�

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 1003 concernant un avenant � la convention avec l?U.G.A.P., l'Union des groupements d?achats publics, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n��44. La parole est � Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci. Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration et son amendement sont la preuve de votre double discours sur la place du diesel dans le parc automobile de la Ville. Hier, nous avons d�battu de votre v?u relatif � la pollution. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en a soulign� l'ambigu�t� sur la question du diesel. Je rappelle que vous vous engagez � supprimer seulement les v�hicules l�gers diesel, vous omettez sciemment de parler du parc des v�hicules utilitaires, des transports automobiles municipaux et de la Direction de la Propret� et de l'Eau. Or, ce sont pr�cis�ment les plus nombreux et les plus polluants. Hier, nous vous demandions dans un v?u de nous pr�senter un �tat des lieux de la flotte municipale dans son ensemble. G�n�s aux entournures, vous nous avez refus� cette transparence en rejetant notre v?u. Or, les statistiques en mati�re de consommation de carburant de la Ville attestent d?une di�s�lisation importante de son parc automobile. L'avenant � la convention avec l'U.G.A.P. vise � prolonger d'un an l'achat de bennes � ordures m�nag�res, de balayeuses, de laveuses et plus g�n�ralement de v�hicules utilitaires et poids lourds. En Commission, nous vous avons demand� le bilan de la convention pour conna�tre le nombre de v�hicules achet�s et leur motorisation. Ce bilan devait nous �tre communiqu� avant la s�ance, il n'en a rien �t�. Nous r�it�rons donc notre demande d?avoir un bilan pluriannuel des achats de v�hicules de la D.P.E.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la pr�sidence).

Paris est tr�s en retard sur les v�hicules �lectriques. Pas tr�s loin d'ici, des communes voisines ont fait le choix de bennes � ordures 100�% �lectriques depuis 2011. Les premiers retours sont tr�s bons�: moins de bruit, moins de g�ne pour les riverains, 1.300 tonnes de CO2 �conomis�es par an et par camion, aucune �mission de particules contrairement aux motorisations diesel. De m�me, on peut regretter que les engins de nettoiement �lectrique ne soient pas plus nombreux � Paris. L'argument du co�t ne tient pas quand on veut faire preuve de volontarisme et d'exemplarit�. En Commission, vous nous avez pr�sent� un amendement technique, il compl�te l?expos� des motifs de l?avenant en pr�cisant qu'aucun v�hicule diesel ne pourra �tre command�. Or, rien n'est modifi� dans la convention. Une nouvelle fois, vous ne vous engagez � rien d�s qu?il s'agit de textes � force ex�cutoire. Comme hier sur la pollution, vous restez sur des d�clarations d'intention. Permettez-nous donc de douter de votre engagement. Vous ne pouvez pas demander aux Parisiens de renoncer aux v�hicules thermiques sans donner l?exemple pour l?ensemble de la flotte municipale. Vous comprendrez donc que, fid�les � nos engagements de campagne, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration et son amendement technique. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Vous tirez un peu les choses par les cheveux et, venant de ma part, vous imaginez comme c'est important.

D'une part, il y a manifestement soit un probl�me informatique soit une m�connaissance. En tout cas, vous nous aviez demand� un bilan, nous avons fait le bilan et j'avais demand� � ce qu'il vous soit envoy�. Il vient de m'�tre confirm� qu'il vous l'a �t� en fin de semaine derni�re. Peut-�tre qu?il y a un probl�me sur ce point, nous allons v�rifier, mais en tout cas ce bilan a �t� fait.

Donc, il a d� y avoir un probl�me, auquel cas on vous le renvoie tout de suite, mais normalement cela a d� vous �tre envoy�, le document existe maintenant.

Deuxi�me �l�ment, oui, nous n'achetons plus aucun v�hicule diesel et je peux vous dire qu'en mati�re de propret� cela va �tre extr�mement compliqu� parce que, pour ce qui est des engins l�gers, on arrive � trouver des substitutifs � peu pr�s partout, mais, pour ce qui est des engins lourds, c'est-�-dire d'une part les plus grosses bennes, d'autre part des engins de chauss�e - vous savez que nous avons des engins qui lavent les trottoirs et nous avons des engins qui lavent les chauss�es -, il n'y a pas aujourd'hui, parmi les trois principaux constructeurs avec lesquels nous travaillons qui sont Renault Trucks, Iveco et Mercedes, il n'y a pas aujourd'hui de ch�ssis avec moteur qui ne comprenne pas du tout de diesel. Nous avons du mixte, c'est-�-dire � la fois �lectrique et diesel ou � la fois essence et �lectrique, mais nous n?avons pas quelque chose qui puisse fonctionner soit uniquement au gaz naturel de ville (GNV), soit uniquement � l?�lectrique. Cela nous complique la vie, y compris parce qu'on tire sur la dur�e d?utilisation d?un certain nombre d?engins que nous ne pouvons pas remplacer.

