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Désignation, au scrutin secret, de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose donc de proc�der � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans les organismes suivants�:

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication de la commune de Paris�:

Titulaires�:

- Mme V�ronique LEVIEUX�;

- Mme L�a FILOCHE�;

- Mme Antoinette GUHL�;

- M. Jean-Fran�ois LEGARET�; - M. Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppl�ants�:

- Mme Virginie DASPET�;

- Mme Claudine BOUYGUES�;

- M. Pascal JULIEN�;

- Mme Delphine BURKLI�; - Mme D�borah PAWLIK.

Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993)�:

Titulaires�:

- Mme V�ronique LEVIEUX�;

- Mme L�a FILOCHE�;

- Mme Antoinette GUHL�;

- M. Jean-Fran�ois LEGARET�; - M. Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppl�ants�:

- Mme Virginie DASPET�;

- Mme Claudine BOUYGUES�;

- M. Pascal JULIEN�;

- Mme Delphine BURKLI�; - Mme D�borah PAWLIK.

Commission comp�tente pour les contrats de partenariat�(article L1414-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales)�:

Titulaires�:

- Mme V�ronique LEVIEUX�;

- Mme L�a FILOCHE�;

- Mme Antoinette GUHL�;

- M. Jean-Fran�ois LEGARET�; - M. Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppl�ants�:

- Mme Virginie DASPET�;

- Mme Claudine BOUYGUES�;

- M. Pascal JULIEN

- Mme Delphine BURKLI�; - Mme D�borah PAWLIK.

Commission relative aux concessions d?am�nagement (articles R. 300-9 et R. 300-11-2 du Code de l?Urbanisme)�:

Titulaires�:

- M. Philippe DUCLOUX�;

- M. Thomas LAURET�;

- Mme Fr�d�rique CALANDRA�;

- Mme Jo�lle MOREL�;

- M. Jean-Fran�ois LEGARET�;

- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE�; - M. J�r�me DUBUS.

Suppl�ants�:

- M. Jean-Louis MISSIKA�;

- M. Bruno JULLIARD�;

- M. Julien BARGETON�;

- Mme Galla BRIDIER�;

- Mme Delphine BURKLI�;

- Mme Val�rie MONTANDON�; - M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

Jurys de concours de ma�trise d??uvre et commissions de s�lection de ma�tres d??uvre pour les op�rations immobili�res de la Pr�fecture de police.

Titulaires�:

- Mme Myriam EL KHOMRI�;

- M. Christophe GIRARD�;

- Mme Antoinette GUHL�;

- M. Philippe GOUJON�; - M. Fr�d�ric PECHENARD.

Suppl�ants�:

- M. Philippe DUCLOUX�;

- Mme Carine PETIT�;

- M. Yves CONTASSOT�;

- M. Jean-Jacques GIANNESINI�; - Mme D�borah PAWLIK.

Commission du R�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal�:

- M. R�mi FERAUD�;

- M. Mao PENINOU�;

- Mme L�a FILOCHE�;

- Mme Marie-Pierre de la GONTRIE�;

- M. Yves CONTASSOT�;

- M. Nicolas BONNET-OULALDJ�;

- M. Jean-Bernard BROS�;

- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET�;

- M. Jean-Fran�ois LEGARET�;

- M. Daniel-Georges COURTOIS�;

- M. Pierre AURIACOMBE�; - M. Eric AZI�RE.

Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris�:

Titulaires�:

- M. Emmanuel GREGOIRE�;

- Mme Pauline VERON�;

- Mme Marinette BACHE�;

- M. J�r�me GLEIZES�;

- Mme Rapha�lle PRIMET�;

- Mme Mich�le ASSOULINE�;

- M. Geoffroy BOULARD�;

- Mme Nathalie FANFANT�;

- M. Alexandre VESPERINI�; - Mme Maud GATEL.

