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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les projets de d�lib�ration SGCP 1005 et SGCP 1005 G ainsi qu?un certain nombre d'amendements, c'est donc l'adoption du Code de d�ontologie des conseillers de Paris. De la m�me fa�on, nous groupons les d�bats au Conseil g�n�ral et Conseil municipal. La parole est � M. Sergio TINTI, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Sergio TINTI. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, chers coll�gues, le groupe Communiste - Front de Gauche est globalement favorable � la mise en place de ce nouveau Code de d�ontologie des conseillers de Paris et la signature d'une charte engageant les �lus � l?impartialit�, la transparence et la probit�.

S'engager � plus de transparence et d'�thique au sein du Conseil de Paris, c'est r�affirmer devant les Parisiennes et les Parisiens que le mandat de conseiller de Paris sert uniquement � les repr�senter, les d�fendre et � trouver avec eux des solutions collectives pour am�liorer leur qualit� de vie au quotidien. Remettre en valeur les questions d'int�r�t public devant les int�r�ts particuliers, c'est rappeler le pacte r�publicain au niveau local et bannir publiquement les notions de favoritisme, de distinction entre telle citoyenne ou tel citoyen pour laisser place � une action publique port�e uniquement par l'int�r�t collectif. De m�me, en pr�venant toute situation de conflit d'int�r�ts et en surveillant toutes les interf�rences possibles entre engagement public et engagement professionnel ou personnel, nous nous assurons collectivement d'une gestion municipale plus saine. Nous adh�rons bien entendu au message concernant la probit� des conseillers de Paris confirmant que les moyens qui leur sont attribu�s ne servent strictement qu'� l'exercice de leurs fonctions, mais nous �mettons toutefois des r�serves sur la proposition d'incompatibilit� entre logement social et mandat d?�lu au Conseil de Paris. Une partie du Code de d�ontologie stipule en effet que les �lus parisiens s'engagent � ne pas acc�der ni disposer d?un logement locatif social g�r� par un bailleur social de la Ville de Paris. Concr�tement, cela veut dire que, si on est conseiller de Paris, on ne peut pas habiter un logement social et, si on habite un logement social, on ne peut pas �tre �lu. Nous n?adh�rons pas � l?application stricte de cette incompatibilit� et le choix obligatoire entre �tre �lu ou pr�server son lieu de vie.

Voulons-nous refuser l'acc�s d�mocratique � la fonction d?�lu municipal aux citoyens issus des couches les plus populaires de notre ville�? Faudrait-il habiter dans le priv� ou �tre propri�taire pour pouvoir se pr�senter aux futures �lections municipales�?

A notre sens, un �lu local est par d�finition un �lu de proximit�, il a �t� reconnu et missionn� par les concitoyens de son arrondissement, de son quartier et m�me de son immeuble pour les repr�senter et les �couter.

Quelle image donnons-nous alors lorsque nous demandons aux conseillers de Paris d'annoncer � leurs concitoyens qu'ils vont paradoxalement �tre oblig�s de quitter leur quartier, pr�cis�ment parce qu'ils viennent de devenir leur repr�sentant�?

Quelle solution donnons-nous aux conseillers de Paris qui ne se repr�senteront pas apr�s 2020, lorsqu'ils ne pourront que compter sur les revenus de leur activit�, pour ceux qui pourront la retrouver, et qui n'auront plus les moyens de vivre dans les appartements du secteur priv� qu'ils ont �t� oblig�s de louer�?

Alors que les quartiers populaires parisiens ont encore atteint des taux �lev�s d?abstention aux derni�res �lections municipales, dont une grande partie appartient au parc social, nous ne pensons pas que les couper de leurs repr�sentants favorise un regain d?int�r�t de leur part.

La confiance entre les citoyens et nos institutions se gagne principalement sur le terrain, au plus pr�s d'eux, dans une d�marche permanente de dialogue. Si elle part d'intentions louables, l'incompatibilit� entre le fait d?�tre conseiller de Paris et occuper un logement social risque de g�n�rer des difficult�s qu'elle entend pr�cis�ment combattre. Prenons garde donc au nom de la lutte contre les comportements condamnables � ne pas cr�er institutionnellement un nouveau foss� entre les �lus et leurs concitoyens qui serait d'autant plus dommageable. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur TINTI. La parole est � Mme V�ronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Le Conseil de Paris souligne la d�termination de Mme la Maire de Paris � mettre en ?uvre rapidement de premiers engagements forts pris devant les Parisiennes et les Parisiens.

Les dossiers trait�s rel�vent de politiques majeures dans l?am�lioration de la qualit� de vie�: logement, transport, lutte contre la pollution, d�mocratie locale qui sont les premi�res pierres blanches de cette mandature pos�es pour que les premi�res r�alisations puissent se faire rapidement.

Parall�lement, comme le d�bat le d�montre ce matin, le renforcement de la confiance de nos concitoyens en leurs �lus est un �l�ment d�terminant de notre capacit� � convaincre et � agir.

Consciente de l?exigence accrue de nos concitoyens en la mati�re, la Maire de Paris a voulu renforcer les conditions de cette confiance en r�duisant au maximum tout risque de conflit d'int�r�ts, en renfor�ant la transparence pour cr�er les conditions d'une plus grande exemplarit� des �lus parisiens.

