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2010, SGCP 6 G - Création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème "Les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives".


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons en 4e et 6e Commissions conjointement les projets de d�lib�ration SGCP 6 G et SGCP 12. Il s'agit de la cr�ation d'une mission d?information et d'�valuation sur le th�me : "les familles monoparentales � Paris : �tat des lieux et perspectives".

Je donne tout d?abord la parole � Mme Olivia POLSKI pour cinq minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, je me r�jouis, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, de la mise en place d'une mission qui travaillera dans les mois � venir sur un ph�nom�ne de soci�t� particuli�rement important � Paris, celui des familles monoparentales.

Selon l'I.N.S.E.E., une famille monoparentale comprend un adulte vivant sans conjoint avec son ou ses enfants de moins de 25 ans c�libataires (n?ayant pas d?enfant). Cette d�nomination recouvre des trajectoires familiales complexes ; ces familles sont de plus en plus nombreuses et �chappent � un d�nombrement tr�s pr�cis : les cas variant de la m�re ou du p�re c�libataire � la r�sidence altern�e, en passant par le veuvage.

Les familles monoparentales sont, en effet, davantage repr�sent�es � Paris que dans le reste de la France. Ainsi, elles repr�sentent 27,6 % des familles parisiennes contre 20,3 % dans le reste de la France.

Autre chiffre important, 85 % de ces familles monoparentales sont des m�res avec leur enfant, soit une m�re sur quatre.

On observe aussi une surrepr�sentation des familles monoparentales (+ de 40 % parfois) dans certains quartiers "politique de la ville" aux portes de Paris.

Dans son rapport 2010, l'Observatoire des familles parisiennes d�crit des chiffres r�v�lateurs des transformations de la famille et, plus particuli�rement la r�alit� mouvante des familles monoparentales qui luttent pour se maintenir intra-muros et peuvent attendre de la part des pouvoirs publics un soutien sp�cifique.

On constate que ce ph�nom�ne s'amplifie depuis plus de 40 ans et d�borde notamment sur les domaines du logement, du suivi scolaire, de la sant�, de l'endettement, du transport, des aspects juridiques, des politiques sociales.

Ces familles repr�sentent donc un v�ritable enjeu social et soci�tal pour la Ville de Paris.

Je distinguerai pour cette mission trois principaux axes de travail, qu?on sera �videmment amen� � d�battre : la question des ressources, et plus particuli�rement de l'emploi des m�res isol�es, la question des temps de vie et la question de leur acc�s aux services publics.

Les familles, on le sait, ont, depuis 40 ans, consid�rablement �volu� : cohabitation hors mariage, P.A.C.S., multiplication des divorces, familles recompos�es?

L?�volution des facteurs de monoparentalit� et sa diffusion, surtout � Paris, � tous les milieux sociaux, ont d�bouch� sur une grande diversit� des profils des familles monoparentales.

De nombreuses analyses consid�rent que monoparentalit�, divorce ou s�paration sont potentiellement facteurs de pr�carit� et de pauvret�.

Cette plus grande sensibilit� des familles monoparentales � la pr�carit� tient d?abord au fait que la situation de parent seul g�n�re des surco�ts.

Les d�penses li�es au logement et � la garde des enfants p�sent particuli�rement lourd dans le budget des familles monoparentales, et cela, m�me si les prestations sociales r�duisent leur pauvret� �conomique.

Les parents seuls sont contraints de travailler pour subvenir aux besoins du m�nage qu'ils dirigent. Les m�res isol�es, parce qu?elles sont femmes et m�res, sont confront�es � des discriminations et contraintes qui les handicapent face au march� du travail. Leur plus forte participation au march� du travail s'accompagne d'une grande sensibilit� au ch�mage.

Les contraintes qui p�sent sur les m�res et qui sont exprim�es en termes de difficult� � concilier les temps professionnels et familiaux provoquent des discriminations, comme je le disais, du c�t� de l'offre de travail. Ces contraintes s'imposent particuli�rement aux m�res isol�es qui n'ont pas de partenaire pour partager les t�ches domestiques et l?attention aux enfants et qui doivent assumer un travail, source de revenu essentielle pour la famille. Pour elles, l'ajustement ne peut se faire par une redistribution des t�ches domestiques. Il passe donc par une adaptation du travail d?autant plus marqu�e que le nombre d?enfants augmente.

Selon de multiples analyses, plus les services publics sont g�n�reux et universels, plus les taux d'emploi du parent isol� sont importants. Nous voyons donc combien l'enjeu de l'emploi des femmes, qui, en tant que femmes - les statistiques du ch�mage le prouvent - sont d�j� discrimin�es sur le march� du travail, est un enjeu majeur pour ces familles � Paris.

