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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 6e Commission et � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux r�f�renc�s nos 59 et 59 bis dans le fascicule, d�pos�s par Mme Danielle SIMONNET et l'Ex�cutif, sont relatifs � la lutte contre les violences faites aux femmes. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Comme vous le savez, h�las, 200.000 femmes sont chaque ann�e victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint et une femme d�c�de tous les 2,5 jours sous les coups de son compagnon.

Nous avons h�las d'ailleurs, dans le 20e arrondissement, connu r�cemment deux terribles drames li�s � la fois aux violences conjugales pour l'un et familiales pour l'autre, comme l'ont montr� l'assassinat le 13 mars 2014 d'une femme poignard�e par son ex-compagnon rue Olivier-M�tra et l?assassinat le 31 octobre 2010 d'une femme par son fils, rue Haxo, apr�s un divorce avec un ex-compagnon, alors m�me qu'elle avait d�pos� plusieurs mains courantes contre son fils pour violences et menaces de mort.

Ce genre de drames, on les a aussi dans tous les arrondissements de Paris. Le Conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis a d�cid� en 2002 la cr�ation d'un Observatoire d�partemental des violences envers les femmes, qui a permis une meilleure connaissance et visibilit� des diff�rentes formes de violence envers les femmes sur le territoire du d�partement. Il a jou� un r�le novateur, reconnu en mati�re notamment de pr�vention et de dispositif d'urgence pour les femmes victimes de violence. Le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la pr�vention et la lutte contre la violence � l'�gard des femmes et la violence domestique prescrit, par ailleurs, une large diffusion parmi le grand public d'informations sur les mesures disponibles pour pr�venir les actes de violence. Alors, � travers ce v?u, nous proposons � la fois d'amplifier l'ensemble des actions de sensibilisation et d?information et nous proposons �galement la cr�ation d'un Observatoire parisien des violences faites aux femmes ou bien au moins que, dans le cadre de l'Observatoire parisien de l'�galit� femmes/hommes, il y ait un renforcement du p�le sur les violences faites aux femmes. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, vous le disiez tout � l'heure, vous donniez des chiffres�: en 2013, 121 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en France. Les violences faites aux femmes, si elles reculent relativement, n'en demeurent pas moins insupportables et beaucoup trop nombreuses. Elles cachent souvent des situations de violence familiale complexe, des situations personnelles pour les victimes totalement insoutenables.

C'est un sujet tr�s s�rieux et je vous remercie de nous permettre d'en parler ici. J'esp�re que le v?u bis que je vous propose fera l'objet d'un tr�s large consensus.

- parce que, au vu du nombre de femmes qui portent plainte pour violence conjugale, comme pour violence sexuelle, on sait que cela est bien en de��, malheureusement, de la r�alit�; donc, un travail d'accompagnement des victimes et m�me de d�dection de ces actes est n�cessaire�;

- parce que les situations r�v�l�es de violence n�cessitent un prise en charge globale des femmes, des familles, � r�fl�chir finement, presque au cas par cas, en fonction des besoins des femmes victimes de violence mais aussi parfois de leurs enfants�;

- parce que la prise en charge des victimes n�cessite des solutions concr�tes et imm�diates�;

- le v?u de l'Ex�cutif d�cline un ensemble d'actions pr�vues par la Maire de Paris et la concr�tisation d'un engagement fort, port� pendant la campagne �lectorale, � savoir la cr�ation d'une structure permettant de coordonner des actions contre les violences, un observatoire � l'image, en effet, de ce qui a �t� fait en Seine-Saint-Denis, inspir� du travail, entre autres f�ministes, d?Ernestine RONAI.

C'est un engagement de campagne d?Anne HIDALGO, des Communistes, des Socialistes, du groupe EELV. Bien entendu, cela fait partie int�grante de la feuille de route que Mme la Maire m'a adress�e, donc un engagement que vous rejoignez, si je comprends bien, Madame SIMONNET.

Sur le fond, vous avez lu le v?u de l'Ex�cutif�: les campagnes d'information existent et elles seront r��dit�es, �videmment.

Deuxi�mement, nous soutenons de nombreux dispositifs qui existent, port�s par les associations, comme par l'Observatoire de l'�galit�; je veux prendre l'exemple des t�l�phones portables d'urgence pour les femmes victimes.

Ensuite, il existe un travail avec la Pr�fecture de police, avec les brigades locales de protection de la famille, avec des intervenants dans certains commissariats, avec la Direction de la police judiciaire. Nous allons donc prendre attache aupr�s de M. le Pr�fet pour renforcer encore ce travail.

Cette liste n'est pas exhaustive, bien s�r, mais c'est pr�cis�ment pour renforcer les dispositifs existants, permettre une coordination et apporter des solutions concr�tes aux victimes que nous r�fl�chissons de mani�re concert�e � la construction d'un observatoire, � ses missions et aux moyens dont il pourra disposer. La construction d'un observatoire d�di� est un engagement. C'est une structure efficace sur laquelle j'ai d'ores et d�j� commenc� � travailler, d�s ma prise de fonction, avec le soutien de l'Observatoire de l?�galit� et de Mme la Maire. Ce travail n�cessaire de collaboration entre acteurs, la co-�laboration d'un outil doit permettre de construire des dispositifs innovants et des solutions effectives aux probl�mes tr�s concrets rencontr�s lors de ces drames, les relogements d'urgence, les suivis juridiques, l?accompagnement des enfants�; je ne fais pas toute une liste, mais vous le voyez, la transversalit�, y compris avec mes coll�gues adjoints, est n�cessaire pour combattre ce fl�au des violences. Ainsi, je vous propose d'adopter ce v?u, en quelque sorte, cadre sur ce sujet des violences faites aux femmes. J'esp�re qu'il donne satisfaction et vous invite donc � retirer votre v?u, Madame SIMONNET.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Est-ce que Mme Danielle SIMONNET retire, par cons�quent, son v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis vraiment ravie et je voulais vraiment remercier et f�liciter Mme H�l�ne BIDARD pour cet engagement pour la cr�ation de cet observatoire. Donc, �videmment, je retire mon v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2014, V. 27).

Il est adopt� � l'unanimit� du Conseil de Paris. Je crois que nous pouvons tous nous en f�liciter. V?u d�pos� par le GEP relatif � l'accompagnement de la mise en place de la r�forme des rythmes scolaires. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au bilan de l'am�nagement des rythmes �ducatifs mis en place � la rentr�e 2013. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif aux activit�s propos�es dans le cadre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � l'�valuation de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif � un bilan des activit�s propos�es. V?u d�pos� par le groupe UMP relatif au financement de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif aux enfants en situation de handicap dans les activit�s p�riscolaires. V?u d�pos� par le groupe UDI - MODEM relatif aux activit�s p�riscolaires des enfants scolaris�s en maternelle. V?u d�pos� par Mme Danielle SIMONNET

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