Sans tomber dans l'exc�s, Mme la Maire de Paris nous invite dans l?int�r�t de la d�mocratie et de la cr�dibilit� de la parole de l'�lu � adopter un Code de d�ontologie qui pose comme grands principes l'impartialit�, la probit�, l'assiduit� et la pr�vention des conflits d'int�r�ts. Sur cette base, ce Code donne la possibilit� � chaque conseiller d?exprimer son soutien individuel en remplissant une d�claration d?engagement volontaire de transparence et de respect des r�gles de d�ontologie. A cela s'ajoute la possibilit� de remplir une d�claration de patrimoine pour chacun des conseillers, qui sera publi�e sur le site de Paris.fr. Aujourd'hui, ce n'est qu'une premi�re �tape que nous franchissons. Le groupe Socialiste et Apparent�s la franchit avec fiert� et responsabilit�. Il ne s'agit pas d'agitation moralisatrice, mais bien d?une prise en compte de l?exigence plus grande de nos concitoyens attendue � l'attention de leurs �lus, en termes d'exemplarit� et de cr�dibilit�.

Monsieur l'Adjoint, merci de bien vouloir valoriser encore davantage ce projet de d�lib�ration important qui m�riterait une approbation unanime de notre Assembl�e et merci �galement de bien vouloir nous pr�senter les �tapes � venir. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LEVIEUX. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, la crise que nous connaissons n'est pas seulement sociale, environnementale et �conomique, elle est aussi une crise de confiance vis-�-vis de la sph�re politique et de ses repr�sentants.

Malgr� des d�clarations de patrimoine certifi�es sinc�res, malgr� des d�clarations les yeux dans les yeux de probit� indiscutable, malgr� les engagements de respecter toutes les r�gles, notamment financi�res, lors des campagnes �lectorales, il arrive que des responsables politiques, y compris parmi ceux ayant exerc� les plus hautes responsabilit�s, soient mis en cause pour leur comportement peu respectueux de la loi.

Ne voit-on pas d'ailleurs des �lus condamn�s pour fraude �lectorale continuer � se pr�senter � des �lections sans aucune honte�?

Ne nous y trompons pas, toute d�viation en la mati�re rejaillit sur l'ensemble des �lus. Plut�t que de soutenir envers et contre tout ces erreurs, les partis politiques devraient sans h�siter condamner ces comportements et en tirer les cons�quences.

Je note au passage que les m�mes qui n'h�sitent pas � hurler contre les d�linquants qui troublent la vie quotidienne des citoyens sont d'une �trange bienveillance � l'�gard des d�linquants politiques.

Un Code de d�ontologie pour notre Conseil est donc bienvenu. Pour notre part, nous approuvons toutes les modalit�s qui visent � pr�venir les conflits d?int�r�ts. Source fr�quente de dysfonctionnement, le conflit d'int�r�ts constitue une forme de corruption passive ou active qui ne peut �tre tol�r�e.

Nous avons not� avec une joie particuli�re la formulation sur l'assiduit�. Que les conseillers et conseill�res de Paris s'engagent � assister � l'int�gralit� des s�ances du Conseil pourrait para�tre presque superf�tatoire tant cela devrait �tre spontan�.

Que dirait-on d'un salari� qui d�ciderait de venir quand il le souhaite, alors qu?il a postul� � un emploi�? Pour notre groupe, c?est une �vidence et nous attendons que cet engagement fasse l'objet d'un suivi et d'une communication r�guli�re. A cet �gard, nous insistons pour que la signature de la feuille de pr�sence soit organis�e de fa�on un peu plus al�atoire, notamment pour la s�ance du Conseil g�n�ral. Nous avons cependant deux remarques � formuler. La premi�re concerne la forme. Nous aurions pr�f�r� que ce projet de d�lib�ration soit examin� en m�me temps que notre nouveau r�glement du Conseil afin que nous puissions en d�battre en amont et am�liorer le texte qui nous est propos�.

La seconde remarque concerne le fond. Nous avons d�j� indiqu� � plusieurs reprises notre attachement � la diversit� d?origine des conseillers et conseill�res de Paris. Proposer qu'une fois �lu(e)s les candidats ou candidates issu(e)s de milieux sociaux d�favoris�s et ayant b�n�fici� � ce titre d?un logement social, soient contraints de le quitter, est la meilleure fa�on de limiter ces candidatures.

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec la formulation et le soup�on de privil�ge qu'elle sous-entend. Nous proposons donc d?inverser la proposition�: le droit au maintien doit �tre garanti, sauf situation anormale justifiant un d�part.

De plus, nous sommes favorables, et l� encore, nous l'avons d�j� dit, � la suppression totale du plafonnement des surloyers et que cela commence par les �lus.

De m�me, nous sommes surpris et, pour tout dire, d��us que pas un mot ne soit dit sur le cumul des mandats et ses cons�quences, notamment en mati�re d?absent�isme. Nous avons soutenu la volont� du Gouvernement de limiter plus strictement les cumuls de mandats, mais force est de constater que, sur la plupart des bancs des partis politiques, les r�ticences l'ont emport�. Est-il cr�dible de pr�tendre exercer son mandat de conseiller de Paris avec une responsabilit� minist�rielle, par exemple�? Nous pensons que non. Pas plus d?ailleurs qu'avec un mandat de parlementaire�!

Nous saluons donc votre d�cision, Madame la Maire, d?avoir choisi le mandat unique en d�missionnant de votre mandat de conseill�re r�gionale et nous regrettons vivement que votre exemple n'ait pas �t� suivi par toutes celles et tous ceux qui sont dans cette situation de cumul.

