�

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet r�f�renc� SG 1 G relatif aux observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France concernant l?action du D�partement en faveur des personnes �g�es d�pendantes.

Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Les �lus du groupe M.R.C. ont toujours fait part de leur volont� de voir la Ville et le D�partement faire encore davantage pour les personnes �g�es d�pendantes dont le nombre s?accro�t dans la Capitale. Nous avons toujours soulign� que le nombre d?E.H.P.A.D. en particulier �tait clairement insuffisant, et nous avons demand�, lors du d�bat sur le P.L.U., que des r�serves soient pr�vues pour en �difier davantage.

Nous maintenons nos demandes et notre constat qu?il est encore possible de faire davantage pour nos anciens. Ceci �tant, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes nous para�t ne pas avoir pris la mesure du changement de politique r�alis� apr�s 2001 par la Municipalit� parisienne. Qu?il s?agisse de la prise en charge des personnes atteintes d?Alzheimer, nous venons d?en parler, de l?accueil de jour et de l?h�bergement temporaire, de l?aide � domicile ou des nouvelles modalit�s de gestion des �tablissements g�r�s par le C.A.S.-V.P., beaucoup de progr�s ont �t� accomplis, et il ne faut jamais oublier de rappeler que les retards � rattraper sont le fruit de l?immobilisme total des pr�c�dentes municipalit�s.

Envoyer les personnes �g�es en grande banlieue dans des �tablissements de long s�jour d?o� elles ne reviennent souvent pas est �videmment plus simple que de les garder � Paris, dans des �tablissements sp�cialis�s. Et que je sache, lors de la crise de la canicule, la r�ponse de la Ville de Paris a �t� � la hauteur du drame, ce qui n?a pas �t� le cas de la mobilisation de l?Etat.

Pour ma part, je maintiens qu?il est n�cessaire de tenir compte de certaines observations du rapport, par exemple sur la n�cessaire am�lioration du maillage qui permet de rep�rer les personnes �g�es fragiles. Je reste persuad�e que le C.A.S.-V.P. est en retard dans les n�cessaires travaux de r�fection des foyers logements et des r�sidences appartements dont le niveau de confort laisse souvent � d�sirer. J?ai saisi plusieurs fois la Municipalit� � ce sujet et vous demande de faire le n�cessaire.

Par contre, il me semble que ce rapport est une critique indiff�renci�e, qui ne tient compte ni des sp�cificit�s administratives induites par le statut particulier de la Capitale, ni de l?effort r�el accompli depuis mars 2001, afin de redonner aux personnes �g�es d�pendantes le droit � la dignit�, y compris celui d?�tre prises en charge � Paris, l� o� elles ont toujours v�cu, pr�s de leurs proches et ce jusqu?� la fin.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � nouveau � Mme Fran�oise FORETTE.

Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je pense qu?il est capital, � l?occasion des observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion par le D�partement de Paris de la politique en faveur des personnes �g�es d�pendantes de revenir sur les droits fondamentaux des personnes �g�es, la n�cessit� d?un autre regard sur le vieillissement et l?int�gration de toutes les g�n�rations qui vivent ensemble dans ce pays.

Je dois dire que je ne partage pas toutes les critiques formul�es par la Cour des comptes. En revanche, je suis, comme Mme CAPELLE d?ailleurs, pessimiste sur le manque de vision concernant le choc d�mographique qui sera li� au vieillissement des ?baby boomers?, m�me si l?augmentation doit toucher prioritairement la grande couronne et non Paris intra muros.

Aujourd?hui, jamais les chances de vieillir de fa�on autonome, chaleureuse et productive, n?ont �t� aussi grandes dans ce pays. Cependant, jamais les difficult�s des personnes vuln�rables atteintes de maladies invalidantes et d�vastatrices n?ont �t� aussi dramatiques dans notre cit�.

Environ 250.000 personnes de plus de 70 ans vivent � Paris, 160.000 de plus de 75 ans, un peu plus de 50.000 de plus de 85 ans ; 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes, mais 30 % seulement des personnes de plus de 85 ans le restent. On estime le nombre de personnes atteintes d?une perte d?autonomie importante � 45 � 50.000 � Paris.

