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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons, en 6e Commission, le projet de d�lib�ration DASES 603 G relatif � une convention avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris pour le Centre d'�thique Clinique de l'h�pital Cochin. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous soutiendrons, bien �videmment, ce projet de d�lib�ration qui est important pour le Centre d'�thique clinique de l'h�pital Cochin, pour une subvention de 10.000 euros avec une convention avec l'A.P.-H.P. qui permet de mieux prendre en compte certaines difficult�s, non pas d'ordre social mais d'ordre culturel ou parfois religieux dans l'acc�s aux soins. Il y a des m�diations et un travail � faire dans le rapport aux soins.

Je profite de ce projet de d�lib�ration pour parler d'autres questions �thiques qui se posent, notamment � l'h�pital Cochin, mais �galement au sein de l'A.P.-H.P.

L'h�pital Cochin est la clinique publique num�ro 1 en d�passements d'honoraires. Cela doit nous poser un certain nombre de questions d'un point de vue de l'�thique concernant la sant� publique. Mais surtout au niveau de l'A.P.-H.P., nous avons appris qu'il y avait eu r�cemment un projet, mais qui n'est plus � l'ordre du projet puisqu'un accord a �t� pass� par l'A.P.-H.P. pour d�velopper l'accueil de patients riches venant du Moyen-Orient, afin d'augmenter ainsi ses recettes.

La direction de l'A.P.-H.P. a d'ailleurs reconnu avoir sign� cet accord avec "Globemed", un partenaire de l'assureur "Axa" qui est bas� au Liban, pour organiser la venue de patients du Moyen-Orient, qui seront accueillis et trait�s � des tarifs plus �lev�s qu'actuellement. Le projet de cette coop�ration devrait �tre �largi � l'Asie, � la Russie, aux anciennes R�publiques sovi�tiques, nous ont-ils indiqu�, et nous avons pu le lire dans le "Journal du Dimanche".

L'accueil de patients �trangers, quels que soient leurs statuts et leurs moyens financiers, jusqu'� pr�sent se fait plut�t au coup par coup. Bien s�r, nous y sommes favorables et aux coop�rations avec des pays �trangers, pour l'accueil de patients qui ne peuvent pas se faire soigner dans leur pays d'origine�; il s'agit bien d'une des missions anciennes de l'h�pital public, notamment des C.H.U.

Mais la s�lection des patients selon leur compte en banque est totalement inacceptable�! On peut voter des d�lib�rations sur l'�thique, mais franchement comment accepter une telle chose�? La sant� n'est pas une marchandise et nous sommes l� face � un v�ritable scandale que constitue la fili�re VIP que l'A.P.-H.P. souhaite mettre en place, et qui, certes, a un objectif qui est de ramener des recettes de plus de 1 million d'euros dans un premier temps. Nous sommes l� dans une strat�gie marketing d'une entreprise de service.

Alors qu'on est en parall�le dans une situation tr�s d�licate au niveau du fonctionnement de l'A.P.-H.P., puisqu'il y a eu une forte d�gradation ces derni�res ann�es, comme a pu le souligner un rapport, certes d�j� ancien du bilan social de 2011. Je suis persuad�e que depuis les deux derni�res ann�es, la situation s'est d�grad�e encore plus. Mais d�j� dans le rapport social de 2011, on avait constat� une suppression de pr�s de 4.000 postes de personnel non m�dical entre 2009 et 2011. Nous sommes dans une situation o� on supprime des postes de personnel soignants. Le rapport a �t� sans appel avec une diminution des effectifs sur cette cat�gorie de 5,14�%.

Nous avons donc une d�gradation qui est totalement visible au quotidien, avec la fermeture de lits dans les services et les hospitalisations sur des brancards dans les services d'urgence. On abordera tout � l?heure la question de l'H�tel-Dieu qui n'est absolument pas sorti d'affaire.

Je souhaite vraiment vous alerter sur cette situation totalement inacceptable. Je vous invite aussi � regarder, il y a eu derni�rement un classement des professeurs de m�decine les mieux pay�s et qui montrait bien que l'h�pital Cochin �tait en t�te, avec des revenus de 593.000 euros par an, c?est-�-dire 49.000 euros par mois. Cela fait que, concr�tement, si vous avez besoin d'un rendez-vous avec un sp�cialiste � l'H�tel-Dieu, il y a deux tickets possibles. Si vous n'�tes pas tr�s riche et que vous avez besoin de ce rendez-vous, on vous mettra sur les listes d'attente 6 � 9 mois. Si, par contre, vous avez les moyens de payer les d�passements d'honoraires, �videmment le rendez-vous peut �tre imm�diat. Voil�. �videmment nous voterons pour ce projet de d�lib�ration, mais concernant l'�thique, je crois que nous avons vraiment un gros travail � faire, qui est d'abord sur le rapport � l'�thique et de la fonction sociale de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris qui est en cours de privatisation avec ces d�passements d'honoraires, d'autant plus encourag�s par cette nouvelle fili�re VIP de l'A.P.-H.P. qui est totalement inacceptable. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Madame SIMONNET, vous �tes intervenue dans le cadre d'un projet de d�lib�ration pour nous parler de deux autres sujets �thiques. Je voudrais juste recadrer simplement ce qu'est le Centre d'�thique clinique de l'h�pital Cochin, qui a �t� cr�� en mai 2002 et qui offre un accompagnement autour de situations m�dicales soulevant des questions �thiques, par exemple les refus de soins, la limitation, l'arr�t de traitement, les I.V.G. En 2012, le Centre a recens� 46 saisines spontan�es autour d'une d�cision m�dicale et 60 saisines dans le cadre de protocoles de recherche. Gr�ce � la pr�sence d'une �quipe pluridisciplinaire, il m�ne aussi une importante activit� de formation et de recherche, d'une part en collaboration avec d'autres services hospitaliers, et d'autre part dans le cadre des conf�rences internationales d'�thique clinique. Je dois dire que j'ai rencontr� ce Centre d'�thique clinique, notamment dans tout ce qui touche aux maladies Alzheimer ou apparent�es, et il est vrai que, dans ce cadre, un travail tr�s int�ressant est fait. Le montant de la subvention est de 10.000 euros. Sur les deux autres sujets que vous avez �voqu�s, cela ne concerne pas, vous l'avez bien compris, l'�thique du soin au sens clinique du terme, par exemple l'arr�t de traitement ou l'I.V.G., ce qui repr�sente la base de la r�flexion du Centre d'�thique clinique. Sur le premier point, je voudrais tenter de vous rassurer puisque le Gouvernement a d'ores et d�j� engag� un travail important sur les d�passements d'honoraires � l'h�pital, suite � la publication du rapport Laurent. Ce travail et cette mobilisation permettront de renforcer le r�le, � l'int�rieur des �tablissements, des commissions d'activit� lib�rale pour contr�ler les abus et d'instaurer, pour tous les praticiens qui font ce choix, une obligation absolue de transparence qui facilitera les contr�les. C'est un engagement du Gouvernement qui est en train d'�tre mis en ?uvre.

Sur le second point, l� aussi naturellement cela ne concerne pas l'objet de ce projet de d�lib�ration. Si l'A.P.-H.P. d�veloppe une politique � l'international pour renforcer l'attractivit� et le rayonnement de la France, elle a pris d�s le d�part des engagements clairs et pr�cis. Il est �vident pour tout le monde que cette activit� ne peut se faire au d�triment de l'acc�s aux services publics et doit respecter un strict principe dans la qualit� et l'accessibilit� des soins. Nous comprenons parfaitement votre inqui�tude et nous vous assurons que nous serons extr�mement vigilants � ce qu'il n'y ait aucun passe-droit et que l'on ne remette pas en cause l'�galit� d'acc�s aux soins.

