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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� I dans le fascicule, d�pos�e par les �lus du groupe ?Les Verts?. Cette proposition de v?u relative au R.M.A. ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � Mme BARANDA et M. Christian SAUTTER lui r�pondra.

Mme Violette BARANDA. - La loi de programmation pour la coh�sion sociale du 28 janvier 2005 modifie les conditions de mise en ?uvre du R.M.A. Malgr� un certain nombre d?am�liorations limit�es, ce contrat reste essentiellement un contrat pr�caire, n?offrant pas un revenu d�cent et des garanties d?acc�s � un emploi durable de qualit� � son terme. Il offre aux employeurs int�ress�s, notamment dans des secteurs comme le nettoyage, l?h�tellerie ou la restauration, dont les m�thodes de gestion des ressources humaines sont r�guli�rement mises en lumi�re dans la presse, une main-d??uvre bon march� et pouvant se substituer � des contrats de droit commun.

Le R.M.A. marque un pas de plus vers une exclusion sournoise et beaucoup plus dangereuse que le R.M.I., car contrairement au R.M.I., il ne sera pas possible d�sormais de cumuler pendant 3 mois comme pr�c�demment, puis partiellement du 4 au 10e mois pour arriver vers un salaire digne, ce qui jusque l� �tait le cas. Il s?agissait d?une d�marche certes difficile, mais qui allait vers un r�el retour � l?emploi. Tel est le but difficile que le

R.M.I. s?�tait fix�. Le R.M.A. instaure lui-m�me un sous-contrat, un contrat de travail � mi-temps dans tous types d?entreprises pour la moiti� d?un S.M.I.C., quelle que soit la qualit� de qualification. Son image a juste titre est par ailleurs d�plorable aupr�s des allocataires du R.M.I. et fait obstacle � la mise en ?uvre d?un v�ritable parcours d?insertion.

C?est la raison pour laquelle, sur proposition des �lus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de ne pas mettre en ?uvre le contrat d?insertion R.M.A. � Paris, m�me de mani�re exp�rimentale et cibl�e ; d?�laborer avec tous les partenaires sociaux qui le souhaitent, les organisations de lutte contre l?exclusion, les organisations de ch�meurs, des parcours d?insertion d�bouchant sur des emplois durables et de qualit�, sinon nous allons vers un monde � deux vitesses et ce sont des milliers de personnes que nous renverrions vers la mis�re.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est �

M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Madame la Pr�sidente, je vais r�pondre � Mme BARANDA qui a �voqu� le nouveau contrat d?insertion Revenu Minimum d?Activit�, qui a fait l?objet d?articles de la loi de programmation pour la coh�sion sociale du 28 janvier dernier.

Comme elle l?a not�, cette loi a corrig� un des d�fauts du

R.M.A. dans sa version primitive, c?est-�-dire le fait que les droits sociaux �taient � l?�vidence insuffisants et pour tout dire scandaleux. Ceci dit, des probl�mes subsistent, et notamment le fait, qui n?est pas n�gligeable, que les d�crets qui devraient pr�ciser exactement les contours de ce nouveau contrat ne sont pas encore sortis, et c?est me semble-t-il d�j� une raison pour ne pas prendre aujourd?hui une position d�finitive.

Deuxi�me raison, il y a - vous le savez, Madame BARANDA -, un travail tr�s important et tr�s participatif qui est en cours pour �laborer le futur Programme d�partemental d?in-sertion. Il y a trois ateliers, l?un est anim� par vous, Madame la Pr�sidente, le deuxi�me par Mme STAMBOULI et le troisi�me par moi-m�me sur le retour � l?emploi. Ces trois ateliers associent de tr�s nombreux partenaires �conomiques, sociaux, associatifs, publics, et nous voyons que nous n?en sommes pas encore au stade des conclusions. Il y a une immense volont� de ramener du mieux possible les exclus � l?emploi et, les ramenant � l?emploi, de les ramener dans la soci�t�, mais nous n?en sommes pas du tout au stade de la conclusion.

Il y aura des ?Assises de l?insertion? le 31 mars, je crois, qui permettront d?en d�battre tr�s largement avec ceux qui ont particip� aux ateliers, mais aussi avec tous ceux qui voudront se joindre aux d�bats. L� encore, je crois qu?il y a une raison pour ne pas trancher d�finitivement.

Je dois dire enfin - mais ceci est une simple information provisoire - que ce nouveau contrat, d?apr�s mes informations, serait au minimum de 25 heures, mais pourrait aller jusqu?� 35 heures et, de toute fa�on, ce ne serait en aucun cas un ch�que en blanc aux entreprises pour les faire b�n�ficier d?une sorte de droit d?aubaine pour recruter de la main-d??uvre pr�caire. Il devrait y avoir - et je parle au conditionnel - la n�gociation d?un contrat entre le D�partement de Paris et les diff�rentes entreprises, impliquant des droits et des devoirs pour le D�partement mais aussi pour les entreprises.

Il nous faudra donc �tre vigilants pour que, comme vous le souhaitez, Madame BARANDA, ce contrat si nous le mettons en ?uvre le soit au b�n�fice des exclus qui retrouvent du travail, et j?esp�re qu?avec ces explications, vous �tes convaincue que nous pourrons reprendre ce d�bat � la s�ance du mois de mai lorsqu?on pr�sentera le projet de plan d�partemental d?insertion et que nous aurons pass� ces ?Assises de l?insertion? du 31 mars.

Je crois donc qu?il est pr�matur� d?avoir aujourd?hui une position d�finitive. Je vous donne rendez-vous, Madame BARANDA, ainsi qu?� tous les �lus du Conseil de Paris, non seulement dans les ateliers mais aussi dans les Assises du 31 mars et au d�bat du Conseil de mai sur le Plan d�partemental d?insertion.

Il me semble que, vous ayant fourni ces assurances, vous pourriez retirer votre v?u, dans la mesure o� nous sommes inspir�s par la m�me d�marche mais qu?il est encore trop t�t pour conclure dans un sens ou dans l?autre.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien.

Madame BARANDA, pouvez-vous nous indiquer si vous retirez votre v?u ?

Mme Violette BARANDA. - Il est certain que nous allons retirer notre v?u. Nous savions tr�s bien que ce R.M.I., ce n?�tait pas le P�rou, mais si ce R.M.A. voyait le jour tel qu?il est concoct� aujourd?hui, ce serait carr�ment la B�r�zina. Alors je vais vous �couter, nous allons le retirer et faire en sorte qu?il soit am�lior�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame BARANDA.

La proposition de v?u est retir�e.

Je ne crois pas que ce soit du temps perdu, c?est un �change normal.

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