De tr�s nombreux points noirs subsistent dans la r�ponse apport�e aux difficult�s de ces personnes, en particulier sur le taux d?�quipement n�cessaire au maintien � domicile ou en institutionnalisation.

J?avais salu� l?opportunit� offerte par le ?Fonds de modernisation de l?aide � domicile? et de la signature d?une convention tripartite, � l?�poque, entre l?Etat, le D�partement et les associations d?aide m�nag�re, mais il faut souligner que le taux d?�quipement n�cessaire au maintien � domicile, c?est-�-dire les services de soin � domicile, reste d�sesp�r�ment inf�rieur � Paris par rapport � la moyenne nationale, m�me s?il y a eu une augmentation r�cente. Le chiffre d?augmentation est malheureusement th�orique, car on est � l?heure actuelle limit� par le nombre d?infirmi�res disponibles et le taux de places install�es est inf�rieure au taux de places autoris�es. Paris demeure le D�partement le moins bien �quip� en termes de soins � domicile.

L?hospitalisation � domicile reste tr�s peu d�velopp�e dans le secteur g�riatrique ainsi que les capacit�s d?accueil de jour, nous venons de le voir.

Or il faut de fa�on urgente augmenter les capacit�s du maintien � domicile et d�velopper les alternatives � l?hospitalisation car, lorsque une institutionnalisation est malheureusement n�cessaire, les difficult�s, on le sait, sont immenses.

Nous ne disposons, � Paris intra muros, que d?environ 13.500 lits - et encore je ne les ai pas retrouv�s en faisant les additions diverses - et nous avons le plus faible taux de places m�dicalis�es.

Nous avons, dans Paris m�me, le taux le plus faible de maisons de retraite : 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, versus 92 pour 1.000 en France. La part du secteur public est faible : 25 % des places contre 43 % en France. La place du priv� lucratif a augment� plus vite que la place du priv� non lucratif, ce qui accro�t les in�galit�s compte tenu du faible taux d?agr�ments � l?aide sociale du priv� lucratif. Et nous avons aussi un taux faible de longs s�jours intra muros.

Esp�rons que la politique men�e par Mme VAUTRIN, Secr�taire d?Etat aux personnes �g�es, dont je salue le dynamisme, va trouver dans le D�partement un interlocuteur attentif. Le Plan solidarit� vieillissement va permettre de cr�er 10.000 places d? E.H.P.A.D. dans quatre ans, soit 2.500 places par an. Ce plan est en avance sur les pr�visions, puisque 3.600 places ont �t� cr��es en 2004 et 5.000 en 2005. Il faut que Paris s?inscrive massivement dans ces progr�s. Il faut une collaboration �troite entre l?Etat et Mme l?Adjointe au Maire, et une politique volontariste du D�partement.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que la politique d?investissement en faveur des personnes �g�es dans ce domaine est extr�mement faible. Quand on conna�t les d�lais pour cr�er et b�tir un E.H.P.A.D., on le voit pour H�rold qui n?a pas encore vu le jour depuis 2001, on est saisi par l?urgence du probl�me.

De m�me, le Plan solidarit� vieillissement va permettre d?ouvrir 7.000 places de SIADD en quatre ans, soit 4.250 par an ; plus de 6.000 vont �tre cr��es en 2005. Comment le D�partement s?inscrit-il dans cette perspective et cette dynamique ?

L?A.P.A. a �t� une avanc�e consid�rable dans la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes. Mais, l� encore, seul le Plan solidarit� vieillissement a permis de p�renniser son financement.

La mont�e en charge a �t� douloureuse, avec une attribution d?allocations forfaitaires, faute d?�valuation, mais je ne partage pas du tout la critique de la Cour des comptes : je pense que ces allocations forfaitaires �taient une mesure juste car la situation �tait effectivement tr�s difficile � g�rer. Le D�partement a fait une mobilisation importante de ses personnels pour essayer d?am�liorer l?attribution de l?A.P.A.

