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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.


Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2010 DASCO 51-G Subventions � divers coll�ges publics parisiens. Montant : 25.680 euros.

2010 DASCO 61-G Dotations compl�mentaires aux coll�ges (2e tranche). Montant total : 222.174 euros.

2010 DASCO 62-G Subventions � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 83.923 euros.

2010 DASCO 64-G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans des EPLE relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2010 DASCO 67-G Dotations pour travaux d'entretien � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 20.561 euros.

2010 DASCO 69-G Dotations pour travaux d'entretien � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 43.710 euros.

2010 DASCO 72-G Subvention au lyc�e-coll�ge public Henri IV (5e). Montant : 5.166 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010 DPA 13-G Construction d'un coll�ge avec logements de fonction et d'un centre sportif, rue de Saussure (17e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre et autres march�s de prestations intellectuelles n�cessaires � la r�alisation de l'�quipement, du d�p�t de la demande de permis de construire et de la convention de ma�trise d'ouvrage unique

Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

2010 DASES 185-G Signature d'une convention avec l'association Notre-Dame de Bon Secours (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

2010 DASES 292-G Subvention � l'association Ensemble 2 G�n�rations (78220 Viroflay) au titre de 2010. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 369-G Subvention � l'association Avec nos a�n�es (11e) au titre de 2010. Montant : 1.000 euros.

2010 DASES 417-G Subvention � l'association Multi'color (20e) au titre de 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 459-G Subvention � l'association Ensemble Demain (12e) au titre de 2010. Montant : 10. 000 euros.

2010 DASES 470-G Subvention � l'association Recherches et Rencontres (11e) au titre de 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 480-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'habilitation � recevoir des personnes d�pendantes pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer "les Balkans" (20e).

2010 DASES 578-G Subvention � l'association Th��tre exp�rimental chor�graphique et musical (TECEM) au titre de 2010. Montant : 2.500 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010 SGCP 5-G Signature d'une convention financi�re relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices budg�taires 2011 � 2014.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2010 DDEEES 73-G Signature avec l'association Centre de Ressources R�gional de l'Economie Sociale et Solidaire (10e) d'une convention visant � soutenir le d�veloppement de l'�conomie sociale et solidaire et subvention � l'association Marmite d'Afrique visant la mise en place d'activit�s de restauration. Montant total : 44.000 euros.

2010 DDEEES 110-G Subvention � l'Ecole Nationale Sup�rieure de Cr�ation Industrielle - les ateliers, pour un projet de recherche intitul� Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services. Montant : 5.000 euros

2010 DDEEES 114-G Subventions � sept organismes laur�ats de l'appel � projet pour le d�veloppement de l'�conomie sociale et solidaire. Montant total : 100.000 euros.

2010 DDEEES 124-G Signature avec l'association Papilles et Papillons (20e) d'une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du RSA socle. Montant : 5.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010 DDEEES 91-G Signature d'une convention avec l'association Boutiques de Gestion Paris Ile de France pour la cr�ation d'une couveuse d'entreprises d�di�e au secteur des Services � la Personne. Montant : 30.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2010 DDEEES 121-G Subvention aux associations Tout Autre Chose (9e) et Association G�n�rale des Familles-AGF (17e). Signature d'une convention avec l'AGF. Montant total : 10.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 60-G Signature d'un avenant n� 1, � la convention pass�e avec l'association Les Amis de la Maison Verte (18e) permettant la modification du budget d'�quipement de son cin� club inclusif ouvert aux sourds et aux aveugles.

2010 DASES 209-G Subvention � FFDys (7e) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 211-G Signature d'une convention avec le GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE (20e). Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 284-G Subvention � l'association Retour d'Image (11e). Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 290-G Subvention � l'association Slam O f�minin (12e). Montant : 1.000 euros.

2010 DASES 379-G Subvention � l'Association Nationale Pour l'Int�gration des personnes Handicap�es Moteurs (ANPIHM) (7e). Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 382-G Subvention � l'association Le Papotin - Fen�tre sur la ville (92160 Antony) pour le financement de l'association, la r�alisation et la c�l�bration des 20 ans du journal "Le Papotin". Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 387-G Signature d'une convention avec l'association Apprendre Autrement (8e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 420-G Signature d'une convention avec APETREIMC (15e) pour le d�veloppement du projet PERP. Montant : 18.000 euros.

2010 DASES 421-G Subvention � l'association Atipyk Tissage de culture d'art et d'esprits (17e) pour l'organisation d'une exposition de peinture. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 436-G Subvention � l'Association Biblioth�que Braille Enfantine (11e). Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 439-G Subvention � l'association Mobile en Ville (91002 EVRY). Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 468-G Signature de conventions avec dix associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2010. Montant total : 50.476 euros.