Nous avons entrepris des d�marches aupr�s des constructeurs, d?une part, pour les sensibiliser � ceci. D?autre part, nous avons repris des d�marches aupr�s des autres grandes villes, qu?elles soient fran�aises ou europ�ennes, parce qu?on est sur un march� europ�en pour ce qui est de ces engins, de mani�re � ce qu?ils fassent la d�marche dans le m�me sens que nous.

Nous aurons par ailleurs, au mois de d�cembre prochain, un salon des constructeurs d?engins de nettoyage, qui aura lieu � Lyon et auquel nous nous rendrons, justement avec nos coll�gues des autres villes, pour peser sur les constructeurs pour que nous puissions obtenir de tels engins.

Il ne suffit pas de changer un moteur, soyons clairs, il y a besoin que les ing�nieurs se mobilisent pour cr�er les moteurs qui vont sur de tels ch�ssis, mais je peux vous assurer que l?amendement que nous avons introduit nous permet aujourd?hui, sur tous les engins de nettoyage de trottoirs et les bennes les plus petites, de pouvoir nous passer de diesel dans l?ensemble de nos achats.

Donc pas de proc�s d?intention. Comme l?ensemble de nos coll�gues de l?ensemble des villes, nous sommes confront�s � cette probl�matique. Nous avons fait un choix qui est extr�mement clair, il y a maintenant plus d?un an de cela, puisque cela date de d�cembre 2012.

Nous nous y tenons et je suis absolument certain que l?ensemble des Conseillers de Paris sont extr�mement vigilants au fait que l?on s?y tienne, et c?est normal que vous soyez vigilante sur cette question, mais je vous en redonne la garantie�: nous n?achetons plus aucun v�hicule diesel, m�me si aujourd?hui cela peut, dans les mois qui viennent s?il n?y a pas d?�volution rapide du point de vue du constructeur, commencer � nous poser de vrais probl�mes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Mao PENINOU.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��44 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��44 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1003 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2014, DPE 1003). Je vous remercie. V?u d�pos� par les groupes UMP et UDI - MODEM relatif � l'information des locataires en mati�re d'installation de t�l�phonie mobile.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux non rattach�s�: le v?u r�f�renc� n��45 dans le fascicule, d�pos� par les groupes UMP et UDI - MODEM, est relatif � l?information des locataires en mati�re d?installation de t�l�phonie mobile. La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour une minute.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec ma coll�gue, Mme Fadila M�HAL et mon coll�gue, M. Christian HONOR�, nous d�posons ce v?u parce que beaucoup de Parisiens se plaignent des antennes relais et du manque d?information, � la fois sur leur implantation et sur leur nocivit�.

C?est la raison pour laquelle nous pr�sentons ce v?u qui demande simplement que la Maire de Paris rappelle aux bailleurs sociaux, aux propri�taires, leur obligation d?information � destination des locataires quant � l?installation et la modification d?installation de t�l�phonie mobile. Deuxi�me demande, que la Maire de Paris informe les Parisiens de la possibilit� de demander � l?Agence nationale des fr�quences une mesure d?exposition aux champs �lectromagn�tiques � son domicile. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

