�

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La Conf�rence d'organisation a convenu d'un d�bat organis� sur le v?u de l'Ex�cutif relatif � la d�mocratie locale, � la participation citoyenne et � la transparence de l'action de l'Ex�cutif. Dans un instant, les orateurs se succ�deront pour intervenir sur ce v?u.

Je souhaite, bien s�r, engager ce d�bat avec quelques mots et une intervention liminaire.

Mes chers coll�gues, depuis plusieurs ann�es, la crise �conomique que nous traversons s?�tend � la coh�sion sociale et au consensus d�mocratique, sur lesquels notre pays s'est construit il y a 70 ans.

Un nombre croissant de nos concitoyens doute ou d�sesp�re de la capacit� des �lus � comprendre leurs aspirations et � les traduire en progr�s tangibles. Persuad�s que leur voix ne sera ni �cout�e ni prise en compte, ils sont de plus en plus nombreux tent�s par l'abstention, tendant � rendre ill�gitimes les institutions qu'ils jugent souvent inefficaces. Ce cercle vicieux est extr�mement dangereux pour la d�mocratie, qu'il tend � fragiliser et � marginaliser. Notre devoir et notre responsabilit� d'�lus r�publicains est de le briser, en favorisant l'implication de nos concitoyens au c?ur des processus de r�flexion et de d�cision qui d�terminent leur avenir. Au nom de son histoire et de ses valeurs, Paris doit mener ce combat de d�fense et de consolidation des acquis d�mocratiques. Pour que les Parisiens ne renoncent pas � exercer le pouvoir que leurs a�n�s ont conquis de haute lutte, nous devons leur permettre, au-del� des seules �ch�ances �lectorales, de s'informer et de se prononcer sur chacun des sujets qui les concernent. C'est dans cet esprit qu'avec Pauline V�RON, dont je salue le travail qui a �t� r�alis� et qui le sera encore, nous pr�sentons, d�s le d�but de la mandature, une somme de mesures destin�es � favoriser la participation de nos concitoyens. Parce que les Parisiens ont toute l�gitimit� � prendre part au d�bat portant sur l'avenir de leur ville, je veux leur donner les moyens d'une libre expression et d'une expression �largie.

Au sein des espaces de concertation, � l'occasion des d�marches consultatives ou simplement dans leurs initiatives spontan�es, les habitants se montrent toujours inventifs et constructifs. Ils appr�hendent les questions qui leur sont soumises avec une clairvoyance et une acuit� souvent remarquables, qu'il nous revient d'entendre.

Nous devons valoriser et non craindre ou ignorer l'expertise qu'ils d�tiennent au sujet de leur quartier ou de leur vie quotidienne. Pour permettre � leurs exp�riences de nous �clairer et � leurs id�es de nous influencer, je veux �tre � l'�coute des besoins, petits ou grands, qu'ils formulent, des pr�occupations qu'ils expriment et des projets qu'ils con�oivent.

C'est dans cette perspective que nous d�velopperons de nouveaux outils pour favoriser l'expression du plus grand nombre possible de Parisiens.

Le domaine num�rique, dans lequel nous entrons, ouvre � la d�mocratie d'immenses perspectives de progr�s. Nous nous appuierons sur les potentialit�s qu'il g�n�re en cr�ant une plate-forme d'�changes in�dite entre usagers, �lus et services administratifs. Les outils existants, comme l'application "Dans-Ma-Rue", seront d�velopp�s. De nouveaux dispositifs seront propos�s, notamment une lettre d'information hebdomadaire num�rique qui informera directement les Parisiens des grandes d�cisions de l'Ex�cutif et de l'avancement des grands projets ou de l'ouverture d'�quipements de proximit� dans leur quartier.

Dans le m�me temps, nous simplifierons les dispositifs de p�tition en ligne, permettant aux Parisiens d'inscrire une demande � l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement, comme du Conseil de Paris.

