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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons le v?u r�f�renc� n� 22 dans le fascicule, d�pos� par les groupes socialiste et radical de gauche, ?Les Verts?, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen. Ce v?u est relatif � la votation citoyenne qui sera organis�e du 5 au 11 d�cembre 2005. Il ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � M. Jacques BRAVO.

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M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C?est un projet qui a une grande port�e. Il est exact que de nombreux pays de l?Union europ�enne ont d�j� accord� le droit de vote et d?�ligibilit� aux �trangers pour les �lections locales. Je me souviens d?ailleurs du jeune militant que j?�tais qui disait d�j�, il y a une trentaine d?ann�es, qu?il fallait qu?aux �lections locales ceux qui paient l?imp�t puissent s?exprimer.

Se prononcer en faveur du droit de vote de tous les �trangers dans notre pays, c?est �galement affirmer, naturellement pour les �lections locales, la reconnaissance de l?apport culturel, �conomique, politique, social des �trangers en France et notamment � Paris.

Ce v?u signifie que la Ville de Paris doit soutenir activement la votation citoyenne 2005 et que le Maire de Paris doit inviter les maires d?arrondissement � accueillir les op�rations de vote dans leur mairie d?arrondissement. Je pense que de nombreuses mairies le feront, le 9e le fera.

J?appelle notre Assembl�e � se prononcer vraiment fortement sur ce droit qui est attendu par tous.

Voil�, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BRAVO.

La parole est � Mme BOURCART.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe. - Je remercie l?ensemble des pr�sidents des groupes de la majorit� d?avoir port� ce v?u avec moi, car je souhaitais, avec le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires, pouvoir � nouveau renouveler dans les mairies d?arrondissement cette op�ration de votation citoyenne qui est en fait un appel � la participation de l?ensemble des Parisiens.

Aussi, je vous invite tr�s fortement � voter ce v?u. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole pour une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Nous voterons contre ce v?u, consid�rant que pour voter, il suffit de se faire naturaliser fran�ais. Les conditions sont extr�mement ouvertes et nous voterons contre le v?u propos� par la majorit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il suffit ! Il suffit de se faire naturaliser ! Nous avons bien entendu.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes socialiste et radical de gauche, ?Les Verts?, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 370).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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