Madame M�HAL, souhaitez-vous rajouter un mot�? Non. La parole est � M. Mao PENINOU pour vous r�pondre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci de ce v?u. D?une part, vous dire que le rappel aux bailleurs, et notamment aux bailleurs sociaux, a d�j� �t� fait � plusieurs reprises, puisque j?ai moi-m�me sous la pr�c�dente mandature, en tant qu?adjoint en charge de la t�l�phonie mobile, avec Jean-Yves MANO � l?�poque, notre coll�gue en charge du logement, envoy� le 18 janvier 2013 � tous les bailleurs sociaux un courrier qui leur adressait la charte parisienne de la t�l�phonie mobile et rappelait leur attention sur l?importance des actions d?information. Par ailleurs, le 20 d�cembre 2013, avec des repr�sentants de l?ensemble des Conseils d?arrondissement et des mairies d?arrondissement, ainsi que des associations, en l?occurrence la "C.L.C.V.", nous avons r�uni l� aussi les principaux bailleurs sociaux de la Ville pour les encourager � harmoniser leurs pratiques en mati�re d?information aupr�s de leurs locataires. Par ailleurs, suite � la signature de la charte de la t�l�phonie mobile, une plaquette d?information a �t� �dit�e. Elle est � la disposition pour les mairies d?arrondissement pour informer effectivement les Parisiennes et les Parisiens de leur possibilit� de demander des mesures de champs �lectromagn�tiques. Cette plaquette a aussi �t� fournie sous forme informatique � l?ensemble des mairies d?arrondissement pour qu?ils puissent l?inclure dans leurs journaux d?arrondissement pour la diffuser le plus largement possible. Vous voyez donc que nous avons largement avanc� sur ces deux questions. Ceci dit, tout ce que nous pouvons faire pour aller plus loin sur cette question, nous le prenons de mani�re tout � fait positive. C?est pourquoi, malgr� l?ensemble des �l�ments que je viens de vous donner, je donne un avis favorable � votre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Mao PENINOU.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes UMP et UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 21). V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au d�veloppement des panneaux solaires parisiens. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 46 et 46 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe UMP et l'Ex�cutif, relatifs au d�veloppement des panneaux solaires parisiens. La parole est � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. J?ai d�pos� un v?u extr�mement simple qui visait � savoir si Mme HIDALGO continuerait � poursuivre l?objectif, qui avait �t� fix� par son pr�d�cesseur lors de la mandature pr�c�dente, concernant l?�nergie solaire. Bertrand DELAN�E a annonc� en 2008 vouloir construire 200.000 m�tres carr�s de panneaux solaires dans Paris. Il a r�alis� des investissements cons�quents. On est tr�s loin du compte puisqu?on doit p�niblement se situer autour de 30.000. Je voulais donc savoir dans quelle mesure Anne HIDALGO comptait poursuivre le m�me objectif, puisque c?est un sujet qui ne fait l?objet d?aucun d�tail dans son programme �lectoral. Je voudrais pr�ciser que souvent il est argu� de votre c�t� que vous n?avez pas pu atteindre votre objectif en raison des changements de conditions de rachat de ce mode d?�nergie. Les conditions de rachat ont beau avoir chang� pendant la mandature de M. DELANO�, il n?a eu de cesse que de continuer � s?accrocher � cet objectif de 200.000 m�tres carr�s. Je voudrais dire que le Gouvernement pr�c�dent, que vous aimez tant incriminer et qui a peut-�tre pu toucher � ces conditions de rachat, est aussi celui qui a pu permettre de r�aliser des appels � projets tr�s importants, gr�ce � une ancienne Ministre, dont je ne mentionnerai pas le nom mais qui est assise pas tr�s loin de moi. La Halle Pajol, le grand projet dont vous �tes si fiers, c?est gr�ce � l?Etat qu?il a pu �tre financ� notamment.

Donc, sortons de ces petits jeux gouvernementaux.

J?en profite pour une petite explication de vote, puisque vous avez fait un v?u bis qui ne r�pond absolument pas � ma question. Je demande si oui ou non vous poursuivez cet objectif de 200.000 m�tres carr�s de panneaux solaires, et vous me r�pondez que vous comptez tripler la part des �nergies renouvelables sur le territoire parisien. C?est une tr�s belle intention, nous allons donc voter pour, mais j?en d�duis logiquement que Mme HIDALGO a donc clairement abandonn� cet objectif de 200.000�m�tres carr�s de panneaux solaires.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HAREL. Pour vous r�pondre, Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re, votre v?u m?am�ne effectivement dans un premier temps d?abord � pr�ciser et a fortiori � vous rassurer, puisqu?apparemment vous en doutez, sur le fait que le d�veloppement des �nergies renouvelables fait bien part int�grante de la politique men�e par notre �quipe municipale, qui va permettre d?apporter des r�ponses, tant � la question du d�r�glement climatique qu?au rench�rissement de la facture �nerg�tique des Parisiens.

