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Adoption par un vote global d’approbation des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose maintenant, mes chers coll�gues, de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.
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Débat
Conseil général