2010 DASES 501-G Subvention � l'association de Service et d'Aide au Travail des Aveugles et Amblyopes de France (ASATAF) (11e). Montant : 8.000 euros.

2010 DASES 511-G Subvention � l'Association ALPC (15e), permettre aux jeunes sourds de vivre et communiquer en fran�ais. Montant : 12.000 euros.

2010 DASES 513-G Subvention � l'association Centre Ind�pendant d'Education de Chiens Guides d'Aveugles (CIE) (77390 Ozouer le Voulgis) pour assurer l'�ducation des chiens guides d'aveugles. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 514-G Signature d'une convention avec l'association Epilepsie France / Service d'Aide et d'Accompagnement � Domicile (EF-SAAD) (15e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 525-G Signature d'une convention avec l'Association Paralys�s de France (A.P.F) (13e) pour l'attribution d'une participation pour l'organisation de s�jours de vacances. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 527-G Subvention � la F�d�ration Fran�aise du Sport (FFSA) (15e). Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 528-G Signature d'une convention avec l'association Trampoline Camera pour l'attribution d'une participation pour les ateliers chorale dans l'IME Alternance Paris. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 537-G Signature d'une convention avec Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France pour l'attribution d'une participation pour l'organisation de s�jours de vacances des personnes en situation de handicap. Montant : 20.000 euros.

2010 DASES 550-G Subvention � l'Institut du Val Mand� pour son service Espace Loisirs conform�ment � l'avenant n� 1 � la convention du 12 janvier 2007. Montant : 79.557 euros.

2010 DASES 553-G Subvention � l'association l'Amicale du Bouffadou (20e) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 2.300 euros.

2010 DASES 555-G Subvention � l'association Personimages (14e) pour financer les �changes franco-russe. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 571-G Subvention � l'Association Animation Insertion et Culture V�lo (A.I.C.V.) (19e). Montant : 6.000 euros.

2010 DASES 572-G Signature d'une convention avec l'association Immunod�ficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) (55100 Verdun) pour l'attribution d'une participation. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 589-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec le groupement d'int�r�t public (Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris) pour l'attribution d'une participation financi�re exceptionnelle. Montant : 370.000 euros.

2010 DVD 257-G Cr�ation d'une r�gie d'avances et de recettes d�di�e au service PAM 75 de transport des personnes � mobilit� r�duite.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2010 DASES 264-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) et l'Etat, Minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de la mer, Direction r�gionale et interd�partementale de l'h�bergement et du logement en Ile de France.

2010 DASES 318-G Signature d'une convention avec l'association Aux Captifs, la Lib�ration, pour l'attribution d'une subvention pour son action d'accueil et d'accompagnement de jeunes de 18 � 25 ans, au titre de 2010. Montant total : 216.000 euros.

2010 DASES 325-G Signature d'une convention avec l'association Pulsart (93100 Montreuil) pour l'attribution dune subvention pour son action "Viva Utopia" en faveur des jeunes parisiens de l'espace d'accueil 16-25. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 562-G Subvention � l'association Jeunesse Education (20e) pour son action d'insertion professionnelle. Montant : 9.000 euros.

2010 DASES 587-G Participation financi�re pour le fonctionnement du service de la pr�vention de la maltraitance � enfants, g�r� par l'association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e). Montant : 347.130 euros.

2010 DASES 596-G Signature d'une convention avec l'association Olga Spitzer (12e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service Lieu d'Ecoute et d'Accueil (LEA). Montant : 106.000 euros.

2010 DASES 604-G Signature d'un avenant � la convention pass�e avec l'association Entr'aide (19e) pour l'attribution d'une participation compl�mentaire. Montant : 15.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010 DAJ 26-G Contribution au budget de fonctionnement du CDAD pour 2010 en application de l'article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris et de son r�glement int�rieur conform�ment aux dispositions du budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010.

2010 DILT 32-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de d�m�nagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets mobiliers, de mat�riels et de documents pour les Directions de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s.

2010 DRH 12-G Actualisation de la d�lib�ration DRH 6 G, modifi�e, en date du 25 avril 2005, fixant la liste des emplois du D�partement de Paris donnant lieu � un logement de fonction.

2010 DRH 14-G Modification de la d�lib�ration 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 portant fixation du r�glement g�n�ral du concours pour l'acc�s au grade d'adjoint technique de 1�re classe du corps des adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris.