Comme nous sommes en d�but de mandature, j?aimerais aussi pr�ciser que cette volont� de d�velopper les �nergies renouvelables, et plus pr�cis�ment de porter � 25�% en 2020 la part des �nergies renouvelable et des �nergies de r�cup�ration dans les consommations �nerg�tiques du territoire, est un objectif qu?a �t� adopt� par deux fois � l?unanimit� par notre Conseil. Je constate donc que ce sont des objectifs qui effectivement d�passent, en partie au moins, la volont� de la majorit� municipale. Je compte donc sur l?enthousiasme que vous manifestez ce matin pour qu?il soit le m�me tout au long des six ann�es � venir pour soutenir les projets que nous vous proposerons. J?en profite aussi pour saluer le travail de mes pr�d�cesseurs qui, sous la pr�c�dente mandature, ont permis des avanc�es significatives dans ce domaine, vous l?avez cit�, avec la cr�ation de la grande centrale photovolta�que de la Halle Pajol ou encore l?installation des panneaux solaires sur les b�timents de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", ou encore par la cr�ation d?un puits de g�othermique � Paris nord-est et au Louxor.

Ce sont des projets qui effectivement n?ont pas toujours �t� �vidents � mener, et vous le citez vous-m�me, � juste titre, dans votre v?u. Il y a des difficult�s qui existent encore pour le d�veloppement des �nergies renouvelables. J?�tais �tonn�e que vous en oubliez une, importante. J?ai cru que c?�tait volontaire de votre part, mais vous le rappelez ce matin. Effectivement, les changements incessants et assez impr�visibles des tarifs de rachat de l?�nergie photovolta�que sous le gouvernement SARKOZY ont mis la fili�re en grande difficult�. Je pense que celles et ceux qui ont particip� � cette d�stabilisation majeure de la fili�re ont une responsabilit� aujourd?hui sur le fait qu?il y ait si peu de projets qui aient pu �merger � Paris jusqu?� maintenant. Ce n?est pas un appel � projet tardif qui a permis de restructurer durablement dans un premier temps cette fili�re.

Ceci �tant dit, l?objectif de la Municipalit� est clair�: nous allons poursuivre ces projets et nous nous donnons comme objectif de tripler d?ici � dix ans la production des �nergies renouvelables sur le territoire parisien. Cela se fera notamment via le d�veloppement des �nergies solaires qu?il s?agisse des panneaux photovolta�ques ou thermiques, et ce, notamment par des installations sur les b�timents publics et les logements.

Mais au-del� du solaire, j'invite notre Conseil � voir un peu plus loin et � poursuivre le d�veloppement de l'ensemble des �nergies renouvelables et de r�cup�ration en valorisant les ressources du territoire parisien.

C'est seulement avec l'ensemble de ces actions que nous pourrons atteindre en 2020 les objectifs fix�s par notre Plan Climat �nergie de Paris. Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif n��46 bis qui acte ces objectifs. Si vous le maintenez, j'�mettrai �videmment un avis d�favorable sur votre v?u, pour lequel je me permets de signaler qu'il y a quelques inexactitudes techniques, mais je me tiens � votre disposition pour en discuter plus en d�tail.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame. Il y a une demande d?explication de vote de Yann WEHRLING, � qui je c�de la parole.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur.

Je me pose des questions sur ce d�bat, que je trouve extr�mement important. Dans la campagne �lectorale, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avions d�fendu l'id�e qu?il fallait que Paris s'engage � devenir une ville � �nergie positive, c'est-�-dire qu?� terme, � un �chelon que l'on doit d�finir, on produise autant d'�nergie que l'on en consomme.

Les deux v?ux sont compatibles en r�alit�. Il ne faut pas les opposer. Mais cela m�rite un certain nombre de pr�cisions que je ne vois pas l�. Je ne vais pas vous demander de r�pondre l�, mais � l'avenir il faudrait que l'on ait une communication ou un document qui nous donne des d�tails sur le plan d'action pr�cis que vous comptez avoir pour arriver � ces 25�% d'�nergie renouvelable d'ici 2020, parce que je ne vois pas o� on en est exactement aujourd'hui. C'est tout de m�me tr�s ambitieux. De quelle consommation �nerg�tique parle-t-on�? Est-on seulement sur l'�lectrique ou sur toutes les consommations �nerg�tiques�? C?est encore plus ambitieux si on est sur toutes les consommations �nerg�tiques.

