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2005, DVD 74 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de décret portant statuts du S.T.I.F. et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.


M. LE PR�SIDENT. - Nous abordons maintenant les statuts du S.T.I.F. Je souhaite vous en dire quelques mots avant d?entamer le d�bat.

Comme vous le savez, mes chers coll�gues, la d�centralisation du S.T.I.F. entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle permettra aux collectivit�s franciliennes d?exercer toutes leurs responsabilit�s en mati�re de transport et de prendre des d�cisions au plus pr�s des int�r�ts des usagers. Cette r�forme s?accompagne d?une extension des comp�tences du S.T.I.F.

Concr�tement, celui-ci sera d�sormais responsable de l?organisation des transports scolaires et du transport fluvial de personnes. Il fixera la contribution de chaque d�partement � la politique des transports. Enfin, il pourra �galement prendre en charge la r�alisation de certains projets d?infrastructure.

Il s?agit l� d?un changement majeur, car il peut favoriser le d�veloppement des transports collectifs, en particulier dans les territoires aujourd?hui mal desservis.

A cet �gard, la question des liaisons de banlieue � banlieue me para�t majeure. C?est m�me une dimension prioritaire et nous y sommes tr�s favorables, car l?int�r�t des Parisiens est, bien entendu, de voir se d�velopper des transports performants au sein de toute l?agglom�ration, afin de diminuer la circulation de transit qui traverse chaque jour notre Capitale.

Parmi les autres pistes � privil�gier, le d�veloppement de parcs relais attractifs � la p�riph�rie de Paris constitue, l� encore, un enjeu tr�s important. Mais je citerai aussi le renforcement de l?offre de bus et l?am�lioration de leur fonctionnement. Je pense en particulier � l?accessibilit� aux personnes handicap�es ainsi qu?� l?extension des horaires en soir�e et le weekend. De plus, les usagers attendent l�gitimement l?�mergence ou l?amplification de services nouveaux tels que les navettes fluviales ou les bus de quartier.

Sur tous ces sujets, la Ville de Paris jouera �videmment son r�le en partenariat avec la R�gion et les autres d�partements d?Ile-de-France, car le combat contre la pollution est au c?ur de cette r�forme, de m�me que la dynamique �conomique et sociale de notre Ville et de notre R�gion.

Dans un souci d?efficacit�, nous souhaitons donc la mise en place d?une autorit� organisatrice de proximit� ; celle-ci serait charg�e de l?organisation des transports de surface, bus, Mobilien, tramways, services fluviaux et, � terme, taxis pour le coeur de la zone de l?agglom�ration. L?objectif n?est �videmment pas de remettre en cause la coh�rence r�gionale port�e par le S.T.I.F., mais tout simplement de contribuer � am�liorer des services qui rel�vent manifestement d?une dimension strictement locale. Dans cet esprit, la mise en place d?une A.O.P. ne pourra se faire qu?� l?issue de discussions tr�s approfondies avec la R�gion et tous les d�partements.

En tout �tat de cause, le projet de d�cret qui vous est soumis m�rite, selon nous, d?�tre singuli�rement am�lior�. C?est pourquoi l?Ex�cutif parisien propose au Conseil de Paris d?�mettre un avis favorable � ce projet mais assorti d?un certain nombre de r�serves et de demandes. Par exemple, nous avons � c?ur qu?un repr�sentant des usagers des transports publics puisse si�ger au conseil d?administration avec une voix d�lib�rative.

Je veux �galement rappeler que le D�partement de Paris va contribuer � hauteur de 30 % au budget du S.T.I.F. alors qu?il ne disposera que de 17 % des si�ges au conseil d?administra-tion. Certes, notre Municipalit� est bien consciente que l?offre de transports collectifs dans la Capitale est sup�rieure � la plupart des autres d�partements, m�me si je pr�cise qu?ils sont justement, ces transports dans la Capitale, utilis�s par des usagers qui viennent de tous les d�partements d?Ile-de-France. Et, d?ail-leurs, nous ne demandons pas une r�duction de notre contribution, mais une plus grande proportionnalit� entre la r�partition des si�ges au conseil d?administration et celle des contributions financi�res au budget du S.T.I.F. nous semblerait l�gitime.

Enfin, le nouveau S.T.I.F. ne pourra pas fonctionner sans des moyens financiers et humains adapt�s. C?est un vrai sujet d?inqui�tude, car c?est l?avenir et la p�rennit� m�me de ce service public qui sont en jeu. Nous souhaitons donc, en accord total avec le Conseil r�gional, demander � l?Etat qu?il veille � assumer toutes les d�penses engag�es pour le calcul des compensations financi�res aux collectivit�s. Ce principe devrait s?appliquer en particulier au d�ficit structurel du syndicat, � la limitation de la hausse tarifaire pour 2005 ainsi qu?� l?inflation.

Nous invitons �galement tr�s nettement l?Etat � un transfert en personnel r�ellement proportionnel aux comp�tences transf�r�es.

Sur tous ces points, les collectivit�s franciliennes attendent une r�ponse claire et positive du Gouvernement. Dans l?int�r�t m�me de cette r�forme, nous souhaitons que les mois � venir puissent lever les interrogations centrales qui demeurent.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Je donne tout d?abord la parole � M. DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, enfin !

Enfin, le projet de d�cret qui r�forme le Syndicat des transports d?Ile-de-France vient pour avis devant notre Assembl�e. Le terme qui vient � l?esprit pour qualifier la situation qui pr�valait jusqu?� pr�sent en mati�re de transport a d�j� �t� utilis� dans un autre contexte, mais il vaut ici. C?est celui d?une v�ritable anomalie d�mocratique. Sur presque la totalit� du territoire national, les transports sont aujourd?hui de comp�tence r�gionale. Il n?y avait que dans la R�gion Ile-de-France que cela n?�tait pas le cas.

Notre R�gion dispose en effet d?une autorit� organisatrice, le S.T.I.F., o� les repr�sentants de l?Etat sont, aujourd?hui encore et jusqu?au 1er juillet, majoritaires et qui est pr�sid� par le Pr�fet de R�gion. Pourquoi donc ce qui vaut pour l?ensemble des r�gions fran�aises ne vaudrait-il pas pour la n�tre ? Et cela, alors m�me que la R�gion finance la majorit� des investissements par l?interm�diaire des contrats de plan Etat-R�gion.

Nous avons eu droit en la mati�re � l?ensemble des arguments des opposants � la d�centralisation et, heureusement, nous sortons aujourd?hui de cette aberration. Nous connaissons bien, d?ailleurs, dans cette Assembl�e, ces figures de style qui pr�tendent justifier que la Capitale se voit priv�e de d�centralisation, qu?elle se trouve soumise � l?Etat au lieu de pouvoir s?organiser librement, � l?instar des autres collectivit�s fran�aises du m�me type. Toujours, il s?agit, en fait, de priver les collectivit�s territoriales de la R�gion-capitale des comp�tences dont elles disposent partout ailleurs en France.

Le transfert aux collectivit�s r�gionales et locales du

S.T.I.F. pr�sente pourtant tous les avantages de la d�centralisation. Plus proches des besoins des habitants, ces collectivit�s sont mieux � m�me de proposer les solutions les plus adapt�es. Mieux, l?exemple du transfert des lyc�es aux R�gions a montr� combien, � la diff�rence de l?Etat, les collectivit�s territoriales prenaient les dispositions leur permettant de faire face � leurs responsabilit�s. Or, en mati�re de transport collectif, chers coll�gues, les besoins sont immenses en Ile-de-France. Toutes les enqu�tes le montrent. La question des d�placements joue un r�le central dans les pr�occupations de nos concitoyens. L?effort consenti par l?Etat dans notre R�gion n?a pas �t� � la mesure de la fantastique croissance des besoins en mati�re de transport collectif depuis 50 ans. La formidable erreur d?am�nagement qu?a constitu� en Ile-de-France l?implantation des logements � l?Est et des emplois � l?Ouest, y est pour beaucoup.

D�s lors, nos concitoyens ont �t� r�duits � leurs propres moyens pour se d�placer, � savoir la voiture individuelle ou les deux-roues motoris�s, g�n�rateurs de pollutions nombreuses, ce qui constitue d�sormais un v�ritable probl�me de sant� publique dans notre R�gion.

Pour mener donc, enfin, les politiques publiques ad�quates, le transfert aux collectivit�s territoriales du S.T.I.F. �tait une n�cessit�. On voit qu?il constitue aussi pour nous un d�fi consid�rable. Raison de plus pour que ce transfert se fasse dans des conditions �quilibr�es.

Or, de ce point de vue, le projet de d�cret qui nous est soumis appelle de s�rieuses r�serves. Ce projet pose d�j� la question des modalit�s financi�res. Sous couvert de d�centralisation, le Gouvernement actuel a pris la mauvaise habitude de laisser des ardoises consid�rables aux collectivit�s territoriales, comme le montre, apr�s d?autres, l?exemple du R.M.I.

Il est exclu, chers coll�gues, qu?il en aille ainsi pour le transfert du S.T.I.F. aux collectivit�s territoriales d?Ile-de-France. Celles-ci n?ont aucune raison de payer quoi que ce soit pour les cons�quences de la gestion pass�e du S.T.I.F. par l?Etat. Au Conseil r�gional se retrouvent d?ailleurs sur ce point la gauche et la droite. J?esp�re qu?il en ira de m�me dans notre Assembl�e.

Il s?agit d?abord du financement des retraites des agents de la R.A.T.P., en fonction depuis des ann�es. L?Etat doit non seulement, comme le dit le projet de d�cret, contribuer au financement en question, mais il doit prendre en charge la totalit� des d�penses aff�rentes li�es aux choix op�r�s alors que c?�tait le Pr�fet de R�gion qui pr�sidait le S.T.I.F.

L?Etat doit �galement supporter les cons�quences financi�res des d�cisions du S.T.I.F., prises en 2004 sous son autorit�. Il doit accepter aussi de financer le d�ficit structurel du syndicat, constatable depuis des ann�es, et de constituer un fonds de roulement qui permette � cet organisme de faire face � ses obligations courantes.

En troisi�me lieu, lors du transfert aux R�gions des services ferroviaires en 2002, l?Etat leur a apport� les moyens financiers leur permettant de renouveler leur mat�riel roulant. Il est indispensable qu?il en aille de m�me en Ile-de-France, surtout quand on conna�t la situation parfois d�plorable de certains types de rames encore en usage dans notre R�gion.

Enfin, dernier point sur ce volet, l?Etat doit transf�rer clairement au S.T.I.F. le patrimoine qui lui appartient et qui est aujourd?hui mis � disposition de la R.A.T.P.

Au groupe socialiste et radical de gauche, nous avons entendu dans ce domaine - et nous les partageons - les inqui�tudes du groupe communiste. Dans notre esprit, ce transfert n?a rien d?un quelconque pr�lude � la s�paration du patrimoine et de l?exploitation pour le r�seau R.A.T.P., a fortiori de la pr�paration d?une future mise en concurrence de la R.A.T.P. avec d?autres transporteurs sur le r�seau qui lui est d�volu aujourd?hui.

Le patrimoine mis � disposition de la R.A.T.P. doit rester � sa disposition. Il s?agit simplement de donner au S.T.I.F. l?assise financi�re indispensable pour lui conf�rer une capacit� d?em-prunt, n�cessaire dans les ann�es � venir, compte tenu des liaisons nouvelles qu?il faudra r�aliser. De ce point de vue, l?amendement qui vient d?�tre distribu� en provenance de l?Ex�cutif nous satisfait pleinement.

Nous pensons, au groupe socialiste et radical de gauche, qu?il convient d?�tre tr�s ferme sur ces questions financi�res. Il n?est pas question de nous laisser enfermer dans un march� de dupes, conduisant � accepter des comp�tences sans les moyens financiers de les exercer, nous exposant alors, dans le futur, � un m�contentement justifi� de nos concitoyens.

En deuxi�me lieu, notre groupe soutient d?autres r�serves formul�es par l?Ex�cutif et qui portent sur des demandes plus sp�cifiquement parisiennes. La premi�re tient � la possibilit� nouvellement reconnue, dans le cadre du nouveau statut, de cr�er en Ile-de-France des autorit�s organisatrices de proximit�, des A.O.P.

Il s?agit simplement d?avoir la possibilit� d?accro�tre la fr�quence de tel ou tel bus parisien, sans remonter n�cessairement au S.T.I.F. Ne rempla�ons pas, chers coll�gues, la centralisation par la centralisation. La possibilit� de cr�er une A.O.P. dans le c?ur de l?agglom�ration est rendue possible par le d�cret mais nous pensons que les conditions fix�es dans le d�cret sont encore trop restrictives.

Il convient donc de les assouplir : par exemple, une majorit� simple doit suffire pour cr�er cette instance et le S.T.I.F. doit �tre beaucoup plus libre que ne le pr�voit le projet, pour d�finir avec les collectivit�s territoriales les services propos�s par les

A.O.P.

Enfin, le troisi�me et dernier type de probl�me que pose ce d�cret tient � la composition et au fonctionnement du Conseil d?administration du futur S.T.I.F. Je retiendrai deux exemples : tout d?abord, celui de la repr�sentation des usagers, comme le Maire de Paris l?a �voqu�. Outre les 27 repr�sentants des collectivit�s territoriales, si�gent au C.A. dans le projet de d�cret du

S.T.I.F. un repr�sentant de la Chambre r�gionale de commerce et d?industrie, la raison invoqu�e �tant qu?elle collecte le versement transport des entreprises.

Cependant, les usagers qui contribuent �galement pour une part consid�rable au financement des transports publics en Ile-de-France n?y si�gent pas. Cela n?est pas normal.

