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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons � pr�sent les projets de d�lib�ration SGCP 1004 et SGCP 1003 G, ainsi que les amendements nos 40, 40 A, 41, 4 G, 4A G. Ce sont des dispositions relatives � l'exercice du mandat des �lus parisiens. Je vous remercie. Je donne la parole au premier inscrit, M. Yves CONTASSOT, pour le Groupe des �cologistes de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, dans le contexte actuel de ma�trise des d�penses publiques, la question des moyens mis � disposition des �lus locaux n'est pas anecdotique. Certains, qui se veulent les chantres du lib�ralisme le plus exacerb�, notamment � l'extr�me-droite, ont, � peine �lus, d�cid� d'augmenter consid�rablement leurs indemnit�s, dans des proportions qui illustrent d'ailleurs tr�s bien leur volont� de se servir personnellement avant de servir les citoyens. Ce faisant, il est vrai qu'ils n'ont fait qu'imiter le patronat, qui pleure � longueur de discours pour que l'aust�rit� soit encore plus aust�re, si j'ose dire, les salaires mieux encadr�s, voire diminu�s, mais qui s'octroient des augmentations tout aussi colossales. � l'encontre de ces pratiques, dont je n'ai jamais entendu qu'elles �taient condamn�es sur les bancs de la droite, vous avez d�cid�, Madame la Maire, de mieux encadrer les d�penses relatives � la d�mocratie municipale, notamment au travers des moyens d�volus � votre cabinet, � ceux de vos adjoints ainsi qu?aux groupes politiques de notre Assembl�e.

Nous avouons que cela pose quelques questions de principe, car si nous jugeons utile de bien utiliser l'argent public, nous pensons �galement que la d�mocratie doit disposer des moyens n�cessaires � son exercice.

� l?heure o� vous souhaitez d�velopper la d�mocratie participative, ce dont nous nous sommes f�licit�s, nous ne pouvons oublier la d�mocratie repr�sentative.

Nous vous avons fait part de nos r�ticences mais nous sommes d'accord pour tenter l'exp�rience. Cela ne vaut pas ch�que en blanc et nous nous r�servons le droit de revenir vers vous si nous constations que le fonctionnement d�mocratique �tait par trop remis en cause par cette r�duction des moyens des groupes politiques.

Nous avons par ailleurs d�pos� deux amendements � ce projet de d�lib�ration.

Le premier consiste � doter notre Assembl�e des moyens pr�vus par la loi en mati�re de formation des �lus. Il est clairement indiqu� que la formation est un droit, et que les d�penses de toutes natures relatives � la formation constituent une d�pense obligatoire que l'Ex�cutif ne peut refuser d'inscrire au budget.

Au cours des pr�c�dents mandats, nous avons constat� quelques difficult�s pour faire respecter la loi, non pas pour des raisons d'inscription budg�taire, mais par refus de prendre en charge des d�penses pourtant explicitement pr�vues par le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Il a m�me fallu menacer de saisir le Tribunal administratif pour que ces d�penses pourtant tr�s r�duites soient rembours�es apr�s plus d'un an de discussions. Aussi, nous vous demandons de garantir que l'ensemble des d�penses pr�vues seront bien rembours�es sans aucune difficult�, et dans un d�lai raisonnable. Je veux rappeler ici que l'application stricte de la loi impliquerait que puisse �tre inscrite au budget une somme sup�rieure � 1.700.000 euros et qu'il est pr�vu de limiter l'inscription � hauteur d'un peu moins de 500.000 euros. Le second amendement concerne les tablettes dont nous avons �t� dot�s, ainsi que les conseillers d'arrondissement. Ces outils sont usuellement appel�s outils de mobilit� car ils ont �t� con�us, du point de vue de leur poids et de leurs fonctionnalit�s, comme tels. Or, telles qu'elles ont �t� configur�es, ces tablettes ne peuvent paradoxalement fonctionner que de mani�re fixe. En effet, elles ne sont pas dot�es d'un abonnement de t�l�phonie mobile et n�cessitent de se trouver � proximit� d'une borne Wi-Fi. Les �quiper d'un abonnement de t�l�phonie mobile repr�senterait une d�pense d'environ 200.000 euros en ann�e pleine aux dires des services, soit 40�% - pas plus - du budget inscrit pour la formation des �lus ou 16�% seulement de l'�conomie r�alis�e sur le budget de formation des �lus. La d�pense pour la Ville est donc tout � fait absorbable, surtout si l'on consid�re que nous sommes d�j� � la moiti� de l'exercice budg�taire et qu'en cons�quence, le co�t pour cette ann�e serait limit� � 100.000 euros. J'ajoute qu'il nous semble tout � fait justifi� qu'il n'y ait pas de diff�renciation entre les �lus au Conseil de Paris, qu'ils et elles soient adjoints ou non. Nous sommes donc convaincus que nos deux amendements sont particuli�rement raisonnables et donc, tout � fait acceptables, vu les efforts consentis par ailleurs. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, on a bien compris que le d�but de cette mandature co�ncide avec l'av�nement du r�gne de la vertu. Soit. Peut-on rappeler, parce que c'est une �vidence, que l'exemplarit� se prouve par des actes et non par des paroles�? Alors, on nous annonce que les moyens du cabinet du Maire de Paris ont diminu� de 20�% pour donner l'exemple et qu'en cons�quence, les moyens des cabinets des maires d'arrondissement sont diminu�s de 10�%, ainsi que les moyens des groupes politiques. Comme l'a tr�s bien dit D�borah PAWLIK il y a quelques instants, c'est une fa�on tr�s nette et tr�s claire de porter atteinte au droit de l'opposition, et singuli�rement au droit de l'opposition.