Vous voyez que nous avons besoin de pr�cisions sur tous ces chantiers, sans parler du type d?�nergie. Je pense que le solaire, qu'il soit photovolta�que ou thermique, ne suffirait pas � remplir ces objectifs. Il y a aussi des gisements de g�othermie. Enfin bref, je voudrais qu'on soit plus pr�cis � l'avenir sur ce projet, qui me semble extr�mement important pour la contribution de Paris, qui n'est tout de m�me pas n�gligeable, � la consommation �nerg�tique, au r�chauffement climatique, � l'ind�pendance �nerg�tique du pays, etc.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Je soumets donc � aux voix?

D?abord, Madame HAREL, j'imagine que vous ne retirez pas votre v?u n��46�?

Mme Marie-Laure HAREL. - Oui, je le maintiens.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Le v?u est donc maintenu.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 22). V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif � un plan pour l'am�lioration de la qualit� de l'air dans le m�tro.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent � l'examen du v?u r�f�renc� n��47 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UDI - MODEM, relatif � un plan pour l'am�lioration de la qualit� de l'air dans le m�tro. La parole est � �dith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme �dith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u concerne en effet un sujet extr�mement grave�: c?est celui de la pollution dans le m�tro.

J'ai d�j� eu l'occasion d'en parler hier � l'occasion du v?u de l'Ex�cutif relatif � la lutte contre la pollution atmosph�rique. Dans votre v?u, vous annonciez votre volont� de diminuer drastiquement la pollution de l'air. Une de vos priorit�s est d'inciter les Parisiens � prendre au maximum les transports en commun. Vous avez m�me pr�vu la gratuit� de ces transports en commun, du pass Navigo, en cas de pic de pollution.

Or, il se trouve que les lieux les plus pollu�s ne sont pas l'air ext�rieur � Paris, mais les quais de m�tro. Autrement dit, les cinq millions de Parisiens qui sont les plus vertueux, ceux qui prennent les transports en commun, ceux qui sont les plus nombreux, sont aussi les plus expos�s.

C'est donc une situation particuli�rement grave, pr�occupante et choquante parce que les particules fines qui s'y trouvent sont excessivement nocives pour la sant� de ceux qui y sont expos�s sur les quais des m�tros, et plus encore du RER.

Quelques chiffres?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Assez rapides, s?il vous pla�t?

Mme �dith GALLOIS. - On trouve entre 200 � 500 microgrammes par m�tre cube de PM 10 sur les quais des m�tros et des RER alors que selon la norme de l'O.M.S., c'est 50 microgrammes. C'est donc vraiment une surexposition excessivement nocive. Il est tr�s important, dans le cadre du v?u que vous avez formul� hier, que l'Ex�cutif se mette en relation avec le S.T.I.F. afin que tr�s rapidement, un plan d'urgence soit mis pour que cette nocivit� soit restreinte.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Tout � fait, et c?est l?objet de votre v?u. Pour vous r�pondre? vous avez fini�?

Mme �dith GALLOIS. - J'ai presque fini, mais je voudrais me permettre, et je pense que vous allez m?accorder une digression.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s br�ve�: vous avez doubl� votre temps de parole�!

Mme �dith GALLOIS. - Nous parlions du S.T.I.F.

Or, je voudrais dire ici que je trouve absolument scandaleux que notre groupe UDI, qui avait obtenu une repr�sentation au S.T.I.F. sous l'ancienne mandature alors que nous n'�tions � l'�poque que 8 �lus? nous sommes aujourd'hui 16 �lus, et l'U.D.I. n'est pas repr�sent�e au S.T.I.F.�: je trouve cela assez grave.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GALLOIS. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Au moment o� les d�bats de notre assembl�e se sont beaucoup focalis�s depuis hier sur la question de la pollution de l'air ext�rieur, il est vrai, Madame la Conseill�re, que votre v?u soul�ve une question tr�s int�ressante, celle de la qualit� de l'air int�rieur, et tout particuli�rement celle de la qualit� de l'air dans le m�tro.