Le deuxi�me probl�me majeur qu?il convient de poser transpara�t dans le rapprochement de deux chiffres : la Ville de Paris va conserver cinq si�ges dans le Conseil d?administration du nouveau S.T.I.F., sur un total de 29, soit 17 % des voix, mais 30 % du financement, comme le Maire de Paris l?a soulign� tout � l?heure.

Chers coll�gues, le compte n?y est pas ! L?�cart �tait n�gligeable dans l?ancien S.T.I.F. : Paris assumait 18 % du financement et avait 15 % des si�ges du Conseil d?administration. La proposition qui nous est faite ici cr�e une in�galit� qui n?est pas normale.

Pour conclure, je dirai simplement que la logique de la r�forme qui nous est propos�e aujourd?hui r�side dans la r�gle selon laquelle, chaque fois que c?est possible, les d�cisions doivent �tre prises au niveau local plut�t que de remonter au niveau central.

Ce principe a �t� popularis� depuis quelques ann�es dans un autre domaine, sous le nom de principe de subsidiarit�, un principe emprunt�, on l?oublie parfois, au droit canon.

Pour poursuivre dans la m�me veine, je ne sais pas si le diable se cache dans les d�tails, comme l?affirment avec r�gularit� certaines traditions th�ologiques, mais en tout cas, nous sommes convaincus au groupe socialiste et radical de gauche que la prise en compte des r�serves formul�es dans ce projet de d�lib�ration sur les moyens institutionnels et financiers est la condition d?un bon fonctionnement d�mocratique du nouveau

S.T.I.F. � l?avenir. C?est dire combien nous y sommes attach�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

������������������� ( M. Christian SAUTTER,vice-pr�sident, remplace M. lePr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

������������������� M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je donne la parole �

M. Jean-Fran�ois PERNIN qui dispose de dix minutes.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la loi relative aux libert�s et responsabilit�s locales du 13 ao�t 2004 transforme le Syndicat des transports d?Ile-de-France en �tablissement public territorial, parachevant ainsi le processus de d�centralisation amorc� par la loi S.R.U.

Enfin, dirions-nous. Cette d�cision permettra en effet aux �lus franciliens d?exercer pleinement leurs responsabilit�s et de sortir d?une situation aberrante et st�rilisante qui faisait que chaque investissement, chaque arbitrage, relevait des priorit�s budg�taires gouvernementales et aussi, il faut bien l?avouer, de pressions locales.

Ce sont donc des temps nouveaux qui s?annoncent. Saluons-les comme il convient. La d�centralisation doit �tre loyale et cette remarque s?adresse � tous les gouvernements. Nous devons �tre attentifs mais nous savons tous que ce transfert nous permettra de faire plus vite et mieux.

N?oublions pas cependant que l?objectif majeur que chacun doit avoir au travers de ce mouvement de d�centralisation, est de r�unir les conditions d?une politique des d�placements r�ellement efficace au service de tous les Franciliens. Il faut donc que les transports collectifs dans notre R�gion soient plus attractifs, plus r�guliers et plus accessibles � tous.

Il est donc temps pour nous d?assumer dans la clart� le r�le que nous avons depuis si longtemps revendiqu� en acceptant les transferts qui nous sont reconnus.

Le r�seau francilien est le plus d�velopp� du territoire national, avec un net profit pour Paris. Il convient aujourd?hui de r�parer les effets d?une urbanisation devenue erratique ces derni�res ann�es et qui laisse les Franciliens de petite et surtout de grande couronne captifs d?un maillage de transports publics obsol�te.

La situation est en effet pitoyable. Ce n?est que rupture de cat�naires, rails cass�s, accidents de personnes, affaissements de terrain, rames us�es. Les dysfonctionnements sont d�sormais quotidiens sur la ligne D du R.E.R.

Enfin, nous notons en Ile-de-France la quasi-inexistence de lin�aires suppl�mentaires S.N.C.F. depuis la Lib�ration. Notre premi�re responsabilit� est donc de sauver le service public des transports dans notre R�gion. Nous rel�verons ce d�fi � condition que le nouveau S.T.I.F. ne soit pas la juxtaposition des �go�smes des collectivit�s, mais travaille et r�fl�chisse avec un souci de coh�rence r�gionale.

Cette nouvelle structure, pour �tre efficace et gagner son pari � propos de l?avenir, ne doit donc �tre ni partisane, ni le lieu d?int�r�ts et de demandes particuli�res et contradictoires. D�sormais, nous allons assurer la ma�trise d?ouvrage des op�rations d�cid�es au plus pr�s des besoins recens�s.

Cette responsabilit� a bien naturellement un co�t financier qui voit les d�partements s?inqui�ter de leur participation contributive � une politique d�cid�e par la R�gion, qui va aussi exiger de l?Etat des transferts financiers calcul�s au plus vite.

On peut dans ce domaine tout demander et tout r�clamer mais peut-on passer au-dessus de la loi, du calendrier pr�vu � cet effet ? Telle est bien la question. En effet, tout transfert de comp�tences effectu� entre l?Etat et les collectivit�s locales est encadr� l�gislativement par des assurances sur la compensation int�grale des charges transf�r�es. Ces charges doivent faire l?objet d?une �valuation pr�alable. Or la Commission consultative sur l?�valuation des charges du Comit� des finances locales ne rendra son avis que post�rieurement � celui n�cessaire aux d�crets concernant le S.T.I.F. Voil� un calendrier perturbant, m�me si le principe de compensation est juridiquement acquis puisque l�gislativement �tabli. Le d�bat est ouvert et ne fait que commencer, car il est suspendu, en effet, � l?avis du Comit� des finances locales.

Ceci �tant dit, nous soutenons la R�gion dans les n�gociations difficiles qu?elle m�ne � propos du renouvellement du mat�riel roulant de la S.N.C.F. Le sous-investissement de l?Etat dans ce domaine, au cours de ces derni�res d�cennies, se traduit par la n�cessit� absolue de renouveler dans les ann�es � venir une grande partie du parc ferroviaire francilien qui repr�sente plus de 4.000 voitures. Les sommes en jeu sont consid�rables, 200 millions d?euros est-il estim�. Rappelons que lorsque l?Etat a c�d� en 2002 la responsabilit� des T.E.R. aux r�gions, il a accord� une dotation sp�cifique de r�novation du mat�riel. Il n?y a pas de raison qu?il ne le fasse pas pour l?Ile-de-France.

A propos des d�l�gations de comp�tences, la loi du 13 ao�t 2004 pr�voit que le S.T.I.F. peut d�l�guer tout ou partie de ses comp�tences � l?exception de la politique tarifaire, � des autorit�s organisatrices de proximit�. Ce sont les fameux A.O.P. L?avis du D�partement envisage une A.O.P. zone dense pour les seuls services de surface. C?est-�-dire pour les autobus, le transport fluvial, le tramway et les taxis.

Viser l?ensemble des transports lourds �quivaudrait � un d�mant�lement du S.T.I.F. avant m�me une existence autonome. Quant � la majorit� des deux tiers contest�e pour la cr�ation d?une A.O.P., je vous renvoie, mes chers coll�gues, � la loi du 13 ao�t 2004 et � ses travaux qui ont tranch� le sujet.

Ce d�bat est naturellement important car il s?agit de fixer le meilleur niveau d?intervention. Nous estimons que la R�gion doit �tre ma�tresse de la politique des transports tout simplement parce que c?est le bon p�rim�tre d?action. Paris b�n�ficie d?une trame serr�e de transports, h�rit�e de sa position dominante. Or, quand il s?agit de se rendre d?une commune de banlieue � une autre, les Franciliens utilisent dans 80 % des cas une automobile. Ils sont 60 % � utiliser les transports collectifs pour se rendre � Paris. Ce pourcentage est d?autant plus inqui�tant que ces d�placements de banlieue � banlieue repr�sentent les deux tiers des d�placements. Voil� tout simplement expliqu� pourquoi l?automobile est si pr�gnante en Ile-de-France hors Paris.

Vouloir d�manteler le S.T.I.F., avant m�me qu?il n?exerce la pl�nitude de ses comp�tences et de ces responsabilit�s, ne peut �tre accept�. Aussi notre groupe estime que le principe d?une

A.O.P. comme celui de son p�rim�tre et de la nature de ses services m�rite r�flexion et d�bats au sein du Conseil de Paris et ne peut �tre fig�e aussi pr�matur�ment au d�tour de cet avis. L?U.D.F. souhaite pleinement y participer d?autant qu?elle prend acte de l?intention municipale de se limiter aux transports de surface. La pr�cipitation est mauvaise conseill�re, d?autant que les incidences et la r�partition financi�re entre les membres des

A.O.P. ne sont pas n�gligeables.

Enfin, � propos de la repr�sentation au sein du S.T.I.F., nous disons que l?on peut toujours r�clamer un nombre plus important de Parisiens. Pourquoi pas ? A l?U.D.F., nous demandons simplement une r�partition proportionnelle de la majorit� comme de l?opposition.

Quant � la pr�sence d?un usag� au sein du Conseil d?ad-ministration, nous disons l� encore pourquoi pas. Mais la loi n?�voque pas cette possibilit�. Et comment cet unique repr�sentant serait-il d�sign� ? Quelle association serait retenue ? Quels crit�res seraient avanc�s pour le choix de ce repr�sentant des usagers ?

Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que nous voulions dire � propos du S.T.I.F. Nous donnerons donc un avis favorable au projet de d�cret, mais nous tenons � pr�ciser, � propos des r�serves et des demandes formul�es par l?Ex�cutif, que nous ne voterons pas les premi�res, m�mes si certaines sont judicieuses et que nous nous abstiendrons sur les secondes, car elles exigent un v�ritable d�bat au sein de notre Assembl�e.

Pour conclure, Monsieur le Pr�sident, nous tenons � dire que nous regrettons qu?un v�ritable d�bat, qu?une vraie concertation qu?un dialogue authentique n?ait pas eu lieu en amont entre l?Ex�cutif et les diff�rentes sensibilit�s qui composent notre Assembl�e.

La r�forme du S.T.I.F. est une grande responsabilit� pour les �lus. De m�me type que le P.L.U. Ce genre de dossier, par son engagement � propos de l?avenir de la R�gion Ile-de-France et de Paris d�passe les clivages traditionnels qui traversent notre Conseil. On peut comprendre les positions partisanes � propos de tel ou tel am�nagement local, mais ici, ce matin, elles me semblent particuli�rement regrettables. Encore une fois, il s?agit concr�tement de la vie quotidienne des Franciliennes et des Franciliens. Cela exige une autre attitude que celle du tout ?oui, oui?, ou du tout ?non, non?. Quant � nous, nous sommes pr�ts au dialogue pour remplir le nouveau cadre du S.T.I.F.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur PERNIN.

Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, la d�centralisation du S.T.I.F. est � n?en pas douter un �v�nement majeur dans l?histoire de Paris et de notre R�gion. Apr�s des d�cennies de tutelle �tatique, l?organisation des transports publics en Ile-de-France va �tre d�centralis�e pour �tre pilot�e par la R�gion, �chelon reconnu de plus en plus pertinent pour nombre de domaines jadis centralis�s. Notre R�gion va enfin disposer des m�mes pr�rogatives que les autres r�gions de France en mati�re d?organisation des transports publics. C?est donc une chance donn�e � la R�gion et aux collectivit�s locales d?Ile-de-France de rapprocher les niveaux de d�cision des citoyens.

Pourtant, cette chance est aujourd?hui toute th�orique, tant plane le risque que l?Etat ne d�centralise en fait que ses d�ficits. D�cr�dibilisant au passage l?id�e m�me de d�centralisation. Ce n?est un secret pour personne que l?Etat, sous couvert de d�centralisation, se d�leste de charges qui p�sent aujourd?hui sur un budget largement d�ficitaire pour les transf�rer sur les collectivit�s locales, en ne compensant pas int�gralement les transferts de charge. Nous l?avons d�j� constat� ici, au Conseil de Paris, avec la d�centralisation du R.M.I.

Concernant les transports publics, le constat est �loquent. Malgr� les promesses de l?Etat qui n?engage que ceux qui les �coutent, il y a fort � craindre que les calculs des compensations que l?Etat versera aux collectivit�s membres du S.T.I.F. ne soient pas � la hauteur, loin s?en faut.

Avec le projet de d�cret qui nous est soumis, ce ne sont pas moins de 800 millions d?euros de compensations qui manquent � l?appel, dont 200 millions d?euros pour la seule remise � niveau du mat�riel roulant de la S.N.C.F., qui est dans un �tat de v�tust� pr�occupant et ce dont p�tissent des centaines de milliers de Franciliens au quotidien. Le fond de roulement actuel du

S.T.I.F. de quelques jours seulement doit �tre reconstitu�, neserait-ce que pour permettre � celui-ci de pouvoir emprunter, et les transferts financiers manquant aujourd?hui s?�l�vent � 315 millions d?euros pour ce seul poste.

Les transports publics m�ritent mieux que de petits calculs politiciens de la part du Gouvernement qui compte r�duire son d�ficit budg�taire sur le dos des collectivit�s locales. Lorsqu?on compare les investissements r�alis�s pour les transports publics, on constate que notre R�gion consacre aux transports en commun, moiti� moins par habitant que les agglom�rations de Berlin ou Barcelone. Ce n?est gu�re �tonnant quand on sait que la part de l?investissement de l?Etat dans les transports publics a r�gress� ces derni�res d�cennies. M�me si la R�gion d?Ile-de-France depuis 1998 et la Ville de Paris depuis 2001 ont invers� les priorit�s entre transports en commun et routes, cela ne compense pas h�las le d�sengagement de l?Etat.

