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2010, DASES 593 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d'une convention avec EDF portant sur sa participation au FSL. 2010, DASES 594 G - DPE 89 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d'une convention avec Eau de Paris portant sur sa participation financière au FSL. 2010, DASES 595 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Communication au Conseil de Paris sur l'activité du FSL.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner conjointement trois projets de d�lib�ration : DASES 593 G, DASES 594 G - DPE 89 G et DASES 595 G relatifs � "Paris Solidarit� Habitat - Fonds de Solidarit� pour le Logement".

La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

C?est, en fait, un lot de d�lib�rations qui permet d?aborder une communication sur l?activit� du Fonds de solidarit� logement qui a �t� mis en place par le D�partement de Paris.

Comme vous le savez, Madame la Pr�sidente, le D�partement de Paris vit une crise �conomique et sociale depuis maintenant deux ans et cette communication est l'occasion de constater l'impact de cette crise sur la soci�t� parisienne.

Les chiffres parlent d'eux-m�mes. Encore une fois, plus de 10 millions d'euros ont �t� mobilis�s pour l'acc�s et surtout le maintien dans les lieux des populations parisiennes les plus pr�caires qui risquent, � cause, des fois de non-paiement de loyer, d'�tre expuls�es.

Mais, cette ann�e, ce qui est particuli�rement important dans le bilan d'action du F.S.L., c'est de voir que les classes moyennes font leur arriv�e dans les personnes qui deviennent le plus souvent aid�es par le F.S.L.

En l'occurrence, je voudrais �galement souligner l'importance et la pleine justification des aides du volant �nergie de ce Fonds de solidarit� logement, puisque vous savez que ce F.S.L. a �t� �largi il y a peu et que depuis cette mise en place, il y a eu une augmentation de 12 % des aides qui ont �t� vers�es au nom du F.S.L. �nergie. C'est donc un enjeu capital de reconnaissance d'un droit au chauffage, bien �videmment, pour �viter que la pr�carit� n'impacte les conditions sanitaires de celles et ceux qui ont des probl�mes financiers, et en particulier les conditions de vie des familles avec enfant.

A cette occasion, d'ailleurs, je voudrais remercier tous les acteurs de ce F.S.L. �nergie, � savoir : E.D.F., G.D.F. et Eau de Paris, qui ont, tous trois, augment� leur participation � ce Fonds de solidarit� logement pour nous permettre de lutter tr�s en amont et de faire de la pr�vention des expulsions un dossier particuli�rement prioritaire et efficace.

Ce Fonds de solidarit� logement montre �galement que les deux dispositifs de captation des logements priv�s et des interm�diations locatives que nous avons mises en place, � savoir "Louez Solidaire" et l'Agence immobili�re � vocation sociale, fonctionnent particuli�rement bien, puisque, aujourd'hui, il y a 524 logements solidaires en action sur Paris et que, ne serait-ce que pour l'ann�e 2010, 221 familles ont �t� sorties des h�tels meubl�s, accompagn�es vers l'emploi, r�ins�r�es par l'interm�diaire de ces logements "Louez Solidaire" et, aujourd'hui, ont int�gr� un logement dans le parc social, donc un logement p�renne.

C'est donc un travail de pr�vention particuli�rement exemplaire qui a �t� mis en place par le Fonds de solidarit� logement. Il doit l'�tre aussi pour l'�tat, car, effectivement, s'il ferait bien, d?une part, d'augmenter son budget logement, il ferait aussi bien de r�affirmer sa volont� d?avoir un impact pr�ventif sur les expulsions. Je regrette l'absence du Pr�fet ou de son repr�sentant, mais, effectivement, ce n?est pas en votant des lois comme L.O.P.P.S.I. 2, en expulsant des personnes qui sont reconnues D.A.L.O. prioritaires ou en faisant la sourde oreille depuis maintenant deux ans que nous lui demandons de r�unir le Comit� parisien de pr�vention des expulsions que l'exemplarit� en mati�re de pr�vention des expulsions sera du c�t� de l'�tat.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je vous indique que lorsque nous sommes en formation de Conseil g�n�ral, le Pr�fet de police ne si�ge pas.