C'est une pr�occupation l�gitime que nous partageons �videmment, qui concerne les nombreux usagers, chaque jour, du m�tro. Pas seulement, parce que je pense aussi au personnel de la R.A.T.P. qui travaille dans ces souterrains et dont l'exposition � ces pollutions est d'autant plus importante. Pour autant, votre v?u me pose probl�me � deux niveaux. D'abord dans sa r�daction et dans ce que vous venez d?exprimer, parce que vous faites r�f�rence dans vos consid�rants au niveau de concentration maximum en particules fines recommand� par l'O.M.S. Cette norme correspond en fait aux valeurs limites europ�ennes pour la pollution atmosph�rique de fond sur 24 heures. On ne peut pas aussi facilement transposer des normes pour la pollution atmosph�rique � la situation des stations de m�tro puisqu'on est dans un milieu ferm�. Contrairement � la pollution atmosph�rique, on est sur des temps d?exposition diff�rents qui sont relatifs au temps de parcours des Franciliens dans les transports en commun. Ce sont donc deux probl�matiques tr�s diff�rentes, et je dois d?ailleurs vous signaler qu?il n'existe aujourd'hui pas de l�gislation d�di�e � cette question de la pollution de l?air int�rieur, ce qui n'est pas sans poser souci. En tout cas, je vous invite � faire attention � ne pas faire d'amalgames trop rapides et � ne pas comparer des chiffres qui ne sont pas comparables. Pour autant, l'absence de cette l�gislation n'a pas emp�ch� le d�clenchement de mesures pour lutter contre cette pollution puisque la R.A.T.P., la Ville de Paris et le S.T.I.F. ont d�j� bien pris en compte ce probl�me et mettent en ?uvre depuis plusieurs ann�es un plan d'action pour y rem�dier. En 2009, la R.A.T.P. a adopt� une politique "Qualit� de l?air int�rieur", dont les objectifs sont - je ne vais pas tout citer car ce serait un peu long�-, d'une part de v�rifier et mesurer la qualit� de l'air int�rieur. Il y a des mesures de pollution sur l'ensemble du r�seau pour contr�ler les teneurs en polluants sur un certain nombre de polluants majeurs. Il y a surtout des mesures en continu dans trois stations repr�sentatives des espaces souterrains de la R.A.T.P., mesures dont nous avons connaissance r�guli�rement et qui permettent de mettre en ?uvre des actions sp�cifiques et de mieux conna�tre cette probl�matique de la pollution de l'air int�rieur. D'autre part, un plan d'action pr�voit une s�rie de mesures pour r�duire les expositions des concentrations de polluants � travers un double objectif. Le premier est d?augmenter le renouvellement de l?air des espaces souterrains par la cr�ation d'ouvrages de ventilation et le renforcement de la ventilation existante. C'est un investissement important pour la R.A.T.P., qui concerne environ 85 millions d'euros sur la p�riode 2004-2016, et qui a d�j� permis de r�aliser de nombreuses installations - il y en aura d'autres dans les ann�es qui viennent. Deuxi�me objectif�: r�duire les �missions de polluants li�es directement aux activit�s souterraines - c'est un peu la demande de votre v?u, d?ailleurs - par exemple par le renouvellement du mat�riel roulant ou encore par l'am�lioration des technologies sur les chantiers. Par cons�quent, pour toutes les raisons que j'ai �voqu�es en introduction, et parce qu?il me semble que votre v?u est pour ainsi dire satisfait, je vous propose de le retirer. Dans le cas contraire, je rendrai un avis d�favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Retirez-vous votre v?u�?

Mme Edith GALLOIS. - Non, je vais maintenir mon v?u pour accompagner le mouvement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Nous en avons termin� avec la 4e Commission. 2014 DPP 1001 - Subvention (20.000 euros) et convention avec l?association pour la d�fense des familles et de l?individu au titre de la lutte contre les d�rives sectaires.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons en 5e Commission, et nous examinons le projet de d�lib�ration DPP 1001 relatif � l'attribution d'une subvention et convention avec l'Association pour la d�fense des familles et de l'individu. La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

15 � 17 millions de Fran�ais, c'est beaucoup, ont �t� au moins une fois dans leur vie victimes sous des formes diverses, de d�rives sectaires. La p�riode de crise que nous traversons n'arrange pas ce climat.

Les groupes sectaires �voluent. Au moment de la cr�ation de l?Association de d�fense de la famille et de l'individu, il s'agissait plus de groupes identifiables par des spectacles comme les mariages monstres organis�s par Moon � S�oul, des op�rations de mendicit�, sur la voie publique, des "Enfants de Dieu", ou les tenues pseudo-indiennes des "Hare Krishna".