L?effort financier � r�aliser pour rattraper le retard est donc colossal. La R�gion et les collectivit�s locales doivent pouvoir trouver de nouvelles sources de financement afin de d�velopper les transports publics � la hauteur des enjeux en Ile-de-France. La simple reconduction du financement actuel ne permettra pas de moderniser les transports en commun et d?investir les sommes n�cessaires pour des transports publics de qualit� en Ile-de-France.

Les enjeux des transports en Ile-de-France sont comme ailleurs d?ordre environnemental et social. La pollution de l?air fait des ravages plus particuli�rement dans notre R�gion fortement urbanis�e. Nous avons r�cemment eu l?occasion de le rappeler lors du d�bat sur le Plan local d?urbanisme, la pollution de l?air cause aujourd?hui en France plus de d�c�s que les accidents de la route. Le d�bat sur le plan de protection de l?atmosph�re nous fournira encore demain l?occasion de montrer � quel point cet enjeu est notoirement n�glig� par l?Etat avec un plan de protection indigent et tr�s nettement insuffisant.

Les enjeux environnementaux, c?est aussi les rejets de gaz � effets de serre qu?il faut diminuer drastiquement et cela ne peut passer que par une volont� politique volontariste qui ne se limite pas � des incantations lors des grands sommets internationaux mais par des actes concrets qui r�duisent la place de l?automobile et donnent la priorit� aux transports en commun et aux circulations douces.

Par ailleurs, la rar�faction de la ressource p�troli�re va croissant et rench�rit le co�t d?une ressource, par ailleurs polluante, que l?homme aura �t� capable de dilapider en deux si�cles et demi, dans une fuite en avant �perdue qui nous m�ne droit dans le mur si nous ne changeons pas radicalement nos modes de vie et les politiques men�es en mati�re de transport et d?�nergie.

Les enjeux sont �galement sociaux au regard du co�t que repr�sentent, pour des millions de Franciliens, les transports dans leur budget. Ce ne sont pas les cat�gories de la population les plus ais�es qui fr�quentent les transports en commun. Les hausses r�p�t�es de ces derni�res ann�es, nettement sup�rieures � l?inflation, ont sensiblement rench�ri en co�t r�el ce poste de d�penses dans le budget des m�nages franciliens. Nous savons que ces hausses sont le fait de l?Etat et les �lus de gauche, repr�sent�s au conseil d?administration du S.T.I.F., ont syst�matiquement vot� contre ces hausses.

Il conviendra donc non seulement, pour le S.T.I.F. d�centralis�, de limiter et de strictement encadrer l?�volution des tarifs mais �galement de remettre � plat la tarification pour qu?elle soit plus sociale et plus �quitable, notamment d?un point de vue territorial. Les mesures de gratuit� devront notamment �tre �tendues aux ch�meurs pour lesquels la recherche d?emploi repr�sente un co�t parfois insupportable et p�nalisant.

D?�normes besoins existent donc pour les transports publics qu?il faut satisfaire. Nous ne pouvons que souscrire aux attentes de la Ville de Paris en la mati�re, en commen�ant par l?am�lioration de la desserte en transport en commun de banlieue � banlieue. Le c?ur de la zone dense de la R�gion, et plus particuli�rement Paris, b�n�ficie d?un r�seau de transports en commun assez performant, ce qui permet � ceux-ci d?assurer la majorit� des d�placements m�canis�s, mais en petite et surtout en grande couronne, la part de la voiture ne cesse de progresser, accompagnant du reste un autre ph�nom�ne : celui de l?�talement urbain. Il convient donc simultan�ment de stopper cet �talement - c?est l?un des enjeux majeurs de la r�vision du

S.D.R.I.F. - et de donner la priorit� au d�veloppement de l?offre de transports en commun de banlieue � banlieue, notamment par la r�alisation de lignes tangentielles ferroviaires et de rocades de transports collectifs.

?Les Verts? proposent d?ailleurs depuis longtemps la r�alisation d?un m�tro en rocade en petite couronne, id�e que vient de relancer la R.A.T.P.

A terme, il convient d?aller vers une offre de transports en commun, en particulier en petite couronne, qui tende vers l?offre parisienne et permette qu?une majorit� de d�placements m�canis�s se fassent en transports en commun.

Faire cela, c?est aussi agir pour Paris. Aujourd?hui, pr�s de 2 millions de v�hicules entrent quotidiennement dans la Capitale, parfois pour du transit de banlieue � banlieue.

Am�liorer l?offre de transports en commun de banlieue � banlieue, ce n?est pas simplement un altruisme parisien, c?est une volont� de donner la priorit� � l?int�r�t g�n�ral, au service de tous.

R�duire la circulation dans Paris passe �galement par le d�veloppement des parcs relais de rabattement en banlieue qu?il faut rendre beaucoup plus attractifs qu?ils ne le sont aujourd?hui.

La nouvelle politique du S.T.I.F. d�centralis� doit �galement mettre l?accent sur l?am�lioration de la qualit� de service dans les transports en commun et notamment leur r�gularit�. A Paris et en banlieue, le programme des bus Mobilien doit faire l?objet d?une action soutenue et acc�l�r�e.

Un S.T.I.F. d�centralis� efficace, c?est aussi un S.T.I.F. qui permette la cr�ation d?autorit�s organisatrices de proximit�, les fameuses A.O.P., selon le principe de subsidiarit�. A l?heure actuelle, les citoyens ne comprennent pas pourquoi, alors que la Ville de Paris cr�e des couloirs de bus, l?offre de transports n?est pas syst�matiquement renforc�e sur les lignes b�n�ficiant de ces sites prot�g�s. Or il n?est gu�re possible, � la Ville de Paris, d?am�liorer l?offre de transports en commun dans la Capitale sans que cela n�cessite un arbitrage interminist�riel. Si la d�centralisation au niveau de la R�gion rapproche le niveau de d�cision des citoyens, nous estimons n�anmoins que nous pouvons aller plus loin et �tre encore plus efficaces dans certains domaines en cr�ant des A.O.P. qui g�reraient au plus pr�s des besoins locaux. Le projet de d�cret le permet, toutefois avec des conditions restrictives qui en limitent, h�las, la port�e.

Les �lus ?Verts? partagent donc la pr�occupation de l?Ex�cutif parisien pour lequel la souplesse et l?innovation doivent �tre de mise.

Le S.T.I.F. devra �galement avoir � c?ur de r�viser le Plan de d�placements urbains d?Ile-de-France dont l?application laisse � d�sirer sur de nombreux points.

Un S.T.I.F. d�centralis� efficace, c?est aussi une instance dans laquelle les diff�rents acteurs de la R�gion sont repr�sent�s et sont partie prenante des d�cisions et de leur �laboration. Or le projet de d�cret dans son article premier organise le Conseil d?administration du S.T.I.F. d?une curieuse mani�re : en cr�ant un poste pour un repr�sentant de la Chambre r�gionale de commerce et d?industrie mais en omettant de cr�er un poste pour un repr�sentant des usagers. Cette situation cr�e un d�s�quilibre entre les entreprises et les usagers, alors qu?ils participent tout deux au financement des transports publics en Ile-de-France, respectivement avec le versement transport et avec les abonnements et achats de billets.

Oublier les usagers, c?est au mieux commettre un oubli, au pire une faute d�lib�r�e ou non. Par ailleurs, alors qu?elle contribuera financi�rement � hauteur de 30 %, la Ville de Paris ne sera repr�sent�e qu?� hauteur de 17 % au Conseil d?administration du S.T.I.F. Il y a l�, manifestement, un d�s�quilibre patent et il est n�cessaire que le futur d�cret tienne mieux compte de la contribution de Paris pour sa repr�sentativit� au Conseil d?administration du Syndicat.

Enfin, en interdisant � priori la possibilit� de rendre publics les Conseils d?administration, le projet de d�cret n?agit pas dans le sens d?un rapprochement des d�cisions et des attentes des citoyens.

Pour �tre complet sur le sujet, il convient �galement de parler du patrimoine du S.T.I.F. Aujourd?hui, il n?existe pas d?inventaire d�taill� des biens du S.T.I.F. et une grande confusion r�gne sur le statut patrimonial des biens du S.T.I.F. affect�s � la

R.A.T.P. Si un tel inventaire est n�cessaire, il est primordial de confirmer le r�le de la R.A.T.P. comme transporteur public en Ile-de-France. Le service public des transports en commun est performant en France et les exemples �trangers de privatisation et de mise en concurrence d?op�rateurs priv�s ont montr� leurs effets pervers. La s�curit� a �t� sacrifi�e sur l?autel du profit � court terme et les accidents ferroviaires � r�p�tition ont m�me amen� le Gouvernement anglais � ?renationaliser? de fait les transports ferroviaires.

Certes, une concurrence existe d�j� en Ile-de-France, puisque des transporteurs priv�s, regroup�s dans le r�seau ?OPTIL?, op�rent d�j�. Mais il y a l� une compl�mentarit� plus qu?une concurrence entre op�rateur public et op�rateurs priv�s. Toujours est-il que nous comptons sur l?Ex�cutif parisien pour continuer � promouvoir l?id�e d?un service public moderne, d�mocratis�, performant et au service de l?int�r�t g�n�ral. L?amendement de l?Ex�cutif qui nous a �t� pr�sent� ce matin vient confirmer ces orientations.

En conclusion, je rappellerai que les �lus du groupe ?Les Verts? partagent les pr�occupations de la Ville de Paris, notamment pour ce qui concerne la question financi�re qui est centrale.

La d�centralisation du S.T.I.F. doit �tre une chance pour Paris et la R�gion. H�las, les modalit�s financi�res du retrait de l?Etat risquent de faire de cette d�centralisation un cadeau empoisonn� � la R�gion et aux collectivit�s locales d?Ile-de-France. Dans ces conditions, si ces modalit�s financi�res de transfert devaient se confirmer, cela ob�rerait durablement la capacit� d?action du S.T.I.F. d�centralis�, qui mettrait sans doute des ann�es � se remettre de la lourdeur d?un tel fardeau l�gu� par l?Etat.

Pour toutes ces raisons, le groupe ?Les Verts? votera pour le projet de d�lib�ration assorti des r�serves exprim�es par la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je donne la parole au Pr�sident Jean VUILLERMOZ, pour 10 minutes.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Notre Conseil d�lib�re aujourd?hui sur le projet de d�cret portant sur la modification du Syndicat des transports d?Ile-de-France qui vise � organiser, en profondeur, les dispositions relatives � l?organisation des transports � l?�chelle de la R�gion.

En tout premier lieu, je voudrais dire, au nom des �lus communistes, que nous nous inscrivons pleinement dans la perspective de d�centralisation du Syndicat des transports collectifs. Nous avons milit� et souhait� cette d�centralisation, � condition - et je souhaite le souligner tout de suite - que la R�gion, le S.T.I.F. et les collectivit�s concern�es puissent avoir les moyens financiers indispensables pour mener � bien l?ensemble des missions qui vont leur �tre confi�es, � condition �galement que la mise en place de ce nouveau S.T.I.F. s?effectue dans le plus grand respect du p�rim�tre, tel qu?il existe, des entreprises publiques de transport. Je reviendrai un peu plus loin sur ces deux aspects.

Tout d?abord, la prise de responsabilit� du S.T.I.F. par la R�gion doit s?inscrire dans la perspective de mettre en place des objectifs, un plan audacieux des transports collectifs pour l?Ile-de-France, pour ses d�partements et pour Paris.

Au-del� des d�placements domicile-travail dont la majorit� concerne les relations de banlieue � banlieue, il nous faut prendre aussi en compte des aspirations l�gitimes, des demandes croissantes d?acc�s aux loisirs, � la culture, � la d�couverte des espaces r�gionaux. Et cette �volution forte renforce et diversifie la demande de d�placements le soir, le week-end, pose la question des amplitudes de fonctionnement et du maillage du r�seau.

De plus, et cela a �t� souvent dit dans cette enceinte, la promotion des transports collectifs est aussi essentielle pour faire reculer la pollution, pour la qualit� de notre sant� et de notre environnement. Se d�placer est une exigence et une libert�, qui s?exprimera avec de plus en plus de force dans les ann�es qui viennent.

Pour toutes ces raisons, il est extr�mement positif que dans l?article premier du projet de d�lib�ration sur le projet de d�centralisation, il soit propos� que notre Conseil �mette un v?u sur les actions prioritaires que le Syndicat des transports d?Ile-de-France aura � mener pour ce qui concerne le territoire parisien et, plus globalement, la partie dense de l?agglom�ration.

Particuli�rement, et je l?ai dit plus haut, nous insistons dans cet article sur l?urgence de d�velopper l?offre de transport pour les territoires les moins bien desservis actuellement et les liaisons de banlieue � banlieue.

La d�centralisation du S.T.I.F. doit �tre aussi l?occasion de donner une nouvelle impulsion � la d�mocratisation du S.T.I.F.

A ce sujet, on peut dire que les avanc�es sont timides, que le compte n?y est pas. En effet, la seule avanc�e propos�e est d?associer aux c�t�s des �lus un membre de la Chambre r�gionale du commerce et de l?industrie. Nous sommes pour, mais � condition que d?autres partenaires soient aussi appel�s � exercer des responsabilit�s dans le nouveau S.T.I.F.

Je pense � la place qui doit �tre faite aux repr�sentants des usagers qui, ne l?oublions pas, contribuent fortement au financement des transports au travers des titres qu?ils paient. Je pense aussi aux repr�sentants des salari�s qui sont aussi les producteurs des ressources mobilis�es au travers du ?Versement Transport?.