En conclusion, nous vous demandons de modifier la d�claration volontaire d?engagement, telle que nous l?avons propos�e, et de permettre, si n�cessaire, un r�examen de ces dispositions lors de l'adoption du r�glement de notre Conseil. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est � Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, sur ces bancs, comme dans les autres instances, le MODEM et l?UDI ont fait de la moralisation de la vie publique un point central de leur engagement. En tant qu?�lus, nous avons en effet un devoir d'exemplarit�. La moralisation de la vie publique est une exigence pour qui entend r�habiliter le syst�me de repr�sentation. C?est � cette aune que les �lus du groupe UDI-MODEM au Conseil de Paris placent leur action. La d�fiance � l'�gard de la classe politique atteint aujourd'hui des sommets, r�sultat de d�cennies de pratiques condamnables et d'un laisser-faire coupable. La campagne municipale qui s'ach�ve s'est fait l'�cho d'un foss� grandissant entre nos concitoyens et leurs repr�sentants, avec des propositions ambitieuses en termes d'exemplarit�. On peut d�s lors regretter aujourd'hui que la charte pr�sent�e par l'Ex�cutif ne prenne pas suffisamment la mesure de la n�cessit� d'actes forts permettant de retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs repr�sentants. On peut aussi regretter qu'avant m�me son adoption, la charte soit d�j� d�voy�e, le principe de probit� posant que les moyens mis � disposition des �lus ne le sont que pour les t�ches relatives � leur mandat et non � l'issue. Bref. M�me si le projet de d�lib�ration pr�cise qu'il s?agit l� d'une premi�re �tape, nous aurions souhait� que le texte aille plus loin. Nous regrettons ainsi que le dispositif propos� ne soit pas la transposition volontariste de la loi vot�e par le Parlement en 2011, plus contraignante puisqu'elle rend obligatoires les d�clarations d'int�r�t et de patrimoine. Nous regrettons �galement qu'en d�pit des engagements pris ces derniers mois, la question de la pr�sence d?�lus au Conseil de Paris dans le parc social de la Ville ne fasse pas l'objet d'une r�gle plus stricte, ne souffrant d'aucune exception. Non pas parce que les �lus doivent avoir moins de droits, mais parce qu?en raison du manque de transparence qui pr�vaut aujourd'hui dans l'attribution des logements sociaux, le fait de permettre � un �lu, quand bien m�me sa situation le justifierait, de conserver son logement social, contribuera � donner le sentiment � nos concitoyens d?une in�galit� de traitement inacceptable au profit des �lus.

Pour autant, et parce que notre groupe s'est toujours fermement engag� en faveur de la responsabilisation et de la transparence, nous voterons ce projet de d�lib�ration, ainsi que les amendements d�pos�s par le groupe UMP, qui renforcent utilement le dispositif propos� et nous demeurerons exigeants quant aux �tapes futures, avec le souci que la Ville devienne exemplaire en mati�re de moralisation de la vie publique.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame. La parole est � Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pour le groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire.

Les bonnes id�es sont faites pour �tre partag�es et nous nous f�licitons de voir que, sur ce projet, vous reprenez une id�e d�j� mise en place sur nos listes UMP-UDI-MODEM dans la campagne. Nous avions, en effet, de notre c�t�, sign� une charte d'engagement extr�mement exigeante, plus exigeante, � la v�rit�, que celle que vous nous proposez aujourd'hui.

Nous nous r�jouissons que vous embrayiez � notre suite sur cette voie.

Oui, mes chers coll�gues, l'impartialit� doit �tre garantie, prot�g�e, choy�e. La r�gle du d�port, par exemple, est une bonne r�gle. Nous proposons d'ailleurs qu'un dispositif d'alerte y soit ajout� pour appeler l'attention des �lus sur un risque de conflit d'int�r�ts qui aurait pu �chapper � leur vigilance.

Oui, il n'est pas souhaitable que les conseillers de Paris soient log�s en logement S.R.U.�; les �lus de notre groupe ont pris des engagements � cet �gard.

En revanche, nous trouvons que le processus de contr�le des engagements, pr�vu dans le Code de d�ontologie, n'est pas clair. Les d�clarations d'impartialit�, comme les d�clarations de probit�, ne suffisent pas tout � fait.

En mati�re de vertu, il faut toujours se m�fier des d�clarations, des phrases qui commencent par�: "moi, je suis comme ceci", "moi, je suis comme cela". Les vertus gagnent � �tre constat�es par d'autres plut�t que revendiqu�es par l'int�ress�.

En mati�re de d�ontologie, c'est le contr�le, y compris l'impartialit� du contr�le, qui fait la diff�rence et, sur ce point, votre texte n'est pas clair. Qui contr�lera�? Quelles sanctions seront prises�? Des pr�cisions et m�me des engagements sont indispensables.

Enfin, insuffisamment pr�cise sur le contr�le, votre charte est aussi insuffisamment exigeante, notamment sur les voyages. Nous proposons, en la mati�re, de nous inspirer de la charte de l'Assembl�e Nationale. Il s'agit de demander � chacun de d�clarer les voyages accomplis � l'invitation d'une personne morale ou d'une personne physique.

