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M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPA 23 G concernant la r�alisation de prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage.

Je donne la parole � M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Vous me permettrez de faire une br�ve intervention sur ce projet de d�lib�ration au Conseil g�n�ral que j?analyserai de fa�on conjointe avec le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� �galement au Conseil municipal, soit le DPA 68, concernant l?approbation du principe de r�alisation de prestations relatives � des missions d?assistance dans le cadre de la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Tout simplement pour vous rappeler l?importance que le groupe U.M.P. attache � cette d�marche H.Q.E. J?avais d?ailleurs au mois d?octobre 2003 demand� avec ma coll�gue Roxane DECORTE que la Mairie de Paris et la Ville de Paris, en tout cas l?Ex�cutif parisien, puisse conna�tre, nous donner avec pr�cision le bilan de la Mairie de Paris depuis deux ans et demi en terme d?�conomie d?�nergie, de d�marche de Haute Qualit� Environnementale dans le domaine de l?urbanisme et du logement.

C?est vrai que c?est un souhait qui a �t� r�p�t� � plusieurs reprises de ma part. La r�ponse � cette question des 20 et 21 octobre 2003 dans le B.M.O. de la Ville de Paris appara�t encore en r�ponse non parvenue. Je suppose que le travail n?a pas encore �t� fait par l?Ex�cutif municipal. En tout cas, je m?inqui�te du d�phasage de plus en plus important entre ce que vous annoncez en Conseil de Paris et les r�alit�s, puisqu?en dehors des effets d?annonce nous sommes aujourd?hui encore r�ellement dans l?attente d?un vrai plan pour une d�marche Haute Qualit� Environnementale ambitieuse pour notre Ville. Et je crains malheureusement, malgr� nos demandes et notamment dans le dernier cadre du P.L.U., que votre programme en la mati�re ne soit pas encore � la mesure des ambitions que vous annoncez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Mme AZZARO arrive. Je lui donne la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Il s?agit du projet de d�lib�ration DPA 23 G. Madame la Pr�sidente, enfin, nous n?allons pas bouder notre plaisir et voter ce projet de d�lib�ration qui propose de confier des missions d?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la mise en place de la d�marche de Haute Qualit� Environnementale dans la conduite des projets d?architecture du D�partement.

Aujourd?hui enfin la H.Q.E. a donc le droit de citer dans les projets de la collectivit� parisienne. Et c?est bel et bien d� avant tout � la persistance et � la constance des demandes des �lus ?Verts? tant dans les arrondissements qu?au Conseil de Paris et � la S.I.E.M.P. Combien de v?ux et d?amendements d�pos�s dans cette enceinte pour demander que tel ou tel projet de cr�che, d?�cole, de P.M.I., de r�sidence pour personnes �g�es, de logement social soit construit en suivant les principes de la d�marche de Haute Qualit� Environnementale.

Certes, nombre de ces demandes ont �t� accept�es, mais beaucoup ont �t� refus�es sous le pr�texte d?un co�t de r�alisation plus �lev� que la construction traditionnelle. Or, une des finalit�s d?un projet H.Q.E. bien men� est pourtant de r�duire les co�ts �conomiques et environnementaux des b�timents. En effet, une meilleure conception garantit des frais d?exploitation bien moindres.

Donc enfin la justesse de cette analyse est reconnue puisque le projet de d�lib�ration conduit � la g�n�ralisation de la d�marche H.Q.E. pour les constructions r�alis�es dans le cadre de la Municipalit� parisienne. Que les prestations soient confi�es, comme les projets de d�lib�ration le proposent, � un seul prestataire permettra de mutualiser l?exp�rience acquise sur les projets pr�c�dents de la Ville ainsi que sur les projets en cours pour ainsi am�liorer la qualit� des projets, tant du point de vue de leur co�t que de leur rapidit� d?ex�cution. Cette logique va dans le droit fil du v?u d�pos� ce mois-ci par notre groupe pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association H.Q.E. qui permettrait une mutualisation des connaissances et des comp�tences en la mati�re.