La demande que nous formulons de cr�er des Autorit�s Organisatrices de Proximit� entre aussi dans ce champ de la r�flexion. Les �lus communistes sont d�lib�r�ment pour tout ce qui contribue � rapprocher des citoyens les structures de r�flexion, d?�laboration, de d�cision.

A l?�vidence, cette demande de cr�er des A.O.P. de proximit� va dans cette direction, mais � la condition que les A.O.P. aient des champs d?action d�finis, r�els et qu?elles ne transforment pas la R�gion en un conglom�rat de baronnies.

La question des transports est par essence transversale, elle se pose � des �chelles diff�rentes, elle m�rite donc aussi de la coh�rence, une appr�ciation globale des enjeux. Voil� pourquoi nous demandons que cette perspective de cr�er des A.O.P. fasse l?objet d?un d�bat approfondi, initi� par le S.T.I.F., toutes les collectivit�s concern�es, pour trouver les voies qui permettront de r�ussir la mise en place de ces nouvelles structures.

A ce sujet, je prends acte tr�s positivement du travail d�j� r�alis� par la Municipalit�, par Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, pour coop�rer concr�tement avec les Conseils g�n�raux voisins de Paris.

Parler comme je viens de le faire d?objectif pour le S.T.I.F. ou encore de d�mocratisation pose aussi la question des moyens. Alors que l?Etat a d�cid� de se d�sengager du financement des transports urbains, qu?il joue les parents pauvres dans tous les domaines, il faut veiller � ce que ce projet de d�lib�ration ne soit pas accept� � n?importe quel prix.

En la mati�re, le contentieux avec l?Etat est lourd et nous soutenons les revendications du Conseil r�gional. Nous demandons la prise en charge par l?Etat du d�ficit actuel du S.T.I.F., ainsi que la mise en place d?un fonds de roulement de tr�sorerie permettant un bon d�marrage. Nous demandons aussi la prise en charge financi�re par l?Etat du mat�riel roulant, comme cela a �t� le cas pour les autres r�gions. Nous demandons enfin le maintien d?une politique d?investissement de l?Etat, alors que le Gouvernement a annonc� son d�sengagement du financement des transports urbains, ce qui est proprement scandaleux.

La d�centralisation pour le Gouvernement, c?est une machine � transf�rer les charges. Cette r�duction des d�penses publiques en France est une catastrophe, bien s�r, pour r�pondre aux besoins, mais aussi pour l?investissement, pour les entreprises et pour l?emploi.

L?ex�cution en Ile-de-France du volet transport du contrat de plan est symptomatique de cette d�rive, puisque l?on estime qu?en 2007, soit un an apr�s son terme, seuls 40 % des projets auront �t� r�alis�s. Cette attitude aura pour cons�quence de retarder, voire d?abandonner la construction de nombreuses infrastructures. Il nous faut donc agir pour que l?Etat respecte ses engagements.

Dans le rapport, il est aussi fait �tat de la n�cessit� de rechercher de nouvelles ressources pour le d�veloppement des transports. C?est une question d?avenir. Pour notre part, nous n?avons pas d?inqui�tude pour dire o� l?on peut trouver de l?ar-gent, quand on voit le festival de profits r�alis� par Total, BNP-Paribas, la Soci�t� g�n�rale, L?Or�al, Bouygues et bien d?autres. Tous poss�dent des moyens consid�rables qui doivent �tre mis au service de l?int�r�t g�n�ral, dont les transports collectifs.

Il nous faut, non pas viser une augmentation des charges pour les citoyens et les collectivit�s, mais bien une augmentation du ?Versement Transport?, d?abord en direction des grandes soci�t�s qui b�n�ficient d?ailleurs pleinement des services rendus. Nous demandons aussi le versement en faveur des transports collectifs d?une partie de la T.I.P.P. d�j� vers�e par les automobilistes.

Monsieur le Pr�sident, vous connaissez notre attachement au service public de transport. Aussi, nous ne comprenons pas et, je le dis tout net, nous n?acceptons pas que parmi les r�serves qui nous sont propos�es sur le projet de d�cret, soit formul�e la demande que le d�cret portant statut du S.T.I.F. confirme la pleine propri�t� par le Syndicat, donc le S.T.I.F., du domaine affect� � la R.A.T.P.

Je rappelle qu?en vertu d?une loi de 1964 et d?un d�cret d?application de 1969, si le S.T.I.F. est propri�taire d?une part du patrimoine de la R.A.T.P., celui-ci est affect� � la R.A.T.P. de fa�on obligatoire par le S.T.I.F. et - je cite le rapport d?expertise d?avril 2004 de l?Inspection g�n�rale des finances et du Conseil g�n�ral des Ponts et Chauss�es - ?aussi longtemps qu?il reste affect� � l?exploitation des services confi�s � la r�gie?.

Le Commissaire du Gouvernement a conclu quant � lui que ?seule une ouverture � la concurrence du r�seau ferr� mis � disposition de la R.A.T.P. serait en mesure de justifier une adaptation du r�gime actuel de la propri�t� des actifs d�volus � la r�gie?.

Pourquoi cette exigence, � un moment o� toutes les �nergies, comme cela a �t� le cas ce week-end dernier � Gu�ret, se mobilisent pour d�fendre les services publics ? Pourquoi cette exigence � un moment o� se multiplient les directives europ�ennes pour remettre en cause les services publics, comme on l?a encore vu avec le fret ferroviaire la semaine derni�re ? Pourquoi cette exigence alors que le projet de d�cret ne comporte aucune r�f�rence au r�gime patrimonial des biens affect�s � la R.A.T.P. pour l?exploitation du service public de transport ?

Au stade actuel, il appara�t que l?ensemble des biens concern�s doit rester inscrit au bilan de la R.A.T.P. Je rappelle d?ailleurs que ce patrimoine s?inscrit dans un cadre juridique qui reste inchang� et que toute modification de ce cadre appara�trait comme une anticipation sur une mise en concurrence du r�seau de la R.A.T.P. qui, au contraire, doit pouvoir maintenir l?unicit� de ce r�seau totalement int�gr�.

A ce sujet, vous nous dites que vous ne voulez pas privatiser : mais alors pourquoi Jean-Paul HUCHON, Pr�sident de la R�gion, a-t-il d�clar� lors de la r�union du 5 novembre dernier du Conseil d?administration, qu?il contestait ?le fait que la R.A.T.P. b�n�ficierait de droits exclusifs ad vitam aeternam pour l?exploitation des services, au moment m�me o� appara�t une perspective de mise en concurrence des lignes de transport dans le cadre de l?�laboration d?une nouvelle r�glementation europ�enne? ?

Dans ces conditions, toutes les contorsions sur les garanties d?emprunt, d?ailleurs contest�es par les experts, apparaissent bien comme �tant subalternes.

Enfin, pour terminer, je suis bien oblig� de constater que l?U.M.P., tant par le v?u qu?elle pr�sente aujourd?hui � notre Conseil que par les propos tenus par M. KAROUTCHI au Conseil r�gional, saute � pieds joints sur l?occasion pour remettre en cause le r�gime patrimonial actuellement en vigueur, donc le service public.

Pour toutes ces raisons, nous proposons un amendement qui vise tout simplement � supprimer les phrases de l?annexe qui font r�f�rence au statut de gestion de ce patrimoine. Bien s�r, la r�ponse qui sera apport�e, mais nous l?avons d�j� � cet amendement, sera d�terminante pour le vote des �lus communistes sur le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�.

Or, je suis au regret de vous dire que les propositions que vous nous faites ne nous satisfont pas. C?est dans ce cadre que nous voterons contre le projet de d�lib�ration. Pourquoi ? D�fense du service public, moyens financiers accord�s par l?Etat, telles sont les deux exigences que nous proposons pour r�ussir la d�centralisation du S.T.I.F. et il est dommage que la r�f�rence au patrimoine de la R.A.T.P. soit pos�e.

Nous aurions �videmment vot� ce projet de d�lib�ration mais cette r�f�rence nous am�ne � un vote n�gatif.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole � Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Avec la loi du 13 ao�t 2004, relative aux libert�s et responsabilit�s locales, la R�gion Ile-de-France va acc�der au droit commun des R�gions en mati�re de transports, j?allais dire ?va enfin acc�der au droit commun en mati�re de transports? puisque le Syndicat des transports d?Ile-de-France sera d�sormais dirig� par des �lus et non plus par l?Etat.

Je me f�licite que ce soit - n?en d�plaise � la majorit� municipale - le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN qui ait rendu aux Franciliens et � leurs repr�sentants la pleine et enti�re ma�trise de leur avenir en mati�re de transports, et je me f�licite aussi - chose que personne n?a mentionn�e dans la majorit� municipale - que le Comit� des finances locales ait approuv� � l?unanimit� le d�cret portant statut du S.T.I.F. Il n?est pas inutile de rappeler que cette instance consultative de premier plan sur tous les sujets touchant � la d�centralisation, notamment ses aspects financiers, compte des �lus de la majorit� et de l?opposition. Il est � cet �gard r�v�lateur que des �lus tels que MM. BONREPAUX, MIGAUD, CHARASSE, qui ont pourtant la dent dure avec le Gouvernement aient donn� un avis favorable sur ce d�cret portant statut du S.T.I.F.

Les transports, faut-il le rappeler, constituent un des enjeux majeurs de la d�centralisation, peut-�tre encore plus en Ile-de-France qu?ailleurs. Ils conditionnent pour une large part non seulement l?am�nagement du territoire, le dynamisme �conomique, mais aussi le cadre et la qualit� de vie de millions de Franciliens. C?est dire combien le transfert du S.T.I.F. est une r�volution, une r�volution tranquille mais qui constitue un progr�s politique majeur pour les Franciliens. Il n?est pas simple � mettre en place. D?ailleurs comment le serait-il ? On ne sort pas impun�ment de 25 ans de tutelle. Cette r�forme exige aussi et surtout de tous les partenaires un grand sens des responsabilit�s. Et l�, le moins qu?on puisse dire, c?est que ce n?est pas ce dont t�moigne le plus l?avis qui nous est propos� par l?Ex�cutif municipal.

Nous regrettons le sectarisme dont vous avez fait preuve dans l?�laboration de votre projet de d�lib�ration, qui va � l?encontre des �lus de votre propre majorit� au Comit� des finances locales et �galement des positions d�fendues par le Pr�sident de la R�gion qui, jusqu?� preuve du contraire, est de la m�me couleur politique que vous. Il y a en germe dans ce projet de d�lib�ration d?abord le risque de sacrifier l?avenir � long terme des transports publics en R�gion Ile-de-France. L?opposition aurait aim� pouvoir soutenir un avis responsable et �quilibr�, ce n?est pas le cas, nous le regrettons.

Ce n?est pas le cas puisque tout au long du projet de d�lib�ration se profilent deux �cueils majeurs : le premier �cueil est le risque de voir �merger des conflits entre les diff�rents partenaires, le deuxi�me est la volont� d?�chapper aux responsabilit�s fix�es par la loi. Ce que vous dites, c?est en quelque sorte ?d?accord pour exercer le pouvoir � condition que l?Etat prenne avant le transfert toutes les d�cisions � notre place et naturellement qu?il en paie le prix fort?.

Premier sujet majeur de divergence, de discorde entre vous et nous, c?est l?organisation du nouveau S.T.I.F. Vous proposez syst�matiquement de diluer les responsabilit�s, d?abord en tentant d?imposer la r�gle de la majorit� simple. Or la loi a donn� un pouvoir pr�pond�rant � la collectivit� r�gionale pour qu?elle puisse pr�cis�ment l?exercer. Il ne peut y avoir plusieurs pilotes dans l?avion. En d�mocratie, le pouvoir doit �tre clairement identifi� et assum�, c?est le prix de la responsabilisation des uns et des autres, notamment - vous en conviendrez devant les �lecteurs. Dilution �galement des responsabilit�s quand vous vantez tous azimuts les m�rites d?une pseudod�mocratie, pourquoi ? ? pas d?une d�mocratie directe, pourquoi pas ? Mais charit� ordonn�e commence par soi-m�me, que ne l?avez vous fait dans tous les Conseils d?administration qui d�pendent du Conseil de Paris ? Il faut surtout se garder comme le souligne justement votre camarade Jean-Paul HUCHON - de faire du Conseil d?administration une assembl�e politique, ce qui n?exclut pas une diffusion pour le grand public des comptes rendus d�taill�s des d�bats du Conseil d?adminis-tration.

Autre sujet de pr�occupation et de discorde, les contours de l?Autorit� Organisatrice de Proximit� pour Paris, l?A.O.P. Le principe peut �tre retenu, nous n?y sommes d?ailleurs pas d�favorables, loin s?en faut.

En revanche, cette A.O.P. ne peut pas �tre con�ue comme un deuxi�me S.T.I.F. pour Paris, et c?est bien ce que nous propose l?avis de M. BAUPIN qui veut donner � cette autorit� des pouvoirs financiers et qui veut en cons�quence reporter la charge des services cr��s pour Paris sur les d�partements ou la R�gion. Nous voyons bien votre objectif, qui est de pouvoir continuer � tracer votre sillon en solitaire. Vous esp�rez sans doute pouvoir ainsi pers�v�rer, notamment dans l?art de construire des infrastructures incompatibles avec ce qui se fait dans toute l?Ile-de-France et dont l?embl�me est un fameux tramway au gabarit si particulier qui n?accepte aucune rame des lignes de banlieue pr�existantes.