Quant au projet de d�lib�ration soumis au vote, il s'agit d'accorder une subvention pour le Centre d'�thique clinique, dont les travaux sont connus et reconnus dans la recherche et la r�flexion �thiques. Gr�ce � leurs travaux, ils accompagnent notamment les �quipes soignantes dans des situations m�dicales souvent tr�s lourdes, et qui soul�vent des questions d'�thique m�dicale. J'ai bien compris que vous voterez ce projet de d�lib�ration et je vous en remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 603 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 603 G). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'Allocation Personnalis�e d'Autonomie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le v?u non rattach� r�f�renc� n��12 G dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l?A.P.A., l?Allocation personnalis�e d'autonomie. Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Depuis le mois d'octobre, c'est le ch�que "Paris Autonomie" qui est le nouveau moyen de paiement des salaires des intervenants � domicile, et c'est un changement qui n�cessite des formalit�s accrues. Le fait que le syst�me repose sur l'utilisation de la plate-forme Internet "Paris Autonomie" n'est pas sans poser un certain nombre de probl�mes, notamment aux personnes �g�es qui peuvent avoir quelques difficult�s � se servir de l'outil Internet. C'est pourquoi nous avons eu des remont�es n�gatives des utilisateurs de ces ch�ques qui font �tat du fonctionnement d�fectueux du syst�me et qui souhaiteraient avoir un dispositif plus simple et plus pr�cis. C'est pourquoi nous souhaitons que M. le Maire de Paris proc�de � une �valuation de ce nouveau dispositif et qu'il y apporte les am�liorations n�cessaires afin que son fonctionnement soit plus op�rationnel et plus transparent. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame DOUVIN. Pour r�pondre, la parole est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je souhaite faire deux remarques avant de rentrer dans le d�tail. C'est une r�forme absolument importante qu'il fallait mener. Elle est d�j� en vigueur dans 21 autres d�partements. C'est une d�marche extr�mement volontariste car c'est une mesure de rationalisation et de modernisation. Nous avons bien conscience des difficult�s �voqu�es qui ont �t� r�elles lors de la mise en ?uvre. Vous parlez de l'�valuation et de la transparence, mais justement, tout est transparent, et cette r�forme est suivie au quotidien. J'aurais �t� ravie de d�battre avec vous sur ce sujet, pas vous particuli�rement, mais plut�t Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT qui suit beaucoup ces sujets lors de la r�union de la 6e Commission, mais h�las, personne de votre parit� n'�tait pr�sent ce jour-l�. Nous n'avons donc pas pu l'�voquer. Le ch�que "Paris Autonomie" est depuis le 1er octobre 2013, le nouveau moyen de paiement de la participation de la collectivit� parisienne au financement de l'aide � domicile de l'Allocation personnalis�e de l'autonomie et, avec ma coll�gue V�ronique DUBARRY, de la prestation de compensation du handicap. Pour faciliter l'appropriation de ce nouveau dispositif par les b�n�ficiaires d?aide � domicile, leurs salari�s et les services d'accompagnement et d'aide � domicile, la collectivit� parisienne a mis en place un dispositif complet d'information et d'accompagnement individuel.

L'ensemble de son r�seau de partenaires a �t� associ�, inform� et form� tout au long du projet et reste fortement mobilis�: le C.A.S.-V.P., les S.S.D.P., les C.L.I.C., la M.D.P.H., le C.O.D.E.R.P.A. Un partenariat a �t� instaur� avec la F�d�ration du particulier employeur.

Trois courriers d'information ont �t� envoy�s aux b�n�ficiaires en juillet, septembre et octobre 2013. Le courrier de septembre comportait une enveloppe � remettre aux salari�s, contenant toutes les informations relatives au ch�que "Paris Autonomie" et aux modalit�s d'affiliation C.R.C.S.U. L'�quipe m�dico-sociale a multipli� les visites � domicile et a adapt� les plans d'aide � chaque fois que c'�tait n�cessaire. Enfin, le centre d'assistance "Paris Autonomie" est � la disposition des b�n�ficiaires, de leur famille et de leurs salari�s, 6 jours sur 7, au 08.11.65.06.80, pour r�pondre � leurs questions et les accompagner dans les d�marches administratives. Il a trait� plus de 14.000 appels depuis le 1er juillet. Ces appels concernaient surtout des demandes de renseignement. Le ch�que "Paris Autonomie" permet � la collectivit� parisienne d'am�liorer le suivi social des b�n�ficiaires de l'A.P.A. L'�quipe m�dico-sociale A.P.A. est d�sormais en mesure d'intervenir en cas de sous-consommation des heures d'aide � domicile pour aider le b�n�ficiaire � mettre en place les aides dont il a besoin, et si n�cessaire, adapter son plan d'aide. Depuis quelque temps, effectivement, nous constatons que le ph�nom�ne des ch�ques permettait de ne pas utiliser totalement le plan d'aide. Nous avons maintenant une vision claire et si ce plan d'aide n'est pas totalement utilis�, nous verrons s'il y a besoin de plus ou si c'est pour d'autres raisons. Oui, il y a eu quelques difficult�s, oui, nous surveillons et nous am�liorons � chaque fois le dispositif, qui est un dispositif de clart�, de transparence et de meilleur soutien aux personnes qui ont besoin de prestations. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Le v?u est-il retir�? Il est maintenu. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. 2013, DASES 673 G - Participation (7.000 euros) et avenant n��1 � convention avec l'association "Autisme 75 - Ile de France - Sesame Autisme" (13e).

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 673 G relatif � une participation de 7.000 euros et d'un avenant n��1 � la convention avec l'association "Autisme 75 - Ile-de-France - Sesame Autisme". Je donne la parole � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Ce projet de d�lib�ration est avant tout l'occasion d'informer le Conseil de Paris, si cela n?a pas d�j� �t� fait, que la collectivit� parisienne a �t� r�compens�e par le prix Handi-Livres 2013 pour son guide "Vivre son handicap � Paris". Je trouve que cette r�compense illustre bien la politique parisienne que nous menons � destination du handicap.

En effet, l'acc�s � l'information, l'acc�s au droit, l'acc�s aux adresses des structures d'accueil, mais aussi l'acc�s aux activit�s, aux dispositifs de scolarisation ou encore l'acc�s aux structures qui accompagnent les demandeurs d'emploi en situation de handicap, tout cela, c'est bien le r�le d'une mairie comme celle de Paris, et c'est un r�le que nous relevons particuli�rement bien. En particulier dans un secteur qui est aussi mouvant, dont les r�gles juridiques changent r�guli�rement, et dans lequel les usagers et les professionnels peuvent avoir un certain nombre de difficult�s pour s'y retrouver. Pour cela, nous avons un fer de lance qui est la Maison d�partementale des personnes handicap�es, mais je crois en la n�cessit� de multiplier les points d'information pour ces personnes. C'est convaincue de cette n�cessit� que la mairie du 3e et son conseil local du handicap ont souhait� d�velopper une permanence d'acc�s aux droits pour les personnes en situation de handicap, avec trois objectifs. Tout d'abord, pouvoir accueillir tous les usagers, �galement r�pondre aux questions des professionnels, les travailleurs sociaux qui les suivent, mais �galement organiser un certain nombre d'actions collectives d'information pour permettre aux personnes en situation de handicap de se retrouver, de discuter, d'�changer et d'apprendre ensemble un certain nombre d'informations sur ce qui existe � Paris pour eux.

Cette permanence hebdomadaire et qui aura lieu � la mairie du 3e arrondissement, sera bien �videmment ouverte � tout le public parisien, et sera tenue par l'association "Autisme 75", association que nous connaissons bien dans l'arrondissement, puisqu'elle g�re d�j� l'Institut m�dico-�ducatif de la cour de Venise, ainsi que les deux tout petits clubs, des centres d'accueil de loisirs destin�s aux jeunes enfants autistes, situ�s dans l'�cole de la rue de Turenne.

L'objectif n'est pas de remplacer la Maison d�partementale des personnes handicap�es, loin de l�, mais de cr�er un service rapide d'acc�s � l'information pour celles et ceux qui ont tendance � s?y perdre. Je suis heureux que ce projet de d�lib�ration puisse voir le jour et je tiens � remercier Mme V�ronique DUBARRY pour son soutien, pour son engagement aux c�t�s des actions du Conseil local du handicap, qui ont permis � notre arrondissement de multiplier, ces six derni�res ann�es, des actions pour renforcer l'accueil, l'�panouissement et le respect des personnes en situation de handicap, en cr�ant un lieu permettant � ces personnes de se retrouver, de d�cider ensemble et de mener des projets concrets dans notre arrondissement. Merci beaucoup.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT. Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY pour r�pondre.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Merci beaucoup � M. Gauthier CARON-THIBAULT d?avoir attir� l?attention de notre Assembl�e sur ce projet de d�lib�ration qui peut para�tre anecdotique au regard des 370 millions d'euros de budget consacr�s au handicap, l� il ne s'agit l� "que de 7.000 euros" et pourtant, c'est une avanc�e extr�mement importante. La multiplication de ces points d'information, de ces points de renseignement, de ces points d'accompagnement en proximit� avec les Parisiens et les Parisiennes en situation de handicap ou leur famille ou leur environnement est extr�mement importante et fait partie de ce maillage territorial qui est absolument n�cessaire.

M. Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit, les dispositifs sont compliqu�s, ils se juxtaposent parfois, se surajoutent les uns aux autres, il est parfois bien compliqu� de s'y retrouver. Le r�le de ces premiers points d'entr�e est bien d'aider les personnes en situation de handicap � se retrouver dans cette esp�ce de maquis.

Il a eu raison de pr�ciser qu?il ne s'agit en rien de remplacer la M.D.P.H, mais j'insiste sur le fait que cela aide la Maison d�partementale des personnes handicap�es parce que les personnes qui sont d'abord pass�es par ce premier accueil, par ce premier "filtre" arrivent ensuite � la M.D.P.H. mieux arm�es, mieux pr�par�es, avec des dossiers compl�t�s, avec des dossiers pr�ts � �tre pr�sent�s et pr�ts � �tre examin�s par la commission d'acc�s au droit � l'autonomie. De fait, cela nous permet de gagner du temps collectivement dans les r�ponses apport�es aux usagers.