Quant au comparatif moins 20�%, moins 10�%, qu'est-ce qui nous permet de savoir que les moyens du cabinet du Maire de Paris sont diminu�s de 20�% puisque malgr� nos demandes r�it�r�es, nous n?avons jamais pu conna�tre les effectifs du cabinet du Maire de Paris�? Il y a m�me eu une M.I.E. consacr�e aux personnels, j?en �tais membre. Ces demandes ont �t� faites, on n'a jamais pu conna�tre ni le nombre de collaborateurs, ni l'enveloppe du cabinet du Maire de Paris. On peut nous raconter ce que l'on veut et nous dire moins 20�%. Quand on ne conna�t pas le point de d�part, on ne risque pas de conna�tre le point d'arriv�e.

Je note d'ailleurs que l'on a lu dans la presse que le nombre de collaborateurs du cabinet du Maire de Paris passait de 40 � 32. Si j'ai bien compris, ces 32, ce sont des conseillers techniques, alors que l'enveloppe des maires d'arrondissement, comme l'enveloppe des groupes politiques int�gre toutes les cat�gories de contrat, y compris les postes de secr�tariat. Donc, nous sommes en train de faire des comparaisons et des additions de choux et de carottes qui ne prouvent absolument rien.

Je voudrais rappeler �galement que nous avions demand�, et notre pr�sidente de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vient de r�it�rer sa demande, � conna�tre le montant des 15 plus hautes r�mun�rations de la Ville. Refus r�it�r� du Maire de Paris, alors que la C.A.D.A. nous a donn� raison par deux fois, et c'est rest� lettre morte. Je passe sur des mesquineries non affich�es, discr�tes mais implacables, comme la suppression des facilit�s d'affranchissement. Et je note que cette diminution des moyens des maires d'arrondissement a �t� effectu�e avec une supr�me in�l�gance dans le proc�d�. Nous avons d'ailleurs �crit, les maires d'arrondissement UMP, � Mme la Maire de Paris qui n'a, � ce jour, pas daign� nous r�pondre.

Alors il y a des dispositions dans le projet de d�lib�ration qui nous paraissent aller dans le bon sens, comme des pr�cisions sur les moyens de formation et d'�valuation des politiques publiques, mais rien de tr�s nouveau. On nous dit que des progr�s sont � accomplir et que l'on attend des �volutions l�gislatives qui sont en perspective, mais qui ne sont pas encore connues.

Je regrette un point que j'ai d�j� soulev� � de nombreuses reprises�: rien pour l'indemnit� des conseillers d'arrondissement qui ne sont pas d�l�gu�s. Je rappelle que les conseillers d'arrondissement d�l�gu�s touchent une indemnit� de 247,10 euros par mois, donc je trouve qu?il y a l� une disparit�. Les conseillers d'arrondissement qui sont minoritaires, notamment, quelle que soit la couleur politique de l'arrondissement. Je sais qu'il y a une difficult� l�gislative, mais apr�s tout, vous avez des moyens, vous avez des amis au Gouvernement et dans la majorit�, � l?Assembl�e nationale et au S�nat. Je crois que c?est un point qui permettrait, si vous voulez bien vous y attacher, d'apporter une r�ponse satisfaisante, car aujourd'hui ce n'est pas satisfaisant.