Ces �volutions s'accompagneront d'une modernisation ambitieuse de la Charte parisienne de la participation. En �largissant son p�rim�tre et en multipliant ses points d'articulation avec les instances de participation, nous en ferons une nouvelle chance pour la d�mocratie parisienne. Nous continuerons, enfin, � nous appuyer sur les 122 conseils de quartier qui sont des espaces de dialogue et de concertation absolument essentiels. Leurs missions seront �tendues aux questions de propret�, d'environnement, de tranquillit� publique, de solidarit� et ils seront d�sormais non plus pr�sid�s par des �lus, l� o� cela se faisait encore, mais anim�s par des collectifs d'habitants. Parce que la scission entre l'expression citoyenne et la d�cision politique est fatale � la d�mocratie, je veux confier aux Parisiens une part des choix strat�giques qui s?engagent et qui engagent l?avenir de notre collectivit�. En leur donnant une part r�elle de notre pouvoir de d�cision, je souhaite les inviter � s'impliquer massivement dans la vie politique de notre Ville. Comme je m'y suis engag�e, je consacrerai donc 5�% du budget d'investissement annuel, soit 71 millions d'euros par an (au moins 426 millions d'euros sur la mandature), � des projets qui seront directement con�us, d�cid�s et vot�s par eux. D�s l'automne 2014, pour le budget de 2015, les habitants pourront prendre part aux choix de projets � l'�chelle de Paris comme de leur arrondissement. Ce budget participatif sera le plus important jamais mis en ?uvre au monde. Si j'ai souhait� une mesure de cette envergure, c'est parce que, j'en suis convaincue, l'avenir de la d�mocratie r�side dans l?essor de la participation citoyenne. Pour lui donner le plus d'influence possible, je propose de permettre aux Parisiens d'interpeller notre Assembl�e d�s qu?ils ont r�uni 5.000 signatures. Ils pourront �galement saisir nos Conseils d'arrondissement d�s qu?ils seront parvenus � impliquer 1�% de leurs concitoyens au niveau local. Les Parisiens ont toute ma confiance et je suis fi�re que notre Capitale puisse faire preuve d'exemplarit� en mati�re de d�mocratie locale. Mes chers coll�gues, une d�mocratie qui se d�fie du citoyen trahit ses id�aux et perd sa raison d'�tre. La d�saffection croissante des Fran�ais pour la politique nous pose la question de notre responsabilit� d'�lus r�publicains. Je veux y r�pondre, en entendant le d�sarroi de celles et ceux qui ont fini par penser que leur voix ne comptait pas, en donnant aux Parisiens le droit d'alerter, de proposer, mais �galement d'arbitrer et de d�cider et, au final, d'�tonner. Nous revenons aux fondamentaux d�mocratiques dont notre pays a besoin. Je forme le v?u que, au-del� des clivages politiques traditionnels, chacun d'entre nous serve, en son �me et conscience, serve de fa�on vitale pour notre Ville et notre pays cette d�mocratie et que chacune et chacun d'entre nous sache entendre la voix des Parisiens. Je vous remercie. Nous entamons le d�bat et, donc, dans l'ordre pr�vu par la Conf�rence d'organisation, je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, force est de constater, apr�s 12 ans de fonctionnement et apr�s la formidable innovation que la d�mocratie participative a constitu� � Paris en 2001-2002, que celle-ci s'est essouffl�e. Elle n'a pas tenu toutes ses promesses, notamment de redonner envie aux citoyennes et citoyens de participer � la vie publique et la d�mocratie repr�sentative, si l'on en croit les taux de participation moyens aux derni�res �lections municipales � Paris, n'a pas connu le regain d'int�r�t escompt�.

L'affaiblissement de la d�mocratie, nous le constatons tous les jours, s'accompagne d'un sentiment de d�fiance vis-�-vis des �lus. Les causes en sont multiples et d�passent largement le cadre municipal.

N�anmoins, nous, �lus locaux, nous ne devons pas renoncer � nous poser la question�: que pouvons-nous faire pour susciter une d�mocratie vivante, active, participative�?