Suppl�ants�:

- Mme Nathalie MAQUOI�;

- Mme Sandrine CHARNOZ�;

- M. Philippe DUCLOUX�;

- Mme Jo�lle MOREL�;

- M. Herv� BEGUE�;

- M. Pierre GABORIAU�;

- M. Jean-Didier BERTHAULT�;

- Mme Agn�s EVREN�;

- M. Jean-Baptiste de FROMENT�;

- Mme Leila DIRI.

Y a-t-il d'autres candidatures�? Il n'y en a pas. Les scrutins sont ouverts.

(Les votes sont recueillis). (Il est proc�d� au d�pouillement).

Les scrutins sont clos.

Les scrutins �tant clos, je vous annonce les r�sultats de ces scrutins�:

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication de la commune de Paris�:

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 108

Non-participations au vote�: 55

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 108

Majorit� absolue�: 55

Pour�: 108

Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993)�:

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 107

Non-participations au vote�: 56

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 107

Majorit� absolue�: 54

Pour�: 107

Commission comp�tente pour les contrats de partenariat�(article L1414-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales)�:

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 105

Non-participations au vote�: 58

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 105

Majorit� absolue�: 53

Pour�: 105

Commission relative aux concessions d?am�nagement (articles R. 300-9 et R. 300-11-2 du Code de l?Urbanisme)�:

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 105

Non-participations au vote�: 58

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 105

Majorit� absolue�: 53

Pour�: 105

Jurys de concours de ma�trise d??uvre et commissions de s�lection de ma�tres d??uvre pour les op�rations immobili�res de la Pr�fecture de police.

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 107

Non-participations au vote�: 56

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 107

Majorit� absolue�: 54

Pour�: 107

Commission du R�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal�:

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 106

Non-participations au vote�: 57

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 106

Majorit� absolue�: 54

Pour�: 106

Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris�:

Nombre d?inscrits�: 163

Nombre de votants�: 106

Non-participations au vote�: 57

Bulletins blancs ou nuls�: 0

Suffrages exprim�s�: 106

Majorit� absolue�: 54

Pour�: 106 Les candidatures propos�es sont adopt�es. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif � un d�bat sur la s�curit� publique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen du v?u r�f�renc� n��51 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI - MODEM, relatif � un d�bat sur la s�curit� publique. La parole est � Eric H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, effectivement, trois sujets ont �t� au c?ur de la campagne �lectorale parisienne�: le logement, la pollution et la s�curit�.

Nous avons d�battu, en cette premi�re s�ance du Conseil de Paris, des deux premiers sujets. Je suis bien conscient qu'il n'est pas possible de tout aborder en 48 heures, mais il n'en demeure pas moins qu'il me semblerait dommage d'attendre la traditionnelle et importante discussion autour du budget de la Pr�fecture de police de Paris, � l'automne prochain, pour aborder ce sujet qui pr�occupe beaucoup de nos concitoyens.

Un d�bat, une communication de la Maire de Paris sur la vision qui est la sienne sur la mise en ?uvre des moyens de s�curit� publique � Paris seraient souhaitables. C'est l'objet de ce v?u.

Nous pourrions alors en profiter pour aborder le projet de police de quartier qui nous tient � c?ur, au groupe UDI - MODEM et, � nos yeux, l'excessive centralisation de la gestion de la s�curit� � Paris.

Voil� l'objet de ce v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci � M. H�LARD. Je partage, bien �videmment, votre volont� d'organiser un d�bat en Conseil de Paris. N�anmoins, sur les diff�rents consid�rants de votre v?u, le premier, c?est relatif aux chiffres que vous exposez dans le premier consid�rant qui ne pr�sente, � mon sens, qu'une vision partielle de la r�alit�, pour ne pas dire partiale, et qui fait fi des �l�ments positifs.

Je laisserai, si vous le voulez bien, � M. le Pr�fet de police, le soin de d�tailler sur ce point, ou � son repr�sentant.

Je voudrais �galement r�pondre point par point aux diff�rents consid�rants.