J'en terminerai en parlant des indemnit�s pour frais de repr�sentation octroy�s � la Maire de Paris et aux maires d'arrondissement. L'article 5 du projet de d�lib�ration dit que les justificatifs des d�penses engag�es seront communiqu�s annuellement, soit, mais communiqu�s � qui�? Et pour en faire quel usage�? Ce n'est pr�cis� nulle part. Je pense que c'est un point qui m�riterait quand m�me quelques pr�cisions parce que c'est une question qui est relativement int�ressante. Quel usage fera-t-on de la communication de ces frais de repr�sentation, et pour qui, et pour quoi�? Merci.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour vous r�pondre, la parole est � Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Mes chers coll�gues, nous abordons, dans ce projet de d�lib�ration, ce qu?Anne HIDALGO a souhait� que nous appelions le "principe de sobri�t�" pour le fonctionnement du Conseil de Paris, des �lus, des groupes politiques, de la Maire de Paris, des adjoints � la Maire et des Maires d'arrondissement.

Sobri�t�, parce que je crois que nous pourrons tous en convenir dans cette Assembl�e�: ces derni�res ann�es, la crise �conomique et sociale qui frappe notre pays et qui frappe les Parisiennes et les Parisiens doit nous amener, nous �lus, � nous montrer absolument exemplaires sur les moyens que nous consacrons � l'exercice de notre mandat, que ce soit de mani�re individuelle ou que ce soit de mani�re collective. Cette sobri�t� est � l'?uvre depuis 2001 puisque je vous rappellerai que, depuis 2001, les indemnit�s de l'ensemble des �lus n'ont absolument pas �volu�. Elles n'ont pas augment� depuis maintenant 13 ans, si ce n'est avec l'augmentation du point de la Fonction publique et il faut bien avouer que cela devient de plus en plus rare.

Le principe de sobri�t�, c'est donc � nouveau de ne pas faire �voluer ces indemnit�s des �lus, mais c'est aussi de permettre que le mandat soit exerc� dans les meilleures conditions possibles. C'est ce qui nous avait en effet amen�s, Monsieur LEGARET, et je crois que nous en �tions � l'�poque d'accord, � permettre une indemnisation des conseillers d�l�gu�s dans les arrondissements. C'est ce qui nous permet aujourd'hui, dans le m�me principe, de pouvoir introduire une indemnisation des conseillers d�l�gu�s au niveau du Conseil de Paris. De mani�re � ce que l'investissement des �lus, dans l'accomplissement de leurs mandats, puisse �tre compens� par ces indemnit�s.

S'agissant du fonctionnement des groupes politiques, tout d'abord, soyons clairs. Les plafonds que nous avons fix�s ne repr�sentent absolument pas une diminution par rapport � la r�alit� de ce qui a �t� d�pens� par les groupes sur les ann�es pr�c�dentes. Donc nous adaptons, y compris en int�grant les frais d'affranchissement et les frais de port de plis qui �taient, jusqu'� pr�sent, en dehors des moyens de fonctionnement des groupes. Nous restons et nous devrions rester sur le m�me "trend" que celui de ces derni�res ann�es, pour ce qui est des d�penses des diff�rents groupes politiques.

Troisi�me �l�ment, sur les questions des frais de repr�sentation, la Maire de Paris a souhait� que ses propres frais de repr�sentation soient diminu�s de mani�re importante. C'�tait, y compris, un th�me qui avait �t� abord� pendant la campagne �lectorale. Je noterai, ceci dit, que les frais de repr�sentation de la Maire de Paris, donc de la Capitale, une ville de plus de 2 millions d'habitants, resteront tr�s largement inf�rieurs aux frais de repr�sentation de n'importe quel parlementaire de ce pays.

Enfin, sur la question que vous posez concernant les frais de repr�sentation des maires d?arrondissement et le fait qu?il faille maintenant les justifier aupr�s de ceux qui remboursent et payent, c?est-�-dire du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris aujourd?hui.

Il n?est �videmment pas question - d?ailleurs quand nous souhaitons le faire - nous l?indiquons dans les projets de d�lib�ration - qu?ils puissent �tre rendus publics. Simplement ils doivent �tre justifi�s car jusqu?� maintenant, ils ne l?�taient absolument pas.