L'int�r�t de cette mesure, vous l'avez compris, c'est d'�viter qu'un �lu ne tire avantage de sa situation pour se faire financer des voyages qui ne seraient pas parfaitement justifi�s par l'exercice de ses fonctions. C'est parce que cette mesure est de bon sens, et surtout de transparence, qu'elle a �t� adopt�e � l'Assembl�e Nationale.

Alors, nous avons r�dig� un amendement en ce sens. A noter que l'Ex�cutif, en la personne de Mao PENINOU, nous a propos� une modification qui serait d'avancer les termes "ces �l�ments sont rendus publics" d'un membre de phrase pour les placer entre "leur fonction" et "pour les uns comme pour les autres". Cet amendement, m�me s?il en rabat un peu par rapport � la transparence, nous semble acceptable. En effet, � ce moment-l�, les voyages seraient rendus publics et les justifications seraient laiss�es � la disposition de qui contr�le.

Cela dit, cela nous ram�ne � la question pr�c�dente�: qui contr�le�? En tout cas, nous vous proposons cet amendement. Nos citoyens ne comprendraient pas, je crois, que vous ne votiez pas cette mesure.

Comment concevoir que l'on d�clare tout cadeau, et nous y souscrivons, d'une valeur sup�rieure � 150 euros, et pas des voyages d'une valeur souvent bien sup�rieure�? Nos concitoyens penseraient alors que ce code n'est qu'un paravent de vertus, utile � cacher dans son ombre profonde des pratiques moins pr�sentables. Nous ne vous soup�onnons pas d'une telle duplicit�, bien s�r. Aussi, voterez-vous cet amendement, comme, de notre c�t�, nous voterons pour cette charte.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je trouve que la d�marche d'instaurer un code de d�ontologie est int�ressante et je l'approuve, mais en l'�tat, elle manque d'ambition, voire sur certains aspects pose question.

Je l'adopterai mais je propose des amendements pour l'am�liorer.

J'en profite pour saluer de nouveau que, depuis 2001, nous pouvons �tre fiers qu'une page se soit tourn�e dans la gestion parisienne�: celle de l'affairisme.

Je tiens n�anmoins � r�affirmer qu'avec Alexis CORBI�RE, sous l?ancienne mandature, nous nous �tions oppos�s au fait que la Ville de Paris ne soit plus partie civile dans l?affaire des emplois fictifs de CHIRAC.

Concernant les conflits d?int�r�ts et la probit� des �lus, les �lus du Conseil de Paris, comme l'ensemble des �lus de la R�publique, doivent s'engager � respecter la loi. Ce code, sur cet aspect, n'apporte rien de nouveau par rapport � la loi, mais je peux comprendre qu'apr�s des affaires, certes distinctes, mais je pense � l?affaire CAHUZAC, � celle d?Aquilino MORELLE, certains aient besoin de remettre des pendules � l?heure.

Mais que l'Opposition ne s'en gausse pas�! Parce que, apr�s les ann�es d'affairisme � la Ville de Paris, via CHIRAC et TIB�RI, de nombreux dossiers sont br�lants dans les affaires SARKOZY, WOERTH, COPP�. Il n?y a vraiment pas de quoi pavoiser�!

Il est vrai que notre d�mocratie est malade�!

Malade d?un syst�me qui tend � l?oligarchie par la collusion entre les int�r�ts priv�s, m�diatiques et politiques.

Une Ve R�publique � bout de souffle qui vire � un syst�me quasi monarchique. Ah�! Si seulement le Pr�sident de la R�publique avait os� convoquer une constituante, instaur� un r�f�rendum r�vocatoire, je peux vous assurer qu'on aurait moins d?exemples de corruption, de conflits d?int�r�ts � tous les �chelons de la vie publique.

Plus nos politiques feront la part belle aux int�r�ts priv�s contre l'int�r�t g�n�ral, plus les affaires relatives � des conflits d'int�r�ts seront nombreuses. Aussi, plus nous cr�erons des conditions d?implication citoyenne, de contre-pouvoir, plus nous pourrons lutter contre ces conflits d'int�r�ts et de fait, r�pondre � l'int�r�t g�n�ral, social et �cologique.

La notion d?un code de d�ontologie n?a int�r�t que s'il va au-del� des obligations actuelles fix�es par la loi et qui s'imposent d'ores et d�j� � l'ensemble des �lus.

Concernant l'obligation d'assiduit� des �lus, des p�nalit�s sur indemnit�s sont d?ores et d�j� pr�vues en cas d'absence injustifi�e, mais reconnaissons que dans les faits, nos assembl�es sont vite clairsem�es le lundi soir et le mardi - regardez - d�s la fin de la matin�e.

Ne pourrions-nous faire �voluer l'obligation de signature de pr�sence par demi-journ�e�par exemple�?

Mais il me semble que pour que les �lus puissent se consacrer pleinement � leur mandat, il serait souhaitable qu'ils ne cumulent avec aucun autre mandat. Je remarque d?ailleurs et je tiens � saluer la Maire de Paris, qui a d�cid� de ne plus si�ger au Conseil r�gional.

Aucun �lu ne devrait si�ger au Conseil de Paris et au Conseil r�gional ou � l'Assembl�e Nationale, au S�nat, ou au Parlement europ�en. Notre code de d�ontologie pourrait aller au-del� de la loi et s'engager en faveur du mandat unique.