La M.D.P.H. conna�t en ce moment d'assez graves difficult�s en termes de d�lais de traitement des dossiers, nous sommes sur la bonne pente pour r�tablir des d�lais normaux, ordinaires, mais ce sera d'autant plus rapide si nous sommes accompagn�s par ces points d'entr�e diss�min�s un peu partout dans Paris.

J?attire votre attention sur le fait que cette permanence dans le 3e arrondissement se rajoute � la permanence sourds install�e dans le RIF � la mairie du 14e qui est aussi une chose int�ressante, la localisation. On retrouve aussi une permanence organis�e par la f�d�ration des malades et handicap�s dans le point d'acc�s au droit du 19e. J?ai essay� de faire feu de tout bois et d'aller l� o� les personnes ont besoin de cette ressource. J'esp�re bien que ces points d'entr�e dans le monde du handicap seront d�velopp�s. Je remercie Gauthier d'avoir attir� notre attention, votre attention sur le fait que Paris s'est vu d�cerner un prix pour la publication de ce guide il y a environ un an. Ce guide est, � l'instar de ces points d'accueil, une fa�on d'informer les personnes en situation de handicap mais au-del� d'informer et de sensibiliser l'ensemble des professionnels qui ont � entrer en contact avec les personnes en situation de handicap ou leurs familles.

De fait, c?est un outil extr�mement utile qui va �tre r��dit� en d�but d'ann�e, enrichi, parce qu'un guide cela n'est jamais fini, de la m�me fa�on qu'il nous faut ouvrir d'autres permanences, ce guide doit tr�s r�actualis�, revu, r�vis�, enrichi tous les ans, j'esp�re bien que ce sera le cas.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame DUBARRY. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 673 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 673 G). 2013 DASES 646 G - Signature de 29 nouvelles conventions pluriannuelles avec les associations gestionnaires de centres sociaux parisiens.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - � pr�sent, nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 646�G relatif � la signature de 29 nouvelles conventions pluriannuelles avec les associations gestionnaires des centres sociaux parisiens. La parole est � Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Cela concerne �galement le projet de d�lib�ration DASES 656 G histoire d?aller plus vite pour pr�senter deux projets de d�lib�ration. Chers coll�gues, les centres sociaux jouent un r�le primordial dans nos quartiers, lieux d'animation sociale, �ducative et culturelle, ils ?uvrent au d�veloppement des solidarit�s et de l'acc�s au droit, particuli�rement en faveur des Parisiennes et des Parisiens les plus d�favoris�s.

Les centres sociaux contribuent � une meilleure int�gration des familles et des jeunes en difficult�, ainsi qu?� la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ils participent �galement � des actions de pr�vention sous l'�gide d'une charte sign�e avec la CAF, la f�d�ration des centres sociaux et le D�partement.

Ces �quipements de proximit� sont anim�s par des �quipes de professionnels et de b�n�voles. � Paris, ce sont pr�s de 2.300 personnes qui s'engagent dans des actions citoyennes au sein des centres sociaux et ce sont plus de 50.000 Parisiens et Parisiennes qui y sont accueillis autour de ces actions qu'ils fr�quentent.

Depuis 2001, le soutien de la collectivit� parisienne aux actions des centres sociaux s'est largement intensifi� permettant l'�mergence de diff�rents centres comme l?�mergence de nouveaux projets associatifs. Le financement du D�partement s'est fait plus intense depuis la crise de 2008, cela s'est caract�ris� par une augmentation de pr�s de 35�% du budget allou�, soit plus de 1 million d'euros portant la participation de Paris � 3.997.739 euros en 2013.

Cette politique volontaire a permis que Paris compte aujourd'hui 33 centres sociaux, 27 sont g�r�s par des associations que nous subventionnons et 6 sont g�r�s directement par la CAF.

En 2013, il y a eu deux �l�ments nouveaux�: la cr�ation de deux nouveaux centres qui ont �t� port�s respectivement par la Maison 13 Solidaire dans le 13e arrondissement, et la Maison bleue porte de Montmartre dans le 18e.

En parall�le, au cours des 10 derni�res ann�es, des espaces de vie sociale et des associations de quartiers se sont �galement d�velopp�s, ce qui a permis l'�mergence de plus de 20 projets. Cet effort doit se poursuivre et c'est justement ce qui vous est propos� aujourd'hui � travers le renouvellement des conventions liant le d�partement de Paris aux associations gestionnaires de centres sociaux pour la p�riode 2014-2016.

Ces nouvelles conventions proposent plusieurs nouveaut�s. Elles p�rennisent notamment diff�rentes aides en les int�grant � la dotation globale. C'est ainsi le cas des subventions vers�es par le d�partement aux ateliers sociaux linguistiques et d'acc�s au droit.

Dans la m�me logique, ces nouvelles conventions encadrent mieux le soutien de la collectivit� � la charge des loyers pay�s par les associations gestionnaires des centres sociaux.

� Paris, les charges locatives repr�sentent une part importante du budget des centres. Si d�s 2008 notre Ville a choisi de les accompagner sur la question des loyers, ce soutien ne pouvait que rev�tir un caract�re exceptionnel.

D�s 2011, il y a �t� rem�di� puisque cette aide a �t� renforc�e en �tant inscrite comme une composante de la dotation globale. Pour citer les derniers chiffres, en 2013 ce sont 230.000 euros qui ont ainsi �t� consacr�s directement � la compensation des loyers vers�s par les centres. Dans la pratique, la Ville intervient pour compenser leurs loyers d�s lors qu'ils sont sup�rieurs � 15.000 euros. Ce matin on a pu voter un v?u rattach� au budget qui va permettre que cette compensation intervienne d�s 10.000 euros de loyers par an.

� partir de 2014, les nouvelles conventions proposeront en sus que soit r��valu�e chaque ann�e la participation de notre D�partement sur la base de l'augmentation d'indice de r�f�rence des loyers �tablis par l'INSEE.

La question des loyers va permettre de faire le lien avec l'autre projet de d�lib�ration, le DASES 656 G concernant la signature du sch�ma directeur de l?animation de la vie sociale avec la CAF de Paris.

En effet, au chapitre des instances de gouvernance, ce sch�ma directeur propose que les bailleurs sociaux soient associ�s au comit� de pilotage d�partemental.

Cette pr�sence des bailleurs devrait, on l'esp�re, pouvoir permettre de ma�triser l'�volution des charges locatives des structures, ce qui constitue un des objectifs partag�s par la CAF et la Ville de Paris.

C'est la coh�rence et la convergence des aides comme des actions soutenues qui sont ici recherch�es. Au-del� des centres sociaux, les associations de quartiers et les espaces de vie sociale sont concern�s. Cette nouvelle �tape du partenariat entre notre Ville et la CAF, � travers ce sch�ma, a pour objectif d'actualiser les missions des structures, de d�velopper leur lisibilit� et leur coh�rence, d'encourager les diff�rents acteurs � s'engager dans un partenariat renouvel� et renforc�.

En outre, il pr�cise les moyens financiers mis en ?uvre, les objectifs respectifs des signataires et leurs axes de d�veloppement partag�s. Parce que toutes ces mesures participent des attentes et n�cessit�s sociales des Parisiens, mais aussi parce qu'elles participent d'une bonne gestion des fonds allou�s, je vous invite bien �videmment, mes chers coll�gues, � voter avec enthousiasme les projets de d�lib�ration DASES 646 G et 656 G. Je vous remercie.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame DASPET. Je donne la parole pour r�pondre � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Madame la Pr�sidente et merci � ma coll�gue Virginie DASPET pour son excellente intervention tr�s compl�te. Je sais que le 20e arrondissement, comme d?autres, est tr�s attach� � l?apport de ces centres sociaux culturels et pour cela je tenais � le souligner.

Vous l?avez dit, les centres sociaux sont de v�ritables leviers de notre politique de pr�vention et ils sont des lieux privil�gi�s pour agir en direction des familles et des jeunes, pour partager aussi les objectifs que nous leur assignons en mati�re de pr�vention - je pense � faciliter l'insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles, am�liorer l?accompagnement � la scolarit� - et faire que les habitants soient de v�ritables acteurs de leur quartier.

Je voudrais, en termes de bilan, parler vraiment du bilan que vous avez, Madame la Pr�sidente, puisque c'est vous qui avez suivi les centres sociaux de 2001 � 2008 et vous avez v�ritablement travaill� � ces conventions avec la DASES, avec la C.A.F., ce qui a permis la cr�ation depuis 2001 d'environ 13 centres sociaux sur Paris. Je pense que nous pouvons nous en f�liciter.

Entre 2008 et 2014, ils sont au nombre de 4 puisque les 13e et 18e arrondissements verront lors du deuxi�me semestre 2014 l'ouverture de leur centre (Z.A.C. Rungis et Binet) portant ainsi au nombre de 30 le nombre de centres socioculturels associatifs et 6 en gestion directe par la C.A.F. de Paris, comme vous l?avez soulign�, ch�re Virginie DASPET.

Sachez qu'� un horizon plus lointain, la porte Pouchet et Paris nord-est auront �galement le leur, et c'est extr�mement important pour ces deux quartiers.