Ils seront rembours�s s?ils ne sont pas d�pens�s dans leur int�gralit�. C?est ce que nous introduisons aussi. Plut�t que de le faire en fin de mandature, o� honn�tement, soyons r�alistes, pour les maires d?arrondissement pouvoir re-justifier des frais qui ont �t� faits sur les six ann�es pr�c�dentes, on vient sur quelque chose de compliqu�, c?est pour cela que l?on a souhait� faire quelque chose de mani�re annuelle.

Un an, c?est ce que l?on fait pour une d�claration d?imp�t. Voil�, on garde l?ensemble des justificatifs pendant un an. Au bout de l?ann�e, on produit ses justificatifs, ce que l?on n?a pas d�pens�, on le rembourse � la Ville, au Secr�tariat g�n�ral du Conseil. Par contre, nous n?avons pas indiqu� dans ce projet de d�lib�ration - quand nous souhaitons le faire, nous l?indiquons - que ceci pourrait �tre rendu public.

Voil� pour r�pondre � vos questionnements, Monsieur LEGARET.

Pour ce qui est des amendements d�pos�s par le groupe Ecologiste de Paris, deux �l�ments.

Premier �l�ment pour ce qui est des frais de formation. Les frais de formation, les cr�dits de formation pour les groupes d?�lus ont aujourd?hui un plafond qui est fix� par la loi, qui est un plafond que l?on peut consid�rer fort ou pas fort, chacun comme il le veut, mais qui en tout cas est extr�mement loin d?�tre atteint au niveau du Conseil de Paris. Et c?est peu de le dire, nous sommes tr�s en-dessous.

Aller dans le sens de votre amendement et r�server sur le budget du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris la totalit� des cr�dits, en allant jusqu?au maximum, am�nerait � geler � peu pr�s 2 millions dans le budget du S.G.C.P. pour l?ensemble de l?ann�e. Deux millions dont nous savons d?ores et d�j� par exp�rience qu?ils ne seront pas d�pens�s.

Ce que je vais vous proposer, c?est de retirer votre amendement, en vous donnant une garantie, qui est une �vidence parce que c?est la loi mais j?ai l?impression qu?il est utile de le rappeler dans cette enceinte�: �videmment nous ne refuserons aucune formation qui soit demand�e par des �lus. Le droit � la formation des �lus est non seulement un droit reconnu par la loi, mais en plus quelque chose que nous d�fendons. Mieux les �lus sont form�s, que ce soit au niveau des arrondissements, que ce soit au niveau du Conseil de Paris, meilleurs normalement nos d�bats devraient �tre, et l?exercice de notre mandat devrait �tre d?autant plus efficace. Il ne s?agit donc absolument pas de pouvoir limiter le droit de formation des �lus, mais bien de pouvoir avoir une gestion efficace des deniers de la Ville de ce point de vue. Je vous le dis, nous ne refuserons pas les formations au sens de la loi et dans l?int�gralit� de ce que contient la loi. A partir de ce moment-l�, je crois que nous pouvons tous �tre d?accord sur le fait qu?il n?est pas n�cessaire de geler les cr�dits suppl�mentaires sur le compte du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris. Sur le deuxi�me amendement qui consiste � avoir une liaison 3G, voire 4G sur les tablettes, je tiens d?abord � vous pr�ciser que nous n?avons pas seulement diffus� ces tablettes aux Conseillers de Paris mais aussi � l?ensemble des Conseillers d?arrondissement. J?�tais moi-m�me, sous la pr�c�dente mandature et pendant la derni�re ann�e, un de ceux qui ont test� le fonctionnement de ces tablettes et qui ont recommand� qu?au-del� du Wi-Fi il puisse y avoir une connexion t�l�phonique. Autrement c?est utilisable chez soi, � son bureau, dans pas mal d?endroits o� il y a maintenant du Wi-Fi � Paris, mais c?est �videmment plus simple avec un fonctionnement de cl� t�l�phonique. Nous le testons de cette mani�re aujourd?hui effectivement pour l?Ex�cutif. Prendre des abonnements pour un peu plus de 500 Conseillers d?arrondissement et Conseillers de Paris entra�nerait des frais suppl�mentaires importants pour cette ann�e.

