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2010 DASES 608 G - Signature d'une convention avec "Paris Habitat" pour l'attribution d'une subvention pour le financement d'une maison de santé située au sein de la Cité Michelet (19e). Montant : 66.665 euros.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 608 G, qui concerne le financement d'une maison de sant� situ�e au sein de la Cit� Michelet, dans le 19e.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD. - Merci.

L'ouverture d'une maison de sant� au coeur de la r�sidence Michelet dans le 19e arrondissement est la traduction concr�te de l'engagement de notre collectivit� en faveur d'un meilleur acc�s aux soins pour la population parisienne ainsi, je crois, qu?une innovation majeure en termes de services publics.

Vous le savez, les in�galit�s territoriales en mati�re de sant� n'ont jamais �t� aussi fortes et tendent d'ailleurs � se creuser davantage. Ce contexte sanitaire pr�occupant nous impose de r�agir vigoureusement en harmonisant au mieux l'offre de soins � l'�volution des modes de vie urbains et aux situations sociales fort diverses d'un quartier � l'autre.

L'inad�quation entre l'offre de soins et les besoins est croissante dans nos territoires. La situation des professionnels de sant� de secteur 1 nous laisse penser que dans les ann�es � venir, Paris sera dans le creux de la courbe.

Dans le 19e arrondissement, l'offre �tait d�j� insuffisante et la tendance montre qu'elle se d�grade. Il y a de moins en moins de m�decins et de professionnels param�dicaux alors que la population augmente et que les besoins en mati�re de soins vont grandissant.

Les professionnels de sant� en exercice vieillissent et partent progressivement � la retraite, sans que leur renouvellement ne soit toujours assur�.

C'est ainsi que, entre 2000 et 2009, un professionnel sur deux du secteur de la r�sidence Michelet n'a pas �t� remplac�. Certaines sp�cialit�s disparaissent (l'ophtalmologie, la gyn�cologie, la p�diatrie), d'autres connaissent d�j� une p�nurie (les infirmiers).

Cela ne permet plus de garantir l'acc�s aux soins de nos concitoyens, d'autant que notre syst�me de sant� est mis � mal par un Gouvernement qui s'attaque de mani�re insidieuse au remboursement des d�penses de sant� des Fran�ais.

Les mesures dites d'�conomie se succ�dent : forfait d?un euro pour une consultation, franchise sur les bo�tes de m�dicaments, plus r�cemment baisse du taux de remboursement des produits � vignette bleue et, derni�rement, l'hypocrite r�forme du fonctionnement de l'aide m�dicale d'�tat.

L'efficacit� de ces mesures est loin d'�tre d�montr�e et ce que les professionnels constatent sur le terrain, en revanche, est extr�mement pr�occupant, car c'est �videmment le renoncement aux soins courants pour une partie de nos concitoyens, la plus fragile, celle qui rencontre les plus grandes difficult�s �conomiques, bref, la plus vuln�rable, et c'est cette population qui vit � la r�sidence Michelet.

Comme vous le savez, le quartier est inscrit dans le grand projet de renouvellement urbain de Paris, une v�ritable r�novation du quartier �tait n�cessaire.

Victime d'un urbanisme f�cheux, le quartier est essentiellement compos� de logements tr�s sociaux, enclav�s et coup�s des r�seaux de transport.

Mais le quartier est en pleine mutation. Le parc de logements est r�habilit� peu � peu. Les voies de circulation ont �t� repens�es afin d'�tre modernis�es. L'arriv�e du tramway, l?implantation en pied d?immeuble d?�quipements de proximit� (une r�gie de quartier, une cr�che, une �quipe de d�veloppement local, un centre social) et la construction de la Z.A.C. "Claude-Bernard" sont autant de facteurs qui contribuent � modifier le visage du quartier.

Avec plus de 40.000 habitants et une population toujours croissante, nous ne pouvions envisager une transformation globale sans une structure de sant� adapt�e aux besoins de la population de ce territoire.

Parce que nous voulons un autre syst�me de sant�, plus juste pour nos concitoyens, nous avons souhait� construire une politique innovante et un mod�le d?incitation � l?installation des professionnels de sant� dans nos quartiers.

La maison de sant� de la r�sidence Michelet, la premi�re � Paris, t�moigne donc du soutien du D�partement aux projets port�s par des professionnels de sant� lib�raux.

C'est une structure originale, qui pr�figure je crois la m�decine de demain. Assister � l'installation de professionnels de sant� lib�raux dans un quartier comme la r�sidence Michelet est un �v�nement dont nous pouvons nous r�jouir collectivement.

