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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � pr�sent � la question d'actualit� du Groupe Communiste - Front de Gauche. La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, Mesdames et Messieurs, selon le dernier rapport de l?I.N.S.E.E., rendu public le jeudi 15 mai, la croissance �conomique au premier trimestre de cette ann�e est nulle et la consommation des m�nages, moteur traditionnel de la croissance, a recul� de 0,5�%.

La situation que conna�t notre pays est d?une extr�me gravit�. Si on n?y pr�te garde, les derniers filets de protection vont se d�chirer.

Les collectivit�s territoriales assurent plus de 70�% de l?investissement public. Elles sont des acteurs cl�s de la croissance et de l?emploi. Elles sont bien souvent le dernier rempart contre la crise sociale.

Or, la r�duction du nombre d?imp�ts locaux initi�e depuis la fin des ann�es 90, et des transferts de comp�tences sans compensations financi�res, ont fragilis� les collectivit�s territoriales et les ont rendues encore plus d�pendantes des dotations de l?Etat.

Aujourd?hui, nous savons que les d�cisions induites par le Pacte de responsabilit� - je dirais d?irresponsabilit� - vont tr�s lourdement impacter les finances de notre Ville. Les annonces de Manuel VALLS d?une baisse de 11 milliards d?euros des dotations aux collectivit�s territoriales risquent d?impacter le budget de la Ville � l?horizon 2017 � hauteur de plus de 500 millions d?euros par an. L?impact cumul� avec la mont�e en puissance de la p�r�quation pourrait aller jusqu?� 800 millions d?euros par an � horizon 2017 pour notre collectivit�, soit pr�s de 10�% de notre budget. Madame la Maire?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident de groupe, juste une seconde. Je demande � tous les groupes de l?Assembl�e de bien vouloir �couter, de marquer au moins le respect qu?on doit dans une Assembl�e comme celle-ci, d?�couter ce qui se dit. On vous a �cout�, on est d?accord, pas d?accord, on �coute, et on �coute le pr�sident du groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vous remercie, Madame la Maire, d?autant que ma question concerne l?ensemble des �lus et des collectivit�s territoriales de notre pays.

Madame la Maire, comme vous l?avez rappel� � juste titre hier dans la presse, nous nous sommes engag�s sur un programme d?investissements de pr�s de 1,4 milliard d?euros pour d�velopper de nouveaux �quipements publics de proximit� et r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, tels que la cr�ation de nombreux logements sociaux et places en cr�che, sans pour autant augmenter les imp�ts locaux.

Nous nous sommes engag�s � ne pas r�duire les effectifs du personnel de la Ville. Comme vous le dites si bien�: nous sommes d�j� � l?os�; c?est d?ailleurs certainement pour cela que nous atteignons des tristes records sur les troubles musculo-squelettiques chez les personnels de la Ville.

Dans ce contexte, s?il n?y a pas de modifications visant � une augmentation du niveau des droits de mutation et de la C.V.A.E., si nous n?envisageons pas de nouveaux leviers de la fiscalit�, le budget 2015 aura de grandes difficult�s � satisfaire les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Disons les choses clairement�: nous ne pouvons pas accepter le programme de stabilit� et tous les dogmes lib�raux qui nous conduisent dans le mur et nous enfoncent jour apr�s jour un peu plus dans la crise. Et il s?agit simplement d?un de ces plans d?aust�rit� impos�s dans toute l?Europe. Tous ces plans ont diminu� le pouvoir d?achat, r�duit les capacit�s de production et appauvri finalement les peuples. Ce plan profite encore plus aux plus riches avec 45 millions pour le capital sans contrepartie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On vous a entendu, c?est bon, on vous a entendu.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, comment notre ville va-t-elle pouvoir investir dans le logement, participer � la relance industrielle, � la transition �cologique n�cessaire pour lever le d�fi face � la pollution si l?Etat retire pr�s de 800 millions d?euros�?

Comment soutenir la demande quand on rogne le pouvoir d?achat par le gel du point d'indice de la fonction publique, dont 5 millions de fonctionnaires, dont les agents sont pour l?essentiel des petits salaires et voient leur pouvoir d?achat d�j� largement amput� par la hausse de la T.V.A.�?

Que dire des cons�quences de la r�duction de 20 milliards d?euros des moyens de la couverture sociale�?

Madame la Maire, les Fran�aises et les Fran�ais n?ont pas �lu Fran�ois HOLLANDE pour vivre cette politique, les Parisiennes et les Parisiens ne vous ont pas �lue pour la suivre. Cette politique n?a aucune majorit� populaire et n?a aucune majorit� de gauche. Vous, vous avez une majorit� populaire, vous avez une majorit� de gauche?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, �coutez�! Moi, j?ai une majorit�. Ecoutez, c?est tr�s int�ressant.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vois que ma question g�ne �norm�ment les �lus de l?UMP sur nos rangs. Ils en sont s�rement contents�! Vous, vous avez une majorit� populaire et vous avez une majorit� de gauche. Nous sommes � vos c�t�s pour travailler avec celles et ceux qui gardent leur c?ur bien � gauche, celles et ceux qui veulent construire une alternative fond�e sur la justice, l?�galit� et le partage. C?est pour cette raison, Madame la Maire, que je vous pose la question suivante.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez�! Attendez, Monsieur GIANNESINI. Monsieur, franchement?

Quinze fois vous venez de dire�: il a trahi M�LENCHON. On a compris ce que vous vouliez dire. Mais Monsieur, cela n?ajoute rien au d�bat qui est le n�tre. Donc, je vous demande de laisser terminer le pr�sident du groupe Communiste et de vous calmer.