Cette participation fait du D�partement de Paris le premier financeur des centres et donc l?acteur incontournable et responsable en mati�re de dynamique, de strat�gie, de d�veloppement mais aussi d'accompagnement.

Sur la question des loyers, nous avons fait un effort en prenant en charge au-del� de 15.000 euros les loyers. L'amendement, que je salue, du groupe communiste, nous permettra d'abaisser le seuil � 10.000 euros, tout ceci leur permettant de mieux r�aliser le projet. C'est important mais il ne faut pas, j'en profite pour le dire, que les bailleurs en profitent pour faire une envol�e expansionniste des loyers qu'ils pratiquent.

Il faut �galement rappeler qu'avec les centres sociaux, nous avons eu quelques difficult�s, souvent appel�s en urgence, parce que nous sommes le financeur le plus important, mais il faut savoir que d'autres financeurs peuvent intervenir. Je pense � certains dispositifs de l'�tat ou de la R�gion. Aujourd?hui, ce que nous avons travaill� avec la C.A.F., dont je salue vraiment le partenariat sous l'�gide de son directeur Jean-Louis HAURIE, nous avons travaill� � la mise en ?uvre d'un certain nombre d'outils afin de coordonner l'intervention financi�re de nos deux institutions pour ne pas �tre appel�s en urgence, comme des pompiers, pour avoir des activit�s qui profitent aux familles et je crois que cela nous a permis d'anticiper.

Le sch�ma directeur, cela concerne les 30 centres sociaux mais �galement les associations de quartiers et les espaces de vie sociale qui sont des structures un peu plus souples mais qui sont pour nous incontournables de la politique familiale et sociale, parce qu'ils ont v�ritablement tiss� de vraies relations de confiance avec les habitants de certains quartiers. Il y a de la mixit� puisque de nombreux b�n�voles interviennent aussi. Un centre social, c'est souvent une petite �quipe de salari�s mais parfois 50, 100 b�n�voles, et tout ceci est une richesse pour moi extr�mement importante. En deux mots, le sch�ma directeur appelle � l'autonomie et � la responsabilit�. Cela nous permet d'avoir une meilleure lisibilit� de ce secteur mais �galement leur permet de d�velopper des partenariats locaux et bien s�r consolider l'�conomie g�n�rale de ces structures qui sont extr�mement importantes, encore plus en p�riode de crise. Sur les nouvelles conventions, nous avons beaucoup travaill� � une simplification aussi. Je cite le groupe de travail que nous avons lanc� avec vous, Madame la Pr�sidente, d'une premi�re r�union coop�rative visant � aplanir les subventions des diff�rents partenaires et � rendre coh�rentes les dotations dans le cadre d'une politique g�n�rale de la famille et de la jeunesse.

Si nous pouvions �viter que l'ensemble des salari�s de ces centres passent un temps tr�s important � remplir de nombreux dossiers pour parfois 500 ou 1.000 euros et permettre que nous les financions sur du fonctionnement de fa�on beaucoup plus importante et �viter qu'ils perdent ce temps, ce sera une chose importante. Ces nouvelles conventions visent justement � simplifier les choses de fa�on administrative, et qu'ils fassent mieux le projet. En conclusion, les centres sociaux ont 100 ans, et c'est encore une id�e neuve en France que nous devons continuer � d�velopper et faire rayonner. Forts du travail accompli, des synergies trouv�es, des partenariats tiss�s, nous nous rendons compte qu?il reste encore de la place � Paris pour ouvrir de nouveaux centres sociaux, tout comme il est n�cessaire de d�velopper les structures interm�diaires que sont les espaces de vie sociale. C'est pourquoi je vous appelle �galement, au nom des 46.000 Parisiens qui y participent et des 51 associations qui animent la vie sociale sur le territoire, � voter ces deux projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 646 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 646 G). Je vous en remercie. 2013 DASES 682 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association GAIA Paris (11e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au remboursement de la subvention par l'association GAIA.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet DASES 682 G relatif � l'attribution d'une subvention de 30.000 euros et d'une convention avec l'Association GAIA Paris (11e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��13 G dans le fascicule. Je donne tout d?abord la parole � M. R�mi F�RAUD, et M. GOUJON se pr�pare.

M. R�mi F�RAUD. - Merci. C'est �videmment un projet de d�lib�ration important, qui concerne la prise en charge des usagers de drogue dans le quartier de la gare du Nord, dans le 10e arrondissement. Chacun sait ici l'avis rendu r�cemment par le Conseil d'�tat, qui estime que la cr�ation et l'ouverture d'une salle de consommation de drogue � moindre risque n�cessite une disposition l�gislative et non pas simplement un acte r�glementaire. Je veux confirmer, comme je l'ai d�j� fait, que la majorit� municipale du 10e arrondissement est volontaire pour accueillir une salle de consommation lorsque la l�gislation le rendra possible, et j'esp�re que ce sera le cas dans les prochains mois.

En attendant, et apr�s un long travail men� de pr�figuration de cette salle, le choix de la Ville de Paris, et je l'en remercie, est de ne pas rester passive dans le quartier qui conna�t une situation difficile vu la pr�sence et la d�sh�rence de tr�s nombreux usagers de drogue.

L'�tat lui-m�me, apr�s des ann�es d'abandon en mati�re de s�curit�, a d�cid�, et je veux saluer cette d�cision, d'installer dans le quartier une B.S.T., c'est-�-dire 25 policiers fid�lis�s effectuant un travail de terrain dont nous avons absolument besoin parce que, contrairement � ce que dit r�guli�rement la droite parisienne, la sant� publique et la s�curit� ne s'opposent pas, mais vont de pair.

Ce projet de d�lib�ration, dans le sens de la sant� publique, vise � soutenir et renforcer le travail de pr�vention et de prise en charge des usagers de drogue, � le faire avec l'association Ga�a, qui a montr� sa comp�tence, son implantation dans le quartier, sa connaissance du public mais aussi sa capacit� de dialogue, de m�diation, de p�dagogie avec les habitants et avec les partenaires institutionnels et associatifs du quartier.

Le projet de d�lib�ration permet notamment d'�tendre l'intervention de l'association "GA�A" le week-end parce que nous nous sommes rendu compte qu'il y avait un manque le week-end, d'augmenter le nombre de maraudes et d'impliquer les usagers, notamment dans le nettoyage des rues, o� beaucoup de seringues usag�es tra�nent sur la voie publique. De poursuivre aussi la m�diation et l'implication de tous les acteurs, car le travail de p�dagogie qui a �t� effectu� ces derniers mois n'est pas un travail perdu, et il doit se poursuivre. Je remercie �videmment la Ville de Paris, M. Jean-Marie LE GUEN comme adjoint au maire, de leur volontarisme, de leur attention aux besoins exprim�s par le 10e et les acteurs de terrain. Ce projet de d�lib�ration nous permet d'avoir dans le quartier une action qui am�liore la situation en attendant, je l'esp�re, l'ouverture prochaine d'une salle de consommation de drogue dont, encore une fois, je le r�p�te, nous avons besoin tant en termes de s�curit� que de sant� publique. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. La parole est maintenant � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Pr�sidente. Je constate que vous pers�v�rez dans l'erreur, M. F�RAUD �galement. Un point qui n?a rien � voir, mais puisqu?il l?a �voqu� dans son intervention�: le renforcement d?effectifs en Z.S.P. Je pr�cise pour que nul n?en ignore que sur les 330 gardiens de la paix de la 226e promotion affect�s il y a quelques jours � Paris, il faut en soustraire en contrepartie, depuis la C.A.P. mutations de la semaine derni�re, 290 d�parts. Si M. F�RAUD r�cup�re un certain nombre de policiers, peut-�tre en perd-il plus � cause des mutations, mais je ne veux pas doucher son enthousiasme�! C'est donc juste un march� de dupes? Pour revenir � notre sujet, le Conseil d'�tat, �videmment, a dit le droit. Son avis d�favorable sur le d�cret du Premier Ministre autorisant la salle de shoot que vous souhaitez �tait aussi pr�visible que l�gitime. Nous disons, pour ce qui nous concerne, la m�me chose dans cette enceinte depuis d�j� 2010. J'ai interpell� moi-m�me d?ailleurs deux fois le Premier Ministre � l'Assembl�e nationale, qui se voulait rassurant, mais le Conseil d'Etat l?a d�menti. C'est-�-dire qu?en l'�tat actuel du droit, l'exp�rimentation de la salle de shoot n'est pas possible, tout simplement en raison d'une chose extr�mement importante�: c'est l'interdit que pose la loi de 1970 et qu'aucune majorit�, de gauche comme de droite, n'a souhait� modifier depuis lors. Vous ne m'avez pas entendu, pas plus que l?avertissement d?ailleurs du Procureur de la R�publique de Paris de l'�poque, aujourd'hui Procureur g�n�ral pr�s la Cour de cassation. Vous pr�tendiez na�vement qu?un simple d�cret suffisait. Ce coup d?arr�t, doit vous amener � prendre le temps de la r�flexion. C?est un simple conseil�! Mais, malgr� votre tentative de passer en force - je crois que le maire du 10e peut t�moigner de l'hostilit� des riverains, que nous avons constat�e encore r�cemment sur le terrain en allant pr�s de la gare du Nord avec Mme KOSCIUSKO-MORIZET et M. P�CHENARD - l'opinion publique a pu se saisir de la question. Mais je pense que vous avez accueilli cette d�cision du Conseil d'Etat avec ce que l?on pourrait appeler un l�che soulagement parce que cela vous enl�ve, Monsieur F�RAUD, une tr�s grosse �pine du pied�; sinon, vous auriez d� expliquer, en pleine campagne �lectorale, pourquoi vous souhaitiez conforter, organiser, mais surtout conforter, un v�ritable march� de la drogue au c?ur du 10e. Parce que, comme � Gen�ve, que j?ai �t� voir avec plusieurs de mes coll�gues, un p�rim�tre d'impunit� de 300 m�tres aurait �t� d�limit� autour de la salle de shoot, qui, je le rappelle, est en pleine gare du Nord, la plus grande gare d'Europe, et donc, il s?agira ni plus ni moins que d'un p�rim�tre de l�galisation non seulement, bien s�r, de la consommation de drogue mais, plus gravement encore, du trafic de drogue, comme d?ailleurs on peut le constater au Quai 9 � Gen�ve, avec l'implantation d'une mafia g�orgienne. Il faut, au contraire, que l?ensemble des acteurs publics, de l'Etat aux collectivit�s locales, se mobilisent pour sortir les toxicomanes de leur d�pendance et nous devons leur d�montrer que leur toxicomanie, bien au contraire de ce que vous souhaitez faire, en les confortant dans leur drogue, dans leur d�pendance, n?est ni une fatalit�, ni irr�m�diable.

