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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s�: les v?ux r�f�renc�s n��70 et n��70 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Ecologiste de Paris et l'Ex�cutif, sont relatifs aux subventions aux sports professionnels.

La parole est � M. David BELLIARD, pour le Groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, une mission commune d?information sur le sport professionnel et les collectivit�s territoriales du S�nat, qui n?est d?ailleurs pas connu pour �tre toujours "�colocompatible", a fait un certain nombre de propositions pour refondre le mod�le de soutien public au sport qualifi�, � juste titre, "� bout de souffle". Cette mission recommande en particulier de "fixer � 2020 la fin des subventions des collectivit�s aux clubs professionnels des disciplines arriv�es � maturit�". En particulier, la mission propose de "supprimer, � partir de la saison 2016-2017, les subventions et l'achat de prestations sans contreparties en termes d'int�r�t g�n�ral aux clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby". Certes, la Ville a mis un terme � sa subvention au P.S.G. Football, mais elle continue de subventionner chaque ann�e la Fondation du club. Or, le P.S.G. b�n�ficie d'une impressionnante puissance financi�re depuis son rachat. Pour rappel, la section foot b�n�ficie d?un budget de pas moins de 430 millions d'euros.

La Ville a sign� en 2010 un march� de prestations de billetterie et de communication avec le P.S.G. qui arrivera � �ch�ance � la fin de l'ann�e sportive 2013-2014. En outre, la Ville continue de soutenir chaque ann�e le P.S.G. Handball et le Stade fran�ais de rugby, ce m�me Stade fran�ais qui vient de signer avec Num�ricable un accord de partenariat pour les deux prochaines saisons, qui lui permettra de renforcer son autonomie financi�re. De mani�re plus g�n�rale, la Ville a largement investi dans le sport professionnel lors de la mandature pr�c�dente, notamment en s'engageant � r�nover le Parc des Princes en vue de l?Euro 2016 et en reconstruisant le Stade Jean Bouin. Parall�lement, les �quipements sportifs de proximit� font cruellement d�faut � Paris, la population parisienne �tant moins bien dot�e en proportion que la population d'Ile-de-France. Cela ne va pas vous surprendre, mais les Ecologistes d�fendent le d�veloppement du sport de proximit�, loin du sport pro surdot� financi�rement et qui, au final, ne touche qu'une part tr�s faible de la population.

C'est donc l'objet de ce v?u que de demander le non-renouvellement du march� de billetterie conclu avec le P.S.G. Football, de ne pas renouveler la subvention � la Fondation P.S.G. et au P.S.G. Handball, de mettre un terme � la subvention au Stade fran�ais d'ici 2020 et d'investir les �conomies ainsi r�alis�es dans la promotion du sport pour toutes et tous, sous toutes ses formes.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BELLIARD. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Pr�sident BELLIARD.

Nous partageons quelque chose�: c'est que Paris doit continuer � investir, et � investir lourdement en faveur du sport de proximit�.

L� o� nous divergerons peut-�tre, c'est que nous consid�rons que le haut niveau et le sport professionnel � Paris - et je vous prie de ne pas m�langer le haut niveau et le sport professionnel -, les deux contribuent � l'essor du sport de proximit�. C'est la place et l'attractivit� des grands clubs parisiens qui suscitent les vocations et l'envie des jeunes Parisiens de s'inscrire dans un club de foot, de hand, de volley, de basket, d'athl�tisme? j'en passe et des meilleurs�! De ce point de vue-l�, nous avons donc un r�le de "pouvoir public" dans l'organisation du sport de haut niveau, � la fois parce qu'elle pr�pare et elle forme, � la fois parce qu'elle incite les jeunes Parisiens � la pratique sportive mais aussi parce qu'elle structure nos �quipements, le tissu associatif et, au-del� de cela, par ailleurs, une fili�re �conomique et industrielle du sport � Paris qui g�n�re et qui cr�e des emplois. De ce point de vue-l�, je partage cependant une partie des conclusions du S�nat, selon laquelle, comme diraient les jardiniers qui s?occupent des terrains de grands jeux de la Ville, "on ne va pas arroser l� o� c'est d�j� mouill�" et que, par cons�quent, �videmment, il faut regarder avec beaucoup de discernement chacune des subventions.

Vous avez constat�, Monsieur le Pr�sident BELLIARD, que nous ne donnons plus de subvention au P.S.G. Football et que celle du P.S.G. Handball a d�j� �t� largement r�duite.

Cependant, aujourd'hui, vous parlez du rapport du S�nat qui parle des "sports �tant arriv�s � maturit�". Aujourd'hui, Monsieur BELLIARD, et votre voisin de derri�re, avec qui vous discutez, le sait tr�s bien, les seuls sports qui sont aujourd'hui arriv�s � maturit� �conomique, c'est le football, les autres �tant sur des �quilibres instables.