C?est termin�, Monsieur GIANNESINI�? C?est souvent comme cela � la reprise, ce qui est dommage parce que les sujets sont importants. Je vous rappelle que nous sommes sous le regard des Parisiens, et ils jugeront. Allez-y, Monsieur le Pr�sident.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, je vais essayer de conclure mon propos.

Madame la Maire, allez-vous demander officiellement au Gouvernement de revenir sur son projet de baisse des dotations aux collectivit�s territoriales�? Allez-vous demander � l?Etat d?enfin rembourser sa dette � l'�gard des Parisiennes et des Parisiens, dette non rembours�e depuis le transfert des comp�tences sans compensation financi�re qui est estim�e � plus de 1 milliard d?euros�?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Avant de donner la parole � M. Julien BARGETON pour vous r�pondre, j?ai une demande du Pr�sident du groupe Socialiste, M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - J?esp�re que nos d�bats sont sous le regard des Parisiens ainsi ils pourront noter la diff�rence d?attitude des �lus de la majorit� et d?une partie au moins des �lus de la droite parisienne.

Je ne sais pas si M. GIANNESINI a des vell�it�s d?adh�sion au Front de Gauche. En tout cas, un peu d?ironie, certes, mais pendant les questions d?actualit�, il y a un usage qui est de respecter la parole des orateurs qui interpellent l?Ex�cutif, ce que vous ne faites pas, encore une fois � ce moment, et je crois qu?� cette premi�re s�ance du Conseil de Paris, il est temps de demander � nos coll�gues de l?UMP de se comporter de mani�re d�mocratique, respectueuse et raisonnable. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je donne la parole � M. Julien BARGETON pour vous r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Du coup, vous allez m?�couter et ne pas m?interrompre, puisque visiblement vous attendez ma r�ponse. Donc j?entends la faire dans le calme le plus serein.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, vous r�pondez.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Notre attitude � l'�gard du Gouvernement, de mani�re g�n�rale, est extr�mement simple�: c?est le choix d?un dialogue constructif et exigeant, avec le souci constant de d�fendre les int�r�ts des Parisiens.

Oui, oui?

Le plan annonc� par le Gouvernement pour les collectivit�s locales nous place effectivement dans une position in�dite, m�me si les montants �voqu�s sont, me semble-t-il, exag�r�s. Le resserrement de la contrainte budg�taire atteindra ainsi en 2015 un niveau in�gal�, bien sup�rieur aux baisses auxquelles nous avons d�j� �t� confront�s.

Cette diminution des dotations vient s?ajouter � la progression des charges de p�r�quation et complique la construction du prochain budget. Ce dialogue doit imp�rativement d�boucher sur des solutions acceptables pour tous. En effet, il ne faut pas avoir une approche strictement budg�taire des investissements des collectivit� locales, mais une approche �conomique�: nous devons miser sur un niveau d?investissement suffisant pour maintenir l?attractivit� de Paris et participer � la relance �conomique par la cr�ation de dizaines de milliers d?emplois dans le BTP, mais pas seulement.

C?est sur ces objectifs qu?a �t� b�ti le programme de mandature pour lequel l?Etat doit nous accompagner dans une gestion vertueuse.

La n�gociation doit porter non seulement sur le niveau des dotations et les crit�res retenus pour les calculer, mais aussi plus largement sur les finances locales dans leur ensemble, et notamment en tenant compte des sp�cificit�s parisiennes. Il ne faut pas, par exemple, p�naliser mais bien encourager les collectivit�s qui ont �t� bien g�r�es. Nous refusons de mettre nos investissements en berne. Pour autant, nous ne pourrons continuer en l?absence de contrepartie � assumer seuls ces niveaux de charges, dont certaines b�n�ficient d?ailleurs parfois fortement � l?Etat. Des discussions franches sont en cours avec l?Etat et ses services, avec une m�thode voulue par Mme la Maire de Paris�: globaliser et remettre � plat les relations financi�res entre la Ville et l?Etat, sur la base d?un travail fin, partenarial, confiant mais aussi tonique dans son d�roul�, et qui permette de tout reposer, y compris les transferts de comp�tences, les investissements, de regarder au cas par cas les investissements sur lesquels l'Etat peut nous accompagner, les pistes de ressources nouvelles, etc. Toutes les options doivent �tre �tudi�es, mais chacune des parties en pr�sence (l'Etat, la Ville, les partenaires) devront prendre leurs responsabilit�s. Amputer drastiquement l'investissement parisien serait dramatique pour l'�conomie de Paris et du pays et, donc, il faut avoir une approche globale, � la fois confiante et exigeante, qui permette tout simplement de dire ce que chacun fait, pour le compte de qui, et de r�tablir, l� aussi, les r�alit�s budg�taires. Je crois que c'est le travail qui est engag� et, en tout cas, Mme la Maire de Paris y participe pleinement. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je veux vous dire, vraiment, de compter sur moi pour la tonicit� de ce d�bat et de ce contrat que je propose � l'Etat, pour permettre � notre collectivit� de continuer, non seulement � investir dans le service public pour les Parisiens, c'est l�-dessus que nous avons �t� �lus, mais aussi pour servir � partir de cet investissement l'attractivit� et l'emploi parisien et francilien.

Je le dis souvent, c'est une donn�e importante�: 1,4 milliard d'investissement en moyenne, ce � quoi je me suis engag�e sur cette mandature, c'est 30.000 emplois par an dans le secteur priv�. Cela aussi, c?est une donn�e que je souhaite mettre, en tout cas que j'ai mise d�j� dans le d�bat public et dans la discussion exigeante et tonique que j'ai avec l'Etat.

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