Ces premi�res sectes captaient leurs fid�les, particuli�rement les jeunes, en leur faisant miroiter un id�al. Ils changeraient le monde par la pri�re, par l'engagement, par le don de soi. Ils ont, en fait, particip� � la construction d'empires financiers qui existent toujours et gardent toute leur dangerosit�.

Mais, aujourd'hui, les organisations sectaires se sont diversifi�es. Entre autres, elles profitent de l'int�r�t croissant des Fran�ais pour la sant� et c'est souvent par le biais de m�decines dites parall�les, gourous th�rapeutiques, naturopathie, jeunes, etc., que ces mouvements tentent d'approcher leurs nouvelles victimes. Tout le monde peut �tre concern�, mais on sait bien que certaines populations sont plus fragiles que d'autres�: les mineurs, les personnes �g�es, les malades atteints de maladies graves ou incurables, les individus en rupture de lien familial, par exemple. C'est pourquoi je me r�jouis chaque fois que notre Ville soutient ce type d'association. En effet, avec ses 22 b�n�voles correctement form�s gr�ce � notre aide, l?A.D.F.I. a pu r�pondre en 2013 � 900 contacts et organiser 10 sessions d?information aupr�s des lyc�ens qui ont touch� 735 �l�ves. Ces lyc�ens sont un public auquel nous devons accorder une grande attention, cible qu?ils peuvent �tre d?autres groupes particuli�rement actifs. Pas de rel�che, donc�! M�me si on constate une diminution des appels li�s aux groupes connus, on remarque parall�lement une nette augmentation de groupuscules moins connus donc plus dangereux. Il est n�cessaire, et cette subvention y participera, que ces actions sont continu�es et amplifi�es en 2014. Je sais que l'adjointe en charge, Mme EL KHOMRI, partage ces pr�occupations. Il faut voter ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Myriam EL KHOMRI, pour vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je remercie, bien s�r, Marinette BACHE pour son intervention autour de la question des d�rives sectaires.

C'est un axe extr�mement important au titre du Contrat parisien de s�curit�, axe que nous travaillons � la fois avec nos partenaires de l?Etat, la Pr�fecture de police et la MIVILUDES, mais aussi avec deux acteurs associatifs incontournables�: l?A.D.F.I - vous l?avez cit�e, Madame la conseill�re - mais �galement le Centre contre les manipulations mentales.

Ces deux associations, que nous soutenons financi�rement, proposent � la fois des actions d'accueil, d'�coute des victimes et de leur famille, et permet �galement de d�tecter les infractions p�nales.

Vous le savez, m�me si la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement ne peuvent avoir qu?un r�le de pr�vention et d?information, dans la lutte contre les d�rives sectaires, je souhaite faire vivre ce dispositif de vigilance pr�vu par le Contrat parisien de s�curit�. J'anime depuis 2011 une cellule parisienne qui r�unit � la fois la Pr�fecture de police, le Parquet, l'Education nationale, les r�f�rents des diff�rentes directions mais aussi des maires d'arrondissement qui y participaient�; je pense notamment � Daniel VAILLANT ou Brigitte KUSTER.

Cette instance permet d'�changer des informations concr�tes, de relever les besoins d?information et de formation, et de d�finir avec nos partenaires les orientations de la lutte et de la pr�vention contre les d�rives sectaires.

Lors de ces cellules de vigilance, nous proposons un plan de formation. Nous l?avons fait, par exemple, pour les agents de la DJS mais �galement pour tout le personnel de la protection de l'enfance, et puis les intervenants sociaux en commissariat, les coordinateurs des contrats de s�curit�. Je voudrais profiter de cette intervention � la fois pour dire que ces d�rives nous inqui�tent, qu'il faut rester extr�mement vigilant et pour remercier l'ensemble des b�n�voles de l?A.D.F.I. On sait combien le travail est long. Et �galement dire que nous prendrons aussi toute notre place avec un probl�me qui prend, sous beaucoup d'aspects, les traits d'une d�rive sectaire�; je veux parler de la radicalisation religieuse. Nous voulons nous appuyer sur le volet pr�ventif du plan de lutte contre la radicalisation violente et les fili�res terroristes du Gouvernement. Ce volet pr�ventif sera d�clin� au niveau parisien et cela m'appara�t �galement important.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1001.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DPP 1001).

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