Je prends l'exemple du rugby et du Top 14�: 100�% des clubs du Top 14 sont financ�s par des collectivit�s locales, partiellement, et les pouvoirs publics. La moyenne de l'intervention des collectivit�s locales et des pouvoirs publics dans les clubs de rugby du Top 14 est de 7�%. La participation de la Ville dans le budget du Stade fran�ais est de 3,6�%. Nous sommes moiti� moins investisseurs dans les clubs de rugby du Top 14 que ne le sont en moyenne les collectivit�s locales.

Nous avons donc, vous le voyez, sur le sport professionnel, par exemple, une approche mesur�e, temp�r�e et raisonnable, et je poursuivrai cette politique durant les six ans qui viennent.

Sur la Fondation du Paris Saint-Germain, cette fondation, et Mme LEVIEUX en a parl� tout � l'heure � propos de l'Association sportive du Centre de Paris, c?est une entit� juridique et sociale diff�rente du Paris Saint-Germain et elle permet de mener des actions d?insertion, d?animation sportive et d?�ducation � travers tout Paris, � travers des publics qui sont parfois plus loin du sport, plus loin de la citoyennet�, mais pour lequel la marque P.S.G. est un acc�l�rateur de citoyennet� et d'inclusion.

J'en veux pour preuve le City Stade dans le 19e arrondissement. J?en veux pour preuve cette magnifique journ�e qui a eu lieu � Jean Bouin la semaine derni�re, o� les multiples clubs filleuls du Paris Saint-Germain ont pu venir participer � un entra�nement avec les joueurs et organiser un tournoi � l'�chelle de tout Paris.

C?est exactement ce type d'actions que nous finan�ons et �videmment pas le club professionnel qui n'a pas besoin de nous.

De ce point de vue-l�, la billetterie, et pas pour le Parc des Princes sp�cifiquement, pour l'ensemble du sport de haut niveau, est un outil gr�ce auquel nous devrons, et c'est la piste que j'ouvre dans le v?u bis de l'Ex�cutif, la billetterie devra nous permettre d'�tre aussi un outil d'inclusion, de participation de tous les publics parisiens � ce que le haut niveau peut nous proposer comme spectacle � Paris. Plus globalement, les soutiens de la Ville en mati�re de sport de haut niveau sont des soutiens qui sont conditionn�s. Conditionn�s � une convention d'objectifs, avec une politique de haut niveau qui est tr�s claire�: la Ville de Paris redirige ses subventions de haut niveau � destination de la f�minisation, du sport f�minin, de sa promotion, du sport en faveur des personnes �g�es et des personnes en situation de handicap. Le soutien que nous apportons au haut niveau va prioritairement aux clubs qui sont sans sources commerciales.

Enfin, et je terminerai sur ce point, Monsieur le Pr�sident BELLIARD, le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes sur les liens entre la Ville et les clubs avait fait un certain nombre de recommandations. Nous les avons toutes appliqu�es, � la fois les modalit�s et les montants de subventions vers�es aux clubs, la mise en place des bilans d?action des clubs pour am�liorer le suivi et la r�alisation des conventions d'objectifs, mais aussi le respect des limites autoris�es par le Code du sport en mati�re d'achat de prestations. C'est pourquoi, pour partager avec vous l'esprit d'identifier, d�s ce premier Conseil de Paris, ce qui pourrait �tre notre politique de soutien au sport de haut niveau de mani�re tr�s claire, je vous propose de retirer votre v?u en faveur du v?u bis de l'Ex�cutif, qui � la fois garantit une attention toute particuli�re � la question du P.S.G. Handball pour les saisons qui viennent, et notamment pour identifier et voir si les recettes de droit t�l�visuel et de sponsoring arrivent � ce que le P.S.G. Handball soit d�sormais un club � maturit� qui n?aurait plus besoin du soutien de la Ville. Nous l'�tudierons avec beaucoup d?attention cette ann�e. Que les march�s de billetterie, je l?ai dit, soient redirig�s vers les publics prioritairement n?ayant pas acc�s aux spectacles sportifs. Que les �conomies que nous pourrions r�aliser ainsi soient r�orient�es vers les disciplines sans sources commerciales et vers le d�veloppement du sport f�minin de haut niveau et professionnel. Enfin, que soit publi� chaque ann�e le bilan annuel comptable synth�tique que vous demandez, retra�ant l'ensemble des aides directes et indirectes au sport professionnel. Cela me para�t �tre un v?u assez �quilibr� qui reprend l'esprit du v�tre, en mettant ce qui pourrait �tre notre feuille de route de soutien au sport professionnel pour les six ans qui viennent.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS.

Je crois qu'il y a une explication de vote du groupe UDI-MODEM.

Non, d'abord, le v?u de M. BELLIARD est-il retir� est-il maintenu�?

M. David BELLIARD. - J'ai �cout� avec attention les explications de M. le Maire, Jean-Fran�ois MARTINS, et nous avons d�cid� de retirer notre v?u, mais nous resterons attentifs pendant toute cette mandature sur ce volet important de la politique municipale. Nous retirons notre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2014, V. 30).

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