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Libell� de la question�:

"La Cour administrative d?appel a annul� l?arr�t� du 31 mai 2011 visant � interdire la consommation de boissons alcooliques ainsi que la vente � emporter de certaines boissons alcooliques dans certaines rues du 13e arrondissement, notamment dans le quartier dit de la Butte aux Cailles.

Pour ce faire la Cour administrative d?appel s?appuie sur les responsabilit�s respectives de Mme la Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police en mati�re de "bon ordre, de s�curit� et de salubrit� publique" ainsi que "la tranquillit� publique, les bruits, les troubles de voisinage ainsi que les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants".

Elle consid�re dans ses attendus que la mesure n?aurait pas d� �tre de port�e g�n�rale et que des fermetures administratives de certains �tablissements auraient pu �tre mises en ?uvre.

De plus la Cour constate que le commissaire de police du 13e arrondissement n?a pas pr�sent� de pi�ces justificatives de faits d�lictueux au cours de l?ann�e pr�c�dant la publication de l?arr�t�.

Pour autant la situation dans ce quartier continue de provoquer des conflits entre riverains et �tablissements.

La charte de bonne conduite envisag�e par la mairie du 13e n?a produit aucun effet et, � ce jour, personne n?envisage que cela puisse constituer une solution de nature � apaiser le quartier.

A la lecture du jugement de la Cour administrative d?appel, il appara�t que seul un travail en commun entre la Mairie et la Pr�fecture de police permettrait d?am�liorer la situation.

Aussi, M. Yves CONTASSOT et les �luEs du groupe Ecologiste de Paris interrogent Mme la Maire de Paris et M. le Pr�fet de police sur les suites qu?ils entendent donner � ce jugement et plus pr�cis�ment�:

- M. le Pr�fet de police entend-il se pourvoir contre le jugement de la Cour administrative d?appel�?

- Mme la Maire de Paris envisage-t-elle de lier les autorisations de terrasse au strict respect de l?absence de nuisances sonores�?

- Un guide des bonnes pratiques, liant collectivement les �tablissements, peut-il �tre envisag� afin que ceux-ci organisent la r�gulation en leur sein�? - Quels moyens de contr�le le Pr�fet de police envisage-t-il afin de faire respecter la r�glementation en mati�re de trouble de voisinage et de nuisances sonores nocturnes�?"

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe U.M.P.

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