Les conditions de logement et les capacit�s � maintenir ou tisser des r�seaux sociaux alors que s'impose la n�cessit� de "faire face" sont deux domaines d?�mergence de la pauvret� et des conditions de vie des familles monoparentales.

La rupture des couples s'accompagne souvent d'une r�gression r�sidentielle ; la faiblesse des revenus d?une grande partie des familles monoparentales limite consid�rablement les possibilit�s de choix r�sidentiels.

Plus que d'autres, les familles monoparentales pauvres vivent dans des espaces de vie g�ographiquement restreints et ont une exigence de proximit� au quotidien.

Ces familles sont davantage aux prises avec les difficult�s de temps et, corr�lativement, avec les difficult�s de transport.

Les aspects non �conomiques interagissent avec un moindre acc�s aux soins et � la sant�, � la scolarisation, accentuant leur vuln�rabilit�.

Les probl�mes auxquels doivent faire face les familles monoparentales ne diff�rent pas forc�ment de ceux auxquels peuvent �tre confront�s les m�nages bi-parentaux (surtout les bi-actifs), � savoir la double journ�e, l?articulation vie familiale/vie professionnelle, la disponibilit� pour l?accompagnement des enfants dans leurs apprentissages scolaires, etc. Mais ils se posent n�anmoins avec une particuli�re acuit� pour les parents dits isol�es. L?�ge des enfants et surtout l'�ge du plus jeune enfant est ici particuli�rement crucial. La question du temps des femmes, qui fait partie des d�bats soci�taux men�s d'ailleurs aujourd'hui, prend d'abord la forme de revendications en mati�re d'accueil des enfants, puis d'accompagnement scolaire. L'acc�s aux activit�s collectives ext�rieures, extrascolaires pour les enfants ou tout simplement aux vacances, devient aussi un v�ritable enjeu d'�ducation.

L'id�ologie intervient de plain-pied dans la d�finition de l'action publique sur les questions de vie priv�e. Selon les repr�sentations sociales qui dominent sur les relations que l?on pense pouvoir �tablir entre transformation de la famille, fragilisation des couples et probl�mes sociaux du moment, on peut s'attendre � voir adopt�es des dispositions sociales qui confortent cette repr�sentation. Aussi me semble-t-il important de rappeler et de d�noncer la mani�re dont a �t� pos� r�cemment le d�bat sur l?ins�curit� et la d�linquance et les liens �tablis avec l'irresponsabilit� des parents.

Ces familles peuvent b�n�ficier � Paris de services municipaux cons�quents o� l'intervention des pouvoirs publics dans la vie des familles avec un jeune enfant est importante : un tiers des enfants de z�ro � six ans fr�quente r�guli�rement une P.M.I., le niveau d?�quipement en cr�che et en halte-garderie y est infiniment sup�rieur � ce qu?il est en France, la concentration de services de sant�, de lieux d?accueil parents - enfants et d?une offre associative compl�mentaire et innovante (activit�s parents - enfants, aides � la parentalit�, accompagnement p�riscolaire, offres culturelles et de loisir, m�diation scolaire).

Pour les plus fragiles d?entre elles, notamment dans les quartiers "politique de la ville" des portes de Paris?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Attendez, vous en �tes � 6 minutes 30 ! Je vous invite � conclure.

Mme Olivia POLSKI. - J?ai bient�t fini.

? elles peuvent b�n�ficier � Paris d?une action sociale cons�quence.

Je voudrais d?ailleurs en profiter pour saluer le travail qui est men� par les adjointes au Maire, Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gis�le STIEVENARD, sur ce point.

En conclusion, je dirai que les familles monoparentales parisiennes sont, pour la plupart, beaucoup contraintes par le temps et souffrent davantage d'isolement.

Pour autant, leurs besoins diff�rent selon la situation de chacune d'entre elles et ce sont autant de chantiers qui attendent cette mission, Madame la Pr�sidente, et � laquelle je me r�jouis d?apporter ma collaboration.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

C'est un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir et qui le m�rite amplement.

Je donne la parole maintenant � M. Ian BROSSAT, �galement pour cinq minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je ne serai pas tr�s long, parce que l'id�e n'est �videmment pas d'empi�ter sur les comp�tences de la mission, mission qui devra elle-m�me d�finir � la fois un �tat des lieux et tracer des perspectives et des pr�conisations.

Simplement, nous sommes, comme �lus, tr�s r�guli�rement, dans nos permanences, confront�s aux casse-t�te auxquels, pr�cis�ment, sont confront�es de tr�s nombreuses familles monoparentales et l?id�e est bien de trouver des solutions concr�tes pour faire en sorte qu?un certain nombre d'entre elles puissent sortir la t�te de l'eau.

