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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ceci �tant dit, je donne � pr�sent la parole � M. Jean-Pierre LECOQ, pour le groupe U.M.P.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, sur ces probl�mes de d�mocratie locale et de participation citoyenne, si importants � l'heure actuelle, vous pourriez prendre une initiative, toute autre que le �ni�me v?u que vous nous pr�sentez aujourd'hui comme l'alpha et l'om�ga de votre politique participative, celle de prendre le temps de faire le bilan � travers la cr�ation d'une commission sp�cifique et pluraliste, du fonctionnement de tous les organes et conseils cr��s au cours des deux derni�res mandatures.

Qu'ils soient vis�s par la loi PML - c?est le cas des conseillers d'arrondissement, des caisses des �coles ou des comit�s d'initiative et de consultation d'arrondissement - ou par la loi de la d�mocratie de proximit� de 2002 - comme les conseils de quartier - ou bien qu?ils aient �t� cr��s au cours des deux derni�res mandatures, comme les conseils de la jeunesse, les conseils des Parisiens issus des pays extra-communautaires, sans oublier les conseils de parents dans les cr�ches ou les conseils de personnes �g�es qui existent dans certains arrondissements. Nous pourrions �galement aborder la forme et le fond de la politique de concertation et de communication que vous avez mise en ?uvre pour chacune des grandes op�rations d'am�nagement conduites sur le territoire parisien. Mes chers coll�gues, le simple �nonc� auquel je viens de me livrer, et qui donne le tournis � ma voisine, illustre la politique men�e jusqu?� maintenant par la majorit� rouge, rose, verte � Paris. L'�vitement et l'�touffement des organes locaux d'arrondissement, qu'il s'agisse des mairies, des caisses des �coles ou des CICA qui, dans certains arrondissement, ne se tiennent m�me plus, en d�pit de l'obligation l�gale de les r�unir une fois par trimestre. La cr�ation foisonnante et d�brid�e d'organes et de comit�s, dont vous n'h�sitez pas � d�cr�ter la mise � mort en cas d'�chec, comme pour les conseils de la jeunesse d'arrondissement. Une politique de communication et de concertation r�duite � une pr�sentation univoque des projets de la Municipalit�. G�n�reuse en documents, ne l�sinant pas sur les r�unions et les consultations, cette politique s'est perfectionn�e au fil du temps. Ayant connu l'�re glaciaire lorsque Denis BAUPIN pilotait la circulation, elle a �volu� jusqu'� l'op�ration de communication autour des berges de la Seine, un v�ritable chef-d'?uvre de d�sinformation et de propagande, dans lequel les avis des habitants des arrondissements les plus concern�s ont �t� noy�s - ce n'est pas un jeu de mots - sous les vivats des habitants et des enfants de la couronne parisienne, limit�e au 93 et au 94 �videmment. Madame la Maire, mes chers coll�gues, c'est �videmment une toute autre politique que nous souhaiterions voir mise en ?uvre. Une v�ritable d�centralisation au niveau des arrondissements, qui �tait dans l'esprit m�me du p�re de la loi PML, notre ancien coll�gue Georges SARRE. Cela passe par la reconnaissance des mairies d'arrondissement auxquelles les Parisiens de tous les �ges s'adressent de plus en plus, constance de leurs moyens financiers, alors que vous les diminuez. Ma�trise de l'espace public � travers la mise en ?uvre de l'avis conforme. Telles sont quelques-unes des mesures qui t�moigneraient d'une r�elle volont� de d�centralisation. S'agissant de la concertation sur les grands projets, servez-vous des conseils de quartiers existants et ne cherchez pas � les contourner. Red�couvrez l'utilit� des CICA, qui regroupent �lus et associations d'arrondissement. En utilisant mieux et davantage ces organes l�gaux, et par la loi, vous afficherez votre volont� de dialogue et de transparence et vous respecterez les suffrages des Parisiens qui, dans chacun de nos 20 arrondissements, Madame la Maire, ont donn� mandat � des �lus pour les repr�senter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LECOQ, je suis d'accord avec vous sur un point�: c'est l'importance de la loi PML notamment sur la place des mairies d'arrondissement. Je consid�re que c'est un �chelon d�mocratique de proximit� extr�mement important. D'ailleurs, cette loi est une loi tr�s bien faite dans la mesure o� elle consacre cet �chelon de proximit�. Je ne suis pas de celles qui auraient aim� la remettre en question.

Deuxi�mement, je consid�re aussi que, dans le respect de l'unit� de Paris, qui est aussi un �l�ment cl� de la loi PML, dans cette unit� de Paris, il nous faut aussi aller le plus loin possible en mati�re de d�centralisation. C'est ce que nous avons fait, comparez avec Lyon ou � Marseille, et vous verrez que les maires d'arrondissement et des �chelons locaux d?arrondissement sont vraiment � leur avantage dans une d�centralisation et une d�concentration parisienne, qui n'a pas �t� mise en ?uvre dans les autres villes.

Je donne � pr�sent la parole � Mme Fadila MEHAL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila MEHAL. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, j'interviens au nom du groupe UDI-MODEM sur un th�me qui nous est cher, nous centristes humanistes, car nous avons toujours �t� des ardents d�fenseurs de la participation et de la d�centralisation des pouvoirs qui permettent aux citoyens de prendre toute leur place dans la soci�t�. Nous ne sommes pas les seuls, bien s�r. Nous ne sommes pas les seuls � penser que les habitants de nos quartiers sont l'oxyg�ne, qu'ils sont la s�ve qui irrigue notre d�mocratie, et quand ils viennent � manquer, notre pacte social se d�lite et notre d�mocratie �touffe.

Malheureusement, vous l'avez rappel� dans le contexte de crise que nous vivons, la fracture sociale, la fracture �conomique, la fracture morale, le foss� entre les �lus et les citoyens se creusent avec de plus en plus de d�fiance et rongent notre vivre ensemble. Aller plus loin dans la participation, donner plus de pouvoir aux citoyens est devenu une n�cessit�: c'est m�me une urgence vitale.

Madame la Maire, autant le reconna�tre, malgr� la bonne volont� des �lus en charge de cette question, la d�marche participative � Paris s'essouffle et parfois tourne en rond. Les outils mis en place, bien qu'int�ressants, n'ont pas r�ussi encore � mettre les citoyens et les habitants au c?ur du dispositif, comme l'attestent d'ailleurs leur d�saffection vis-�-vis de la d�mocratie repr�sentative et les scores, les scores absolument faramineux de l'abstention lors de ces derni�res �lections. Les conseils de quartier en sont un exemple criant.

La gouvernance contest�e et les r�sultats peu visibles, j'y reviendrai tout � l'heure.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, les r�formes que vous proposez vont, dans l'ensemble, dans le bon sens, dans la bonne direction. Je voudrais n�anmoins pointer quelques-unes de leurs limites.

Comme vous, nous sommes favorables � ce que 5�% du budget d'investissement, si j'en crois les chiffres - c'est plus de 70 millions d'euros et ce n'est pas rien - soient �labor�s apr�s consultation des Parisiens. Malheureusement, hormis le calendrier tr�s pr�cis, les contours de cette concertation restent encore flous. D'autres intervenants l'ont fait remarquer.

Pouvez-vous, Madame la Maire, faire en sorte que ce budget participatif ne soit pas que cosm�tique, en se bornant parfois � permettre de choisir la couleur de la peinture des �quipements qui verront le jour dans leur arrondissement�? Jusqu'o� pourra aller leur d�cision�?

Deuxi�me point. Comme vous, nous sommes aussi favorables � la modernisation des conseils de quartier, avec des missions �largies, avec des moyens logistiques et financiers accrus. Vous souhaitez qu'ils soient pr�sid�s d�sormais par les habitants. Pourquoi pas�? Mais pourquoi mettre en lisi�re les �lus, qui n'ont pas d�m�rit� et qui ont acquis par le vote r�publicain une l�gitimit� incontestable et incontest�e�? Pourquoi opposer les �lus aux citoyens�?

Les �lus sont les premiers citoyens engag�s. Pourquoi, Madame le Maire, ne pas imaginer une gouvernance novatrice, moderne, qui permette qu'il puisse y avoir des copr�sidences assum�es, avec des bin�mes �lus et citoyens, qui permette de vivre la collaboration, la coproduction de projets de quartier. Ne sont-ils pas les ma�tres mots d'une concertation r�ussie�?

Un autre point, Madame le Maire, qui appelle des r�serves de notre part. Vous souhaitez mettre en place un Conseil �conomique, social et environnemental local, et une mission de pr�figuration est d�j� envisag�e. Pour ma part, pour avoir si�g� au Conseil �conomique et social du Palais I�na pendant quatre ans, je connais l'importance de cette assembl�e, cette Assembl�e du premier mot, comme l'a d�sign�e un de ses pr�sidents. Je connais parfaitement la qualit� de ses travaux et la justesse de ses pr�conisations. Malheureusement, beaucoup sont rest�s lettre morte.

Aussi, ne pensez-vous pas qu'� l'heure o� les Parisiens attendent une simplification et une lisibilit� des instances d�j� en place, et qu'iI soit mis fin au millefeuille administratif et aux commissions Th�odule qu'a �nonc�es notre coll�gue, ne pensez-vous pas que cette cr�ation va engendrer des co�ts r�els et une logistique importante, alors que l'�tat de nos finances nous recommande � la fois de la prudence et de la raison.

A mon sens, il serait plus opportun, dans un premier temps, de faire un travail de recensement et d'�valuation de toutes les instances de concertation d�j� en place, de les unifier, et de faire un sch�ma directeur pour gagner en impact et en efficacit�.

Enfin, je terminerai par quelque chose qui tient beaucoup � c?ur aux centristes et qui ne manque pas de nous interroger. Nous, centristes, attach�s � la participation des citoyens, nous constatons, avec surprise d'ailleurs, que dans ce v?u d�di� � la d�mocratie locale et � la citoyennet� participative, l'absence de r�f�rence � la vie associative. Pourtant, chacun sait que c'est dans les associations que se construit la premi�re d�mocratie locale, que c'est en leur sein que s'exerce le premier acte de citoyennet� active. Comment penser la formation des citoyens sans �voquer l'engagement associatif port� par des d�cennies d'�ducation populaire�? Les associations malmen�es par les d�sengagements multiples attendent, attendent une refondation de notre engagement � leur �gard. Et il n'est pas simplement d'ordre financier ou logistique, ils attendent notre consid�ration. Avec une politique locale qui reconna�t leur apport d�cisif � la construction?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure aussi. Vous avez largement d�pass�.