2010 DRH 16-G Remise des dettes dues envers le D�partement par les agents.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2010 DF 13-G Reprise sur amortissement des frais d'insertion d'annonces l�gales relatifs aux lancements des march�s publics effectu�s en 2005.

2010 DF 19-G Remises gracieuses d'anciennes cr�ances d�partementales pr�sent�es au cours du 2e semestre 2010.

2010 DF 27-G Rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au sein du Conseil de Surveillance de la SEM SOGARIS.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2010 DAC 737-G Transfert de l'actif, du passif et du r�sultat de l'�tablissement public local 104 CENTQUATRE vers l'�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2010 DDEEES 117-G Signature de conventions avec les universit�s Pierre et Marie Curie et Panth�on- Assas Paris 2 pour l'attribution d'une subvention relative au d�veloppement d'espace num�rique de travail, dans le cadre du projet Universit� Num�rique en R�gion Paris Ile de France. Montant total : 100.000 euros.

2010 DDEEES 118-G Signature d'une convention avec le CROUS de Paris pour l'attribution d'une subvention pour l'am�lioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche. Montant : 100.000 euros.

M. Didier GUILLOT, rapporteur.

2010 DJS 6-G Signature de conventions avec trois associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l'attribution des subventions correspondantes. Montant total : 33.284 euros.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2010 DASES 68-G Signature de deux avenants n� 2 aux conventions pass�es avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e) pour l'attribution de quatre subventions. Montant total : 138.000 euros.

2010 DASES 71-G Signature d'une convention avec l'association Maghreb-Afrique Comit� des Familles pour survivre au sida (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 218-G Signature d'une convention avec l'association Protection Civile de Paris pour l'attribution d'une subvention d'�quipement. Montant : 99.065,73 euros.

2010 DASES 404-G Subvention � l'association Culture et H�pital (4e) au titre de l'ann�e 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 497-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec le Groupement d'Int�r�t Public Samu Social de Paris (12e) pour l'attribution d'une subvention et d'une convention d'�tude. Montant total : 97.243 euros.

2010 DFPE 4-G Signature d'une convention entre le D�partement de Paris et l'association Ambroise Croizat pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situ� 4-6, rue Lasson (12e). Montant : 149.473 euros.

2010 DFPE 8-G Signature d'un avenant n� 3 � la convention et d'une convention avec l'association LIRE � Paris pour l'attribution d'une subvention concernant l'intervention de lecteurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile. Montant : 392.700 euros.

2010 DU 8-G Acquisition en l'�tat futur d'ach�vement d'un local situ� 22-24, rue de Fontarabie (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010 DASES 363-G Signature d'une convention avec l'association IRAEC pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 355-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec La Cit� "le Village", �tablissement de "l'Association des cit�s du secours catholique (ACSC) (20e) afin de soutenir ses actions visant � l'h�bergement en chambres d'h�tel et l'accompagnement social des usagers de drogue sous substitution. Montant : 56.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2010 DLH 6-G Participation du D�partement de Paris au capital social de la soci�t� anonyme d'Habitation � Loyer Mod�r� AFTAM HABITAT.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2010 DDEEES 112-G Signature d'une convention avec le CNRS pour l'attribution d'une subvention pour le Centre de Recherche et de Restauration des Mus�es de France (C2RMF) destin�e � permettre le d�veloppement de l'Acc�l�rateur Grand Louvre d'Analyse El�mentaire (AGLAE) - Montant : 250.000 euros.

2010 DDEEES 113-G Signature d'une convention avec l'association des Ev�ques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris (6e) pour l'attribution d'une subvention destin�e � financer l'informatisation du catalogue des fonds anciens et patrimoniaux de la biblioth�que de Fels. Montant : 37.000 euros.

2010 DDEEES 116-G Signature d'une convention avec l'Ecole Normale Sup�rieure de Cachan pour l'attribution d'une subvention d'investissement destin�e � financer un programme d'innovation technologique intitul� "Dirigeable Paris R�gion". Montant : 200.000 euros.

2010 DDEEES 119-G Soutiens financiers aux projets coop�ratifs de recherche et d�veloppement, labellis�s par les p�les de comp�titivit� Cap Digital Paris R�gion, Systematic@tic Paris-R�gion, Finance Innovation et AstechMedicen Paris R�gion par l'octroi de subventions. Montant total : 1.923.426 euros

2010 DDEEES 122-G Signature d'un avenant � la convention de partenariat avec OSEO portant sur la cr�ation du Fonds Paris Innovation Amor�age et attribution d'une subvention. Montant : 1.500.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010 DFPE 44-G Versement d'une allocation d'accueil aux parents-employeurs d'un assistant maternel pendant la formation obligatoire en cours d'emploi.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2010 DDEEES 89-G Signature d'une convention avec l'association ADAGE pour l'attribution d'une subvention pour son action en faveur des demandeurs d'emploi parisiens au sein de la Maison des Entreprises et de l'Emploi du 20e. Montant : 11.000 euros.