Rappelons avec force que nous pensons que la d�centralisation a �t� faite en mati�re de transports au profit des R�gions et que, si elle a �t� faite, c?�tait un choix d�lib�r� de tous les �lus. Je pense en particulier � des parlementaires de droite comme de gauche qui ont �t� tr�s largement consult�s, notamment via l?A.R.F., via l?A.M.F., via l?A.D.F., dans toute la phase pr�paratoire au projet de loi, et qui ont pu largement s?exprimer pendant les d�bats au Parlement. Personne n?a remis en question le principe du transfert des pouvoirs en mati�re de transports aux R�gions.

Vous nous proposez d?abuser vos futurs partenaires � la place de cela en ?tripatouillant? - j?ose le mot - les r�gles de bon sens qui permettent � chaque collectivit�, f�t-elle de moindre importance que Paris, d?�tre entendue au sein du S.T.I.F. Les �lus qui ont le sens de l?int�r�t g�n�ral - et je pense aux Conseillers r�gionaux de cette Assembl�e - auront, je l?esp�re, � c?ur de faire pr�valoir l?int�r�t g�n�ral, fussent-ils comme je le suis amoureux de Paris.

Autre sujet, celui des finances, et l� nous sommes au moins d?accord sur un point : la disproportion qui existe entre la part financ�e par le D�partement (30 %) et le nombre d?administrateurs repr�sentant Paris au Conseil d?administration, 5... C?est effectivement choquant. D?ailleurs vous dites ?c?est choquant, c?est choquant?, mais je n?ai entendu personne faire de proposition concr�te.

Nous vous proposons de reprendre la suggestion de Jacques TOUBON qui nous repr�sente au S.T.I.F. pour augmenter jusqu?� 7 le nombre d?administrateurs parisiens, accompagn� d?une augmentation � 18 du nombre d?administrateurs repr�sentant la R�gion, de fa�on � maintenir la majorit� pr�vue par la loi pour que la R�gion puisse effectivement assumer ses responsabilit�s. Si cette modification �tait r�alis�e, il serait sans doute l�gitime de donner aux �lus de l?opposition une place conforme � une repr�sentation plus �quilibr�e des groupes de cette Assembl�e.

Quant aux modalit�s financi�res du retrait de l?Etat, c?est l� o�, bien entendu, vous ne r�sistez pas � la plus simpliste des d�magogies.

(Protestations sur les bancs de la majorit�).

Il faudrait selon vous que d?ici le mois de juillet le Gouvernement r�gle toutes les questions qui sont rest�es en suspens depuis 25 ans. Je n?ai pas souvenir que le Gouvernement JOSPIN ait boug� le bout du petit doigt pour faire �voluer cette tutelle.

Il faut raison garder. Bien s�r, la priorit� doit �tre donn�e vous l?avez dit, beaucoup l?ont dit parmi vous - � une dotation suppl�mentaire pour la r�novation du mat�riel roulant et aussi � la prise en charge des retraites de la R.A.T.P. Vous le savez, le Pr�fet de R�gion a re�u mandat des diff�rents minist�res concern�s pour faire des propositions, l?Etat travaille activement � ces propositions. Nous jouerons - et nous avons d�j� commenc� � le faire, notamment au Conseil r�gional - le r�le d?ai-guillon, n?en doutez pas.

Bien entendu, nous nous opposons � votre pr�tention de vouloir augmenter le versement transport au-del� du plafond fix� dans la loi. Nous ne voulons pas augmenter encore les charges pesant sur les entreprises franciliennes - ce serait d?ailleurs une h�r�sie -, alors que vous semblez avoir pour credo comme nous de r�duire le ch�mage. Faut-il rappeler que le ch�mage ne diminue pas si l?on prend des mesures contre les entreprises qui cr�ent de l?emploi en les pressurisant en permanence.

(Brouhaha).

Nous ne voulons d?autant pas augmenter encore les charges qui p�sent sur les entreprises franciliennes que le d�veloppement - vous le savez bien - du r�seau TGV, de l?Internet � haut d�bit rend le reste de l?hexagone encore plus concurrentiel.

De mani�re g�n�rale, les priorit�s qui transparaissent � travers votre projet d?avis sont conflictuelles - nous l?avons bien vu - avec l?ensemble de la R�gion. Vous avez si peu confiance en vos camarades, qu?il ne vous semble rien de plus urgent que de vous en isoler. Un tel repli ne correspond pas � vos affirmations de principe favorables aux liaisons de banlieue � banlieue et ne r�pondent pas aux besoins domicile - travail, dont la r�duction de la dur�e est essentielle � la qualit� de vie dans l?agglom�ration francilienne.

Si vos recommandations �taient adopt�es, Mesdames et Messieurs les conseillers de la majorit� ici, elles provoqueraient une rapide insolvabilit� du nouveau syst�me que vous ne manqueriez pas alors �videmment de mettre sur le compte de l?Etat qui a bon dos et de ces mauvais transferts financiers. J?en aurai fini. Je rappellerai simplement que 20 des 22 r�gions ont augment� leur fiscalit� soi-disant � titre pr�ventif en raison de transferts de comp�tences, qu?il n?y a aucun transfert de comp�tence qui n?a justifi� un seul euro suppl�mentaire en r�gion. D?ailleurs c?est tellement vrai que les r�gions ont augment� leur fiscalit� entre 3 et 50 %. Si cela devait tenir compte des transferts de comp�tences, elles auraient d� toutes augmenter de mani�re � peu pr�s comparable la fiscalit�. Mais cette augmentation �tait beaucoup plus due � des promesses �lectorales et au train de vie. Vous l?avez bien compris nous voterons contre cet avis. Si nous adoptions cet avis, nous organiserions durablement le conflit entre Paris et la R�gion. Or, d�sormais les �lus ont la charge de g�rer et ils ne peuvent plus prendre des positions de pure opportunit� politique, ils doivent en supporter les cons�quences. Eh oui, fini le temps des ?faut qu?on, y a qu?�? et des ?c?est pas moi c?est l?autre?. Aujourd?hui les Franciliens sauront qui ou qui ne fait pas quoi. Enfin, ils auront la possibilit� de montrer leur accord ou leur d�saccord avec les cons�quences budg�taires des choix de leurs �lus.

Les citoyens contribuables sont toujours des �lecteurs �clair�s. Nous voterons contre mais nous ferons des propositions avec les coll�gues Daniel-Georges COURTOIS et Roxane DECORTE. Nous pr�senterons respectivement trois v?ux. Un sur la juste repr�sentation des usagers, un autre sur la n�cessaire s�curit� dans les transports, et je profite de mes 30 derni�res secondes pour pr�senter celui que je d�fends, sur la propri�t� des infrastructures du m�tro parisien, puisque vous savez aujourd?hui qu?une m�me ligne de m�tro peut �tre � la fois la propri�t� historique pour ses tron�ons historiques construits avant les ann�es cinquante et celle de la R.A.T.P. pour ses prolongements plus r�cents.

Dans un souci de simplification et de clarification des responsabilit�s, il est indispensable d?unifier la propri�t� des lignes de m�tro. Le S.T.I.F. doit en effet avoir la ma�trise des infrastructures les plus structurantes dont il assure l?organisation et l?ex-ploitation. Et je me r�jouis � cet �gard que l?Ex�cutif vienne de d�poser, il y a quelques minutes, un voeu qui se rapproche du notre. Je note avec satisfaction que ce sera au moins un point sur lequel nous ne serons pas en d�saccord, que vous avez au moins � coeur de rendre plus simple et de clarifier les responsabilit�s en mati�re de propri�t� des infrastructures.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BERTHOUT.

Vous avez utilis� la moiti� des 25 minutes de votre groupe. Je donne la parole � Mme CAPELLE en lui rappelant que le groupe M.R.C. dispose de dix minutes pour deux orateurs.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je m?exprime au nom de Marinette BACHE.

Le projet de d�cret portant statut du Syndicat des transports d?Ile-de-France sur lequel nous avons aujourd?hui � donner notre avis est un sujet essentiel. Il se d�roule dans un contexte particulier qui ne peut nous �chapper et sur lequel je ne m?attarderai que tr�s peu, puisque Georges SARRE, pr�sident du groupe M.R.C., y reviendra. L?�laboration du r�glement europ�en relatif � je cite ?l?action des �tats membres en mati�re d?exigence des services publics et � l?attribution de contrats de services publics dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable?. Il n?est pas un secret que les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen sont en totale opposition avec cette lib�ralisation des transports publics et souhaitent voir le Gouvernement fran�ais s?opposer � toute directive des mises en concurrence des transports publics urbains.

C?est donc �galement � la lumi�re de cette perspective de d�r�glementation que nous examinerons la d�centralisation du

S.T.I.F. Concr�tement, le Conseil d?administration du Syndicatdes transports d?Ile-de-France, qui est aujourd?hui pr�sid� par le Pr�fet d?Ile-de-France et comporte autant de membres repr�sentant l?Etat que de membres �lus des collectivit�s locales, demain ce Conseil d?administration sera pr�sid� par le Pr�sident du Conseil r�gional et les membres de son C.A. seront essentiellement les repr�sentants des collectivit�s locales. Le projet de d�cret pr�voit que Paris aura cinq repr�sentants, ce qui nous conf�re une responsabilit� particuli�re. Dans quelle condition le transfert du S.T.I.F. sera-t?il op�r� et quels sont les points particuliers qui, � notre avis, m�ritent une attention particuli�re ?

Premier point, les modalit�s financi�res de la passation de pouvoir. Les sommes en jeu sont particuli�rement importantes. L?Etat s?engage � compenser son retrait par le versement aux collectivit�s territoriales d?une somme �gale � la moyenne des d�penses de l?Etat actualis�e sur les trois ann�es pr�c�dant le transfert. Ceci est notablement insuffisant. En effet, ne sont pas prises en compte dans cette somme les d�cisions prises par l?Etat encore majoritaire au C.A. du S.T.I.F. comme le d�veloppement du r�seau de nuit ou le demi-tarif pour les attributaires de la C.M.U., ceci repr�sente 75 millions d?euros.

La hausse tarifaire de 2005 sup�rieure � l?inflation d�cid�e �galement par les repr�sentants de l?Etat, contre l?avis des repr�sentants des collectivit�s locales, 30 millions d?euros sont n�cessaires pour maintenir cette augmentation du billet au niveau de l?inflation. Le d�ficit structurel du S.T.I.F. : encore 30 millions d?euros. Enfin, et peut-�tre surtout, je voudrais insister sur la tr�s mauvaise qualit� des mat�riels ferroviaires r�gionaux, le non-entretien et le sous-investissement de l?Etat pendant des ann�es, ce qui nous am�ne aujourd?hui � h�riter d?une situation particuli�rement catastrophique, en ce qui concerne le parc transilien de la S.N.C.F.

La remise � niveau du mat�riel roulant est estim�e � 200 millions d?euros par l?ensemble des �lus repr�sentant les collectivit�s au S.T.I.F. Il est imp�ratif que l?Etat la prenne en compte. Ce n?est d?ailleurs pas une faveur mais la revendication d?une �galit� de traitement avec ce qui a �t� donn� aux autres r�gions lors de la r�gionalisation des trains express r�gionaux.

Deuxi�me point, l?Etat s?engage � concourir au d�ficit du syst�me de retraite de la R.A.T.P. Ce d�ficit s?�l�ve � 475 millions d?euros. Il est important que l?Etat s?engage, non pas � participer � la couverture de ce d�ficit, mais bien � le couvrir enti�rement.

Troisi�me point : la cr�ation des autorit�s organisatrices de proximit�. Nous sommes �videmment favorables � ce que certaines d�cisions relevant directement et uniquement de certaines collectivit�s locales puissent �tre prises au niveau concern�. Je pense plus particuli�rement � la fr�quence des bus, � l?am�lioration de certains services comme le service de nuit ou certaines dessertes de quartier ou d?une mani�re plus �largie � l?interp�n�tration des r�seaux de surface entre Paris et la petite couronne.

Nous tenons � r�affirmer fortement que, pour nous, la zone pertinente pour penser les transports est n�anmoins bel et bien la R�gion et qu?en cons�quence le S.T.I.F. est le bon outil. Veillons donc � ce que les A.O.P. soient des plus choisis par certaines collectivit�s et que le S.T.I.F. garde sa fonction de solidarit� entre les collectivit�s d?Ile-de-France. D?ailleurs, Paris a tout � gagner d?une bonne organisation des transports publics en banlieue. Les tangentiels qui fonctionnent, c?est autant de voyageurs qui n?ont pas � entrer dans Paris et ce peut �tre une baisse de la pression automobile, et au moment o� nous examinons le Plan de protection de l?atmosph�re, autant de pollution en moins.

Veillons n�anmoins �galement � ce que les A.O.P. ne deviennent pas des usines � gaz, concernent des projets identifi�s et ne nuisent pas � la n�cessaire coh�rence des politiques de transports.

Quatri�me point : l?identification du patrimoine du S.T.I.F. Nous r�affirmons avec force que le patrimoine est mis � disposition de la R.A.T.P. et que cette identification ne peut servir d?occasion � devancer une directive europ�enne avec laquelle nous sommes en profond d�saccord, et qui consisterait � organiser la concurrence dans les transports publics urbains. Vous l?aurez compris, la d�centralisation du S.T.I.F. est pour nous un sujet essentiel et nous serons extr�mement vigilants et attentifs � son �volution.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

Je donne la parole � Mme Elisabeth LARRIEU. Il reste dix minutes pour le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

La loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales, organise dans son chapitre III le transfert des comp�tences en mati�re de transports publics en Ile-de-France, de l?Etat aux collectivit�s territoriales membres du S.T.I.F., dont le nouveau statut est fix� par le projet de d�cret, objet du pr�sent projet de d�lib�ration qui nous est aujourd?hui soumis pour avis.