Mme Fadila MEHAL. - J'en termine. Et au maintien du lien social. Parce que nous d�fendons les corps interm�diaires, nous d�fendons les associations et nous pensons qu'elles ont un r�le � jouer. Bien s�r, elles ne sont pas toutes exemptes de reproches, et certaines se consid�rent comme des courroies de transmission ou comme des contre-pouvoirs permanents. Je terminerai, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, parce que vous allez vraiment beaucoup d�passer.

Mme Fadila MEHAL. - Chers coll�gues, je r�it�re tout l'int�r�t des centristes pour ce v?u de l'Ex�cutif, qui va dans le bon sens, tant dans son intitul� que dans ses attendus, mais qui laisse de nombreux points aveugles. Sous r�serve que les informations suppl�mentaires nous soient apport�es, pour lever nos inqui�tudes, nous pr�nerons une abstention positive.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame MEHAL, vous savez que sur un sujet comme celui-ci, o� nous voulons proposer un certain nombre d'avanc�es, nous devons travailler ensemble. Je ne partage pas vos inqui�tudes sur le Conseil �conomique et social, et la mission de pr�figuration justement a pour vocation de mettre autour de la table toutes les organisations, dont les associations - j'ai m�me parl� des associations environnementales dans mon intervention - qui travailleront � cette pr�figuration. Je vous invite � participer et je prends acte de votre proposition d'abstention constructive. Je donne la parole � Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, vous avez fait, de la d�mocratie participative et de la citoyennet�, un th�me fort et un fil conducteur des engagements que vous avez pris devant les Parisiens. Alors il est parfaitement coh�rent que ce v?u de l'Ex�cutif soit soumis au premier d�bat de notre assembl�e parisienne, et que nous nous prononcions tr�s clairement chacun dessus.

Au nom du groupe Socialiste et Apparent�s, nous sommes pr�ts � franchir cette nouvelle �tape de gouvernance � vos c�t�s et aux c�t�s de votre adjointe, Pauline VERON.

De quoi s'agit-il�? Donner aux Parisiens, aux habitants, la possibilit� de participer aux d�cisions d'emploi de 5�% du budget d'investissement de la Ville, soit un budget participatif � hauteur de 70 millions d'euros.

Oui, il s'agit de nouvelles proc�dures, de cod�cision, de co-�laboration productrice, de nouveaux espaces d'initiative et de responsabilit� partag�e entre �lus et citoyens et habitants.

Cette feuille de route doit, et c'est indiqu� clairement dans le v?u, irriguer toutes les politiques publiques parisiennes. Et il est tout aussi important que ce v?u pr�voie �galement le d�veloppement de nouveaux outils num�riques pour que tout Parisien puisse � tout moment se renseigner, �mettre un avis, pouvoir donner son avis sur des projets d'am�nagement dans son quartier et sur des questions parisiennes plus g�n�rales.

Nous ne partons pas de rien. Depuis 2001, les outils ont �t� mis en place.

Cette nouvelle �tape propos�e ce matin prend appui, justement, sur ces exp�riences, et des exp�riences plus ou moins abouties. Dans le 14e arrondissement, par exemple, depuis 2001, le choix a �t� fait de laisser la pr�sidence des conseils de quartier aux habitants et non aux �lus. Dans le 12e, depuis quatre ans, le budget d'investissement local, fl�ch� espaces publics et qui concerne principalement les espaces verts et la voirie, a progressivement, d'ann�e en ann�e, �t� �labor� avec les conseils de quartier.

Aujourd'hui, 10�% de ce budget est concern� et les projets sont de plus en plus soumis, sugg�r�s par les conseils de quartier, expertis�s et �tudi�s par les services et d�battus ensuite avec les �lus.

Les conseils de quartier, puisque certains ont pu souligner le manque de souffle de ces conseils de quartier, ont �t� d'ailleurs, gr�ce � cette m�thode, beaucoup plus renouvel�s que dans d'autres arrondissements.

Le 13e, le 20e et le 4e �galement ont men� des exp�riences significatives dans ces domaines. Autre point fort de ce v?u�: l'abaissement du seuil requis pour une e-p�tition, comme pour la p�tition, passant de 18.000 signatures � 5.000. C'est une avanc�e remarquable pour la participation des habitants � nos d�lib�rations, ici au Conseil de Paris, et soyons pr�ts l� aussi � l'instaurer dans chacun de nos 20 arrondissements de Paris. Pour conclure, Madame la Maire, il ne s'agit pas d'opposer, comme nous venons de l'entendre, la d�mocratie repr�sentative � la d�mocratie participative. Bien au contraire, il s'agit tout simplement d'avancer ensemble. Ce v?u permet des avanc�es au service tout simplement de la d�mocratie. Il faut y voir un levier, il ne faut pas y voir une menace. Le r�le des maires d'arrondissement, des mairies d'arrondissement est tr�s pr�sent dans ce v?u et non r�duit � portion congrue, comme certains voudraient l'insinuer ou le laisser croire. Alors, oui, il pr�voit que ces �l�ments, ces principes soient ensuite d�battus et vot�s dans chaque conseil d'arrondissement. Cette nouvelle �tape ne doit pas �tre franchie � g�om�trie ou � g�ographie variable. Budget participatif, pr�sidence des conseils de quartier, ces g�n�ralisations, ces avanc�es doivent concerner tous les arrondissements. Encore une fois, il s'agit de leviers attendus par les Parisiens, pour les mobiliser sur des sujets qui les concernent, au-del� des cercles �tablis. Alors, oui, ce v?u est l� pour convaincre, je le pense, les plus frileux, les abstentionnistes positifs, les sceptiques ou les conservateurs de nature. Il s'agit, bien �videmment, d'avancer sur une nouvelle �tape de la d�mocratie collaborative. J'esp�re que nous serons les plus nombreux possibles � le voter. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, pour cette intervention. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, Madame la Maire, je voterai ce v?u. Je tiens d'ailleurs � vous f�liciter pour la cr�ation du Conseil �conomique et social parisien. Vous ne serez pas surprise que je sois favorable, � la diff�rence des coll�gues de droite, � cette id�e.

Cependant, Madame la Maire, n'ayant qu'une minute, je serai tr�s directe�: je trouve que limiter � 5�% du budget d'investissement la d�marche de budget participatif manque, selon moi, totalement d'ambition d�mocratique.

Vous avez d�clar� que vous n'entendiez pas accepter une logique sans fin des baisses des dotations de l'Etat. Quoi de mieux pour mener ce bras de fer avec le Gouvernement que justement d'en r�f�rer au peuple de Paris�?

Comme vous le savez, les listes Front de Gauche autonomes que j'ai conduites, s'intitulaient "A Paris, place au peuple�!", justement pour faire de Paris la Capitale de la r�sistance � l'aust�rit�. Alors osez�!

Osez, Madame la Maire�!

Osez, oui, parce que la d�mocratie dite participative est en panne. Elle est � bout de souffle parce que, trop souvent, les concertations ne sont intervenues qu'en bout de course, quand tout �tait ficel�.

Alors, osez�!

Osez g�n�raliser la d�marche des budgets participatifs � toutes les directions�; osez soutenir bien plus fortement les mouvements d'�ducation populaire et les centres sociaux pour encourager l'engagement des habitants, leur prise de parole�; soutenez les enqu�tes de conscientisation, les cahiers de dol�ances, les balades exploratoires, les votations citoyennes�!

Pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de se r�approprier leur ville, de l'�manciper des int�r�ts priv�s, sp�culatifs, productivistes, cr�ez des conseils associant usagers et salari�s dans tous les services publics, des conseils de l'habitat social, des conseils associant tous les acteurs de la culture.

Osez des contrepouvoirs�; soutenez les m�dias locaux alternatifs�!

Bref, osez la d�mocratie jusqu'au bout�! Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vous rappelle, pour information, mais cela ne vous aura pas �chapp�, que c?est le peuple de Paris qui fait que nous sommes l�, dans la repr�sentation qu'il nous a donn�e. Nous ne sommes donc pas dans un exercice autre que celui d'�tre l'�manation de ce que le peuple de Paris a voulu pr�senter et mettre en place ici � la Mairie de Paris. Mais on va oser�!

On va oser�! Madame KUSTER, maire du 17e arrondissement, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, "les 20 maires �lus au suffrage universel sont des acteurs essentiels de la d�mocratie de proximit� � laquelle les Parisiens sont attach�s. Je les associerai �troitement � toutes les d�cisions qui les concernent. Dans le m�mes temps, je souhaite qu'ils soient tous partie prenante des progr�s que les Parisiens nous ont charg�s de conduire au cours de ces 6 prochaines ann�es".

Qui a prononc�, chers coll�gues, ces phrases pleines de bon sens�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi�!

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - C'est vous, en effet, Madame la Maire.

On avait envie d?y croire�! On a failli y croire, mais le v?u qui nous est propos� aujourd'hui sur la d�mocratie locale et la participation citoyenne d�montre que vous �tes partie pour faire exactement l'inverse�!

En effet, il y a une v�ritable contradiction entre la volont� exprim�e par l'Ex�cutif parisien de travailler en concertation avec l'ensemble des maires d'arrondissement et la teneur du v?u qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les entit�s concern�es, � savoir les mairies d'arrondissement. Cherchez l'erreur�!

Un tel v?u, par ailleurs, est d'autant plus surprenant, puisque vous n'avez toujours pas re�u les maires d'arrondissement, du moins ceux de Droite, et que ce v?u arrive tel un diktat.

Ce v?u?

Oui, exactement, je pense que vous avez �t� re�us mais pas nous.

Vous nous imposez donc, d�s le premier Conseil de Paris, des mesures qui ne font l'objet d'aucune concertation.

Qui plus est, concernant votre volont� de faire pr�sider les conseils de quartier par un collectif d'habitants, permettez-moi de m'�tonner du non-respect de la loi sur la d�mocratie locale.