Pour redonner vigueur � la d�mocratie, nous devons � mon sens commencer par reconna�tre la l�gitimit� de l?exp�rience sociale en donnant plus de pouvoirs et le pouvoir d'agir � ceux qui en sont le plus souvent priv�s.

L'�lu et l'expert ne doivent plus �tre les uniques d�tenteurs du savoir et donc du pouvoir. Le v�cu des gens ne peut plus �tre ignor�. Des groupes comme A.T.D. Quart Monde, en donnant aux plus modestes la possibilit� d'agir sur leur vie, ont largement d�montr� la pertinence du savoir et de l'exp�rience. C'est sur cette base que le rapport Bacqu�-Mechmache pr�conise la cr�ation de fonds de dotation pour la d�mocratie d'interpellation citoyenne ou la mise en place de structures de collaboration et de cod�cision.

C'est dans cet �tat d'esprit que le groupe Ecologiste de Paris souhaite, dans le v?u qu'il a d�pos�, que notre Ville puisse, via des appels � projets, financer des initiatives destin�es � soutenir l'implication et la participation citoyenne dans la vie d�mocratique des quartiers les plus d�favoris�s.

De m�me et d'une fa�on plus g�n�rale, nous devons travailler � faire �voluer la sociologie des participants aux conseils de quartier qui sont le plus souvent issus des cat�gories sociales sup�rieures, plus � l'aise dans la prise de parole.

Par exemple, pour favoriser la participation des jeunes parents aux conseils de quartier, un syst�me de garde d'enfants devrait �tre mis en place ou pourquoi pas un d�fraiement des frais de baby-sitter. Innover pour relever le d�fi de la participation est bien l'objectif de la feuille de route de l'Ex�cutif que nous pr�sente Pauline V�RON et que les �cologistes auront c?ur � accompagner. Pour redonner de la vigueur � la participation citoyenne, il est propos� de mettre en d�bat et d'�laborer avec les Parisiennes et les Parisiens 5�% du budget d'investissement de la Ville. C'est une bonne mesure que nous encourageons, mais cette �volution doit aussi �tre d�clin�e dans les arrondissements o� les habitants, comme cela est notamment le cas dans le 2e arrondissement, doivent �tre associ�s aux d�cisions concernant la totalit� de l'affectation des enveloppes d'investissement localis�s et d'entretien des �quipements.

Je me r�jouis en outre que ces �volutions s'accompagnent d'actions de sensibilisation � l'�laboration budg�taire, mais il faut, l� aussi, veiller � la sociologie des participants � ces formations qui doivent accueillir toutes les cat�gories de la population. Susciter la participation, c'est aussi, je l'ai dit, faire confiance � l'intelligence citoyenne. Les conseils de quartier doivent d�sormais �tre pr�sid�s dans tous les arrondissements uniquement par des habitants. Ils doivent �tre ma�tres de leur ordre du jour. Chaque maire d'arrondissement doit assurer � leurs r�unions, qui sont publiques, la plus grande publicit� via les moyens de communication municipaux dont il dispose (journal, site internet).

Le coll�ge d'habitants au sein des conseils de quartier doit �tre majoritaire par rapport au coll�ge des �lus, qui ne doit pas poss�der le droit de vote, et des personnalit�s qualifi�es.

En outre, ce coll�ge doit �tre strictement paritaire femmes/hommes. C'est le cas au sein des conseils de quartier du 2e arrondissement, mais ils sont s�rement perfectibles et il serait sans doute int�ressant qu'une �tude soit men�e sur les diff�rentes formes de fonctionnement des conseils de quartier dans les arrondissements. Ainsi, nous pourrions aboutir � un alignement des principes de fonctionnement de tous les conseils de quartier sur la base du mieux-disant d�mocratique. Il n'est pas normal que tous ne disposent pas des m�mes r�gles. Certains, notamment dans les arrondissements de Droite, sont tr�s contr�l�s par les �lus, d'autres sont enti�rement libres. C'est comme cela, je le regrette.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, vous aurez tout loisir de r�pondre.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En tout cas, nous ne les pr�sidons pas dans la plupart des arrondissements de Gauche en tant qu?�lus.