Sur le deuxi�me consid�rant, je veux, comme vous, saluer, bien s�r, le d�vouement des policiers pr�sents quotidiennement sur le terrain et qui se sentent confort�s dans leur travail quand on augmente aussi leurs effectifs.

Vous mentionnez la s�curit� des touristes. Je suis satisfaite de l?annonce du Pr�fet de police de la reconduction du Plan tourisme que l'on inaugurera d�s demain avec Jean-Fran�ois MARTINS et le Pr�fet de police. Ce sont � la fois des mesures efficaces, un renforcement de la pr�sence polici�re et �galement un partenariat plus actif avec les ambassades et les gestionnaires des activit�s li�es au tourisme.

Je ne suis pas favorable � Paris, et ce n'est pas une surprise, � la mise en place d'une police municipale. Je sais que la coop�ration qu'on a � Paris avec la Pr�fecture de police est quelque chose de positif qui permet de travailler de mani�re plus efficace. Nous sommes clairs sur ce sujet�: Paris doit rester de comp�tence de la police nationale � qui il faut donner les moyens et les effectifs n�cessaires pour assurer une pr�sence en uniforme sur l'espace public.

La Municipalit� parisienne doit continuer � travailler comme partenaire de la Pr�fecture de police sur la base de responsabilit�s partag�es parce que la s�curit� des Parisiens doit passer n�cessairement par cette coproduction.

La proposition d'un d�bat en Conseil de Paris pour �voquer les probl�matiques de s�curit� et de d�linquance � Paris est, pour moi, une excellente id�e. Je crois, en effet, qu'il est parfaitement l�gitime que nous puissions avoir ce d�bat au sein de notre Assembl�e, � laquelle participle M. le Pr�fet de police.

Je ferai des propositions � Mao PENINOU et aux diff�rents pr�sidents de groupe avant l?�t� pour que nous r�fl�chissions � cette organisation. Comme s'y est engag�e Anne HIDALGO tout au long de la campagne des municipales, nous souhaitons �galement proposer � la Pr�fecture de police un contrat d'objectifs pour lutter plus efficacement contre la d�linquance. Pour toutes ces raisons, je demande � voter contre votre v?u par rapport aux diff�rents consid�rants mais, comme je l'ai expliqu�, je partage tout � fait la volont� d'organiser un d�bat en Conseil de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Un point simplement, effectivement, sur cette question des consid�rants, puisque, sur la question du d�bat, il va de soi que M. le Pr�fet de police y participera tr�s volontiers.

La description statistique qui r�sulte des consid�rants est quelque peu, disons, tronqu�e, Monsieur le Conseiller, par rapport � ce que l'on constate depuis le d�but de l'ann�e.

D?abord, votre v?u fait r�f�rence � l'augmentation des faits de violence. C?est vrai que, depuis le d�but de l'ann�e, les violences sont l�g�rement orient�es � la hausse mais plut�t moins, d?ailleurs, que ce que vous �voquez. En fait, on est � ce jour � plus 2�%.

Cela porte sur un nombre limit� de faits. Cela cache �galement que l'ann�e 2013 a �t� marqu�e, tout au long de l'ann�e, par une baisse des violences aux personnes et surtout ne distingue pas entre violences crapuleuses et non crapuleuses. Or, les violences crapuleuses sont orient�es � la baisse en ce d�but d?ann�e 2014.

Vous mentionnez �galement dans le v?u les braquages et les vols � main arm�e, dont certains d'ailleurs ont rev�tu un fort aspect m�diatique. C?est oublier qu'au total, depuis le d�but de l'ann�e, l� aussi, nous obtenons des r�sultats extr�mement int�ressants, puisque le nombre de vols � main arm�e diminue de 35�% � Paris.

Effectivement, par-del� les vols qui ont marqu� l?opinion, le nombre de vols � main arm�e est en diminution tr�s nette, tout comme est en diminution le nombre de cambriolages, qui baisse de 7,7�% depuis le d�but de l'ann�e, cette progression atteignant m�me 15�% sur les locaux d'habitation principale.