De plus, vous n'�tes pas sans savoir que la repr�sentation des habitants a d�j� lieu dans le cadre des bureaux des conseils consultatifs de quartier. De fait, selon quels crit�res ces collectifs seraient-il d�sign�s�? En quoi seraient-ils plus l�gitimes que les �lus pour pr�sider un conseil de quartier�?

Dois-je �galement vous rappeler que l'organisation des CCQ rel�ve de la comp�tence exclusive des maires d'arrondissement�? De m�me, la loi a pr�vu textuellement "un d�passement en vue de la cr�ation de postes d'adjoints charg�s principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse exc�der 10�% de l'effectif l�gal du conseil d'arrondissement". Je ferme les guillemets.

Cette disposition est appliqu�e dans tous les arrondissements.

Alors, Madame la Maire, que doit-on comprendre�? Il faudrait d�missionner ces adjoints �lus lors des derniers conseils�? C'est cela, votre conception de la d�mocratie�?

Ce v?u t�moigne d'une ing�rence inacceptable et injustifi�e de votre part dans la vie des arrondissements.

Si je prends l'exemple du 17e, sachez, Madame la Maire, que les �lus en charge des conseils de quartier ont re�u leur d�l�gation d�s le premier conseil d'arrondissement en avril. En effet, pour des raisons d'efficacit� de calendrier, nos conseils de quartier sont en train d'�tre constitu�s avec les diff�rents coll�ges composant les bureaux�: �lus, associations, personnalit�s qualifi�es et habitants.

Concernant, d'ailleurs, ce dernier coll�ge, celui des habitants, un tirage au sort dans le 17e aura lieu le 18 juin prochain.

Vous le voyez, on ne vous a pas attendue pour organiser nos conseils consultatifs de quartier.

Par ailleurs, avec l'exp�rience de deux mandatures, nous avons constat� que ce fonctionnement �tait efficace�: r�unions r�guli�res, consultations sur les projets et les probl�mes du quartier, nombreux �changes avec les habitants, entre autres � l'occasion des s�ances pl�ni�res dont les th�matiques sont choisies, dois-je vous le rappeler, de mani�re coll�giale, dans le cadre du bureau de chaque conseil de quartier.

Dans ce fonctionnement, chacun a sa place. L'�lu d�l�gu� du maire d'arrondissement, par la l�gitimit� du suffrage universel, dispose de l'autorit� n�cessaire pour veiller au bon fonctionnement du conseil de quartier et f�d�rer toutes les initiatives. Il est, par ailleurs, le garant tout au long de la mandature du suivi des projets.

Alors, on le voit, ce texte incite non seulement � ne pas respecter la loi mais en plus il recentralise de mani�re assez anachronique. Et l� o� vous voulez faire croire que vous jouez la carte de la d�mocratie locale, c'est l'inverse que vous pr�conisez.

Ce v?u sur les conseils consultatifs de quartier est donc antid�mocratique. Il ignore l?investissement des �lus et des conseillers de quartier et il risque de casser un outil qui a d�montr� sa capacit� � remplir son office lorsqu?il est bien organis� et anim�. Les maires d'arrondissement UMP r�clament donc le respect de la loi et la libert� d'organiser leurs conseils de quartier comme ils l'entendent, sachant que ce sont les �lecteurs qui sanctionneront in fine dans les urnes leur bon ou mauvais fonctionnement. Quant au projet de cr�ation d'un conseil �conomique, social et environnemental de Paris, permettez-moi de douter de l'int�r�t de cr�er un nouveau "machin", si je peux m'exprimer ainsi, voire machine � vapeur, voire usine � gaz au moment o� vous dites vouloir r�duire les co�ts de fonctionnement et au moment o� vous amputez, d'ailleurs unilat�ralement, le budget des cabinets de maire d'arrondissement de plus de 10�%. De plus, on peut s'interroger sur l'utilit� de ce C.E.S.E. de Paris. Il appara�t donc au travers de vos propositions une volont� manifeste de court-circuiter les mairies d'arrondissement. Ce hold-up de d�mocratie locale illustre une d�fiance surprenante voire inqui�tante envers les �lus. Madame la Maire, on est bien loin de votre engagement. Je vous cite � nouveau�: "Les 20 maires �lus au suffrage universel sont des acteurs essentiels de la d�mocratie de proximit� � laquelle les Parisiens sont attach�s. Je les associerai �troitement � toutes les d�cisions qui les concernent." C'est exactement l'inverse que vous �tes en train de r�aliser. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, j'ai vraiment du mal � comprendre votre raisonnement. Vous opposez la l�gitimit� des conseillers de quartier, c'est-�-dire la d�mocratie participative, � celle de la d�mocratie repr�sentative. Je pense que vous aurez du mal � faire comprendre aux Parisiens qu?en donnant plus de moyens, plus de capacit� aux citoyens de s?organiser, de travailler, notamment dans le cadre des conseils de quartier, que c'est un recul d�mocratique. Je pense que vous aurez beaucoup de mal � le faire comprendre et � le d�fendre, mais vous �tes libre de le d�fendre ainsi. Mon intention est effectivement de donner tous les moyens � l'�chelon que je n'ai jamais, moi, voulu supprimer. Cet �chelon de d�mocratie de proximit� que je reconnais comme extr�mement important, est celui des mairies d'arrondissement. Mais j'estime, comme je l'ai dit dans mon intervention - et on le redira encore dans ce d�bat, que la place des citoyens, � travers les conseils de quartier, doit aussi pouvoir s'exprimer de la fa�on la plus libre qui soit, afin de faire progresser notre d�mocratie et renforcer la confiance dans nos institutions. Je donne la parole � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Vous l'avez dit, Madame la Maire, les Parisiens veulent participer, participer � l'�volution de leur ville, de leur quartier, de leur rue. Ils l'ont d'ailleurs exprim� tout au long de cette derni�re d�cennie gr�ce � l'ouverture d�mocratique et la transparence voulue par Bertrand DELANO�.

La premi�re partie du v?u de l'Ex�cutif que vous nous soumettez, Madame la Maire, avec votre adjointe Pauline V�RON, synth�tise ce qui a d�j� �t� mis en ?uvre afin que nos concitoyens, car c'est d'abord d?eux dont je vais parler, puissent �tre mieux inform�s, davantage impliqu�s, donner leur avis, alerter, proposer�; bref, exprimer leurs attentes, leurs souhaits, leurs exigences. Beaucoup se sont impliqu�s dans les diverses instances de d�mocratie de proximit� mises en place et d�velopp�es depuis 2001. Ils ont montr� et manifest� leur attachement et leur int�r�t pour la d�mocratie locale en s'impliquant � titre personnel ou pour repr�senter les associations auxquelles ils adh�rent. En outre, bon nombre de grands projets parisiens n'auraient pu voir le jour avec le succ�s et le soutien que l'on sait sans une participation citoyenne de qualit�, faite d'information et de concertation.

Je rappelle, puisqu'il a eu l'air de l'oublier, � M. LECOQ la rue de Rennes, par exemple. Je suis pour ma part convaincue qu'un projet soumis � la concertation, expliqu�, d�battu, confront� m�me, s'affirme et s?am�liore. Je crois profond�ment en l'expertise d'usage, d�s lors bien s�r que les r�gles sont connues de tous. Pour cela, il faut les d�finir et �tablir une m�thode claire, simple et partag�e.

Cela ne signifie pas que tous les arrondissements doivent faire exactement la m�me chose. Tous les arrondissements n'ont d'ailleurs pas les m�mes exp�riences et si les conseils de quartier ont �t� impos�s, d'abord par la loi puis dans les 20 arrondissements de Paris, les maires d'arrondissement n'ont pas tous fait confiance � ces instances nouvelles, � l'�poque. Certains s'en seraient m�me volontiers pass�s et ont verrouill� le dispositif pour mieux le contr�ler, voire l'instrumentaliser.

Alors, c'est vrai, on a pu voir des conseils de quartier s'�tioler et se terminer en r�unions partisanes ou en salons de th� � la gloire de l'�lu qui les pr�side, mais, chers coll�gues, les initiatives et les innovations peuvent certainement inspirer celles et ceux qui ont la charge de faire vivre la d�mocratie de proximit�. Ma coll�gue Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, a soulign� les exp�rimentations en mati�re de budget participatif, conduites dans certains arrondissements o� les maires ont d�cid� d'aller plus loin en donnant plus de place et plus de responsabilit�s aux habitants. Partageons ces exp�riences et donnons un nouveau souffle � notre d�mocratie locale. C?est ce que nous propose ce v?u que le groupe Socialiste et Apparent�s soutient sans r�serve, car il propose de nouvelles �tapes d�mocratiques au moment o� nous nous appr�tons � poursuivre, � renforcer notre politique d'investissements, d'�quipements et de services aux Parisiens pour leur logement, leurs d�placements, l'�cole, l'emploi�; bref, l'exigence d'une gouvernance transparente, partag�e, d�mocratique doit �tre plus que jamais au c?ur de notre action Consolider, am�liorer, innover, oui, c'est n�cessaire. Faire confiance aux habitants citoyens pour mieux les int�grer dans notre processus de d�lib�ration, c'est votre marque de fabrique, Madame la Maire. Leur permettre d'�tre encore mieux associ�s � l'action publique municipale, voil� une belle ambition que vous portez, Madame la Maire, que vous osez et nous vous soutenons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Annick LEPETIT. Merci � l?ensemble des oratrices et des orateurs. Je donne � pr�sent la parole � Mme Pauline V�RON qui a port� et qui continuera bien s�r � porter avec �nergie ce travail d�mocratique et ce travail en faveur du renouvellement de cette d�mocratie.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je tiens tout d'abord � remercier l'ensemble des intervenants pour leur participation � ce d�bat.

Je remercie mes coll�gues Annick LEPETIT et Carine PETIT pour leur intervention soutenant avec enthousiasme le v?u de l'Ex�cutif.

Je remercie �galement le groupe Communiste - Front de Gauche et particuli�rement Dani�le PREMEL pour son soutien et je reviendrai sur les diff�rents points que vous avez soulev�s lors de votre intervention.

Merci �galement � Jean-Bernard BROS et au groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants pour leur volont� de redynamiser les instances locales de participation que nous partageons.