Un mot sur les CLIC : nous avons � Paris un nombre insuffisant de CLIC de type 3. Nous avons six CLIC de niveau 2 � l?heure actuelle et, l� encore, il faudrait un effort suppl�mentaire pour avoir des CLIC en quantit� plus importante et des CLIC de type 3 en quantit� plus importante. Il existe une insuffisance de r�seau. L� encore, cela devrait porter sur une collaboration plus �troite entre les structures sanitaires et les structures sociales. Il faut que les �quipes mobiles g�riatriques sortent des murs de l?h�pital, qu?elles aillent dans les institutions de personnes �g�es plus sociales que sanitaires et qu?il y ait une vraie collaboration entre tous les diff�rents partenaires.

Enfin, la Cour des comptes reproche le manque de programmation insuffisante. Le sch�ma g�rontologique est en retard, mais je suis d?accord avec le D�partement en disant qu?il est n�cessaire d?exploiter au mieux les donn�es de l?enqu�te HID, avant de dresser v�ritablement un plan g�rontologique.

Dans l?ensemble, comme je vous l?ai dit, je ne partage pas toutes les critiques de la Cour des comptes, mais je pense que, vis-�-vis des E.H.P.A.D., nous sommes dans une situation absolument critique et que cela sera reproch� dans les ann�es qui viennent, car c?est une urgence absolue.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Corine BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci.

Tout d?abord, j?aimerais faire part de mon �tonnement. En effet, � la lecture du rapport de la Chambre r�gionale des comptes, portant sur la politique parisienne � destination des personnes �g�es d�pendantes, la premi�re information qui m?a frapp�e, c?est celle de la sollicitation faite � M. TIBERI par le rapporteur et qui est rest�e lettre morte. Or ce rapport portait non pas sur la seule action de notre Ex�cutif mais �galement sur l?action de nos pr�d�cesseurs. Dani�le HOFFMAN-RISPAL me l?a d?ailleurs confirm�, la commande portait sur la p�riode 1997/2003. Le compte est facile � faire. Quatre ans d?action de l?ancienne Municipalit�, deux de l?Ex�cutif actuel.

Or quelle a �t� la situation dont a h�rit� Dani�le HOFFMAN-RISPAL en mati�re de prise en charge des Parisiens �g�s d�pendants ?

- Un sous-�quipement notoire d?�quipements pour personnes �g�es d�pendantes ;

- Des �tablissements v�tustes, pour la plupart non conformes aux normes de s�curit� ;

�

-Une situation tendue socialement dans les structuresg�r�es par le C.A.S.-V.P. ;

-Des associations de soutien � domicile � qui aucunobjectif de qualit� n?�tait demand�.

C?est pourquoi je souhaiterais rappeler � notre Assembl�e que, d�s septembre 2001, un protocole d?accord �tait sign� au C.A.S.-V.P. avec l?ensemble des organisations syndicales et qu?un plan d?humanisation et de modernisation des r�sidences m�dicalis�es �tait lanc�.

En effet, pour am�liorer la qualit� de vie dans ces �tablissements, il �tait aussi important de s?attacher aux b�tis qu?aux conditions de travail des agents. Le protocole d?accord a ainsi permis d?am�liorer les remplacements des personnels, leur formation, la promotion et la mobilit� interne. De m�me, un projet social donnant la parole aux personnels, aux r�sidents et aux familles est en cours, afin d?am�liorer, au plus pr�s des r�alit�s concr�tes v�cues par chacun, la qualit� dans les �tablissements m�dicalis�s g�r�s par le C.A.S.-V.P.

Le plan d?humanisation a, quant � lui, engag� la Municipalit� � hauteur de 50 millions d?euros, afin de transformer les chambres � deux lits en chambres individuelles, de r�aliser des douches individuelles, de cr�er de v�ritables lieux de vie afin de favoriser la vie sociale au sein des �tablissements mais �galement de cr�er des unit�s de vie prot�g�es pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ou de troubles apparent�s.