Pourtant deux questions viennent � l?esprit � la lecture de ce projet de d�lib�ration : pourquoi avoir attendu jusqu?en mars 2005 pour qu?enfin la H.Q.E. prenne une dimension nouvelle dans la mandature ? Mieux vaut tard que jamais sans doute? Mais peut-�tre est-ce aussi pour avoir la satisfaction de pr�senter un bon bilan environnemental pour plus tard puisque la tr�s grande majorit� des projets de constructions de cette mandature sont d�j� lanc�s et ne b�n�ficient pas de la H.Q.E.

Ensuite, pourquoi ne pas former � la d�marche H.Q.E. les propres personnels de la Ville, et au premier chef ceux de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture. La Ville aurait pu, � l?instar de ce qu?elle va initier avec le plan-carbone de la Ville, profiter de l?expertise ext�rieure pour former ses propres personnels et ainsi int�grer en son sein des ressources suppl�mentaires. Une occasion manqu�e mais peut-�tre l� encore est-ce pour plus tard ? C?est ce que nous souhaitons.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. BLET �tait inscrit, je ne le vois pas.

Je donne la parole � Mme Mireille FLAM pour r�pondre aux orateurs.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. Merci.

L?objet de ce projet de d�lib�ration est de passer un march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour aider la collectivit� parisienne � mettre en ?uvre la d�marche H.Q.E. Je ne peux pas laisser dire que nous d�couvrons aujourd?hui la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Et je vous donnerai quelques exemples de ce qui a �t� r�alis� en la mati�re. La Direction du Patrimoine et de l?Architecture a cr�� en ao�t 2002 un coll�ge Qualit� Environnementale charg� de la diffusion de la d�marche H.Q.E. au sein de la direction. D?autre part, un groupe de travail transversal, coordination technique H.Q.E. des services de la Ville de Paris a �t� mis en place � l?initiative du Secr�tariat g�n�ral. En ao�t 2002, je vous le rappelle, donc tr�s rapidement apr�s notre prise de responsabilit�. La d�marche H.Q.E. est aujourd?hui une d�marche volontaire des acteurs qui se donnent pour objectif d?atteindre de bonnes performances sur certaines cibles. L?association H.Q.E. que vous avez cit�e s?est appliqu�e � formaliser cette d�marche sous forme de r�f�rentiels sur lesquels les ma�tres d?ouvrage et les ma�tres d??uvre puissent s?appuyer. Dans ce cadre, l?op�ration de la piscine de Belleville a �t� retenue par le Centre scientifique et technique du b�timent charg� au plan national de la certification comme op�ration pilote pour l?extension du champ de certification b�timent tertiaire H.Q.E. Le concours de la piscine Belleville a eu lieu. Cette op�ration a d�j� fait l?objet d?un audit de qualit� environnementale en fin de phase de programmation. Un autre audit est pr�vu en fin de phase de conception.

Pour la piscine flottante de l?Est, qui est un projet extr�mement important de la mandature, le projet choisi est tr�s performant pour la gestion de l?eau. Un autre exemple concerne la construction d?une cr�che et d?un centre de P.M.I. dans l?ancien h�pital H�rold dans le 19e, qui font l?objet eux aussi d�s la conception de l?�quipement, d?une d�marche H.Q.E. compl�te.

Le retour d?exp�rience de ces op�rations a permis � la Direction du Patrimoine et de l?Architecture d?envisager une analyse syst�matique de la qualit� environnementale dans les projets d?architecture qui lui sont confi�s. D�s cet �t�, un chapitre consacr� � ce sujet sera ins�r� dans toutes les �tudes pr�liminaires conduites par l?Agence d?�tudes d?architecture.

Je voudrais rassurer l?ensemble des conseillers qui sont pr�sents et ceux qui se sont exprim�s sur notre volont� de toujours retenir lorsque nous attribuons les march�s des entreprises qui mettent en ?uvre une d�marche de Haute Qualit� Environnementale, qui nous proposent des prestations de qualit� avec des mat�riaux non polluants. Je crois que les membres de la Commission d?appel d?offres qui sont ici, aussi bien les repr�sentants des groupes de la majorit� municipale que de l?op-position, peuvent en t�moigner.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 23 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DPA 23 G).

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