Je compte sur vous pour prendre part � la grande concertation organis�e dans le cadre de la modernisation de la charte parisienne de la participation sur laquelle j'aurais l'occasion de revenir.

Je remercie �galement le groupe Ecologiste de Paris et notamment Jacques BOUTAULT � qui je propose d'ajouter dans le v?u de l'Ex�cutif d'ailleurs le fait que le 2e arrondissement ait �t� �galement un arrondissement pr�curseur, pionnier dans la mise en place d'un budget participatif au niveau local, parce qu'effectivement il y a plusieurs arrondissements, dont le v�tre, qui ont �t� pionniers dans ce domaine.

Je profite de la parole qui m'est donn�e pour remercier �galement mes coll�gues adjoints avec qui nous avons travaill� sur ce v?u, car bien s�r la d�mocratie locale et la participation citoyenne est un travail forc�ment transversal et collectif. Nous avons travaill� collectivement, que ce soit avec Bruno JULLIARD, Julien BARGETON sur le budget participatif, Emmanuel GR�GOIRE, Jean-Louis MISSIKA et Mao PENINOU particuli�rement. Je remercie �galement les maires d'arrondissement qui ont commenc� � nourrir la r�flexion, notamment en mettant en ?uvre d�j� depuis plusieurs ann�es un certain nombre d'innovations, notamment dans le domaine du budget participatif et qui ont prouv� ainsi leur volont� de placer v�ritablement les Parisiennes et les Parisiens au c?ur du processus d�cisionnel. Depuis 2001, l'Ex�cutif parisien a d�j� fait �merger une nouvelle forme de gouvernance permettant d'associer plus �troitement les Parisiennes � la vie de leur ville. Cela a �t� �voqu� par plusieurs intervenants. Je pense notamment aux conseils de quartier, aux conseils des sages, aux conseils des enfants dans certains arrondissements ou bien au droit d?interpellation. Les Parisiens se sont saisis avec succ�s de ces outils de participation mis � leur disposition. Cela a permis une nouvelle respiration d�mocratique, la mise en place d'une nouvelle �re. La soci�t� parisienne montre aujourd'hui, soit un certain essoufflement pour certaines de ses instances, mais aussi un d�sir d'aller plus loin dans la participation par plus de concertation, et je dirai m�me par une envie de plus de co-construction des politiques publiques et pas simplement d'�tre consult� une fois que le projet est bien abouti. Notre volont� de d�velopper une approche ascendante o� les choix seraient d�finis au plus pr�s du territoire et des habitants s'inscrit dans un mouvement qui d�passe largement nos fronti�res. "L'empowerment", comme le d�signent les Anglo-Saxons - il n'y a pas de mot v�ritablement �quivalent en fran�ais - se d�veloppe consid�rablement, notamment sur le continent am�ricain. Bien s�r, Porto Alegre, au Br�sil, mais aussi New York, Chicago, San Francisco ou Toronto, au Canada. La participation citoyenne conna�t �galement un nouvel essor en Europe, et je salue ici le partenariat entre Paris et Lisbonne, qui a d'ores et d�j� permis des �changes fructueux, et dont l'exp�rience en mati�re de budget participatif nous permet de concevoir des dispositifs encore mieux adapt�s. Nous devons r�pondre � cette demande de participation et d'explication, notamment dans le contexte de crise �conomique et sociale que nous vivons, mais aussi d'�loignement de la chose publique que nous constatons chez nos concitoyens. Cette mandature doit donc �tre pour nous l'occasion d'aller plus loin, d?�tre plus ambitieux, et je vois que nous sommes nombreux � partager ce souhait, et donc de se donner les moyens de faire participer les Parisiens massivement sur tous les sujets importants, et notamment sur le budget de la Ville. Ainsi, avec ce v?u, nous marquons l'engagement de l'Ex�cutif � renouveler les modalit�s d'un dialogue entre �lus et citoyens encore plus ouvert, plus transparent, � cr�er une relation de confiance avec les Parisiens, � les associer aux d�cisions dans un esprit de coproduction d'un certain nombre de politiques et � donner une nouvelle impulsion � la participation citoyenne et � la concertation en la modernisant. Cet engagement se concr�tisera par la mise en place d'outils innovants et par la redynamisation de ceux qui existent d�j�. Premier objectif, nous allons mettre en place le budget participatif, c'est-�-dire la possibilit�, pour les Parisiens, de choisir directement des projets � mettre en ?uvre pour Paris. Il s'agit l� d'une innovation majeure d'une ampleur qui n'a jamais �t� atteinte, notamment dans les villes qui ont mis en place des budgets participatifs. Cela a d�j� �t� dit�: il s'agit de permettre aux Parisiens de se prononcer directement sur l'affectation de 5�% du budget d'investissement de la Ville, soit 426 millions d'euros sur l'ensemble de la mandature. C'est effectivement un projet ambitieux et innovant. Ce budget participatif parisien permettra de renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs �lus, et il contribuera �galement � assurer toujours plus de transparence dans la gestion des finances publiques, plus de p�dagogie de l'action publique et permettra pour la Ville de b�n�ficier de l'expertise et de la cr�ativit� des Parisiens. M�thode de gouvernance moderne, le budget participatif est aussi une d�claration de confiance faite aux Parisiens. Deux enveloppes budg�taires sont envisag�es�: une enveloppe parisienne et une enveloppe localis�e au niveau des arrondissements. Nous allons discuter avec l'ensemble des maires d'arrondissement des modalit�s de mise en ?uvre du budget participatif au niveau local, et je rencontrerai �galement l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris pour discuter des modalit�s de mise en ?uvre de ce budget.

Un premier comit� d'arrondissement sera r�uni avant l'�t� � cet effet par le premier adjoint Bruno JULLIARD, et plusieurs r�unions avec l'ensemble des maires sont pr�vues pour discuter, notamment de ce sujet.

Je regrette un peu que certains orateurs aient regrett� le flou de ce v?u alors que justement, il a bien pour objectif de laisser ouverte la concertation et de permettre que nous discutions ensemble des modalit�s exactes de ce budget participatif�; que n'aurions-nous pas entendu si nous avions d'ores et d�j� dans ce v?u indiqu� les modalit�s exactes de mise en ?uvre de ce projet�!

De nombreux maires d'arrondissement ont d�j� mis en place des proc�dures consultatives pour le choix des projets financ�s par leur investissement d'int�r�t localis�, notamment pour ceux relatifs � l'espace public. Ces exp�rimentations ont toutes �t� positives, comme l'a notamment soulign� la maire du 14e arrondissement, Carine PETIT.

Ces exp�rimentations ont �t� b�n�fiques � plusieurs titres et notamment, on s'est rendu compte que dans les conseils de quartier ou dans les instances ad hoc mises en place pour ce budget participatif local - je l'ai moi-m�me constat� quand j'�tais adjointe � la voirie dans le 9e arrondissement quand j'ai mis en place la concertation locale avec un budget participatif -, eh bien cela augmente la participation des Parisiens � ces instances. Les agents de la Ville concern�s, et je tiens � les f�liciter et � les remercier pour leurs capacit�s � innover, ont su tr�s rapidement s'approprier les codes de la concertation et entrer dans une d�marche p�dagogique, au-del� de leur expertise technique. Enfin, derni�re vertu, la mise en place des budgets participatifs a permis de redynamiser les conseils de quartier. Deuxi�me objectif�: nous mettons en place une nouvelle cartographie de la participation parisienne avec une redynamisation des instances existantes et la cr�ation de nouvelles instances. Il s'agit d'am�liorer la participation de tout le monde, quel que soit son mode de vie ou son �ge. Je pense notamment aux jeunes - cela a �t� soulign� dans le d�bat - et notamment, aussi, aux personnes des quartiers populaires. D'ailleurs, dans le v?u, nous avons int�gr� l'obligation qui nous est faite d�sormais de cr�er des "conseils citoyens" dans les quartiers politique de la ville. Nous aurons une attention particuli�re dans ces quartiers. Tout en maintenant des espaces physiques de rencontres et de d�bats, nous allons d�velopper les usages du num�rique, notamment pour favoriser la participation de ceux pour qui il est difficile de se rendre aux r�unions, et je pense notamment aux familles. Nous allons mettre � jour la charte parisienne de la participation � l'issue d'une grande concertation, comme cela a �t� le cas lors de son �criture en 2009, pour discuter ensemble des moyens permettant une plus grande participation des Parisiens aux instances de d�mocratie locale et aux consultations. Nous souhaitons d'ailleurs �largir le p�rim�tre de la charte aux questions relatives au fonctionnement de la d�mocratie locale. Parmi les nouvelles instances qui sont mises en place, le conseil �conomique, social et environnemental local aura un r�le important. Il est d'ailleurs propos� par la Maire de Paris qu'une mission de pr�figuration soit confi�e � notre coll�gue Didier LE RESTE, que je remercie, pour dessiner les contours et modalit�s de fonctionnement de ce futur conseil �conomique, social et environnemental local. J'ai bien entendu le souhait du groupe Communiste - Front de Gauche de mettre plus en exergue ce conseil �conomique, social et environnemental dans le v?u de l'Ex�cutif.

Je vous propose donc, si vous en �tes d'accord, l'ajout de la phrase suivante dans le v?u�: "Qu'une mission de pr�figuration visant la cr�ation d'un conseil �conomique, social et environnemental de Paris soit cr��e afin de favoriser la consultation des diff�rents acteurs de la vie syndicale, associative et professionnelle, et d'engager de nouveaux �changes avec les Parisiennes et les Parisiens lors de conf�rences th�matiques".

En r�ponse au v?u du groupe des Ecologistes de Paris et aux interrogations que j'ai entendues, de Mme MEHAL, du groupe UDI - MODEM, qui souhaitent que les initiatives associatives en faveur de la participation citoyenne soient favoris�es, je propose �galement un autre amendement au v?u de l'Ex�cutif, qui serait le suivant�: "Que les initiatives associatives en faveur de la participation citoyenne soient favoris�es et soutenues, y compris financi�rement, pour permettre l?implication de l'ensemble des partenaires dans la vie de leur quartier, notamment les quartiers politique de la ville" car, effectivement, il est important de soutenir les associations qui agissent en faveur de la participation citoyenne, notamment dans les arrondissements.