Quant aux initiatives, vous mentionnez �galement la s�curit� des touristes. On partage, pour le coup, l'objectif de renforcer la s�curit� des touristes. Les r�sultats, je crois, du plan lanc� l'ann�e derni�re par le Pr�fet de police et tous ses partenaires ont �t� salu�s par les acteurs de terrain et des mesures nouvelles seront annonc�es demain pour enrichir et venir compl�ter le plan de s�curisation des touristes. Voil� les pr�cisions, Monsieur le Maire, que je souhaitais fournir aux �lus de ce Conseil, en restant, bien �videmment, dans l'attente de ce d�bat annonc�, � leur disposition pour leur fournir tous les �l�ments dont ils pourraient avoir besoin dans cette enceinte ou dans un cadre plus informel, bien �videmment.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur H�LARD, vous demandiez un d�bat�: Myriam EL KHOMRI s'est engag�e � ce qu'il ait lieu.

Vous demandiez des explications�: elles ont �t� donn�es.

Est-ce que, � la lumi�re de ces �l�ments, vous retirez votre v?u�?

M. Eric H�LARD. - Oui.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. V?u d�pos� par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif au collectif "g�n�ration identitaire". V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��52 et n��52 bis dans le fascicule, d�pos�s par le Groupe Communiste - Front de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs au collectif "g�n�ration identitaire". La parole est � M. Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste. Ce n'est pas M. Nicolas BONNET, c?est donc Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, r�cemment le collectif "g�n�ration identitaire", tristement c�l�bre pour ses propos � tendance islamophobe ou pour les ciblages de ses actions sur des crit�res ethniques, a organis� de pr�tendues surveillances des stations de m�tro parisiennes, nomm�es "patrouilles anti-racailles". Seules les polices sont habilit�es dans notre R�publique � assurer la s�curit� des usagers dans l'espace public. Des milices inspir�es par l'extr�me-droite ne peuvent en aucun cas assurer leurs pr�rogatives. Evidemment, le collectif "g�n�ration identitaire" n'a eu l'autorisation ni de la R.A.T.P., ni de la Pr�fecture de police. Nous d�posons aujourd'hui ce v?u, car il nous appara�t n�cessaire de ne pas laisser ce type d'initiative se reproduire. Si, d'aventure, de nouvelles patrouilles anti-racailles se manifestent, nous souhaiterions qu'elles soient passibles de poursuites judiciaires et nous souhaiterions aussi que le Gouvernement ait une vigilance accrue concernant ce collectif. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuelle BECKER. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme la Maire, Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Et merci � Emmanuelle BECKER de son intervention. Apr�s Lille et Lyon, c'est dans le m�tro parisien que le bloc identitaire a pr�tendu faire sa s�curit� vendredi 9 mai dernier.

Je ne veux pas ici donner trop d'importance � ce collectif identitaire, groupuscule d'extr�me-droite en recherche, bien �videmment - tout le monde l?aura compris -, de coups m�diatiques.

Je pense n�anmoins qu'il faut, comme le demandent les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche, adopter la plus grande fermet� � l'�gard d?initiatives telles que celle-ci. A Paris comme partout en France, c'est l'�tat de droit qui s'impose. A Paris, le commandement op�rationnel de toutes les forces de police est assur� par la Pr�fecture de police, avec laquelle la Ville engage un partenariat pour assurer la s�curit� et pr�venir la d�linquance. A Paris, aucune action de milice ou de police parall�le suppl�tive aux forces de police r�guli�res ne saurait �tre tol�r�e. Lorsqu?il existe des probl�mes, c'est � la puissance publique de les r�soudre. La Ville, en partenariat avec la Pr�fecture de police mais aussi avec la R.A.T.P., entend y prendre toute sa part. Je voudrais citer, par exemple, l'extension de la zone de s�curit� prioritaire Goutte d'Or-Ch�teau Rouge � l'ensemble des stations de la ligne 12, qui est effective et sur lesquelles il y a une pr�sence renforc�e des forces de l'ordre et de la Brigade des r�seaux ferr�s, et �galement de la R.A.T.P. Aucun groupement ou groupuscule ne peut pr�tendre r�gler soi-m�me les questions de s�curit�.

