cutif parisien �carte de toute d�cision les maires d'arrondissement ou tout au moins ceux qui n'appartiennent pas � votre majorit�.

Or, il faut savoir que pour ce qui est des pr�emptions, les opportunit�s sont �tudi�es par vos services sur la base de crit�res d�finis par votre Ex�cutif, puis sont pr�sent�es pour d�cision dans le cadre de votre commission H�tel de Ville qui r�unit chaque semaine plusieurs de vos adjoints, votre cabinet, le Secr�taire g�n�ral de la Ville, mais sans qu?au pr�alable, les maires d'arrondissement concern�s par une �ventuelle pr�emption aient � se prononcer.

Alors que nous avons beaucoup parl� de transparence dans ce Conseil, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que l'ordre du jour des commissions de pr�emption soit d�sormais transmis aux maires d'arrondissement concern�s par une �ventuelle p�remption afin de leur permettre d?�clairer la commission sur les r�alit�s locales et sur l'opportunit� de pr�empter ou non le bien vis�.

S'agissant du 9 rue Robert-Fleury, qui fait l?objet de ce projet de d�lib�ration, nous sommes oppos�s � ce projet pour trois raisons.

D'une part parce que le maire d'arrondissement n'a pas �t� saisi pour avis sur l'opportunit� de cette pr�emption alors que les recommandations de la mission d?information et d?�valuation sur la politique immobili�re de la Ville pr�cisaient que�: "des progr�s devaient �tre faits en mati�re d'information des maires et des conseils d'arrondissement, qui doivent �tre mieux associ�s aux d�cisions prises dans leur arrondissement dans le domaine immobilier". D'autre part, parce que l'immeuble du 9, rue Robert-Fleury est situ� dans un secteur hors d�ficit de logements sociaux au regard du P.L.U.

Enfin, parce que le co�t du m�tre carr� de cette op�ration est au-dessus des moyennes rappel�es hier par M. BROSSAT, votre adjoint en charge du logement, qui �voquait un montant moyen de 4.500 euros du m�tre carr� en 2012-2013. Or, s'agissant de la pr�emption de la rue Robert-Fleury, nous en sommes d�j� � 5.738 euros du m�tre carr�, avant int�gration du montant des travaux de r�habilitation n�cessaires.

Si nous d�non�ons sur le fond et sur la forme cette pr�emption qui nous met devant le fait accompli, avec M. Philippe GOUJON, maire du 15e, et l?ensemble de mes coll�gues de la majorit� du 15e, UMP et UDI-MODEM, nous souhaitons qu'une r�flexion soit engag�e pour permettre � des artistes de disposer de logements-ateliers au sein de cet immeuble. C'est l'objet de notre v?u n��75. Il se trouve que l'immeuble du 9, rue Robert-Fleury est implant� dans une petite rue qui jouit d?une certaine renomm�e gr�ce au dynamisme des artistes qui y travaillent. Ainsi, pour la quatri�me ann�e cons�cutive, les artistes organisent fin mai "les Arts Fleury". Cette manifestation, qui rencontre depuis trois ans un grand succ�s dans le quartier, a pour vocation de pr�senter le travail des peintres, sculpteurs et graveurs pendant plusieurs jours, les uns ouvrant leurs ateliers, les autres s'installant dans des boutiques mises ponctuellement � leur disposition, tous contribuant, gr�ce � leur talent et � leur esprit d'ouverture, � l'animation de ce quartier. C'est pourquoi, afin de renforcer l?identit� de cette rue, qui commence � acqu�rir une certaine notori�t�, nous souhaitons que la R.I.V.P. s'inscrive dans cette dynamique en louant � un artiste le local vacant du rez-de-chauss�e et en programmant plusieurs ateliers-logements pour les artistes du 15e dans le cadre de la r�habilitation de cet immeuble qui dispose de plusieurs logements vacants. J'ajoute que pendant les deux mandatures �coul�es, aucun nouvel atelier n?ayant vu le jour dans le 15e, j'esp�re, mes chers coll�gues, que notre Assembl�e saura soutenir la cr�ativit� au c?ur de nos quartiers. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Il s'agit en r�alit� d'un d�bat que nous avons d�j� eu hier et qui porte sur la question du logement. D?ailleurs, hier, au sein du Conseil de Paris, tout le monde disait � quel point la question du logement, la production de nouveaux logements, le d�veloppement du logement social, notamment dans les arrondissements de l'ouest et du centre, doit �tre une priorit� absolue dans notre ville, alors m�me que Paris compte 148.000 demandeurs de logements sociaux. C'est ce qui nous a conduits, tous, au sein de cette assembl�e, � dire qu'on a besoin de faire du logement social. Eh bien, c'est exactement ce que nous avons l'intention de faire au 9 rue Robert-Fleury, dans cet immeuble que nous avons effectivement pr�empt�, qui va �tre g�r� par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris. Il nous para�t donc tout � fait l�gitime de faire du logement social, et de faire du logement social � cet endroit-l�. Il agit d'ailleurs d'une op�ration parfaitement �quilibr�e du point de vue des diff�rents produits que nous allons y installer en termes de cat�gories de logements sociaux. En effet, sur les 13 logements de l'immeuble de la rue Robert-Fleury, nous pouvons compter 5 logements PLUS, 4 logements P.L.A.I. et 4 logements P.L.S. Autrement dit, nous faisons dans cet immeuble ce que nous faisons partout ailleurs, c'est-�-dire que nous mixons diff�rentes cat�gories de populations, diff�rentes cat�gories sociales, parce que nous croyons en la mixit� sociale et parce qu?� l'�chelle de chaque immeuble, nous voulons faire de la mixit� sociale. Il s'agit donc d'un choix que j'assume, que nous assumons, d'un choix qui est dans la droite ligne de la priorit� au logement que nous avons d�finie hier, et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas donner un avis favorable � votre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1018.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1018).

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