Si vous en �tes d'accord, je propose au groupe des Ecologistes de Paris de retirer leur v?u au profit de cet amendement.

Enfin, pour garantir la revitalisation de la d�mocratie locale et de s'assurer de la r�appropriation des lieux de participation par les citoyens, nous proposons effectivement de redynamiser les conseils de quartier.

L'objectif est bien d'en faire des lieux d'information, d'�coute et de d�bat, comme c'est d�j� le cas, mais aussi de concertation et m�me de coproduction concernant les projets d'am�nagement du quartier et la vie du quartier.

Oui, nous faisons confiance aux habitants et � leur sens du collectif pour animer ces instances. C'est pourquoi nous demandons dans ce v?u qu'il n'y ait plus, l� o� cela existe, de pr�sidence des conseils de quartier par les �lus�- je salue les maires d'arrondissement qui se sont d�j� engag�s dans cette voie -, et que l'ordre du jour ne soit plus d�cid� par la mairie seule.

Les �lus ne sont pas exclus des conseils de quartier. Simplement, nous proposons qu'ils ne pr�sident plus ces conseils de quartier. Nous ne supprimons d'ailleurs pas, Madame KUSTER, les �lus r�f�rents des conseils de quartier, effectivement, que les Conseils d?arrondissement ont d�j� choisi.

Mais, nous souhaitons que la part des �lus, la place des �lus dans les Conseils d'arrondissement reprenne la part qui nous semble devoir �tre la leur, c'est-�-dire de soutien, ou de pouvoir r�pondre aux questions des habitants, ou de pouvoir les aider � monter leurs projets. Mais cela doit bien �tre le collectif des habitants qui d�cide des sujets � l'ordre du jour et des sujets qui doivent �tre abord�s. Troisi�me objectif, nous rendrons plus accessible les dispositifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne vous �nervez pas�! Ils vont �tre tr�s contents, les habitants, d'avoir une place plus importante et vous, vous jouerez votre r�le, le r�le de maire d'arrondissement. Madame Pauline V�RON?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Bien s�r que nous respecterons enti�rement la loi qui a instaur� les conseils de quartier. Je vais bient�t conclure. Je voulais juste revenir sur notre troisi�me objectif qui a �t� �galement soulign�, qui est de permettre aux Parisiens de pouvoir se saisir plus ais�ment de la possibilit� de faire des p�titions ou des e-p�titions, en abaissant le seuil. Effectivement, cela avait �t� une demande qui avait �t� faite, notamment par le Groupe Ecologiste de Paris, mais aussi par de nombreux membres du groupe Socialiste et Apparent�s. Cela permettra, je pense, de v�ritablement permettre � cet outil de vivre et de pouvoir permettre qu'un certain nombre de sujets puissent �tre inscrits � l'ordre du jour par la Maire de Paris. Mes chers coll�gues, vous l'aurez compris, notre objectif est bien de placer les Parisiennes et les Parisiens au c?ur des d�cisions que nous prenons, de les associer pleinement, d�s en amont des projets. Nous souhaitons nous appuyer sur l'expertise d'usage et la cr�ativit� des Parisiens et mettre en place un processus de coproduction dans la d�finition et la mise en ?uvre de l'action municipale. Et d'ailleurs, j'ai �t� frapp�e par l'intervention du maire du 6e arrondissement, Monsieur LECOQ, qui a commenc� son intervention en parlant des "probl�mes" de la d�mocratie locale et de la participation. Je pense que c'�tait quand m�me assez r�v�lateur de l'�tat d'esprit dans lequel vous �tes, concernant ces sujets de d�mocratie locale. Si nous construisons un diagnostic et des solutions partag�es avec les habitants, le lien entre l'�lu et le citoyen s'en trouvera renforc�. Si nous faisons en sorte que les citoyens participent aux d�cisions, la vie quotidienne des Parisiens s'en trouvera am�lior�e. Nous souhaitons faire de Paris v�ritablement une ville du "faire ensemble", qui fait confiance � ses habitants pour d�cider de leur pr�sent et de leur avenir. Pour cela, je ne doute pas que nous aurons l'appui de la tr�s grande majorit� d'entre vous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pauline V�RON, pour ces r�ponses pr�cises, ces propositions qui sont faites en r�ponse � diff�rents groupes de cette Assembl�e. Cela n'emp�chera pas les maires d'arrondissement, s?ils veulent faire des p�titions, de continuer � faire leurs p�titions.

Madame DATI, vous serez toujours libre de faire vos p�titions, et les autres aussi.

Nous allons � pr�sent passer au vote sur ce v?u.

Je vais peut-�tre d'abord demander au Groupe Ecologiste de Paris, qui avait d�pos� le v?u n��22, si les informations et les r�ponses donn�es par Pauline V�RON vous conduisent � maintenir ou � retirer votre v?u n��22.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les propositions de l?Ex�cutif nous conviennent, et donc nous retirons notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��21 bis d�pos� l'Ex�cutif, qui se substitue au v?u n��21.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 15). Je vous remercie. Nous pouvons engager cette nouvelle �tape qui associera l'ensemble des groupes et l'ensemble des �lus, bien s�r. 2014 DAJ 1002 - Attribution d?un bureau et d?un secr�tariat aux anciens maires de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DAJ 1002 relatif � l'attribution d?un bureau et d?un secr�tariat aux anciens maires de Paris, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n��39 A.

La parole est � M. le Pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - En fait, Madame la Maire, j'aurai souhait� m'inscrire sur le projet de d�lib�ration suivant, mais je vais parler pour les deux projets de d�lib�ration puisqu?il y a un projet de d�lib�ration apr�s, le SGCP 1004.

Tout d'abord, je voudrais vous dire, Madame la Maire, que les moyens attribu�s au Maire honoraire de Paris font couler beaucoup d'encre, presque autant que l'appartement d'un ancien Maire de Paris, et pourtant nous ne sommes pas dans les m�mes proportions. Pour nous, ce n'est pas un sujet, si les moyens mis � disposition se font � p�rim�tre constant et s'ils sont �valu�s � mi-mandat, comme cela a �t� annonc�. En revanche, cette question a occult� des d�bats, tel un �cran de fum�e, la r�duction des enveloppes aux groupes politiques et aux maires d'arrondissement.

Contrairement aux rengaines, rappelons que les �lus et les frais qu'ils engendrent ne repr�sentent que 0,4�% des d�penses des collectivit�s territoriales, tout confondu. Non, les �lus ne sont pas des privil�gi�s. Et si certains sur nos rangs souhaitent s'attaquer aux privil�ges, � l'oligarchie, nous aimerions entendre un peu leur opinion sur l'augmentation des salaires de 15�% � 30�% des patrons des grandes banques, nous aimerions les entendre sur l'augmentation de 30�% que s'est octroy�e M. GATTAZ. Alors, oui � la sobri�t�, oui � l'exemplarit�, mais attention � ce discours anti �lus qui a des cons�quences sur le regard de nos concitoyens et sur la politique en g�n�ral. Nous le disons et nous l'affirmons, la d�mocratie a un prix, celui des moyens n�cessaires pour toutes et tous les �lus, pour qu?ils puissent travailler convenablement. Et si vous voulez aborder la question de l'exemplarit�, nous vous invitons � regarder de pr�s la charte sur laquelle toutes et tous les �lus communistes parisiens, pour �viter l'enrichissement personnel, se sont engag�s. Je la tiens � votre disposition, � la disposition de tous les pr�sidents de groupe et tous les Parisiennes et les Parisiens. Madame la Maire, je vous l'ai dit dans ma question d'actualit� et je r�it�re � ce moment du d�bat. Ce qui doit nous animer en tant qu?�lus face � la crise, ce ne sont pas les �conomies de fond de tiroir, mais bien plus d'obtenir les moyens de l'�tat et de se mobiliser tous ensemble contre la baisse des dotations de fonctionnement et le remboursement de la dette que l'�tat nous doit face aux besoins croissants des Parisiens et des Parisiennes. L�, nous parlons bien de milliards. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ, pour cette intervention. Je vous rejoins sur le sujet des �lus. Nous devons �tre dans une sobri�t� que j'ai souhait�e et que j'ai fait partager, au moins � l'ensemble de ma majorit�. Mais je suis d'accord avec vous, le discours sur la d�mocratie doit aussi s'accompagner de la valorisation du temps du travail que font les �lus et, notamment, les �lus municipaux. Les �lus municipaux, je l'ai souvent dit sont les soutiers de la R�publique. Ce ne sont pas eux qui sont l�, en g�n�ral, � b�n�ficier de largesses. Ce travail-l�, qui est souvent ignor�, m�connu, nous devons le valoriser parce qu?il y a une forme d'honneur � assumer nos mandats. Dans la grande majorit� des cas, bien s�r, les �lus sont extr�mement respectueux et soucieux de ce mandat. Malheureusement, on ne parle que des cas qui viennent jeter l'opprobre sur l'ensemble. Je vous rejoins sur ce discours-l�. Monsieur WEHRLING, vous avez la parole.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, tr�s franchement, quand j'ai d�couvert ce projet de d�lib�ration en Commission, je me suis dit�: "Il y aura certainement quelques articles dans la presse � ce sujet". Cela n'a pas manqu�. Je veux vous dire que je ne comprends pas ce projet de d�lib�ration. Je ne comprends pas l'opportunit� de ce projet de d�lib�ration qui, j'en suis certain, va tourner en ridicule notre Assembl�e. Nous avons certainement meilleure image � donner de nous-m�mes. Par ailleurs, nous allons certainement g�cher, vous allez g�cher votre propre Conseil et un certain nombre de sujets importants dont nous avons d�battus hier et aujourd'hui, qui ont une autre importance � mes yeux que ce sujet-l� qui va - vous verrez - susciter pas mal d'articles dans la presse encore aujourd'hui et demain.

Et puis, au-del� de ce caract�re inopportun qui me para�t regrettable, je trouve que l?on g�che aussi une autre chose. C'est l'image de Bertrand DELAN�E. Il est sorti, je trouve de mani�re remarquable, de cette Assembl�e et, avec ce projet de d�lib�ration, je trouve que nous atteignons son image de mani�re regrettable. C'est vous, � mon avis, qui en portez la responsabilit�. Je le regrette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur AZI�RE, vous avez la parole.