Cette r�forme marqu�e par le retrait de l?Etat a pour cons�quence pour le S.T.I.F., qui conserve ses missions premi�res : la modification de la composition de son Conseil d?administration qui passe de 34 � 29 membres, la Ville de Paris disposant de cinq si�ges et la R�gion devenant majoritaire avec 15 repr�sentants, la modification � son budget des contributions publiques, R�gion et les 8 d�partements franciliens, la Ville de Paris �voluant pour sa part de 18,6 % � 30,38 %, l?attribution de nouvelles comp�tences concernant notamment les transports scolaires, la r�alisation de projets d?infrastructure, l?�laboration de la r�vision du P.D.U., la fixation des taux de versement de transports, dans la limite du plafond autoris� par la loi, et �galement la capacit� de d�l�gation, � l?exception de la politique tarifaire, selon le principe de subsidiarit� � des Autorit�s Organisatrices de Proximit� que sont les collectivit�s territoriales plac�es au plus pr�s du terrain pour g�rer les r�seaux de transports locaux.

Cependant, � ce stade du projet de d�cret, un certain nombre d?interrogations demeurent, exprim�es en particulier dans le v?u vot� au Conseil de Paris le 7 f�vrier dernier. Ces interrogations portent entre autres sur la compensation du d�ficit structurel annuel du budget du S.T.I.F., qui s?est creus� de 7 � 30 millions d?euros entre 2000 et 2004 ; la prise en charge par l?Etat de l?int�gralit� du d�ficit des retraites de la R.A.T.P. ; l?inventaire du patrimoine du S.T.I.F. et des biens appartenant � la R.A.T.P. ; le renouvellement du parc du mat�riel roulant S.N.C.F. et

R.A.T.P. frapp� de v�tust�.

Autant d?interrogations dont on souhaite qu?elles soient lev�es pour qu?au 1er juillet 2005, date d?entr�e en vigueur de la d�centralisation, le S.T.I.F. soit en situation optimale pour mettre en ?uvre une politique des transports r�pondant aux besoins et aux attentes des 11 millions de Franciliens.

La Ville de Paris, dans le cadre de la cr�ation d?une A.O.P. responsable des transports de surface couvrant le c?ur de la zone d?agglom�ration, entend pleinement, en coop�ration avec ses partenaires, participer � la d�finition des objectifs et des programmes, c?est-�-dire une am�lioration de la qualit� de service, une tarification plus juste et plus sociale, une am�lioration de l?offre de transport avec, en priorit�, le d�veloppement des liaisons de transport de banlieue � banlieue.

L?enjeu est d?envergure car au m�me titre que l?emploi et le logement, les transports sont d?ordre vital.

C?est donc sous les r�serves �voqu�es que nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame LARRIEU.

Je donne maintenant la parole � M. COURTOIS. Il reste 12 minutes pour votre groupe, et deux autres oratrices sont inscrites.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Comme l?a fort bien rappel� Florence BERTHOUT, l?organisation des transports dans notre R�gion est enfin confi�e aux �lus du peuple. Evidemment, le fait que ce soit un Gouvernement de droite qui le fasse, alors que vous disposiez avec la R�gion et la Ville de pratiquement tous les leviers vous pose un probl�me. Vous faites donc la fine bouche.

Au milieu de toute cette agitation, vous soulevez une vraie question, cela vous arrive. Je veux parler de celle qui est relative � la l�gitime association des usagers des transports aux d�cisions du S.T.I.F. Comme � votre habitude, vous y apportez une r�ponse partisane.

En effet, au nom de quoi et selon quel principe entendez-vous limiter cette repr�sentation � une seule association, alors qu?il en existe plusieurs dont les crit�res de repr�sentativit� se valent bien. A cette approche r�ductrice de la concertation, nous vous proposons une alternative plus ambitieuse. Notre v?u a pour but d?associer sans exclusive l?ensemble des associations dont les comp�tences statutaires comprennent la repr�sentation, la d�fense ou la promotion des int�r�ts des usagers des transports publics aux travaux du Conseil d?administration du

S.T.I.F. sous la forme d?un comit� consultatif.

Ce comit� serait saisi pour avis en amont des projets de d�lib�ration soumis au Conseil d?administration et, pour une parfaite transparence, ces avis seraient rendus publics.

Dans le m�me ordre d?id�e, il serait dot� de la possibilit� d?interroger directement le Pr�sident du S.T.I.F.

Enfin et afin que personne ne soit laiss� de c�t� dans ce magnifique projet d?appropriation par les Franciliens de l?avenir de leurs transports publics, il nous a paru essentiel d?int�grer � ce Comit� des usagers les repr�sentants des artisans, commer�ants et professionnels lib�raux. En effet, l?activit� et la r�partition spatiale de ces activit�s, essentielles � l?�quilibre et � la qualit� de vie de nos villes, sont pour une bonne part conditionn�es par les conditions d?acc�s aux transports en commun.

Vous le voyez, mes chez coll�gues, loin de toute d�marche partisane, ce v?u n?a qu?un seul objectif, celui d?associer les habitants de notre R�gion au d�veloppement de leur r�seau de transport en commun. Je ne doute pas, compte tenu de votre passion sans cesse affich�e pour l?expression la plus large du pluralisme, que vous en adopterez notre proposition.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur COURTOIS, pour cette intervention br�ve.

En attendant le Pr�sident Georges SARRE qui va arriver, je donne la parole � Mme Mireille FLAM. Il reste 7 minutes au groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Mireille FLAM. - La r�forme pr�vue par la loi du 13 ao�t 2004 qui prolonge celle qui a �t� engag�e par la loi ?Solidarit� et Renouvellement urbain? du 13 d�cembre 2000 marque la volont� de rapprocher l?Ile-de-France du droit commun instaur� par la loi de d�centralisation sur les transports int�rieurs du 30 d�cembre 1982.

Les collectivit�s territoriales et non plus l?Etat seront en mesure de d�cider de l?organisation des transports publics en Ile-de-France. Cette r�forme mise en place d�s 1983 sur l?ensemble du territoire national a montr� qu?elle avait des cons�quences b�n�fiques pour les usagers des transports en commun ; qu?elle avait permis d?am�liorer l?offre de transport en commun et de l?adapter aux besoins des usagers.

A compter du 1er juillet 2005, les collectivit�s d?Ile-de-France seront en responsabilit� et doivent �tre en capacit� de r�pondre aux attentes des Franciliens qui sont tr�s fortes.

De fa�on urgente, il est n�cessaire de d�velopper l?offre de transport collectif de banlieue � banlieue, comme chacun des intervenants ou presque l?a rappel� ; de d�velopper les parcs relais pour limiter la circulation automobile ; et d?am�liorer la qualit� du service, en particulier la r�gularit�.

Les dispositions pr�vues dans le projet de d�cret me conduisent � formuler trois remarques.

Tout d?abord, les conditions du transfert qui sont aujourd?hui impos�es par l?Etat sont inacceptables. Elles consistent, comme dans d?autres domaines et en particulier le domaine social, � transf�rer aux collectivit�s territoriales des charges sans pr�voir toutes les compensations financi�res correspondantes. Ces compensations ne pr�voient pas, par exemple, la remise � niveau du mat�riel roulant S.N.C.F., rendue n�cessaire par un sous investissement de plusieurs d�cennies, de 200 millions d?euros.

Le d�ficit structurel du S.T.I.F., 30 millions d?euros ; les cons�quences en ann�e pleine des d�cisions prises par l?Etat en 2004, 75 millions d?euros. La liste est longue, elle est connue. Les sommes en jeu sont consid�rables.

Toutes les collectivit�s d?Ile-de-France, de toute couleur politique - je le fais remarquer � l?opposition -, sont d?accord sur ce point : les conditions financi�res du retrait de l?Etat sont inacceptables en l?�tat.

Ensuite, les repr�sentants de la Ville de Paris sont en nombre insuffisant au Conseil d?administration du S.T.I.F. La Ville de Paris sera responsable devant les Parisiens de l?organisation des transports en commun intra muros. Les contribuables parisiens contribueront � hauteur de 30 % au financement du

S.T.I.F. Il est l�gitime que la Ville de Paris soit repr�sent�e � hauteur de sa participation financi�re au Conseil d?administration, ce qui n?est pas le cas dans le projet de d�cret. Le pourcentage de si�ges r�serv�s � la Ville au sein de cette instance n?est en effet que de 17 %, ce qui ne refl�te pas l?importance de sa contribution financi�re.

La Ville de Paris doit jouer tout son r�le au sein de ce Conseil, comme elle doit devenir autorit� organisatrice de proximit�, pour les transports de surface, les services fluviaux et les transports � la demande, afin d?avoir les moyens d?exercer ses comp�tences pour am�liorer le service public de transport en commun dans le c?ur de l?agglom�ration.

Enfin, le transfert de la propri�t� du patrimoine de l?Etat vers le S.T.I.F. doit �tre pr�cis� et �tabli, en accord avec tous les partenaires. Ce patrimoine est celui de toute la collectivit�. Il �tait jusqu?alors repr�sent� par l?Etat et il sera d�sormais repr�sent� par le S.T.I.F. Le transfert de ce patrimoine donnera au S.T.I.F. les moyens de son autonomie et lui permettra de d�velopper ses infrastructures en r�alisant de nouveaux investissements financ�s �ventuellement par l?emprunt.

Les modalit�s de ce transfert doivent �tre d�finies avec la

R.A.T.P. en tenant compte de l?expertise?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Chers coll�gues, il y a autant de bruit que dans un wagon de m�tro. Si on pouvait �couter Mme Mireille FLAM, ce serait tr�s bien !

Mme Mireille FLAM. - Les modalit�s de ce transfert doivent �tre d�finies avec la R.A.T.P. en tenant compte de l?expertise et du savoir-faire de l?entreprise nationale et en respectant la qualit� professionnelle des personnes qui y travaillent.

Une organisation performante des transports en commun est essentielle pour le d�veloppement �conomique et social de l?Ile-de-France. Les collectivit�s territoriales pourront la mettre en ?uvre si l?Etat leur en donne les moyens et si ce transfert ne constitue pas pour l?Etat une nouvelle occasion de r�duire les moyens consacr�s au service public.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.

Je donne maintenant la parole au Pr�sident Georges SARRE pour quatre minutes au maximum.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que le Parlement fran�ais a confirm� en 2004, comme il le fait depuis plus de cinquante ans, les monopoles de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. en Ile-de-France, alors que nous d�battons aujourd?hui de l?organisation � long terme des transports publics urbains d?Ile-de-France, un r�glement europ�en est sur le point de tout bouleverser.

A la demande du Conseil europ�en de Lisbonne en 2000, la Commission pr�pare en secret un r�glement qui devrait �tre adopt� sous la pr�sidence britannique de l?Europe au second semestre 2005. Que les Britanniques donnent des le�ons en mati�re de transport public pourrait faire rire si le sujet n?�tait pas si s�rieux. Le r�glement pr�par� pr�voit de lib�raliser les transports publics ferroviaires et routiers en y introduisant la concurrence, mais, attention, pas n?importe comment ! Les Pouvoirs publics continueront � supporter le financement des infrastructures ; les op�rateurs priv�s, eux, se contenteront de g�rer la seule activit� qui g�n�re des revenus, � savoir l?exploitation. Autrement dit, la commission r�invente la socialisation des co�ts et la privatisation des revenus.

La mise en concurrence signifie, en effet, la fin des services publics int�gr�s et des tr�s importantes synergies de co�t, de qualit� et de s�curit� qui les caract�risent. Elle pr�voit le d�membrement des r�seaux et l?atomisation des services publics en de multiples structures : autorit�s, r�gulateurs, op�rateurs, infrastructures, mat�riels roulants, gestionnaires d?infrastructures, et je vous en passe !

Je note au passage que la demande de l?Ex�cutif parisien de pr�ciser les patrimoines du S.T.I.F. et de la R.A.T.P. pr�pare de fait cette atomisation. Dans ces conditions, avec ces surco�ts consid�rables, avec la captation des revenus par les op�rateurs priv�s, avec une qualit� et une s�curit� plus co�teuses, comment, chers coll�gues, sera financ� le service public ? Ne serait-il pas n�cessaire de fermer de nombreuses lignes et de supprimer des services rendus au public ?

Qu?adviendra-t-il aussi des salari�s de la S.N.C.F., de la

R.A.T.P. qui seront naturellement les premi�res cibles de la lib�ralisation ?

Vous le savez, la concurrence et la casse sociale an�antissent le service public. C?est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, par un v?u au Maire de Paris, lui demandent d?interpeller le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement fran�ais afin qu?ils s?opposent avec force � cette proposition de r�glement.

Monsieur le Maire, je vous demanderais de soumettre ce v?u au vote, avant le vote sur celui de l?Ex�cutif, comme c?est la r�gle.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident Georges SARRE.

Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN. Il reste un peu plus de 10 minutes pour vous m�me et Mme DECORTE.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous sommes consult�s dans le cadre de la r�forme du

S.T.I.F. Cette transformation en �tablissement public va se traduire par un changement de nature qui consacrera la perte d?influence de l?Etat au profit des �lus r�gionaux, puisque ceux-ci repr�senteront 15 membres sur 29. Il s?agit l� de la logique m�me des lois de d�centralisation et nous nous en r�jouissons.

Ce changement de majorit� aura certainement des cons�quences notables, en particulier car l?opposition traditionnelle entre Paris, d?une part, et la province et la banlieue, d?autre part, est encore vivace, surtout en mati�re de financement des transports publics.