Je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY pour vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je croyais que l'on regardait trois ou quatre projets d'affil�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. CONTASSOT s?est d�sinscrit.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, rapporteure.

- D'accord?

Madame la Pr�sidente, M. CARON-THIBAULT a attir� l'attention sur les actions mises en ?uvre par le D�partement de Paris pour assurer des conditions dignes de logement aux personnes d�favoris�es et, aussi, a �voqu� les classes moyennes.

Comme vous l'avez rappel�, le Fonds de solidarit� pour le logement est intervenu aupr�s de 23.000 m�nages en 2009 sous la forme d'une aide directe et pour faire le lien avec les �changes de ce matin � propos du Plan local de l'habitat, le F.S.L. est un des outils les plus efficaces pour pr�server la mixit� sociale sur notre territoire, en facilitant l'acc�s ou le maintien dans le logement des premi�res victimes d'un march� locatif tendu.

Alors, en mati�re de pr�vention des expulsions locatives, le F.S.L. est intervenu en 2009 aupr�s de plus de 5.000 m�nages en situation d'impay� de loyer. Concr�tement, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que ces m�nages ont pu reprendre le paiement des loyers et sortir de la spirale de l'endettement et de l'expulsion gr�ce � un soutien pouvant s'�lever � 3.400 euros pour les impay�s de loyer sup�rieurs � deux mois.

Monsieur GOASGUEN, je ne sais pas si cela vous int�resse, mais cela concerne �galement le 16e arrondissement.

Le F.S.L. est donc devenu un outil essentiel pour �viter la mise � la rue des personnes de bonne foi, mais ne peut constituer la seule r�ponse face � cet objectif.

Une fois de plus, je tiens � rappeler � l'�tat ses responsabilit�s dans ce domaine et je souhaite que les nombreux v?ux adopt�s par cette Assembl�e ce matin ne restent pas lettre morte. Je pense notamment � ceux demandant que le Pr�fet r�unisse les signataires de la charte de pr�vention des expulsions, puisque cette convention, ce comit�, ne s?est pas r�uni depuis plus de deux ans.

Le F.S.L. est intervenu l?ann�e derni�re pour concr�tiser le projet de relogement de plus de 3.000 familles modestes sortant de C.H.R.S., de r�sidences sociales, ou encore de logements insalubres.

Ces nouveaux locataires ont b�n�fici� d'une aide moyenne de 1.000 euros pour pallier les d�penses li�es � l?achat de mobilier et d'�quipements de premi�re n�cessit�, au paiement du premier mois de loyer ou encore de l'assurance locative.

L� encore, je tiens � d�noncer le d�sengagement de l'�tat qui vient de supprimer, comme vous le savez, Madame la Pr�sidente, la r�troactivit� de l'A.P.L. aux nouveaux locataires.

Pour lutter contre le ph�nom�ne croissant de pr�carit� �nerg�tique, le Fonds s'est dot� d'une nouvelle aide curative sp�cifique depuis 2007, qui a permis � plus de 5.400 m�nages l'ann�e derni�re de r�gler leurs factures impay�es gr�ce � un soutien moyen de 180 euros.

Voil�, Madame la Pr�sidente, le Fonds de solidarit� pour le logement parisien est un dispositif dynamique, souple, capable de s'adapter aux �volutions sociales, et je tiens � profiter de cette communication pour remercier particuli�rement les services de la DASES qui en assurent la ma�trise technique avec la plus grande rigueur.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Tout � fait.

Je mets successivement aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 593 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 593 G).

Je vous en remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 594 G - DPE 89 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 594 G - DPE 89 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 595 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 595 G).

Novembre 2010
Débat
Conseil général
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