M. �ric AZI�RE. - Je poursuis ce qui vient d?�tre dit par mon coll�gue Yann WEHRLING. La vraie question que nous nous posons ce matin, Madame la Maire, c?est par rapport � un d�bat qui est aussi inattendu que malheureux, comme il vient de le dire, pour notre ancien maire, pour son image, dont il s'�tait pourtant montr� habituellement tant soucieux, et pour le respect et l'estime que nous lui devons comme ancien coll�gue.

La question que nous nous posons, c?est qu?est-ce qu?il a bien pu vous faire avant de partir, en partant, pour que l'on arrive � la maladresse de ce d�bat qui n?a pas lieu d?�tre et qui ab�me son image par des consid�rations mat�rielles. Un projet de d�lib�ration absurde, qui ressemble � une demande d?h�bergement d?urgence, et un tapage m�diatique qui ne peut pas le grandir.

Le talent et l?exp�rience de Bertrand DELAN�E auraient pu s�rement �tre utiles � bien des organismes, des institutions, des associations, des observatoires dans ce domaine, Dieu sait que la R�publique est g�n�reuse, qu?il a des amis bien plac�s pour que nous n?ayons pas ce matin cette responsabilit� absurde pour votre majorit�, comme pour nous, opposition, de lui refuser ou de lui octroyer ce � quoi, au fond, il aurait droit.

Mais, � l?heure de l?aust�rit�, comment justifier devant nos concitoyens des d�penses de cet ordre pour un non �lu�? Enfin, je pense en particulier � quelques maires, qui ne sont plus �lus non plus, personnalit�s politiques estimables. Si M. Jean-Marc AYRAULT � Nantes, M. Edmond HERV� � Rennes, M. Jean GERMAIN � Tours, M. Jean-Claude ANTONINI � Angers, M. Jean-Pierre CHEV�NEMENT � Belfort, M. Alain RODET � Limoges, M. Michel DELEBARRE � Dunkerque, M. Ren� VANDIERENDDONCK � Roubaix - j?arr�te l�, ce serait cruel de continuer -, si tous ces anciens maires devenus honoraires avaient un bureau, une secr�taire mise � disposition � vie par la collectivit� qu?ils ont servie, cela finirait quand m�me par co�ter un peu cher aux contribuables, qui seraient alors justifi�s de contester � leur collectivit� le montant de leurs honoraires. Au fond, je comprends mieux maintenant cette expression. Je vous propose, au nom du groupe UDI-MODEM de ce Conseil de Paris, d?abord de compter sur notre soutien et sur notre r�seau relationnel pour essayer de trouver tr�s vite une solution plus digne et plus respectable pour la personnalit� importante qu?est notre ancien maire, et faire ainsi l?�conomie de cet h�bergement pour l?argent des contribuables parisiens. Si vous ne retirez pas ce projet de d�lib�ration, malheureusement nous voterons contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je dois conc�der ce matin mon �tonnement devant la mont�e au cr�neau de certains groupes politiques de l?opposition, comme de la majorit�, concernant ce projet de d�lib�ration.

Car enfin, de quoi parlons-nous�? Nous parlons d?un bureau, d?un poste informatique et d?une secr�taire, sans doute d?ailleurs employ�e � mi-temps. J?ai d�j� dit dans la presse, et je le redis ce matin�: je trouve l?attitude de certains responsables politiques parfaitement in�l�gante. L?usage d?accorder des bureaux et un secr�tariat a du sens au-del� m�me de ce qu?a pu apporter Bertrand DELAN�E � notre Ville. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera sans �tat d?�me ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BROS.

La parole est � Mme D�borah PAWLIK.

Mme D�borah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers coll�gues.

Madame HIDALGO, l'une de vos premi�res d�cisions en qualit� de Maire de Paris, prise sans la moindre concertation, a consist� � r�duire les cr�dits mis � disposition des maires d?arrondissement et des groupes politiques.

Cette r�duction serait justifi�e, selon la majorit�, par un objectif d?�conomie budg�taire. Cette d�cision serait louable si elle n?�tait pas au fond le reflet d?une v�ritable duperie. Loin du souci de bonne gestion des deniers publics, cette �conomie a surtout vocation � amoindrir les moyens dont dispose l?opposition.

Oui, Madame HIDALGO, les maires d?arrondissement d?opposition ou les groupes politiques ne disposent pas de l?expertise et du soutien des 54.000 fonctionnaires de la Mairie de Paris sur lesquels vous, et les maires de majorit�, pouvez vous appuyer.

La possibilit� de disposer de collaborateurs propres est donc bien souvent le seul moyen pour les maires d?opposition de s?appuyer sur les ressources n�cessaires � l?accomplissement de leur mandat. La t�che d?un maire d?arrondissement, qu?il soit de la majorit� ou de l?opposition, est la m�me, les moyens dont il dispose pour l?accomplir, eux, varient consid�rablement. Par cette mesure autocratique, vous portez purement et simplement atteinte aux droits de l?opposition.

A la lumi�re de ce contexte et de cette d�cision particuli�rement fallacieuse, vous proposez aujourd?hui au Conseil d?adopter un projet de d�lib�ration octroyant des moyens aux anciens maires de Paris, ou pour dire les choses plus clairement, � M. Bertrand DELAN�E. Car oui, ce projet de d�lib�ration n?a pour autre vocation que de permettre � votre pr�d�cesseur de conserver un pied � l?H�tel de Ville. D?ailleurs, Madame la Maire, en avez-vous v�ritablement envie�? Nous savons tous que seul M. DELANO� pourra b�n�ficier de ce traitement de faveur.

L'une des composantes de votre majorit� a en effet conditionn� son vote au fait que seuls les maires honoraires puissent en b�n�ficier. Or, quelle belle co�ncidence, M. DELANO� a �t� nomm� maire honoraire le 16 avril dernier par le Pr�fet de R�gion. Etant le seul maire ne disposant pas de moyens, au titre de ses autres fonctions, et �galement le seul maire honoraire, il sera donc aussi le seul � pouvoir b�n�ficier des moyens de l?H�tel de Ville.

Vous motivez cette d�cision par le fait que M.�DELANO� re�oit encore un nombre important de courriers. Mais vous devriez plut�t parler des nombreuses r�clamations sur les questions de propret�, de s�curit�, de logement, de transports qui lui sont adress�es par les Parisiennes et les Parisiens�! Alors que le groupe PS prenne en charge ces moyens�!

A ce cynisme, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les �lus de la majorit�, vous ajoutez l?ill�galit�, et je p�se mes mots. Car le projet de d�lib�ration que vous nous demandez de voter est parfaitement ill�gal et bafoue la loi de la R�publique. L?article L-2122-35 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales est tr�s clair en effet�: "L?honorariat des maires n?est assorti d?aucun avantage financier imputable sur le budget communal". Je tiens � votre disposition un exemplaire de ce texte.

Par cons�quent, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la majorit�, soit une confiance aveugle vous pousse � l?amateurisme, alors que la conduite d?une ville comme Paris n�cessite bien �videmment le plus grand professionnalisme, soit vous vous estimez purement et simplement au-dessus des lois. Dans un cas comme dans l?autre, le projet que vous nous pr�sentez aujourd?hui est inacceptable. Par cette d�cision, vous voulez tout simplement recr�er des privil�ges. C?est justement en prenant ce genre de d�cisions qu?on salit l?image des �lus et qu?on affaiblit la d�mocratie.

La nature de ces privil�ges est particuli�rement floue, car de quoi parlez-vous exactement�? A vrai dire, tout le monde l?ignore. L?opacit� qui entoure cette attribution n?est en rien conforme � la n�cessaire transparence due aux Parisiennes et aux Parisiens que, par ailleurs, vous ne cessez d?invoquer.

Vous �voquez notamment un bureau � l?H�tel de Ville susceptible d?�tre attribu� � Bertrand DELAN�E qui serait, je cite, "inoccup�". Mais posons plut�t la v�ritable question�: depuis quand ce bureau a-t-il �t� r�serv�?

En mati�re d?opacit�, il faut dire que vous n?�tes pas � votre coup d?essai en ce d�but de mandature. Votre directeur de cabinet a en effet r�cemment d�clar� � la presse que l?effectif de votre cabinet serait r�duit de 20�%. Mais ici encore, je vous pose la question�: de quoi parlons-nous exactement�? Il est � la port�e de tous d?annoncer une diminution de�20�% d�s lors que les donn�es de d�part sont m�connues. Jamais, en effet, il n?a �t� possible, malgr� les demandes r�currentes de l?opposition, de conna�tre l?effectif exact de votre cabinet. Cette d�marche est totalement artificielle. Personne n?est dupe.

Par ailleurs, la pr�sidente de notre groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a demand� � conna�tre le montant des quinze r�mun�rations les plus �lev�es au sein de l?H�tel de Ville. L� encore, le silence qui s?en est suivi est assourdissant�!

Madame la Maire, en regardant ce projet de d�lib�ration � la lumi�re de vos r�centes d�cisions, vous vous illustrez encore une fois par un double langage qui pourrait �tre risible s?il n?�tait question de gestion des deniers publics et des droits de l?opposition.

Au moment meme o� vous annoncez � grand cri r�duire les enveloppes � disposition des maires d?arrondissement et des groupes politiques, maire d?arrondissement �lus pour cette mandature, vous nous demandez aujourd?hui d?octroyer des privil�ges � une personnalit� qui, elle, faut-il le rappeler, ne s?est pas pr�sent�e aux suffrages en mars dernier. Il en va d?une question de principe.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� votre temps de parole.

Mme D�borah PAWLIK. - J?ai presque termin�. Paris a un r�le d?exemplarit� en la mati�re. Si un cabinet est accord� � M. Bertrand DELAN�E, tout ancien dirigeant d?un Ex�cutif local trouvera la voie pour demander des moyens similaires.

Nous vous demandons donc solennellement, Madame HIDALGO, de retirer ce projet de d�lib�ration et d?accepter que ni vous, ni M. DELANO�, n?�tes en droit de vous placer au-dessus des lois. L?exemplarit� ne peut plus �tre une simple incantation d�nu�e d?effets et doit �tre l?affaire de tous, et au premier chef la v�tre.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame PAWLIK, personne n?est au-dessus des lois, ni moi, ni vous. Et tout ce que nous faisons se fait dans le cadre de la loi, dans le respect de la loi et sous son regard, y compris par la possibilit� qu'ont les uns et les autres de d�f�rer.