2010 DDEEES 100-G Signature d'une convention avec l'association Carrefours pour l'Emploi pour l'octroi d'une subvention. Montant : 145.000 euros.

2010 DDEEES 104-G Signature d'une convention avec l'Agence R�gionale de D�veloppement pour l'attribution d'une subvention d�di�e � l'�v�nement "Futur en Seine on Tour". Montant : 10.000 euros.

2010 DDEEES 109-G Signature de 2 conventions avec l'association A.D.D.E.L relatives � la tenue de permanences d'accueil et d'orientation du public en recherche d'emploi, dans les mairies des 3e et 4e arrondissements. Montant total : 21.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010 DDEEES 44-G Subvention � 12 associations dans le cadre de la politique de la ville. Montant total : 105.000 euros.

2010 DDEEES 51-G Subvention � 12 associations dans le cadre de la politique de la ville. Montant total : 120.000 euros.

2010 DDEEES 108 G - DPVI 395-G Mise en oeuvre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale : Signature d'une convention avec diverses associations menant des actions d'apprentissage de la langue fran�aise dans un objectif d'insertion professionnelle. Montant total : 132.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 310-G Signature d'une convention avec l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social sp�cialis�. Montant : 80.000 euros.

2010 DASES 330-G Signature d'une convention avec l'association Emma�s pour son action globale d'aide � l'insertion, de redynamisation et d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d'exclusion. Montant : 70.000 euros.

2010 DASES 333-G Signature d'une convention avec l'association Droits devant !! pour son action d'aide � l'acc�s aux droits de personnes d'origine �trang�re en situation de pr�carit�. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 418-G Subvention � l'association Secours Catholique (7e) pour son lieu d'accueil de personnes �trang�res en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e). Montant : 5.500 euros.

2010 DASES 419-G Subvention � l'association Coeur du Cinq (5e). Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 489-G Subvention � 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d'une convention avec l'association Crescendo, la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon et l'Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e. Montant total : 11.000 euros.

2010 DASES 505-G Signature d'une convention avec l'association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques (Intervalle-CAP) (7e), relative au fonctionnement de ses activit�s d'accueil pour des personnes isol�es et en situation de d�tresse psychique et de vuln�rabilit� sociale et familiale. Montant : 12.000 euros.

2010 DASES 520-G Signature d'une convention avec l'association Semaines Sociales de France, pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation d'un colloque sur le th�me de la migration. Montant : 23.000 euros.

2010 DASES 540-G Signature d'une convention avec l'association Aurore (15e) pour l'attribution une subvention pour le fonctionnement de son centre d'h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� appel� "La Maison" situ� 77, rue du Ch�teau des Rentiers (13e). Montant : 76.225 euros.

2010 DASES 547-G Subventions � six associations pour leurs actions globales de lutte contre les exclusions et signature d'une convention avec l'association L'ACORT. Montant total : 54.600 euros.

2010 DASES 559-G Signature d'une convention avec l'association Fort de Caf� pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation de personnes en situation d'exclusion dans un site de la politique de la ville. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 561-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des b�n�ficiaires du RSA parisiens avec P�le emploi, l'Etat, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

2010 DASES 601-G Signature d'une convention avec l'association Aurore pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son action de distribution de repas assis � des personnes et familles d�munies � Paris dans le cadre d'un renforcement estival de l'aide alimentaire en 2010. Montant : 83.209 euros.

2010 DASES 609-G Signature d'une convention avec l'association le Refuge (93500 Pantin) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 43.000 euros.

2010 DASES 610-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association les Restaurants du Coeur, les Relais du Coeur de Paris (10e) et signature d'une nouvelle convention pluriannuelle du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2013. Montant : 145.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010 DASES 569-G - DDEEES 107-G Signature du pacte territorial pour l'insertion, avec l'Etat, repr�sent� par le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture d'Ile de France, Pr�fecture de Paris, le Pr�sident du Conseil r�gional, le Directeur R�gional de P�le Emploi Ile de France, et le Directeur g�n�ral de la Caisse d'allocations familiales de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2010 DJS 7-G Subvention compl�mentaire exceptionnelle au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). Montant : 35.000 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2010 DAJ 28-G Communication de la liste des march�s attribu�s du 2 septembre 2010 au 15 octobre 2010.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

Novembre 2010
Débat
Conseil général
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