Nous devons aussi progresser sur le droit de saisine des �lus par les habitants et les conseillers de quartier. Je me r�jouis que la Ville d�cide d'abaisser, au niveau parisien, le seuil du droit d'interpellation de 5 � 1�%, comme d'ailleurs le groupe Ecologiste l'avait demand� dans l'un de ses v?ux dans la pr�c�dente mandature, qui n'avait pas re�u d'avis favorable de l'Ex�cutif.

Mais ce qui fonctionne encore mieux dans le lien conseils de quartier/Conseils d'arrondissement, c'est la possibilit� donn�e aux conseillers de formuler des v?ux qui, une fois adopt�s par le conseil de quartier, sont automatiquement inscrits � l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement et d�lib�r�s entre �lus puis vot�s.

La d�mocratie participative, cependant, ne se limite pas aux conseils de quartier. Il existe d'autres outils tr�s cons�quents�: la conf�rence de consensus est l'un de ces outils. Le temps disponible ne me laisse pas loisir de d�velopper, mais, de la m�me mani�re que les jurys d'assises tir�s au sort d�lib�rent sur un sujet de droit sans �tre m�me juristes, associer des habitants tir�s au sort qui consacrent du temps � un sujet d'int�r�t g�n�ral et rendent un avis apr�s avoir audit� un panel d'experts me semble une orientation � d�velopper. Elle a d�j� �t� mise en ?uvre � Paris avec succ�s et a par exemple permis la pr�servation du r�seau d'eau potable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Vous avez d�pass� malheureusement votre temps.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, je conclus en vous disant que les �cologistes en sont convaincus�: la d�mocratie participative, quand elle a le courage, comme nous le faisons, de se remettre lucidement en cause et � condition qu?elle ne cherche pas � �tre instrumentalis�e, est un formidable outil pour renouveler le d�bat public et susciter un regain de participation citoyenne. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, mais je vous demande vraiment de respecter votre temps de parole sinon nous aurons un vrai souci. Je donne la parole � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Madame la Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, mes chers coll�gues, l?attachement � la participation citoyenne et � la coconstruction des politiques publiques est fondamental pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Nous avons la conviction que la citoyennet� active permet de redonner confiance en la politique et aux pouvoirs des citoyens et de sortir ainsi de cette soci�t� de d�fiance mortif�re pour nos soci�t�s et d�mocraties.

� Paris, l'id�e de participation citoyenne a �t� et reste encore le ciment de la majorit� de Gauche. D�j�, en 1995, ce sont les arrondissements de l'Est parisien nouvellement gagn�s par la Gauche qui ont cr�� les premiers conseils de quartier et permis de mener des exp�rimentations tr�s novatrices. Je pense notamment au budget participatif de la voirie qui avait �t� mis en place en 2002 et 2008 dans le 20e arrondissement. J'en profite pour rendre hommage � notre camarade Jacques BAUDRIER qui �tait � ce moment-l� adjoint au Maire du 20e en charge de la voirie.