C'est pourquoi je propose de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Ex�cutif, puisque vous demandez au Pr�fet de police que les patrouilles du groupe "g�n�ration identitaire" puissent �tre passibles de poursuites judiciaires. En l'occurrence, ce n?est pas au Pr�fet de police, justement, que revient le fait de mettre en ?uvre des d�cisions de justice.

C'est pour cela que nous vous proposons la formulation suivante�: que la Maire de Paris demande au Pr�fet de police et � la R.A.T.P. de porter une vigilance particuli�re � l'�gard de ces patrouilles, si celles-ci venaient � se manifester � nouveau, et soumettre � l'autorit� judiciaire d'�ventuelles infractions constat�es.

Et la Maire de Paris demande au Gouvernement d'avoir une vigilance accrue autour de ce collectif "G�n�ration identitaire".

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, pour un commentaire.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, un groupe d'une trentaine de jeunes individus se disant proche de la mouvance identitaire s'est r�unie le 9 mai dernier � proximit� de la station de m�tro La Motte-Picquet-Grenelle.

Les services de la P.P. ont �t� inform�s assez vite de cette initiative. Ils ont mis en place un dispositif de surveillance en temps r�el pour suivre ces individus et surtout s'assurer qu'aucun contact physique n?intervenait entre ces individus et les usagers du m�tro parisien.

Mme EL KHOMRI a rappel� � juste titre qu'il appartenait aux services de police d'assurer la s�curit� dans le m�tro, et pas quelconques autres individus.

Toute nouvelle initiative de ce type, nous le disons clairement, donnera lieu � un suivi particuli�rement attentif. Dans l'hypoth�se o� une infraction serait constat�e, M. le Pr�fet de police a d?ores et d�j� donn� des instructions pour qu'elle soit imm�diatement constat�e ou relev�e dans une perspective de poursuite judiciaire. Tel peut �tre le cas au moment de l'action en elle-m�me, mais tel peut �tre le cas �galement lors de sa pr�paration, lors du rassemblement sur la voie publique, ou lors des appels � se rassembler pour venir conduire de telles "patrouilles". Ainsi, si des prises de position ou des propos publics venaient � tomber sous le coup de la loi, notamment du Code de la s�curit� int�rieure, le Pr�fet de police les signalerait au Procureur de la R�publique, comme il le fait d�j� aujourd'hui r�guli�rement quand il est inform� par ses services, dans le cadre du suivi des r�seaux sociaux, que telle ou telle infraction, ou tel ou tel propos justifie une suite p�nale. Je vous confirme donc pour terminer que c'est avec beaucoup de vigilance, beaucoup d'attention que seront suivies d?�ventuelles nouvelles initiatives de ce genre, comme c'est d'ailleurs avec beaucoup de vigilance que les services de police et les services sp�cialis�s suivent depuis plusieurs mois � Paris un certain nombre de groupes extr�mes. La d�termination des pouvoirs publics � faire cesser les manquements � la loi s'�tant notamment traduite, vous vous en souvenez, � l'�t� 2013, par la dissolution d'un certain nombre d'associations ou de groupements. Nous restons effectivement tout � fait vigilants vis-�-vis de cette initiative.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

En r�ponse au v?u n��52, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��52 bis.

Le v?u n��52 est-il maintenu�?

Mme Emmanuelle BECKER. - Il est retir�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 24). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � la vid�o-protection dans le 17e. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif � la vid�o-protection.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 53 et 54 dans le fascicule, d�pos�s respectivement par les groupes UMP et UDI - MODEM, relatifs � la vid�oprotection. La parole est � M. Fr�d�ric PECHENARD.