Rappelons qu?en 2001 nous ne comptions dans nos �tablissements que 75 lits en unit� de vie prot�g�e et que nous en sommes aujourd?hui � 315, soit quatre fois plus. De m�me, afin de r�pondre aux besoins des familles et des personnes �g�es touch�es par ces pathologies d�g�n�ratives, la Ville de Paris a souhait� d�velopper fortement les centres d?accueil de jour. Ces structures innovantes permettent, en effet, un accueil � la journ�e presque individualis�, qui permet non seulement une stimulation des personnes accueillies, afin de freiner autant que possible les �volutions de la maladie et de permettre aux familles de souffler.

Il n?y avait en 2001 que deux centres d?accueil de jour. Gr�ce � l?appel � projets lanc� � destination des associations capables d?assurer la gestion de telles structures et financ�es � hauteur de plus de 6 millions d?euros par le D�partement, ce sont sept nouveaux centres qui pourraient �tre op�rationnels d�s la fin 2005, sachant que cinq sont d?ores et d�j� ouverts.

Mais le D�partement n?a pas uniquement soutenu en investissement ces centres ; il a �galement mis en place une aide extral�gale proportionnelle aux revenus du b�n�ficiaire, afin d?att�nuer le co�t � la journ�e de ce type de prise en charge qui, parce qu?elle n�cessite un encadrement individualis�, est �lev�.

Je pr�ciserai qu?� ce jour cette aide extral�gale est une exception parisienne et je crois que nous ne pouvons que nous en f�liciter.

Pour pallier le manque de places en �tablissements m�dicalis�s, la Ville a lanc� des �tudes pour la cr�ation de quatre nouveaux �tablissements � Paris intra muros, celui sur le terrain d?H�rold, dans le 19e arrondissement, qui devrait �tre op�rationnel en 2007.

Par ailleurs, la Ville aide les structures associatives en �change de r�servations de lits, habilit�es � l?aide sociale.

Enfin, je terminerai sur la politique men�e par le D�partement en mati�re de d�veloppement d?un soutien � domicile de qualit� dont les centres d?accueil de jour repr�sentent un maillon essentiel. Je le disais au d�but de mon intervention, en la mati�re, Dani�le HOFFMAN-RISPAL a h�rit� d?une situation o� les associations �taient subventionn�es sans contreparties qualitatives.

Or, en janvier 2002, se saisissant de l?opportunit� cr��e par le Fonds de modernisation de l?aide � domicile, le D�partement a sign� une convention avec l?Etat et les 15 associations prestataires d?aide � domicile, habilit�es � l?aide sociale, pour que celles-ci s?engagent � former leurs aides � domicile, � cr�er des groupes de parole conduits par des psychologues, ouverts tant aux familles qu?aux aides � domicile, � avoir recours aux services d?ergoth�rapeutes pour que le domicile des personnes �g�es soit le plus possible adapt� � leur perte d?autono-mie.

Du soutien � domicile � la modernisation et � l?humanisation des r�sidences m�dicalis�es, en passant par un effort sans pr�c�dent � l?attention des personnes touch�es par la maladie d?Alzheimer, j?aimerais souligner et saluer, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, l?action de la Municipalit� actuelle et notamment celle de Dani�le HOFFMAN-RISPAL qui s?appuie avant tout sur le respect de la dignit� des plus fragilis�s des Parisiens �g�s et sur des r�ponses autant qualitatives que quantitatives.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame BARLIS.

La parole est � M. Olivier PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - Je voudrais juste, en intervention pr�liminaire, vous dire l?attachement que je porte � la place des �g�s citoyens dans notre soci�t� ainsi que le groupe ?Les Verts?.

Je voudrais aussi vous dire que nous consid�rons que la Ville de Paris, compte tenu de l?h�ritage, fait ce qu?elle peut et bien au-del� envers nos �g�s. Je ne voudrais pas aller plus loin. Je pense que Dani�le HOFFMAN-RISPAL pourra nous le dire, globalement, au niveau de la politique parisienne envers les personnes �g�es.

Je voudrais juste intervenir en parall�le de ce que vient de dire Mme BARLIS. Sur le volet qui m?int�resse, qui est l?A.P.A. (Allocation personnalis�e d?autonomie) dont j?ai la pr�sidence, je trouve effectivement, et plus largement, que ce que la Chambre r�gionale des comptes indique est injuste.