Une �volution forte et marquante que nous devrions prendre est celle de la suppression des jetons de pr�sence, des r�mun�rations ou indemnisations compl�mentaires touch�es par les conseillers de Paris lorsqu'ils si�gent, au titre de leur mandat de conseiller municipal ou de conseiller g�n�ral, dans des organismes divers comme les soci�t�s d'�conomie mixte.

Ces indemnit�s suppl�mentaires, ou r�mun�rations aux jetons de pr�sence, n'ont pas lieu d'�tre puisque les conseillers de Paris b�n�ficient d?indemnit�s au titre du Conseil g�n�ral et du Conseil municipal. Pour les organismes o� la suppression ne pourrait pas �tre instaur�e, ces indemnit�s compl�mentaires pourraient au moins faire l'objet d'une information totalement transparente, �tre globalement collect�es par la collectivit� et r�parties de fa�on objective et motiv�e, et suite � une d�lib�ration du Conseil de Paris. Quand on voit la longue liste qui est transmise � ce Conseil, de tous les organismes, pourquoi n'est-il pas indiqu�� combien s'�l�vent ces jetons de pr�sence�? Le citoyen a le droit de savoir�; l'�lu aussi�! Concernant les �lus et le logement social, je r�affirme que les �lus parisiens doivent avoir les m�mes droits et respecter les m�mes droits et r�gles que l?ensemble des citoyens et citoyennes. Les �lus parisiens et parisiennes, comme tout citoyen et citoyenne, s'ils sont locataires d'un logement social au sens de la loi S.R.U., doivent s'engager � accepter des suppl�ments de loyer ou � quitter leur logement si leur revenu, du fait de l?indemnit� d?�lu assur�e pendant ses six ann�es de mandat, se retrouve au-dessus des plafonds de ressource dudit logement social. Mais, mes chers coll�gues, aucun citoyen ou citoyenne ne doit se voir dissuader de candidater au mandat municipal et g�n�ral sous pr�texte qu'ils seraient locataires d'un logement social au sens de la loi S.R.U., car le mandat d'�lu ne saurait �tre r�serv� aux seuls �lectrices et �lecteurs parisiens locataires du priv� ou propri�taires de leur appartement, sous peine de r�gresser � l'�poque du suffrage censitaire. Mes chers coll�gues, pour finir, je voterai ce code de d�ontologie, mais je pr�sente des amendements qui lui donneront selon moi bien plus de poids. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. J'en profite pour accueillir les �l�ves et leurs enseignants d'une classe de CM2 de l?�cole Paul-Vaillant Couturier de Clichy-sous-Bois. Bienvenue � vous. D�bat important sous vos yeux et vos oreilles. Pour r�pondre � ces prises de parole, je donne la parole � M. Mao PENINOU, � qui je redemanderai de bien vouloir pr�ciser la r�ponse de l'Ex�cutif sur les diff�rents amendements.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je n'y manquerai pas, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, je voudrais d'abord remercier l'ensemble des intervenants, car ce n'est pas toujours le cas? c'est r�guli�rement�: je voudrais rassurer notre public, mais ce n'est pas toujours le cas que nous pouvons avoir un d�bat aussi constructif dans le cadre du Conseil de Paris.

La question de la d�ontologie est �videmment une question qui traverse l'ensemble des assembl�es, et qui traverse aujourd'hui le Conseil de Paris au moment o� nous installons son fonctionnement pour la mandature, et donc pour les six ann�es qui viennent.

Ces derni�res ann�es, nos concitoyens ont �t� particuli�rement sensibles � la multiplication de mises en lumi�re de conflits d'int�r�ts, de scandales, de compromissions d'un certain nombre d'�lus, et les assembl�es, � commencer par les assembl�es parlementaires et aujourd'hui notre assembl�e, ont choisi de mettre en place des codes de d�ontologie de plus en plus stricts.

Cela me semble � la fois n�cessaire pour notre bon fonctionnement, mais aussi n�cessaire pour essayer, en tout cas, de conserver un lien de confiance entre nos concitoyens et les �lus. Le code de d�ontologie que nous vous proposons aujourd'hui, ainsi que les d�clarations d'engagement volontaire dont nous l'accompagnons constituent aujourd'hui une premi�re �tape de ce dispositif. La deuxi�me �tape de ce dispositif viendra au conseil de juin ou de juillet, avec la mise en place de la commission de d�ontologie qui aura, et je r�ponds par l� m�me aux interrogations de Mme�KOSCIUSKO-MORIZET, qui aura la charge de la v�rification de l'ensemble des engagements que nous prenons aujourd'hui et de leur mise en pratique. Arriver � avoir un comportement qui rel�ve � la fois de l'�thique et de la d�ontologie a longtemps relev� du personnel, du choix de chaque �lu. Cela continuera sans aucun doute � �tre comme cela pour une part. Mais le fait que nous nous dotions de r�gles nous permet de garantir � nos concitoyens un certain nombre de choses, et je crois que c'est aujourd'hui tout � fait positif. Je voudrais r�pondre aux diff�rents intervenants. D'abord � M. CONTASSOT, qui me disait que sur la forme, il aurait souhait� que ce code puisse �tre d�battu en m�me temps que notre r�glement int�rieur. Je le comprends, mais je pense en m�me temps qu?il y avait une urgence � pouvoir le faire d�s notre installation. Nous mettons aujourd'hui en place la commission du r�glement int�rieur, et si nous avons six mois donn�s par la loi pour le mettre en place, nous souhaitons le faire au plus tard au Conseil de juillet. Mais je crois qu?il �tait important de pouvoir donner un signe imm�diat. En revanche, nous avons justement ce temps, en m�me temps que nous discuterons du r�glement int�rieur, pour mettre en place la commission de d�ontologie elle-m�me, mettre en place son cahier des charges et son mode de fonctionnement. Et je crois que c'est sur ce point que nous pourrons avancer ensemble pour que les choses soient les plus pr�cises possibles dans la v�rification.