Nous devons agir pour accompagner les plus fragiles d?entre eux, bien s�r, les usagers probl�matiques notamment, qui sont principalement concern�s l� aussi, vers le sevrage durable, sans baisser les bras et sans n�gliger, bien s�r, la r�duction des risques qui a fait de tr�s gros progr�s en France, et vous le savez.

Pensez � l?Allemagne, o� le nombre de consommateurs a bondi depuis l?ouverture des salles d?injection�! L'Espagne fait marche arri�re. La Hollande s?interroge. En d�cembre 2012, donc, pour terminer, vous avez vers� une subvention de 38.000 euros � "Ga�a". Celle-ci avait un double objectif�: pr�parer l'ouverture de la salle en 2013, donc cette ann�e, et former les �quipes qui seront amen�es � y travailler en lien avec des structures analogues � l?�tranger. Puisque l'ouverture n'a pu intervenir cette ann�e, nous proposons tout simplement, et cela nous para�t de bonne gestion des deniers publics, que Ga�a rembourse la subvention, ind�ment per�ue en quelque sorte. D'autant plus qu'� la lecture des documents financiers de l'association, nous pouvons constater que celle-ci dispose d'un fonds de tr�sorerie plut�t confortable au 31 d�cembre 2012�: de pr�s de 100.000 euros.

Le fonds de tr�sorerie de cette association est de 100.000 euros�!

De plus, nous n'avons aucune certitude, ni vous ni nous, que la salle d'injection ouvrira en 2014, m�me si le Gouvernement a d�cid� de d�p�naliser l'usage de stup�fiants, pour vous permettre justement l'ouverture de la salle de shoot, mais �videmment apr�s les municipales? Donc, en donnant de nouveau 30.000 euros de subvention, vous confirmez simplement aux riverains de la gare du Nord, qui n'en veulent pas que la salle ouvrira bien en 2014. Comptez sur nous pour faire savoir aux Parisiens votre funeste dessein�! Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. Je vais donner la parole � Mme DUBARRY. Ensuite, M. BOURNAZEL a demand� une explication de vote.

Mme V�ronique DUBARRY. - Bien. Je vais t�cher de rester concentr�e sur le sujet du v?u et sur celui du projet de d�lib�ration parce que M. GOUJON a, comme � son habitude, un tout petit peu m�lang�. Il a, par exemple, parl� de ces "mutations extraordinaires de fonctionnaires".

Juste une pr�cision quand m�me�: je suis fonctionnaire depuis que j'ai 18 ans. J'en ai 47 aujourd'hui. Je n'ai jamais vu d'ann�es, ni m�me parfois de mois, sans qu'il y ait de mutations de fonctionnaires. Je ne vois pas ce que cela a d'extraordinaire qu'il y ait des mutations de fonctionnaires dans le courant de l'ann�e.

Peu importe, j?ai dit que je ne m'�garais pas, je vais t�cher de rester concentr�e sur cette subvention � Ga�a et sur ce v?u d�pos� par M. GOUJON.

La subvention � Ga�a, lorsqu'elle a �t� accord�e il y a un petit peu plus d'un an, en novembre 2012, avait pour but d'accompagner l'association dans ce travail de pr�figuration de l'ouverture de la salle de consommation � moindre risque�: sensibilisation, information - R�mi F�RAUD l?a rappel� -, rencontres avec les habitants, les associations de quartier, les toxicomanes eux-m�mes, les associations autour des toxicomanes �galement, le travail de comparaison internationale qui avait d�j� �t� un petit peu anticip� par notre Conseil.

Voil�, tout ce travail-l� a �t� fait.

Il a �t� fait, m�me si la salle de consommation � moindre risque n'a pas ouvert in fine, � cause de cet avis du Conseil d'Etat.

M. F�RAUD a bien rappel� la fa�on dont les r�unions se sont tenues, la fa�on dont les �changes ont eu lieu. Je ne vois pas en quoi ces 30.000 euros d�j� per�us seraient usurp�s par l'association "Ga�a". Je trouve m�me extr�mement probl�matique si l?on arrivait � r�clamer aux associations que nous accompagnons�- il y en a quand m�me un certain nombre, un nombre important m�me -, si, en fin de compte, nous jugions que le travail ne correspondait pas tout � fait � nos souhaits, etc., et hop�! On r�clamerait les sous que la collectivit� a vers�s. Et lorsque je dis "la collectivit� a vers�s", cela veut dire en amont que la collectivit� a vot�. Nous avons vot� une action.

Cette action a eu lieu, je ne vois pas en quoi il faudrait revenir aujourd'hui sur le versement de cette subvention � cette association.

Maintenant, aujourd'hui, le travail continue. R�mi F�RAUD l'a dit � nouveau �galement�; il a bien dit que ce travail ne doit jamais s'arr�ter. C'est d?ailleurs l'une des conclusions que nous avions tir�es et dont nous avons d�battu ici m�me � l'occasion de l'adoption d'un certain nombre de v?ux et de principes concernant l'ouverture de la salle de consommation � moindre risque. Nous avons tir� les le�ons ou, en tout cas, nous nous sommes inspir�s de ce qui s'est fait ailleurs. Et l'insistance extr�mement forte de toutes les personnes, de tous les acteurs de terrain que nous avons rencontr�s � l'�tranger �tait tr�s claire�: ce travail de sensibilisation, d'information n'est jamais termin�. Il faut remettre syst�matiquement l'ouvrage sur le m�tier. C'est un travail de fond, c'est un travail de fourmi. D?ailleurs, Monsieur GOUJON, c?est un peu surprenant parce que vous l?avez dit vous-m�me. Vous avez dit�: "Les toxicomanes ont besoin d'accompagnement." C'est ce que fait "Ga�a". C?est exactement ce travail pour lequel nous subventionnons cette association, ce travail d'accompagnement, ce travail de m�diation, a ajout� M. F�RAUD, mais ce travail d'accompagnement des toxicomanes vers les structures adapt�es qui correspondront � leurs besoins en mati�re sociale, en mati�re sanitaire, etc.

Donc, je ne vois pas ni pourquoi nous r�clamerions - ce qui serait quand m�me assez extraordinaire, pour le coup - de l'argent � l'association Ga�a et je ne vois pas pourquoi non plus nous ne verserions pas, nous ne voterions pas cette seconde subvention parce que, comme je l?ai dit, le travail n'est pas termin�; il est toujours � faire. Le 10e arrondissement, les habitants du 10e arrondissement, les toxicomanes pr�sents dans le 10e arrondissement ont besoin du travail de cette association.

Donc, non seulement il est hors de question de donner un avis favorable au v?u d�pos� par M. GOUJON mais, par ailleurs, il faut absolument voter ce projet de d�lib�ration de soutien � l'association "Ga�a".