Je me suis donc impliqu� comme pr�sident de la Commission avec le plus de justesse et d?�quit� possible. Cette formidable mesure sociale qu?est l?allocation personnalis�e d?autonomie existe pourtant et doit se d�velopper.

Je voudrais vous rappeler que la P.S.D. qui repr�sentait environ 1.850 personnes �tait vraiment plus restrictive et qu?aujourd?hui l?A.P.A. est plus respectueuse de la dignit� de la personne �g�e car elle repose sur une notion d?autonomie. L?A.P.A., aujourd?hui, est incontestablement une mesure forte. Gr�ce � cette allocation, ce sont pr�s de 20.000 personnes (10.000 environ en �tablissements et 10.000 � domicile), de Parisiens et de Parisiennes, qui voient leurs conditions de vie am�lior�es, qu?ils vivent � domicile ou en �tablissements.

Il faut le reconna�tre, l?A.P.A. a �t� tr�s vite victime de son succ�s. Peu de temps apr�s sa mise en place, les dossiers affluaient en grand nombre. Paris a �t� prise d?assaut, mais elle n?a pas �t� la seule. De nombreux d�partements ont connu ce m�me probl�me. Mais Paris a su s?organiser pour r�pondre le plus efficacement possible aux besoins urgents des personnes en perte d?autonomie, tout en respectant scrupuleusement leurs droits. On aurait pu, comme certains d�partements, traiter les dossiers par t�l�phone.

Cela n?a pas �t� notre politique. On tenait et on tient toujours � ce que l?�valuation m�dicosociale se fasse syst�matiquement au domicile de la personne �g�e. Ce choix a �t� rendu n�cessaire par une collaboration temporaire avec les associations prestataires d?aide sociale habilit�e � domicile, au moment de la mont�e en charge du dispositif et nous l?assumons.

J?aurais �galement pu signer � tour de bras, comme cela s?est fait souvent, les dossiers soumis en Commission A.P.A., sans me poser de questions, afin d?acc�l�rer le traitement des dossiers et limiter le nombre d?A.P.A. forfaitaires.

Nous avons pr�f�r� - l?exp�rience a montr� que cela fonctionne -, �laborer une jurisprudence. Cette jurisprudence nous a permis de d�gager des principes de droit et de proposer des solutions coh�rentes tenant compte de l?appr�ciation de situations semblables, au regard de conditions identiques.

En cela, le D�partement de Paris s?est clairement singularis� dans son fonctionnement par rapport � d?autres d�partements d?Ile-de-France, voire de France.

Pour conclure, je voudrais simplement en profiter pour remercier l?ensemble des personnels qui travaillent pour les allocataires de l?A.P.A., l?�quipe m�dicosociale et les membres de la Commission.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Je commencerai par remercier toutes les oratrices et M. PAG�S.

Je suis assez ravie de l?arriv�e de ce rapport parce que cela nous permet de parler des personnes �g�es et vous savez, Madame la Pr�sidente, � quel point je trouve que notre soci�t� ne parle pas assez de cette question en dehors des moments de crise. On l?a vu avec la canicule. Donc, chaque fois que nous en parlons, c?est une bonne chose.

Mme BARLIS a dit beaucoup de choses. Je vois qu?elle a bien suivi l?action que nous menons avec M. le Maire de Paris, depuis maintenant trois ans, et je l?en remercie.

Je commencerai par l?A.P.A.

M. PAG�S, et Mme FORETTE l?a reconnu, ? il est vrai que le rapport n?est pas tr�s sympathique quand on sait � quel point la mise en ?uvre de l?A.P.A., dans tous les d�partements de France, a �t� compliqu�e. Ce qui me fait m�me sourire, c?est que le contr�leur - c?�tait son premier rapport et je l?ai re�u un apr�s-midi entier -, �crit des choses comme : ?l?apparition de l?A.P.A. a provoqu� la diminution des P.S.D.?. Certes, puisque l?A.P.A. rempla�ait la P.S.D. On retrouve cela � des passages diff�rents dans le rapport. Pourtant, l?arriv�e de l?A.P.A. remettait en cause la P.S.D. Cela n?a pas �t� clairement �crit.