Dans la v�rification, mais aussi dans l'exact contenu, notamment en ce qui concerne le logement social. Je suis tr�s sensible aux diff�rentes interventions qui ont pu �tre celles de Maires d'arrondissement, qui ont �t� celles aujourd'hui du groupe Communiste et Front de gauche, du Groupe des �cologistes de Paris, le groupe Socialiste m'a saisi aussi sur la question � de nombreuses reprises, et Danielle SIMONNET vient d'y revenir.

Je suis tr�s sensible � cette id�e qu'il ne faut pas, par d�ontologie, emp�cher un certain nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens de pouvoir candidater ou bien �tre �lus en fonction de leurs conditions sociales.

Il est �videmment indispensable que ce ne soit pas en fonction des revenus, de sa propre situation sociale ou de sa situation familiale que l'on puisse �tre emp�ch� d'acc�der � un mandat d'�lu, et notamment � travers la question tr�s symbolique du logement social au sens de la loi Solidarit� et renouvellement urbain. Je veux donc dire ici � l'ensemble des groupes qu'il ne s'agit �videmment pas d'interdire que des �lus puissent �tre en logement social parce que leur condition sociale ou leur situation familiale le leur imposerait et qu'�videmment, ce sera � la commission de d�ontologie, et ce sera au cahier des charges que nous lui fixerons, et sur lequel nous serons amen�s � nous prononcer sans aucun doute au mois de juin ou au mois de juillet prochain, que se mettra en place le fait que par contre, il faut �tre extr�mement vigilant sur le fait que des �lus ne puissent pas acc�der au cours de leur mandat � un logement social, car auquel cas le soup�on de rupture d'�galit� serait extr�mement important, mais aussi qu'ils ne puissent pas rester dans un logement social si leurs conditions sociales et familiales ont chang�, ce qui est permis � un certain nombre de Parisiens, notamment � travers le processus des surloyers. C'est sur ce point que j'ai un d�saccord avec Danielle SIMONNET.

On ne peut pas, quand on est �lu, �tre exactement au m�me r�gime que tout le monde. Donc il faut prendre en compte la situation de chacun, il faut que cette commission puisse dire ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Mais on ne peut pas, je consid�re que l'on ne peut pas rester dans un logement social que l'on aurait acquis, dans lequel on aurait �t� d�sign� plusieurs ann�es auparavant, une fois que sa situation sociale a chang�. C'est peut-�tre d'ailleurs un jour ce qu'il faudrait faire pour l'ensemble des titulaires de logement social. Ce n'est pas tout � fait le cas�: on fonctionne par surloyer, on ne fonctionne pas par expulsion. Et vous le savez tr�s bien. C'est tr�s limit�, vous le savez tr�s bien.

Je crois que nous avons sur ce point un devoir d'exemplarit�. Je vous propose que l'on s'en remette pour cette question � la discussion que nous aurons ensemble sur le cahier des charges, qui sera celui de la commission de d�ontologie.

Deuxi�me �l�ment, par rapport aux divers �l�ments que nous a propos�s Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. D'abord, je voudrais me f�liciter que l'on ait pu, sur le premier amendement qui est d�pos� par le groupe UMP, avoir un �change depuis hier, tout au long de la s�ance, pour arriver � la meilleure formulation possible pour prendre en compte les voyages. Je vais �tre tout � fait honn�te avec nous�: spontan�ment, nous consid�rions que les voyages �taient pris en compte comme le reste. Mais le doute que vous avez �mis l�-dessus, et le fait que vous ayez ressenti le besoin de le pr�ciser � travers un amendement, prouve sans doute que les choses n?�taient pas assez claires et que, donc, il est n�cessaire de le pr�ciser.

Apr�s des �changes que nous avons eus depuis hier, je crois que nous pouvons dire que nous sommes arriv�s � une formulation commune qui est la plus claire possible sur la question des voyages qui sont pris en charge par des tiers et sur la mani�re dont on doit pouvoir justifier les frais aff�rents.

Donc je vous confirme qu'au nom de l'Ex�cutif, je donnerai un avis favorable � cet amendement, ce qui prouve, encore une fois, que nous pouvons construire ensemble dans ce domaine.

Je suis plus dubitatif, et donc je donnerai un avis d�favorable, si vous le conservez en l?�tat, sur votre deuxi�me amendement. Pourquoi�? Parce qu?il veut appliquer la m�me chose sur les voyages que celle sur les conflits d'int�r�t.

Or, ce n'est pas exactement la m�me chose, c'est-�-dire remonter 5 ans en arri�re uniquement pour ceux des Conseillers de Paris qui auraient, dans les 5 ans pr�c�dents, exerc� d'ores et d�j� des mandats.

D'une part, c'est extr�mement difficile de remonter 5 ans en arri�re et de pouvoir justifier l'ensemble des frais de voyages ayant �ventuellement �t� faits, d?autant plus que personne n'en �tait pr�venu � l'�poque.