M. Fr�d�ric PECHENARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, mes chers coll�gues, en pr�ambule, un petit mot pour Mme EL KHOMRI, qui n'a pas lu le rapport de l'I.G.A. jusqu'au fond sur les dysfonctionnements statistiques, puisque les dysfonctionnements statistiques de la P.P., d?apr�s l?Inspection g�n�rale de l?administration, continuent encore aujourd'hui.

Par ailleurs, je vous rappelle, puisque vous avez oubli� de le dire, que c'est Nicolas SARKOZY qui, en 2006, comme Ministre de l'Int�rieur, a fait en sorte que les statistiques de la d�linquance soient publi�es.

Je note aussi avec int�r�t que M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, quand il veut d�fendre, � juste titre, son bilan, communique des statistiques, statistiques que je suis ravi d'avoir entendues. Je vous en remercie, Monsieur le Pr�fet.

En ce qui concerne le v?u sur la vid�oprotection dans le 17e arrondissement, le Pr�fet de police a dit il y a quelques mois�: "la vid�oprotection � Paris, avec les mille cam�ras, a permis d'arr�ter plusieurs milliers de personnes et parfois, et m�me souvent, des faits qui sont extr�mement graves comme des faits d'homicide ou de viol". En ce qui concerne le 17e arrondissement, nous avons une difficult� particuli�re, qui est la Z.A.C. "Batignolles-Clichy", avec la livraison entre maintenant et 2017 de 3.500 logements qui vont abriter entre 10.000 et 12.000 personnes, un parc �norme de 10 hectares qui pose d�j� des probl�mes de s�curit�, et 140.000 m�tres carr�s de bureaux. Nous souhaitons donc qu'un plan de vid�oprotection sp�cifique pour le 17e arrondissement, tant pour la Z.A.C. "Batignolles" que pour le reste du 17e arrondissement, o� il y a beaucoup de zones blanches, soit act� par votre Conseil. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur H�LARD, vous avez la parole.

M. Eric H�LARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, comme l'a dit excellemment notre coll�gue PECHENARD, l?efficacit� de la vid�oprotection n'est plus � d�montrer. Il y a eu effectivement sous la pr�c�dente mandature le plan 1.000 cam�ras, mais ce n'est pas assez � nos yeux. Il ne s'agit pas d'entrer dans une bataille de chiffres pour savoir s'il faut multiplier par deux ou trois, que sais-je encore, le nombre de cam�ras, mais le v?u a pour objet de savoir si la Mairie de Paris, en collaboration avec la Pr�fecture de police, s'engage � poursuivre dans la mandature qui s'ouvre le d�veloppement de la vid�oprotection dans l'ensemble de la Capitale.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons, contrairement aux deux interventions qui viennent de se tenir, concernant le v?u du 17e arrondissement, clairement une demande de doublement aveugle du nombre de cam�ras si l'on se r�f�re au texte du v?u.

Dans l'autre v?u, c'est le d�veloppement de la vid�oprotection qui est requis. En mati�re de vid�oprotection, notre position reste constante. Doubler pour doubler, ou d�velopper pour d�velopper n'a pas de sens. Tout d�ploiement, quel qu?en soit l'amplitude, ne peut �tre demand� sans une indispensable �valuation pr�alable.

Je rappelle aussi que notre position, le contrat que nous avions � l'�poque avec le Pr�fet GAUDIN, �tait que les cam�ras ne devaient pas remplacer les fonctionnaires de police et que bien �videmment, je pense qu'on peut tous �tre d'accord dans cet h�micycle, la cam�ra sans l'homme est aveugle.

Le plan de vid�oprotection pour Paris "1.000 cam�ras" qui a �t� depuis 2008 le fruit d'un travail partenarial avec la Pr�fecture de police, la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, pr�sente, je le constate, un bilan d'exploitation des images qui est positif. Anne HIDALGO a rappel� son attachement � ce que le d�ploiement du plan de vid�oprotection pour Paris s?inscrive dans une d�marche pragmatique de proportionnalit� et dans le respect de l'information des habitants.

