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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DASES 22 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?F�d�ration des agences internationales pour le d�veloppement? (Aide f�d�ration) situ�e 29, rue Traversi�re (12e). - Montant : 5.000 euros.

Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, SGCP 2 G - Reversement d?�cr�tement de deux conseillers de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalit�s d?attribution de conventions d?occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2005, DASCO 3 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 21.402 euros.

2005, DASCO 5 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer l?avenant n� 2 au march� public de travaux � r�aliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour (9e).

2005, DASCO 8 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 7.050 euros.

2005, DASCO 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement aux lyc�es-coll�ges publics parisiens Victor Duruy (7e), Jean-Baptiste-Say (16e), Maurice-Ravel (20e). - Montant : 45.635 euros.

2005, DPA 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec la soci�t� SARL FENDLER - SEEMULER ARCHITECTES, relatif � la restructuration du p�le scientifique au lyc�e de l?ensemble immobilier scolaire Turgot, 69, rue Turbigo (3e).

2005, DPA 15 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de s�curit� dans l?ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec M. Alain GIGNOUX, architecte, un avenant n� 1 au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� sign� avec La Fran�aise des Coordonnateurs et un avenant n� 1 au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� APAVE Parisienne dans le cadre de la construction d?un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e).

2005, DPA 24 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec M. Guillaume d?ASTORG visant � l?indemniser pour des prestations suppl�mentaires effectu�es dans le coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DPA 27 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires ext�rieurs au coll�ge d�partemental W.A. Mozart, 9, rue Jomard (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 30 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux pour la mise en s�curit� des escaliers C et D du lyc�e coll�ge Claude Bernard 1, avenue du Parc des Princes (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres du 14 f�vrier 2005.

2005, DPA 29 G - Approbation du principe de constitution du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement de commandes.

-Approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s � bons de commande de travaux correspondants.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 2 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 457 euros � l?association ?Le Club Canarep? situ�e 12, rue Franklin (16e), au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 3 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 2.287 euros � l?association ?Le Foyer Saint-Laurent? situ�e 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 4 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros � l?association ?Le Club Saint-Denys au Marais? situ�e 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l?ann�e 2005.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un 1er avenant � la convention sign�e le 14 juin 2004 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 28.000 euros � l?association ?Autisme 75?, situ�e 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), au titre de 2005, pour le financement du fonctionnement de l?association et de son centre de loisirs.

2005, DASES 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Mon p?tit doigt m?a dit? situ�e 119, rue Danr�mont (18e), d?un montant de 25.000 euros, pour la cr�ation d?un lieu d?accueil et d?animation.

2005, DASES 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un 2e avenant � la convention sign�e le 7 juillet 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.287 euros � l?Association des parents d?enfants d�ficients visuels (APEDV) situ�e 17, rue Lepic (18e), au titre de 2004.

2005, DASES 20 G - Subvention de fonctionnement de 15.000 euros attribu�e � l?Association pour l?informatique comme ressource des d�ficients visuels (AIR) situ�e 4, rue Aubert (9e), pour la poursuite et le d�veloppement de ses formations informatiques destin�es aux personnes aveugles ou malvoyantes.

2005, DASES 23 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la R�gion parisienne?, 36, rue de Wattignies (12e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 2.000 euros.

2005, DASES 78 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention conclue entre le D�partement de Paris et l?Association au service des Autistes et de la P�dagogie, 41, rue Coquilli�re (1er), fixant les conditions d?attribution d?une participation aux charges de fonctionnement d?un montant de 137.930 euros.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2005, DASES 52 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?M�decins de l?Imaginaire? sise 7-19, rue du Docteur-Germain-See (16e), au titre de 2005.

2005, DASES 61 G - Attribution d?une participation de fonctionnement de 13.000 euros � l?Association pour la communication, l?espace et la r�insertion des malades alcooliques (Acerma), sise 22, quai de La Loire (19e).

2005, DASES 62 G - Attribution d?une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l?exercice 2005 � l?association ?Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre-Nicole (5e), pour une action d?insertion professionnelle en faveur de toxicomanes pr�caris�s.

2005, DASES 63 G - Attribution d?une participation de 30.500 euros pour 2005 � l?association SILOE sise 5, rue Victor-Mass� (9e), pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 3 d�cembre 2003 avec ladite association.

2005, DASES 66 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention avec l?Association pour le d�veloppement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP - Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e). - Fixation, pour l?exercice 2005, de la subvention du D�partement de Paris � ladite association pour un montant de 20.000 euros.

2005, DASES 67 G - Subvention de fonctionnement de 3.048 euros � l?association ?Visite des malades dans les Etablissements hospitaliers? (VMEH) sise 8 bis, avenue Ren�-Coty (14e).

2005, DASES 68 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l?association ?Ikamb�re - La Maison accueillante? sise 39, boulevard Anatole-France � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

2005, DASES 71 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros � l?association ?Combat face au sida? sise 2, rue Edouard-Vaillant � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 5 G - Location par bail emphyt�otique � l?Association chinonaise de gestion d?�tablissements et services sociaux et m�dicosociaux (ACGESSMS) d?une partie de la propri�t� d�partementale du Ch�teau-de-Seuilly (Indre-et-Loire).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DDATC 10 G - Subvention de fonctionnement � l?Union des Conseillers g�n�raux de France (U.C.G.F.) pour 2005. - Montant : 10.739 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2005, DF 3 G - Fixation du taux de la taxe d?habitation d�partementale pour 2005.

2005, DF 4 G - Fixation du tarif de la vignette pour 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15, rue Gay-Lussac (5e), et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? g�r� par l?association pour l?exercice 2005.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 12 G - Subvention exceptionnelle de 7.745 euros � l?association ?La Courte Echelle du 19e? situ�e 73, rue Curial (19e).

2005, DASES 21 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Entraide Notre Dame de Gr�ce de Passy? situ�e 4, rue de l?Annonciation (16e).

2005, DASES 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention triennale du 28 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et l?Association pour l?accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d?acc�s aux droits fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2005 � 30.000 euros.

2005, DASES 91 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer deux march�s avec l?association ?AMC-PSY? relatifs � la cr�ation d?une cellule d?appui aux services du D�partement de Paris, dans la prise en charge d?allocataires du R.M.I. et au montage d?un r�seau m�dico-social.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec l?Association nationale de r�adaptation sociale, 7, rue Taylor (10e), et l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), pour la gestion et l?animation d?espaces dynamique insertion et fixation de la participation du D�partement de Paris au financement de ces 2 associations.

2005, DASES 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 conventions et de fixer des participations financi�res du D�partement de Paris, au titre de l?exercice 2005, pour le fonctionnement des services de la pr�vention de la maltraitance � enfants, g�r�s par trois associations : Olga Spitzer (12e) ;

C.F.P.E. et J.C.L.T. (3e).

2005, DASES 80 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de formuler une demande de logement aupr�s de l?O.P.A.C. du D�partement d?Indre-et-Loire et de signer le contrat de location dans le cadre de la mise en place du projet �ducatif d?apprentissage de l?autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre �ducatif et de formation de Pontourny � Beaumont-en-V�ron, 37420 Avoine.

2005, DPA 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la ?SARL Arodie Architectures? relatif � la mission de ma�trise d?oeuvre pour la restructuration partielle du Centre de formation professionnelle Le N�tre sis Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2005, DPA 16 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de bureaux pour les �quipes de

P.M.I. du 18e arrondissement dans le b�timent administratif sis47, rue Philippe-de-Girard (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Mars 2005
Débat
Conseil général
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