D'autre part, cela introduit une rupture d'�galit� entre les Conseillers de Paris qui avaient d�j� un mandat pr�c�demment et ceux qui n'en avaient pas. On rentre dans quelque chose qui semble extr�mement difficile � v�rifier et qui, en plus, introduit des �l�ments d'in�galit�.

Ce que je vous proposerai, c'est de retirer cet amendement, que l'on se concentre aujourd'hui sur ce que l'on fait maintenant, ce que l'on va faire dans les ann�es qui viennent et que l'on ne soit pas, vous l'avez bien dit, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, dans la d�claration d'intention, mais dans la r�alit�. Vouloir se dire que l?on va remonter sur des voyages �ventuellement effectu�s les 5 derni�res ann�es, rel�ve plus de la d�claration d?intention dans la possibilit� de v�rification, que dans la r�alit�. Et donc, si vous ne retirez pas cet amendement, j'y donnerai un avis d�favorable.

Troisi�me point, votre troisi�me amendement qui est sur le dispositif d'alerte. J'en comprends et partage l'intention. En effet, nous savons tous qu'il y a, dans certains Conseils de Paris, jusqu'� 900 projets de d�lib�ration et qu'il n'est pas �vident, pour les un peu plus de 160 Conseillers de Paris, de pouvoir v�rifier s?il n'y aurait aucun conflit d'int�r�t sur l'ensemble des 900 projets de d�lib�ration. Ceci dit, je crois que, l� aussi, cela va d�pendre de ce que nous allons mettre dans cette commission de d�ontologie et des moyens que nous allons lui donner pour fonctionner. Ce que je vous propose donc, parce qu?aujourd?hui le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris n'aurait absolument pas les moyens ni humains ni techniques de pouvoir faire cela, de r�introduire cet amendement, en tout cas cette discussion, au Conseil de juin ou au Conseil de juillet quand nous mettrons en place cette commission de d�ontologie, car je crois que ce sera � elle de pouvoir faire ce travail-l�, en fonction des moyens et des d�cisions que nous prendrons.

Donc, je vous propose de retirer cet amendement, que l'on puisse se reposer la question, parce qu'il faudra apporter une r�ponse concr�te - j?en suis tout � fait conscient - au moment de la mise en place de cette commission de d�ontologie au mois de juin ou, au pire, au mois de juillet prochains.

Enfin, sur les amendements d�pos�s par Mme Danielle SIMONNET, nous avons, sur le premier, un d�saccord. Vous nous indiquez qu'il ne saurait y avoir d'indemnit� compl�mentaire � l'indemnit� du Conseiller de Paris, en fonction d'un investissement particulier. Je vous ferai remarquer que c'est d'ores et d�j� le cas pour les membres de l'Ex�cutif qui disposent de d�l�gations th�matiques, adjoints � la Maire. C'est d'ores et d�j� aussi le cas pour les conseillers d�l�gu�s, que ce soit au niveau parisien ou que ce soit dans les arrondissements. Vous semblez l� introduire une distorsion sur le fait que ce qui ne poserait aucun probl�me pour les adjoints au maire ou pour les conseillers d�l�gu�s, poserait des probl�mes pour l?exercice de mandat au sein de soci�t�s d'�conomie mixte ou d?un certain nombre d'organismes.

Je ne suis pas d'accord. Pourquoi�? Parce que ces mandats sont aussi des mandats d'exercice politique. Il ne s'agit pas de si�ger dans des organismes ou des soci�t�s d'�conomie mixte pour g�rer le priv� ou je ne sais quoi qui serait sale. Il s'agit l�, dans ces organismes, d'orienter politiquement et de tenir un langage politique qui est celui du Conseil de Paris et qui est celui d'un Ex�cutif, sur comment est-ce que l?on oriente les choses, comment on utilise ces soci�t�s d'�conomie mixte comme des instruments de politique publique.

Donc, je ne fais pas de diff�rence de nature entre les deux, m�me s'il y a bien �videmment des diff�rences de r�gime. L� o� je vous rejoins, c'est sur la n�cessit� de la transparence. Je me suis exprim� sur ce point dans la presse ce matin. Je crois que l'ensemble des groupes a eu la transparence aujourd'hui sur ce que sont l'ensemble des r�mun�rations qui, par ailleurs, restent extr�mement limit�es, et en nombre, et en montant.

Deuxi�me �l�ment, sur le logement social, je n'y reviens pas, j'ai exprim� notre d�saccord. Troisi�me �l�ment, sur la question du cumul. Il se trouve que je suis depuis de nombreuses ann�es un fervent d�fenseur du mandat unique, d?ailleurs pas simplement parlementaire, mais quel qu'il soit. Peut-�tre cela rel�ve-il de l'�thique. Je me l'applique � moi-m�me, chacun est libre de se l'appliquer ou pas, de ce point de vue, dans les limites de la loi. Honn�tement, faisons ce que nous pouvons faire. Nous avons des r�gles au Conseil de Paris. Nous n'avons pas la possibilit�, comme Conseil de Paris, d'imposer des r�gles sur la question du cumul des mandats. Ce que je vous propose, c?est que les uns, les autres, qui sont convaincus par cette question, nous continuions � militer vers le Parlement pour obtenir un jour, je l?esp�re, ce mandat unique coupl�. Vous pouvez compter sur moi pour ce combat-l�, mais pas pour faire un amendement aujourd'hui dans un Conseil de Paris qui n'a pas la possibilit� d'en d�cider. Sur toutes ces questions, qui sont des questions de d�ontologie, qui sont des questions d'�thique, faisons dans le cadre du droit et faisons dans le cadre de ce que nous pouvons faire comme assembl�e, et ne faisons pas simplement de la d�claration d'intention, aussi louable soit-elle. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je vais donc passer au vote.