Sa position n'est pas dogmatique�: elle est pragmatique. Ainsi, l'installation de nouvelles cam�ras devra �tre conditionn�e aux besoins r�els, comme l'am�nagement de nouveaux quartiers, ce n'est pas un scoop, c?est inscrit dans son programme, et notamment les Batignolles en font partie, o� l�, un besoin a �t� identifi� par rapport � 2009. La vid�oprotection devra �galement �tre utilis�e pour lutter contre l'ins�curit� routi�re, et c'est dans le cadre de cette r�flexion et afin de r�pondre efficacement � ces objectifs que nous souhaitions que tout nouveau projet de cam�ra fasse l'objet d'une �valuation pr�alable, notamment dans tous les nouveaux quartiers parisiens, suivis par les S.E.M. am�nageurs, en fonction aussi des pr�conisations des �tudes de s�ret� et de s�curit� publique et des modalit�s de financement envisag�es. Bien �videmment, les cam�ras co�tent cher, et il est �vident qu?il faut se poser �galement cette question.

C'est donc cette r�flexion au cas par cas qui nous inspire, et c'est d�j� celle que j'avais port�e quand nous avions demand� une cam�ra suppl�mentaire sur l'esplanade Nathalie Sarraute, par exemple, dans le 18e ou encore, avec Annick LEPETIT, rue Albert-Roussel, dans le 17e arrondissement.

Pour toutes ces raisons, j?appelle � voter contre ces v?ux, et je rappelle que nous sommes vraiment dans un travail d'�tude et d'analyse avant d'�tre dans des objectifs de doubler pour doubler par exemple.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets donc aux voix le v?u n��53?

Pardon, explication de vote pour le groupe Ecologiste de Paris�?

M. Pascal JULIEN. - Une explication de vote pour le groupe. Nous voterons contre ce v?u, mais pas tout � fait pour les m�mes raisons que celles avanc�es par Myriam EL KHOMRI, mais parce que contrairement � ce qui est affirm�, l'efficacit� de la vid�osurveillance n'a pas encore �t� prouv�e � nos yeux. En revanche, son co�t, lui, est prouv�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN. Pas d'autres explications de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif aux taxis clandestins Porte de la Chapelle. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux taxis sauvages Porte de la Chapelle.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 55 et 56 dans le fascicule, d�pos�s par les groupe SOCA et UMP, relatifs aux taxis clandestins de la Porte de la Chapelle. La parole est � M. le Maire du 18e arrondissement, �ric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots pour pr�senter ce v?u qui a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil d'arrondissement du 18e arrondissement, qui concerne la pr�sence de taxis clandestins � la Porte de la Chapelle, probl�matique qui commence � durer et qui pose des probl�mes de s�curit�, notamment aux clients, qui sont souvent de bonne foi et qui ne savent pas qu'ils ont recours � un monde de d�placement qui n'est pas autoris� et qui peut �tre dangereux. C'est une situation � laquelle la Pr�fecture de police a d�j� fait face en engageant plusieurs op�rations qui ont permis, apr�s de longs mois d'enqu�te, d'interpeller un certain nombre de conducteurs. Ce sont donc des �l�ments positifs.

Pour autant, le ph�nom�ne est loin d'�tre r�gl� et donc, nous souhaitons que M. le Pr�fet de police puisse intensifier ses actions pour mettre un terme aux activit�s ill�gales, dangereuses et perturbatrices de ces taxis clandestins � la Porte de la Chapelle.

Il nous semble utile �galement que M. le Procureur de la R�publique puisse �tre sensibilis� sur cette probl�matique qui est bien loin de celle du covoiturage et qui appelle une r�ponse sp�cifique.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEJOINDRE.

