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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le v?u non rattach� r�f�renc� n��81 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la cession des droits � construire sur les Z.A.C. "Cardinet/Chalabre" et "Clichy/Batignolles". La parole est � M. J�r�me DUBUS, pour le groupe UMP, pour une minute.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u qui concerne les terrains Batignolles qui ont fait l'objet d'un am�nagement qui est encore en cours. Deux Z.A.C. ont �t� cr��es, la Z.A.C. "Cardinet/Chalabre" en 2005 et la Z.A.C. "Clichy/Batignolles" en 2007. Il se trouve qu?une SEM, la SPLA Clichy/Batignolles g�re maintenant cette op�ration d'am�nagement.

J'ai demand� en Conseil d'administration � Mme LEPETIT, qui pr�side cette soci�t� publique d?am�nagement, de nous fournir un tableau r�capitulatif de l?ensemble des cessions de terrain et du prix de ces cessions depuis l?origine de la Z.A.C. Elle m'a promis que ce tableau allait �tre donn� aux administrateurs de la S.P.L.A. En Conseil d'arrondissement du 17e, elle nous a dit que ces chiffres avaient d�j� �t� donn�s, donc on a une �volution d�j� de sa position et, par ce v?u, je demande tr�s clairement � ce que l'on donne et aux conseillers de Paris et aux administrateurs de la S.P.L.A. Batignolles l'ensemble des prix des cessions des terrains�: prix d'origine auquel ils figuraient dans le bilan d'am�nagement des deux Z.A.C. et prix de cession effectif dans les promesses de vente ou dans les actes de vente. C'est tr�s simple et c?est tr�s facile � donner et je compte sur M. MISSIKA pour corriger, bien �videmment, la position de Mme LEPETIT. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Vous comptez mal, Monsieur DUBUS, mais on sait que vous comptez mal depuis pas mal de temps d�j�.

Je vais proposer un avis d�favorable � ce v?u pour la raison suivante�: vous �tes effectivement administrateur de la Soci�t� publique locale d'am�nagement Paris Batignolles Am�nagement. Vous avez fait cette demande lors du dernier Conseil d'administration le 10 mars dernier. Ces informations sont d�j� disponibles dans les dossiers des Conseils d'administration, sachant que chaque cession de droit � construire fait l'objet d?une autorisation du Conseil d?administration.

L�, vous �tendez votre demande d'information � l'ensemble des membres du Conseil de Paris, des conseillers de Paris. Or, le Conseil de Paris est r�guli�rement inform� au travers de quelque chose qui est un acronyme �pouvantable, le C.R.A.C.L., compte rendu d'activit� � la collectivit� locale, �tabli chaque ann�e pour chaque op�ration d'am�nagement et vot� par le Conseil de Paris.

Ce compte rendu d'activit� reprend par op�ration et pour chaque acte de vente sign� les informations sur le lot concern�, la date de signature, le montant de cession ainsi que le programme aff�rent (si ce sont des logements, des bureaux ou de l'activit�).

Il est �tabli � partir d'un document �tabli par la S.P.L.A., comportant notamment un tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice �coul�, accompagn� d'un �tat global du foncier de chaque op�ration. Le dernier C.R.A.C.L. a �t� approuv� en s�ance des 14 et 15 octobre 2013 par d�lib�ration, il comportait des �l�ments financiers arr�t�s au 31 d�cembre 2012. Le prochain contiendra les �l�ments financiers arr�t�s au 31 d�cembre 2013 et devrait �tre pr�sent� en s�ance des 13 et 14 octobre 2014. Je sais bien que c'est un sport assez pratiqu� au Conseil de Paris que de r�clamer plus d'informations et encore plus d'informations, mais je crois avoir d�taill� pr�cis�ment l'ensemble des informations qui vous sont fournies et je crois vraiment que ces informations correspondent � ce que vous demandez. Il n'est pas n�cessaire d'en rajouter, donc je vous redemande de retirer votre v?u ou alors j'�mettrais un avis d�favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUBUS�?

M. J�r�me DUBUS. - Ecoutez, non. Le C.R.A.C.L. a un an de retard par rapport aux cessions. Deuxi�mement, ne figure pas dans le C.R.A.C.L. bien �videmment le montant d'origine inscrit au bilan de la Z.A.C. qui figure dans les dossiers de cr�ation et dans les dossiers de r�alisation et je demande de voir effectivement par un tableau la diff�rence entre ce que vous avez inscrit au d�marrage de ces Z.A.C. et ce qui a �t� effectivement c�d�. C'est tr�s simple, je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas avoir ce tableau, donc nous maintenons notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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