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. BOURNAZEL, pour une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Nous allons voter contre ce projet de d�lib�ration et �videmment soutenir le v?u de M. Philippe GOUJON, mais je m'�tonne d?abord de l'absence de M. LE GUEN qui est en charge pour la Ville de Paris de ce dossier�! Qu'a-t-il de mieux � faire que de s'en occuper et de venir r�pondre aux v?ux des conseillers de Paris et des conseillers de Paris de l'opposition et de traiter ce projet de d�lib�ration�? Evidemment, on voit l� qu'il y a un vrai probl�me de gestion municipale de la majorit�. C'est un dossier tellement important que cet adjoint n'est pas capable de s'en occuper�! Oui, je suis d�sol�, il est pay� pour cela�! Et oui, il est pay� pour cela, M. LE GUEN. Alors, ce serait bien qu?il fasse son travail. Nous, nous sommes dans l'opposition, nous faisons notre travail. Vous �tes dans la majorit�, vous avez la responsabilit� de l'Ex�cutif et il serait bien que les adjoints s'occupent des comp�tences qui sont les leurs.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Ce n?est pas une explication de vote, ce que vous faites l�!

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Si on ne m?interrompait pas, je pourrais y aller.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. LE GUEN est en d�placement � l?�tranger, donc venez-en � votre explication de vote. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ah�! Le jour du Conseil de Paris, il est en d�placement � l?�tranger�? Il ne peut pas attendre un peu�?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Venez-en � votre explication de vote. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - La raison pour laquelle nous n'allons pas voter ce projet de d�lib�ration, c'est que le Conseil d'Etat a rappel� que les salles de shoot �taient contraires � la loi de 1970, et que vous avez un probl�me juridique et politique � traiter. Cela, vous ne voulez pas en parler. C'est la raison pour laquelle cette subvention est un non-sens. Il faudrait que la Ville de Paris travaille davantage, d'abord sur le renforcement peut-�tre des centres de lutte contre les addictologies, peut-�tre que la Ville de Paris pourrait travailler davantage sur les produits de substitution et l'aide � leur d�veloppement. Voil� ce qu'il faudrait faire dans une politique intelligente et constructive, parce qu'aujourd'hui vous �tes face � un mur et vous continuez � klaxonner.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. F�RAUD m'a demand� �galement une explication de vote.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire. Tr�s rapidement pour une explication de vote.

Sur le projet de d�lib�ration, il serait incompr�hensible que l'opposition municipale ne le vote pas, car il ne s'agit pas d'un projet de d�lib�ration pour ouvrir une salle de shoot mais d'un projet de d�lib�ration pour aider l'association qui intervient dans une d�marche de pr�vention des risques aupr�s des usagers de drogue du quartier. Je croyais que vous �tiez favorables � ces actions. Sur le v?u, je veux dire qu'il est assez d�risoire dans son aspect politicien et qu'il faut retenir que la seule proposition que vous faites est de fragiliser une association dont l'ensemble de la collectivit� publique a besoin de l'intervention. Nous sommes l� pour soutenir l'association et les associations, et non pas pour les fragiliser en leur demandant de rembourser de l'argent pour un travail qu'elles ont effectivement r�alis�. Enfin, sur la situation du quartier et la vie des riverains, c'est-�-dire des citoyens, j'ai vu que M. P�CHENARD �tait venu dans le quartier de la gare du Nord tr�s bri�vement pour voir les effets des diminutions d'effectifs qu'il avait personnellement d�cid�es pour le quartier. Vous parlez de l'opposition des riverains�: j'ai vu des manifestations r�unissant 50 personnes dans un arrondissement de 100.000 habitants. J'ai vu un vote organis� par M. FEDERBUSCH que vous avez aujourd'hui marginalis�. C'est le seul �lu U.M.P. du 10e arrondissement et vous avez d�cid� de vous en d�barrasser. Moi, je vous donne rendez-vous, le 23 mars, au bureau de vote du quartier de la gare du Nord et vous verrez les r�sultats et l'avis des citoyens.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au vote. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 682 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASES 682 G). V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � la cr�ation d'un centre de sant� municipal par arrondissement. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux r�f�renc�s nos 14 G et 14 G bis dans le fascicule, d�pos�s par Mme SIMONNET et l'Ex�cutif, relatifs � la cr�ation d'un centre de sant� municipal par arrondissement. Vous avez la parole, Madame SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, une �tude de la C.P.A.M. de Paris, en date de janvier 2013, indiquait qu'il y avait � Paris plus de 60�% des m�decins lib�raux parisiens qui pratiquaient des d�passements d'honoraires, un nombre total de prescripteurs entre 2011 et 2013 qui avait diminu� de 1,6�%, ainsi qu?une diminution du nombre de structures m�dicales de 1,3�% sur la m�me p�riode.

La densit� des professionnels de sant�, des m�decins � Paris est certes sup�rieure � la moyenne nationale mais il y a n�anmoins de fortes disparit�s entre les arrondissements, et qui d�notent un in�gal acc�s aux soins qui est clair entre les arrondissements populaires de l'Est parisien, notamment le 10e, le 18e, le 19e et le 20e, o� la densit� est bien inf�rieure � la moyenne nationale.

Consid�rant par ailleurs qu'un centre municipal de sant� est un �tablissement qui garantit le tiers-payant, contrairement aux maisons de sant� qui pratiquent un paiement � l'acte, qui entra�ne une avance des frais, et ensuite qu'un centre municipal de sant� permet d'avoir un v�ritable projet de pr�vention sant� sur l'ensemble des territoires, cela me semble vraiment important. Par ailleurs, nous regrettons bien �videmment que les centres municipaux de sant� de la Ville de Paris aient �t� abandonn�s durant cette mandature, m�me si, heureusement, certains ont pu �tre sauv�s, mais dans un cadre associatif et non pas municipal. Enfin, nous demandons que la Ville de Paris s'engage dans la cr�ation d'un centre de sant� municipal par arrondissement pour r�pondre � la demande m�dicale, au nom du droit d'acc�s � la sant� pour toutes et tous dans tous les quartiers.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme DUBARRY va vous r�pondre.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vais vous faire une r�ponse et vous proposer un v?u de l'Ex�cutif. Sur les constats qui rappellent les caract�ristiques pr�occupantes de la situation parisienne, la pyramide des �ges des m�decins qui est effectivement une pr�occupation, le d�s�quilibre entre g�n�ralistes et sp�cialistes, la d�sertification dans les arrondissements du nord-est et la rar�faction du secteur 1, la fr�quence des d�passements d'honoraires, nous partageons �videmment ce constat. D?ailleurs la Ville de Paris a mis en ?uvre le programme Paris Sant�, pour r�pondre � cette probl�matique notamment, et un groupe de travail du Conseil de Paris s'est r�uni entre janvier et avril 2010. Le fruit de cette r�flexion a �t� la d�cision de mettre en ?uvre ce programme Paris Sant�. Premi�re r�ponse pour garantir un acc�s aux soins � tous sur l'ensemble du territoire. Ce programme a permis la mobilisation d'un fonds de modernisation de l'offre de soins qui a abond� de plus de 2 millions d'euros suppl�mentaires les cr�dits consacr�s � la sant� dans le cadre du P.I.P.P. 2009-2014. Ces cr�dits ont financ� la cr�ation, la modernisation ou la restructuration de huit structures collectives, centres, p�les ou maisons de sant� d'offres de soins de premier recours en secteur 1 essentiellement dans le Nord-est parisien. La modernisation des centres de sant� de la Ville de Paris, via un plan d'investissement du D�partement de Paris de pr�s de 2,5 millions d'euros sur le P.I.P.P. 2009-2014, la r�ussite de ce plan se traduit par une augmentation notable de la patient�le de nos centres, plus 10,6�% sur les six premiers mois de 2013, la mise en ?uvre de la charte et du label Paris Sant�, un outil public de g�olocalisation des centres de sant� et la coordination des 98 centres parisiens. Au total, les sommes investies, afin d'apporter aux Parisiens une offre de soins de premier recours de qualit� et accessible � tous, en m�decine g�n�rale, sp�cialis�e, dentaire, ne l'oublions pas, et en soins infirmiers s'�l�vent sous la mandature � plus de 5 millions d'euros. Cette r�ponse doit �tre �videmment renforc�e de fa�on territoriale et r�fl�chie sur la base des besoins de la population et l'offre de soins existante. Notre investissement et notre engagement sur ce programme unique en son genre soulignent notre volont� de garantir un acc�s aux soins et � la sant� pour tous. Nous appelons de nos v?ux que ce programme se poursuive et s'amplifie. N�anmoins, la poursuite de la politique engag�e par la collectivit� sur ce sujet crucial ne peut se concevoir de fa�on homog�ne. Elle se doit d'�tre d�finie et organis�e sp�cifiquement et territorialement afin de r�pondre aux besoins de la population et de s'adapter � l'offre de soins existante. A ce titre, la proposition de cr�er un nouveau centre de sant� municipal par arrondissement a peu de sens, car elle n'est pas suffisamment fond�e sur les offres territoriales de l'offre de soins et des besoins de sant�. Comme vous le soulignez, il existe de fortes disparit�s selon les arrondissements. A ce titre, il convient notamment de concentrer nos efforts sur les arrondissements particuli�rement d�ficitaires du Nord-est. Par ailleurs, consid�rant l'ampleur des difficult�s, il est n�cessaire d'utiliser tous les leviers disponibles, pas seulement les centres de sant� mais �galement les p�les et maisons de sant� pluridisciplinaires. Ce d'autant plus que le tiers-payant sera prochainement g�n�ralis� pour toutes les consultations de m�decine de ville, comme l'a annonc� la Ministre dans le cadre de la strat�gie nationale de sant�.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif, sinon je serai dans l'obligation de donner un avis n�gatif � votre v?u. Mais je crois que nous avons suffisamment r�pondu que dans le v?u que nous pr�sentons, nous d�clinons tout ce qui a �t� fait. Je pense que cela r�pond � votre attente. En tout cas, cela r�pond � l'attente des Parisiens. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Quelle est votre d�cision, Madame SIMONNET�? Acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif�?