Normalement, la parole �tait � M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour pr�senter un v?u sur le m�me th�me. Il n'est pas l�. Est-ce qu?un autre �lu UMP pr�sente ce v?u ou consid�re-t-on que M. LEJOINDRE a �t� le porte-parole de l'ensemble des �lus du 18e � travers son intervention�?

Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u se suffit � lui-m�me, mais nous le d�fendons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI, pour vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, ajointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme je l?ai expliqu� en Conseil du 18e arrondissement, le v?u port� par �ric LEJOINDRE - qui a d?ailleurs �t� vot� � l?unanimit� du Conseil du 18e arrondissement, car dans le 18e arrondissement Pierre-Yves BOURNAZEL a retir� le v?u de l?UMP, donc j?imagine qu?il va se passer la m�me chose dans cet h�micycle -, le v?u port� par les �lus socialistes montre bien l?ant�riorit� de toutes les actions et salue aussi tout le travail des "boers", qui est une �quipe de la D.O.P.C., qui a v�ritablement men� de longs mois d?enqu�te, et nous attendons aujourd?hui la d�cision du juge qui doit intervenir le 18 juin prochain.

C?est pour cela que nous avons ajout� la mention de sensibiliser le procureur � cette pratique, puisqu?il ne s?agit pas simplement de covoiturage - on sait que la notion de co-voiturage est peu r�glement�e - mais il s?agit v�ritablement de taxis, de l?exercice ill�gal de la profession de taxi. Nous attendons donc avec impatience cette d�cision du 18 juin prochain.

Nous demandons � M. le Pr�fet de police � la fois de continuer ses actions, parce que malgr� l'interpellation de ces quatre personnes, il reste beaucoup de d�sordre autour de la porte de la Chapelle, en raison de cette probl�matique. Puis d?alerter le procureur pour que les r�ponses judiciaires puissent prendre en compte la r�alit� de cette situation � la porte de la Chapelle, et bien �videmment dissuade cette pratique de taxis clandestins.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. Un commentaire de M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je voudrais simplement rassurer M. le Maire du 18e arrondissement et Mme l?adjointe � la Maire sur l?engagement qui sera celui de la Pr�fecture de police dans les mois qui viennent sur ce secteur. Effectivement, quand les signalements nous sont parvenus, nous avons adopt� une r�ponse plut�t de proximit� avec une multiplication des contr�les, une verbalisation des contrevenants qui n?ont pas suffi effectivement � dissuader ces comportements.

C?est la raison pour laquelle M. le Pr�fet de police a souhait� que l?on intensifie le travail plus en profondeur et de longs mois d?enqu�te ont �t� effectivement n�cessaires, cela a �t� dit, par une �quipe sp�cialis�e en mati�re de transports de personnes, les "boers", qui ont permis en mars dernier, il y a un peu plus de deux mois, d?interpeller quatre conducteurs en flagrant d�lit.

J?indique quand m�me, en termes de r�ponse p�nale, que les quatre v�hicules de ces conducteurs ont �t� plac�s sous scell�, ce qui est relativement dissuasif, de m�me que l?argent liquide qui a �t� trouv�. Quand je dis argent liquide, c?�tait tout de m�me sur un conducteur plus 1.500 euros en liquide et on voit bien qu?on d�passe l�, � notre sens, la notion d?un simple co-voiturage ou de service d�sint�ress�.

Depuis le 9 mai 2014, la surveillance par les boers est compl�t�e par une surveillance vid�o, et je peux donc vous assurer que le Pr�fet de police a demand�, et le redemandera � la suite de ce v?u s?il est adopt�, ce dont je ne doute pas, que la surveillance se poursuive sur le secteur avec intensit� et beaucoup d?attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos� par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2014, V. 25).

Dois-je comprendre que le v?u n��56 qui est similaire est retir�? Il est retir�. V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif au maintien du quartier Fontaine au Roi dans le dispositif politique de la ville. V?u d�pos� par le groupe SOCA relatif au maintien du quartier Porte de Vanves dans le dispositif politique de la ville.

Mai 2014
Débat
Conseil municipal
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