Libell� de la question :

?Mercredi 28 septembre dernier alors que des voyageurs protestaient contre une panne de train les obligeant � patienter de longues heures, les forces de police sont intervenues avec une violence difficilement compr�hensible. Trois voyageurs choisis arbitrairement par les forces de police se sont retrouv�s jet�s � terre, plaqu�s et matraqu�s pour ensuite �tre plac�s en garde � vue.

Une partie de la foule visiblement choqu�e par cette brutalit� a tent� d?intervenir, les policiers ont alors fait usage de gaz lacrymog�ne afin de la disperser. Quelques voyageurs ont alors voulu d�poser plainte mais se sont heurt�s � un refus cat�gorique des agents du commissariat du 10e arrondissement. Suite � ces incidents, l?inspection g�n�rale des services a �t� saisie d?une enqu�te administrative.

Nous demandons donc � M. le Pr�fet de police quelles sont les raisons qui ont motiv� le refus d?enregistrer les plaintes et de nous communiquer les conclusions de l?enqu�te de l?I.G.S.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le 28 septembre en d�but de la soir�e, un incident technique survenu sur le r�seau S.N.C.F. � la hauteur de Saint-Denis entra�nait des retards importants et l?annulation de trains desservant la banlieue nord.

Afin de canaliser une foule importante d?usagers en attente, parfois m�me sur les voies, et de prot�ger certains de ses agents pris � partie, la S.N.C.F. a sollicit� le concours des forces de police.

Les fonctionnaires de police arriv�s sur les lieux �taient alors � leur tour pris � partie et recevaient divers projectiles, situation qui conduisait � l?interpellation de trois personnes qui ont fait l?objet d?une proc�dure de violences � agents de la force publique.

Deux fonctionnaires de police devaient faire usage de leur bombe lacrymog�ne, le dispositif de s�curit� mis en place �tant sur le point d?�tre forc� et plusieurs fonctionnaires et employ�s de la S.N.C.F. se trouvant accul�s aux voies ferr�es.

L?intervention rapide des policiers a eu lieu dans un contexte �videmment difficile, dont il convenait d?analyser pr�cis�ment le d�roulement. C?est pourquoi, le Pr�fet de police a imm�diatement saisi l?Inspection g�n�rale des services.

Les deux fonctionnaires ayant fait usage, � une reprise, de leur bombe lacrymog�ne, ont �t� entendus � l?Inspection g�n�rale des services ainsi que quatre autres policiers �tant intervenus.

Tous les fonctionnaires ainsi que les employ�s du service de s�curit� de la S.N.C.F. sont d?ores et d�j� convoqu�s aux fins d?audition. L?enqu�te se poursuit.

Il convient de pr�ciser qu?aucun des usagers qui souhaitaient d�poser plainte ne s?est vu refuser ce droit. Il leur a juste �t� indiqu� de se rapprocher de l?Inspection g�n�rale des services, leur plainte concernant des policiers. De m�me, plusieurs mains courantes ont d�j� �t� d�pos�es.?

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