Mme Danielle SIMONNET. - Il me semble que le v?u de l'Ex�cutif ne soutient pas l'id�e de d�velopper v�ritablement les centres municipaux de sant�. Nous avons un d�saccord sur ce sujet et nous maintenons � ce moment-l� notre v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 47 G). V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif � l'H�tel-Dieu. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 15 G et 15 G bis dans le fascicule, d�pos�s par Mme SIMONNET, M. CORBIERE et l'Ex�cutif, relatif � l'H�tel-Dieu. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais o� est M. Jean-Marie LE GUEN�? Non mais vraiment, pour ce d�bat-l�, sans M. Jean-Marie LE GUEN, quel dommage�!

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - J'ai d�j� r�pondu � cette question. Vu l'importance de notre ordre du jour, je vous remercie si on peut gagner un peu de temps�!

Mme Danielle SIMONNET. - Sur l'H�tel-Dieu, il y a eu bien s�r des changements�: la d�mission de Mme FAUG�RE et la nomination de M. Martin HIRSCH. Il y a d�j� eu des premiers �l�ments concrets�: L'abandon du projet d'installation de l'administration de l'A.P.-H.P. � l'H�tel-Dieu, on en prend acte. Le recrutement de plusieurs infirmi�res, on en prend acte.

Il y a eu aussi l'ouverture de lits-porte, mais seulement en cas de crise sanitaire, ce qui est extr�mement limit�.

Concr�tement, pour les urgences en tant que telles, finalement, pour l'instant il y a encore tr�s peu de concret. Pour qu?il y ait un v�ritable fonctionnement s�curis� des urgences de l'H�tel-Dieu, il faut rouvrir les lits d'hospitalisation d'aval. La sursaturation des urgences des h�pitaux parisiens est catastrophique. Prenez pour exemple lundi 9 d�cembre, dans l'apr�s-midi, on avait plus de 140�% de sursaturation dans un certain nombre d'urgences d'h�pitaux comme Saint-Antoine, Saint-Louis ou Pompidou. Plus de 180�% � Tenon et � la Salp�tri�re, plus de 200�% � Bichat, Lariboisi�re et Cochin, alors que les urgences de l'H�tel-Dieu n'�taient qu'� 50�% de leur taux d'occupation. Donc oui, la restauration de l'H�tel-Dieu comme h�pital de plein droit avec ses urgences est une solution au d�sengorgement des urgences. Nous demandons le retour de l'orientation, par les pompiers, des patients aux urgences de l'H�tel-Dieu, la r�ouverture des lits d?hospitalisation d?aval, ainsi que l?arr�t des mutations, des transferts ou de l'absence de recrutement des personnels de l'H�tel-Dieu d�di�s au service d'urgence, � leur environnement indispensable - radiologie, biologie, lits d?aval - et ce, pour assurer � nouveau un fonctionnement s�curis� des urgences dans les meilleurs d�lais. Il faut bien �videmment r�int�grer le Dr G�rald KIERZEK � ses fonctions de responsable m�dical.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous voulez bien conclure, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine�! Et que la n�gociation puisse reprendre sur le projet futur. Pour l'instant, les personnels et les usagers ne sont pas d'accord�: on a toujours l'impression que l'enfumage se poursuit. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. MISSIKA a la parole pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Madame SIMONNET, consid�rez-moi comme un m�dicament g�n�rique pour Jean-Marie LE GUEN�! En ce qui concerne l'H�tel-Dieu, nous en sommes � notre sixi�me v?u pr�sent� en 2013, puisque nous avons eu une discussion aux s�ances de f�vrier 2013, juin 2013, juillet 2013, octobre 2013 et novembre 2013. Comme vous l'avez dit vous-m�me, beaucoup de choses ont boug� depuis le mois dernier en ce qui concerne l'H�tel-Dieu et plus g�n�ralement, en ce qui concerne l'A.P.-H.P., notamment la nomination d'un nouveau directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P. et l'annonce par ce nouveau directeur g�n�ral de d�cisions qui sont � notre sens extr�mement importantes, puisqu'il y a d'une part le renoncement au d�m�nagement du si�ge de l'A.P.-H.P. sur le site de l'H�tel-Dieu.

D'autre part, comme vous l?avez dit, la r�ouverture des lits-porte et le renforcement de...

Mme Danielle SIMONNET. - C'est faux�!

M. Jean-Louis MISSIKA. - �coutez, Madame, je ne vous ai pas interrompue�: soyez gentille, ne m?interrompez pas. Et le renforcement de l'�quipe soignante. Il a �galement men� � son arriv�e de tr�s nombreux �changes et des consultations sur l'�volution de la situation � l'H�tel-Dieu avec des responsables m�dicaux, des repr�sentants du personnel, les pouvoirs publics et la Ville de Paris. En ce qui concerne votre v?u, il y a une dimension de votre v?u qui me para�t poser probl�me. Vous souhaitez une intervention sur un sujet qui concerne non seulement la direction g�n�rale de l'A.P.-H.P. mais m�me la direction m�dicale de l'A.P.-H.P., ce qui me para�t �tre tr�s �loign� des probl�matiques qui sont celles de notre Assembl�e. C'est la raison pour laquelle je vous propose un v?u de l'Ex�cutif qui viendrait en substitution � votre v?u, qui prendrait en compte l'ensemble des nouveaut�s, des �volutions qui vont dans le bon sens et auxquelles nous avons assist� depuis quelques mois, notamment le fait que le directeur g�n�ral a affich� sa volont� de donner des perspectives et une ambition m�dicale pour le projet de l'H�tel-Dieu, qui doit �tre enrichi sur la base du rapport du Pr FAGON. Le v?u que je vous propose consiste � se f�liciter de l'ambition r�affirm�e par l'A.P.-H.P. de garder la vocation hospitali�re et universitaire du site de l?H�tel-Dieu�;

D?�mettre le v?u que ces d�cisions soient de nature � �teindre les pol�miques, lever les ambigu�t�s et les incertitudes et que ce climat apais� permette l'�laboration rapide d'un projet ambitieux et innovant pour le nouvel H�tel-Dieu�;

Enfin, que ce Conseil garde toute sa vigilance afin que l'accueil hospitalier � l'H�tel-Dieu en urgences, au centre de Paris, r�ponde bien aux besoins identifi�s de la population concern�e. Connaissant le go�t et la vocation du parti de gauche, � Paris, pour le consensus, l?apaisement, le rassemblement et la concertation, je suis convaincu que vous retirerez votre v?u et que vous rejoindrez le v?u de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. Madame SIMONNET, r�pondez-vous positivement � l'invitation de M. MISSIKA�?

Mme Danielle SIMONNET. - L?humour de M. MISSIKA me va tout � fait, mais le probl�me de la r�alit� qui se cache derri�re ne me va pas du tout. Je veux bien qu?on soit vigilant pour que l?accueil hospitalier � l?H�tel-Dieu, aux urgences, au Centre de Paris?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C'est oui ou non�: on ne refait pas l'histoire.

Mme Danielle SIMONNET. - Aujourd'hui cela n'y r�pond pas concr�tement�! Je maintiens mon v?u. Je peux sans probl�me voter le v?u de bonnes intentions, mais on sait tr�s bien que cela n'a aucun effet pour l'instant.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET et M. CORBIERE, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 48 G). 2013, DASES 629 G - Avenant n��8 � la convention constitutive du Groupement d'Int�r�t Public (GIP) Samusocial de Paris (12e) et autorisation de versement de la seconde partie de l'avance remboursable d�finie dans le cadre de la convention de coop�ration du 13 ao�t 2013. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la prise en charge h�teli�re des familles au titre de l'Aide sociale � l'enfance.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 629 G relatif au Samusocial de Paris, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� le v?u r�f�renc� n��16 G dans le fascicule. Je donne la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Chers coll�gues, deux d�cisions importantes sont port�es � notre attention aujourd'hui, qui impactent la qualit� de notre r�ponse � des situations d'urgence et de d�tresse sanitaire et sociale. Il s'agit d'une part de prendre acte du retrait de P.S.A. du G.I.P. Samu social et d'autoriser la poursuite du financement de l'exp�rimentation mise en ?uvre avec le D�partement de Paris au mois de juillet dernier. Ces deux d�cisions appellent des remarques de notre part. En ce qui concerne la composition du G.I.P. Samu social, notre groupe est intervenu � plusieurs reprises ces derni�res ann�es pour que ses missions soient g�r�es dans le cadre d'un v�ritable service public. Sa premi�re mission, qui consiste � apporter une premi�re r�ponse inconditionnelle � des situations de d�tresse et d'assurer la r�gulation d'une partie des places d'h�bergement d'urgence via le 115, a besoin d'�tre soutenue et renforc�e. La saturation du num�ro d'appel unique a �t� d�nonc�e maintes et maintes fois. Selon l'�tude de la F.N.A.R.S. en septembre 2013, le 115 Paris a enregistr� 16.079 demandes en journ�e et 7.083 demandes la nuit, sans compter l'action des �quipes mobiles. En journ�e, la majorit� des demandes, 48�%, �manent de familles, le p�le famille cessant par ailleurs son activit� � 22 heures 30. Aujourd'hui, un projet de d�lib�ration prend acte du retrait de l'entreprise P.S.A. du Samu social, rien que de tr�s logique pour nous. Il n'est pas dans la mission d'une entreprise d'assurer un service public. Le nombre de personnes en rupture d'h�bergement ou sans domicile n'a cess� d'augmenter ces derni�res ann�es et nous devons en finir avec le bricolage. Ce retrait de P.S.A. nous en apporte indirectement la preuve.