Situ� au rez-de-chauss�e sur une surface de plus de 300 m�tres carr�s, l'�quipement propose un exercice coordonn�, regroup� et pluridisciplinaire de premier recours. Les malades pourront b�n�ficier de la pr�sence de m�decins g�n�ralistes, d'infirmiers, de kin�sith�rapeutes, etc. sur des horaires larges et � un tarif conventionnel de secteur 1.

L'�quipe m�dicale, engag�e dans sa mission de sant� publique, y animera �galement des actions d'�ducation th�rapeutique.

Dans un contexte social d�grad� et menac�, la question de l'acc�s aux soins des habitants du 19e arrondissement et de tous les Parisiens est plus que jamais au c?ur de notre action.

Par ce projet, nous prenons le contre-pied des politiques actuelles et nous soutenons l'installation de professionnels de sant� lib�raux dans les secteurs en difficult�.

Nous voulons un syst�me de sant� de qualit� et accessible � tous. Ce projet y contribue. Soutenons-le.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, "l'am�nagement du territoire de sant�" au b�n�fice des secteurs les moins favoris�s, conciliant l'offre et la demande de soins, constitue une exigence en termes de sant� et de coh�rence de l'action publique.

S'il peut souvent para�tre que "les patients sont en p�riph�rie et les moyens au centre", notamment en Ile-de-France, l'acc�s au soin n'en demeure pas moins de plus en plus difficile � Paris.

Ainsi l'A.P.-H.P., dont la vocation sociale est incontestable, voit sa dimension d'h�pital de proximit�, voire de premiers recours, cro�tre au point d'engorger les urgences sous le flux annuel d'un million de patients.

L'augmentation des d�lais d'attente ne doit cependant pas entraver la qualit� et la c�l�rit� de la prise en charge des patients ni d�voyer cette institution de sa fonction originelle.

C'est la raison pour laquelle mon groupe avait d�pos� un v?u, soutenu par Genevi�ve BERTRAND et adopt� � l?unanimit� du Conseil de Paris en mai dernier, demandant le renforcement de l'offre de soins de proximit�, au moyen de la redynamisation des dispensaires et des centres de sant� existants, mais �galement de l'implantation de nouveaux dispensaires �quitablement r�partis sur le territoire du Grand Paris.

Aussi, malgr� l'immobilisme dont a fait montre le D�partement quant � l'application dudit v?u, nous nous r�jouissons n�anmoins de la cr�ation d'une maison de sant� dans la cit� Michelet du 19e arrondissement.

Cette initiative t�moigne de la volont� des professionnels de sant� de rompre avec un exercice isol� et de la n�cessit� de cr�er des synergies autour d'une vision commune de la pratique m�dicale, � savoir une prise en charge pluridisciplinaire du patient et une approche globale de la sant� de la population.

J'�mettrai cependant un regret. Les maisons de sant�, qui sont n�es du terrain et rencontrent aujourd'hui un succ�s grandissant, regroupent m�decins et auxiliaires m�dicaux mais aussi, dans un certain nombre de cas et en collaboration avec les collectivit�s territoriales, des services sociaux comme l'aide � domicile ou le portage des repas.

17 % des patients de l'A.P.-H.P. sont �g�s de 75 ans et plus et le vieillissement de la population fran�aise conduira dans les ann�es � venir � une augmentation des personnes �g�es d�pendantes pour atteindre plus de 10 millions de personnes, selon les hypoth�ses retenues dans les projections de population de l'I.N.S.E.E.

Je trouve donc dommage de n'avoir int�gr� ni service d'aide � la personne ni structure de g�riatrie.

Cette m�decine de proximit� constitue le premier �l�ment de la cha�ne de soins et le compl�ment indispensable de l'h�pital.

Aussi, il serait pertinent, ainsi que le pr�conise le Dr �lisabeth HUBERT, charg�e par le Pr�sident de la R�publique d'une mission sur ce sujet, d'associer au centre de sant� une assistante sociale � m�me de g�rer les questions de maintien � domicile des personnes �g�es ou l'accompagnement des personnes pr�caires.

Au vu du plan de lutte 2010-2014 contre le Sida, qui pr�voit l'ouverture de 10 centres de d�pistages communautaires d'ici 2011 et � l'aune de votre engagement, Monsieur LE GUEN, alors que vous d�clariez dans "Le monde" du 8 septembre vouloir "�teindre l'incendie", "le d�pistage" devant "devenir la nouvelle arme de pr�vention", il pourrait �tre envisag� de doter certaines maisons de sant� de centres de d�pistage et de pr�vention des maladies sexuellement transmissibles.