Cela dit, je regarde ce qui se passe au moins en petite couronne et je ne voudrais citer personne. Aujourd?hui, nous n?avons plus d?A.P.A. forfaitaires, depuis fin 2003. Cela a �t� difficile, mais nous y sommes parvenus. Un D�partement de petite couronne a encore 1.500 A.P.A. forfaitaires � ce jour. Vous voyez, Monsieur PAG�S, nous avons fait aussi bien que possible. Cela a �t� long et difficile, mais nous l?avons fait.

Madame CAPELLE et Madame FORETTE, vous avez �voqu� le manque de places � Paris. Mme BARLIS a cit� tous les chiffres et je n?y reviendrai pas. La situation � Paris intra muros - puisque nous savons bien que nos a�n�s veulent rester dans Paris quand ils rentrent en institution -, en 2001, ce sont six

E.H.P.A.D. (6 en banlieue plus Villers-Cotteret, un peu plus loin)

Nous en cr�erons trois. Oui, Madame FORETTE, malheureusement, quand il s?agit du ?domaine public?, entre le jury d?ar-chitecture, l?appel d?offres, etc., nous avons pris, avec M. le Maire du 19e arrondissement, le dossier H�rold, le 22 juin 2001, tr�s exactement. J?esp�re inaugurer le projet fin 2007, mais cela prend beaucoup de temps.

Donc, trois E.H.P.A.D. et il y en avait six, c?est-�-dire 50 % en plus.

Comme je sais que ce n?est pas suffisant et c?est la raison pour laquelle nous travaillons en �troite concertation avec tout le secteur associatif, et �galement le lucratif, moyennant des r�servations de lits � l?aide sociale, ? Mme CAPELLE me semble contente, je pense, du projet de la mutuelle R.A.T.P., rue Amelot (11e).

Il s?est cr�� 980 places � Paris depuis trois ans, associatif et lucratif compris, dont 385 habilit�es � l?aide sociale. C?est peu, mais c?est quand m�me moins que rien. Cela repr�sente 385 places en plus. Je comprends que l?A.P.-H.P. ait besoin d?humaniser comme nous l?avons fait, mais je suis g�n�e par la fermeture syst�matique des lits de soins de longue dur�e � l?A.P.-H.P. Nous recevons tous les jours des courriers � propos de personnes qui ont un parent handicap�.

Nous avons le cas d?une femme de 95 ans dont la fille l�g�rement handicap�e de 73 ans est envoy�e � Draveil. C?est une politique de l?A.P.-H.P. syst�matique en ce moment. Cela pose des probl�mes de rupture de liens familiaux et sociaux pour ces personnes d�j� d�sorient�es. Cela me pose un vrai probl�me.

Le choc d�mographique, c?est plut�t, d?apr�s les enqu�tes que nous avons, � hauteur de 2030. C?est � ce moment-l� que le besoin sera le plus important, 2010 est un premier creux, plus 2030, et c?est pour cela que nous y travaillons. Les fermetures de lits A.P.-H.P. ne nous arrangent pas. Je suis pr�te � m?inscrire dans la politique du Gouvernement si celui-ci veut vraiment cr�er des places. J?ai juste un souci : dans la cr�ation de la Caisse nationale de solidarit� � l?autonomie, le chiffre avanc� de 40 % d?aide pour les personnes �g�es �tait de 680 millions d?euros.

Lorsque nous avons �tudi� le projet de loi de financement de la S�curit� sociale, nous n?en trouvons plus que 265 et Mme VAUTRIN, Secr�taire d?Etat aux personnes �g�es, a annonc� un effort suppl�mentaire de 50 millions pour 2005 et de 50 millions pour 2006. Cela fait quand m�me 700 millions en moins rien que pour ces deux ans. Je lui repose prochainement une question d?actualit�, Madame FORETTE, vous �couterez la r�ponse. C?est un sujet qui me tient � c?ur, je pense que les salari�s vont travailler gratuitement une journ�e ; j?aimerais que l?argent soit utilis� vraiment pour les personnes �g�es et les personnes handicap�es.