Je vous donnerai un petit cours de droit pour vous dire en quoi vous avez commis une erreur manifeste. Pardon, mais je suis aussi juriste.

Deuxi�mement, je n'accepte pas que vous mettiez en cause la probit� de l'administration parisienne. Je ne l?accepte pas�!

L'administration parisienne, que vous avez cibl�e dans votre intervention, dans le d�but de votre intervention, est une administration qui ne m�rite pas qu'on mette en cause sa probit�. Elle est l� dans son r�le, elle est l� pour traduire les d�cisions prises par l'Ex�cutif, notamment en vertu du suffrage et du vote que les Parisiens ont exprim�s en mars dernier.

Troisi�mement, je vous laisse �voquer les sujets comme vous le faites, avec une grande �l�gance. Les courriers que re�oit Bertrand DELANO�, ne vous en d�plaise, ne sont pas des r�clamations mais beaucoup, beaucoup de f�licitations.

Vous savez, il y a des mots, pour moi, qui ont un sens�: bien s�r, le sens du mandat que j'ai devant les Parisiens, mais le maire honoraire qu'est aujourd'hui Bertrand DELANO�, malheureusement, il est le seul � pouvoir �tre maire honoraire.

Vous savez pourquoi�? Vous savez pourquoi il est le seul � pouvoir �tre maire honoraire�? D'abord, parce que le Pr�fet l?a d�cid� et parce que, pour �tre maire honoraire, il ne faut pas �tre sous la condamnation et sous une peine d?in�gibilit�. Il est donc le seul ancien maire de Paris � pouvoir b�n�ficier de ce titre. C'est vrai que, moi, j'avais souhait�, dans un premier temps, que l'ensemble des maires de Paris qui ont exerc� et qui pouvaient r�pondre aux r�gles relatives � la dur�e de leur mandat puissent pr�tendre � un bureau � l'H�tel de Ville. Et puis, effectivement, le seul maire qui pouvait �tre honoraire, c'�tait Bertrand DELANO�, les autres ne pouvant pas l'�tre et notamment le pr�d�cesseur de M. DELANO� qui �tait sous le coup d'une condamnation pour in�gibilit�. Donc, oui, moi, je pr�f�re la transparence et je ne vois pas plus de transparence? de lieu plus transparent que celui-ci. C'est par le vote d'une assembl�e, c'est par la discussion, le d�bat public, ce qui se dit dans la presse, cela ne m'a pas �chapp�. Je trouve qu?il y a beaucoup de mesquinerie et tr�s peu d'�l�gance, et je l'assume. Et je l?assume ici devant cette Assembl�e, en sollicitant un vote majoritaire sur cette proposition, qui sera r��valu�e au bout de trois ans parce que peut-�tre que, dans trois ans, Bertrand DELANO� recevra moins de courrier. Je vous assure, Monsieur AZI�RE, Bertrand DELANO� n'a pas besoin de nous pour pouvoir aller vers d'autres fonctions. Il les a m�me refus�es de lui-m�me, et de tr�s hautes fonctions. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - J'avoue que ce n'est pas le sujet qui me passionne le plus � ce Conseil de Paris. Je pense que les d�bats que nous avons eus hier sur le logement, ou sur la r�forme de l'administration parisienne, ou sur la question de la pollution, ou ce matin sur la d�mocratie locale et participative, je pense, sont beaucoup plus importants par rapport � ce qu'ils engagent sur l'orientation politique que nous devons d�battre et d�finir pour l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens.

Pour autant, c?est n�anmoins un sujet.

Personnellement, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration.

Je ne remets absolument pas en cause l'engagement sinc�re de Bertrand DELANO�, durant ses deux mandats, � servir les int�r�ts des Parisiennes et des Parisiens. J'ai pu avoir des d�saccords sur ce bilan, des avis divergents, j'en ai eu, mais je tiens � reconna�tre ici que Bertrand DELANO�, en tant que Maire de Paris, a permis de tourner la page affairiste et client�liste des ann�es CHIRAC-TIB�RI.

Madame la Maire, vous rappeliez � l'instant qu'il est justement le seul maire honoraire parce que, justement, il n'a pas eu de d�m�l�s avec la justice. Je dois reconna�tre �galement que d'autres que vous se seraient peut-�tre, en d'autres temps, beaucoup moins emb�t�s d'un projet de d�lib�ration � pr�senter aux �lus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je confirme�!

Mme Danielle SIMONNET. - D'autres que vous, en d'autres temps, peut-�tre auraient pu trouver d'autres emplois pour assurer les missions qui leur semblent n�cessaires.

Pour autant, Madame la Maire, mes chers coll�gues, j'estime que l?octroi d?un bureau et la mise � disposition de moyens humains ne se justifient pas, non pas parce qu'il faudrait apporter un autre jugement sur le bilan du Maire de Paris - � mon avis, ce n'est absolument pas li� � cela - mais tout simplement parce que le Maire de Paris n'est plus �lu.

Le probl�me, pour moi, n'est absolument pas li� � cette pseudo-n�cessit� de r�duire les d�penses publiques, car je r�cuse cette logique d'aust�rit�.

D'ailleurs, l'argument, je trouve, n'est pas forc�ment heureux, parce que la somme rapport�e au budget de la Ville, somme toute, est assez d�risoire. Ramenons les choses � ce qu'elles sont�! Je pense que c'est tout simplement une question de principe. Il n'est plus �lu et donc des moyens n'ont pas � �tre mis � disposition. Un ancien �lu de la R�publique doit �tre consid�r� comme un citoyen, quel que f�t son mandat et quelle que f�t la hauteur qu'il a pu lui consacrer.

Donc, soyez tous convaincus du respect que j'ai pour le Maire de Paris que fut Bertrand DELANO�, mais je ne soutiendrai pas ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Madame SOUYRIS�?

Pardon�! Pardon, continuez�! J?�tais sur les temps de parole des groupes. Allez-y, vous avez encore?

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai termin�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Pardon�!

C'�tait 2 minutes et, en fait, vous aviez 5 minutes.

Madame SOUYRIS�?

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers coll�gues, je commencerai abruptement car telle a �t� la mani�re dont nous, Ecologistes, avons envisag� les choses. Nous avons, en v�rit�, examin� avec beaucoup d'inqui�tude ce projet de d�lib�ration concernant les avantages, apparaissant comme ontologiques, donn�s � d'anciens maires.

En effet, les Ecologistes ne consid�rent pas que d'�tre �lu corresponde � une situation ni � un titre � vie�; nous estimons m�me que cela ne doit pas l'�tre pour une d�mocratie en bonne sant�.

Ainsi, avons-nous consid�r� comme n�cessaire d'amender ce projet de d�lib�ration. Nous avons pos� trois conditions pour que nous puissions souscrire � la proposition qui nous �tait faite�:

- d'abord, le fait que ces moyens de travail correspondent � une mission effective�;

- ensuite, que ces moyens soient octroy�s sous le contr�le transparent et renouvelable de notre Assembl�e�; - enfin, que ces moyens soient donn�s sur un temps limit�.

Ainsi, et seulement ainsi, le principe d'une d�mocratie moderne �tait, pour nous, respect�.

Nous avons donc discut� s�rieusement et l'aboutissement de ce travail commun nous permet aujourd'hui de voter ce projet de d�lib�ration, une fois amend�.

En effet, il ne s'agit plus d'un projet de d�lib�ration concernant tous les anciens maires par principe ni d'une mise � disposition de mat�riel et de secr�tariat � vie, mais bien, dans ce nouveau projet de d�lib�ration, d'une mise � disposition circonstanci�e � un moment donn�, la suite d'une fin de mandat, notamment circonstanci�e � un titre honoraire qui imputerait plus de repr�sentations, donc un travail effectif, et surtout dans un temps d�limit�, trois ans soumis � une clause de revoyure par notre Assembl�e ici pr�sente, faisant de ce droit octroy� une mission soumise au contr�le normal des �lus.

Il est entendu, parce que j'entends les sifflets d'une Droite qui, par ailleurs, ne s'embarrasse pas souvent de transparence? je pense aux d�clarations de patrimoine, par exemple, et je vous le dis, nous n'avons, bien s�r, rien contre M. DELANO� mais ce projet de d�lib�ration ne le concerne pas en tant que tel. C'est une question de principe que nous avons voulu voir l� respect�e, qui aurait pu concerner n'importe quel maire, quel que soit son origine partisane.

Dans ce cadre, nous votons le projet de d�lib�ration, tel que modifi� par l'amendement n��39 A. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Anne SOUYRIS. Je donne la parole, pour vous r�pondre, � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, qu'avons-nous entendu ce matin�? Quel temps pass�? Quels mots utilis�s�: sans concertation? cynisme? salir la d�mocratie? opacit�? privil�ges? au-dessus des lois�! De quoi parlons-nous�?

Pas d'un financement de campagne �lectorale r�cente�! Pas d'entreprises priv�es en rapport avec des partis politiques�! Je ne crois pas que nous parlions des mandatures pr�c�dant 2001�! Ce n'�tait pas � l?ordre du jour de ce Conseil et, pourtant, qu'avons-nous entendu ce matin�? Quelle mobilisation de l'opposition�?

Quelle mauvaise foi quand j'entends le pr�sident du groupe UDI parler de "privil�ge � vie". Je ne suis pas tout � fait certain qu'il ait lu le projet de d�lib�ration sur lequel nous allons nous prononcer ce matin.

Alors, on peut s'interroger�: pourquoi une telle mobilisation, pourquoi un tel d�cha�nement�? Chacun pourra avoir son interpr�tation. M.�WEHRLING s'inqui�tait que la presse s'y int�resse et en fasse beaucoup, je ne sais pas ce qu'elle dirait, je vais vous donner la mienne. Il semble que, un peu plus de 13 ans apr�s son �lection, l'arriv�e de Bertrand DELANO� et d'une majorit� de gauche � Paris n'ait toujours pas �t� dig�r�e par notre actuelle opposition.