D'autres formes de participation ont �galement �t� test�es � Paris. Je pense notamment � la d�marche qu'avait men�e Christian SAUTTER pour pr�senter et expliquer le budget parisien � l'ensemble des conseils de quartier, � la mise en place d'ateliers participatifs sur le grand programme d'am�nagement urbain. C'est sur ce socle et ces avanc�es, et sur des exemples comme Porto Alegre que nous pouvons aujourd'hui construire une nouvelle �tape dans laquelle d�mocratie locale et participation citoyenne se renforcent. Le groupe Communiste - Front de Gauche est donc favorable � l'adoption du v?u de l'Ex�cutif qui prend acte de l'importance de redonner un second souffle � la d�mocratie locale parisienne. Des processus nous sont propos�s pour permettre de faire �merger les attentes et les demandes des habitants, et ainsi co-construire l'ensemble des projets que nous souhaitons mettre en ?uvre durant les six ann�es � venir. Nous sommes plus particuli�rement satisfaits de la g�n�ralisation des budgets participatifs � l'ensemble des arrondissements parisiens, qui para�t r�pondre � l'enjeu de redynamisation de la d�mocratie locale en la couplant � des exp�riences de d�mocratie directe suivies d'effets concrets. Il s'agit l� d'une avanc�e majeure que notre groupe souhaiterait � terme voir amplifier jusqu'� l?examen complet du budget par les habitants pour qu'une part toujours plus significative de celui-ci soit d�cid�e d�mocratiquement avec leur participation active tout en garantissant la qualit� du d�bat public et par l�, favoriser leur pouvoir d'agir. Au-del� des d�clarations d'intention, nous porterons une grande attention aux conditions dans lesquelles ces outils seront mis en ?uvre et nous veillerons � ce que le cap que nous propose ce v?u soit bien suivi. Premi�rement, la pleine implication des services de l'administration et des agents de la Ville. Si l'on veut que les r�sultats de la participation citoyenne soient � la hauteur de nos attentes, les services devront intervenir en appui des discussions, fournir les �l�ments de diagnostic et apporter leur expertise technique pour aider � la prise de d�cision collective. Cet objectif, nous ne l'atteindrons qu?en associant le citoyen au processus de la prise de d�cision du d�but � la fin. Nous devons nous appuyer sur les habitants et leur expertise du quotidien. La pertinence des politiques que nous mettons en ?uvre repose avant toute chose sur de bons diagnostics qui doivent n�cessairement �tre construits et partag�s. Deuxi�mement, la formalisation des dispositifs et une information plus large qu?aux seuls participants. En effet, il nous faut garder � l'esprit qu'il faut ouvrir les conseils de quartier et les autres instances au plus grand nombre pour impliquer les groupes les plus susceptibles d'exclusion tout en s'assurant que le dispositif est lisible pour tout un chacun. Troisi�mement, la mise � disposition d'expertises et de formations pour les participants au processus de proposition ou de d�cision. Pour cela, l'�ducation populaire et ses m�thodes devront �tre mises � contribution pour venir former et accompagner les participants habitants, mais aussi les �lus, aux processus de co-construction. Enfin, nous ne devons pas limiter la participation citoyenne au seul r�le jou� par les habitants. Une multitude d'acteurs fa�onne les contours de notre ville, qu'ils soient salari�s, chefs d'entreprise ou acteurs associatifs. La dimension m�tropolitaine de Paris n'est plus � prouver. De nombreuses personnes passent le plus clair de leur temps � Paris, que ce soit pour y travailler ou pour s'y divertir. Nous avons pour devoir de les �couter, de les prendre en compte pour que chacun trouve sa place dans ce processus global de participation citoyenne. C'est pour cette raison que le groupe Communiste - Front de Gauche a propos� � Anne HIDALGO de cr�er un conseil �conomique, social et environnemental parisien qui viendra compl�ter le dispositif mis en ?uvre durant la mandature � venir. Dans cette perspective, nous demandons qu'une mission de pr�figuration visant la cr�ation du conseil �conomique, social et environnemental de Paris soit cr��e afin de favoriser la consultation des diff�rents acteurs de la vie syndicale, associative et professionnelle et d'engager de nouveaux �changes avec les Parisiens et les Parisiennes lors de conf�rences th�matiques. Je terminerai en reprenant les propos de Jaur�s�: "Aller � l'id�al, et comprendre le r�el".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. La mission de pr�figuration du conseil �conomique, social et environnemental parisien sera bien s�r mise en ?uvre tr�s rapidement. D'ailleurs, Pauline V�RON y reviendra sans aucun doute dans ses r�ponses. C'est un point qui me para�t tr�s important. C'est un conseil qui pourra d'ailleurs �tre aussi consult� sur des sujets aussi importants que les modifications de P.L.U. J'ai toujours pens� que les acteurs �conomiques et sociaux parisiens, les associations environnementales devaient aussi �tre consult�s sur des questions aussi essentielles que le r�glement parisien que constitue le P.L.U. Je donne � pr�sent la parole � M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, la crise de confiance des citoyens envers la politique nous oblige � poursuivre une d�marche de transparence et d'exemplarit� tout d'abord pour impulser l'envie � tous de se pr�occuper et de participer au d�bat public.