Si l?Etat �tait traditionnellement consid�r� comme favorable � la Capitale, les �lus r�gionaux p�seront �videmment de leur poids pour mettre en avant les besoins de la banlieue et le d�ficit de l?offre qui est bel et bien constat�. On conna�t les enjeux qui sont colossaux : 40 millions de d�placements par jour ouvrable dans la R�gion Ile-de-France, une part de transports collectifs qui atteint 61 % dans Paris intra muros mais qui tombe � 15 % pour les liaisons de banlieue � banlieue. Or ce sont bien elles qui ont explos� en dix ans puisqu?elles ont augment� de 9 % � l?int�rieur de la premi�re couronne et de 15 % dans la seconde. Et pourtant, c?est � l?int�rieur de cet espace fortement urbanis� que les offres de transports collectifs restent les moins fortes.

Pendant ce temps, de grosses difficult�s financi�res routi�res, cette fois-ci, subsistent au niveau de la banlieue o� l?usage de la voiture est venu pallier les insuffisances des transports en commun pour des trajets toujours plus longs. La congestion sur les infrastructures communes de l?A86 et de l?A4 dans le Val-de-Marne ou les tron�ons manquants de l?A86 ou de la Francilienne, pour ne citer que celles-l�.

Cependant, au niveau parisien, o� l?offre de transports publics est bien plus satisfaisante, de grosses difficult�s sont identifi�es et Paris n?a pas l?intention d?�tre oubli�e. Sur la ligne 13 du m�tro, par exemple, o� la mise en ?uvre du programme ?Ouragan? en 2007 va apporter un l�ger desserrement, mais en aucune mani�re une solution � la mesure du probl�me, o� globalement les investissements � r�aliser sur le m�tro parisien sont consid�rables et o� l?offre de transports de surface est notoirement insuffisante, ce qui entra�ne l?exasp�ration des automobilistes devant des couloirs vides et la l�gitime demande des utilisateurs potentiels de bus d?obtenir une desserte plus fr�quente et plus ample dans ces horaires.

Devant une telle situation, le co�t des priorit�s d?action doit bien �tre �videmment le d�veloppement de l?offre des transports collectifs en banlieue et la r�alisation de parcs relais aux principaux n?uds de communication dans la petite et la grande couronne.

En ce qui concerne la r�forme du S.T.I.F. proprement dite, je voudrais faire trois commentaires sur la composition du futur Conseil d?administration :

- Premier commentaire, le poids de Paris n?est pas retenu � sa juste mesure ; il est donc normal que ses repr�sentants, en l?occurrence le Conseil de Paris, prenne l?initiative de demander une modification en ce sens. Le contributeur financier que nous sommes doit �tre pleinement repr�sent�.

- Ma seconde remarque portera sur la repr�sentation des entreprises � travers le si�ge donn� � la C.R.C.I. Je trouve cette position parfaitement justifi�e. Le versement transports est pay� par les entreprises � hauteur de 2,38 milliards d?euros, en 2003. Les entreprises priv�es de plus de neuf salari�s sont lourdement mises � contribution ; il est donc normal qu?elles puissent s?exprimer, m�me si c?est de fa�on modeste avec un si�ge.

-Enfin, troisi�me remarque, vous abordez dans votre proposition la repr�sentation des utilisateurs au Conseil d?administration ; en ce qui nous concerne, nous souhaitons la formation et la participation effective au niveau consultatif d?un comit� d?utilisateurs.

(Brouhaha).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame DOUVIN, allez-y, allez-y !

Mme Laurence DOUVIN. - Vous croyez vraiment que cela vaut la peine, Monsieur le Pr�sident ?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Oui, oui. On vous �coute.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voudrais ensuite aborder les questions de financement. Le ?versement transports? est une ressource instable par nature dont l?�volution n?est pas vraiment pr�visible, puisqu?elle est sensible aux variations de l?activit� �conomique. Les estimations doivent donc ne pas �tre trop volontaristes, mais toute augmentation du ?versement transports? doit bien �tre calcul�e � l?aune des difficult�s que connaissent d�j� les entreprises franciliennes. Je note quand m�me que le recalage du Versement Transport a d�j� abouti � un rel�vement des concours publics de 25 millions d?euros.

Venons-en maintenant aux cons�quences de la loi S.R.U. de d�cembre 2000 qui a autoris� le S.T.I.F. � d�l�guer une partie des comp�tences aux communes et aux �tablissements publics de coop�ration intercommunale. Ces derniers pourront donc former des autorit�s d?organisation de transport de proximit� ayant pour t�che de mieux g�rer les besoins locaux de transport, comme la fr�quence ou les amplitudes d?horaire, et de responsabiliser davantage les communes dans l?organisation des transports.

La majorit� requise pour la cr�ation de ces A.O.P. est des deux tiers. Il me semble qu?il s?agit l� d?une mesure de prudence, car, si on arrive � une multiplication des A.O.P., il y aura illisibilit� des d�l�gations de comp�tence et risque li� � une trop grande complexit� de la r�partition des contributions financi�res.

De m�me, il me para�t tout � fait justifi� que le S.T.I.F. puisse s?opposer � l?inscription, � la modification ou � la suppression d?un service au Plan r�gional de transport par les A.O.P., car l?�chelle r�gionale doit primer sur l?�chelle locale quand il s?agit de l?int�r�t g�n�ral. D?ailleurs, en ce qui concerne Paris, s?il doit y avoir cr�ation d?une A.O.P., la question est bien entendu tr�s ouverte en ce qui concerne ses limites g�ographiques.

Avant le S.T.I.F., le S.T.P. premi�re mani�re ne comprenait pas, par exemple, l?int�gralit� de la R�gion Ile-de-France, ce qui prouve bien la difficult� de trouver le cadre le plus appropri�.

Je voudrais maintenant m?exprimer sur le v?u 5 bis de l?Ex�cutif qui vient de nous �tre distribu� il y a peu de temps, tout d?abord pour regretter qu?on distribue en cours de s�ance un texte aussi important et pour dire � quel point je suis stup�faite de voir un tel v?u qui provienne de la part d?�lus qui se disent Europ�ens.

Demander au Gouvernement de s?opposer avec force � toute �volution de la r�glementation europ�enne susceptible de remettre en cause l?exploitation en r�gie des services publics de voyageur et de conduire � l?obligation de mise en concurrence pour ces services est manifestement contraire � l?esprit europ�en. On ne peut pas dire oui � l?Europe et non � ses dispositions.

Le groupe U.M.P. soutient tout r�glement europ�en qui favorise le service du public en ouvrant les possibilit�s de mettre en concurrence les transports de voyageurs. Ceci r�soudrait peut-�tre aussi le probl�me du service minimum dont les Franciliens vont voir encore le d�ficit jeudi prochain. Nous trouvons regrettable que l?Ex�cutif n?ait pas jug� bon de cr�er un groupe de travail qui aurait permis en amont, et pas � la sauvette apr�s r�union de la 3e Commission, de d�gager certains accords.

Si nous partageons certaines de vos pr�occupations, nous sommes tout � fait globalement en faveur du texte qui met en place une situation que nous avons longuement appel�e de nos v?ux et qui tend � placer enfin la R�gion parisienne � un niveau comparable aux autres r�gions fran�aises soumises � la LOTI. Nous consid�rons donc qu?il s?agirait d?un grand progr�s dans la responsabilisation des collectivit�s locales.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

Madame DECORTE, il vous reste trois minutes pour conclure ce d�bat. Je vous donne la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Je n?avais pas pr�vu autant !

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la s�curit� est une garantie de la libert�, de l?�galit� et de la fraternit�. Il faut donner envie aux Franciliens d?utiliser les transports en commun et de les choisir. Ce choix passe par la confiance, par la r�ponse � un triple d�fi : il s?agit de rendre les transports en commun attractifs.

Pour r�pondre � cette ambition de d�veloppement de l?usage des transports collectifs qui est une des pr�occupations majeures de la R�gion Ile-de-France dans une triple optique de d�veloppement �conomique, d?�galit� des chances et de protection de l?environnement, il faut les rendre plus fr�quents, plus agr�ables, plus s�rs. Dans toutes les enqu�tes, la s�curit� et la s�ret� des voyageurs figurent parmi les pr�occupations premi�res desdits voyageurs et constituent un crit�re pr�pond�rant dans leur choix modal. Cela passe par diff�rents dispositifs comme les investissements avec l?installation de portes palli�res de quai, comme celles qui existent sur la ligne 14, par une pr�sence humaine accrue dans les rames.

Nous consid�rons au groupe U.M.P. que le S.T.I.F. en tant qu?autorit� organisatrice se doit ainsi de prendre en compte, d?organiser et de financer les dispositions propres � am�liorer la s�curit� et la s�ret�. C?est le sens de notre v?u n� 4 qui demande que le S.T.I.F. int�gre dans ses actions prioritaires le suivi et l?am�lioration de la s�curit� et de la s�ret� dans les transports dont il a la responsabilit� en tant qu?autorit� organisatrice. C?est un v�ritable enjeu de vie quotidienne et de qualit� de vie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DECORTE.

L?audition des orateurs vient de s?achever.

Je donne maintenant la parole � M. Denis BAUPIN. Je souhaite que l?adjoint aux transports soit �cout� avec un peu plus d?attention et j?esp�re qu?il sera suffisamment synth�tique pour que nous puissions tous aller d�jeuner � un moment ou � un autre.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - A un moment ou � un autre, je vous rassure, cela devrait �tre possible !

Monsieur le Pr�sident, merci.

Je voudrais d?abord remercier l?ensemble de nos coll�gues qui ont particip� � ce d�bat, parce que je crois que le d�bat que nous venons d?avoir et que la r�forme sur laquelle nous travaillons ce matin est une r�forme majeure pour notre Ville et pour la R�gion Ile-de-France. Je crois que tout le monde l?a dit.

A partir du 1er juillet 2005, si tout se passe bien, la R�gion deviendra pilote en mati�re de transports collectifs et ce sera sans doute la fin d?un anachronisme que les uns et les autres, ce matin, ont d�nonc�.

Cette d�centralisation, ce sera donc, je le souhaite, le point de d�part d?une nouvelle politique r�solument favorable aux transports publics. Cela fait 4 ans maintenant que notre Municipalit� met en ?uvre une politique favorable � ces transports publics et qu?elle se heurte r�guli�rement au fait que le Maire de Paris est le Maire de grande ville de France qui a le moins de pouvoir sur ses transports collectifs ; � partir du 1er juillet 2005 peut-�tre, une premi�re �tape sera donc franchie.

Ce sera l?occasion notamment de tourner le dos � une politique men�e depuis quelques ann�es - et que nos coll�gues de l?opposition ont peut-�tre oubli� de rappeler - qui a �t� marqu�e par le d�sengagement de l?Etat, la d�gradation de la qualit� de service - et je pense tout particuli�rement � la r�gularit� des

R.E.R. et des trains de banlieue et � l?accroissement de la tarification, accroissement exponentiel ces derni�res ann�es -, politique aberrante du point de vue �cologique et socialement injuste.

Alors pour toutes ces raisons, parce que nous pensons que cette d�marche est positive, nous nous proposons d?�mettre un vote favorable, un vote favorable ?pour voir?, mais en aucune fa�on un ch�que en blanc.

Si les r�serves que nous �mettons dans cette d�lib�ration n?�taient pas lev�es, notre ?positive attitude? - pour rejoindre l?expression du Premier Ministre - se transformera �videmment en vote d�favorable.

En effet, qu?il s?agisse de la remise � niveau du mat�riel roulant, qu?il s?agisse du fonds de roulement du S.T.I.F., qu?il s?agisse du d�ficit du r�gime de retraite de la R.A.T.P., de la limitation de la hausse tarifaire au niveau de l?inflation d�s 2005 par exemple, nos demandes en aucune fa�on ne peuvent �tre consid�r�es comme exorbitantes. Nous n?avons pas le droit, nous collectivit�, de leurrer nos concitoyens. Les collectivit�s d?Ile-de-France n?ont en aucune fa�on la capacit� de compenser seules l?absence d?entretien des r�seaux et du mat�riel roulant depuis des d�cennies. Nous ne pourrions accepter ce que Christophe NAJDOVSKI appelait tout � l?heure un ?cadeau empoisonn�?.

Nous ne demandons pas de choses exorbitantes, nous demandons simplement l?application � l?Ile-de-France des dispositions qui avaient �t� accord�es aux autres r�gions lors de la d�centralisation des T.E.R. Nous ne demandons en quelque sorte que l?application des engagements du Gouvernement de compenser � l?euro pr�s les transferts de comp�tence.

Je voudrais redire ici, comme l?a dit Mme FLAM � l?instant, que cette demande est port�e par l?ensemble des collectivit�s d?Ile-de-France et ne devrait pas faire l?objet d?un clivage entre nous. D?ailleurs je voudrais saluer l?intervention de M. PERNIN qui nous invitait � la responsabilit� et � �viter les clivages partisans. Malheureusement, il faut bien constater, ce matin encore, les contorsions de Mme BERTHOUT pour essayer d?expliquer qu?elle allait voter contre un avis favorable de l?Ex�cutif sur un d�cret du Gouvernement, pour essayer de camoufler l?ind�cision de son groupe et sa difficult� face � une position de responsabilit� qui est celle de l?Ex�cutif parisien dans ce d�bat sur la d�centralisation.

(Protestations de Mme BERTHOUT).

