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2005, DLH 228 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. du terrain communal situé 88-90, rue de la Fontaine-au-Roi et 7, rue de Vaucouleurs (11e).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 228 concernant la location par bail emphyt�otique � la S.E.M.I.D.E.P. du terrain communal situ� 88-90, rue de la Fontaine-au-Roi et 7, rue de Vaucouleurs (11e), sur lequel un amendement n� 46 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous intervenez ? Amendement n� 46.

C?est Mme GUIROUS-MORIN. D?accord. Allez y.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, il convient tout d?abord de pr�ciser le cadre de ce programme suppl�mentaire, en compl�ment du 95, rue de le Fontaine-au-Roi. Ce nouveau programme situ� 88-90, rue de la Fontaine-au-Roi et 7, rue de Vaucouleurs, porte sur la location par bail emphyt�otique � la S.E.M.I.D.E.P. d?un terrain communal qui permettra d?y installer une trentaine de logements �tudiants.

Pour situer le probl�me, il convient en premier lieu de faire observer que ce projet de d�lib�ration va tout � fait dans le sens des travaux que nous menons dans cette Assembl�e, car il fait suite � la pr�emption en avril 2005 de ce terrain. Il ne peut que nous donner satisfaction, de la m�me mani�re qu?il a re�u un accueil enthousiaste parmi les habitants du 11e arrondissement.

N�anmoins, je souhaitais attirer l?attention de notre Assembl�e sur le fait que, dans ce quartier ?politique de la ville?, un logement de 17 m�tres carr�s (et j?ai connu des �tudiants qui louaient dans ce quartier) �quivaut � un loyer de 450 � 500 euros. Par cons�quent, cette programmation a une grande utilit� dans ce quartier.

Je souhaitais aussi ajouter, puisque nous avons d�cid� dans cette Assembl�e d?ouvrir le plus possible les logements aux revenus les plus modestes, que ces logements ne soient pas seulement entendus comme du logement �tudiant mais requalifi�s en logement social �tudiant.

Et c?est l?objet de l?amendement pr�sent�, que j?ai propos� � votre d�cision.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voudrais bien volontiers rassurer Mme GUIROUS-MORIN parce que la Ville de Paris a pr�empt� un terrain sur lequel sera cr�� du logement �tudiant. Pr�emption dit forc�ment objectif social. D?ailleurs, nous ne faisons pas d?autres types de programmations � Paris, il faut le savoir. Ce ne peut �tre que du logement �tudiant et social g�r� par le C.R.O.U.S. et donc destin� aux �tudiants boursiers.

Je n?ai pas de probl�me pour accepter cet amendement mais qui en soit n?a pas de justification puisque c?est toujours comme cela.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci

La parole est � Mme CAPELLE pour une explication de vote. Juste une minute.

Mme Liliane CAPELLE. - Bien s�r que je voterai cet amendement puisqu?il ne change rien puisque par d�finition, comme l?a dit Jean-Yves MANO, le logement sur pr�emption, c?est forc�ment quelque chose de social.

Je voulais juste rappeler que cette adresse est tr�s embl�matique car elle fait suite � une D.I.A. et quand les dossiers sont bien suivis, tant � la Mairie centrale que dans la mairie d?arrondissement, on arrive � rattraper quelquefois des situations limites, ce qui �tait le cas sur ce dossier, et je suis particuli�rement heureuse de le voir aboutir favorablement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 46 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?�

Mme V�ronique BALDINI. - Abstention.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Abstention du groupe U.M.P.

La proposition d?amendement n� 46 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 228 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DLH 228).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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