Quant aux 400 millions sur l?A.P.A., le D�partement de Paris n?a pas plus ; donc je r�p�te que la d�pense nette �tait pour la P.S.D. de 8,2 millions d?euros dans le rapport de la Chambre, nous sommes � 92 millions dont 10 millions d?aide de l?Etat, ce qui nous fait une d�pense nette de 72 millions d?euros, ce qui est quand m�me important et nous assumons, parce que nous sommes pour cette mesure.

Sch�ma g�rontologique : nous sommes en retard, c?est vrai, mais pour une raison principale, je ne sais pas si les connaisseurs des personnes �g�es l?ont remarqu�, depuis la loi du 20 juillet 2001 cr�ant l?A.P.A., il est sorti plus de lois et de d�crets en trois ans et demi qu?en quarante ans, tous les sp�cialistes le disent, et je f�licite les services de la DASES, face aux difficult�s de se mettre � jour de d�crets qui changent tous les six mois, la loi du 02/02 dite de modernisation sociale a eu plusieurs d�crets diff�rents, d?autres arrivent et se contredisent... Nous avons quelques difficult�s dans cet envahissement de lois et de d�crets � savoir comment nous devons faire pour �tre au plus pr�s de la loi. C?est une r�alit� qui nous touche depuis maintenant trois ans et qui nous pose de gros probl�mes.

Le rapport, c?est un bon instrument pour voir ce qui va bien, et vous l?avez presque tous dit, y compris vous et je vous en remercie, Madame FORETTE, pour voir ce qui va un peu moins bien et cela peut nous servir d?aiguillon. C?est fait pour cela aussi. Je reconnais que le rapporteur, me semble-t-il, n?avait pas la connaissance que nous avons, nous, ici, de toutes les proc�dures pour les personnes �g�es. C?est parfois un peu confus dans le rapport. Ce dernier va nous servir � faire mieux.

Je reste pr�occup�e par la politique de l?A.P.-H.P. parce que c?est vrai que je cr�e 300 lits ; si l?A.P. en ferme 1.000, ce qui est pr�vu dans le plan strat�gique, je ne sais pas comment compenser? Je continue d?ailleurs � dire que sur la maladie d?Alzheimer ou tout au moins toutes les maladies de personnes d�sorient�es, il faudra � un moment trancher. C?est une vraie question qu?aucune loi n?a tranch�e. Les E.H.P.A.D. sont des �tablissements d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes. Ce ne sont plus comme cela s?appelait dans le temps, des maisons m�dicalis�es. Comment faire dans ces E.H.P.A.D. qui ont aussi une fonction d?h�bergement et o� la loi ne nous donne pas derri�re des moyens suffisants ? On se fait �pingler dans le rapport parce que nous sommes au-dessus de la ?DOMINIC + 35?? Vous savez ce que c?est que la ?DOMINIC + 35? ? ! Cela nous donne 0,2 infirmi�re et aide-soignante par maison de retraite. Heureusement que je me fais �pingler par la Chambre r�gionale des comptes, parce que moi je suis contente que, y compris pour le priv�, le D�partement de Paris essaie d?avoir un peu plus de personnel.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vais vous demander de conclure, Madame.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je conclus.

Comment voulez-vous que dans des E.H.P.A.D. avec un seul m�decin coordinateur, avec des personnes �g�es tr�s tr�s d�sorient�es, tr�s tr�s en perte d?autonomie, nos E.H.P.A.D., tels que la loi nous fournit les ratios en personnel ou les moyens aujourd?hui, puissent absorber des populations qui arrivent en maison de retraite � 89 ans et de plus en plus malades ? C?est une vraie question et il faudra encore longuement y r�fl�chir pour la r�soudre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Madame FORETTE, vous souhaitez r�agir. Soyez tr�s br�ve.

Mme Fran�oise FORETTE. - Juste un mot pour dire � Mme HOFFMAN-RISPAL que maintenant pour les G.I.R. sup�rieurs � 700, la DOMINIC sera ?DOMINIC plus 56?.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Le langage peut para�tre cod� aux non-initi�s mais elles se sont parfaitement comprises !

(Rires).

Il n?y a pas de vote puisqu?il s?agit d?une communication aux Conseillers.