Nous allons d'abord mettre aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��42, d�pos�e par Mme Danielle SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��42 est repouss�e.

L'amendement n��42 D du groupe UMP se substitue � l'amendement n��42 A, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��42 D d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��42 D est adopt�e � l'unanimit�.

En ce qui concerne l'amendement n��42 B, d�pos� par le groupe UMP, c'est avec un avis d�favorable s'il n'�tait pas retir�. Est-il retir�, Madame KOSCIUSKO-MORIZET�?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, il est retir�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Il est retir�. Concernant l'amendement n��42 C, d�pos� par le groupe UMP, c'est aussi avec un avis d�favorable s'il n'�tait pas retir� - celui sur lequel M. PENINOU vous propose une clause de revoyure en juin ou juillet -. Retir� �galement, je vous en remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1005 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de deliberation amend� est adopt�. (2014, SGCP 1005).

Merci � vous, preuve que notre Assembl�e est capable � l'unanimit� de faire des pas en avant sur le mode de fonctionnement, merci.

Oui, Monsieur de SAINT-ETIENNE�?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Il n'y a toujours pas de particule�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous pr�sente toutes mes excuses.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Au groupe UDI nous avons une interrogation sur ce que vous avez dit sur la transparence, suite � l'intervention de Mme SIMONNET.

Les jetons de pr�sence vont �tre publi�s nominalement ou pas�? Ce n?est pas clair.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous sugg�re de vous voir dans les couloirs pour avoir des explications et qu?on s?en tienne � notre ordre du jour et � la fa�on dont nous fonctionnons.

Nous passons donc � l?examen d?un v?u non rattach�, le v?u n��43?

Voyez-vous, nous avons d�battu.

Chers amis, vous ne pouvez pas �tre dans l'injonction paradoxale permanente sur le fait de nous dire�: "Nous prenons du retard" et rallonger les d�bats. Nous avons eu tout le temps du d�bat, voyez-vous pour avoir les pr�cisions.

Le v?u n��43 est relatif � la pr�sidence de la Commission d'appel d'offres et la parole est � Mme KOSCIUSKO-MORIZET?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Ce n'est pas normal, o� est la transparence�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Mais c?est le r�glement int�rieur, Monsieur.

Oh la la�! Alors, Monsieur SAINT-ETIENNE, nous allons donc donner la parole � M. PENINOU pour une minute pour r�pondre � cette question fondamentale, mais ne venez pas me voir pour me demander de ne pas respecter le r�glement int�rieur.

C?est tr�s mignon, ces injonctions paradoxales. Monsieur PENINOU, en une minute par contre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur SAINT-ETIENNE, Madame SIMONNET, chers coll�gues, l'ensemble des jetons de pr�sence et indemnit�s qui sont li�s � des repr�sentations du Conseil de Paris dans des organismes ext�rieurs au Conseil de Paris sont contenus dans un projet de d�lib�ration que nous adoptons en m�me temps que nous y nommons les repr�sentants du Conseil de Paris.

Donc, la transparence de ce point de vue sur quoi donne quoi en termes d'indemnit�s est d'ores et d�j� existante. Ce que j'ai cru comprendre dans la demande de M. SAINT-ETIENNE, c'est qu?en plus il y a une publication nominative. Je vous propose que l'on aborde cela quand on abordera la question de la Commission de d�ontologie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la pr�sidence de la Commission d'Appels d'Offres.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��43 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMP, relatif � la pr�sidence de la Commission d'appels d'offres. La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'esp�re que, sur le v?u n��43, la r�action de la majorit� ne sera pas tout feu tout flamme. Il s'agit de proposer qu'un �lu de l'opposition puisse pr�sider la Commission d'appel d'offres.

C'est une fa�on, je crois, d'abord, de donner toute sa place au pluralisme. La majorit� l'a propos� pour certaines Commissions et il nous semble qu'en ce qui concerne cette Commission d'appel d'offres, qui a un r�le institutionnel tr�s important, ce serait une avanc�e.

Je ne serai pas plus long, en moins d?une minute, c'est un v?u qui se suffit � lui-m�me.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET. Je donne la parole au tout feu tout flamme Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Mais non, mais non�!

Vous avez pr�sent� les choses de mani�re extr�mement rapide, je vais vous faire une r�ponse extr�mement rapide�: notre avis va �tre d�favorable. Autant la transparence d�mocratique justifie d?accorder des pr�sidences de Commissions � des membres de l'opposition comme instances de contr�le de l'Ex�cutif, autant il s'agit l� de la coh�rence de l'action publique, puisque c'est l'Ex�cutif qui assume les choix op�r�s par la C.A.O. en termes de responsabilit� et de gestion, donc nous souhaitons que cela reste l'Ex�cutif.

Il y a par ailleurs manifestement aussi des questions de l�galit� sur ce point, mais je voudrais ne pas aborder ces questions et en rester au simple probl�me de principe�: c'est assez simple, c'est une Commission d'appel d'offres, elle est pr�sid�e par l'Ex�cutif parce que c'est l'Ex�cutif qui assume ses choix.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur PENINOU.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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