L'id�e est bien de partir de trois constats.

Le premier constat, c?est que les familles monoparentales � Paris sont de plus en plus nombreuses, puisque, selon le dernier recensement de l?I.N.S.E.E., 28 % des familles parisiennes sont des familles monoparentales, ce sont 70.000 familles, 100.000 enfants qui vivent en familles monoparentales � Paris. Premier constat : d?abord, elles sont plus nombreuses.

Deuxi�me constat, elles sont, m�me s?il ne faut pas g�n�raliser, et certainement pas les stigmatiser, plus que les autres, confront�es � la pr�carit� et aux difficult�s financi�res. Les chiffres de la C.A.F. nous disent d?ailleurs que 40 % des familles monoparentales parisiennes ont des bas revenus, soit deux fois plus en proportion que les familles parisiennes en moyenne.

Troisi�me constat : ces familles sont globalement, mais ce n'est �videmment pas une sp�cificit� de la Ville de Paris moins aid�es que les autres, tout simplement parce que en g�n�ral les aides favorisent les familles nombreuses. Or, les familles monoparentales sont bien souvent des familles qui comptent seulement un ou deux enfants.

A partir de l�, il s'agit bien de d�finir des solutions concr�tes et c'est pr�cis�ment le travail que la mission aura � faire, bref de prendre le contre-pied d'un discours qui trop souvent stigmatise ces familles, cible ces familles, parle � tort de familles d�missionnaires, alors que ces familles et ces m�res, puisque dans 85 % des cas il s'agit de m�res, tentent tant bien que mal de faire en sorte de donner � leurs enfants les meilleures conditions de vie possible.

Trois pistes de travail peut-�tre, m�me si la mission aura encore � travailler pendant six mois. D'abord la question des ressources, cela a �t� �voqu� par ma coll�gue, pr�cis�ment pour sortir un certain nombre de ces familles de la situation financi�re difficile dans laquelle elle se trouve.

Deuxi�me piste, c?est la question de l'isolement : comment faire en sorte que ces femmes bien souvent ne se retrouvent pas seules face � leurs difficult�s.

Enfin, c?est la question des rythmes : comment faire en sorte que nos �quipements publics, nos services publics s'adaptent au rythme de ces femmes pour leur permettre notamment de travailler.

Voil� en gros quelles sont les grandes pistes de travail que cette mission pourrait se donner, m�me si ce sera aux membres de la mission, qui seront quinze issus de tous les groupes repr�sent�s au Conseil de Paris, de travailler sur tout cela.

J'esp�re, comme dans un certain nombre de missions pr�c�dentes, que nous saurons travailler de mani�re constructive, et peut-�tre aboutir de mani�re unanime, bref faire en sorte que les choses bougent et que nous trouvions des solutions concr�tes pour apporter de l'aide � ces familles monoparentales.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole d'abord � M. Fran�ois DAGNAUD et ensuite � Mme Olga TROSTIANSKY.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Olga TROSTIANSKY r�pondra sur le fond, sur la fa�on dont notre �quipe municipale prend en charge cette �volution majeure de la soci�t� parisienne qu'est l'�mergence de la monoparentalit�.

Je voulais simplement en deux mots me r�jouir du succ�s confirm� que rencontre cet outil nouveau qu?est la mission d?information et d?�valuation. Vous savez que c?est une des innovations du nouveau r�glement int�rieur que nous avons �labor� et adopt� en d�but de mandature. Nous en sommes aujourd'hui � la cinqui�me M.I.E.

C'est peu dire que le succ�s est au rendez-vous et je me r�jouis avec vous tous que cet outil nouveau, au service des �lus, permette � l'ensemble des �lus sur les bancs de cette Assembl�e d'enrichir, d?�largir et de renouveler leur mode d'intervention dans la vie publique et dans le d�bat municipal. Je crois que c?est une initiative heureuse qui fera �cole et je voulais simplement avec vous tous m'en r�jouir et m'en satisfaire.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je ne peux que me r�jouir et soutenir la cr�ation d'une mission d'information sur les familles monoparentales � Paris, car elle se place dans la continuit� d'une r�flexion et d'une action conduite par le D�partement depuis plusieurs ann�es.

Je voudrais au pr�alable rappeler une des pr�conisations du Conseil consultatif des familles parisiennes, � savoir d'utiliser le terme de foyer monoparental plut�t que famille monoparentale. En effet, si 90 % de ces foyers sont compos�s d'une m�re et de son ou ses enfants, le p�re n'est pour autant pas syst�matiquement inconnu ou absent, et il peut �tre impliqu� dans l'�ducation des enfants sur son temps de garde ou de visite.