Il semble que, 13 ans apr�s son �lection, 13 ans apr�s qu?on ait mis fin � toute une s�rie de pratiques, de scandales, de pratiques d�mocratiques d�voy�es, l'opposition ne s'y soit toujours pas faite et qu'elle souhaite aujourd'hui, dans une esp�ce d'analyse freudienne assez �tonnante, faire porter � la majorit� actuelle le fait d'avoir du mal avec Bertrand DELANO� et avec la mani�re dont il a r�volutionn� Paris, ceci montre que, malgr� la derni�re campagne �lectorale o� pourtant certains �lus de droite, je pense par exemple � M. BOURNAZEL qui, sur ses tracts m�me rendait hommage � Bertrand DELANO�, certains �lus de l?opposition, en r�alit�, n'aient toujours pas dig�r� que l'on ait mis fin � ces pratiques�!

Nous sommes aujourd'hui dans la transparence, nous sommes aujourd'hui devant les Parisiens, devant les conseillers de Paris dans une concertation. Vous nous dites qu'il n'y a pas de concertation, mais quelle meilleure concertation peut-il y avoir qu'un d�bat et qu'un vote au Conseil de Paris�?

La r�alit� aujourd'hui, c'est que vous ne supportez pas ce qui se passe dans cette ville depuis 13 ans, c?est que vous ne supportez pas la transparence qui s'est mise en place, c?est que vous ne supportez pas la probit� que nous faisons avancer, c?est que vous ne supportez pas qu?aujourd'hui, dans le projet de d�lib�ration qui suit, nous allons r�duire en effet les moyens qui sont donn�s aujourd'hui aux adjoints, aux groupes politiques ou les frais de repr�sentation de la Maire de Paris.

C?est cette d�marche que vous ne supportez pas, parce qu?elle est � l'inverse de votre pratique et c?est pour cela qu?aujourd'hui vous choisissez de vous attaquer de mani�re mesquine � l'ancien Maire de Paris qui a r�tabli l'honneur dans notre Ville et c'est pourquoi, aujourd'hui, nous allons donner les moyens � celui qui fut notre Maire pendant 13 ans de pouvoir, dans les trois ann�es qui viennent (puis nous r��tudierons si besoin), nous allons donner les moyens � celui qui fut notre Maire de pouvoir effectivement r�pondre aux Parisiens et aux Parisiennes qui lui �crivent, qui le saisissent, qui le rencontrent dans la rue pour qu?il puisse toujours leur rendre hommage. Un mus�e, vous savez? Il y a un ancien Maire de Paris qui a ouvert le sien, je ne vous ai pas entendu le contester � l'�poque.

Alors, nous allons aujourd'hui adopter ce projet de d�lib�ration parce que nous voulons donner les moyens � Bertrand DELANO� de pouvoir accomplir sa fonction jusqu'au bout et, accomplir sa fonction jusqu'au bout, c?est y compris avoir les moyens de r�pondre aux Parisiennes et aux Parisiens qui veulent continuer � lui rendre hommage et � le saisir.

Ces moyens, nous ne les prenons � personne. Ces moyens, ce sont ceux de la Ville de Paris�: c'est un bureau, c'est un secr�tariat � mi-temps, c'est pour trois ans et c?est ce qui va permettre que les Parisiennes et les Parisiens qui, manifestement, eux, ne sont pas dans votre position, puissent continuer � dialoguer avec celui qui a incarn� Paris pendant 13 ans. Et nous allons le faire tranquillement, malgr� vos �nervements, malgr� vos frustrations. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Mao PENINOU. J'ai une demande d'explication de vote de M. R�mi F�RAUD, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que Mao PENINOU, � l'instant, a tr�s bien r�sum� la situation face � laquelle nous sommes sur un sujet finalement tr�s anecdotique.

Il y a d'abord la r�alit� d'un besoin�: apr�s 13 ans de mandat, un mandat qui vient de s'achever, Bertrand DELANO� re�oit un grand nombre de sollicitations et il est dans l'int�r�t de la Ville de Paris et des Parisiens qu'il y r�ponde. Il ne s'agit d'ailleurs pas des maires honoraires en tant que tels, mais des maires qui ont achev� leur mandat r�cemment, et le dispositif est encadr� par une r��valuation dans trois ans.

Il y a peut-�tre, ce qui est finalement en termes de communication peut-�tre notre plus grande erreur, mais nous avons raison quand m�me de le faire, la volont� de transparence et de passer par un projet de d�lib�ration, alors que je suis certain que beaucoup de villes ne s'embarrassent pas de projet de d�lib�ration pour mettre � disposition de leur ancien maire un bureau.

Il n'y a pas de d�pense suppl�mentaire, m�me si tout a un co�t. Il ne s'agit pas de la location de bureaux priv�s, mais de la mise � disposition d'un bureau appartenant � la Ville et d'une secr�taire � mi-temps, fonctionnaire de la Ville. J'ai trouv� d'ailleurs, au travers de l'intervention de Mme PAWLIK qui s'inqui�tait que, comme maire d'arrondissement et pr�sident de groupe, je n'aie pas assez de moyens, je l'en remercie, mais la r�alit�, c?est que la droite parisienne n'assume pas les �conomies de fonctionnement que nous voulons r�aliser, en particulier dans les groupes politiques et dans ses mairies d'arrondissement. C'est cela qui est contest� au travers de la contestation de ce projet de d�lib�ration. Alors, pour ne pas �tre long, nous avons tous affirm� notre consid�ration pour Bertrand DELANO�. Il s'agit aujourd'hui de la montrer r�ellement. J'ai entendu dans l'intervention de la repr�sentante du groupe UMP je ne sais combien de fois le mot "ill�gal", mais, enfin, il y a eu trois maires de Paris depuis 1977 et, que je sache, Bertrand DELANO� doit �tre le seul � n'avoir jamais �t� condamn� par la justice. Anne HIDALGO a rappel� le droit, je crois qu'il faut aussi rappeler l'histoire.

Sur une question comme ce projet de d�lib�ration, on peut faire de la d�magogie facile comme vous venez de le faire � l'instant, mais nous ne citerons pas de nom, car nous pourrions en citer beaucoup, ou on peut avoir de la hauteur de vue. Nous pensions que vous auriez de la hauteur de vue, il nous est arriv� d?en avoir. Vous n'en avez pas, tant pis. Je crois qu'il ne faut pas passer sous les fourches caudines de la d�magogie, donc nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, merci R�mi F�RAUD. Il y a une demande d'explication de vote du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il s'agit plut�t d'une demande d'explication de texte et d'un rappel au r�glement. Les insultes ne font pas partie du d�bat, cela fait plusieurs fois maintenant que nous en entendons � notre endroit. Que l'insulte "ta gueule" soit plus particuli�rement prof�r�e � l'�gard de notre coll�gue Pierre-Yves BOURNAZEL, cela demande des excuses ou au moins un retrait de ce propos. Nous attendons l'un ou l'autre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, je n'ai pas entendu d'injure et c'est moi qui fais la police de s�ance. Donc, je vous propose de passer � pr�sent au vote de ce projet de d�lib�ration.

Mais qu'est-ce que ces mots que j'entends�? A nouveau, Madame la Pr�sidente, je vous donne la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je sugg�re que le calme soit r�tabli et, encore une fois, que les propos extr�mement insultants qui ont �t� tenus soient retir�s�; � d�faut, nous demandons naturellement une suspension de s�ance pour nous concerter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Deux minutes. La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix heures cinquante-neuf minutes, est reprise � onze heures une minute, sous la pr�sidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de reprendre place et de ne pas cr�er de perturbations et de confusion pendant le vote. 2014 DAJ 1002 - Attribution d?un bureau et d?un secr�tariat aux anciens maires de Paris (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais mettre aux voix? j'ai encore une demande de parole de la pr�sidente du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame le Maire. Au terme de cet �change?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - "La" Maire, je pr�f�re.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, au terme de cet �change, nous retenons - ce sont les propos qu'un certain nombre des membres de votre majorit� sont venus nous dire -, nous retenons que le nom "Mireille FLAM" est consid�r� comme une insulte par votre majorit�. C?est ce qu?ils nous ont dit.

Nous, nous n'h�sitons pas pourtant � redire avec objectivit� les faits, ce qui s'est pass�, les condamnations qui ont eu lieu.

En revanche, nous retenons aussi que vous ne consid�rez pas que l'interpellation "ta gueule" soit une insulte. C'est donc le style que vous entendez donner � votre pr�sidence du Conseil de Paris. Nous comprenons que quand les Conseillers de Paris sont en d�saccord entre eux, vous consid�rez comme l�gitime, normal que l'un puisse interpeller l'autre en disant "ta gueule". Il sera retenu que dans cette instance, c'est le choix que vous avez fait. De notre c�t�, ce n'est pas notre philosophie. Nous r�clamons et continuons � r�clamer des excuses pour Pierre-Yves BOURNAZEL qui, s'il peut mettre des gens objectivement en cause? il a mis objectivement en cause Mireille FLAM�: elle a �t� condamn�e, il ne l'a pas pour autant insult�e, et ne m�ritait donc certainement pas de se voir insult� en retour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Pr�sidente du groupe UMP, vous n'avez pas ici une parole d�finitive. Je vous ai entendue, et j'ai entendu Pierre-Yves BOURNAZEL utiliser effectivement le nom de Mireille FLAM de fa�on insultante, dont acte. Je trouve cela tr�s peu �l�gant.

Je n'avais pas entendu le mot "ta gueule". Je l'ai entendu une deuxi�me fois dans vos rangs. Cela me para�t parfaitement d�plac�. Je m'en suis expliqu� avec le conseiller qui l'a prononc�, qui le regrette et qui retire ce mot qu'il consid�re comme �tant inappropri� et excessif dans cette Assembl�e.

Je pense que maintenant le sujet est clos, et nous passons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��39 A d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��39 A est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 1002.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DAJ 1002). Je remercie celles et ceux qui s'�taient engag�s dans la pr�c�dente mandature, qui si�gent aujourd'hui sur des bancs de l'opposition mais qui ont pris la parole qu'ils avaient donn�e comme une parole qu'ils ont tenue aujourd'hui. Merci � vous. C'est bien qu?il y ait des �lus qui aient une parole. 2014 SGCP 1004 - Dispositions relatives � l?exercice du mandat des �lus parisiens

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