Je voudrais d?ailleurs souligner d?autres caricatures port�es par Mme BERTHOUT tout � l?heure dans son intervention, notamment que, oui, nous assumons - l?ensemble de la majorit� municipale - notre demande de nouveaux financements pour financer les transports publics au moment o� l?Etat se d�sengage. Plusieurs propositions �taient port�es, d?ailleurs par un d�put� U.M.P., M. Christian PHILIP, qui a fait un rapport d?excellente qualit� sur cette question, dont aucune aujourd?hui n?a �t� reprise par le Gouvernement. Il ne s?agit pas de caricaturer nos propositions en disant que nous voulons augmenter syst�matiquement le ?versement transport?, il y a bien d?autres solutions pour am�liorer le financement des transports publics. Encore faudrait-il que le Gouvernement, au moment o� il supprime ses financements un peu partout en France, d�cide enfin d?accorder aux transports publics les moyens dont ils ont besoin.

Si nous posons toutes ces conditions aujourd?hui � la d�centralisation, c?est que nous consid�rons que cette d�centralisation n?est pas un aboutissement, ce n?est qu?un point de d�part. Nous avons, nous, une grande ambition pour les transports publics en Ile-de-France.

Une grande ambition, et cela a �t� rappel� en ouverture de ce d�bat par le Maire de Paris, qui est d?abord marqu�e par une volont� de solidarit� entre les territoires qui composent notre r�gion. Il est aujourd?hui extr�mement important que nous, �lus parisiens, affirmions clairement que la priorit� des priorit�s est le d�veloppement des transports collectifs en banlieue et tout particuli�rement des transports collectifs de banlieue � banlieue. C?est �videmment le choix du c?ur, celui de la solidarit�, mais c?est aussi le choix de la raison pour nous, �lus parisiens, car l?int�r�t bien compris de Paris pour diminuer la pollution dans notre Capitale, c?est de diminuer les d�placements automobiles en banlieue.

De ce point de vue - je voudrais le redire ici, parce que parfois on l?oublie -, le tramway des Mar�chaux est un �l�ment qui s?inscrit dans cette logique, car le tramway des Mar�chaux aura vocation � transporter plus d?habitants de banlieue que de Parisiens.

Mais outre cette priorit� absolue aux d�placements de banlieue � banlieue, beaucoup d?entre vous ont rappel� leurs attentes sur l?am�lioration du fonctionnement des transports collectifs, nombreuses attentes qui sont aujourd?hui insatisfaites qu?il s?agisse du transport de nuit, du transport le week-end, du transport en soir�e. Jean VUILLERMOZ avait raison � cet �gard, de rappeler les nouvelles attentes importantes de nos concitoyens du fait des changements de mode de vie.

Il s?agit aussi de la politique des parkings-relais sur lesquels j?ai eu l?occasion � de nombreuses reprises d?interpeller le

S.T.I.F. actuel et sur laquelle j?esp�re que nous aurons de la part du futur S.T.I.F. une politique beaucoup plus active. C?est un �l�ment tr�s important si nous voulons faire en sorte que nos concitoyens qui r�sident en grande couronne ou en petite couronne puissent se d�placer en transports collectifs et donc rejoindre les gares et profiter de parkings-relais � des tarifs attractifs, voire m�mes gratuits.

Il s?agit de la politique d?am�lioration de la qualit� de service des transports publics, et notamment de leur r�gularit�, mais il s?agit aussi d?une politique tarifaire plus juste et plus sociale, sur laquelle nous aurons l?occasion, avec nos coll�gues notamment de la R�gion, de retravailler.

Au-del� de ces objectifs, je voudrais dire un mot sur la nouvelle organisation du Syndicat des transports d?Ile-de-France. Nous estimons les uns et les autres - je crois que cela fait consensus - que ce nouveau Syndicat des transports d?Ile-de-France, parce qu?il donnera le pouvoir aux �lus, sera plus proche de nos concitoyens et pourra �tre un S.T.I.F. plus efficace. Nous en finirons avec l?�re de l?irresponsabilit� dans laquelle nous �tions confin�s en tant qu?�lus, o� nous pouvions parler au sein du Syndicat des transports d?Ile-de-France mais nous n?avions jamais l?occasion de peser sur les d�cisions. Voici enfin l?�re de la responsabilit�, celle o� nos collectivit�s et les �lus qui les repr�sentent pourront r�ellement prendre la tutelle des transports collectifs.

Pour autant, des questions se posent par rapport � ce d�cret, et je voudrais d?ailleurs pr�ciser, Mme de LA GONTRIE me le rappelait, que le Comit� des finances locales n?a pas donn� un avis favorable, contrairement � ce que disait Mme BERTHOUT, sur l?ensemble du d�cret, mais simplement sur les questions financi�res et comptables qui le concernent, parce que sur le reste...

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Eh oui, vous avez raison de le rappeler, Monsieur LEGARET, dites-le � Mme BERTHOUT, vraiment, informez-la, de fa�on � ce qu?elle �vite de dire des contrev�rit�s au micro. Donc sur les autres aspects, il reste encore des points � am�liorer.

Plusieurs d?entre vous ont soulev� l?�cart dans la repr�sentation de la Ville de Paris dans le Conseil d?administration : 17 % de repr�sentation et 30 % du financement du Syndicat des transports d?Ile-de-France. Cette diff�rence entre ces deux repr�sentations est �videmment un probl�me. C?est la raison pour laquelle nous avons indiqu� dans ce projet de d�lib�ration que nous souhaitions aller vers un meilleur �quilibre. Certes nous sommes bien conscients qu?aujourd?hui, si nous parlons de solidarit� avec les autres d�partements, nous ne devons pas non plus aller vers l?ouverture d?une bo�te de Pandore, qui conduirait � ce que certains d�partements soient totalement minoris�s tout d?un coup.

Nous souhaitons �galement, comme cela a �t� rappel� avec force par plusieurs intervenants de la majorit� municipale, qu?il y ait un repr�sentant des usagers au Conseil d?administration du S.T.I.F. Nous regrettons fortement que le Gouvernement n?ait pas retenu les amendements propos�s par les d�put�s et les s�nateurs de la majorit� municipale, qui proposaient ce repr�sentant des usagers au Conseil d?administration.

En tout �tat de cause, c?est bien autre chose que nous proposons que le v?u qui a �t� pr�sent� tout � l?heure par M. COURTOIS, qui consiste tout simplement � recr�er le comit� des partenaires, dont je signale qu?il existe d�j�. Le v?u que vous pr�sentez, Monsieur COURTOIS, ne propose purement et simplement que de cr�er un organisme qui existe d�j�. C?est la raison pour laquelle nous ne pourrons malheureusement pas le voter.

Nous voulons, c?est un point important qui a fait d�bat au cours de cette matin�e, que l?organisation future du S.T.I.F. applique la subsidiarit� pour accorder aux �lus de proximit� un pouvoir plus important sur les d�cisions concernant les transports de proximit�.

C?est la raison pour laquelle nous sommes favorables � la cr�ation d?A.O.P. Je veux dire ici de fa�on tr�s claire, parce que cela a �t� rappel� par plusieurs de nos coll�gues et il y a donc visiblement une inqui�tude, qu?il est �vident que ces A.O.P. qui pourraient se cr�er sur le territoire de l?Ile-de-France doivent s?inscrire dans une coh�rence r�gionale et sous un pilotage r�gional. C?est la logique de la loi, celle du d�cret et celle dans laquelle nous souhaitons nous aussi, Ville de Paris, que s?inscrive la cr�ation de ces A.O.P.

Je voudrais rassurer M. PERNIN sur ce point de vue : il n?est pas question pour nous d?aller vers un d�mant�lement du S.T.I.F., au contraire. Le S.T.I.F. a sa raison d?�tre en Ile-de-France. Il n?existe pas de S.T.I.F. dans les autres r�gions et il est tr�s important que cela existe en Ile-de-France. Le d�bat sur la question de la cr�ation d?une A.O.P. sur le coeur de l?agglom�ration ne fait aujourd?hui que s?ouvrir.

Ce que nous disons dans ce projet de d�lib�ration, c?est une orientation de la Municipalit� parisienne. Il est �vident que la question de la cr�ation d?une A.O.P. fera l?objet de longs d�bats, d?une longue discussion et notre Conseil sera �videmment amen� � en d�lib�rer.

Avec Pierre MANSAT, nous avons eu l?occasion d?en discuter avec les d�partements voisins. Il nous para�t important que, si une A.O.P. se cr�ait, elle ne se limite pas qu?au territoire parisien. Nous devons en effet r�fl�chir en mati�re de logique de bassin de d�placement et non pas selon la simple logique institutionnelle.

C?est bien au niveau de l?agglom�ration, � l?�chelle pertinente du c?ur de l?agglom�ration que nous voulons r�fl�chir avec nos voisins pour cr�er une A.O.P. du c?ur de l?agglom�ra-tion, qui serait charg�e des transports de surface, des bus, notamment des Mobiliens, du tramway, des navettes fluviales et � terme des taxis.

Enfin, le dernier sujet qui a fait l?objet de plusieurs interventions est la question du patrimoine. J?ai bien entendu les arguments �voqu�s par les diff�rents orateurs sur le patrimoine du

S.T.I.F. Je voudrais rassurer ici aussi bien Jean VUILLERMOZque Liliane CAPELLE sur le fait que notre Municipalit�, tout autant que ses groupes politiques, que le groupe communiste et que le groupe M.R.C., est attach�e � la pr�servation du service public de transports collectifs en Ile-de-France.

Pour autant, nous tenons � ce que le nouveau S.T.I.F., dont les �lus prendront les r�nes demain, ne soit pas une coquille vide. Nous souhaitons que ce ne soit pas simplement un fr�le esquif ballott� entre les mastodontes de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., deux entreprises d?Etat, au moment m�me o� l?Etat menace de nous l�guer un S.T.I.F. plomb� par son imp�ritie. C?est pourquoi nous souhaitons que le S.T.I.F. puisse avoir son propre patrimoine.

Dans le cadre de la r�flexion que nous avons pu mener ensemble, nous pr�sentons donc un amendement n� 1 bis � notre projet de d�lib�ration qui rappelle notre volont� de reconnaissance de patrimoine du S.T.I.F. mais qui affirme clairement notre attachement au service public de transport.

Par ailleurs, en r�ponse notamment � l?intervention de M. SARRE, nous proposons ensemble, au niveau de l?Ex�cutif et des groupes de la majorit�, un v?u, r�pertori� n� 5 bis, qui dit clairement notre refus d?une directive europ�enne qui remettrait en question ce service public de transport.

Oui, Madame DOUVIN, je vous le dis, on peut �tre profond�ment proeurop�en et en m�me temps, refuser le d�mant�lement des services publics.

En conclusion de cette intervention et de ce d�bat, je voudrais vous appeler les uns et les autres � voter ce projet de d�lib�ration, non seulement � le voter mais aussi � nous appuyer dans les mois qui viennent dans le bras de fer qui va se poursuivre avec l?Etat sur le financement des transports publics. En effet, la r�ussite de cette d�centralisation est la condition imp�rative pour que nous puissions demain mener une politique de d�placements encore plus �cologiste et encore plus solidaire.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Nous allons maintenant passer au vote des amendements et des v?ux.

Je commence par mettre aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 1 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?
L?amendement n� 1 bis est adopt�.
L?amendement n� 1 d�pos� par le groupe communiste

est-il maintenu ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le pr�sident VUILLERMOZ maintient l?amendement n� 1 concernant le patrimoine du S.T.I.F.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Denis BAUPIN, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement r�f�renc� n� 1 dans le fascicule et assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Il est rejet�.
Nous passons � la proposition de v?u n� 2 qui a �t�

d�pos�e par le groupe U.M.P. relative � la propri�t� des infrastructures du m�tro parisien. Quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Denis BAUPIN, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.
La proposition de v?u n� 3 est d�pos�e par le groupe

U.M.P. Elle concerne l?implication des utilisateurs de transports publics au sein du S.T.I.F. d�centralis�.

Monsieur BAUPIN, quel est votre avis ?

M. Denis BAUPIN, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.
La proposition de v?u n� 4 est d�pos�e par le groupe

U.M.P. Elle est relative, je vous le rappelle, � la prise en comptede la s�curit� et de la s�ret� des voyageurs parmi les actions prioritaires du S.T.I.F. d�centralis�.

Monsieur BAUPIN, quel est votre avis ?

M. Denis BAUPIN, rapporteur. - Avis d�favorable, car d�j� int�gr�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est rejet�.
Selon la tradition, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u

r�pertori� n� 5 bis et d�pos� par l?Ex�cutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopt�. (2005, V. 4 G). Je demande au pr�sident SARRE si la proposition de v?u

n� 5 d�pos�e par son groupe est maintenue.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. - Si vous le permettez?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous dites oui ou non.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. - La bonne r�gle est que les v?ux les plus �loign�s passent avant le texte d�pos� par l?Ex�cutif. C?est une r�gle de toutes les Assembl�es.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je pense que la r�gle d?usage de notre Conseil est, lorsque deux v?ux sont li�s, de commencer par le v?u de l?Ex�cutif. Dans le cas pr�sent, celui-ci a �t� vot�. Je r�p�te ma question : la proposition de v?u n� 5 est-ellle maintenue ou pas ? Elle est maintenue. Quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Denis BAUPIN, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est rejet�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de

d�lib�ration DVD 74 G ainsi amend�. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DVD

74 G).

Chers coll�gues, nous avons bien travaill�, je vous propose de nous retrouver cet apr�s-midi � l?issue de l?examen des questions d?actualit� par le Conseil municipal.

La s�ance est suspendue.

Mars 2005
Débat
Conseil général
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