Ce que je vous propose, c?est tout simplement que nous voyons comment cela fonctionne cette ann�e de cette mani�re, et que nous posons la question de l?inscription des cr�dits permettant d?avoir des abonnements de t�l�phonie mobile sur nos tablettes pour le budget 2015. Que nous partions du principe que ce soit un traitement �gal pour l?ensemble des conseillers, qu?ils soient Conseillers d?arrondissement ou Conseillers de Paris, parce que nous avons tous besoin d?exercer notre mandat. Aujourd?hui, on peut l'exercer avec cette tablette, notamment pour l?acc�s � ODS et donc au fonctionnement des Conseils, que ce soit les Conseils ODS Mairie pour les Conseils d?arrondissement ou ODS tout court pour le Conseil de Paris. C?est d?ores et d�j�, m�me avec un simple fonctionnement Wi-Fi, puisqu?il y a du Wi-Fi dans les salles de conseil des mairies d?arrondissement, une possibilit� d?avoir un bon fonctionnement au quotidien pour exercer notre mandat dans le cadre des Conseils.

Pour le reste, je vous propose qu?au mois de septembre ou octobre, dans la pr�paration du budget 2015, nous r��tudiions ensemble cette question et que nous voyons � ce moment-l� si c?est n�cessaire, y compris en ayant consult� les Conseillers d?arrondissement, pour voir si nous devons inscrire cette d�pense suppl�mentaire - c?est tout de m�me plusieurs centaines de milliers d?euros, � partir du moment o� cela concerne l?ensemble des conseillers - au budget de la Ville.

Je vous propose, � partir des �l�ments que je vous ai donn�s de pouvoir retirer vos deux amendements.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur PENINOU. Monsieur CONTASSOT, est-ce que vous retirez? Pardon, une explication de vote.

D?abord M. CONTASSOT qui va r�pondre � la demande de retrait et je vous laisserai ensuite bien volontiers la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Sur le premier amendement concernant la formation, j?ai bien entendu ce qu?a dit Mao PENINOU, c'est-�-dire que ce sera l?int�gralit� de la loi, y compris les frais annexes aux frais p�dagogiques qui seront bien pris en charge et dans les d�lais normaux. Comme c?�tait une demande tout � fait importante, nous retirons notre amendement sur le budget relatif � la formation.

Mais il n?�coute pas... Je disais que vu tes engagements sur la prise en charge et tous les frais annexes � la formation, tel que c?est �crit d?ailleurs dans le CGCT, nous retirons notre amendement sur les frais de formation. En revanche, pour le deuxi�me, nous dire qu?on r��tudiera �ventuellement la possibilit� d?inscrire cela au budget, ce n?est pas un engagement, c?est nous dire�: on en reparlera plus tard. Cela ne nous suffit pas. S?il y avait l?engagement de l?inscrire formellement et que la date d?effet soit au 1er janvier pour des raisons budg�taires, on aurait pu en discuter, mais nous dire simplement qu?on regardera si c?est utile ou pas, cela ne nous semble pas envisageable, donc nous maintenons l?amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Donc, avis d�favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous sommes bien d?accord. Une explication de vote de Nicolas BONNET pour le groupe? On n?entend pas tr�s bien mais je ne peux me coucher non plus?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Monsieur l?adjoint, cher Mao, dans le prolongement de mon intervention de tout � l?heure, je dirais attention. Bien s�r, nous sommes pour la sobri�t� et l?exemplarit�, mais les �conomies qui sont faites ne sont pas � la hauteur de ce que nous doit l?Etat. Il ne faut pas que l?on tombe dans des �conomies qui sont de l?affichage et qui finalement ne r�gleront en rien les probl�mes budg�taires de la Ville. Deuxi�me chose que je voudrais dire, il faut que les �lus, tous les �lus, quel que soit leur arrondissement, quel que soit leur statut, aient les moyens de travailler convenablement et � �galit� de traitement.

Donc oui, nous voterons ce projet de d�lib�ration, mais nous serons tr�s sensibles et tr�s attentifs � la mani�re dont les �lus seront trait�s, quels qu?ils soient, notamment je pense au Secr�tariat dont chaque �lu a besoin, je pense notamment � la pr�paration de leurs notes, leur pr�paration d?intervention, et c?est tr�s important. Vous savez que dans notre groupe, dans nos rangs, nous avons beaucoup de personnes qui viennent des classes populaires et qui n?ont pas forc�ment fait l?ENA, qui n?ont pas forc�ment fait les grandes �coles et qui apprennent aussi en �tant dans ces assembl�es. Donc, oui au droit � la formation, oui aux moyens n�cessaires � tous les �lus � �galit� dans tous les arrondissements. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BONNET.

Je mets aux voix, non pas l?amendement n��40 qui est retir�, Monsieur CONTASSOT, mais le projet d?amendement technique n��40 A d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��40 A est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n��41 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��41 est repouss�e.

Je vous en remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1004 ainsi amend�. Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, SGCP 1004).

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