Par ailleurs, ce projet de d�lib�ration revient sur le projet d'exp�rimentation par le Samu social de la gestion des r�servations h�teli�res au titre de l?A.S.E. Nous avons fait adopter plusieurs v?ux en ce sens au cours de cette mandature�: un enfant � la rue avec sa famille est un enfant en danger, donc ils doivent pouvoir b�n�ficier d'un h�bergement h�telier au titre de l?A.S.E.

L'exp�rimentation que nous avons vot�e en juillet dernier devait permettre aux familles et aux travailleurs sociaux de ne plus perdre de temps � chercher par eux-m�mes un h�tel pour les accueillir. Il �tait notamment pr�vu que les prises en charge se situent dans Paris, � la rigueur en proche banlieue dans des cas d'urgence exceptionnelle.

L'exp�rimentation men�e dans le 11e a semble-t-il donn� lieu � un v�ritable travail commun en lien avec les familles. Les familles concern�es en sont souvent � leur deuxi�me ou troisi�me h�tel, et l?adjoint � la lutte contre l?exclusion du 11e nous a m�me rapport� le cas d'une famille pass�e par 17 h�tels.

Sur le fond, nous pensons que cette exp�rimentation est une bonne d�marche car, en d�pit de nos efforts depuis 2008, nous avons encore besoin d'assainir les relations avec les h�teliers. En effet, l?attitude de certains h�tels est � la limite de l?acceptable, pratiquant des prix � la t�te du client, offrant peu de services et se r�servant le droit de mettre les personnes prises en charge � la rue du jour au lendemain. Souvent les familles en d�tresse sont monoparentales et ajoutent � leur pr�carit� des probl�mes d'emploi, tiers-temps ou quart-temps, ainsi que des probl�mes de sant�.

L'h�tel place des enfants dans des situations particuli�rement difficiles, qui compliquent d'autant plus leur scolarit� et leur bien-�tre. Pour faire face � cette situation, les familles et les SSDP doivent unir leurs efforts.

Et concernant l'extension � venir de l'exp�rimentation, notre groupe veut affirmer plusieurs exigences, dont un v�ritable partenariat entre la D.A.S.E.S., le C.A.S.-V.P., les mairies, les �lus concern�s et les familles, qui doit �tre initi� ou poursuivi.

Nous avons par ailleurs d�pos� un v?u dans la continuit� de notre intervention au moment du vote de cette convention en juillet dernier. Par ce v?u, nous demandons d?une part que le bilan de cette exp�rimentation soit communiqu� aux conseillers de Paris avant son extension, et qu'un suivi soit mis en place dans la prise en charge de ces familles, pour lesquelles la situation g�ographique de l?h�tel qui les h�berge est souvent essentielle.

En conclusion, je voudrais rappeler que si nous soutenons avec force la prise en charge h�teli�re au titre de l'aide sociale � l'enfance, ce n'est une bonne solution pour personne. Elle repr�sente un co�t pour la collectivit�, mais surtout pour les familles, qui consentent une participation financi�re extr�mement lourde � l?aune de leurs ressources, et les place dans une situation particuli�rement difficile.

Il faut donc imp�rativement travailler � des situations alternatives. Nous avons notamment besoin de r�sidences sociales en plus grand nombre et nous avons besoin d'�tudier la mise en place d'autres r�ponses comme les appartements partag�s. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme TROSTIANSKY pour vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Je r�pondrai aux v?ux pr�sent�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche parce que pour l'essentiel, sur l'�tat des lieux que vous avez bross� et sur un certain nombre de perspectives, j'en partage l'essentiel. La coop�ration avec le Samu social a �t� engag�e depuis les Etats g�n�raux sur l?h�bergement d'urgence en h�tel, organis�s en 2010 en mairie du 18e arrondissement avec Daniel VAILLANT et son adjoint G�rald BRIANT. L'exp�rimentation dans les 11e et 13e arrondissements a �t� vot�e au Conseil de juillet dernier et poursuit un triple objectif. Premi�rement, am�liorer la qualit� des prestations � l'h�tel gr�ce � une �quipe de v�rificateurs et de m�diateurs. Deuxi�mement, mieux n�gocier les tarifs des h�teliers. Troisi�mement, lib�rer du temps aux travailleurs sociaux pour qu?ils puissent se concentrer sur l'accompagnement social. Cette exp�rimentation a d�but� le 1er octobre dernier et a donn� lieu � des premiers r�sultats qui sont tout � fait encourageants. Les audits sur les deux arrondissements ont montr� la qualit� du parc h�telier parisien, gr�ce entre autres � l'observatoire des h�tels meubl�s et des contr�les qui sont r�alis�s par la Pr�fecture de police. Les normes de qualit� du Samu social �tant plus exigeantes, plusieurs familles �taient en sur-occupation. 30�% des situations ont d�j� �t� r�gl�es en trouvant une chambre plus grande ou deux chambres dans le m�me arrondissement. En moins de deux mois, 12�% des familles ont d�j� re�u des propositions de sortie vers le logement, gr�ce � "Louez solidaire" et gr�ce aux accords collectifs. Il est important d'avoir en t�te, alors que ce syst�me est nouveau, que le taux d'impay�s est faible et que 90�% des familles ont d�j� pay� une participation aux frais.

Le dernier point important est que le prix des nuit�es a d�j� baiss� de 18�%. Les r�sultats de cette exp�rimentation sont tr�s encourageants et permettront une extension dans les autres arrondissements en 2014, comme pr�vu dans la convention. Votre v?u propose qu'un bilan plus complet soit pr�sent� en 6e Commission, avant cette extension, et rappelle l'exigence de maintenir la stabilit� g�ographique des familles. J'y suis tout � fait favorable et j'appelle � voter positivement ce v?u et le projet de d�lib�ration auquel il est rattach�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2013, V. 49 G). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 629 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013; DASES 629 G). 2013 DU 14 G - Cr�ation d'un Conseil de l'Immobilier de la Ville Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration DU 14 G relatif � la cr�ation d'un conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, ayant fait l'objet d'un d�bat commun, en formation de Conseil municipal, avec le projet de d�lib�ration DU 367, nous allons le mettre aux voix. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 14 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 14 G). 2013 DASCO 79 G - Diminution des tarifs de la restauration scolaire et d'internat des coll�ges publics parisiens � partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du bouclier social. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures de gel des tarifs d�cid� dans le cadre du bouclier social.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration DASCO 79 G, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a d�pos� l'amendement n��17 G et le groupe U.M.P.P.A., le v?u r�f�renc� n��18 G dans le fascicule, ayant fait l'objet d'un d�bat commun avec les projets de d�lib�ration DASCO 197, DASCO 199, DASCO 200 et DJS 492 - DF 121, en formation de Conseil municipal, nous passons au vote. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��17 G d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��17 G est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 79 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 79 G). D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans un organisme.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent de proc�der � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans l'organisme suivant�:

Conseil de l?Education nationale dans le D�partement de Paris (CDEN) (R. 11 G)�:

Titulaires�:

- M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement�; - Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement�; - Mme Annick OLIVIER�; - Mme Olivia POLSKI�; - M. Philippe DUCLOUX�; - M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement�; - M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement�; - Mme Florence BERTHOUT�; - M. Jean-Baptiste MENGUY�; - Mme Catherine BRUNO.

Suppl�ants�:

- M. R�mi FERAUD, maire du 10e arrondissement�; - M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement�; - M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement�; - Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement�; - Mme Anne-Christine LANG�; - M. Alexis CORBIERE�; - M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement�; - M. Herv� BENESSIANO�; - Mme H�l�ne MACE de LEPINAY�; M. Christian SAINT-ETIENNE. Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2013, R. 11 G). Adoption par un vote global d'approbation de l'Assembl�e des projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la s�ance. Cl�ture de la s�ance.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

(La s�ance est lev�e � douze heures vint cinq minutes).

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