Alors plusieurs axes sont d�terminants. Je vais aller assez vite puisque cela a �t� �voqu� de part et d'autres. Le premier axe qui me semble tr�s important est l'acc�s et le maintien dans le logement tout d'abord. Nous avons cr�� en 2003 l'Allocation logement famille monoparentale et cela permet vraiment � ces foyers monoparentaux de les aider dans la solvabilisation de leurs d�penses de loyer.

Nous avons plus de 6.600 d'entre elles qui disposent de ressources mensuelles inf�rieures � 1.600 euros et qui touchent une allocation d'un montant environ de 100 euros ; cela va au maximum jusqu'� 122 euros. L'acc�s au logement social est �galement tr�s important, comme on l'a soulign�, notamment pour les familles du Nord-est parisien.

Le deuxi�me point que je voulais �voquer est l'accompagnement social et dans l'emploi, qui est un axe tr�s important de notre politique en direction des familles monoparentales. Nous avons une comp�tence qui a �volu� en mati�re d'accompagnement des allocataires de l'A.P.I. - anciennement Allocation parents isol�s, qui sont devenus allocataires du R.S.A.

Dans le cadre du Plan d�partemental d'insertion, nous avons plusieurs milliers de femmes en situation de monoparentalit� qui b�n�ficient d'un accompagnement individualis�, qui est r�alis� par les services du D�partement et �galement par un certain nombre d'autres partenaires et prestataires, comme la C.A.F. (caisse d'allocations familiales).

Nous avons d�velopp� pour ces femmes de nombreuses actions d'accompagnement dans l'emploi, particuli�rement autour des m�tiers de service � la personne, mais on pourra en imaginer d'autres, et qui sont �galement assorties de mesures de formations, notamment linguistiques.

Le troisi�me axe est l'acc�s aux modes d'accueil de la petite enfance. C'est vraiment aussi tr�s important parce que c'est un pr�alable indispensable � l'insertion professionnelle et nous avons mis en ?uvre, avec Christophe NAJDOVSKI, un protocole en vigueur depuis � peu pr�s un an et qui permet de faciliter l'acc�s aux places d'accueil collectif.

Le dernier axe qu?il ne faut pas oublier selon moi, c?est tout le travail qui est fait � la fois par les services d�partementaux mais aussi par les partenaires associatifs, sur toutes les actions d?accompagnement � la parentalit�, qui aident aussi beaucoup les familles et les foyers monoparentaux � r�soudre un certain nombre de difficult�s. On parlait tout � l'heure d'isolement mais l'aspect d'information est tout � fait essentiel au quotidien.

Voil� les quatre axes qu'il me semble important que l?on puisse continuer de travailler avec l'ensemble des coll�gues qui seront �videmment nomm�s dans cette mission d'information. Ce qui me semble tr�s important, c'est que l'on puisse vraiment approfondir les �l�ments de diagnostic qui ont d�j� �t� travaill�s ces derni�res ann�es, et proposer un accompagnement qui soit vraiment encore plus efficace au service des foyers monoparentaux.

Voil�, Madame la Pr�sidente, les �l�ments que je voulais vous apporter.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS pour une explication de vote, en le priant d'�tre bref.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Forc�ment tr�s bref, juste pour mesurer un peu la satisfaction de Fran�ois DAGNAUD sur les M.I.E. que je trouve effectivement un outil tr�s int�ressant, mais dont les �lus non inscrits sont totalement exclus, ce que je trouve regrettable parce que c'est �videmment un vrai sujet que celui des familles monoparentales et auquel j'aurais aim� participer.

Il me semble que l'information et l'�valuation des politiques publiques ne sont pas r�serv�es � ceux qui se sont constitu�s en groupe. Je souhaite dans l'avenir que l'Ex�cutif r�fl�chisse � la mani�re d?associer les non inscrits � ce type d?information et c?est pour cela que je ne prendrais pas part au vote sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour nous donner votre r�ponse.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Monsieur MARTINS, je m?excuse mais je d�couvre "en live" cette situation. Vous auriez pu tout � fait m?en parler. S'il y a effectivement une disposition qui rend impossible votre participation d?�lus non inscrit � une M.I.E., on doit pouvoir trouver une solution, au moins dans un premier temps avec un statut de membre associ�.

Franchement toutes les contributions utiles, dont la v�tre, sont les bienvenues et on ne va pas se bloquer l�-dessus. Je m'engage d'ores et d�j� � ce que vous puissiez participer, d'une fa�on ou d'une autre, � ces travaux si ceux-ci vous int�ressent.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je remercie M. DAGNAUD pour son esprit d'ouverture, et je vais maintenant mettre aux voix le projet de d�lib�ration SGCP 6 G qui va nous permettre d'installer cette nouvelle mission.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, SGCP 6 G).

Novembre 2010
Débat
Conseil général
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