Si nous soutenons votre d�marche, Monsieur le Pr�sident, celle-ci demeure perfectible et nous r�it�rons notre souhait de voir l'offre de soins �valu�e au regard du cadre du Grand Paris et �tre impuls�e par une dynamique de grands p�les structurant et am�nageant le territoire.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Tout d'abord, je voudrais me f�liciter des diff�rentes interventions autour de ce sujet et de cette innovation importante pour le D�partement de Paris qui est celle de cette maison de sant� dans le 19e arrondissement.

M. Fran�ois DAGNAUD a bien d�crit � la fois la d�marche entreprise par le D�partement mais aussi et surtout par les �lus du 19e arrondissement et les acteurs de terrain du 19e arrondissement.

Je veux de ce point de vue rendre acte du travail qu?a fait M. Christophe NAJEM, qui est l?adjoint � la sant� de cet arrondissement.

C'est parce que les �lus du 19e, aux c�t�s des acteurs de sant�, se sont investis qu'il a �t� possible aujourd'hui de mettre en perspective cette offre de sant� dans un quartier difficile.

Ce qui renvoie imm�diatement � deux points. Je profite donc vraiment de ce d�bat de qualit� qui a �t� inaugur� pour dire que, oui, nous avons un probl�me d'acc�s aux soins � Paris, et pas simplement pour des raisons financi�res mais aussi pour des raisons physiques.

C'est-�-dire que, alors que l'on pr�sente volontiers Paris comme �tant une zone surdot�e au plan de la densit� m�dicale - et de ce point de vue elle est �videmment avec une densit� m�dicale, prise dans la globalit�, tr�s largement sup�rieure � bien d?autres territoires -, il se trouve que, notamment dans le Nord-est parisien, nous avons des inqui�tudes tr�s fortes, d�j� pr�sentes mais qui vont en plus se concr�tiser dans les ann�es qui viennent, dans la mesure o� la densit� m�dicale, et notamment des soins de premiers recours, va �tre tr�s largement affaiblie.

Affaiblie par la faiblesse d�mographique, affaiblie par la d�sorganisation de la m�decine lib�rale traditionnelle, affaiblie aussi par les politiques impos�es aux h�pitaux publics. Si le 20e n'est pas le 19e, et r�ciproquement, tout le monde a en m�moire ici la situation des urgences de l'h�pital Tenon qui p�se tr�s lourdement, �videmment, sur le quartier du Nord-Est parisien. Surtout que, dans le 19e, il n'y a pas d'h�pital de l'A.P.-H.P., si ce n?est Robert Debr�, c'est-�-dire un h�pital p�diatrique.

Donc, nous sommes dans une situation d'une gravit� certaine en mati�re d?acc�s aux soins dans les ann�es qui viennent.

L'initiative qui a �t� prise par la Ville de Paris, en liaison avec nos coll�gues du 19e, est une premi�re r�ponse int�ressante qui joue avec les �l�ments existants de la m�decine lib�rale, mais il nous faudra trouver d'autres r�ponses.

Ces autres r�ponses, c'est �videmment la d�fense, la modernisation et l'extension des centres de sant�. Je le dis d'autant plus qu'un certain nombre de coll�gues se posent parfois des questions. La politique de la collectivit� parisienne est bien de d�velopper les centres de sant�, � c�t� des maisons de sant�, sans qu'il y ait forc�ment n�cessairement concurrence mais, avec pragmatisme, nous voulons renforcer la pr�sence des centres de sant� sur l'ensemble de la Capitale mais singuli�rement sur le Nord-Est parisien, l� o� il y a des probl�mes d'acc�s aux soins.

Ce qui nous am�nera, ce qui nous am�ne, mes chers coll�gues, je le dis pour que tout le monde l?entende, forc�ment � r�former et � refonder aussi les centres de sant� tels qu'ils existent, y compris, par exemple, des centres de sant� dont la taille n'est plus fortement pertinente, dont la localisation g�ographique n'est pas excellente, dont les locaux sont v�tustes et dont l'offre sanitaire n'est pas adapt�e aux besoins les plus urgents.

Nous allons donc � la fois d�velopper et r�former notre politique des centres de sant�.