Les nouvelles r�gles d�ontologiques de notre action participeront de cet effort et plus encore, il faut redonner aux citoyens leur place dans le processus d�mocratique au-del� des �ch�ances �lectorales.

La participation citoyenne est essentielle pour offrir � chacun les conditions de son �mancipation au sein de la vie de la cit�. Elle est la condition pour que les citoyens s'y sentent respect�s et int�gr�s.

La Ville de Paris a men� depuis 2001 un certain nombre d'actions pour la d�mocratie participative � travers les conseils de quartier et les nombreuses r�unions de concertation dans le cadre de grands projets urbanistiques et � travers bien d'autres initiatives dont je vous ferai gr�ce de la pr�sentation.

Nous ne pouvons cependant pas nous satisfaire de ce bilan. Il est temps que la Ville de Paris entre dans une v�ritable d�mocratie d�lib�rative. La prise de d�cision publique doit int�grer l'expertise et l'avis des habitants de mani�re plus directe et partag�e. Les conseils de quartier diversement mis en place sont le t�moin des dysfonctionnements pouvant appara�tre dans nos instances d�mocratiques. Si dans certains arrondissements, les r�gles appliqu�es ont permis l'�mergence d'initiatives citoyennes, force est de constater que bien souvent les conseils de quartier sont des instances bien peu passionnantes, quand elles ne sont pas des tribunes politiques pour les �lus. Un maire ou un d�put� qui s'invite quasi syst�matiquement � un conseil de quartier et y monopolise la parole, ce n'est pas normal. Un conseil de quartier pr�sid� par un �lu, ce n'est pas normal. Les conseils de quartier verrouill�s et utilis�s? Chacun donne son avis, chers coll�gues�! Les conseils de quartier verrouill�s et utilis�s comme dans certains arrondissements de droite - comme cela, vous pouvez protester�! - pour critiquer l'action de la Ville de Paris, ce n'est pas normal. Au-del� des conseils de quartier, l'adaptation � de nouveaux publics constitue le d�fi de notre d�mocratie locale. Pour ce faire, de nouveaux outils doivent �tre trouv�s, comme avec l'utilisation, comme cela est esquiss� dans le v?u de l?Ex�cutif, du num�rique.

Sans remettre en cause les conditions des rencontres humaines, le d�veloppement de consultations, de concertations ou de dialogues via Internet constitue un moyen compl�mentaire d'�largir � un public qui ne se retrouve pas dans les formes actuelles de participation citoyenne.

Les conseils de quartier eux-m�mes pourraient �tre redynamis�s � travers par exemple la cr�ation de sites collaboratifs d�di�s. Il nous faut �largir le champ des possibles pour que chaque habitant puisse faire le choix de son outil de participation. La mise en place d'un budget participatif, m�me si les modalit�s d'application sont encore floues, d?une plate-forme d'�change avec les �lus, de la prise en compte de p�titions, sont � ce titre des pistes int�ressantes. Ainsi, nous voterons ce v?u car les orientations sont les bonnes. Nous attendons bien s�r les modalit�s d'application des diff�rents projets qui, nous esp�rons, permettront de remplir pleinement les objectifs annonc�s. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident, et en plus, dans les trois minutes qui vous �taient imparties. C?est formidable, quel talent�! Je donne la parole � M. Jean-Pierre LECOQ. Je vous en prie?