Et ceux qui pr�neraient l'immobilisme seront ceux qui emp�cheront effectivement que se redistribue sur le territoire parisien l'offre de sant� n�cessaire � l'acc�s aux soins � l'ensemble de nos compatriotes et aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je le dis d?autant plus que nous sommes dans une situation de tr�s grande fragilit�. Je ne vais pas pol�miquer ici avec les responsabilit�s principales qui sont celles de l'Etat, bien �videmment, en mati�re d'offre de soins, mais sachez tout simplement que l'ensemble des centres de sant� sont aujourd'hui � Paris dans une tr�s grande fragilit�, y compris les plus priv�s d'entre eux sont aujourd'hui tr�s fragilis�s et nous avons de tr�s grandes inqui�tudes. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique de soutien, d'actions collectives en direction des centres de sant�.

D?autres questions ont �t� pos�es, des suggestions faites par Mme BRUNO, parfaitement l�gitimes, pas forc�ment op�rationnelles toujours, mais pour lesquelles j'�coute fortement les interpellations.

Centres de sant� sexuelle, oui, nous avons des probl�mes, mais nous pensons que ce n'est pas forc�ment en regroupant tout dans un m�me lieu que l'on peut r�pondre � l'accueil des diff�rents publics. C'est pourquoi il y a des politiques d?Ateliers Sant� Ville, il y a aussi des centres de sant� sexuels situ�s � proximit� d?un certain nombre de lieux de vie qui font qu?il y a une proximit� g�ographique, parfois culturelle, qui permet de favoriser cet acc�s aux soins, qui n?est jamais simple. Nous avons des dispositifs qui sont �tal�s dans la nuance � la fois g�ographique mais aussi avec des sp�cificit�s de prise en charge.

Vous parlez, � juste titre aussi, du d�fi du vieillissement. J'en termine par l�, j'ai �t� un peu long, Madame la Pr�sidente.

Vous parlez du vieillissement, oui, et l� je le dis clairement : nous ne sommes pas pr�ts pour assumer le choc de la mont�e en puissance de la d�pendance au sein de la Capitale, �tant entendu que le D�partement est pr�t � prendre ses responsabilit�s mais �tant entendu aussi qu'il n'est pas seul dans la r�partition des pouvoirs en responsabilit� directe. Mais parce que nous savons que nous avons des responsabilit�s particuli�res vis-�-vis de la population, je pense que nous serons amen�s � r�fl�chir avec une ampleur beaucoup plus grande encore que celle que nous avons mise en ?uvre sur la prise en charge et le maintien � domicile, y compris avec les r�seaux de soins qui vont avec, pour les personnes �g�es d�pendantes.

Voil� quelques �l�ments de r�ponse et en me f�licitant encore une fois que nous ayons pu avoir ce d�bat.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous en prie, Madame Fr�d�rique CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA . - Juste pour une minute.

Je tiens � remercier solennellement et tr�s vivement Jean-Marie LE GUEN parce que, s?il n'�tait pas intervenu, je ne sais pas aujourd'hui o� en serait le Groupement des ?uvres Sociales de Belleville, le G.O.S.B. Gr�ce � lui et au travail de son �quipe, on a pu entamer un travail de r�habilitation et de restructuration de ce centre de sant�.

Je tiens � dire qu?en ce moment, il se d�roule une gr�ve � l'h�pital Tenon, exceptionnelle car il est extr�mement rare que les personnels hospitaliers, notamment infirmiers, se mettent en gr�ve et am�nent � fermer les urgences. Il y a eu des arr�ts maladie qui ont amen� � la fermeture des urgences.

Je tiens � dire que non seulement je soutiens le personnel hospitalier de Tenon dans sa demande - il y a un d�ficit structurel de personnels infirmiers dans cet h�pital qui l'emp�che de fonctionner dans des conditions correctes - non seulement je les soutiens mais j'ai demand� rendez-vous � Mme FAUG�RE. J?esp�re qu?elle va me donner ce rendez-vous. Je demande la r�ouverture du centre I.V.G., du centre d'orthog�nie de l'h�pital Tenon. Nous sommes un arrondissement de pr�s de 200.000 personnes, nous avons beaucoup de jeunes femmes fragiles et notamment des jeunes femmes d?origine �trang�re qui viennent de communaut�s o� ces questions sont tr�s difficilement abord�es. Il nous faut les moyens de mener une politique d?acc�s aux soins dignes de la France.

Aujourd'hui, les urgences � Tenon ne sont m�me pas dignes d'un pays �mergent. Je voulais le dire !

(Applaudissements).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - J'esp�re que votre cri sera entendu au-del� de cette enceinte.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 608 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 608 G). Je vous en remercie.

Novembre 2010
Débat
Conseil général
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